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	<title><![CDATA[Signet Loupe: Tous les articles de blog du site]]></title>
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	<description><![CDATA[]]></description>
	
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	<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 07:57:00 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[Présidentielle 2022 : Montebourg et Piolle s’affrontent courtoisement sur le nucléaire]]></title>
	<description><![CDATA[<p class="paragraph text_align_left">« Le nucléaire est-il écologique ? » C’est le thème du débat qui opposait ce lundi soir <a href="https://www.leparisien.fr/politique/presidentielle-2022-ou-est-donc-passe-arnaud-montebourg-04-04-2021-VGJ35TGEORCXBCRDZJODIR7Q6M.php" target="_blank">Arnaud Montebourg</a> et <a href="https://www.leparisien.fr/politique/europe-ecologie-les-verts-eric-piolle-une-marche-apres-l-autre-vers-la-presidentielle-16-02-2021-8425133.php" target="_blank">Éric Piolle</a>, deux candidats putatifs à la future élection présidentielle de 2022. Un débat en direct sur les réseaux sociaux à l’initiative de <a href="https://reporterre.net/" target="_blank">Reporterre</a>, site d’actualités consacré à l’environnement. Sur ce sujet clivant, qui sera au cœur de la campagne, l’ex-ministre du Redressement productif de François Hollande et le maire (EELV) de Grenoble ont défendu deux visions très différentes au cours d’un échange respectueux, parfois technique, mais passionné.</p><p class="paragraph text_align_left">Pour le premier, chantre de la réindustrialisation et du souverainisme économique, le pays ne peut se passer du nucléaire, l’une des énergies les moins émettrices en gaz à effet de serre. Après avoir offert à son contradicteur, installé de l’autre côté d’une table en bois, <a href="https://www.leparisien.fr/politique/le-miel-made-in-france-l-etonnante-reconversion-d-arnaud-montebourg-07-08-2019-8129946.php" target="_blank">un pot de miel issu de sa PME Bleu Blanc Ruche</a>, l’entrepreneur entre dans le vif du sujet. D’emblée, il refuse d’opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables (éolien, solaire). « On aura besoin des deux pour sortir du pétrole » qui est « aujourd’hui moins cher que l’eau ou le soda dans les supermarchés ».</p><p class="paragraph text_align_left">Mais ramener de 60 % à 50 % la part du nucléaire serait, selon lui, une erreur. Il prend <a href="https://www.leparisien.fr/environnement/l-allemagne-est-elle-vraiment-ecolo-24-08-2019-8138448.php" target="_blank">l’exemple de l’Allemagne</a> qui a fermé onze centrales depuis 2011. « Pour se pourvoir en électricité, ils ont ouvert dix centrales au charbon et au gaz » fait valoir l’ex-socialiste. Quant aux Belges, « ils sortent du nucléaire en 2025 mais ils augmentent le gaz ». Et pour l’ex-ministre, les énergies renouvelables ne sont pas la panacée. Elles provoquent « des conflits d’usage avec les agriculteurs » et « ont un défaut : elles sont intermittentes : quand il n’y a pas de vent les éoliennes ne tournent pas, quand il n’y a pas de soleil, on ne produit pas d’électricité ».</p><p class="paragraph text_align_left">Le défenseur du made in France défend enfin une filière où la France occupe les avant-postes et sur laquelle il veut poursuivre les investissements. « Les panneaux photovoltaïques sont chinois alors que le nucléaire est la troisième industrie nationale en nombre d’emplois (220 000, NDLR). Nous avons des compétences en ce domaine ».</p>
<p>«En 2050, le nucléaire ne doit plus faire partie de la photo»</p>
<p class="paragraph text_align_left">Face à l’ancien avocat, Éric Piolle enfile les habits de l’ingénieur qu’il a été pendant 18 ans. « Le nucléaire peut être séduisant par bien des aspects, reconnaît-il. Mais il est trop lent dans sa capacité à nous projeter vers la neutralité carbone. Il est trop risqué et vulnérable en matière de sécurité et il freine le développement des énergies renouvelables depuis des décennies ». Bref, selon le maire de Grenoble, qui défend un modèle basé sur 100 % d’énergies renouvelables, « en 2050, le nucléaire ne doit plus faire partie de la photo ».</p><p class="paragraph text_align_left">L’écologiste insiste également sur le bilan économique fragile de cette énergie. « Le nucléaire est beaucoup trop coûteux : on a 56 réacteurs qui vont devoir s’arrêter à l’échelle de 30 ans » souligne l’élu, taclant au passage <a href="https://www.leparisien.fr/economie/fiasco-de-l-epr-de-flamanville-l-etat-lance-un-ultimatum-a-edf-28-10-2019-8182143.php" target="_blank">le « fiasco industriel » de l’EPR de Flamanville</a>, qui a déjà englouti 19 milliards d’euros. Il s’alarme aussi du problème des déchets radioactifs. Et face à Arnaud Montebourg qui s’emploie à minimiser les risques du nucléaire évoquant même à tort « zéro mort à Tchernobyl et zéro mort à Fukushima », Éric Piolle réplique fermement. « A <a href="https://www.leparisien.fr/environnement/fukushima-le-japon-se-fige-pour-les-dix-ans-de-la-triple-catastrophe-de-2011-11-03-2021-DPRX72N6R5FI5KSVJO7PPS6V6M.php" target="_blank">Fukushima</a>, on est passé tout près d’une catastrophe ». Un risque « insupportable » estime-t-il.</p><p class="paragraph text_align_left">On le voit, le nucléaire est l’un des sujets (un de plus) qui fissure la gauche. Pour autant les deux présidentiables ne se sont pas quittés fâchés. En toute fin de débat, Piolle comme Montebourg ont évoqué l’échéance présidentielle et d’éventuelles convergences. « Nous pourrons, je l’espère coopérer dans cette France de l’année prochaine. Nous sommes là pour observer les points de jonction, les points d’accord qui nous permettraient d’exercer le pouvoir ensemble et de changer la donne » a lancé Éric Piolle à Arnaud Montebourg évoquant « un champ de travail commun ».</p><p>Newsletter L'essentiel du matin</p><p>Un tour de l'actualité pour commencer la journée</p><p class="paragraph text_align_left">Interrogé sur <a href="https://www.leparisien.fr/elections/presidentielle/presidentielle-de-2022-cacophonie-chez-les-verts-apres-le-lancement-dune-nouvelle-plateforme-12-04-2021-NGUEG6H3LNGJZGEIJJCIAOGY7I.php" target="_blank">l’union de la gauche</a>, Montebourg a de nouveau exprimé sa crainte <a href="https://www.leparisien.fr/politique/presidentielle-2022-macron-devant-le-pen-au-second-tour-que-battraient-aussi-bertrand-et-pecresse-selon-un-sondage-11-04-2021-PL2DEAYKYFFWBD3VZKMKP2IHBI.php" target="_blank">de voir l’extrême droite accéder au pouvoir</a>. « Sil ne se passe rien, s’il n’y a pas d’offre politique alternative au macronisme méprisant, nous allons droit vers la victoire de Marine Le Pen. C’est autrement plus grave de savoir si on construit des réacteurs ».</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Mon, 12 Apr 2021 21:41:16 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/434/why-brave-disables-floc</link>
	<title><![CDATA[Why Brave Disables FLoC]]></title>
	<description><![CDATA[<p><a href="https://twitter.com/pes10k">Peter Snyder</a>, Senior Privacy Researcher at Brave<br /><a href="https://twitter.com/BrendanEich">Brendan Eich</a>, CEO and co-founder of Brave</p>
<p>A Step in the Wrong Direction</p>
<p>FLoC is a recent Google proposal that would have your browser share your browsing behavior and interests by default with every site and advertiser with which you interact. Brave opposes FLoC, along with any other feature designed to share information about you and your interests without your fully informed consent. To protect Brave users, <a href="https://github.com/brave/brave-browser/issues/14942">Brave has removed FLoC in the Nightly version of both Brave for desktop and Android</a>. The privacy-affecting aspects of FLoC have never been enabled in Brave releases; the additional implementation details of FLoC will be removed from all Brave releases with this week’s stable release. Brave is also disabling FLoC on our websites, to protect Chrome users learning about Brave.</p><p>Companies are finally being forced to respect user privacy (even if only minimally), pushed by trends such as increased user education, the success of privacy-first tools (e.g., Brave among others), and the growth of legislation including the <a href="https://oag.ca.gov/privacy/ccpa">CCPA</a> and <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/General_Data_Protection_Regulation">GPDR</a>. In the face of these trends, it is disappointing to see Google, instead of taking the present opportunity to help design and build a user-first, privacy-first Web, proposing and immediately shipping in Chrome a set of smaller, ad-tech-conserving changes, which explicitly prioritize maintaining the structure of the Web advertising ecosystem as Google sees it.</p><p>For the Web to be trusted and to flourish, we hold that much more is needed than the complex yet conservative chair-shuffling embodied by FLoC and Privacy Sandbox. Deeper changes to how creators pay their bills via ads are not only possible, but necessary. <a href="https://basicattentiontoken.org/static-assets/documents/BasicAttentionTokenWhitePaper-4.pdf">The success of Brave’s privacy-respecting, performance-maintaining, and site-supporting advertising</a> system shows that more radical approaches work. We invite Google to join us in fixing the fundamentals, undoing the harm that ad-tech has caused, and building a Web that serves users first.</p><p>The rest of this post explains why we believe FLoC is bad for Web users, bad for sites, and a bad direction for the Web in general.</p>
<p>FLoC is Harmful to Web Users</p>
<p>The worst aspect of FLoC is that it materially harms user privacy, under the guise of being privacy-friendly. <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2021/03/googles-floc-terrible-idea">Others have already detailed many of the ways FLoC is privacy harming</a>. We note here just three aspects of FLoC that are particularly harmful and concerning.</p>
<p>FLoC Tells Sites About Your Browsing History</p>
<p>FLoC harms privacy directly and by design: FLoC shares information about your browsing behavior with sites and advertisers that otherwise wouldn’t have access to that information. Unambiguously, FLoC tells sites about your browsing history in a new way that browsers categorically do not today.</p><p><a href="https://github.com/WICG/floc#overview">Google claims that FLoC is privacy improving, despite intentionally telling sites more about you, for broadly two reasons</a>, each of which conflate unrelated topics. First, <a href="https://github.com/WICG/floc#overview">Google says FLoC is privacy preserving compared to sending third-party cookies</a>. But this is a misleading baseline to compare against. Many browsers don’t send third-party cookies at all; Brave hasn’t ever. Saying a new Chrome feature is privacy-improving only when compared to status-quo Chrome (the most privacy-harming popular browser on the market), is misleading, self-serving, and a further reason for users to run away from Chrome.</p><p>Second, Google defends FLoC as not privacy-harming because interest cohorts are designed to be not unique to a user, using <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/K-anonymity">k-anonymity</a> protections. This shows a mistaken idea of what privacy is. Many things about a person are i) not unique, but still ii) personal and important, and shouldn’t be shared without consent. Whether I prefer to wear “men’s” or “women’s” clothes, whether I live according to my professed religion, whether I believe vaccines are a scam, or whether I am a gun owner, or a <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/My_Little_Pony:_Friendship_Is_Magic_fandom">Brony-fan</a>, or a million other things, are all aspects of our lives that we might like to share with some people but not others, and under our terms and control.</p><p>In general, the idea that privacy is, and is only, the absence of cross-site tracking, is wrong. Any useful concept of privacy should include some concept of “don’t tell others things you know about me, without my permission.” FLoC is only “privacy protecting” by cynically ruling out common-sense understandings of what privacy is.</p>
<p>FLoC Makes it Easier For Sites To Track You Across The Web</p>
<p>FLoC adds an enormous amount of fingerprinting surface to the browser, as the whole point of the feature is for sites to be able to distinguish between user interest-group cohorts. This <a href="https://brave.com/privacy-updates-4">undermines the work Brave</a> is doing to protect users against browser fingerprinting and the statistically inferred cohort tracking enabled by fingerprinting attack surface.</p><p>Google’s proposed solution to the increased fingerprinting risk from FLoC is both untestable and unlikely to work. Google proposes using a <a href="https://github.com/WICG/floc#tracking-people-via-their-cohort">“privacy budget” approach to prevent FLoC from being used to track users</a>. First, Brave has <a href="https://brave.com/brave-fingerprinting-and-privacy-budgets/">previously detailed why we do not think a “budget” approach is workable</a> to prevent fingerprinting-based tracking. We stand by those concerns, and have not received any response from Google, despite having raised the concerns over a year ago. And second, Google has <a href="https://github.com/bslassey/privacy-budget">yet to specify how their “privacy budget” approach will work</a>; the approach is still in “feasibility-testing” stages.</p><p>Shipping a privacy harming feature, while exploring how to fix the privacy harm, is exactly the “keep digging your way out of the deep hole” anti-pattern that has made browser fingerprinting such a difficult problem to solve.</p>
<p>FLoC Promotes A False Notion of What Privacy Is, and Why Privacy Is Important</p>
<p>Google is aware of some of these concerns, but gives them shallow treatment in their proposal. For example, Google <a href="https://github.com/WICG/floc#excluding-sensitive-categories">notes that some categories (sexual orientation, medical issues, political party, etc.) will be exempt from FLoC</a>, and that they are looking into other ways of preventing <a href="https://support.google.com/adspolicy/answer/143465?hl=en">“sensitive” categories</a> from being used in FLoC. Google’s approach here is fundamentally wrong.</p><p>First, Google’s approach to determining whether a FLoC cohort is sensitive requires (in most cases) Google to record and collect that sensitive cohort in the first place! A system that determines whether a cohort is “sensitive” by recording how many people are in that sensitive cohort doesn’t pass the laugh test.</p><p>Second, and more fundamental, the idea of creating a global list of “sensitive categories” is illogical and immoral. Whether a behavior is “sensitive” varies wildly across people. One’s mom may not find her interest in “women’s clothes” a private part of her identity, but one’s dad might (or might not! but, plainly, Google isn’t the appropriate party to make that choice). Similarly, an adult happily expecting a child might not find their interest in “baby goods” particularly sensitive, <a href="https://www.forbes.com/sites/kashmirhill/2012/02/16/how-target-figured-out-a-teen-girl-was-pregnant-before-her-father-did/">but a scared and nervous teenager might</a>. More broadly, interests that are banal to one person, might be sensitive, private or even dangerous to another person.</p><p>The point isn’t that Google’s list of “sensitive cohorts” will be missing important items. The point, rather, is that a “privacy preserving system” that relies on a single, global determination of what behaviors are “privacy sensitive,” fundamentally doesn’t protect privacy, or even understand why privacy is important.</p>
<p>FLoC is Harmful to Sites and Publishers</p>
<p>While our primary concerns with FLoC are around the privacy harms to users, FLoC is also harmful to some sites. Default FLoC behavior will leak and share user behavior on your site, which will harm sites that have high trust, or highly private relationships, with their users.</p><p>Here is a synthetic but demonstrative example. Say I run a website selling polka music, and I serve a <a href="https://www.youtube.com/watch?v=z0FLimfxQNw">dedicated community of die-hard polka fans</a>. My site is successful because I’ve identified a niche market that is poorly served elsewhere, which allows me to charge higher than, say, Amazon prices. However, FLoC may stick users browsing in Chrome in a “polka music lover” cohort, and begin having my users broadcast their “polka love” to other sites, including Amazon. Amazon could then peel off my polka-record buyers, leaving me worse off. This audience stealing is common with ad-tech that Brave blocks.</p><p>Many similar examples are possible, but the general point is that FLoC will have your users broadcast their interest in your site (and sites like your site) to unrelated sites on the Web.  Those other sites may use this information to engage in forms of price discrimination, or otherwise more aggressively market to your users. Programmatic ad-tech has done exactly this for years, and FLoC would continue this practice into the “post third-party cookies” era.</p>
