19 décembre 2024 ( *1 )

« Renvoi préjudiciel – Directive 2011/98/UE – Droits des travailleurs issus de pays tiers titulaires d’un permis unique – Article 12 – Droit à l’égalité de traitement – Sécurité sociale – Réglementation nationale relative à la détermination des droits aux prestations familiales – Réglementation excluant la prise en compte des enfants mineurs du titulaire du permis unique en l’absence de justification de leur entrée régulière sur le territoire national »

Dans l’affaire C‑664/23,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la cour d’appel de Versailles (France), par décision du 9 novembre 2023, parvenue à la Cour le même jour, dans la procédure

Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine

contre

TX,

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. I. Jarukaitis (rapporteur), président de la quatrième chambre, faisant fonction de président de la cinquième chambre, MM. D. Gratsias et E. Regan, juges,

avocat général : M. P. Pikamäe,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

– pour TX, par Me S. Potiron, avocate,

– pour le gouvernement français, par M. R. Bénard et Mme O. Duprat-Mazaré, en qualité d’agents,

– pour la Commission européenne, par Mmes F. Blanc-Simonetti et J. Hottiaux, en qualité d’agents,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de juger l’affaire sans conclusions,

rend le présent

Arrêt

1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État
membre (JO 2011, L 343, p. 1).

2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant TX, un ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, à la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (France) (ci-après la « CAF ») au sujet du rejet de sa demande tendant à la prise en compte de ses enfants mineurs nés à l’étranger pour la détermination de ses droits aux prestations familiales.

Le cadre juridique

Le droit de l’Union

La directive 2011/98

3 Les considérants 20, 21, 24 et 26 de la directive 2011/98 énoncent :

« (20) Tous les ressortissants de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans un État membre devraient jouir au minimum d’un socle commun de droits, fondé sur l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil, indépendamment de la finalité initiale ou du motif de leur admission sur son territoire. Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été
admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial [(JO 2003, L 251, p. 12)] [...]

(21) Le droit à l’égalité de traitement dans certains domaines devrait être strictement lié au séjour légal du ressortissant d’un pays tiers et à la condition d’avoir obtenu l’accès au marché du travail dans un État membre, lesquels font partie intégrante du permis unique autorisant le séjour et le travail et des titres de séjour délivrés à d’autres fins et contenant des informations relatives à l’autorisation de travailler.

[...]

(24) Les travailleurs issus de pays tiers devraient bénéficier d’une égalité de traitement en matière de sécurité sociale. Les branches de la sécurité sociale sont définies dans le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [(JO 2004, L 166, p. 1)]. Les dispositions de la présente directive relatives à l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale devraient également s’appliquer aux travailleurs
admis dans un État membre en provenance directe d’un pays tiers. Toutefois, la présente directive ne devrait pas accorder aux travailleurs issus de pays tiers plus de droits que ceux qu’accorde d’ores et déjà le droit de l’Union en vigueur dans le domaine de la sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers dont la situation a un caractère transfrontalier. Par ailleurs, la présente directive ne devrait pas accorder de droits dans des situations n’entrant pas dans le champ d’application du
droit de l’Union, tels que dans le cas des membres de la famille résidant dans un pays tiers. La présente directive ne devrait accorder des droits qu’aux membres de la famille qui rejoignent les travailleurs issus d’un pays tiers pour résider dans un État membre au titre du regroupement familial ou aux membres de la famille qui séjournent déjà légalement dans cet État membre.

[...]

(26) Le droit de l’Union ne limite pas la compétence des États membres d’organiser leurs régimes de sécurité sociale. En l’absence d’harmonisation au niveau de l’Union [européenne], il appartient à chaque État membre de prévoir les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période pendant laquelle elles sont octroyées. Toutefois, lorsqu’ils exercent cette compétence, les États membres devraient se conformer au droit
de l’Union. »

4 L’article 3 de la directive 2011/98, intitulé « Champ d’application », prévoit, à son paragraphe 1 :

« La présente directive s’applique aux :

[...]

b) ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à d’autres fins que le travail conformément au droit de l’Union ou au droit national, qui sont autorisés à travailler et qui sont titulaires d’un titre de séjour conformément au règlement (CE) no 1030/2002 [du Conseil, du 13 juin 2002, établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO 2002, L 157, p. 1)] ; et

c) ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre aux fins d’y travailler conformément au droit de l’Union ou national. »

5 Aux termes de l’article 12 de cette directive, intitulé « Droit à l’égalité de traitement » :

« 1.   Les travailleurs issus de pays tiers visés à l’article 3, paragraphe 1, points b) et c), bénéficient de l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre où ils résident en ce qui concerne :

[...]

e) les branches de la sécurité sociale, telles que définies dans le règlement [no 883/2004] ;

[...]

2.   Les États membres peuvent prévoir des limites à l’égalité de traitement :

[...]

b) en limitant les droits conférés au titre du paragraphe 1, point e), aux travailleurs issus de pays tiers mais en ne restreignant pas ces droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui occupent un emploi ou qui ont occupé un emploi pendant une période minimale de six mois et qui sont inscrits comme chômeurs.

En outre, les États membres peuvent décider que le paragraphe 1, point e), relatif aux prestations familiales, ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui ont été autorisés à travailler sur le territoire d’un État membre pour une période ne dépassant pas six mois, ni aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis afin de poursuivre des études ou aux ressortissants de pays tiers qui sont autorisés à travailler sous couvert d’un visa ;

[...] »

Le règlement no 883/2004

6 L’article 3, paragraphe 1, sous j), du règlement no 883/2004 prévoit que ce dernier s’applique à toutes les législations relatives aux prestations familiales. Il ne s’applique pas, en vertu du paragraphe 5 de cet article, à l’assistance sociale et médicale.

7 En vertu de l’article 1er, sous z), de ce règlement, le terme « prestations familiales » désigne toutes les prestations en nature ou en espèces destinées à compenser les charges de famille, à l’exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d’adoption visées à l’annexe I dudit règlement.

Le droit français

Le code de l’action sociale et des familles

8 Aux termes de l’article L. 262-5, second alinéa, du code de l’action sociale et des familles :

« Pour être pris en compte au titre des droits d’un bénéficiaire étranger non ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen[, du 2 mai 1992 (JO 1994, L 1, p. 3),] ou de la Confédération suisse, les enfants étrangers doivent remplir les conditions mentionnées à l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. »

Le code de la sécurité sociale

9 L’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale dispose :

« Les prestations familiales comprennent :

[...]

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

[...]

7°) l’allocation de rentrée scolaire ;

[...] »

10 L’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale prévoit :

« Bénéficient de plein droit des prestations familiales dans les conditions fixées par le présent livre les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France [...]

Bénéficient également de plein droit des prestations familiales dans les conditions fixées par le présent livre les étrangers non ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, titulaires d’un titre exigé d’eux en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux pour résider régulièrement en France.

Ces étrangers bénéficient des prestations familiales sous réserve qu’il soit justifié, pour les enfants qui sont à leur charge et au titre desquels les prestations familiales sont demandées, de l’une des situations suivantes :

– leur naissance en France ;

– leur entrée régulière dans le cadre de la procédure de regroupement familial [...]

– leur qualité de membre de famille de réfugié ;

– leur qualité d’enfant d’étranger titulaire de la carte de séjour [...]

Un décret fixe la liste des titres et justifications attestant de la régularité de l’entrée et du séjour des bénéficiaires étrangers. Il détermine également la nature des documents exigés pour justifier que les enfants que ces étrangers ont à charge et au titre desquels des prestations familiales sont demandées remplissent les conditions prévues aux alinéas précédents. »

11 L’article D. 512-2 de ce code dispose :

« La régularité de l’entrée et du séjour des enfants étrangers que le bénéficiaire a à charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée par la production de l’un des documents suivants :

[...]

2° Certificat de contrôle médical de l’enfant, délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)] à l’issue de la procédure d’introduction ou d’admission au séjour au titre du regroupement familial ;

[...]

5° Attestation délivrée par l’autorité préfectorale, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents admis au séjour [...] »

Le litige au principal et la question préjudicielle

12 Le 1er avril 2014, TX, de nationalité arménienne, titulaire d’une carte de séjour « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler en France, a demandé auprès de la CAF le bénéfice des prestations familiales au titre de ses trois enfants, dont deux, nés hors du territoire français, sont entrés irrégulièrement sur ce territoire.

13 Pour la détermination de ses droits, la CAF a refusé de prendre en compte ses deux enfants nés à l’étranger, en raison de leur entrée irrégulière sur le territoire français.

14 Ce refus ayant été confirmé par la commission de recours amiable de la CAF, TX a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (France).

15 Par jugement du 21 décembre 2018, ce tribunal a accueilli le recours de TX et dit que ce dernier avait droit aux prestations familiales pour ses deux enfants nés à l’étranger à compter de la date de sa demande.

16 Par arrêt du 14 novembre 2019, la cour d’appel de Versailles (France) a infirmé ce jugement et confirmé la décision de la CAF.

17 Par arrêt du 23 juin 2022, la Cour de cassation (France) a cassé cet arrêt pour « défaut de motifs » et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles, autrement composée, qui est la juridiction de renvoi.

18 Cette dernière juridiction relève que la régularité du séjour de TX sur le territoire français n’est « pas discutée », puisqu’il est titulaire d’une carte de séjour temporaire l’autorisant à travailler, et que la seule question qui se pose est celle de savoir s’il a droit aux prestations familiales au titre de ses deux enfants nés à l’étranger.

19 Ladite juridiction indique que, par deux arrêts du 3 juin 2011 et par un arrêt du 5 avril 2013, la Cour de cassation a jugé en assemblée plénière que les articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale qui subordonnent le versement des prestations familiales à la production d’un document attestant d’une entrée régulière des enfants étrangers en France et, en particulier, pour les enfants entrés au titre du regroupement familial, à celle du certificat médical délivré par l’OFII,
revêtaient un caractère objectif justifié par la nécessité, dans un État démocratique, d’exercer un contrôle des conditions d’accueil des enfants. La Cour de cassation en a déduit que ces articles ne portaient pas une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale garanti aux articles 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, ni ne méconnaissaient les dispositions de la convention internationale
des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989.

20 Selon la juridiction de renvoi, cette interprétation aurait été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme dans sa décision du 1er octobre 2015, Okitaloshima Okonda Osungu et Selpa Lokongo c. France (ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC007686011).

21 Toutefois, la juridiction de renvoi expose que, dans le litige dont elle est saisie, la question se pose sous un angle différent, qui est celui de la directive 2011/98.

22 Selon cette juridiction, cette directive a vocation à s’appliquer à ce litige dès lors que, d’une part, les prestations en cause au principal relèvent du champ d’application du règlement no 883/2004 et, d’autre part, TX est un ressortissant de pays tiers qui a été admis à travailler en France, puisqu’il est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle l’autorisant à travailler et que, du reste, il dispose d’un contrat de travail.

23 La juridiction de renvoi considère, en outre, que, si, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, sous b), de ladite directive, les États membres ont la faculté d’instaurer des limites au droit à l’égalité de traitement en fonction du statut de certains ressortissants de pays tiers, cette disposition ne prévoit aucune faculté de dérogation à ce droit en fonction des conditions dans lesquelles les membres de la famille du bénéficiaire d’un permis unique sont arrivés sur le territoire de l’État membre
d’accueil. Or, en l’occurrence, le refus opposé par la CAF à la demande de TX serait fondé non pas sur le statut de celui-ci, mais sur les conditions de l’entrée et du séjour, sur le sol français, de ses deux enfants nés en Arménie.

24 La juridiction de renvoi nourrit, néanmoins, des doutes en ce qui concerne la portée du considérant 20 et de la dernière phrase du considérant 24 de la directive 2011/98, lesquels font référence, pour la détermination des titulaires des droits garantis dans cette directive, aux membres de la famille du travailleur issus d’un pays tiers qui ont été admis dans un État membre au titre du regroupement familial.

25 À cet égard, premièrement, cette juridiction observe que les prestations familiales en cause au principal ne sont pas versées aux membres de la famille du demandeur, mais sont accordées à celui-ci en fonction du nombre d’enfants qui sont à sa charge.

26 Deuxièmement, au regard de la jurisprudence issue de l’arrêt du 25 novembre 2020, Istituto nazionale della previdenza sociale (Prestations familiales pour les titulaires d’un permis unique) (C‑302/19, ci-après l’« arrêt INPS, EU:C:2020:957), ladite juridiction s’interroge sur la possibilité de se fonder sur les règles relatives au regroupement familial pour déterminer le droit aux prestations de sécurité sociale du titulaire d’un permis unique.

