Trouble mental et irresponsabilité pénale

Rejet des pourvois

Mercredi 14 avril 2021 - Pourvoi 20-80.135

Une personne qui a commis un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante abolissant son discernement ne peut pas être jugée pénalement même lorsque son état mental a été causé par la consommation régulière de produits stupéfiants. En effet, la loi ne prévoit pas de distinction selon l’origine du trouble psychique.

La loi

Selon la loi, une personne ne peut pas être tenue pénalement responsable de ses actes lorsqu’elle était atteinte, au moment des faits qui lui sont reprochés, d’un trouble psychique ou neuropsychique qui a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

Irresponsabilité pénale et règles de procédure

Lorsqu’à l’issue des investigations et des expertises psychiatriques, il existe des charges suffisantes contre une personne mise en examen pour un crime et qu’il est plausible qu’elle soit pénalement irresponsable, le juge d’instruction peut saisir la chambre de l’instruction pour que des débats aient lieu sur ces deux questions en présence des parties civiles, des experts et, le cas échéant, de la personne mise en examen.

C’est ainsi que les juges d’instruction ont procédé dans cette affaire.

Les faits et la procédure

La chambre de l’instruction a considéré qu’il existait des charges suffisantes contre l’intéressé d’avoir commis les faits de séquestration d’une famille et de meurtre d’une femme aggravé par la circonstance que les faits ont été commis en raison de l’appartenance de la victime à la religion juive.

Selon les avis unanimes de différents experts psychiatriques, cet homme présentait, au moment des faits, une bouffée délirante aigüe.

Après avoir relevé que cette bouffée délirante était due à la consommation régulière de cannabis, la chambre de l’instruction a déclaré l’homme pénalement irresponsable, son discernement ayant été aboli lors des faits.

La chambre de l’instruction a placé cet homme en soins psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et l’a soumis à une interdiction d’entrer en contact avec les parties civiles et de paraître sur le lieu des faits pendant vingt ans.

La question posée à la Cour de cassation

Lorsqu’elle est à l’origine d’un trouble psychique, la consommation de produits stupéfiants constitue-t-elle une faute qui exclut l’irresponsabilité pénale ?

La réponse de la Cour de cassation

En cohérence avec la jurisprudence antérieure, mais pour la première fois de façon aussi explicite, la Cour de cassation explique que la loi sur l’irresponsabilité pénale ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes.

Or, le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer.

Ainsi la décision de la chambre de l’instruction est conforme au droit en vigueur.

Les pourvois formés par les parties civiles sont donc rejetés.

Responsabilité pénale
Rejet

Demandeur(s) : Mme A... X... , et autre(s), parties civiles

Défendeur(s) : M. H... Z...

Faits et procédure

1. Le 4 avril 2017 à 5 heures 35, des fonctionnaires de police du 11ème arrondissement de Paris sont intervenus au domicile de la famille P..., [...], à la suite d’un appel téléphonique avertissant que cette famille était victime d’une séquestration. Après avoir forcé la porte, les policiers ont interpellé M. H... Z... dans la pièce principale, en train de réciter des versets du Coran.

2. Dans le même temps, les policiers ont découvert le corps sans vie d’une femme, Mme J... X... née Y.... Les premiers éléments ont montré qu’elle était tombée du balcon d’un appartement situé dans l’immeuble contigu.

3. Une information judiciaire a été ouverte le 14 avril 2017 des chefs d’homicide volontaire et d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration avec absence de libération volontaire avant le septième jour.

4. Le 10 juillet 2017, M Z... a été mis en examen de ces chefs. Après la délivrance d’un réquisitoire supplétif, la circonstance que les faits ont été commis à raison de l’appartenance vraie ou supposée de la victime à une race ou une religion déterminée a été notifiée à l’intéressé.

5. Par ordonnance de transmission de pièces aux fins de saisine de la chambre de l’instruction, en date du 12 juillet 2019, les juges d’instruction, après avoir écarté la circonstance aggravante précitée, ont estimé qu’il existait contre M. Z..., d’une part, des charges suffisantes d’avoir commis les faits d’homicide volontaire et de séquestration qui lui étaient reprochés et d’autre part, des raisons plausibles d’appliquer le premier alinéa de l’article 122-1 du code pénal.