<p>We Encourage All Sites to Disable FLoC</p>
<p>Given that FLoC can be harmful for site operators too, we recommend that all sites disable FLoC. In general, any new privacy-risking features on the web should be opt-in. This is a common-sense principle to respect Web users by default. One might wonder why Google isn’t making FLoC opt-in. We suspect that Google has made FLoC opt-out (for sites and users) because Google knows that an opt-in, privacy harming system would likely never reach the scale needed to induce advertisers to use it.</p><p>Given the wrong-headed opt-out design, all sites should disable FLoC; <a href="https://adalytics.io/blog/google-chrome-floc">a few already have</a>. It’s difficult to come up with any reason right now, prior to Google disabling third party cookies, for why a site would benefit from enabling FLoC. As discussed above, there are concrete ways in which leaving FLoC on by default could harm a site.</p>
<p>Conclusions</p>
<p>Overall, FLoC, along with many other elements of Google’s “Privacy Sandbox” proposal, are a step backward from more fundamental, privacy-and-user focused changes the Web needs. Instead of deep change to enforce real privacy and to eliminate conflicts of interest, Google is proposing Titanic-level deckchair-shuffling that largely maintains the current, harmful, inefficient system the Web has evolved into, a system that has been disastrous for the Web, users and publishers.</p><p>What the Web desperately needs is radical change, one where “would users want this?” is the most important question asked for each new feature. Instead, FLoC and “Privacy Sandbox” ask “how can we make this work for ad-tech, in a way that users will tolerate or not notice.” Brave is proof that more radical changes can result in a better Web for users, publishers, and even advertisers. We urge Google to join the other browsers, experts, and activists working to make the Web user-first.</p>
<p>Related Articles</p>
<p>Continue reading for news on ad blocking, features, performance, privacy and Basic Attention Token related announcements.</p>
<p><a href="https://brave.com/publisher-3rd-party-tracking/" class="entry-featured-image-url"></a></p>
<p>This note analyses additional granular data from Dutch publisher NPO, and presents lessons for the publishing industry about privacy and revenue based on six months of data from a publishing group that removed 3rd party tracking. </p>
<p><a href="https://brave.com/npo/" class="entry-featured-image-url"></a></p>
<p>This note shares new data on publisher revenue impact from switching off 3rd party ad tracking.</p>
<p><a href="https://brave.com/cpra-cross-context-behavioral-advertising/" class="entry-featured-image-url"></a></p>
<p>Following a court decision on Friday, it is now highly likely that California will introduce legislation that curtails adtech tracking.</p>
<p>Ready to Brave the new internet?<br />Brave is built by a team of privacy focused, performance oriented pioneers of the web. Help us fix browsing together.</p>

<p><a class="et_pb_button et_pb_more_button et_pb_button_one" href="https://brave.com/download">Download Brave</a></p>
]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
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	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/433/whistleblower-says-facebook-ignored-global-political-manipulation</guid>
	<pubDate>Mon, 12 Apr 2021 21:38:47 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/433/whistleblower-says-facebook-ignored-global-political-manipulation</link>
	<title><![CDATA[Whistleblower Says Facebook Ignored Global Political Manipulation]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Facebook ignored or was slow to act on evidence that fake accounts on its platform have been undermining elections and political affairs around the world, according to an explosive memo sent by a recently fired Facebook employee and obtained by BuzzFeed News.</p><p>The 6,600-word memo, written by former Facebook data scientist Sophie Zhang, is filled with concrete examples of heads of government and political parties in Azerbaijan and Honduras using fake accounts or misrepresenting themselves to sway public opinion. In countries including India, Ukraine, Spain, Brazil, Bolivia, and Ecuador, she found evidence of coordinated campaigns of varying sizes to boost or hinder political candidates or outcomes, though she did not always conclude who was behind them.</p><p>“In the three years I’ve spent at Facebook, I’ve found multiple blatant attempts by foreign national governments to abuse our platform on vast scales to mislead their own citizenry, and caused international news on multiple occasions,” wrote Zhang, who declined to talk to BuzzFeed News. Her LinkedIn profile said she “worked as the data scientist for the Facebook Site Integrity fake engagement team” and dealt with “bots influencing elections and the like.”</p>
<p>Kenzo Tribouillard / Getty Images</p>
<p>Facebook CEO Mark Zuckerberg in Brussels, Feb. 17, 2020.</p><p>“I have personally made decisions that affected national presidents without oversight, and taken action to enforce against so many prominent politicians globally that I’ve lost count,” she wrote.</p><p>The memo is a damning account of Facebook’s failures. It’s the story of Facebook abdicating responsibility for malign activities on its platform that could affect the political fate of nations outside the United States or Western Europe. It's also the story of a junior employee wielding extraordinary moderation powers that affected millions of people without any real institutional support, and the personal torment that followed.</p><p>“I know that I have blood on my hands by now,” Zhang wrote.</p><p>These are some of the biggest revelations in Zhang’s memo:</p>
<p>It took Facebook’s leaders nine months to act on a coordinated campaign “that used thousands of inauthentic assets to boost President Juan Orlando Hernandez of Honduras on a massive scale to mislead the Honduran people.” Two weeks after Facebook took action against the perpetrators in July, they returned, leading to a game of “whack-a-mole” between Zhang and the operatives behind the fake accounts, which are still active.<br />In Azerbaijan, Zhang discovered the ruling political party “utilized thousands of inauthentic assets... to harass the opposition en masse.” Facebook began looking into the issue a year after Zhang reported it. The investigation is ongoing.<br />Zhang and her colleagues removed “10.5 million fake reactions and fans from high-profile politicians in Brazil and the US in the 2018 elections.”<br />In February 2019, a NATO researcher informed Facebook that "he’d obtained Russian inauthentic activity on a high-profile U.S. political figure that we didn’t catch." Zhang removed the activity, “dousing the immediate fire,” she wrote.<br />In Ukraine, Zhang “found inauthentic scripted activity” supporting both former prime minister Yulia Tymoshenko, a pro–European Union politician and former presidential candidate, as well as Volodymyr Groysman, a former prime minister and ally of former president Petro Poroshenko. “Volodymyr Zelensky and his faction was the only major group not affected,” Zhang said of the current Ukrainian president.<br />Zhang discovered inauthentic activity — a Facebook term for engagement from bot accounts and coordinated manual accounts— in Bolivia and Ecuador but chose “not to prioritize it,” due to her workload. The amount of power she had as a mid-level employee to make decisions about a country’s political outcomes took a toll on her health.<br />After becoming aware of coordinated manipulation on the Spanish Health Ministry’s Facebook page during the COVID-19 pandemic, Zhang helped find and remove 672,000 fake accounts “acting on similar targets globally” including in the US.<br />In India, she worked to remove “a politically-sophisticated network of more than a thousand actors working to influence" the local elections taking place in Delhi in February. Facebook never publicly disclosed this network or that it had taken it down.</p>
<p>“We’ve built specialized teams, working with leading experts, to stop bad actors from abusing our systems, resulting in the removal of more than 100 networks for coordinated inauthentic behavior," Facebook spokesperson Liz Bourgeois said in a statement. "It’s highly involved work that these teams do as their full-time remit. Working against coordinated inauthentic behavior is our priority, but we’re also addressing the problems of spam and fake engagement. We investigate each issue carefully, including those that Ms. Zhang raises, before we take action or go out and make claims publicly as a company."</p><p>BuzzFeed News is not publishing Zhang’s full memo because it contains personal information. This story includes full excerpts when possible to provide appropriate context.</p><p>In her post, Zhang said she did not want it to go public for fear of disrupting Facebook’s efforts to prevent problems around the upcoming 2020 US presidential election, and due to concerns about her own safety. BuzzFeed News is publishing parts of her memo that are clearly in the public interest.</p><p>“I consider myself to have been put in an impossible spot – caught between my loyalties to the company and my loyalties to the world as a whole,” she said. “The last thing I want to do is distract from our efforts for the upcoming U.S. elections, yet I know this post will likely do so internally.”</p><p>Zhang said she turned down a $64,000 severance package from the company to avoid signing a nondisparagement agreement. Doing so allowed her to speak out internally, and she used that freedom to reckon with the power that she had to police political speech.</p><p>“There was so much violating behavior worldwide that it was left to my personal assessment of which cases to further investigate, to file tasks, and escalate for prioritization afterwards,” she wrote.</p><p>That power contrasted with what she said seemed to be a lack of desire from senior leadership to protect democratic processes in smaller countries. Facebook, Zhang said, prioritized regions including the US and Western Europe, and often only acted when she repeatedly pressed the issue publicly in comments on Workplace, the company’s internal, employee-only message board.</p><p>“With no oversight whatsoever, I was left in a situation where I was trusted with immense influence in my spare time,” she wrote. “A manager on Strategic Response mused to myself that most of the world outside the West was effectively the Wild West with myself as the part-time dictator – he meant the statement as a compliment, but it illustrated the immense pressures upon me.”</p><p>A former Facebook engineer who knew her told BuzzFeed News that Zhang was skilled at discovering fake account networks on the platform.</p><p>"Most of the world outside the West was effectively the Wild West with myself as the part-time dictator."</p><p>“She's the only person in this entire field at Facebook that I ever trusted to be earnest about this work," said the engineer, who had seen a copy of Zhang’s post and asked not to be named because they no longer work at the company.</p><p>“A lot of what I learned from that post was shocking even to me as someone who's often been disappointed at how the company treats its best people," they said.</p><p>Zhang’s memo said the lack of institutional support and heavy stakes left her unable to sleep. She often felt responsible when civil unrest took hold in places she didn’t prioritize for investigation and action.</p><p>“I have made countless decisions in this vein – from Iraq to Indonesia, from Italy to El Salvador,” she wrote. “Individually, the impact was likely small in each case, but the world is a vast place.”</p><p>Still, she did not believe that the failures she observed during her two and a half years at the company were the result of bad intent by Facebook’s employees or leadership. It was a lack of resources, Zhang wrote, and the company’s tendency to focus on global activity that posed public relations risks, as opposed to electoral or civic harm.</p><p>“Facebook projects an image of strength and competence to the outside world that can lend itself to such theories, but the reality is that many of our actions are slapdash and haphazard accidents,” she wrote.</p>
<p>“We simply didn’t care enough to stop them”</p>
<p>Zhang wrote that she was just six months into the job when she found coordinated inauthentic behavior — Facebook’s internal term for the use of multiple fake accounts to boost engagement or spread content — benefiting Honduran President Juan Orlando Hernández.</p>
<p>Orlando Sierra / Getty Images</p>
<p>Two children watch a television screen as Honduran President Juan Orlando Hernández speaks on June 16, 2020.</p><p>The connection to the Honduran leader was made, Zhang said, because an administrator for the president’s Facebook page had been “happily running hundreds of these fake assets without any obfuscation whatsoever in a show of extreme chutzpah.” The data scientist said she reported the operation, which involved thousands of fake accounts, to Facebook’s threat intelligence and policy review teams, both of which took months to act.</p><p>“Local policy teams confirmed that President JOH’s marketing team had openly admitted to organizing the activity on his behalf,” she wrote. “Yet despite the blatantly violating nature of this activity, it took me almost a year to take down his operation.”</p><p>That takedown was <a href="https://about.fb.com/news/2019/07/removing-cib-thailand-russia-ukraine-honduras/" target="_blank">announced by Facebook in July 2019</a>, but proved futile. Soon, the operation was soon back up and running, a fact Facebook has never disclosed.</p><p>“They had returned within two weeks of our takedown and were back in a similar volume of users,” Zhang wrote, adding that she did a final sweep for the fake accounts on her last day at Facebook. “A year after our takedown, the activity is still live and well.”</p><p>In Azerbaijan, she found a large network of inauthentic accounts used to attack opponents of President Ilham Aliyev of Azerbaijan and his ruling New Azerbaijan Party, which uses the acronym YAP. Facebook still has not disclosed the influence campaign, according to Zhang.</p><p>The operation detailed in the memo is reminiscent of those of Russia’s Internet Research Agency, a private troll farm that tried to influence the 2016 US elections, because it involved “dedicated employees who worked 9-6 Monday-Friday work weeks to create millions of comments” targeting members of the opposition and media reports seen as negative to Aliyev.</p><p>“Perhaps they thought they were clever; the truth was, we simply didn’t care enough to stop them.” </p><p>“Multiple official accounts for district-level divisions of the ruling YAP political party directly controlled numerous of these fake assets without any obfuscation whatsoever in another display of arrogance,” she wrote. “Perhaps they thought they were clever; the truth was, we simply didn’t care enough to stop them.”</p><p>Katy Pearce, an associate professor at the University of Washington who studies social media and communication technology in Azerbaijan, told BuzzFeed News that fake Facebook accounts have been used to undermine the opposition and independent media in the country for years.</p><p>“One of the big tools of authoritarian regimes is to humiliate the opposition in the mind of the public so that they're not viewed as a credible or legitimate alternative,” she told BuzzFeed News. “There's a chilling effect. Why would I post something if I know that I'm going to deal with thousands or hundreds of these comments, that I'm going to be targeted?”</p><p>Pearce said Zhang’s comment in the memo that Facebook “didn’t care enough to stop” the fake accounts and trolling aligns with her experience. “They have bigger fish to fry,” she said.</p><p>A person who managed social media accounts for news organizations in Azerbaijan told BuzzFeed News that their pages were inundated with inauthentic Facebook comments.</p><p>“We used to delete and ban them because we didn’t want people who came to our page to be discouraged and not react or comment,” said the person, who asked not to be named because they were not authorized to speak for their employer. “But since [the trolls] are employees, it’s easy for them to open new accounts.”</p><p>They said Facebook has at times made things worse by removing the accounts or pages of human rights activists and other people after trolls report them. “We tried to tell Facebook that this is a real person who does important work,” but it took weeks for the page to be restored.</p><p>Zhang wrote that a Facebook investigation into fake accounts and trolling in Azerbaijan is now underway, more than a year after she first reported the issue. On the day of her departure, she called it her “greatest unfinished business” to stop the fake behavior in the country.</p><p>“Many others would think nothing of myself devoting this attention to the United States, but are shocked to see myself fighting for these small countries,” she wrote. “To put it simply, my methodologies were systematic globally, and I fought for Honduras and Azerbaijan because that was where I saw the most ongoing harm.”</p>