27 Troisièmement, la même juridiction relève que la Commission européenne a présenté, le 27 avril 2022, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)
[COM(2022) 655 final], laquelle prévoit de mettre le considérant 24 de la directive 2011/98 en conformité avec l’arrêt INPS en supprimant les deux dernières phrases de ce considérant.

28 Dans ces conditions, la cour d’appel de Versailles a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour la question préjudicielle suivante :

« À la suite de [l’arrêt INPS], l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive [2011/98] doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, comme la [République française], interdisant, pour la détermination des droits à une prestation de sécurité sociale, de prendre en compte les enfants, nés dans un pays tiers, du titulaire d’un permis unique, au sens de l’article 2, sous c), de [cette] directive, dès lors que ces enfants, dont il a la charge, ne sont
pas entrés sur le territoire de l’État membre au titre du regroupement familial ou que ne sont pas produits les documents permettant de justifier de la régularité de leur entrée sur le territoire de cet État, cette condition n’ayant pas lieu d’être exigée pour les enfants des allocataires nationaux ou ressortissants d’un autre État membre ? »

Sur la question préjudicielle

29 Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l’article 12, paragraphe 1 sous e), de la directive 2011/98 doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle, aux fins de la détermination des droits aux prestations de sécurité sociale d’un ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, les enfants nés dans un pays tiers qui sont à sa charge ne sont pris en compte qu’à condition de justifier de leur entrée
régulière sur le territoire de cet État membre.

30 Il convient d’emblée de relever que, ainsi que le mentionne le considérant 26 de la directive 2011/98, le droit de l’Union ne limite pas la compétence des États membres d’organiser leurs régimes de sécurité sociale. En l’absence d’harmonisation au niveau de l’Union, il appartient à chaque État membre de prévoir les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période pendant laquelle elles sont octroyées. Toutefois,
lorsqu’ils exercent cette compétence, les États membres doivent se conformer au droit de l’Union (voir arrêt INPS, point 23 et jurisprudence citée).

31 Or, il ressort de l’article 12, paragraphe 1 sous e), de la directive 2011/98, lu en combinaison avec l’article 3, paragraphe 1, sous c), de celle-ci, que les ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre aux fins d’y travailler conformément au droit de l’Union ou au droit national bénéficient de l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre où ils résident en ce qui concerne les branches de la sécurité sociale, telles qu’elles sont définies dans le
règlement no 883/2004.

32 Pour pouvoir bénéficier de l’égalité de traitement en vertu de ces dispositions, il est donc nécessaire, d’une part, que le ressortissant de pays tiers ait été admis dans un État membre aux fins d’y travailler conformément au droit de l’Union ou au droit national. Or, tel est le cas d’un ressortissant de pays tiers qui, comme le requérant au principal, est titulaire d’un permis unique, au sens de l’article 2, sous c), de cette directive, puisque, en vertu de cette disposition, ce permis permet à
un tel ressortissant de résider légalement sur le territoire de l’État membre qui l’a délivré, pour y travailler (voir arrêt INPS, point 24 et jurisprudence citée).

33 Il est nécessaire, d’autre part, que les prestations concernées relèvent des branches de la sécurité sociale telles que définies dans le règlement no 883/2004. Or, il est constant, et non contesté par le gouvernement français, que les prestations en cause au principal constituent des prestations de sécurité sociale relevant des prestations familiales visées à l’article 3, paragraphe 1, sous j), de ce règlement.

34 Dans ces conditions, il apparaît qu’une personne placée dans la situation du requérant au principal est en droit, conformément à l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98, de bénéficier de l’égalité de traitement avec les ressortissants français.

35 Quant au point de savoir s’il est porté atteinte à ce droit à l’égalité de traitement par une disposition telle que celle en cause au principal, qui, pour la détermination des droits aux prestations familiales du titulaire du permis unique, exclut la prise en compte de ses enfants à charge dont il n’est pas justifié de l’entrée régulière sur le territoire français, il y a lieu de constater, sous réserve des vérifications qu’il appartiendra à la juridiction de renvoi d’effectuer, qu’il résulte de
l’article L. 512-1, paragraphe 1, et de l’article L. 512-2, paragraphe 1, du code de la sécurité sociale que bénéficient de plein droit des prestations familiales, dans les conditions fixées par le livre V de ce code, les ressortissants français ainsi que les ressortissants des autres États membres de l’Union, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse qui résident régulièrement en France. En revanche, l’article L. 512-2, paragraphe 2, dudit
code subordonne le droit aux prestations familiales des ressortissants de pays tiers qui résident régulièrement en France à une condition supplémentaire, mentionnée au paragraphe 3 de cet article L. 512-2, consistant dans la justification de l’entrée régulière sur le territoire français des enfants au titre desquels les prestations familiales sont demandées.

36 Il en résulte qu’une telle réglementation nationale réserve aux ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique un traitement moins favorable que celui dont bénéficient les ressortissants de l’État membre d’accueil. Par conséquent, une telle réglementation est contraire au droit à l’égalité de traitement consacré à l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98.

37 La juridiction de renvoi a néanmoins des doutes, à la lumière des considérants 20 et 24 de la directive 2011/98, sur la question de savoir si le droit à l’égalité de traitement pourrait être limité aux seuls enfants du titulaire du permis unique qui ont rejoint ce dernier au titre du regroupement familial. Ces doutes découlent du fait que le considérant 20 de cette directive vise, notamment, parmi les bénéficiaires de l’égalité de traitement, les membres de la famille du travailleur issus d’un
pays tiers qui ont été admis dans un État membre au titre du regroupement familial, tandis que la dernière phrase du considérant 24 de ladite directive prévoit que les droits conférés par cette dernière ne devraient être accordés qu’aux membres de la famille qui rejoignent les travailleurs issus d’un pays tiers pour résider dans un État membre au titre du regroupement familial ou qui séjournent légalement dans cet État membre.

38 Toutefois, la Cour a relevé, d’une part, qu’il ressort du libellé du considérant 20 de la directive 2011/98 que celui-ci vise, notamment, la situation dans laquelle les membres de la famille d’un travailleur ressortissant de pays tiers titulaire d’un permis unique bénéficient directement du droit à l’égalité de traitement prévu à l’article 12 de cette directive, ce droit étant conféré à ces personnes en leur propre qualité de travailleurs, bien que leur arrivée dans l’État membre d’accueil ait
été due au fait qu’elles étaient des membres de la famille d’un travailleur ressortissant de pays tiers (voir arrêt INPS, point 30).

39 D’autre part, la Cour a constaté que le contenu du considérant 24 de la directive 2011/98 n’est repris dans aucune des dispositions de cette directive et a rappelé que le préambule d’un acte de l’Union n’a pas de valeur juridique contraignante et ne saurait être invoqué pour déroger aux dispositions mêmes de l’acte (voir arrêt INPS, points 31 et 32).

40 Par conséquent, il ne saurait découler de ces considérants que la directive 2011/98 devrait être interprétée en ce sens que le titulaire d’un permis unique dont les membres de la famille ne justifient pas de leur entrée régulière sur le territoire de l’État membre concerné au titre du regroupement familial est exclu du droit à l’égalité de traitement prévu par cette directive, alors qu’aucune disposition de ladite directive, notamment l’article 12, paragraphe 1, de celle-ci, ne subordonne le
bénéfice de ce droit à une telle condition.

41 Par ailleurs, il y a lieu de relever que, contrairement à ce que soutient le gouvernement français dans ses observations écrites, il ne saurait être tiré argument de ce que le législateur de l’Union a lui-même subordonné le droit à l’égalité de traitement dans le domaine des prestations familiales à la régularité du séjour du demandeur sur le territoire d’un État membre.

42 Il est, certes, vrai que l’article 12, paragraphe 1, de la directive 2011/98 ne reconnaît le droit à l’égalité de traitement qu’au profit des ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire des États membres. Cette exigence répond à l’objectif, énoncé au considérant 21 de cette directive, qui est de lier le droit à l’égalité de traitement au séjour légal du ressortissant de pays tiers dans un État membre.

43 Toutefois, la réglementation en cause au principal est contestée non pas en ce qu’elle subordonne le droit aux prestations familiales à une condition de régularité du séjour du ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, qui demande le bénéfice de ces prestations, mais en ce qu’elle prévoit une condition d’entrée régulière qui concerne les enfants de ce ressortissant, au titre desquels lesdites prestations sont demandées.

44 Le gouvernement français ne saurait non plus objecter que la condition posée par la législation nationale, en ce qu’elle tend à éviter le contournement de la procédure de regroupement familial, ferait partie des sanctions pouvant être adoptées par les États membres en cas de violation des dispositions nationales prises en application de la directive 2003/86 et qu’elle revêtirait un caractère objectif justifié par la nécessité de vérifier les conditions dans lesquelles les membres de la famille du
regroupant seront accueillis.

45 Il convient de relever que la directive 2011/98 prévoit, en faveur de certains ressortissants de pays tiers, un droit à l’égalité de traitement, qui constitue la règle générale, et énumère les dérogations à ce droit que les États membres ont la faculté d’établir, lesquelles doivent être interprétées de manière stricte (arrêt INPS, point 26).

46 Ainsi, conformément à l’article 12, paragraphe 2, sous b), premier alinéa, de la directive 2011/98, les États membres peuvent prévoir des limites au droit à l’égalité de traitement en matière de prestations sociales, sauf à l’égard des travailleurs issus de pays tiers qui occupent un emploi ou qui ont occupé un emploi pendant une période minimale de six mois et qui sont inscrits comme chômeurs. Par ailleurs, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, sous b), second alinéa, de cette directive, les
États membres peuvent décider que ce droit ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui ont été autorisés à travailler sur le territoire d’un État membre pour une période ne dépassant pas six mois ni aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis afin de poursuivre des études ou aux ressortissants de pays tiers qui sont autorisés à travailler sous couvert d’un visa.

47 Il s’ensuit que, en dehors des situations ainsi limitativement énumérées, dans lesquelles les États membres peuvent déroger à l’égalité de traitement entre ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique et ressortissants nationaux, une différence de traitement entre ces deux catégories de ressortissants constitue, par elle-même, une violation de l’article 12, paragraphe 1, sous e), de cette directive [voir, par analogie, arrêt du 29 juillet 2024, CU et ND (Assistance sociale –
Discrimination indirecte), C‑112/22 et C‑223/22, EU:C:2024:636, point 55 ainsi que jurisprudence citée].

48 Or, d’une part, il ne ressort d’aucune des dérogations aux droits conférés à l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98 une possibilité pour les États membres d’exclure du droit à l’égalité de traitement le travailleur titulaire d’un permis unique dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne justifient pas être entrés régulièrement sur le territoire de l’État membre concerné.

49 D’autre part, même à supposer qu’une telle possibilité ait été reconnue, il ressort de la jurisprudence que les dérogations au droit à l’égalité de traitement ne sauraient être invoquées que si les instances compétentes dans l’État membre concerné pour la mise en œuvre de cette directive ont clairement exprimé qu’elles entendaient se prévaloir de celles-ci (arrêt INPS, point 26 et jurisprudence citée). Or, le gouvernement français, ainsi qu’il le reconnaît lui-même, n’a pas entendu se prévaloir
de la faculté de limiter le droit à l’égalité de traitement en ayant recours aux dérogations prévues à l’article 12, paragraphe 2, sous b), de ladite directive.

50 Il s’ensuit qu’un État membre ne saurait se prévaloir de son obligation de veiller à ce que les violations de la directive 2003/86 soient sanctionnées pour justifier une dérogation au droit à l’égalité de traitement non prévue par le législateur de l’Union dans la directive 2011/98.

51 Eu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question posée que l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98 doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle, aux fins de la détermination des droits aux prestations de sécurité sociale d’un ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, les enfants nés dans un pays tiers qui sont à sa charge ne sont pris en compte qu’à
condition de justifier de leur entrée régulière sur le territoire de cet État membre.

Sur les dépens

52 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

  Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) dit pour droit :

  L’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre,

  doit être interprété en ce sens que :

  il s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle, aux fins de la détermination des droits aux prestations de sécurité sociale d’un ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, les enfants nés dans un pays tiers qui sont à sa charge ne sont pris en compte qu’à condition de justifier de leur entrée régulière sur le territoire de cet État membre.