6. Les parties civiles et le ministère public ont interjeté appel de cette ordonnance.

Examen des moyens

Sur le premier moyen proposé pour Mme E... Y..., Mme D... Y... et M. F... Y... et sur les 7, 8 et 9ème branches du moyen unique proposés pour Mme A... X..., M. C... X... et Mme B... X..., repris par Mme E... Y..., Mme D... Y... et M. F... Y...

7. Ils ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi au sens de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le deuxième moyen proposé pour Mme E... Y..., Mme D... Y... et M. F... Y...

Enoncé du moyen

8. Le moyen critique l’arrêt attaqué en ce qu’il a déclaré irrecevables les appels interjetés par les parties civiles contre l’ordonnance de transmission de pièces, alors « que l’article 186 du code de procédure pénale prévoit que la partie civile peut interjeter appel des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils ; que l’article 706-120 du code de procédure pénale prévoit que le juge d’instruction rend une ordonnance de transmission de pièces dans le cadre de la procédure de saisine de la chambre de l’instruction aux fins de statuer sur l’irresponsabilité pénale du mis en examen ; qu’une telle ordonnance fait nécessairement grief aux intérêts des parties civiles ; qu’en déclarant cependant irrecevable l’appel des parties civiles, la chambre de l’instruction a méconnu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, 186, 591, 593 et 706-120 du code de procédure pénale.  »

Réponse de la Cour

9. Pour déclarer irrecevables les appels formés par les parties civiles contre l’ordonnance de transmission de pièces, l’arrêt attaqué relève qu’aucune disposition du code de procédure pénale ne prévoit que cette ordonnance, visée à l’article 706-120 du même code, puisse faire l’objet d’un appel des parties civiles. 10. Les juges retiennent que la partie civile ne peut interjeter appel, sur le fondement de l’article 186, alinéa 2, du code de procédure pénale, que des ordonnances de non-informer, de non-lieu, et des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils.

11. Ils soulignent que l’ordonnance de transmission de pièces tend à la saisine de la chambre de l’instruction devant laquelle la partie civile peut faire valoir ses arguments ; que, si elle estime qu’il existe des charges suffisantes contre la personne mise en examen d’avoir commis les faits qui lui sont reprochés et que le premier alinéa de l’article 122-1 du code pénal n’est pas applicable, la chambre de l’instruction ordonne le renvoi de la personne devant la juridiction de jugement compétente et qu’enfin l’article 706-125 du code de procédure pénale dispose que dans l’arrêt de déclaration d’irresponsabilité pénale, la chambre de l’instruction, si la partie civile le demande, se prononce sur la responsabilité civile de la personne, conformément à l’article 414-3 du code civil, et statue sur les demandes de dommages et intérêts.

12. La chambre de l’instruction conclut que cette ordonnance ne fait pas grief aux intérêts civils des parties.

13. En statuant ainsi, la chambre de l’instruction a justifié sa décision.

14. En effet, la partie civile, qui est appelée aux débats, peut exercer devant la chambre de l’instruction les droits qu’elle tire des articles 706-122 et suivants du code de procédure pénale.

15. L’ordonnance de transmission de pièces n’est ni définitive ni attributive de compétence puisque la chambre de l’instruction peut, soit rendre un arrêt de non-lieu ou de renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, soit rendre un arrêt d’irresponsabilité pénale.

16. Elle laisse ainsi intacts les droits de la partie civile et ne fait pas grief à ses intérêts.

17. Le moyen doit, en conséquence, être rejeté.

Sur les troisième et quatrième moyens proposés pour Mme E... Y..., Mme D... Y... et M. F... Y... et sur les six premières branches du moyen unique proposé pour Mme A... X..., M. C... X... et Mme B... X..., repris par Mme E... Y..., Mme D... Y... et M. F... Y...

Enoncé des moyens

18. Le troisième moyen proposé aux intérêts de Mmes E... Y..., D... Y... et de M. F... Y... critique l’arrêt en ce qu’il a déclaré M. Z... irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits, alors :

« 1°/ que l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal prévoit l’irresponsabilité pénale d’une personne atteinte « d’un trouble psychique ou neuro-psychique » ; que par cette disposition, sont visées les maladies mentales ; que les articles 706-119 et suivants du code de procédure pénale prévoyant que la chambre de l’instruction peut prendre un arrêt « d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », ne renvoie qu’aux dispositions du code de la santé publique relatives à la « lutte contre les maladies mentales » et non aux dispositions relatives à la « lutte contre la toxicomanie » ; que la consommation de stupéfiants n’est pas une maladie mentale ; qu’en considérant cependant que M. Z..., consommateur régulier de cannabis, pouvait bénéficier de cette cause d’irresponsabilité, la chambre de l’instruction a méconnu les articles 6 et 7 de la convention européenne des droits de l’homme, 111-4 et 122-1 alinéa 1er du code pénal, 591, 593 et 706-119 et suivants du code de procédure pénale ;