<p>“I have blood on my hands”</p>
<p>In other examples, Zhang revealed new information about a large-scale fake account network used to amplify and manipulate information about COVID-19, as well as a political influence operation that used fake accounts to influence 2018 elections in the US and Brazil. Some of these details were not previously disclosed by Facebook, suggesting the company’s regular takedown announcements remain selective and incomplete.</p><p>Zhang said Facebook removed 672,000 “low-quality fake accounts” after <a href="https://www.euronews.com/2020/04/24/facebook-investigates-fake-accounts-sharing-spanish-government-content-thecube" target="_blank">press reports in April</a> that some of the accounts had been engaging with COVID-19 content on the Spanish Health Ministry’s page. She said accounts in that network also engaged with content on US pages. Facebook did not disclose how many accounts it removed, or that those accounts engaged with content in other countries, including the US.</p><p>Zhang also shared new details about the scale of inauthentic activity during the 2018 midterm elections in the US, and from Brazilian politicians that same year. “We ended up removing 10.5 million fake reactions and fans from high-profile politicians in Brazil and the U.S. in the 2018 elections – major politicians of all persuasions in Brazil, and a number of lower-level politicians in the United States,” she wrote.</p><p>A <a href="https://about.fb.com/news/2018/09/us-brazil-elections/" target="_blank">September 2018 briefing</a> about Facebook’s election work in the US and Brazil disclosed that it had acted against a network in Brazil that used “fake accounts to sow division and share disinformation,” as well as a set of groups, pages, and accounts that were “falsely amplifying engagement for financial gain.” It did not fully mention Zhang's findings.</p><p>The scale of this activity — 672,000 fake accounts in one network, 10.5 million fake engagement and fans in others — indicates <a href="https://www.buzzfeednews.com/article/craigsilverman/facebook-fake-accounts-afd" target="_blank">active fake accounts are a global problem</a>, and are used to manipulate elections and public debate around the world.</p><p>As one of the few people looking for and identifying fake accounts impacting civic activity outside of “priority” regions, Zhang struggled with the power she had been handed.</p><p>“We focus upon harm and priority regions like the United States and Western Europe,” Zhang wrote, adding that “it became impossible to read the news and monitor world events without feeling the weight of my own responsibility.”</p><p>In Bolivia, Zhang said she found “inauthentic activity supporting the opposition presidential candidate in 2019” and chose not to prioritize it. Months later, Bolivian politics fell into turmoil, leading to the resignation of President Evo Morales and “mass protests leading to dozens of deaths.”</p>
<p>Juan Mabromata / Getty Images</p>
<p>Members of leftist parties and Bolivian citizens watch as people burn an effigy of US President Donald Trump during a demonstration in support of Bolivia's overthrown president Evo Morales in front of the US embassy in Buenos Aires on November 22, 2019.</p><p>The same happened in Ecuador, according to Zhang, who “found inauthentic activity supporting the ruling government… and made the decision not to prioritize it.” The former Facebook employee then wondered how her decision led to downstream effects on how Ecuador’s government handled the COVID-19 pandemic — which has <a href="https://www.buzzfeednews.com/article/karlazabludovsky/guayaquil-ecuador-coronavirus-missing-bodies" target="_blank">devastated the country</a> — and if that would have been different if she'd acted.</p><p>“I have made countless decisions in this vein – from Iraq to Indonesia, from Italy to El Salvador. Individually, the impact was likely small in each case, but the world is a vast place. Although I made the best decision I could based on the knowledge available at the time, ultimately I was the one who made the decision not to push more or prioritize further in each case, and I know that I have blood on my hands by now.”</p><p>Zhang also uncovered issues in India, Facebook’s largest market, in the lead up to the local Delhi elections in February 2020. “I worked through sickness to take down a politically-sophisticated network of more than a thousand actors working to influence the election,” she wrote.</p><p>Last month, Facebook’s Indian operation came under scrutiny after <a href="https://www.wsj.com/articles/facebook-hate-speech-india-politics-muslim-hindu-modi-zuckerberg-11597423346" target="_blank">reports</a> in the Wall Street Journal revealed a top policy executive in the country had stopped local staffers from applying the company’s hate speech policies to ruling party politicians who posted anti-Muslim hate speech.</p>
<p>“Haphazard Accidents”</p>
<p>In her “spare time” in 2019, Zhang took on tasks usually reserved for product managers and investigators, searching out countries including Ukraine, Turkey, India, Indonesia, the Philippines, Australia, the United Kingdom, Taiwan, “and many many more.”</p><p>Zhang said she found and took down “inauthentic scripted activity” in Ukraine that supported Yulia Tymoshenko, a complicated political figure who has been involved in controversial gas deals with Russia but taken a more pro-Western tack in her later career, as well as for former prime minister Volodymyr Groysman, an ally of former president Petro Poroshenko. “Volodymyr Zelensky and his faction was the only major group not affected,” she wrote.</p><p>In another part of her memo, Zhang said she wanted to push back on the idea that Facebook was run by malicious people hoping to achieve a particular outcome. That was not the case, she wrote, attributing actions to “slapdash and haphazard accidents.”</p><p>“Last year when we blocked users from naming the Ukraine whistleblower, we forgot to cover hashtags until I stepped in,” she wrote.</p><p>But she also remarked on Facebook’s habit of <a href="https://www.buzzfeednews.com/article/ryanmac/facebook-privacy-optics-clear-history-zuckerberg" target="_blank">prioritizing public relations over real-world problems</a>. “It’s an open secret within the civic integrity space that Facebook’s short-term decisions are largely motivated by PR and the potential for negative attention,” she wrote, noting that she was told directly at a 2020 summit that anything published in the New York Times or Washington Post would obtain elevated priority.</p><p>“It’s why I’ve seen priorities of escalations shoot up when others start threatening to go to the press, and why I was informed by a leader in my organization that my civic work was not impactful under the rationale that if the problems were meaningful they would have attracted attention, became a press fire, and convinced the company to devote more attention to the space.”</p><p>Zhang mentioned one example in February 2019, when a NATO strategic communications researcher reached out to Facebook, alerting the company that <a href="https://www.buzzfeednews.com/article/albertonardelli/facebook-twitter-google-manipulation-nato-stratcom" target="_blank">he'd "obtained" Russian inauthentic activity</a> “on a high-profile U.S. political figure that we didn’t catch.” That researcher said they were planning on briefing Congress the next day.<br /></p><p>“I quickly investigated the case, determined what was going on, and removed the activity, dousing the immediate fire,” Zhang wrote. “Perhaps motivated by the experience, the same researcher tried the same experiment within a month or two, waiting half a year afterwards before sending the report to the press and finally causing the PR fire.”</p>
<p>“Human Resources Are Limited”</p>
<p>Beyond specific examples from around the world, Zhang provided insight into the inner workings at Facebook. She criticized her team’s focus on issues related to “99% of activity that’s essentially spam.”</p><p>“Overall, the focus of my organization – and most of Facebook – was on large-scale problems, an approach which fixated us on spam,” she said. “The civic aspect was discounted because of its small volume, its disproportionate impact ignored.”</p><p>Zhang outlined the political processes within Facebook itself. She said the best way for her to gain attention for her work was not to go through the proper reporting channels, but to post about the issues on Facebook’s internal employee message board to build pressure.</p><p>“In the office, I realized that my viewpoints weren’t respected unless I acted like an arrogant asshole.”</p><p>“In the office, I realized that my viewpoints weren’t respected unless I acted like an arrogant asshole,” Zhang said.</p><p>When she asked the company to do more in terms of finding and stopping malicious activity related to elections and political activity, she said she was told that “human resources are limited.” And when she was ordered to stop focusing on civic work, “I was told that Facebook would no longer have further need for my services if I refused.”</p><p>Zhang was fired this month and posted her memo on her last day, even after offering to stay on through the election as an unpaid volunteer. In her goodbye, she encouraged her colleagues to remain at Facebook and to fix the company from within.</p><p>“But you don’t – and shouldn’t – need to do it alone,” she wrote. “Find others who share your convictions and values to work on it together. Facebook is too big of a project for any one person to fix.” ●</p>
<p>CORRECTION</p>
<p>Sep. 15, 2020, at 05:40 AM</p><p>A previous version of this story misidentified the title of Ukrainian President Volodymyr Zelensky.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:51:08 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[L’extraterritorialité du droit américain en matière d’exportations d’armements et de biens et technologies à double usage]]></title>
	<description><![CDATA[<p>EN 2013, les États-Unis signalent aux industriels français Airbus et Thales leur refus d’accorder aux deux sociétés un certificat de réexportation pour une vente de satellites aux Émirats Arabes Unis, dans lesquels se trouvaient des pièces américaines. Bloquée, la situation s’envenime et s’élève très vite au rang de dossier diplomatique. L’affaire sera finalement résolue par la visite du Président français François Hollande aux États-Unis, en février 2014. Le nœud gordien de cet épisode diplomatique n’est autre qu’une réglementation américaine, l’"International Trade Arms Regulation", plus connue sous son abréviation ITAR. Cette législation, accompagnée de l’"Export Administration Act" (EAR) et d’autres réglementations américaines, sont depuis quelques années au cœur de débats à cause d’une de leur particularité : leur extraterritorialité.</p><p>Il faut dire que le contexte international paraît plus que propice à l’apparition de ce type de législations. D’une part, les relations internationales sont marquées par une hausse intense des tensions, par une remise en cause du droit international et par la prégnance du dilemme de sécurité. Cette atmosphère profite à l’industrie de l’armement, qui voit ses chiffres d’affaires à des niveaux inégalés depuis la fin de la Guerre froide. D’autre part, cette même Guerre froide a coïncidé avec l’apparition d’un nouveau type de frictions : la guerre économique. Fin de la « mondialisation heureuse » et du « doux commerce », ces affrontements d’un genre inédit ont poussé les protagonistes à redoubler de ruse pour gagner des parts de marché. Dans cette lutte acharnée, les contrats d’armements et donc les normes qui les régissent, font figure de Poitiers, de Bouvines ou de Waterloo : ce sont des batailles décisives, et surtout impitoyables.</p><p>Face à cette adversité, le recours au droit pour amoindrir la capacité d’action de l’adversaire se fait de plus en plus fréquent. Ainsi, certaines lois américaines seront dotées d’un caractère extraterritorial. « Arme de guerre économique [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb1" class="spip_note" rel="footnote" title="Laïdi A. Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis (...)" id="nh1">1</a>] » pour certains, « Hold-Up [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb2" class="spip_note" rel="footnote" title="Lassauce L., « Extraterritorialité du droit américain : le grand hold-up », La (...)" id="nh2">2</a>] » pour d’autres, l’extraterritorialité du droit américain est souvent critiquée. Elle peut se définir comme « L’application de lois votées aux États-Unis à des personnes physiques ou morales de pays tiers en raison de liens parfois ténus avec les États-Unis (un paiement en dollars par exemple) [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb3" class="spip_note" rel="footnote" title="ASSEMBLEE NATIONALE, Extraterritorialité des lois américaines : synthèse des (...)" id="nh3">3</a>] […]. » Pour autant, il faut avoir conscience que ce n’est pas un mécanisme qui est constamment en tension avec le droit international. Par exemple, lorsque les juridictions américaines condamnent des ressortissants américains pour des faits commis à l’étranger, il y a une forme d’extraterritorialité, qui ne sera ici ni remise en cause ni étudiée. En matière de législations et d’application territoriale, « Le vrai débat porte […] sur le caractère plus ou moins substantiel des liens requis avec le territoire pour que s’exerce légitimement la compétence législative et juridictionnelle de l’État régulateur […] [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb4" class="spip_note" rel="footnote" title="COHEN-TANUGI L., L’application" id="nh4">4</a>] ». C’est ce débat qu’il s’agit d’arbitrer et dont l’étude sera ici faite.</p><p>L’analyse ici proposée ne portera que sur les lois américaines régissant les exportations d’armement et de biens et technologies à double usage. Il sera donc question des législations « International Trade Arms Regulation (ITAR), Export Administration Act » (EAR) et du « Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act » (CAATSA), auquel les États-Unis ont de plus en plus recours. D’autres réglementations seront laissées pour compte, comme celle qui encadre la fourniture d’aide (militaire et économique) des États-Unis à des puissances étrangères. De même, l’ « Iran Transactions and Sanctions Regulations Act » [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb5" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. CODE OF FEDERAL REGULATIONS , Title 31, §560.101." id="nh5">5</a>], qui établit un véritable régime sui generis d’export control pour l’Iran, ne sera pas étudié par souci de concision.</p><p>Ainsi, l’analyse de ces différentes réglementations, de leurs fondements légaux et de leurs conséquences aura pour but de répondre à la question suivante : dans quelle mesure est-il possible d’affirmer que l’extraterritorialité du droit américain en matière d’ export control d’armements et de biens et technologies à double usage (BTDU) vient contester certaines règles du droit international ?</p><p>Afin de répondre à cette interrogation, il conviendra d’étudier dans un premier temps les fondements multiples de cet unilatéralisme juridique (I), avant d’analyser la soumission des exportations d’armes et BTDU au droit américain (II). Enfin, le troisième de la réflexion s’attardera sur les conflits inhérents à ces réglementations (III).</p>