  Signatures

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( *1 ) Langue de procédure : le français.

Nos élites européennes n’en sont jamais à cela près en matière de mauvaise foi. Elles qui se permettent de donner de notre argent pour favoriser les élections de leurs candidats à la tête de pays européens, qui redonnent de notre argent pour faire annuler l’élection d’un candidat qui ne leur plaît pas… la réalité est que l’influence américaine du camp au pouvoir, les démocrates, est permanente, que l’influence américaine tout court est omnipotente. Google, Mac-Donald, Netflix, Hollywood, Black-Rock, Mac-Kinsey… règlent nos vies, nos loisirs, nos goûts. Plus loin, nos données de santé et bien d’autres sont gérées par des logiciels américains. En réalité, nous sommes un genre de colonie américaine depuis 1945, mais quand on écoute nos fameux « grands penseurs » comme Breton, le danger, c’est Musk, c’est l’influence Russe, c’est l’espionnage chinois… par contre la coupe réglée américaine du camp démocrate ça n’existe pas, ou alors c’est normal, puisque ce sont les « gentils ». La vérité est que cette Europe là, celle de Von-der-Leyen est une succursale américaine et ce n’est un secret pour personne.

Musk explique que seule l’AFD peut sauver l’Allemagne, face à ce « fou » de Scholz qui a perdu sa majorité : ce serait faux ? L’attentat de Magdebourg nous dit qu’il a raison. Il explique aussi que Starmer, l’Anglais, mène un état policier contre ses propres citoyens. Ce serait faux ? On l’a vu enfermer des anglais pour un malheureux tweet antigouvernemental, tout en libérant des délinquants étrangers ou d’origine étrangère pour faire de la place. Il a critiqué la décision de la justice italienne contre Meloni qui voulait des centres de rétention pour migrants. Et alors, l’Italie, comme nous, devrait accueillir toute la zone arabo-afro-musulmane ? En réalité, cette Amérique démocrate, pour laquelle l’Europe est une chasse gardée, supporte mal toute forme de concurrence, même à minima et commence à se méfier réellement de l’influence probable de l’équipe Trump que nous décrivions hier. Elle a sans doute très peur de ce qui pourrait revenir à la surface, après des scandales comme la pandémie de Covid ou la guerre en Ukraine et sans doute pas mal d’autres choses.

De notre côté, nous aurions tout intérêt à créer une autre Europe, sous domination de personne, avec ses propres fonds d’investissement, son propre matériel militaire, ses propres logiciels, sa propre industrie culturelle, son propre système financier, une Europe qui ne soit pas sous tutelle américaine permanente et capable de tisser des liens équilibrés d’un côté comme de l’autre, de remettre en place un vrai système démocratique, dans des nations souveraines qui collaboreraient, plutôt que de fusionner comme le voudrait le pouvoir actuel. Nous ne sommes pas les Etats-Unis d’Europe, les nations européennes étant trop différentes, culturellement, pour espérer en faire un seul pays… la tâche est immense et la volonté politique est loin d’y être.

Pierre Duriot : porte parole du Rassemblement du Peuple Français.

« M. François Bayrou, personnage secondaire et destiné à le rester, n'est remarquable que par sa persévérance à desservir les intérêts supérieurs de la France. Il possède éminemment ce que les Anglais désignent par l'expression de nuisance value, la valeur de nuisance.

A quel moment l'image qu'il a de lui-même a-t-elle commencé de lui brouiller le jugement ? Voilà un Béarnais, fils d'agriculteur, qui, doué pour les études, devient agrégé de lettres classiques. A vingt-huit ans, il fait ses premiers pas en politique en entrant au cabinet de M. Méhaignerie, ministre de l'Agriculture. Il adhère du même coup à la formation centriste que créa Giscard d'Estaing pour servir à son élévation personnelle. Cette formation, qui aura participé à renverser le général de Gaulle en 1969, deviendra l'UDF.

M. Bayrou s'y installe et y prospère. Il est élu conseiller général dans son département natal, puis conseiller régional. Conseiller, il l'est aussi de M. Pierre Pfimlin, à la présidence de l'Assemblée européenne. M. Pfimlin était un excellent homme à tous égards, qui exerça avec droiture des fonctions très élevées. Il n'avait qu'un défaut : il était centriste, c'est-à-dire que, comme tous les centristes, il se trompait sur la hiérarchie des valeurs.

On lui doit d'avoir fait perdre à Paris d'être la capitale de l'Europe. En effet, il était entendu entre Adenauer et de Gaulle que les institutions de la Communauté européenne auraient leur siège à proximité. Un grand ensemble serait construit en proche région parisienne. Là-dessus, Pfimlin, alsacien, intervient en clamant : « Strasbourg, Strasbourg... le lien entre la France et l'Allemagne, entre les deux cultures... la réconciliation... Strasbourg ville symbole ! » Pouvait-on insulter l'Alsace ? On remisa le projet parisien.

La démarche procédait d'un bon sentiment, mais d'une erreur de jugement.

Paris, grande métropole des arts et des affaires, en même temps que centre international de communications, avait tous les attraits pour les députés, les diplomates et les fonctionnaires européens ; Strasbourg, belle mais provinciale, avec des divertissements limités et surtout mal desservie, obligeant à des changements d'avion pour atteindre son aérodrome souvent embrumé, n'exerça que peu de charmes sur la nouvelle population communautaire. Si les sessions mensuelles du Parlement à quel coût et pour combien de temps ? continuent de s'y tenir, tout le reste, commissions et services, s'est installé à Bruxelles et c'est Bruxelles qui est devenue la capitale administrative de l'Union.

Revenons à M. Bayrou qui poursuit un parcours politique assez habituel. Élu député, il montre assez vite un appétit ministériel en se faisant des problèmes de l'enseignement une spécialité. Il fonde et préside un groupe permanent de lutte contre l'illettrisme. Louable programme. Le malheur veut que, le temps qu'il fut ministre de l'Éducation nationale, l'illettrisme ne cessa d'augmenter et le niveau général des études de baisser. Est-ce durant cette période que se produit en lui une dilatation un peu excessive de l'ego ?

On dit, on raconte qu'il réveilla une nuit les membres de son cabinet, les convoquant d'urgence au ministère, pour les consulter sur une vision qu'il venait d'avoir de son avenir présidentiel. L'anecdote a couru avec trop d'insistance pour qu'il n'y ait pas, à son origine, quelque réalité.

Pourquoi suis-je à m'arrêter si longtemps sur M. Bayrou, alors que nous avons des soucis qui semblent de plus d'importance ? C'est parce que, non content de mettre du désordre dans notre politique intérieure, il agit en ce moment au contraire des intérêts de la France dans le Parlement européen.

M. Bayrou est candidat à la présidence de la République, on le sait. Il l'a fait savoir urbi et orbi, et l'obstination étant dans sa nature, il y a tout à penser qu'il le sera à vie. Il s'est d'ailleurs présenté en 2002 et arrivé dans la queue du peloton, 6,8 %, il a aussitôt revêtu le maillot au dossard marqué 2007.

Assurant faire partie, à l'Assemblée nationale, de la majorité afin de garder son électorat, il tient son groupe parlementaire à la lisière, sous le prétexte de refuser la caporalisation ; il ne cesse de critiquer l'action du gouvernement, avec souvent les arguments de l'opposition, et ne vote pour lui que du bout des doigts, quand il ne s'abstient pas, attendant visiblement sa chute. Belle logique politique ! C'est ce que M. Bayrou appelle cultiver sa différence. A bénéficier d'un si grand soutien, on en vient à préférer des adversaires.

Son programme ? Il n'est fait que de mots usés et de formules devenues creuses à force d'avoir trop servi. On se croirait revenu à « la République plus juste, plus humaine » d'il y a trente ans. Tout vieillit, même la démagogie.

Aux récentes élections régionales, en lançant partout ses propres listes, il a fait perdre à la droite bon nombre de sièges qu'elle eût conservés si elle s'était présentée unie, et il a contribué aux victoires locales des socialistes, ce qui, avec la décentralisation en cours, ne sera pas sans conséquences. Mais c'est au nouveau Parlement européen qu'il devient le plus dangereux.

[...]

Quel gâchis ! Et tout à l'avenant. Ceux qui se tiennent autour de François Bayrou par intérêt de carrière, comme ceux qui y restent par loyauté personnelle, s'exposent, les uns comme les autres, à connaître de graves mécomptes.

Je n'ai en politique d'autre critère que les services rendus au pays.

Le prince de Talleyrand disait : « Faute de richesse, une nation n'est que pauvre ; faute de patriotisme, c'est une pauvre nation. » »

Par Maurice Druon, de l'Académie française.

Le Figaro, lundi 26 juillet 2004.

Le wokisme représente une régression intellectuelle et un danger pour la liberté d’expression, de création, d’interprétation et les échanges interculturels au nom de du refus de ce qu’ils appellent « l’appropriation culturelle ».

On assiste aux Etats-Unis et au Canada à une terrible régression dans les universités et médias.

Cela a commencé en France mais reste limité à la petite bourgeoisie intellectuelle déclassée par le néolibéralisme.

Ce dernier ramenant les Sociétés à des parts de marchés d’individus atomisés devant sans cesse s’adapter au présent a fait du wokisme son abri, sa voiture balai idéologique.

C’est pourquoi néolibéralisme et wokisme prospèrent aux mêmes endroits comme à Sciences-po Paris.

Le wokisme est un poison lent contre la République qui ne reconnaît que des individus libres et égaux en droits, des citoyens, la démocratie et les libertés publiques.

Louis S. Warren enseigne à l’Université de Californie à Davis l’histoire de l’Ouest américain et de la Californie, l’histoire environnementale et l’histoire des États-Unis. Son prochain livre s’intitule Blood Money : California’s Indian War Bonds and the Making of the Settler State. Son livre le plus récent, God’s Red Son : The Ghost Dance Religion and the Making of Modern America (Basic, 2017), a reçu le prix Bancroft 2018 d’histoire américaine. Ses autres livres comprennent The Hunter’s Game : Poachers and Conservationists in Twentieth-Century America (Yale, 1997) et Buffalo Bill’s America : William Cody and the Wild West Show (Alfred A. Knopf, 2005). Il est également éditeur d’un manuel, American Environmental History (deuxième édition : Blackwell, 2021). De 2009 à 2013, il a été co-éditeur, fondateur et premier rédacteur en chef d’un magazine trimestriel interdisciplinaire à comité de lecture intitulé Boom : A Journal of California, qui a reçu le prix du meilleur nouveau magazine du Library’s Journal en 2011. En 2023-2024, il a été Andrew W. Mellon Foundation Fellow au Center for Advanced Study in the Behavioral Sciences (CASBS) de l’université de Stanford.

La Vie des idées : Quelles sont les origines historiques du rêve californien ?

Louis Warren : Le terme de « rêve californien » est aujourd’hui largement débattu dans les médias populaires et les hommes politiques en parlent très régulièrement. L’avenir du rêve californien suscite de nombreuses inquiétudes. D’une manière générale, la plupart des gens font remonter ce rêve à la ruée vers l’or. La plupart du temps, lorsque les gens utilisent ce terme, ils supposent qu’il trouve son origine dans la ruée vers l’or, qui est la grande explosion de production de richesses qui annonce la naissance de l’Amérique et de la Californie en tant que partie intégrante des États-Unis.

Mais en fait, le terme de « rêve californien » n’est pas apparu avant les années 1960. Il est assez fascinant de constater que la Californie s’est développée depuis la ruée vers l’or jusqu’à l’époque du Spoutnik et du projet Apollo avant d’être affublée de ce terme de « rêve californien ».

Le rêve californien représente le sentiment que la Californie est un endroit à part. C’est l’idée d’une sorte d’exceptionnalisme californien, le sentiment que la vie peut être meilleure en Californie. D’une manière générale, le rêve de la plupart des gens est que la Californie offre un endroit où l’on peut s’enrichir, mais aussi s’amuser, vivre dans le confort des banlieues, tout en menant une vie qui a quelque chose d’authentique, qui a du sens, ce qui est peut-être plus difficile, voire impossible, dans d’autres endroits.

Ce sont ces éléments du rêve californien qui circulent, généralement de manière implicite, dans les conversations qui mobilisent ce terme. Et la plupart du temps, lorsque les gens invoquent ce terme, ils déplorent également que le rêve californien est en passe de disparaître ou qu’il a déjà disparu. Il est donc invoqué souvent de manière ironique, à la fois pour le rappeler à l’esprit de leur interlocuteur et de leur public, mais aussi pour en faire le deuil.