2°/ que l’acte volontaire de consommation de stupéfiants, prohibé par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, est constitutif d’un comportement fautif qui exclut l’irresponsabilité ; que le mis en examen ayant volontairement consommé du cannabis, la chambre de l’instruction ne pouvait pas en déduire son irresponsabilité ; que dès lors la chambre de l’instruction a méconnu les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, L. 3421-1 du code de la santé publique, 122-1, alinéa 1er, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

3°/ que la consommation de cannabis a pour but d’obtenir une modification de l’état de conscience ; que le fait qu’une personne n’ait pas encore personnellement connu tel trouble psychique précis lié à la consommation de stupéfiants n’exclut pas sa conscience des risques encourus par cette consommation ; qu’en déduisant l’irresponsabilité pénale du mis en examen du seul fait qu’il n’avait pas encore eu de bouffée délirante à la suite de sa consommation de stupéfiants, la chambre de l’instruction a méconnu les articles 121-1, alinéa 1er, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

4°/ que la chambre de l’instruction ne peut pas constater que les propos tenus par le mis en examen « avant et après de défenestrer J... X... » « illustrent un reste de conscience », constater également que le mis en examen a « volontairement » précipité la victime de son balcon, a agi en ayant « conscience du judaïsme de Mme X... », et en déduire cependant l’abolition de son discernement au moment des faits ; qu’en se prononçant par ces motifs contradictoires, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision et a méconnu les articles 121-1 alinéa 1er du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »

19. Le quatrième moyen proposé aux intérêts de Mme E... Y..., de Mme D... Y... et de M. F... Y... fait valoir qu’il est reproché à la chambre de l’instruction d’avoir déclaré M. Z... irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits, alors « qu’à supposer que la consommation de stupéfiants ne fasse pas obstacle à l’application de l’alinéa 1er de l’article 122-1 du code pénal dès lors qu’elle a eu pour effet d’abolir le discernement du consommateur, encore faut-il que celui-ci n’ait pas eu conscience que l’usage de stupéfiants puisse produire un tel effet ; qu’en retenant que le fait que la bouffée délirante aiguë, entrainée par la consommation récemment accrue de cannabis, est d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis ne faisait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement de M. Z... ou le contrôle de ses actes dès lors qu’aucun élément du dossier d’information n’indiquait que la consommation de cannabis par l’intéressé avait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une bouffée délirante, la chambre de l’instruction, qui a ainsi seulement relevé que l’absence d’une telle conscience n’était pas exclue là où elle devait en constater le caractère certain, a méconnu les articles 121-1, alinéa 1er, du code pénal, 591, 593 et 706-120 du code de procédure pénale. »

20. Le moyen unique proposé aux intérêts de Mme A... X..., M. C... X... et Mme B... X..., repris pour le compte de Mme E... Y..., de Mme D... Y... et de M. F... Y..., pris en ses six premières branches critique l’arrêt en ce qu’il a, statuant en application de l’article 706-120 du code de procédure pénale, et après avoir dit notamment qu’il existe des charges suffisantes contre M. Z... d’avoir à Paris, le 4 avril 2017, volontairement donné la mort à J... X..., avec la circonstance que les faits ont été commis à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, déclaré ce dernier irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits, alors :

« 1°/ que dès lors qu’il résulte de la prise volontaire de stupéfiants, constitutive d’une faute, le trouble psychique ou neuropsychique susceptible de conduire à l’abolition du discernement, n’est pas exonératoire de responsabilité ; qu’en retenant que la circonstance que la bouffée délirante aigüe, entrainée par la consommation récemment accrue de cannabis, soit d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis ne faisait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement de M. Z..., la chambre de l’instruction a violé les articles 122-1 du code pénal, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ;

2°/ que le seul fait pour une personne de consommer des stupéfiants, même sans avoir la conscience des effets potentiels sur son discernement, exclut la prise en considération de l’abolition du discernement en résultant ; qu’en se fondant, pour retenir l’existence chez M.Z... au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, sur la circonstance inopérante qu’il ne résultait d’aucun élément du dossier d’information qu’il avait consommé du cannabis avec la conscience que cet usage puisse entraîner une bouffée délirante aigüe, la chambre de l’instruction a violé les articles 122-1 du code pénal, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ;