<p>Mathias Vignon<br />I. La délicate appréhension d’un unilatéralisme juridique aux fondements multiples</p>
<p>Les États-Unis ont assez vite compris l’intérêt qu’ils avaient à rendre leurs normes applicables à l’étranger. De manière intelligente, ils ont donc multiplié les points d’entrée de ces lois (A), d’autant plus que la permissivité du droit international face à ces législations leur a permis d’œuvrer en toute sérénité (B).</p>
<p>A. Les assises diverses de l’extraterritorialité du droit américain</p>
<p>Classiquement, plusieurs critères sont à même de fonder la compétence juridique des États. Un critère territorial (pour les faits survenant sur le territoire de l’État et ayant des effets sur ce dernier), un critère personnel (portant sur les activités et intérêts de leurs nationaux) un critère réel (ayant trait aux atteintes à la sécurité nationale) et enfin la compétence universelle, « autorisant les États à appliquer leur législation à toute personne qui menace la communauté internationale [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb6" class="spip_note" rel="footnote" title="Laïdi A. Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis (...)" id="nh6">6</a>] ». Toutefois, même dans ces critères classiques, les États-Unis se démarquent par des acceptions assez larges. Par exemple, dans le cas de la réglementation ITAR, toutes les personnes, sociétés ou « any other entity » qui font des affaires aux États-Unis sont considérées comme des U.S. Persons. L’ampleur de cette acception la rend donc applicable à de nombreuses entités ou individus.</p><p>D’autres critères de rattachement aux juridictions américaines sont particuliers. Il en va ainsi de l’utilisation du dollar dans une transaction (dans certaines conditions) ou de l’emploi du réseau SWIFT, service mondial de messagerie financière. D’autres fondements reposent sur l’utilisation d’une messagerie dont le serveur est basé aux États-Unis ou d’un logiciel américain, bien que le débat reste ouvert sur ce genre d’affaires : le juge américain estime tantôt que ces éléments sont à même de fonder sa compétence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb7" class="spip_note" rel="footnote" title="Berger K., Lellouche P., Rapport d’information sur l’extraterritorialité du (...)" id="nh7">7</a>], tantôt l’inverse [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb8" class="spip_note" rel="footnote" title="United States District Court Southern District of New York, Securities and (...)" id="nh8">8</a>]. En l’absence de tous ces liens, il reste la fameuse théorie des effets, qui « permet d’attraire dans l’orbite juridictionnelle de l’Etat régulateur des actes commis à l’étranger par des personnes étrangères, dès lors que ces actes ont des effets sur le territoire de l’Etat régulateur [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb9" class="spip_note" rel="footnote" title="Cohen-Tanugi L., « L’application extraterritoriale du droit américain, fer de (...)" id="nh9">9</a>]. ». Cette théorie qui est certes très efficace, suscite d’ardents débats chez les spécialistes du droit international, qui voudraient la contenir pour éviter les excès qu’elle peut engendrer.</p><p>Quant à la législation américaine propre aux matériels de guerre et BTDU, son extraterritorialité réside dans la fiction juridique suivante : la nationalité américaine serait accordée aux biens, matériels et immatériels. Ainsi, toutes les personnes étrangères qui entreront en contact ou en possession de biens ou technologies soumis à des législations spécifiques devront faire une demande de licence auprès de l’organisme concerné. De la sorte, même les usines qui visent à désassembler les armements doivent en obtenir une [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb10" class="spip_note" rel="footnote" title="Entretien de l’auteur avec un professionnel de l’export control, 9 juin (...)" id="nh10">10</a>]. De plus, la réglementation ITAR peut s’appliquer, dès lors que des ingénieurs d’origine américaine ont aidé au développement du matériel de guerre ; si l’élément en cause a été conçu et / ou produit sur le territoire américain ; lorsqu’il a été réalisé à l’aide de procédés de fabrication d’origine américaine ; s’il intègre des composants produits ou conçus aux États-Unis et enfin s’il a été produit ou conçu grâce à des informations techniques contrôlées d’origine américaine [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb11" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§9." id="nh11">11</a>].</p><p>De fait, Washington peut tout à fait refuser l’octroi d’une licence pour une transaction concernant un bien qui est « contaminé » par un composant américain, comme ce fût le cas pour l’exportation de Rafale en Égypte [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb12" class="spip_note" rel="footnote" title="Cabirol M., « Rafale en Égypte : les États-Unis bloquent », La Tribune, 2018. (...)" id="nh12">12</a>]. Aussi, si un État conclut des contrats d’armements avec la Russie, Washington peut mobiliser la loi CAATSA et les sanctionner lourdement. C’est l’amère expérience qu’a fait la Turquie pour avoir acheté des systèmes russes S-400, et qui s’est vu refuser toutes les demandes de licences d’exportation. Une sanction lourde de conséquences au vu des nombreux armements d’origine américaine dont la Turquie est propriétaire.</p><p>Paradoxalement, <a href="https://www.diploweb.com/-Amerique-du-Nord--.html" class="spip_in">les États-Unis</a> estiment que « Un État ne peut utiliser ses compétences pour énoncer des lois concernant une personne ou une activité ayant des liens avec un autre État, si l’exercice d’une telle compétence est déraisonnable. [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb13" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Les lois Helms-Burton et d’Amato : une analyse politique et (...)" id="nh13">13</a>] ». Où commence et où s’arrête ladite rationalité ? La question reste en suspens. En multipliant les angles d’attaque, la stratégie juridique des États-Unis se montre très efficace, à l’inverse du droit international qui demeure permissif sur ces questions.</p>
<p>B. La permissivité du droit international face à des législations problématiques</p>
<p>Malgré différentes tentatives de régulation, le droit international demeure lacunaire face aux pratiques étatiques en matière d’extraterritorialité. En 1927, la Cour Permanente de Justice Internationale fît émerger, à travers l’Affaire du Lotus, les principes primaires liés à l’extraterritorialité des droits nationaux. Le principal apport de cette décision est qu’une loi extraterritoriale n’est pas présumée contraire au droit international. Par la suite, la Cour Suprême des États-Unis a estimé, dans son affaire Morrison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb14" class="spip_note" rel="footnote" title="United States Supreme Court, Morrison v. National Australia Bank Ltd., 24 (...)" id="nh14">14</a>], que « l’extraterritorialité́ ne se présume pas et ne peut résulter que d’une disposition expresse de la loi votée par le Congrès. [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb15" class="spip_note" rel="footnote" title="Cohen-Tanugi L., « L’application extraterritoriale du droit américain, fer de (...)" id="nh15">15</a>] ».</p><p>Pour autant, cette « présomption de liberté de l’État [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb16" class="spip_note" rel="footnote" title="Ascensio H., « Extraterritoriality as an Instrument », Contribution to the (...)" id="nh16">16</a>] », qui requiert de fait un lien de rattachement à l’État régulateur, mérite d’être analysée. Prenons le cas des deux grands types de sanctions américaines. Les sanctions primaires sont applicables aux U.S. Persons, et sont possiblement extraterritoriales, si un ressortissant américain commet une infraction à l’étranger, par exemple. Toutefois, leur extraterritorialité est totalement justifiée par le critère de rattachement personnel. Quant aux sanctions secondaires, tout dépend de leur fondement. Si elles s’appuient sur la théorie des effets, comme c’est souvent le cas, il faut savoir que cette dernière est loin d’être généralement admise par le droit international [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb17" class="spip_note" rel="footnote" title="Commentaire de la Communauté Économique Européenne sur les amendements du 22 (...)" id="nh17">17</a>]. En effet, la Cour de Justice de la Communauté Européenne a soumis, dans son affaire Pâtes de Bois [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb18" class="spip_note" rel="footnote" title="Cour de Justice des Communautés Européennes, Affaire Pâtes de Bois, 27 (...)" id="nh18">18</a>], le recours à cette théorie à différents critères, parmi lesquels le fait que certains comportements ayant eu des effets sur <a href="https://www.diploweb.com/-Union-europeenne--.html" class="spip_in">la Communauté européenne</a> se sont déroulés au sein de celle-ci [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb19" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « L’extra-territorialité « revisitée » : où il est question des (...)" id="nh19">19</a>] : l’on en revient donc à la fameuse antienne du critère de territorialité. Loin d’éclairer la situation, cette décision mécontentera la plupart de ses commentateurs.</p><p>Plus important encore, dans un avis rendu en 1998 vis-à-vis de la loi Helms-Burton [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb20" class="spip_note" rel="footnote" title="CJI/Res . II . 14/96." id="nh20">20</a>], le Comité juridique interaméricain affirme que certaines conditions sont indispensables à la bonne utilisation de la théorie des effets : il faut un effet direct, substantiel et prévisible. Bien que son avis ne soit pas contraignant, l’on voit bien que l’extraterritorialité et cette théorie des effets ne font pas l’unanimité, même de l’autre côté de l’Atlantique. D’autres éléments ont été jugés comme ouvertement contraires au droit international. Par exemple, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans l’affaire Barcelona Tractions, que le critère du contrôle sur une société ne pouvait servir à fonder la nationalité d’une société. Dès lors, l’extension du lien de rattachement personnel en considérant comme nationales les filiales situées à l’étranger sous la tutelle des sociétés mères nationales semble irrégulière. Pourtant, beaucoup de filiales deviennent des U.S Persons à cause de cette interprétation, confirmant le fait que « le droit international reste malgré tout un projet politique ouvert aux manipulations par ses usagers selon leurs fins [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb21" class="spip_note" rel="footnote" title="Sari A., « Blurred Lines : Hybrid Threats and the Politics of International (...)" id="nh21">21</a>]. »</p><p>Ainsi, l’extraterritorialité du droit, qu’il soit américain ou non, reste un élément qui se démarque par sa complexité théorique, entraînant de profonds désaccords sur son application pratique.</p>
<p>II. La soumission des exportations d’armes et BTDU au droit américain</p>
<p>Les États-Unis ont fait le choix de compartimenter leurs règles de control export autour de différentes législations. Seules les deux principales, à savoir les normes ITAR et EAR, seront ici étudiées. La réglementation ITAR, ne s’applique qu’aux matériels de guerre et est la plus efficace et redoutée (A). Quant à la réglementation EAR, qui concerne les biens et technologies à double usage, elle présente diverses particularités qui le rendent délicat à appréhender (B).</p>
<p>A. Le règlement ITAR : une extraterritorialité stratégique à l’efficacité redoutée</p>
<p>Adopté en 1976, l’Arms Export Control Act réglemente à la fois les ventes militaires à l’étranger, les ventes commerciales directes d’articles militaires et les services militaires. Les ventes directes d’articles militaires sont contrôlées en vertu du règlement ITAR, administré par le Département d’État à travers le Directorate of Trade Defense Control (DDTC). L’ITAR règlemente toutes les exportations des articles de défense listés au sein de l’United States Munitions List (USML). Selon ces différentes réglementations, trois catégories d’articles existent, des plus basiques aux plus sensibles : les données techniques et articles de défense désignés au 121§1 de l’USML [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb22" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§6" id="nh22">22</a>] ; les Significant Military Equipment (des articles avec des capacités militaires substantielles et restreints à l’exportation) ; et les Major Defense Equipment [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb23" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, 120§8" id="nh23">23</a>] (des SME qui dépassent certains seuils de coût). De manière générale, la réglementation ITAR s’applique à tous les éléments conventionnels « qui ont une applicabilité militaire substantielle et qui ont été conçus, développés, configurés, adaptés ou modifiés spécifiquement à des fins militaires [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb24" class="spip_note" rel="footnote" title="Pailhe C., « La législation américaine sur les transferts d’armes. Quels (...)" id="nh24">24</a>] ».</p><p>Comme en France, une licence est requise pour pouvoir <a href="https://www.diploweb.com/Quelles-politiques-de-soutien-a-l-export-de-defense-dans-le-monde-et-en-France.html" class="spip_in">exporter des armements</a>. Cette dernière s’acquiert après demande auprès du Département d’État, et son obtention est fonction de la catégorie du bien, sa destination, l’utilisateur final, sa nationalité et son utilisation. Il faudra donc fournir un « end-user statement » lors de la demande, et avoir à l’esprit qu’une exportation vers une personne étrangère est considérée comme une exportation vers l’État dont cette personne est originaire . Ainsi aucune personne possédant une nationalité soumise à un embargo américain ne doit entrer en contact avec le bien.</p><p>Autre élément prégnant de cette législation : son exhaustivité, et ce à plusieurs niveaux. D’une part dans le cadre de sa délimitation des « defense article », qui va des armes à feu aux avions en passant par les véhicules terrestres et les explosifs. D’autre part, dans la notion d’exportation, puisque l’article 120§17 de l’ITAR englobe une multitude de cas, dont l’expédition ou la transmission effective hors des États-Unis mais aussi la divulgation ou le transfert de données techniques à une personne étrangère (le « deemed export »). Une licence sera dont exigée pour l’ensemble de ces prestations. L’erreur dans la classification du bien relevant de la responsabilité de l’industriel, il convient de s’armer de vigilance, surtout au vu des peines encourues : jusqu’à un million de dollars et vingt années de prison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb25" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 2778(c)." id="nh25">25</a>], et 500 000 dollars au civil [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb26" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §127.10." id="nh26">26</a>]. Autre sanction et pas des moindres, le refus d’accès au marché américain et aux pièces américaines, et / ou l’apparition sur des listes particulières de boycott. La peine peut cependant être allégée si l’on suit la procédure d’auto-dénonciation, ou voluntary disclosure.</p><p>Le point névralgique de cette législation réside dans son extraterritorialité. Elle découle de la considération selon laquelle les objets américains possèdent la « nationalité américaine ». Dès lors, une licence sera nécessaire pour une exportation ou une réexportation d’un bien d’origine américaine, peu importe où il se situe et même lorsque le bien en question est incorporé dans un ensemble plus important (doctrine du « see through ») [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb27" class="spip_note" rel="footnote" title="Dietrick A.J., Little K.C, Reifman S.D., « U.S. export controls apply (...)" id="nh27">27</a>]. Il faudra également se conformer à la réglementation ITAR si des ingénieurs américains ont aidé au développement de la technologie en question, si des informations contrôlées d’origine américaine sont requises [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb28" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§9." id="nh28">28</a>] et bien évidemment s’il intègre des composants produits aux États-Unis ou ayant transité [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb29" class="spip_note" rel="footnote" title="Australian Government, Department of Defence, « Temporary Exports to or (...)" id="nh29">29</a>] par leur territoire et si la transaction finale s’effectue en dollars [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb30" class="spip_note" rel="footnote" title="Dietrick A.J., Little K.C, Reifman S.D., « U.S. export controls apply (...)" id="nh30">30</a>]. Afin de veiller à la bonne application de ces mesures, certaines catégories font l’objet d’un suivi au numéro de série particulièrement contraignant [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb31" class="spip_note" rel="footnote" title="Entretien avec un professionnel de l’export control, 9 juin 2020." id="nh31">31</a>], dont la catégorie ITAR SME. Par conséquent, si l’industriel ne désire pas passer sous les fourches caudines de la justice américaine, son service de control export devra être particulièrement efficace.</p><p>Ainsi, en couplant une conception très extensive des différentes notions à une extraterritorialité débridée, cette réglementation s’avère particulièrement efficace. Pour autant, si elle reste la plus réputée, il ne faut pas omettre l’ « Export Administration Regulation », qui renferme son lot de contraintes.</p>