La Vie des idées : La richesse de la Californie a-t-elle commencé avec la ruée vers l’or du milieu du XIXe siècle ?

Louis Warren : Pour la plupart des gens, lorsqu’ils pensent à la Californie aujourd’hui, cela évoque dans leur esprit certaines associations : la richesse et la réussite notamment, car la Californie est le plus grand État des États-Unis, sa population est supérieure à celle du Canada, c’est l’État le plus riche et, à bien des égards, c’est le symbole de la réussite américaine au moins depuis la fin du XXe siècle. Certains vont jusqu’à dire que c’était une sorte de symbole avant cela. La plupart des gens pensent que la croissance, le développement et le succès de la Californie remontent à la ruée vers l’or, que c’est là que tout a commencé, que la Californie a commencé à croître et à s’enrichir, et qu’elle a continué à croître et à s’enrichir jusqu’à aujourd’hui.

Or c’est totalement faux. La Californie a bien connu une poussée de croissance lors de la ruée vers l’or, qui commence en 1848, mais elle prend fin en 1852. C’est une période très courte. Comme je le dis toujours à mes étudiants, la ruée vers l’or a duré aussi longtemps que votre séjour à l’université.

Par la suite, la Californie n’a pas connu une croissance aussi rapide. Les pourcentages de croissance semblent très élevés, comparés à la croissance actuelle. Certes, lorsque des centaines de milliers de personnes immigrent en Californie au début des années 1851 et 1852, il s’agit d’une croissance très rapide pour un État américain de l’Ouest. Mais par la suite, la croissance ralentit considérablement. Et bien qu’elle nous paraisse rapide aujourd’hui, dans les années 1860, 1870 et 1880 les politiciens californiens étaient très inquiets, car l’État ne se développait pas aussi vite que les autres États de l’Ouest. Elle n’avait plus une économie alimentée par l’or, facile à extraire pour les gens ordinaires, et elle manquait d’une grande économie agricole ouverte à une large classe moyenne d’agriculteurs.

La Californie connaît ainsi une sorte de croissance lente et une quasi-stagnation pendant une longue période : dans les années 1890, elle croît plus lentement que tous les autres États de l’Ouest ; le seul État de l’Ouest qui croît plus lentement que la Californie dans les années 1890 est le Nevada, qui voit décroître sa population dans les années 1890. Ce n’est donc pas une période qui inspire une sorte de vision de la réussite de la Californie comme un endroit où l’on peut s’enrichir. La littérature, les chansons et la poésie de cette époque ne parlent pas du rêve californien. Les gens parlent du « rêve d’or », qui est un produit de la ruée vers l’or.

Dans les années 1840 et 1850, les gens commencent à parler du rêve doré de la Californie, et nombreux sont ceux qui supposent qu’il s’agit d’une version antérieure du rêve californien, et que les deux expressions sont synonymes. Mais en réalité, le rêve d’or est presque toujours invoqué comme une mise en garde : il exprime ce qui s’empare des gens lorsqu’ils imaginent qu’ils vont devenir riches très rapidement, et l’espèce de frénésie dans laquelle ils se lancent quand ils commencent à chercher de l’or n’importe où et n’importe comment – en prenant une pelle et un pic et en creusant des rochers pour chercher de l’or dans le Maine, par exemple, plutôt qu’en Californie.

Le terme exprimait le sentiment de frustration et de déception des gens. C’était donc un avertissement. Parler du rêve doré de la Californie, c’était avertir les gens de ne pas adhérer à ce mythe de la ruée vers l’or, où des gens ordinaires partaient, croyaient-ils, faire fortune en grattant un peu la terre. C’est un terme qui désigne la Californie comme une grande mystification, plutôt que comme un lieu de réussite, de richesse et de satisfaction.

Une façon de réfléchir à la puissance du terme « rêve » au XXe siècle et à la façon dont il évolue depuis le sens qu’il avait au XIXe siècle vers les types de significations que recouvre le rêve californien est de penser au « rêve américain », et aux usages de ce terme. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui vous diront que le rêve américain commence avec la fondation de la nation en 1776, ou même avant ; ils en parleront comme faisant partie des colonies de la Nouvelle-Angleterre, ou ils l’enracineront quelque part dans un passé assez lointain. Mais les historiens qui se sont penchés sur le rêve américain, Sarah Churchwell, par exemple, dans son livre sur le rêve américain, constate que la première fois que le terme a été utilisé, c’était en 1895.

C’est au début du XXe siècle qu’il commence à prendre tout son sens pour les Américains. Et ce n’est que vers les années 1930, dans un livre très célèbre du romancier James Truslow Adams, que ce rêve est réellement articulé, évoqué et en quelque sorte défini comme le rêve d’un pays dans lequel les gens peuvent s’élever au niveau de leurs mérites, plutôt que d’un pays simplement motivé par l’avidité matérielle.

Il s’agit d’abord du rêve d’un pays anti-consumériste, enraciné dans une sorte de sens moral de la valeur personnelle et de l’accomplissement personnel et individuel, et ouvert, comme l’a dit James Truslow Adams, aux hommes et aux femmes de tous horizons : c’est ainsi que s’articule le rêve américain. Ce terme, tel que je viens de le décrire, est formulé dans un livre intitulé The Epic of America (L’épopée de l’Amérique), publié en 1931.

Cela vous donne une idée de l’évolution du terme « rêve » dans les années 1930. Les films commencent à façonner le sens du passé et de l’avenir collectifs, des films qui ressemblent beaucoup à des rêves dans cette lumière vacillante sur un écran : on commence à comparer les films aux rêves, et de fait, les gens commencent à discuter du rêve hollywoodien dans les années 1920, ce rêve de venir en Californie, de venir à Hollywood et de devenir une star de cinéma, un rêve qui remonte en fait aux années 1920.

C’est à partir de là que l’idée selon laquelle le rêve est nécessaire pour réussir dans le monde moderne commence à se faire jour. Et c’est là, je pense, qu’une grande partie de la signification du rêve californien s’enracine.

La Vie des idées : Comment la culture populaire a-t-elle façonné le rêve californien ?

Louis Warren : L’expression « California dream » commence à apparaître dans la littérature populaire, dans les journaux et les magazines, à partir de 1966 environ, et cela correspond précisément à la sortie de la chanson pop classique California Dreamin’ des Mamas and the Papas, qui est sortie à la fin de l’année 1960, le 5 décembre 1965, et qui est devenue un des dix premiers succès aux États-Unis en 1966 ; et il est impossible d’échapper à la conclusion que c’est la chanson qui a inspiré l’utilisation de l’expression. En effet, à mon sens, les chansons et les paroles des chansons sont des documents historiques.

Elles sont le produit de leur époque. Ce que dit l’auteur de la chanson permet de suivre les angoisses, les idées et les influences populaires à travers ces paroles. Comme n’importe quel autre document historique. Mais les chansons pop sont des documents d’un ordre particulier. Et, comme l’historien Josh Kun l’a écrit dans son livre Audiotopia, les chansons pop ont une façon spécifique d’entrer dans notre imagination ; c’est très différent de la lecture d’un autre type de document historique : si je lis des documents du State Tax Board en 1966, c’est un type de document particulier. Il peut y avoir beaucoup de choses qui me renseignent sur l’état des choses en 1966. Mais ces mots n’entrent pas dans la tête des gens, ni dans leur sens collectif, ni dans leur sens individuel, comme le fait une chanson pop. Les chansons pop sont des moyens de créer dans nos esprits, comme le montre Josh kun, un espace qui est une sorte de réalité alternative où nous nous réimaginons nous-mêmes et notre relation à l’ordre social, et même où nous ré-imaginons les États-Unis et le monde comme une sorte d’endroit très différent.

Il se passe beaucoup de choses lorsque les gens chantent des chansons pop dans leur voiture, sous la douche ou ailleurs, ils sont à ce moment-là, dans une sorte d’espace audiotopique qui produit une réalité alternative dans leur imaginaire, qui engendre une nouvelle façon de voir le monde. C’est ce qui se passe avec California Dreamin’, chanson qui commence par décrire une promenade dans la ville de New York par un froid glacial, le narrateur passe devant une église, entre à l’intérieur et le prêtre se réjouit qu’il fasse froid dehors, parce que cela gardera la personne dans l’église.

Alors le chanteur se met à genoux et fait mine de prier. Toute la chanson est un réquisitoire contre ce monde froid et étranger, dans lequel nous appartenons à des institutions creuses et où nos dévotions, du moins dans la chanson, sont souvent vides ; nous nous y accrochons parce que nous n’avons pas d’autre choix.

Et l’alternative, c’est la Californie, où nous pouvons être authentiques et vrais, où, comme le dit la chanson : je serais en sécurité et au chaud si j’étais à Los Angeles. C’est l’alternative à ce froid glacial de New York. Tel est le paysage sonore tellement puissant qui est évoqué dans cette chanson. Et ce ne sont pas seulement les paroles, c’est la musique elle-même et le type d’émotions qu’elle suscite qui emportent l’auditeur.

Et c’est cela qui en a fait l’une des chansons pop les plus durables. Elle a été reprise des centaines de fois par différents artistes au cours des années qui ont suivi sa sortie, et elle est vraiment au cœur de ce moment où l’on réimagine la Californie comme un lieu de confort matériel : je serais en sécurité et au chaud si j’étais à Los Angeles ! Un endroit qui est également teinté d’étranger, d’exotisme et de cette allusion à un avenir possible différent pour les États-Unis dans le monde. Il y a là de très nombreuses allusions à la beauté de la Californie et à la beauté potentielle d’un monde qui pourrait ressembler à la Californie.

La Vie des idées : Quel type d’anxiété le rêve californien suscite-t-il ?

Louis Warren : Le rêve californien est un concept populaire lorsqu’il émerge à la fin des années 1960 – et il se répand comme une traînée de poudre, des livres sont publiés à son sujet autour de 1968, et il est invoqué partout. Mais encore une fois, presque toujours dans un sens ironique. Si je mentionne le rêve californien, c’est que j’évoque pour vous cette vision de la Californie, de la beauté, de la réussite et de la croissance californiennes ; mais en même temps, on l’invoque de manière sarcastique, parce que nous savons tous qu’il est sur le point d’échouer. La Californie est au bord de l’effondrement. Et si on s’inquiète lorsqu’on redoute l’effondrement de la Californie, c’est que la Californie s’est développée très rapidement.

En 1900, l’Union comptait 45 États et la Californie se classait au 21e rang en termes de population. Elle s’en est plutôt bien tirée depuis ses origines liées à la ruée vers l’or. C’est respectable, mais ce n’est pas extraordinaire. En 1962, la Californie est devenue le plus grand État du pays. Sa population dépasse alors officiellement celle de l’État de New York. Elle devient le mastodonte de la côte Ouest et du pays tout entier.

Elle a conservé ce statut depuis lors. Mais au milieu des années 1960, alors que cet événement se produit et que la Californie devient le plus grand État, on s’inquiète beaucoup de la rapidité de la croissance de l’État. La population doublait tous les 20 ans. Et cette fois-ci, elle a atteint un point culminant. Elle était passée de 1,5 million d’habitants en 1900 à 20 millions en 1970.

Et la crainte était que l’on atteigne rapidement les 40 millions, et cela semblait insoutenable. On a alors le sentiment qu’il est impossible, si l’on y réfléchit de manière abstraite, qu’un seul endroit puisse continuer à croître de la sorte éternellement. Il y a eu une énorme construction de banlieues en Californie au cours de cette période. La construction d’autoroutes est gigantesque.

Il y a énormément de voitures, la crise de la pollution de l’air, en particulier à Los Angeles, mais aussi dans la baie de San Francisco, devient une préoccupation pressante et urgente. On a donc vraiment l’impression que la Californie va atteindre une limite quelque part. Ce sentiment crée une anxiété largement partagée. Par les écologistes, par exemple. Les personnes qui ont tendance à être très ouvertes à toutes les formes de diversité raciale et culturelle peuvent s’inscrire dans ce cadre parce qu’elles s’inquiètent de la dégradation de l’environnement qu’elles constatent autour d’elles et se sentent très concernés par ce problème.