3°/ que la consommation de stupéfiants, qui constitue un délit et une circonstance aggravante d’infractions, ne peut dès lors constituer une cause d’exonération de la responsabilité pénale ; qu’en retenant que la circonstance que la bouffée délirante soit d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis ne faisait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement de M. Z..., la chambre de l’instruction a violé les articles 122-1 du code pénal, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ;

4°/ qu’en tout état de cause, lorsqu’elle rend un arrêt d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, la chambre de l’instruction constate le trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes ; qu’en jugeant que la circonstance que la bouffée délirante aigüe, entraînée par la consommation récemment accrue de cannabis, soit d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis ne faisait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement de M. Z... ou le contrôle de ses actes, puisqu’aucun élément du dossier d’information n’indiquait que sa consommation du cannabis eût été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants pût entraîner une telle bouffée délirante, la chambre de l’instruction qui n’a ainsi pas constaté que l’auteur des faits avait consommé des stupéfiants sans avoir conscience des effets susceptibles d’abolir son discernement n’a pas caractérisé l’abolition de son discernement et a ainsi violé les articles 122-1 du code pénal et 706-125 du code de procédure pénale ;

5°/ qu’en retenant l’existence de charges suffisantes de commission des faits à raison de l’appartenance de la victime à la religion juive ce dont il résultait que l’auteur des faits avait conscience de donner à son acte un mobile antisémite tout en jugeant néanmoins l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, la chambre de l’instruction n’a pas légalement justifié sa décision et ainsi violé les articles 122-1 du code pénal, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ;

6°/ qu’en tout état de cause, en retenant, d’une part, que les déclarations de M. Z... disant qu’il s’était senti plus oppressé à cause de la torah et du chandelier, qu’il pensait que le démon était Mme X..., associées aux cris qu’il avait poussés « Allah Akbar, c’est le sheitan, je vais la tuer », « j’ai tué le sheitan », « j’ai tué un démon » et aux constatations expertales selon lesquelles la conscience qu’il avait eue du judaïsme de Mme X... avait associé cette dernière au diable et avait déclenché le déchainement de violence contre elle constituaient des charges suffisantes de commission des faits à raison de l’appartenance de la victime à la religion juive, tout en jugeant, d’autre part, qu’il n’existe pas de doute sur l’existence, chez M. Z..., au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, la chambre de l’instruction s’est contredite, privant ainsi sa décision de tout motif en violation de l’article 593 du code de procédure pénale. »

Réponse de la Cour

21. Les moyens sont réunis.

22. Pour dire qu’il existe des charges suffisantes contre M. Z... d’avoir arrêté, enlevé, détenu ou séquestré la famille P..., et donné la mort à Mme X..., l’arrêt énumère les éléments matériels réunis contre l’intéressé, constitués de ses déclarations, des constatations expertales et des différents témoignages recueillis.

23. Les juges retiennent également que les déclarations de M. Z..., disant qu’il s’était senti plus oppressé après avoir vu la torah et le chandelier, et qu’il pensait que le démon était Mme X..., jointes aux témoignages indiquant l’avoir entendu crier « Allah Akbar, c’est le sheitan, je vais la tuer », puis « j’ai tué le sheitan » et « j’ ai tué un démon », et aux constatations des experts selon lesquelles la connaissance du judaïsme de Mme X... a conduit la personne mise en examen à associer la victime au diable, et a joué un rôle déclencheur dans le déchaînement de violence contre celle-ci, constituent des charges suffisantes de commission des faits à raison de l’appartenance de la victime à la religion juive.

24. Pour dire que le discernement de la personne mise en examen était aboli au moment des faits, l’arrêt relève que le récit de M. Z..., corroboré par celui des membres de sa famille et de la famille P..., montre que ses troubles psychiques avaient commencé le 2 avril 2017, et ont culminé dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, dans ce que les experts psychiatres ont décrit de manière unanime comme une bouffée délirante.