<p>B. La réglementation EAR : un impact plus limité malgré un large champ d’application</p>
<p>L’histoire de la réglementation EAR est particulière : en 1969, l’Export Administration Act est adopté, mais il « expire » en 1981. Il sera maintenu de façon plus ou moins complexe, jusqu’à l’adoption de l’ « Export Controls Act » (ECA) le 13 août 2018 [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb32" class="spip_note" rel="footnote" title="Fergusson I.I., Kerr P.K., « The U.S. Export Control System and the Export (...)" id="nh32">32</a>]. De la même façon que l’ITAR met en oeuvre l’AECA, l’EAR implémente l’ECA. Ici, le responsable est le « Bureau of Industry and Security » (BIS), dépendant du « Department of Commerce ».</p><p>Le but visé est le contrôle de la circulation et surtout la non-prolifération des biens et technologies à double usage. Pour rappel, les BTDU sont les items qui peuvent avoir une utilisation à la fois commerciale et militaire ou une « application proliférante [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb33" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulation, Title 15, §772.1, Dual use." id="nh33">33</a>] ». L’EAR porte une plus grande attention à l’utilisation et à l’utilisateur final qu’à la nature du bien, car c’est là que réside le danger [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb34" class="spip_note" rel="footnote" title="Fergusson I.I., Kerr P.K., « The U.S. Export Control System and the Export (...)" id="nh34">34</a>]. Cette législation s’appuie fortement sur les différents régimes de non-prolifération auxquels Washington est partie : l’Arrangement de Wassenaar, le Groupe Australie, le « Nuclear Suppliers Group », et le Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (aussi en annexe de l’ITAR qui s’en inspire) [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb35" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, p.6." id="nh35">35</a>].</p><p>Le pendant EAR de l’USML est la « Commerce Control List », qui classifie les items avec un « Export Control Classification Number » (ECCN) spécifique. L’ECCN se formalise par un code composé de quatre chiffres et une lettre, en fonction de la nature du bien, du groupe de produits dont il fait partie, de la raison du contrôle et de sa base juridique. La complexité de l’EAR découle de ces classifications : les biens et technologies sont répartis en différentes catégories selon leur sensibilité (EAR 99, EAR 600, EAR 600 MDE, etc.), qui est elle-même fonction de l’ECCN de la chose concernée, de ses performances, et bien évidemment de la destination, de l’utilisation et des utilisateurs prévus. Certains items font également l’objet d’une « Strategic Trade Authorization », à savoir une dérogation de licence qui permet d’exporter ou réexporter sans licence vers 44 pays alliés des États-Unis. Les choses se compliquent via l’utilisation de clauses « catch-all », qui rendent obligatoire la demande de licence pour des BTDU.</p><p>Une licence d’exportation sera donc requise pour le bien concerné si le pays de destination ne le possède pas déjà et s’il fait l’objet d’un contrôle par un régime international. Aussi, la doctrine du « see through » qui rend l’ITAR si contraignant ne se retrouve pas dans l’EAR, qui lui préfère une analyse de « minimis ». Selon cette dernière, la proportion de composants américains ne doit pas dépasser 25% du prix de vente du système, auquel cas il faudra effectivement une licence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb36" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh36">36</a>]. Ce pourcentage s’abaisse à 10% si la destination est un pays soumis à embargo [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb37" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3 (c)." id="nh37">37</a>]. Une multitude d’autres exemptions existe, ce qui complique les choses.</p><p>De plus, la notion de « deemed export » et de « deemed reexport » [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb38" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 15, §734.14, (2)." id="nh38">38</a>] refait surface, tout comme le critère de « nationalité » du bien. En effet, les dispositions de l’EAR s’appliquent à tous les items d’origine américaine dans le giron du BIS, et ce où qu’ils soient localisés [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb39" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh39">39</a>]. Toutefois, l’analyse « de minimis » susmentionnée ne s’applique qu’aux composants : les BTDU fabriqués grâce à des procédés ou des outils américains sont aussi sujets à cette norme, et ce sans pourcentage de base [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb40" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh40">40</a>]. En cas d’irrespect de ces dispositions, les sanctions seront là aussi sévères (jusqu’à 20 ans de prison et 1 000 000 $ dans les affaires pénales et 250 000 $ pour les affaires administratives ; et le refus des privilèges d’exportation). L’EAR est finalement plus souple que l’ITAR, mais elle concerne beaucoup plus d’entités, qui se devront d’être particulièrement rigoureuses dans leur « compliance ».</p><p>A travers deux règlements, <a href="https://www.diploweb.com/Les-Etats-Unis-et-la-nouvelle-Guerre-froide-la-fin-des-illusions.html" class="spip_in">les États-Unis</a> sont parvenus à couvrir tout le prisme des exportations de l’industrie de l’armement. L’ITAR et l’EAR sont très bien pensés et réalisés, notamment à travers la concordance des dispositions mises en place, le tout étant renforcé par le poids de Washington dans cette industrie. Le témoin de cette efficacité n’est autre que ses conséquences économiques et les stratégies de contournement de ces lois.</p>
<p>III. Des conflits inhérents à une politique juridique hégémonique en matière de contrôle des exportations d’armes et BTDU</p>
<p>Toute étude de réglementation américaine d’ « export control » sans détour par des exemples concrets serait lacunaire, d’autant plus que ces derniers permettent de prendre conscience des impacts des différents détails réglementaires sur la pratique (A). Ces conséquences sont tellement lourdes que la riposte s’organise, et ce de manière plurielle (B).</p>
<p>A. Des conséquences économiques et juridiques lourdes</p>
<p>Sans surprise, les effets des différentes normes américaines impactant directement ou indirectement le marché de l’exportation d’armements et BTDU sont à peu près aussi diversifiés que le sont ces réglementations.</p><p>Bien évidemment, il y a des impacts financiers lourds. En 2004, General Dynamics et General Motors sont condamnés à une amende de 20 millions de dollars pour violation de l’ITAR, suite à l’accès à des serveurs et données contenant des informations contrôlées par des personnes binationales sans licence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb41" class="spip_note" rel="footnote" title="Rosanelli R., « U.S. Export Control Regulations Explained to the European (...)" id="nh41">41</a>]. Cette sanction fait suite à une procédure fusion-acquisition, pour lesquelles le « deemed export » peut s’avérer particulièrement délicat à gérer. Il faut aussi relever le fait que même les industriels américains sont contraints par ces normes, qu’ils ont parfois du mal à comprendre.</p><p>D’autres coûts, plus indirects, peuvent également apparaître. Il en va ainsi de la « compliance  » à mettre en place, chère mais indispensable : « It’s not cheap, but it is affordable (…) In fact, if you play in the ITAR sandbox, you can’t afford not to [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb42" class="spip_note" rel="footnote" title="McHale J., « Penalties are harsh for violating import/export regulations (...)" id="nh42">42</a>]. ». Sans procédure efficace, les entreprises ne s’estiment pas concernées par la législation, ce qui peut les pénaliser. Ce fût le cas de l’entreprise américaine de cosmétiques, E.l.f., qui importait de nombreux faux cils, dont certains de Corée du Nord. De même, la dépendance au bon vouloir de l’administration peut représenter un coût plus ou moins substantiel : refus de licence, ou un retard de celle-ci et toute l’entreprise est impactée, et son image peut être ternie auprès de ses clients.</p><p>Ensuite, et c’est le point capital, les normes ITAR et EAR possèdent des implications géopolitiques et stratégiques de la plus haute importance. En effet, grâce à l’obligation d’informations constantes sur la localisation de leur bien et sur son utilisation, les États-Unis possèdent des informations stratégiques. Sur le plan économique, la brèche ouverte par une violation de l’un de ces deux règlements peut s’avérer utile pour déstabiliser un concurrent direct. C’est ce qui est soupçonné à propos de l’affaire Airbus, dans laquelle l’avionneur français a dérogé à l’ITAR et se voit de ce fait lourdement pénalisé, malgré la procédure de « volontary disclosure  ». De même, si l’emploi des composants ne convient pas à Washington, comme ce fût le cas dans la vente d’avions Rafale français à l’Égypte [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb43" class="spip_note" rel="footnote" title="Cabirol M., « Rafale en Égypte : les États-Unis bloquent », La Tribune, 2018. (...)" id="nh43">43</a>], il est possible de bloquer la vente.</p><p>Enfin, les normes ITAR et EAR ont des conséquences moins évidentes, comme les sanctions à l’égard du monde de la recherche, à cause du « deemed export » ou « reexport ». Par exemple, en 2008, un professeur de l’Université du Tennessee fût reconnu coupable d’avoir exporté des informations classifiées de l’ « US Air Force  » à des étrangers, notamment à ses assistants de recherche de nationalité chinoise. La sentence s’éleva à 48 mois de prison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb44" class="spip_note" rel="footnote" title="Rosanelli R., « U.S. Export Control Regulations Explained to the European (...)" id="nh44">44</a>].</p><p>Ces normes sont donc très efficaces. A vrai dire, elles le sont même trop : face à toutes ces contraintes, différents acteurs s’organisent et imaginent des stratégies de riposte.</p>
<p>B. Des stratégies plurielles de riposte</p>
<p>Suite aux nombreuses pénalités et déconvenues subies par différents États, ces derniers ont imaginé des ripostes à ces législations.</p><p>D’une part, ceux qui ont été particulièrement affectés par la législation ITAR et sa caractéristique du « see through » ont fait voir le jour à une nouvelle façon d’envisager leurs programmes d’armements avec l’ITAR free. Désormais, ils veillent à ne plus acheter la moindre pièce américaine, ou à éviter tous les liens de rattachement possibles. Or, au vu des monopoles américains sur certains marchés, et du savoir-faire des grands industriels des États-Unis dans le domaine de l’armement, ce n’est pas chose aisée. Cela implique, pour les acteurs privés, de sensibiliser leurs sous-traitants voire de les racheter ou a minima de les soutenir financièrement dans le développement de leurs activités.</p><p>Toutefois, les acteurs publics ont également un rôle à jouer, puisque leur intervention à travers des fonds publics d’investissement peut être déterminante dans l’élaboration ou le maintien d’une technologie critique, sans avoir recours durant toute la durée de vie du produit à la législation ITAR. Ainsi, le missilier MBDA a annoncé prendre ce genre de mesures suite à sa déconvenue sur le missile SCALP, puis ce fût au tour de Thales Alenia Space et Airbus Defense &amp; Space d’envisager cette doctrine, suite aux difficultés rencontrées lors de la vente de deux satellites aux Émirats Arabes Unis. Cela s’est matérialisé à travers le projet PROMISE lancé par la Commission Européenne, afin de réduire sa dépendance à la réglementation ITAR dans le domaine des circuits intégrés. D’autres États sont allés encore plus loin dans le renforcement de leur autonomie stratégique, comme l’Inde qui s’est interdit d’importer 101 types d’équipements militaires à travers son initiative Atmanirbhar Bharat. Finalement, le meilleur moyen de se prémunir des règlements ITAR et EAR est de réaliser les produits qui y sont soumis soi-même. Évidemment, tous les produits américains ne peuvent pas être remplacés par des produits souverains, il s’agira alors de faire des choix selon nos priorités nationales.</p><p>D’autre part, une riposte d’un autre genre s’est mise en place : celle qui consiste à avancer des arguments juridiques. Si certains États, à l’instar de <a href="https://www.diploweb.com/-Chine--.html" class="spip_in">la Chine</a>, estiment qu’il serait intéressant de proclamer des législations équivalentes, d’autres affirment que cela ne ferait qu’affaiblir la puissance et le respect du droit international. Dès lors, il semble possible d’envisager la saisine de la CIJ pour qu’elle se prononce sur la légalité de l’ITAR et de l’EAR (voire d’autres législations) au regard du droit international. Cette saisine pourrait se fonder sur la violation de la coutume ou de la doctrine, puisqu’elles considèrent l’attribution de la nationalité à des biens comme contraire au droit international [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb45" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Quelques observations sur les règles internationales relatives à (...)" id="nh45">45</a>].</p><p>De plus, diverses décisions de jurisprudence vont dans le sens de cette affirmation, comme l’affaire « American President Lines v. China Mutual Trading Company  » de 1952. Bien qu’aucune certitude n’existe quant à l’issue de cette possibilité, elle pourrait tout à fait être favorable aux détracteurs de ces lois, comme en atteste l’ordonnance rendue par la CIJ en faveur de l’Iran, dans le litige qui l’oppose aux États-Unis [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb46" class="spip_note" rel="footnote" title="Cour Internationale de Justice, Violations alléguées du traité d’amitié, (...)" id="nh46">46</a>]. Il serait également intéressant de pousser des législations nationales à se saisir de la question de la légalité des réglementations américaines. Pour rappel, en 1982 la Commission des Communautés européennes a dénoncé l’irrégularité des pratiques extraterritoriales américaines. Les critiques dénonçaient plus particulièrement bon nombre de principes fondant encore l’extraterritorialité du droit américain : le principe de protection, la théorie des effets, et surtout le critère de nationalité des biens, rappelant qu’il n’existe « aucun principe en droit international accordant une telle nationalité [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb47" class="spip_note" rel="footnote" title="Genard Q., « L’extraterritorialité de la législation américaine du contrôle du (...)" id="nh47">47</a>] ».</p><p>Ainsi, s’il faut reconnaître l’efficacité des législations américaines en matière d’ « export control », il ne faut pas les concevoir comme une fatalité avec laquelle il faudrait vivre. Différentes solutions de contestations existent, encore faudrait-il oser les mobiliser. L’absence d’une critique officielle et internationale rappelle que la domination juridique américaine n’a été possible que grâce à la puissance préalable de Washington. Cette pensée est brillamment formulée par Lord Ellenborough [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb48" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Quelques observations sur les règles internationales relatives à (...)" id="nh48">48</a>] : « Can the island of Tobago pass a law to bind the rights of the whole world ? Would the world submit to such an assumed jurisdiction ? ». Cette trop faible contestation participe également à un mouvement de fond d’une autre ampleur : celui du défi posé par de plus en plus d’acteurs au droit international, moins vu comme un ensemble de règles à respecter que comme une multitude d’instruments à manipuler.</p><p>Copyright Avril 2021-Vignon/Diploweb.com<br class="autobr"></p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:47:55 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/431/a-new-documentary-highlights-the-visionary-behind-space-settlement</link>