Mais le même thème est aussi adopté par les personnes qui sont ouvertement racistes, parce que l’une des façons de formuler cette anxiété à propos de la croissance de la Californie est qu’il y a trop de gens qui viennent ici, et qu’il faut les arrêter. La croissance doit s’arrêter. Et si l’on demande aux gens qui sont en trop grand nombre, on obtient des réponses très différentes.

L’augmentation de l’immigration en provenance du Mexique, par exemple, et de l’Amérique latine suscite beaucoup d’inquiétude. Et lorsque je parle d’anxiété à propos de l’immigration en provenance du Mexique, je parle évidemment de l’anxiété de certains segments de la population blanche. Il y a toujours de l’anxiété, une anxiété populaire en Californie à propos de la proximité de l’Asie et des migrations en provenance de l’Asie en tant que facteur, de sorte que vous pourrez commencer à critiquer la croissance de la Californie et dire « c’est la fin du rêve californien », et vous aurez beaucoup de gens avec des visions du monde très différentes qui adhéreront à cette phrase et qui seront d’accord avec vous. Mais si vous commencez à analyser ce qui les inquiète réellement, vous obtiendrez de ces personnes un sentiment très différent quant à la menace réelle qui pèse sur la Californie.

La déploration de la fin du rêve californien est également à double tranchant. On peut l’utiliser pour parler, d’une part, d’un État qui a été submergé : c’est la critique conservatrice que l’on entend souvent, selon laquelle la Californie, le rêve californien, est en train de mourir en raison d’un excès d’immigration. Il y a trop d’immigrants, et trop de démocrates. La Californie est un État dominé par le parti démocrate, du moins au cours des 30 dernières années.

Autre critique : il y a trop de réglementations. L’excès de réglementation est à l’origine de tous les problèmes auxquels la Californie est confrontée. Voilà comment les auteurs conservateurs ont utilisé la mort du rêve californien comme une sorte d’outil pour formuler ces autres critiques.

D’un autre côté, à gauche, on dit souvent que le rêve californien est mort ou en train de mourir à cause des inégalités sociales flagrantes dans l’État, et que ce dont nous avons besoin, c’est d’un État où les richesses sont réparties plus équitablement, où la croissance est plus durable du point de vue de l’environnement. Il y a une sorte d’espoir dans les critiques du rêve californien qui émanent généralement de la gauche politique.

Et je dois dire que le terme « rêve californien » est associé par beaucoup à une Californie des années 1960, lorsque la Californie était un État beaucoup plus blanc qu’il ne l’est aujourd’hui. Dans les années 1960, la Californie comptait environ 75 % de Blancs, non hispaniques, alors qu’aujourd’hui, les Latinos représentent environ 40 % de la population.

C’est un État où environ 40 % de la population parle à la maison une autre langue que l’anglais. Pour certains, c’est un désastre et c’est la fin du rêve californien tandis que pour d’autres, c’est précisément cela, le rêve californien. Tout ce que nous devons faire, c’est le faire fonctionner et l’améliorer pour un plus grand nombre de personnes qui sont ici. Et nous sommes « dorés », pour reprendre une expression californienne.

La Vie des idées : Quelle est la part sombre du rêve californien ?

Louis Warren : Je pense qu’une façon de s’interroger sur la complexité de l’histoire de la Californie et sur la signification de cette histoire pour les habitants de la Californie aujourd’hui est d’examiner l’idée du rêve californien et de se demander quelle est la popularité de cette idée. Les gens y croient-ils vraiment ? Des chercheurs de l’université de Californie ont réalisé des sondages sur cette question, et j’ai trouvé cela fascinant parce que je présupposais que les Californiens blancs seraient les plus convaincus, les plus fervents zélateurs du rêve californien.

Or, il est fascinant de constater que plus de la moitié des Californiens blancs non hispaniques de l’échantillon interrogé, soit environ 59 ou 57 %, ont déclaré que le rêve californien avait encore un sens pour eux et leur famille aujourd’hui. Des chiffres plutôt bons. Mais dans les familles hispaniques, afro-américaines et d’origine asiatique, les chiffres étaient beaucoup plus élevés.

Ainsi, parmi les Latinos et les Afro-Américains, plus de 60 % des personnes interrogées ont déclaré que le rêve californien avait une signification pour elles et leur famille aujourd’hui. Parmi les Américains d’origine asiatique, plus de 70 % des personnes interrogées. Toutes ces personnes de couleur en Californie sont conscientes du passé discriminatoire de la Californie, de sa violence, qui est profonde dans la fondation de la Californie, la violence étant une constante et un élément fondamental, pas seulement un fil conducteur, mais une sorte de fondement de la dépossession, de l’expulsion et du génocide des peuples indigènes. Mais aussi l’exclusion de beaucoup d’autres, des Mexicains, des Latino-Américains, des Chinois et des Japonais. La Californie a une longue histoire de relations raciales féroces.

En même temps, l’histoire de la Californie est celle d’un endroit où de très nombreux peuples différents ont élu domicile et auquel de très nombreux peuples différents restent très attachés et pour lequel ils éprouvent une grande affection. Il existe un sens profond et largement partagé de la beauté de la Californie : même si cela signifie différentes choses pour différentes personnes, que les gens pensent à différents endroits de la Californie.

Certains endroits sont plus attrayants que d’autres, et selon les uns ou les autres. Mais le sentiment est largement partagé que la Californie est toujours un endroit que de nombreuses personnes non seulement considèrent comme leur maison, mais espèrent considérer comme leur maison dans le futur, un lieu auquel on est très attaché.

Je pense qu’il est essentiel qu’aucun lieu, aucune personne, aucun moment, aucune période ne soit tout l’un ou tout l’autre. « C’était la meilleure des époques. C’était la pire des époques ». Ce genre de complexité est essentiel pour raconter l’histoire de tout lieu.

Ils sont tellement frappants en Californie, où l’atrocité de l’histoire est si sombre et l’histoire de la bienveillance et de la beauté est si brillante. Et lorsque vous constatez que tout cela se passe au même endroit, et que beaucoup de ces choses ont des racines communes, les paradoxes sont ce qui fournit une certaine tension narrative pour conter l’histoire de cette région.

La Vie des idées : Quel est le rôle de la Californie dans l’histoire du capitalisme américain ?

Louis Warren : Si la Californie reste aujourd’hui l’État le plus riche, en revanche, si l’on tient compte du prix du logement, c’est aussi, paradoxalement, l’État le plus pauvre. La Californie compte une plus grande proportion de personnes sans logement que n’importe quel autre État.

En ce qui concerne la violence, de nombreuses personnes évoquent différentes tendances et évolutions dans l’histoire de la Californie. Le XIXe siècle californien est particulièrement violent. La menace était particulièrement grave pour les autochtones de Californie dans les années 1850, 1860 et 1870. Aujourd’hui, les gens se plaisent à citer de nouveau Mike Davis, qui souligne la taille des services de police dans des endroits comme Los Angeles et l’armement que ces services de police ne se contentent pas de porter, mais qu’ils possèdent.

Il y a beaucoup de façons d’envisager la violence et l’inégalité en Californie qui, encore une fois, nous ramènent à l’idée que la Californie est un endroit pour film noir. Je pense cependant que lorsque nous considérons les États-Unis dans leur ensemble, il est toujours important de se rappeler que la dénonciation des échecs de la Californie a été un moyen particulièrement puissant pour dénoncer les échecs des États-Unis.

Wallace Stegner a dit un jour que la Californie était l’Amérique au carré, c’est-à-dire que l’histoire des États-Unis semblait être prédite dans l’histoire de la Californie de manière encore plus extrême. Et un commentaire que nombre de nos auteurs, penseurs et commentateurs produisent sur la condition américaine consiste à critiquer la Californie : si la Californie échoue sur quelque point, qu’est-ce que cela signifie pour les États-Unis ?

Si la Californie est l’endroit où, à bien des égards, l’histoire américaine semble atteindre son point culminant, où tant de gens ont possédé à un moment tous ensemble une vie bonne, mais que la situation s’assombrit, avec une menace d’échec ou d’effondrement imminent, alors c’est une façon de mettre en garde contre les États-Unis dans leur ensemble.

C’est très puissant, mais aussi potentiellement très trompeur d’utiliser un endroit particulier pour critiquer l’ensemble des États-Unis. Il faut donc nous montrer prudents et montrer d’où vient la violence et où elle se trouve, d’où viennent les échecs et où ils se trouvent, à chaque moment, plutôt que de désigner un État, un seul endroit, comme le porteur du destin commun à tous les autres.

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Une Russie que l’on dit isolée du monde et, avec elle, son président ostracisé, ont dû se réjouir en cette fin de saison d’accueillir vingt chefs d’État dans la ville de Kazan pour le sommet des BRICS (voir AP465). Les BRICS semblent aujourd’hui rallier à eux la majorité de ce qu’on désigne par le Sud global ou ce qu’il conviendrait mieux d’appeler le Non-Occident. Mais des soupçons commencent à poindre quant aux visées réelles de ce mouvement.

À l’origine en 2009, l’organisation réunissait le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, auxquels est venue rapidement s’ajouter l’Afrique du Sud.
Début 2024, quatre nouveaux États ont été admis comme membres à part entière, soit l’Iran, les Émirats arabes unis, l’Égypte et l’Éthiopie. À l’heure actuelle, plus de 30 pays se pressent aux portes de l’organisation, dont la Turquie pourtant membre de
l’OTAN. Un véritable succès? C’est à voir.

Sur leur site internet appelé
Katioucha les patriotes de Russie n’ont pas tardé à réagir à la Déclaration de Kazan, un document de 43 pages publié à l’issue du grand raout sur la Volga. Leur communiqué est intitulé «La Déclaration de Kazan faite par les Leaders des BRICS: un agenda clairement globaliste sous couvert de multipolarité». Pour les souverainistes de Katioucha, «il est évident que les buts de l’union des pays qui se posent en alternative au bloc atlantiste sont pratiquement les mêmes que ceux du “Pacte du Futur” de l’ONU adoptés cette même année à New York (…). Ce qui nous est proposé est le modèle tristement familier de la mondialisation, appliqué non plus seulement aux pays du bloc atlantique et à leurs
satellites, mais à l’Eurasie et au “Sud global”. (…) Les BRICS sont une sorte de sous-projet en main des mêmes curateurs».

A la lecture de la Déclaration de Kazan, il saute aux yeux que son vocabulaire est emprunté à la novlangue globaliste. Ses rédacteurs semblent s’être formés à l’école de Davos, avec toute la panoplie du lexique branché qui va du développement durable à l’inclusivité, en passant par la création d’une infrastructure numérique unique à toute la société. À plusieurs reprises, la Déclaration réaffirme le
rôle directeur de l’ONU, de l’OMS, du FMI et de l’OMC, grâce auxquels, selon Katioucha, «les mondialistes sont à la manœuvre pour prendre le contrôle de la gouvernance sur l’humanité tout entière».

Les patriotes de Russie, qui rêvent encore d’une souveraineté en tous domaines, ont perçu une petite lueur d’espoir à la lecture de la Déclaration. Celle-ci prévoit un système de paiement entre pays membres des BRICS basé sur leurs monnaies nationales, ainsi que la mise en place par les banques centrales d’un dispositif unique de compensation fondé sur un panier de devises, le but étant de se passer du dollar. De tels mécanismes financiers sont complexes et il faudra du temps pour dédollariser une bonne partie de la planète habituée à faire confiance au billet vert.

Il est aussi question de remplacer le système Swift de paiement interbancaire pour échapper aux sanctions occidentales, comme a dû le faire la Russie. Mieux encore: les BRICS ont le projet de créer une monnaie commune, sur le modèle de l’euro.

Dans une des réceptions du sommet de Kazan, Poutine a créé la surprise en agitant avec un sourire en coin un modèle de coupure aux couleurs des cinq États fondateurs des BRICS.

L’unité de cette nouvelle monnaie n’a pas encore de nom. Vient naturellement à l’esprit celui de «brique», qui devrait s’imposer face à la «buck» des Yankees. Trêve de jeux de mots, cette révolution monétaire s’annonce compliquée et pourrait aboutir à l’opposé du but recherché, qui était celui d’une indépendance du monde des BRICS par rapport au FMI et à la Banque mondiale.