25. Les juges relèvent que seul le premier expert saisi a estimé qu’en dépit du caractère indiscutable du trouble mental aliénant, le discernement de M. Z... ne pouvait être considéré comme ayant été aboli, au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, du fait de la consommation volontaire et régulière de cannabis ; que le deuxième collège d’experts a estimé que la bouffée délirante s’est avérée inaugurale d’une psychose chronique, probablement schizophrénique et que ce trouble psychotique bref a aboli son discernement, que l’augmentation toute relative de la prise de cannabis s’est faite pour apaiser son angoisse et son insomnie, prodromes probables de son délire, ce qui n’a fait qu’aggraver le processus psychotique déjà amorcé ; que le troisième collège d’experts a estimé que le sujet a présenté une bouffée délirante caractérisée d’origine exotoxique orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, étant précisé qu’au moment des faits son libre arbitre était nul et qu’il n’avait jamais présenté de tels troubles antérieurement.

26. Les juges ajoutent que la circonstance que cette bouffée délirante soit d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis, ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, puisqu’aucun élément du dossier d’information n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation.

27. Ils concluent qu’il n’existe donc pas de doute sur l’existence, chez M. Z..., au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

28. En l’état de ces énonciations, déduites de son appréciation souveraine des faits et des preuves, la chambre de l’instruction a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a déclaré, d’une part, qu’il existait à l’encontre de M. Z... des charges d’avoir commis les faits reprochés, d’autre part, qu’il était irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits.

29. En effet, les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement.

30. Les moyens doivent, en conséquence, être rejetés.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Président : M. Soulard
Rapporteur : M. Guéry
Avocat général : Mme Zientara-Logeay
Avocats : SCP Buk Lament-Robillot - SCP Piwnica et Molinié - SCP Spinosi

From saying the Chinese capital was horrible to unusual outbursts the public deemed racist - the Queen's husband is often mired in controversy. 

1. "Ghastly." Prince Philip's opinion of Beijing, during a 1986 tour of China.

2. "Ghastly." Prince Philip's opinion of Stoke-on-Trent, as offered to the city's Labour MP Joan Walley at Buckingham Palace in 1997.

3. "Deaf? If you're near there, no wonder you are deaf." Said to a group of deaf children standing near a Caribbean steel drum band in 2000.

4. "If you stay here much longer, you will go home with slitty eyes." To 21-year-old British student Simon Kerby during a visit to China in 1986.

5. "You managed not to get eaten then?" To a British student who had trekked in Papua New Guinea, during an official visit in 1998.

6. "You can't have been here that long - you haven't got a pot belly." To a British tourist during a tour of Budapest in Hungary. 1993.

Fears for Royal's health: Buckingham Palace staff called to emergency meeting.

Fears for Royal's health: Buckingham Palace staff called to emergency meeting.

7. "How do you keep the natives off the booze long enough to pass the test?" Asked of a Scottish driving instructor in 1995.

8. "Damn fool question!" To BBC journalist Caroline Wyatt at a banquet at the Elysée Palace after she asked Queen Elizabeth if she was enjoying her stay in Paris in 2006.

9. "It looks as though it was put in by an Indian." The Prince's verdict of a fuse box during a tour of a Scottish factory in August 1999. He later clarified his comment: "I meant to say cowboys. "I just got my cowboys and Indians mixed up."

10. "People usually say that after a fire it is water damage that is the worst. We are still drying out Windsor Castle." To survivors of the Lockerbie bombings in 1993.

11. "We don't come here for our health. We can think of other ways of enjoying ourselves." During a trip to Canada in 1976.

12. "A few years ago, everybody was saying we must have more leisure, everyone's working too much. Now that everybody's got more leisure time they are complaining they are unemployed. People don't seem to make up their minds what they want." A man of the people shares insight into the recession that gripped Britain in 1981.

13. "British women can't cook." Winning the hearts of the Scottish Women's Institute in 1961.

14. "It was part of the fortunes of war. We didn't have counsellors rushing around every time somebody let off a gun, asking 'Are you all right - are you sure you don't have a ghastly problem?' You just got on with it!" On the issue of stress counselling for servicemen in a TV documentary marking the 50th Anniversary of V-J Day in 1995.

15. "What do you gargle with - pebbles?" To Tom Jones, after the Royal Variety Performance, 1969. He added the following day: "It is very difficult at all to see how it is possible to become immensely valuable by singing what I think are the most hideous songs."

16. "It's a vast waste of space." Philip entertained guests in 2000 at the reception of a new £18m British Embassy in Berlin, which the Queen had just opened.

17. "There's a lot of your family in tonight." After glancing at business chief Atul Patel's name badge during a 2009 Buckingham Palace reception for 400 influential British Indians to meet the Royal couple.

18. "If it has four legs and it is not a chair, if it has got two wings and it flies but is not an aeroplane and if it swims and it is not a submarine, the Cantonese will eat it." Said to a World Wildlife Fund meeting in 1986.