	<title><![CDATA[A new documentary highlights the visionary behind space settlement]]></title>
	<description><![CDATA[
<p><a href="https://cdn.arstechnica.net/wp-content/uploads/2021/04/Gerard-ONeill_1.jpg" class="enlarge-link" data-height="2118" data-width="2870">Enlarge</a> / Physicist Gerry O'Neill popularized the notion of space settlement.</p>

<p><a title="52 posters participating" class="comment-count icon-comment-bubble-down" href="https://arstechnica.com/science/2021/04/a-new-documentary-highlights-the-visionary-behind-space-settlement/?comments=1"><br />reader comments<br />98 with 52 posters participating</a></p>

<p>Share this story</p>
<p>A new movie brings to life the legacy of a physicist who has played an influential—but largely unheralded—role in shaping the vision of space settlement.</p><p>The documentary The High Frontier: The Untold Story of Gerard K. O'Neill takes its name from the 1977 book The High Frontier: Human Colonies in Space authored by Princeton University physicist Gerard K. O'Neill. The movie will be released on April 17, and it's an excellent film for those seeking to better understand the future humans could have in outer space.</p><p>O'Neill popularized the idea of not just settling space, but of doing so in free space rather than on the surface of other planets or moons. His ideas spread through the space-enthusiast community at a time when NASA was about to debut its space shuttle, which first flew in 1981. NASA had sold the vehicle as offering frequent, low-cost access to space. It was the kind of transportation system that allowed visionaries like O'Neill to think about what humans could do in space if getting there were cheaper.</p><p>The concept of "O'Neill cylinders" began with a question he posed to his physics classes at Princeton: "Is a planetary surface the right place for an expanding industrial civilization?" As it turned out, following their analysis, the answer was no. Eventually, O'Neill and his students came to the idea of free-floating, rotating, cylindrical space colonies that could have access to ample solar energy.</p><p>Much of the material needed to construct these massive cylinders was available on the Moon, in the form of oxygen, silicon, and aluminum locked away in lunar rocks, as well as on asteroids. O'Neill and other physicists developed the concept of a "mass driver" to eject material from the surface of the Moon into lunar orbit, where it could be processed. It was a grand vision, and from a purely physics standpoint, nothing was magical.</p>
<p>Space settlement</p>
<p>One of the most important legacies of O'Neill is the rationale for space settlement that he laid out, explaining why humans should venture from Earth and attempt to find resources and new places to live.</p>
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<p>"I see before us two basic choices," O'Neill says, in archival footage. "There can be more wars, more restrictions on individual freedom, as we battle in what has to be a zero-sum game over the resources of our planet. Or, a new flowering of opportunity, with wealth for all of humanity and the arts, as we open a new frontier in space with more than a thousand times the land area and resources of planet Earth."</p>
<p>[embedded content]<br />Official trailer for The High Frontier: The Untold Story of Gerard K. O'Neill.</p>
<p>O'Neill spawned a generation of true believers—dubbed "Gerry's kids"—who formed organizations like the L-5 Society and carried his views forward. As someone who grew up a generation after O'Neill set down his ideas, it was wonderful to see some of the people who have deeply influenced my thinking and served as mentors appear in the film: people such as Rick Tumlinson, Lori Garver, James Muncy, Jeff Manber, and more. The movie offered a deeper understanding of where their passion for space settlement was kindled.</p><p>Of course, none of O'Neill's ambitions has come to pass. The space shuttle, while allowing NASA to ultimately construct the International Space Station and deploy critical instruments like the Hubble Space Telescope, never lived up to its billing. The vehicle flew, on average, fewer than five times a year. And its per-flight costs over the lifetime of the program were about $1.5 billion per mission. This was no transportation system that enabled humans to move deeper into the cosmos, access its resources, and create economic activity.</p>
<p>Back to the future</p>
<p>O'Neill died from leukemia in 1992 at the age of 65. Despite the lack of progress toward his goals, those he influenced have carried his vision forward. Now, three decades after his death, we may be taking the first steps toward the future he outlined.</p><p>This is because Elon Musk, with SpaceX, and Jeff Bezos, with Blue Origin, have both dedicated their companies to developing low-cost access to space through reusable rockets. Musk was not directly influenced by O'Neill and strongly believes that Mars offers humanity the best place to begin settling other worlds. Bezos, however, is an O'Neill disciple.</p>
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<p>Bezos said he read The High Frontier multiple times in high school and attended Princeton University starting in the fall of 1982. Although Bezos never took a physics class from O'Neill, he attended his seminars that were open to anyone on campus.</p><p>In 2000, Bezos founded Blue Origin. He described its efforts to create a road to space as the "most important work" he is doing in his lifetime. In 2019, <a href="https://arstechnica.com/science/2019/05/jeff-bezos-unveils-his-sweeping-vision-for-humanitys-future-in-space/">when Bezos unveiled the full scope of his vision</a>, O'Neill cylinders were front and center of what he was trying to accomplish. "You don't choose your passions—your passions choose you," he said at the time. In speaking about life in these cylinders, Bezos added, "This is Maui on its best day all year long. No rain. No earthquakes. People are going to want to live here." And when they need to, he said, they could easily fly back to Earth.</p>
<p>An artist's rendering of a manufactured environment that could exist in space in the future.</p>

<p>The design was inspired by Gerard O'Neill, a professor Jeff Bezos met when he was a student at Princeton University.<br />Blue Origin</p>

<p>Bezos said the cylinders could have natural environments or cities within.<br />Blue Origin</p>

<p>Up to 1 million people could live in each habitat.<br />Blue Origin</p>

<p>Bezos views this as a more viable outcome for human growth than other worlds such as Mars.<br />Blue Origin</p>
<p>So far, Musk has moved far faster toward Mars than Bezos has toward O'Neill cylinders. But both are working toward the larger goal of spreading humanity beyond Earth, tapping into the Solar System's resources, and expanding our sphere of economic activity. Each is working toward space settlement in his own way and contributing the essential first step in affordable space transportation systems.</p><p>Dylan Taylor, 50, is another of O'Neill's devotees. After making his mark on real estate, Taylor became an angel investor in new space. Seeking to share the story of O'Neill with a new generation, he spearheaded this documentary film's development and backed it financially. Now chief executive of Voyager Space Holdings, Taylor is seeking to create a nucleus of space companies to develop space sustainably and take further steps into the high frontier. Both efforts are tributes to O'Neill.</p><p>There will be a free, live premiere of The High Frontier on April 17—<a href="https://thehighfrontiermovie.com/">for details, see here</a>. Beginning the following day, it will be available as a video-on-demand from Amazon, iTunes, Google Play, Vudu, Fandango, and Microsoft Stream.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:44:56 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/430/more-coal-fired-power-or-100-renewables-for-the-next-few-decades-both-paths-are%C2%A0wrong</link>
	<title><![CDATA[More coal-fired power or 100% renewables? For the next few decades, both paths are wrong]]></title>
	<description><![CDATA[<p>The big question facing Australia’s National Electricity Market is how to achieve net-zero emissions by 2050 without disrupted energy supplies or skyrocketing prices.</p><p>Some say coal-fired power will be needed. Others say 100% renewable electricity is the way to go. But our <a href="https://grattan.edu.au/report/go-for-net-zero/">new report</a> released today argues neither path is wise in the medium term.</p><p>It shows renewable energy – particularly wind and solar – can get us most of the way to net-zero. But as the renewable share approaches 100%, maintaining reliable supply will become very expensive.</p><p>The best approach for now is to target net-zero emissions. This will involve retaining a small proportion of fossil-fuel generation – namely gas – in the electricity mix over the next couple of decades. But it does not mean extending the life of existing coal-fired power stations, or building new ones.</p>
<p>Australia’s electricity system must decarbonise without affecting reliability or affordability. ShutterstockA fork in the road</p>
<p>All state and territory governments <a href="https://www.climatecouncil.org.au/resources/nt-puts-australia-on-track-for-net-zero-climate-target/">have committed</a> to achieving net-zero carbon emissions by 2050. Prime Minister Scott Morrison says achieving that goal is <a href="https://theconversation.com/scott-morrison-has-embraced-net-zero-emissions-now-its-time-to-walk-the-talk-154478">his preference</a>, too.</p><p>That means the electricity sector needs to reduce the amount of greenhouse gases it releases to the atmosphere.</p><p>Most electricity customers in Australia, except those in Western Australia and the Northern Territory, are supplied by the National Electricity Market (<a href="https://aemo.com.au/en/energy-systems/electricity/national-electricity-market-nem/about-the-national-electricity-market-nem">NEM</a>). It comprises electricity generators, transmission lines and other infrastructure to deliver electricity to customers, and a wholesale market where electricity is bought and sold.</p><p>The market’s coal-fired power stations are ageing. As the below graph shows, virtually all are scheduled to be retired in the next three decades.</p><p>Renewable energy is now the <a href="https://www.csiro.au/en/news/news-releases/2020/renewables-still-the-cheapest-new-build-power-in-australia">cheapest source</a> of electricity, but it’s an intermittent form of supply – generated only when the wind is blowing or the sun is shining.</p><p>The question now is what technology mix – including fossil fuels, renewable energy sources and energy storage systems – the NEM should adopt.</p>
<p><a href="https://images.theconversation.com/files/393792/original/file-20210407-23-1lo17jd.jpeg?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=1000&amp;fit=clip"></a>‘Good news for Australia’</p>
<p>The Grattan Institute developed a sophisticated economic model of the NEM to answer this question. We investigated the emissions, reliability and affordability implications of different future technology mixes.</p><p>We compared three scenarios:</p><p>the NEM continues to rely on coal, with new coal-fired power stations replacing old ones as they are retired</p><p>70% of the NEM’s electricity comes from renewables, with two-thirds less coal capacity than today</p><p>90% or more electricity comes from renewables, with no coal-fired generation at all.</p><p>The model tested each technology mix against nine years of hourly weather and electricity demand data across the NEM, adjusted for projected changes in future demand. It then computed the cost of supplying electricity with each mix.</p><p>The results are good news for Australia. A 70% renewable system looks to be about as affordable as maintaining a coal-based system over the long run, but with 70 million fewer tonnes of emissions each year.</p><p>The cost of doing this is extremely low – about A$7 for each tonne of emissions abated. This is less than the A$16/t the federal government pays for emissions reduction now via its <a href="http://www.cleanenergyregulator.gov.au/ERF/Pages/Auctions%20results/September%202020/Auction-September-2020.aspx">Climate Solutions Fund</a>.</p><p>Moving from 70% to 90% renewables would trim another 35 million tonnes of greenhouse gas emissions for less than A$40/t. This is still low-cost abatement. By comparison, the European Union’s carbon price rose to about <a href="https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-03-10/eu-carbon-price-hits-a-record-41-euros-as-rally-speeds-up">A$67/t in March 2021</a>, while Canada plans to raise its carbon tax to about <a href="https://www.nortonrosefulbright.com/en/knowledge/publications/d58ef644/canada-to-increase-carbon-taxes-by-467">A$181/t by 2030</a>.</p>
<p>One scenario analysed a future with no coal. ShutterstockLet’s get connected</p>
<p>Transmission infrastructure is key to decarbonising the electricity sector.</p><p>High-voltage transmission lines carry electricity over the long distances from where it’s produced to where it’s needed. They also connect the states of the NEM, enabling electricity to be traded between regions. The below graph shows the transmission network today.</p><p>To get to higher renewable shares, more transmission infrastructure is needed, for two reasons:</p><p>Read more: <a href="https://theconversation.com/explainer-what-is-the-electricity-transmission-system-and-why-does-it-need-fixing-147903">Explainer: what is the electricity transmission system, and why does it need fixing?</a></p><p>First, many sunny and windy places are located at the edges of the NEM states. If wind and solar plants were built there, transmission would be needed to connect them to the network.</p><p>Second, more transmission between NEM states would allow each state to export renewable energy when it has too much, and import when it needs more.</p><p>There are costs and benefits to weigh up here. Extra transmission infrastructure requires significant investment. However it would mean less generation infrastructure is needed in each state, reducing overall costs.</p><p>Our report shows at 90% renewables, the benefits of a more-interconnected NEM outweigh the costs to the tune of A$800 million or more each year.</p>
<p>Net-zero is more affordable than 100% renewables</p>
<p>The best information available today indicates climbing from 90% to 100% renewables will be expensive. This is mainly due to the challenge of balancing demand and supply during rare, sustained periods of low wind, low solar and high demand.</p>
<p>Gas peaking plants will likely be an important, but not expanded, part of Australia’s energy transition. Shutterstock</p>
<p>Gas is an ideal backstop for this challenge. <a href="https://www.energycouncil.com.au/analysis/gas-supply-and-gas-generation-put-on-centre-stage/">Gas-fired generators</a> are cheap to build but costly to run. These economics suit this problem nicely because they will be needed only infrequently.</p><p>Alternatives look more expensive. <a href="https://www.industry.gov.au/data-and-publications/australias-national-hydrogen-strategy">Hydrogen</a> could very well replace gas as a backstop, but only if the cost of producing and storing it falls significantly. Carbon capture and storage (<a href="https://www.industry.gov.au/funding-and-incentives/low-emissions-technologies-for-fossil-fuels/carbon-capture-storage-flagships">CCS</a>) can work only in certain locations, and is much less economic if used infrequently. Batteries and even pumped hydro will struggle over <a href="https://reneweconomy.com.au/energy-storage-its-not-just-size-that-counts-but-how-long-it-lasts-34857/">rare, multi-day challenges</a>.</p><p>Of course, gas is <a href="https://theconversation.com/a-single-mega-project-exposes-the-morrison-governments-gas-plan-as-staggering-folly-133435">not a zero-emissions</a> solution. To reach net zero efficiently, the lowest-cost option in the medium term is most likely to rely on 90% or more renewables and offset the remaining pollution with <a href="https://www.iea.org/commentaries/going-carbon-negative-what-are-the-technology-options">negative-emissions technologies</a>.</p><p>So it looks likely gas will play an important but not expanded role over the next few decades. And if zero-emissions alternatives fall in cost faster than current projections suggest, the role for gas will shrink faster.</p><p>Read more: <a href="https://theconversation.com/australia-is-at-a-crossroads-in-the-global-hydrogen-race-and-one-path-looks-risky-157864">Australia is at a crossroads in the global hydrogen race – and one path looks risky</a></p>