Ces institutions qui règnent en maîtres du monde depuis Washington ne sont pas près de lâcher le morceau. Paradoxalement, elles peuvent compter à Moscou sur la complicité d’Elvira Nabioullina, cheffe de la Banque centrale de la Fédération de Russie, et sur celle d’Anton Silouanov, ministre des Finances. Tous deux font partie du camp des globalistes, que beaucoup en Russie identifient à une cinquième colonne obéissant à des impératifs étrangers, alors qu’ils prétendent défendre les intérêts de leur pays en appliquant seulement les règles de bonne gouvernance et les canons de la haute finance internationale.
Nabioullina, qui a été saluée par le FMI comme «la meilleure cheffe de banque centrale», entend participer dès l’an prochain à la mise en place des CBDC, à déchiffrer comme des monnaies numérisées de banques centrales (Central Bank Digital Currencies). La Russie donnerait ainsi l’exemple à l’ensemble des BRICS en participant au projet initié par le Forum économique de Davos et relayé par la Banque mondiale. On ne fait pas plus globaliste et moins alternatif.

Après avoir été éloigné du centre du pouvoir, l’économiste Sergueï Glaziev, ancien candidat aux présidentielles qui fut conseiller de Poutine de 2012 à 2019, avait accusé Nabioullina et Silouanov d’être «les assassins de l’économie nationale».

Qui pourrait lui donner tort lorsqu’on sait que le taux actuel de la
banque centrale russe est de 21 %, un des plus hauts de la planète? Avec son ministre complice, la super banquière au visage poupin est aussi soupçonnée de favoriser les oligarques qui ont mis leurs avoirs en sécurité et à l’abri des sanctions occidentales sur des plateformes offshore. Last but non least, sur l’initiative de Silouanov, les copieux bénéfices réalisés sur les exportations d’énergie et de matières premières ne sont pas incorporés dans le budget de la fédération pour être réinvestis dans l’économie, mais placés en grande partie auprès de la Banque fédérale de réserve des États-Unis.

Pour tous ceux qui s’intéressent au sujet, nous ne pouvons que conseiller le site francophone Russiepolitics de Karine Béchet-Golovko, professeur de droit public à l’Université d’État
de Moscou, qui vit l’actualité russe de l’intérieur.

Elle partage sur bien des points l’opinion des patriotes qui s’expriment sur Katioucha.
Sa dernière chronique consacrée aux BRICS est intitulée

«Les BRICS, ce nouveau Veau d’Or». Beaucoup s’interrogent avec elle sur les raisons qui poussent Poutine à ce laisser-faire.

Les chroniques en anglais de Rurik Slavsquat vont dans le même sens et sont bien documentées, même si elles peuvent paraître excessives et provocatrices.

There is one school of thought that says the Biden administration is muddling through. It has no grand plan. It lacks the will or the means to discipline or direct either the Ukrainians or the Israelis. As a result, it is mainly focused on avoiding a third world war.

If so, that is a sad testament to the decline of American hegemonic ambition. No wonder there are calls in the US for Washington to develop an “independent” foreign policy – independent, that is, of Ukraine and Israel.

But what if that interpretation is too benign? What if it underestimates the intentionality on Washington’s part? What if key figures in the administration actually see this as a history-defining moment and an opportunity to reshape the balance of world power? What if what we are witnessing is the pivoting of the US to a deliberate and comprehensive revisionism by way of a strategy of tension?

Revisionist powers are those that want to overturn the existing state of things. In an extended sense, this can also mean a desire to alter the flow of events; for instance, to redirect or halt the process of globalisation. Revisionism is often associated with resentment or nostalgia for an earlier, better age.

What makes us shrink from this interpretation of Joe Biden’s foreign policy is the sheer aggression of Russia since February 2022 and Hamas on 7 October. The US-led west is generally seen as reactive, not proactive. But focus not on the process but on the outcomes of US policy, and a different interpretation seems plausible.

Under Donald Trump, after all, the demand to make America great again was quite literally revisionist. He had no interest in the existing rules of the game. He tossed trade treaties out the window. He slapped tariffs on China. “America first” was the mantra.

By comparison with Trump, the Biden team boast of their commitment to a rules-based order. But when it came to the world economy and the rise of China, Biden has been every bit as aggressive as, perhaps more so than, his predecessor.

Under Biden, Washington has been committed to reversing years of decline apparently brought on by excessive favour shown to China. The US has tried to stop China’s development in tech. To do so, it has strong-armed allies such as the Dutch and the South Koreans. When the World Trade Organization dared to protest against US steel tariffs, the White House reaction was contemptuous. Bidenomics is Maga for thinking people.

In what is now called the Indo-Pacific, the US is not merely defending the status quo. The very definition of the strategic arena is new. In the Quad (Quadrilateral Security Dialogue), Washington is putting in place a new latticework of alliances that ties India, Japan and Australia to the US. If nothing else had happened in the past two years, the judgment would be clear. The geo-economic policy of the US towards China under Biden is a continuation of the revisionism first seen under Trump.

It was because it was focused on confronting China that the White House sought detente with Russia in 2021. What spoiled that were two miscalculations made by Vladimir Putin. The first was to assume that his assault on Ukraine was a bagatelle. The second was to underestimate the willingness of the west to use Ukraine as a proxy against Russia. Two years into the war, the position of the west has hardened into its own revisionism. In relation to both Ukraine and Russia, the status quo ante is no longer acceptable.

In the Middle East, the situation is even more clear cut. Here, too, the Biden administration was not looking to escalate. Trump’s Abraham accords between the United Arab Emirates and Israel had opened up a promising vista. But Russia’s growing ties with Iran, and China’s involvement in the region darkened the picture. Once Hamas launched its attack on 7 October, and once the Israeli government’s determination to end the modus vivendi with Hamas and Hezbollah became clear, Washington gave the green light.

The US is paying for more than 25% of Israel’s rampage as it physically annihilates Gaza, victimises the West Bank and sets about uprooting Hezbollah. It has pulled allies such as Germany and the UK into line. It is shielding Netanyahu against the reach of international justice.

Of course, unlike in Ukraine, the US has continued diplomacy. But to what effect? First and foremost to keep Iran boxed in and the powerful Gulf states on side. Meanwhile, Israel is wiping out Iran’s network of influence and annihilating the 1990s vision of a two-state solution.

In all three arenas – China, Ukraine and the Middle East – the US will say that it is responding to aggression. But rather than working consistently for a return to the status quo it is, in fact, raising the stakes. While insisting that it supports the rules-based order, what we are witnessing is something closer to a revival of the ruinous neoconservative ambition of the 1990s and 2000s.

With regard to China, the revisionist strategy was clear from the start. In Ukraine and the Middle East, Washington has responded to events. But that isn’t evidence against strategic intent. Using your enemy’s aggression, the desperation of your friends and the ruthlessness of your allies to your own advantage is simply smart policy. Washington has not been entirely reckless. Biden has resisted the most radical calls for engagement in Ukraine. He pulled out of Afghanistan and has refused to put American boots on the ground. At some point the White House may decide that ceasefires are necessary.

But there is more going on here than simply muddling through. First the Trump and now the Biden presidencies are willing contributors to the controlled demolition of the 1990s post-cold war order.

Do you have an opinion on the issues raised in this article? If you would like to submit a response of up to 300 words by email to be considered for publication in our letters section, please click here.

Propos recueillis par Hélène Richard-Favre

Le Diplomate :  Avant tout, merci de nous dire quelques mots de vous.

Dimitri de Kochko : Je suis journaliste par vocation. Je reconnais qu’aujourd’hui, à mon grand regret, je ne mets plus ça en avant, compte tenu de ce qu’est devenue l’image de la profession dans la société. Malheureusement à juste titre. La première charte de déontologie journalistique a été élaborée en France en 1918, à la fin de la 1ère guerre mondiale. D’autres versions ont vu le jour depuis, dont une version internationale dans les années 1970 à Munich. Elles définissent toutes un certain nombre de préceptes et de conduite morale (déontologique) qui sont aujourd’hui abondamment bafoués chez nous. J’invite vos lecteurs à consulter ces chartes sur internet (site du SNJ français par exemple) pour ne pas trop s’éloigner du sujet diplomatique d’aujourd’hui.

Pardonnez ce « préambule ». Je crois qu’il répond un peu à la question sur moi : je tiens dans ma profession et dans ma vie à une recherche des faits et à une relation honnête et équilibrée de ces faits, même si leur interprétation et les opinions qu’on peut en avoir sont différentes. Un débat de bonne foi doit contribuer à rendre nos sociétés vivables et intéressantes.

J’ai trop d’expérience humaine et journalistique pour être complètement idiot et employer une langue de bois « bisounours ». Bien sûr qu’il y a le possible et le souhaitable. Bien sûr que parfois la langue d’Ésope est indispensable ou le silence, incontournable. Mais la confusion entre information et communication à laquelle on assiste aujourd’hui en matière de médias est insupportable. Elle a des conséquences pour l’évolution de nos sociétés et de nos enfants.

Ce n’est pas seulement le mensonge orwellien (cf. 1984) du contenu qui est grave : le ministère de la vérité qui gère le mensonge chez Orwell et aujourd’hui, le comité « pour la paix » qui alimente la guerre dans les nouvelles structures de l’Union européenne… Il y a aussi les procédés et la forme empruntés à la publicité et à la propagande : l’appui exclusif sur l’émotion, la négation de la connaissance, le révisionnisme historique, les amalgames, les double standards et bien sûr le refus de tout débat ou réflexion en discréditant les sources gênantes et cataloguant, avec force répétition, les voix discordantes. En leur coupant tous les micros et médias. Orwell dénonçait le totalitarisme stalinien. Nous en subissons pleinement les techniques chez nous. Pourvu que cette folie ne nous entraîne pas vers l’irréparable, comme on peut le craindre aujourd’hui.

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J’ai eu la chance de pouvoir vivre en partie ma vocation. J’ai été plus de trente ans « soutier de l’information » au sein d’une agence de presse internationale sans me priver, ce qui est plus rare, d’autres activités dans le domaine journalistique écrit, télévisé, radiophonique et numérique dès ses débuts. J’ai pu exercer en France et à l’étranger. Après l’implosion de l’URSS, j’ai trouvé le temps de me lancer dans l’activité associative, non comme un palliatif mais par conviction et espoir que je pouvais contribuer à la naissance d’une Europe de prospérité maintenue et de paix. Pour moi, grâce à la prise en compte de son ensemble territorial de l’Atlantique au Pacifique et de ses complémentarités économiques, naturelles et humaines. Là encore, c’était ignorer le pouvoir hégémonique de l’outre-Atlantique et de ses « proxy » chez nous. Pour notre malheur maintenant.

Beaucoup de déceptions donc à première vue. Pourtant, renoncer au souhaitable, c’est tomber dans l’opportunisme, l’iniquité et la servitude. Ce n’est pas ma conception du bonheur : peut-être à tort.

Pour finir de répondre, je raconte : j’étais aussi journaliste syndicaliste et lors d’une réunion du Comité d’Entreprise d’alors, je soulevais un problème sensible à l’époque. Le PDG, homme supérieurement intelligent mais quelque peu cynique, m’interrompt pour dire : « vous savez je vous sens de bonne foi mais… » ce qui signifiait dans son esprit « quel imbécile ! ». J’ai aggravé mon cas en lui répondant : « à l’école primaire, j’étais pour les Indiens ! ». « Alors là, c’est sans espoir », a conclu le PDG.      

LD : Le 24 février 2022, pour mon blog, je vous avais posé quelques questions suite à l’offensive russe en Ukraine. Plus de deux ans se sont écoulés depuis lors. Comment estimez-vous la situation actuelle entre la Russie et ce qu’on appelle Occident ?

DdK : En février 2022, la Russie se mêlait du conflit qui durait depuis 2014 dans le Donbass, quotidiennement bombardé, pour empêcher ce qui se passe aujourd’hui à Gaza. Comme l’ont reconnu Mme Merkel, ex-chancelière allemande, et François Hollande, sans parler de

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Porochenko, l’ex de Kiev, les accords de Minsk I et II entre le gouvernement de Kiev et les rebelles n’étaient pas destinés à être appliqués mais à préparer des forces armées kiéviennes pour régler par les armes la question des « êtres inférieurs » (selon la terminologie employée par les partis qui ont pris le pouvoir à Kiev en 2014 – en fait des Russes historiques) du Donbass. Ces accords devaient mettre fin aux combats de 2014 et 2015 déclenchés par les forces de Kiev en réaction à la rébellion du Donbass contre le coup d’état de Maidan de février 2014 qui a interdit la langue russe maternelle dans la région et qui a généré le massacre des partisans fédéralistes de la maison des syndicats les 1-2 mai à Odessa.