<p>If the cost of zero-emissions electricity generation falls more quickly than projected, gas will be phased out sooner. ShutterstockThe way forward</p>
<p>Three recommendations flow from these conclusions.</p><p>First, governments should have confidence in planning for a net-zero emissions future for the NEM by the 2040s. We’ve shown emissions can be reduced while maintaining reliable and affordable electricity supply.</p><p>Governments should not try to extend the life of existing coal-fired power stations, let alone <a href="https://www.sbs.com.au/news/nationals-mps-ignite-fresh-climate-row-with-push-for-more-investment-in-coal">subsidise new ones</a>.</p><p>Second, net-zero emissions – not 100% renewables – is the appropriate target to be setting today.</p><p>Third, more transmissison infrastructure will help achieve higher renewable shares at lower cost. State governments should work together to resolve <a href="https://www.energycouncil.com.au/analysis/which-state-pays-for-interconnectors/">disputes</a> about who should pay for interstate transmission upgrades.</p><p>And the states should not try to go it alone. Australia’s great energy transition will be most affordable if the states stick together.</p><p>Read more: <a href="https://theconversation.com/against-the-odds-south-australia-is-a-renewable-energy-powerhouse-how-on-earth-did-they-do-it-153789">Against the odds, South Australia is a renewable energy powerhouse. How on Earth did they do it?</a></p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
<item>
	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/429/ukraine-le-retour%C2%A0-la-guerre-la-russophobie-et-le-pipelinistan</guid>
	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:39:00 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/429/ukraine-le-retour%C2%A0-la-guerre-la-russophobie-et-le-pipelinistan</link>
	<title><![CDATA[Ukraine, le retour : la guerre, la russophobie et le Pipelinistan]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Par Pepe Escobar<br />Paru sur <a href="https://asiatimes.com/2021/04/ukraine-redux-war-russophobia-and-pipelineistan/">Asia Times</a> sous le titre Ukraine redux: war, Russophobia and Pipelineistan</p><p>Le combo État profond-Otan utilise Kiev pour déclencher une guerre afin d’enterrer le pipeline Nord Stream 2 et les relations germano-russes.</p><p>L‘Ukraine et la Russie sont peut-être au bord de la guerre – avec des conséquences potentiellement désastreuses pour l’ensemble de l’Eurasie. Allons droit au but, et plongeons tête la première dans le brouillard de la guerre.</p><p>Le 24 mars, par le biais du <a href="https://www.president.gov.ua/documents/1172021-37533" target="_blank" rel="noopener">décret n° 117/2021</a>, le président ukrainien Zelensky a signé ce qui revient à une déclaration de guerre contre la Russie.</p><p>Ce décret établit que la reprise de la Crimée à la Russie est désormais la politique officielle de Kiev. C’est exactement ce qui a motivé l’expédition vers l’est d’une série de chars de combat ukrainiens sur des wagons plats, à la suite de la saturation de l’armée ukrainienne en équipements militaires comprenant des drones, des systèmes de guerre électronique, des systèmes antichars et des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) par les États-Unis.</p><p>Plus important encore, le décret de Zelensky est la preuve que toute guerre ultérieure aura été provoquée par Kiev, ce qui réfute les affirmations habituelles d’ « agression russe. » La Crimée, depuis le référendum de mars 2014, fait partie de la Fédération de Russie.</p><p>C’est cette (en italiques) déclaration de guerre de facto que Moscou a prise très au sérieux, ce qui a déclenché un déploiement de forces russes supplémentaires en Crimée, et près de la frontière russe avec le Donbass. Il convient de noter que ces forces comprennent la 76e brigade d’assaut aérien de la Garde, connue sous le nom de parachutistes de Pskov et, selon un rapport des services de renseignement qui m’a été cité, capable de prendre l’Ukraine en seulement six heures.</p><p>Le fait qu’au début du mois d’avril, le Secrétaire américain à la défense, Lloyd Austin, fraîchement arrivé de son ancien poste de membre du conseil d’administration du fabricant de missiles Raytheon, ait appelé Zelensky pour lui promettre « le soutien inébranlable des États-Unis à la souveraineté de l’Ukraine » n’aide certainement pas. Cela correspond à l’interprétation de Moscou selon laquelle Zelensky n’aurait jamais signé son décret sans le feu vert de Washington.</p>
<p>D’abord et avant tout, contrôler le narratif</p>
<p>Sébastopol, déjà lors de <a href="https://asiatimes.com/2018/12/an-historic-journey-into-crimea/">ma visite</a> en décembre 2018, était l’un des endroits les plus lourdement défendus de la planète. Elle est imperméable même à une attaque de l’Otan. Dans son décret, Zelensky identifie spécifiquement Sébastopol comme une cible privilégiée.</p><p>Une fois de plus, nous revenons à l’affaire inachevée de l’après-Maidan de 2014.</p><p>Pour contenir la Russie, le combo État profond américain-Otan doit contrôler la mer Noire – qui, à toutes fins pratiques, est désormais un lac russe. Et pour contrôler la mer Noire, ils doivent d’abord « neutraliser » la Crimée.</p><p>Si une preuve supplémentaire était nécessaire, elle a été fournie par Zelensky lui-même mardi, dernier lors d’un <a href="https://www.president.gov.ua/en/news/prezident-ukrayini-proviv-telefonnu-rozmovu-z-generalnim-sek-67813" target="_blank" rel="noopener">appel téléphonique</a> avec le Secrétaire général de l’Otan, le docile pantin Jens Stoltenberg.</p><p>Zelensky a prononcé la phrase clé :  » L’Otan est le seul moyen de mettre fin à la guerre dans le Donbass  » – ce qui signifie, en pratique, que l’Otan doit étendre sa  » présence  » en mer Noire. « Une présence permanente de ce type devrait constituer un puissant moyen de dissuasion pour la Russie, qui poursuit la militarisation à grande échelle de la région et entrave la navigation marchande. »<br />Tous ces développements sont et continueront d’être invisibles pour l’opinion publique mondiale, qui aura droit au narratif officiel contrôlé par les USA.</p><p>Le combo État profond-Otan imprime 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 que tout ce qui va se passer est dû à « l’agression russe ». Même si les forces armées ukrainiennes (FAU) lancent une blitzkrieg contre les républiques populaires de Lougansk et de Donetsk. (Le faire contre Sébastopol en Crimée serait un suicide collectif garanti).</p><p>Aux États-Unis, Ron Paul a été l’une des rares voix à <a href="http://www.ronpaulinstitute.org/archives/featured-articles/2021/april/05/why-is-the-biden-administration-pushing-ukraine-to-attack-russia/" target="_blank" rel="noopener">énoncer l’évidence</a> : « Selon la branche médiatique du complexe militaro-industriel-congressionnel-médiatique américain, les mouvements de troupes russes ne sont pas une réponse à des menaces claires de la part d’un voisin, mais plutôt une « agression russe » de plus. »</p><p>Ce qui est sous-entendu, c’est que Washington/Bruxelles n’ont pas de plan tactique clair, et encore moins stratégique : ils visent seulement un contrôle total du narratif.</p><p>Et il est alimenté par une russophobie enragée – <a href="https://smoothiex12.blogspot.com/2021/04/they-neocons-may-have-anger-issues.html">magistralement décryptée</a> par l’indispensable Andrei Martyanov, l’un des meilleurs analystes militaires du monde.</p><p>Un signe possible d’espoir est intervenu le 31 mars, lorsque le chef d’état-major général des forces armées russes, le général Valery Gerasimov, et le président des chefs d’état-major interarmées des USA, le général Mark Milley, se sont entretenus au téléphone de « questions d’intérêt mutuel ».</p><p>Quelques jours plus tard, une déclaration franco-allemande <a href="https://www.dw.com/en/germany-france-condemn-ukraine-escalation-call-for-restraint/a-57095476" target="_blank" rel="noopener">a été publiée</a>, appelant « toutes les parties » à la désescalade. Merkel et Macron semblent avoir compris le message lors de leur vidéoconférence avec Poutine, qui a dû faire subtilement allusion à l’effet que produiront les Kalibr, Kinzhals et autres armes hypersoniques si les choses se corsent et que les Européens donnent leur blanc-seing à une blitzkrieg de Kiev.</p><p>Le problème est que Merkel et Macron ne contrôlent pas l’Otan. Pourtant, Merkel et Macron sont au moins pleinement conscients que si la combinaison USA/Otan attaque les forces russes ou les détenteurs de passeports russes qui vivent dans le Donbass, une réponse dévastatrice visera les centres de commandement qui auront coordonné les attaques.</p>
<p>Que veulent les USA ?</p>
<p>Dans le cadre de son numéro actuel de lapin mécanique à piles, Zelensky a fait une démarche bizarre de plus. Lundi dernier, il s’est rendu au Qatar avec une délégation de haut vol et a conclu <a href="https://www.ukrinform.net/rubric-economy/3221610-ukraine-qatar-sign-memorandum-on-cooperation-in-oil-and-gas-sector.html" target="_blank" rel="noopener">une série d’accords</a>, qui ne se limitent pas au GNL, mais comprennent également des vols directs entre Kiev et Doha, la location ou l’achat par Doha d’un port de la mer Noire, ainsi que de solides « liens militaires et de défense », ce qui pourrait être un bel euphémisme pour un éventuel transfert de djihadistes de Libye et de Syrie à lancer contre les infidèles russes dans le Donbass.</p><p>Et pardi, Zelensly rencontre Erdogan de Turquie lundi prochain. Les services de renseignement d’Erdogan dirigent les forces par procuration jihadistes à Idlib, et des fonds qataris douteux font toujours partie du tableau. Il est possible que les Turcs <a href="https://twitter.com/ShehabiFares/status/1378973699920031747" target="_blank" rel="noopener">transfèrent</a> déjà ces « rebelles modérés » en Ukraine. Les services secrets russes surveillent méticuleusement toute ces activités.</p><p>Des commentateurs divers s’accordent sur qui pourrait être les trois principaux objectifs des USA dans tout ce désordre, à défaut d’une guerre : provoquer un divorce irréparable entre la Russie et l’UE, sous les auspices de l’Otan ; faire échouer le gazoduc Nord Steam 2 ; et accroître les profits du complexe militaro-industriel américain.</p><p>La question clé est donc de savoir si Moscou serait capable d’appliquer une manœuvre à la Sun Tzu pour ne pas se laisser entraîner dans une guerre chaude dans le Donbass.</p><p>Sur le terrain, les perspectives sont sombres. Denis Pushilin, l’un des principaux dirigeants des républiques populaires de Lougansk et de Donetsk, a déclaré que les chances d’éviter la guerre étaient « extrêmement faibles ». Le sniper serbe Dejan Beric – que j’ai rencontré à Donetsk en 2015 et qui est un expert certifié sur le terrain – s’attend à une attaque de Kiev <a href="https://twitter.com/ogligic/status/1378321460658327558?s=21" target="_blank" rel="noopener">début mai.</a></p><p>Le très controversé Igor Strelkov, que l’on peut qualifier de « socialiste orthodoxe », est un critique acerbe des politiques du Kremlin, et l’un des très rares chefs de guerre ayant survécu après 2014. Il a déclaré sans équivoque que la seule chance de paix est que l’armée russe contrôle le territoire ukrainien au moins jusqu’au fleuve Dniepr. Il <a href="https://southfront.org/war-between-russia-and-ukraine-is-inevitable-opinion/">souligne</a> qu’une guerre en avril est « très probable » ; pour la Russie, une guerre « maintenant » vaut mieux qu’une guerre plus tard ; et selon lui, il y a 99 % de chances que Washington ne se batte pas pour l’Ukraine.</p><p>Sur ce dernier point au moins, Strelkov n’a pas tort : Washington et l’Otan veulent une guerre menée « jusqu’au dernier Ukrainien ».</p><p>Rostislav Ischenko, le meilleur analyste russe de l’Ukraine, que j’ai eu le plaisir de rencontrer à Moscou fin 2018, <a href="https://www.donbass-insider.com/2021/03/29/ukraine-zelensky-the-war-and-the-propaganda-trap/">explique</a> de manière convaincante que « la situation diplomatique, militaire, politique, financière et économique globale impose aux autorités de Kiev d’intensifier les opérations de combat dans le Donbass ».</p><p>« Au fait », ajoute Ischenko, « les Américains se fichent éperdument de savoir si l’Ukraine tiendra pendant un temps, ou si elle sera réduite en poussière en un instant. Ils pensent qu’ils ont tout à gagner, quelle que soit issue. »</p>
<p>Il faut défendre l’Europe !</p>
<p>Imaginons le pire dans le Donbass. Kiev lance sa blitzkrieg. Les services secrets russes documentent tout. Moscou annonce instantanément qu’elle utilise toute l’autorité conférée par le Conseil de sécurité de l’ONU pour faire respecter le cessez-le-feu de Minsk 2.</p><p>En l’espace de 8 heures ou 48 heures maximum, les forces russes réduisent en miettes tout le dispositif de la blitzkrieg et renvoient les Ukrainiens dans leur bac à sable, qui se trouve à environ 75 km au nord de la zone de contact.</p><p>Dans la mer Noire, d’ailleurs, il n’y a pas de zone de contact. Cela signifie que la Russie peut envoyer tous ses sous-marins avancés et sa flotte de surface n’importe dans le « lac russe » : Ils sont de toute façon déjà déployés.</p><p>Une fois de plus, Martyanov fait la loi lorsqu’il prédit, en se référant à un groupe de missiles russes développés par le Bureau de conception Novator : « Le démantèlement du système de commandement et de contrôle des Ukrainiens serait l’affaire de quelques heures, que ce soit près de la frontière ou loin dans les terres opérationnelles et stratégiques des Ukrainiens.</p><p>Fondamentalement, l’ensemble de la « marine » ukrainienne peut être coulée par une seule salve de 3M54 ou de 3M14. Je pense que quelques Tarantul suffiront à l’achever dans ou près d’Odessa et à donner à Kiev, en particulier à son district gouvernemental, une petite idée des armes modernes de combat. »</p><p>La question absolument essentielle, sur laquelle on ne saurait trop insister, est que la Russie ne va pas « envahir » l’Ukraine. Elle n’a pas besoin de le faire, et elle ne le veut pas. Ce que Moscou fera à coup sûr, c’est soutenir les républiques populaires de Novorossiya en leur fournissant du matériel, des renseignements, des moyens de guerre électronique, le contrôle de l’espace aérien et des forces spéciales. Une zone d’exclusion aérienne ne sera même pas nécessaire ; le « message » sera clair : si un avion de chasse de l’Otan se présentait près de la ligne de front, il serait sommairement abattu.</p><p>Et cela nous amène au « secret » qui se murmure dans les dîners informels à Bruxelles et dans les chancelleries de toute l’Eurasie : les pantins de l’Otan n’ont pas le courage d’entrer dans un conflit ouvert avec la Russie.</p><p>Avoir à sa botte des chiots comme la Pologne, la Roumanie, le gang balte et l’Ukraine, dont les aboiements sur une supposée « agression russe » sont amplifiés par les médias grand public est une chose. Mais en fait, l’Otan a reçu un coup de pied au derrière en Afghanistan. Elle a tremblé lorsqu’elle a dû combattre les Serbes à la fin des années 1990. Et dans les années 2010, elle n’a pas osé combattre les forces de Damas et de l’Axe de la Résistance.</p><p>Quand tout échoue, la communication prend le dessus. C’est ainsi que l’armée américaine occupe certaines parties de l’Europe pour la « défendre » contre – pardi – les méchants Russes.</p><p>C’est la raison d’être de l’opération annuelle <a href="https://www.europeafrica.army.mil/ArticleViewPressRelease/Article/2537359/press-release-defender-europe-21-activities-begin-this-month-include-two-dozen/" target="_blank" rel="noopener">DEFENDER-Europe 21</a> de l’armée américaine, qui se déroule actuellement jusqu’à la fin du mois de juin et mobilise 28 000 soldats des États-Unis et de 25 alliés et « partenaires » de l’Otan.</p><p>Ce mois-ci, des hommes et des équipements lourds prépositionnés dans trois bases de l’armée américaine en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas seront transférés vers de multiples « zones d’entraînement » dans 12 pays. Oh, les joies du voyage, pas de confinement, de l’exercice en plein air puisque tout le monde a été dûment vacciné contre le Covid-19.</p>
<p>Das Pipelineistan uber alles</p>
<p>Le Nord Stream 2 n’est pas une grande affaire pour Moscou ; au mieux, c’est un inconvénient du Pipelineistan. Après tout, l’économie russe n’a pas gagné un seul rouble grâce à ce gazoduc qui n’existait pas encore dans les années 2010 – et pourtant, elle s’en est bien sortie. Si le NS2 est annulé, il y a des plans pour rediriger la majeure partie des expéditions de gaz russe vers l’Eurasie, en particulier la Chine.</p><p>De son côté, Berlin sait très bien que l’annulation du NS2 serait une rupture de contrat extrêmement grave – impliquant des centaines de milliards d’euros ; car c’est l’Allemagne qui a demandé la construction du gazoduc en premier lieu.</p><p>L’energiewende (politique de « transition énergétique ») de l’Allemagne a été un désastre. Les industriels allemands savent très bien que le gaz naturel est la seule alternative à l’énergie nucléaire. Ils n’apprécient pas vraiment que Berlin soit pris en otage, condamné à acheter du gaz de schiste ridiculement cher aux USA – même en supposant que les USA seraient en mesure de le livrer, car leur industrie de « fracking » est en ruine. Merkel expliquant à l’opinion publique allemande pourquoi elle doit revenir au charbon ou acheter du gaz de schiste aux États-Unis serait tout un spectacle.</p><p>En l’état actuel des choses, les provocations de l’Otan à l’encontre du NS2 se poursuivent sans relâche – via des navires de guerre et des hélicoptères. Le NS2 avait besoin d’un permis pour passer dans les eaux territoriales danoises, et il a été accordé il y a seulement un mois. Même si les navires russes ne sont pas aussi rapides dans la pose de tuyaux que les précédents navires de la société suisse <a href="https://www.offshore-energy.biz/allseas-stops-nord-strea-2-works-citing-u-s-sanctions/" target="_blank" rel="noopener">Allseas</a>, qui a fait marche arrière parce qu’elle était intimidée par les sanctions américaines, le Fortuna russe progresse régulièrement, comme l’a noté l’analyste Petri Krohn : un kilomètre par jour dans ses meilleurs jours, au moins 800 mètres par jour. Avec seulement 35 km restants, il ne devrait pas prendre plus de 50 jours.</p><p>Les conversations avec les analystes allemands révèlent un fascinant théâtre d’ombres sur le front énergétique entre Berlin et Moscou – sans même parler de Pékin. Comparons cela avec Washington : Les diplomates européens se plaignent parce qu’il n’y a absolument personne avec qui négocier concernant le NS2. Et même en supposant qu’il y ait une sorte d’accord, Berlin est enclin à admettre que le jugement de Poutine est correct : les Américains ne sont « pas capables d’un accord ». Il suffit de regarder leur bilan.</p><p>Derrière le brouillard de la guerre, cependant, un scénario clair émerge : le combo État profond/Otan utilise Kiev pour déclencher une guerre en manière de tactique pour finalement enterrer le NS2, et les relations germano-russes avec.</p><p>Dans le même temps, la situation évolue vers un nouvel alignement possible au cœur de l’ « Occident » : les États-Unis et le Royaume-Uni opposés à l’Allemagne et à la France. Certains exceptionnels de l’Anglosphère sont certainement plus russophobes que d’autres.</p><p>La rencontre toxique entre la russophobie et le Pipelineistan ne verra pas sa fin, même si le NS2 est achevé. Il y aura d’autres sanctions. Il y aura une tentative d’exclure la Russie du système SWIFT. La guerre par procuration en Syrie va s’intensifier. Les USA ne reculeront devant rien pour continuer à créer toutes sortes de harcèlements géopolitiques contre la Russie.</p><p>Quelle belle opération de diversion pour détourner l’attention de l’opinion publique nationale de l’impression massive de monnaie, qui masque un effondrement économique imminent. Alors que l’empire s’effondre, le narratif est déjà gravé dans le marbre : tout est de la faute de « l’agression russe ».</p><p>Traduction Corinne Autey-Roussel<br />Photo : l’Ukraine sans la Crimée, Peggy und Marco Lachmann-Anke / Pixabay</p>
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	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:29:09 +0000</pubDate>
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	<description><![CDATA[<p>Les marchés financiers veulent imposer une fiscalité unique à l'échelle de l'Europe. Par le bas, ils veulent harmoniser, pour cet ensemble, les assiettes de l'impôt. Ils veulent tuer l'impôt, assécher les Etats pour mieux les dépouiller. Ils rêvent d'une Europe fédérale, d'un ensemble impuissant, sans dessein pour les peuples. Illusion politique, chimère métaphysique, l'Europe est dévoyée pour rester dévouée toute entière aux marchés. Otages de la finance, d'intérêts singuliers, nous voyons disparaître notre souveraineté. Dans les mains du marché, les règles démocratiques sont proprement violées souligne le Belfortain. Il prêche dans le désert. Nous mordrons la poussière. Peuple ressaisit toi !</p>]]></description>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:08:37 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[Nagasaki, l’attaque atomique qui n’aurait pas dû avoir lieu]]></title>
	<description><![CDATA[<p class="m-pub-dates">Publié le : 09/08/2015 - 00:08Modifié le : 09/08/2015 - 09:47</p><p>Le 9 août 1945, trois jours après Hiroshima, une seconde bombe atomique américaine est larguée sur le Japon. Cette fois sur Nagasaki, dans le sud de l’archipel. 74 000 habitants sont instantanément tuées et 80 % des bâtiments sont détruits. Une seconde attaque qui n’aurait pas dû avoir lieu.</p>
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<p>A 11h02 (heure locale), ce dimanche 9 août, les cloches et les sirènes ont retenti dans la ville catholique atomisée à l'heure exacte de l'explosion, relate notre correspondant à Tokyo, Frédéric Charles. « Plus jamais d'<a target="_self" href="https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20150806-japon-atome-explose-hiroshima-bombe-nucleaire-guerre-mondiale">Hiroshima</a><a target="_self" href="https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20150806-japon-atome-explose-hiroshima-bombe-nucleaire-guerre-mondiale"> </a>», dit-on, le plus souvent. Mais Nagasaki, elle, a le sentiment de faire partie des oubliés de l'holocauste nucléaire. Pourtant, son martyr ne fut pas moins horrible.</p><p>Ses habitants ne revendiquent pas seulement cette identité de ville atomique. Pour une double raison : d’abord parce qu’elle ne fut que la seconde bombe dans la tragédie et deux fois plutôt qu’une puisque l’objectif du bombardier B-29 américain était une autre ville, celle de Kokura au nord de Nagasaki. Mais les nuages qui obstruaient le ciel sauvèrent Kokura.</p><p>Le pilote du B-29 se dirigea alors vers le second objectif, Nagasaki. La ville est cosmopolite. Elle a toujours été à l’avant-garde du Japon dans son contact avec l’Occident. Et Nagasaki a su prendre de la distance par rapport à son martyr. C’est peut-être dû à l’influence chrétienne. Nagasaki est la plus catholique des villes japonaises. Par ailleurs, à Nagasaki, la bombe tomba dans un quartier à la périphérie. Sa vieille ville et son port furent épargnés alors qu’à Hiroshima, tout fut rasé.</p><p>Inutilité tragique</p><p>A Nagasaki, l’horreur d’Hiroshima se trouve encore accentuée par un sentiment d’inutilité tragique. Car si les Américains larguent une seconde bombe atomique sur le Japon, trois jours après la première, c’est parce qu’ils n’ont pas de nouvelles des Japonais. Et pour cause : Washington n’a pas prévenu Tokyo qu’elle utilisait une bombe nucléaire, et la nouvelle met du temps à remonter jusqu’au gouvernement nippon. D’autant que les militaires japonais minimisent l’impact dévastateur de la bombe A pour éviter que la population ne se démoralise.</p><p>Quand la nouvelle atteint Tokyo, le gouvernement se réunit immédiatement pour décider la <a target="_self" href="https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20150802-japon-diffuse-discours-capitulation-empereur-hirohito-seconde-guerre-mondial">reddition</a> du Japon. Mais il est trop tard. Les Américains larguent déjà leur seconde bombe sur Nagasaki. Un concours de circonstances d’autant plus douloureux que l'attaque devait à l'origine se dérouler le 11 août. Mais les prévisions météorologiques n’étant pas bonnes, les militaires américains décident de leur propre chef de l'avancer de deux jours, estimant également que « plus tôt la bombe serait lancée, mieux cela vaudrait pour l’effort de guerre ». Au passage, les scientifiques larguent cette fois une bombe au plutonium et non à l’uranium comme sur Hiroshima, poursuivant leurs tests à ciel ouvert. Bilan : 74 000 morts.</p><p>Le 9 août 1945 marque à ce jour la dernière utilisation d'une bombe atomique dans un conflit. Mais le calvaire des <a target="_self" href="https://www.rfi.fr/fr/contenu/20100106-deces-dernier-survivant-dhiroshima-nagazaki">survivants</a> d’Hiroshima et Nagasaki, dévorées par les radiations, ne faisait que commencer.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:06:12 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[«Contre l’“islamophobie”»? ~ Je ne marche pas.]]></title>
	<description><![CDATA[<p>À part donner bonne conscience à celles et ceux qui y participeront, la seule fonction originale de la marche du 10 novembre sera d’entériner le terme « <a href="https://lignesdeforce.wordpress.com/2015/08/23/et-dieu-crea-lislamophobie/" target="_blank" rel="noopener">islamophobie</a> ».</p><p>Tel politicien annonce sa participation « même s’il n’aime pas le mot », telle organisation démocrate croit noyer le poisson en ajoutant « …et contre tous les racismes », telle féministe enfin confirme sa présence, mais se retire de l’appel. Elle ne veut pas voir son nom figurer auprès de celui d’islamistes censés être repentis, mais elle supportera leur proximité physique dans le cortège ! Constatation qui n’est pas nouvelle : le concept d’ « islamophobie » rend sot. C’est d’ailleurs un des buts recherchés par ses créateurs. Il n’est pas fait pour aider à penser ou même pour dénoncer, mais pour sidérer.</p><p>Menée depuis quelques années, l’opération est d’une efficacité remarquable. Ainsi l’Union communiste libertaire, résultat de la fusion d’Alternative libertaire et de la Coordination des groupes anarchistes a pris grand soin de ne pas mentionner dans son manifeste l’aliénation religieuse parmi les phénomènes d’aliénation et de domination qu’elle combat. Cet « oubli » – en fait l’abandon d’un des socles de la pensée anarchiste – est destiné à pouvoir reprendre à l’aise et sans critique le concept d’« islamophobie ».</p><p>Le passage le plus savoureux du texte d’appel à la manifestation du 10 porte précisément – pour en récuser l’intérêt – sur la question sémantique : « L’islamophobie en France est une réalité. Quel que soit le nom qu’on lui donne [etc.] » On peut lire sur le blogue « Les mots sont importants » que le terme « islamophobie » est pour les musulmans « l’un des instruments essentiels pour lutter contre la stigmatisation qu’ils subissent ». Il s’agit bien de faire admettre ce terme précis, en considérant comme acquis qu’il décrit la réalité de manière adéquate, et non n’importe quel autre.</p><p>Il faudrait donc croire que les discriminations dont sont victimes, non pas « les musulmans », mais certain·e·s d’entre eux – les pauvres, les jeunes pauvres et les femmes pauvres (les émirs ne sont pas discriminés !) – ne relève pas du racisme, mais d’une haine particulière de leur religion supposée.</p><p>Oui, parce que c’est le moment de rappeler que toutes les personnes originaires du Maghreb ne sont pas de confession musulmane, même si elles sont de culture musulmane. Personnellement, je suis baptisé, j’ai été au catéchisme, j’ai fait ma première communion. Je suis donc « de culture catholique » ; de plus je vis dans un pays de vieille tradition judéo-chrétienne. Ça ne m’empêche pas d’être antithéiste, et d’ailleurs de dénoncer les persécutions religieuses contre les chrétiens, en Égypte ou en Chine…</p><p>Revenons à ce que l’on nous invite à croire : les discriminations contre les personnes identifiées, à tort ou à raison, comme « Arabes » ne seraient pas racistes mais « culturelles » ou « antireligieuses ». C’est se foutre du monde ! Bien sûr que la « peur de l’islam », sens originel d’« islamophobie » sert à certaines personnes et groupes politiques de masque présentable du racisme.</p><p>« Quel que soit le nom qu’on lui donne… » dit l’appel. Eh bien j’appelle le racisme : « racisme ». Quant à l’islam comme religion, je n’ai pas plus de tolérance à son égard qu’à l’égard de toutes les religions, celle dans laquelle j’ai été élevé comprise.</p><p>Edwy Plenel fait partie des signataires de l’appel. Il considère les musulmans comme des amis ; sa position a le mérite d’être cohérente. Les musulmans, j’entends par là ici celles et ceux qui sont croyant·e·s et non celles et ceux qui ont simplement baigné dans une culture musulmane sont-ils·elles mes ami·e·s ? Marx précisait justement : « Tout homme n’est pas mon frère ». Je l’ai déjà écrit dans ces pages, je vois mal comment je pourrais considérer comme ami·e celui ou celle qui pense que je mérite de brûler dans les flammes de l’enfer pour mon incroyance.</p><p>Il se trouve que la sécularisation progressive de la société a pour conséquence que beaucoup de personnes ne peuvent tout simplement pas imaginer que d’autres puissent réellement croire que je vais brûler en enfer. En somme, ces imbéciles ne peuvent ou ne veulent pas croire à la croyance. Naïveté et ignorance également coupables.</p><p>Ces personnes croyantes peuvent ne manifester aucune agressivité à mon égard dans la vie courante : elle pensent néanmoins réellement que j’irai en enfer. Il ne s’agit pas pour elles d’une métaphore. Dans leur esprit mon destin de merguez est absolument réel, aussi réel, « objectif » que le fait que le feu brûle par exemple. Et ce destin, elles le jugent réellement mérité.</p><p>Est-ce que je peux considérer de telles personnes comme des « égales », des « ami·e·s », des « frères » et des « sœurs » ? Dussé-je être diagnostiqué « phobique » du barbecue, ma réponse est non.</p><p>S’agit-il pour autant d’approuver ou de tolérer les discriminations à l’embauche, locative ou lors de sorties scolaires ou dans quelque circonstance que ce soit ? Bien sûr que non.</p><p>Pour autant, si je défends le droit d’une mère de famille (de grâce cessez de nous parler des « mamans » !) à accompagner des enfants en sortie scolaire avec le foulard qu’elle a l’habitude de mettre sur ses cheveux, on ne me fera pas croire et je ne tenterai pas de faire croire à d’autres qu’il s’agit d’un signe de liberté. C’est un signe d’aliénation, dont le propre est précisément que la personne est persuadée de l’avoir choisi.</p><p>Parle-t-on d’interdire révolutionnairement le visionnage d’émissions télévisées débilitantes ? Non. Peut-on en inférer que ce décervelage « choisi » doit échapper à la critique, qui serait nécessairement inquisitoriale (toujours les pauvres qui trinquent) ? Non.</p><p>Pour en revenir à l’appel de la manifestation du 10, il y manque un aspect de la réalité, qui confirme qu’il ne s’agit nullement de lutter « contre le racisme sous toutes ses formes », comme le prétend in extremis sa conclusion, cet aspect c’est la guerre entre les racisé·e·s.</p><p>Il est parfaitement légitime de dénoncer les agressions contre des mosquées ou des femmes voilées, mais pourquoi ne rien dire des discriminations qui visent les personnes noires de peau, les personnes de confession juive ou les roms ? Parce que ce jour-là c’est pour les musulmans ? Dimanche pour les musulmans, lundi contre l’antisémitisme, mardi contre la « négrophobie », c’est ça ? Et on oublie les roms comme d’habitude… Ou bien serait-ce parce qu’une partie non négligeable des agressions contre des personnes de confession juive est le fait de personnes au moins de culture sinon de confession musulmane ? Connaît-on des cas de juifs agressant des femmes voilées ? Ce sont des questions en passant…</p><p>Je suis hostile à tous les racismes, à toutes les religions et à toutes les stratégies identitaires.</p><p>« Contre l’“islamophobie”» ? Je ne marche pas.</p>
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