Après 5 ans de préparation militaire, de construction de lignes de fortifications à l’ouest de la région du Donbass, d’installations de la CIA dévoilées cette année dans la presse américaine, de laboratoires de recherches biologiques, de formations de militaires ukrainiens en UE et USA, le jour J était enfin arrivé en février 2022. L’heure était venue pour lancer le nettoyage ethnique sur le modèle de ce que firent les Croates en 1995 contre les populations serbes de la Krajina qui vivaient là depuis des siècles. Il s’agissait d’environ 250.000 personnes, alors qu’il y avait 4 millions d’habitants dans le Donbass. Du reste, l’allusion à « la solution croate » était mentionnée publiquement depuis plusieurs mois par des dirigeants kiéviens. Le conseiller de la Présidence kievienne, M. AlexeÏ Arestovitch avait expliqué dès 2019  qu’une guerre avec la Russie était indispensable pour que l’Ukraine puisse entrer dans l’OTAN et avait annoncé déjà que cette guerre serait totale et aurait lieu en 2022 ! Les barrages d’artillerie contre les habitants se sont intensifiés dès le 13 février, selon les observateurs de l’OSCE qui, sans être neutres étaient encore sur place et de ce fait témoins.

Les Russes sont intervenus précipitamment, ce qui explique en partie certaines incohérences et impréparations du début de leur opération militaire spéciale. La propagande, chez nous, parle « d’invasion de l’Ukraine ». Ce qui est évidemment ridicule, compte tenu qu’on n’envahit pas un pays comme l’Ukraine avec quelque 170’000 hommes ! 

Je me permets ce retour en arrière car c’est ce qui explique partiellement la situation actuelle. Il faut garder à l’esprit que l’affrontement armé n’aurait pas eu lieu si les États-Uniens et leurs obligés de l’OTAN avaient répondu à la proposition russe en décembre 2021 d’un sommet sur la sécurité européenne ou même mondiale. On peut l’interpréter comme un Yalta actualisé mais le fait est que ça aurait évité la guerre.

L’offre a été rejetée avec mépris. L’explication, en substance, était qu’on n’a pas à discuter sécurité avec « une pompe à essence ». Tout en traduisant bien sûr la condescendance des « élites » occidentales à l’endroit des Russes, ce n’est pas un mépris en l’air : c’est le rôle attribué à la Russie dans la division internationale du travail du point de vue des globalistes de la City et de Wall Street, après la fin de l’URSS. Et ils y sont parvenus pendant une vingtaine d’années en s’appuyant sur une caste d’oligarques compradores nouveaux riches, bien utiles mais non admis de plein droit parmi les grands.

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Voilà une des clés pour comprendre l’action du président Poutine (cf. le discours de Munich en 2007), qui malgré tous ses efforts, n’a pas cessé d’être éconduit lorsqu’il demandait un traitement digne pour la Russie. Pour les Yankees, la Russie est une terre de matières premières dont il faut s’emparer, comme ce fut le cas pour les terres des Indiens en Amérique. Et si les proxys de l’époque Eltsine ne suffisent pas pour le faire et que des Poutine parlent soudain « d’intérêt national », on envisage de démanteler la Russie. La Rand corporation, un think tank proche de la CIA et d’autres agences, a même dessiné une carte avec drapeaux et trouvé quelques Russes « opposants » pour leur attribuer le projet. 

Les choses n’ont pas tourné comme prévu ni d’un côté ni de l’autre.

Les Russes espéraient garantir la sécurité des habitants des deux républiques insurgées du

Donbass et parvenir assez rapidement à un accord avec Kiev. Cela a failli se produire, lorsque les négociations en mars 2022 ont abouti à un accord, interdit par les Anglo-Saxons. 

Ces derniers attendaient l’intervention des Russes en réaction aux opérations de nettoyage ethnique du Donbass. Or ceux-ci sont intervenus par surprise juste avant. Le plan otanien de règlement à la croate explique la « clairvoyance » des services américains qui annonçaient l’intervention imminente des Russes en Ukraine. En dernière analyse, elle dépendait de leur calendrier à eux. D’où l’application ultra-rapide de nouvelles « sanctions » anti-russes, préparées à l’avance en plus de celles mises en place depuis 2014. Il y en avait même avant, sous le prétexte Magnitsky qui marque en réalité le début de l’offensive contre la Russie.

Il a tout de même fallu organiser (mal) la farce tragique de Boutcha pour contraindre les

Européens ayant des états d’âme à se tirer un obus dans le pied en acceptant le nouveau train de « sanctions » que parfois les Américains n’appliquaient pas ou avec des nuances ! Mais c’est pourquoi un Bruno Lemaire, à l’époque ministre français des finances, a pu répéter publiquement -au risque de se ridiculiser- les briefings des maîtres américains auxquels a aussi pu croire un Boris Johnson lorsqu’il a interdit à Zelenski de signer un accord avec les Russes en mars 2022.   

D’où aussi des effectifs armés massifs otano-kiéviens en lisière du Donbass et des fortifications (trois lignes Maginot) bien préparées, pour lesquelles des combats ont lieu depuis le début de l’opération militaire russe. Maintenant, avec la prise de Pokrovsk, les Russes pourraient passer à un autre rythme sur le terrain. Visiblement, sur le plan militaire les choses tournent à l’avantage de la Russie. Pour ma part, je ne crois pas pour autant que c’est déjà la victoire. Hannibal aussi avait remporté des victoires sur les Romains… Les otaniens n’avaient pas prévu une aussi bonne résistance et, pire encore pour eux, une telle résilience économique. Ils avaient un peu trop cru à leurs propres narratifs de propagande russophobe et aux « confidences » que leur susurraient toutes sortes d’opposants, qu’ils généraient et soutenaient et qui cherchaient à leur soutirer toujours plus.

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Par conséquent, ils ne pouvaient pas prévoir non plus qu’ils manqueraient d’armes à la suite de leur désindustrialisation massive. Du coup, on en est arrivé au seuil de la confrontation nucléaire pour laquelle les Russes sont en supériorité grâce à l’hypersonique. Ces derniers ont aussi été capables de réorganiser leurs troupes au sol et de rattraper leur retard en matière de drones et de protection des combattants. Une victoire otanienne sur le terrain semble hors d’atteinte pour l’instant.

Du point de vue américain toutefois, une première victoire de taille a été remportée : l’Europe occidentale est coupée de la Russie, les États-Unis vendent leur gaz et pétrole à l’Europe après avoir fait sauter le Nord Stream, chèrement payé en plus des Russes, par les Allemands et les Français. Ces derniers avalent et se terrent dans le silence et restent sous contrôle grâce à un personnel acquis à l’Atlantique Nord.

À en croire les échos de la presse d’outre-Atlantique et les déclarations de plus en plus nettes de politiciens -et pas seulement trumpistes-  le deep state a compris que c’était raté pour cette fois. Et le pragmatisme américain les pousse à limiter les dépenses inutiles pour l’Ukraine. D’autant qu’il y a aussi l’allié israélien qui est en demande et qu’ils sont tout de même en période pré-électorale.

Le choix que les Américains ont fait, vraisemblablement depuis près d’un an (après l’explosion du Nord Stream et l’échec de la « contre » offensive otano-kievienne de l’été 2023), est d’obtenir un cessez-le-feu pour geler la situation à la coréenne. Mais en plus agressif, pour éviter que les Européens ne lèvent des sanctions contre la Russie. De plus, il leur faut éviter que les Russes ne s’emparent ou libèrent Odessa, selon les points de vue. Car alors, il n’y aurait plus moyen de réarmer sur le territoire ukrainien, utile pour la prochaine offensive dans quelques années. Et bien sûr, il leur faut défendre le monopole du dollar qui commence à fléchir mais pas à s’effondrer, comme veulent le croire -ou le faire croire- trop de commentateurs. Ce contexte explique les déclarations et les actions actuelles. D’une part, faire plier les Russes qui n’ont aucunement intérêt à un gel des opérations alors qu’ils ont l’avantage, d’autre part, permettre aux Américains et otaniens de se réarmer et, selon leurs méthodes habituelles, de préparer opinions et pays où ils ont des bases à la confrontation prochaine contre la Russie et peut-être la Chine. C’est bien sûr sans compter sur un éventuel succès des BRICS, qui représentent sans doute le meilleur espoir pour la Russie et le monde d’échapper à l’Apocalypse nucléaire et aux plans hégémoniques. Il est toutefois peu probable que l’Hégémon justement acceptera sa chute, aussi limitée et temporisée soit-elle. Ces éléments permettent aussi de comprendre les discours jusqu’au-boutiste et les remaniements totalement extrémistes russophobes au sein de la Commission européenne. Ils visent à empêcher, en cas de gel des combats, tout rapprochement avec la Russie. Ou pire encore, la remise en marche de la branche restante du Nord Stream pour alimenter en gaz bon marché et non polluant l’Allemagne et l’Europe occidentale. Et horreur, la reprise des affaires qui rapportaient tant aux Européens.

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Renault, qui était N°1 en Russie, a quitté ses usines avec une possibilité de reprendre au bout de cinq ans… L’oncle Sam veillera au grain !

Bien sûr, si les Russes se montrent trop réticents à se faire rouler encore une fois, il faudra envisager d’utiliser les Européens comme proxys en lieu et place des Ukrainiens qui n’en peuvent plus mais… C’est la raison de l’intensification de la propagande guerrière et de la volonté d’interdire toute information sur les réseaux sociaux dans les pays occidentaux (cf. les projets et lois en France où Dourov de Telegram a été arrêté et dans l’UE avec Thierry Breton et les déclarations incongrues des officiels états-uniens contre RT !) Même de si faibles voix s’avèrent gênantes ! Les services britanniques du MI6 -spécialisés en matière d’information- avaient signalé dans un rapport, quelques mois après l’intervention de Boris Johnson pour empêcher un armistice en mars 2022, que la lutte contre « la propagande russe » s’avérait compliquée car de nombreuses assertions de cette dernière s’avéraient « factuellement vraies » ! Joliment dit !

Reste à faire céder les Russes pour les faire « négocier pour la paix », en utilisant là encore le mensonge orwellien en parlant de paix alors qu’il n’en n’est pas question à terme.

Bien sûr, la paix est un mot d’ordre porteur et un arrêt des hostilités ce sont des morts, des destructions et des dépenses en moins. Pour inciter l’opinion russe à être tentée par ce désir tout naturel, les otaniens ont choisi des voies qui ne semblent pas être des plus efficaces car elles ont tendance à provoquer une prise de conscience du danger et un réflexe d’auto-défense. Des actions terroristes, des attaques par drones du territoire russe d’avant 2014 (pour les nouveaux territoires, certains sont bombardés par les kiévo-otaniens depuis 10 ans), la promesse d’attaques par des missiles à longue portée guidés par les satellites otaniens, le chantage de l’attaque contre des centrales nucléaires de Zaporojié et/ou de Koursk ! Et puis, toujours sur le terrain, des menaces de fermeture du détroit de Finlande ou contre Kaliningrad ! Ajoutons les pressions sur les pays de l’ex URSS, en Asie centrale, en Arménie que le dirigeant actuel mène à sa perte, ou la Géorgie qui au contraire se réveille d’un mauvais rêve.  

À cela s’ajoutent les mesures économiques : le renforcement des « sanctions » et des pressions contre les pays qui ne veulent pas en entendre parler mais qu’on peut casser. Beaucoup plus fin et pervers : le jeu sur l’économie intérieure russe qui s’est montrée particulièrement brillante avec un PIB proche de 4 % et l’absence d’endettement, en partie grâce aux sanctions. Cela passe par le biais de liens du FMI et d’autres organisations internationales que visiblement la Présidence russe cherche à ménager. L’élément le plus relevant est la politique de la Banque centrale, dont le statut a été fixé constitutionnellement dans les années 1990 et échappe partiellement à l’État russe. Elle fixe un taux directeur prohibitif pour tout entrepreneur et plus encore pour toute start up, à 19 %, sous prétexte de lutte contre l’inflation et la « surchauffe » de l’économie.

Cette question mériterait un article à part. Disons simplement que dans le contexte russe actuel avec la guerre et les « sanctions », une lutte efficace contre l’inflation passerait par une augmentation des biens offerts et que même si les taux peuvent être augmentés en bonne orthodoxie financière occidentale, 20 % est incontestablement excessif. Plus grave, le ministère du développement économique a publié des prévisions justes avant la visite prévue mais annulée d’un responsable du FMI : il semblait notamment se réjouir de la diminution de la production industrielle et constatait avec un étonnement feint que l’inflation ne baissait pas sensiblement, faute de biens à acquérir… On ne peut développer ici mais la conclusion est sans doute que ce qu’on appelle la « cinquième colonne » en Russie, c’est à dire toute une caste ou des gens issus des années 1990 et dont les intérêts ou la mentalité sont très liés aux Occidentaux, cherchent à saboter la politique indépendante de leur pays. D’aucuns espèrent qu’avec une élection éventuelle de Trump aux USA, ils pourront retrouver certains de leurs biens ou acquis dans les zones offshores ou les pays occidentaux. C’est un aspect peu évoqué mais important. En fait, avec la guerre et les menées hostiles de « l’Occident collectif » contre la Russie, la sociologie de cette dernière est en train d’évoluer. Schématiquement, on peut sans doute dire que la Présidence et ses partisans cherchent à encourager cette tendance et un certain nettoyage des écuries d’Augias est en cours, y compris au sein du ministère de la Défense et chez certains gouverneurs régionaux. Les castes issues des années 1990 qui sont encore dans les arcanes du pouvoir s’opposent bien évidemment à ces évolutions.

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C’est l’un des leviers que cherchent à actionner les Américano-otaniens afin de contraindre le pouvoir russe à négocier pour accepter un gel de la guerre en vue de la prochaine à préparer. Ils espèrent que les échéances électorales en Russie ouvriraient un après-Poutine favorable à la menée de leur projet stratégique de démantèlement de la Russie en dizaines d’états facilement exploitables. Des milliers de jeunes Ukrainiens continuent à être sacrifiés pour cet objectif anglo-saxon que le monde russe ne peut accepter.        

LD : Dans une interview qui m’avait été demandée il y aura bientôt dix ans déjà, je disais que la Russie n’avait jamais été l’ennemie de l’Europe. Le serait-elle désormais devenue selon vous ?

DdK : La Russie est Europe. Elle l’est géographiquement, historiquement, culturellement, affectivement. Le poids et le rayonnement de l’Europe dans le monde était (on ne peut plus dire est) en partie dû à la présence et à l’héritage de la Russie.

En ce qui concerne la France, la Russie l’a sauvée à plusieurs reprises dans l’histoire : après la défaite de Napoléon, le Tsar Alexandre I a interdit toute exaction pour venger la destruction de Moscou et a empêché les Anglais et les Autrichiens de se partager la France. Au début de la guerre de 14-18, la Russie, pas prête, a lancé une offensive en Prusse qui a permis la victoire de la Marne. Pendant cette guerre, 40’000 Russes sont venus renforcer les rangs des soldats français contre les Allemands. Enfin, à l’issue de la seconde guerre mondiale, en permettant au général de Gaulle de faire entrer la France dans le camp des vainqueurs, alors que les Américains ne voyaient pas les choses ainsi. On peut encore rappeler le rôle de Russes dans la Résistance française et par exemple que le Chant des partisans a été écrit et chanté par des Russes ! Le maréchal Foch a reconnu le rôle de la Russie et le général de Gaulle rappelle que quand la France et la Russie s’entendent, tout va bien pour la France. Ce qui n’est pas le cas quand elles s’opposent.

Avec tout ce qui précède, il est clair que ces délires sur les pseudos projets russe d’envahir l’Europe ne sont que des aboiements de propagande.

La Russie n’a pas besoin de territoires : elle est le plus grand pays du monde et celui qui a le plus de matières premières. En Ukraine, l’armée russe ne cherche pas à conquérir du terrain, sinon elle aurait fait comme les Américains en Irak ou les Israéliens à Gaza. Même si elle voulait envahir l’Europe, elle ne le pourrait pas : avec l’histoire tragique de ce pays au XXème siècle, elle n’a pas assez d’habitants pour mener ce genre d’opérations. Et pour tout observateur de bonne foi, il est évident qu’elle ne le veut pas. Les Russes aiment l’Europe et se sentent européens, au point qu’ils éprouvaient depuis plus d’un siècle parfois un complexe d’infériorité assez absurde. Beaucoup sont en train d’en revenir aujourd’hui et l’aspiration à une réalité eurasiatique commence peu à peu à prendre corps, au dépend du désir d’Europe qu’exprimait le slogan de Gorbatchev et Eltsine sur « notre maison commune, l’Europe ».  

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La décence commune renvoie d’abord à l’idée du « sens commun », autrement dit à l’idée qu’il existe une faculté de juger en matière morale qui est générale dans toute l’humanité, un bon sens qui permet de reconnaitre le bien et le mal, le juste et l’injuste dans la grande majorité des cas. La casuistique se délecte de tous ces cas de figure si difficiles à décider et qui forment la trame de l’argumentation morale en philosophie. Mais l’essentiel est l’accord entre tous les hommes de bonne volonté qui font confiance à leur bon sens — la chose au monde la mieux partagée selon Descartes. Qu’il faille tenir ses engagements, ne pas dérober le bien d’autrui, respecter les personnes humaines, donner — recevoir — rendre, voilà des règles morales que tous acceptent avec des dérogations plus ou moins larges suivant les situations. Les idéaux de liberté, égalité, fraternité, sont tous ancrés dans cette morale commune, avec cette innovation majeure qu’ils sont réputés universels et non limités aux membres du clan, de la tribu, de la caste ou de la nation.

Il va presque de soi qu’une société dans laquelle le faux témoignage, la violence envers autrui ou la trahison des serments sont monnaie courante n’est pas, à l’évidence une société décente. De même, il est impossible de dire décente une société où règne la débauche, où la démesure est devenue une marque de gloriole et où chacun prétend que son bon plaisir est la seule loi qui vaille. On convient qu’il y a beaucoup d’indécence chez ceux qui vivent dans le luxe tapageur pendant que la grande majorité souffre et manque du nécessaire. Au demeurant, quand les puissants cachent leurs richesses, ce n’est pas par décence — car l’accumulation de richesses est en elle-même un manque de mesure — mais seulement un hommage que le vice rend à la vertu.

Cette manière d’envisager la décence au point de vue moral recoupe l’essentiel des morales généralement admises, qu’il s’agisse des morales antiques (stoïciennes ou épicuriennes), des morales issues du christianisme originel ou encore de la philosophie moderne. La décence hégélienne s’appelle Sittlichkeit, ou encore « éthicité » ou « bonnes mœurs » selon les traducteurs. Inversement la pensée libérale, le plus souvent, a légitimé voire loué l’accumulation illimitée de richesses (de Locke à Ayn Rand…).

Peut-on passer de ces idées morales à une conception politique ? Le libéralisme politique exige que l’on sépare nettement les principes juridiques d’organisation de la société des doctrines morales « englobantes » (voir John Rawls, Théorie de la justice). Il y aurait beaucoup à dire à ce sujet. La séparation entre politique et morale, quel que soit son intérêt, est impossible à tenir rigoureusement et Rawls lui-même n’y parvient pas (voir notre Morale et justice sociale, Seuil, 2001). D’un point de vue républicaniste, il y a nécessairement un certain nombre de principes moraux qui sont partagés dans une république, faute de quoi la république se corrompt et va à sa perte. Ce qui fait tenir ensemble les citoyens d’une république, c’est qu’ils partagent une « certaine conception substantielle du bien », une certaine idée des « bonnes mœurs » qui doivent assurer une vie aussi heureuse que possible pour tous. Il y a donc bien, incluse dans la conception républicaine une morale, réduite à ce qui gouverne la vie commune, une conception commune de ce qui est décent.

Cette décence commune peut se décliner en quelques principes qui sont largement partagés.

(1)    Une société décente est une société dans laquelle les écarts de richesse sont limités — personne ne doit être assez riche pour acheter quelqu’un et personne ne doit être si pauvre qu’il soit contraint de se vendre, disait Jean-Jacques Rousseau. Ce n’est pas, loin de là, une société parfaitement égalitaire. Des différences de revenu et de position sociale sont inévitables et peut-être même nécessaires dans une certaine mesure. Mais on doit pouvoir trouver une mesure, un peu grossière sans doute, des écarts admissibles — il fut un temps où les syndicats soutenaient que les écarts de salaires dans l’entreprise devaient rester inférieurs à 1 à 10. De même on devrait, décemment, trouver des moyens pour éviter les trop grandes concentrations de patrimoine.

(2)    Une société décente est une société dans laquelle chacun peut vivre décemment de son travail. Du même coup d’ailleurs, si on met à part ceux qui sont trop jeunes, trop vieux ou trop malades pour travailler, tout le monde a une obligation de travailler. On réconcilie la morale chrétienne (« qui ne travaille pas ne mange pas ») et les paroles de L’Internationale, « l’oisif ira loger ailleurs ». Le « droit au travail » est le droit le plus sérieux que l’on puisse revendiquer. Il figurait en tête des revendications des ouvriers de juin 1848 et constituait l’article 1 de la république sociale.

(3)    Vivre décemment de son travail, cela implique que le travail ne soit pas un esclavage et que la place qu’il prend dans notre vie soit légitimée par les besoins sociaux et qu’il permette de se loger, de se nourrir, d’élever ses enfants, de renforcer l’estime de soi des individus. Il s’agit aussi d’être protégé contre la maladie et les autres aléas de la vie et de pouvoir, le moment venu, jouir d’une retraite honorable. Ce qui suppose qu’un fonds social alimenté par le produit du travail soit constitué pour gérer collectivement toutes les nécessités de la protection sociale.

(4)    Dans une société décente, chacun peut mener la vie qui lui convient sous réserve qu’il accomplisse ses devoirs sociaux et respecte la même liberté pour chacun. Ce qui n’est possible que si on sépare la vie privée et la vie publique, mais aussi la vie commune de la vie intime. Certaines orientations, certains comportements appartiennent non seulement à la vie privée, mais aussi à la vie intime. C’et singulièrement le cas de la sexualité qui précisément doit rester dans l’intimité ou dans la fiction et non devenir un enjeu de batailles politiques publiques. Personne ne peut être empêché d’avoir des relations homosexuelles ou des relations de groupe, mais en aucun cas on ne mélangera ces questions intimes qui ne peuvent avoir de transcription légale avec le droit civil. Dans ce domaine, n’existent que les lois qui tentent (avec plus ou moins de succès) de régler les questions de la filiation, des devoirs des parents (père et mère) envers les enfants et des devoirs des enfants envers les parents, les parents étant entendus comme le père et la mère ou leur substitut éventuel en cas de disparition des parents, d’abandon ou de maltraitance.

(5)    Dans une société décente, les personnes publiques ont le devoir de montrer l’exemple de la probité, du respect des convenances langagières et d’autres comportements attendus de qui détient un office public. Les citoyens doivent pouvoir s’assurer que ceux qui exercent ces fonctions pour lesquelles ils ont été élus n’ont pas profité de l’occasion pour s’enrichir au détriment du bien public.

Une société décente n’est pas une société parfaite. Elle admet que des rapports salariaux puissent perdurer — les salariés étant protégés par un droit du travail robuste, seul à même de limiter les effets pervers possibles de ce contrat de soumission qu’est le contrat salarial. C’est une société qui contient des éléments de socialisme, mais ce n’est pas une société socialiste. Les socialistes peuvent espérer que l’évolution ultérieure se poursuivra vers une société complètement socialiste, les républicains non socialistes y voient un point d’équilibre suffisant pour garantir l’adhésion de la majorité du peuple aux principes du républicanisme.

Il n’est pas certain que ces idées de société décente, de décence commune ou ordinaire offrent un idéal attirant au moment où les thèses les plus extravagantes occupent les esprits des faiseurs d’opinions. Trop raisonnable, trop conservatrice, faisant trop peu de cas de la multiplicité des désirs des individus, la société décente apparaîtra insupportable à ceux qui se pensent les « héritiers du futur ». Quant aux libéraux, ils la trouveront évidemment bien trop socialiste. Mais qu’importe ! La revendication d’une vie décente avec toutes ses implications est susceptible de rassembler une large part de ceux d’en bas, des ouvriers qu’on n’écoute plus, des paysans que capitalistes et végans condamnent à l’unisson, des travailleurs indépendants qui ont beaucoup de mal à « joindre les deux bouts ». Enfin ce qui a été évoqué ici de manière très générale pourrait facilement trouver une traduction en programme politique électoral.

Le 15 août 2020. Denis Collin  

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