19. "You ARE a woman, aren't you?" To a woman in Kenya in 1984, after accepting a gift.

20. "Do you know they have eating dogs for the anorexic now?" To a wheelchair-bound Susan Edwards, and her guide dog Natalie in 2002.

21. "Get me a beer. I don't care what kind it is, just get me a beer!" On being offered the finest Italian wines by PM Giuliano Amato at a dinner in Rome in 2000.

22. "I would like to go to Russia very much - although the bastards murdered half my family." In 1967, asked if he would like to visit the Soviet Union.

23. "If a cricketer, for instance, suddenly decided to go into a school and batter a lot of people to death with a cricket bat, which he could do very easily, I mean, are you going to ban cricket bats?" In a Radio 4 interview shortly after the Dunblane shootings in 1996. He said to the interviewer off-air afterwards: "That will really set the cat among the pigeons, won't it?"

24. "Oh, it's you that owns that ghastly car is it? We often see it when driving to Windsor Castle." To neighbour Elton John after hearing he had sold his Watford FC-themed Aston Martin in 2001.

25. "The problem with London is the tourists. They cause the congestion. If we could just stop the tourism, we could stop the congestion." At the opening of City Hall in 2002.

26. "A pissometer?" The Prince sees the renames the piezometer water gauge demonstrated by Australian farmer Steve Filelti in 2000.

27. "Don't feed your rabbits pawpaw fruit - it acts as a contraceptive. Then again, it might not work on rabbits." Giving advice to a Caribbean rabbit breeder in Anguilla in 1994.

28. "You must be out of your minds." To Solomon Islanders, on being told that their population growth was 5 per cent a year, in 1982.

29. "Young people are the same as they always were. They are just as ignorant." At the 50th anniversary of the Duke of Edinburgh Awards scheme.

30. "Your country is one of the most notorious centres of trading in endangered species." Accepting a conservation award in Thailand in 1991.

31. "Aren't most of you descended from pirates?" In the Cayman Islands, 1994.

32. "You bloody silly fool!" To an elderly car park attendant who made the mistake of not recognising him at Cambridge University in 1997.

33. "Oh! You are the people ruining the rivers and the environment." To three young employees of a Scottish fish farm at Holyrood Palace in 1999.

34. "If you travel as much as we do you appreciate the improvements in aircraft design of less noise and more comfort - provided you don't travel in something called economy class, which sounds ghastly." To the Aircraft Research Association in 2002.

35. "The French don't know how to cook breakfast." After a breakfast of bacon, eggs, smoked salmon, kedgeree, croissants and pain au chocolat - from Gallic chef Regis Crépy - in 2002.

36. "And what exotic part of the world do you come from?" Asked in 1999 of Tory politician Lord Taylor of Warwick, whose parents are Jamaican. He replied: "Birmingham."

37. "Oh no, I might catch some ghastly disease." On a visit to Australia in 1992, when asked if he wanted to stroke a koala bear.

38. "It doesn't look like much work goes on at this University." Overheard at Bristol University's engineering facility. It had been closed so that he and the Queen could officially open it in 2005.

39. "I wish he'd turn the microphone off!" The Prince expresses his opinion of Elton John's performance at the 73rd Royal Variety Show, 2001.

40. "Do you still throw spears at each other?" Prince Philip shocks Aboriginal leader William Brin at the Aboriginal Cultural Park in Queensland, 2002.

41. "Where's the Southern Comfort?" On being presented with a hamper of southern goods by the American ambassador in London in 1999.

42. "Were you here in the bad old days? ... That's why you can't read and write then!" To parents during a visit to Fir Vale Comprehensive School in Sheffield, which had suffered poor academic reputation.

43. "Ah you're the one who wrote the letter. So you can write then? Ha, ha! Well done." Meeting 14-year old George Barlow, whose invited to the Queen to visit Romford, Essex, in 2003.

44. "So who's on drugs here?... HE looks as if he's on drugs." To a 14-year-old member of a Bangladeshi youth club in 2002.

45. "You could do with losing a little bit of weight." To hopeful astronaut, 13-year-old Andrew Adams.

46. "You have mosquitoes. I have the Press." To the matron of a hospital in the Caribbean in 1966.

47. "The man who invented the red carpet needed his head examined." While hosts made effort to greet a state visit to Brazil, 1968.

48. "During the Blitz a lot of shops had their windows blown in and sometimes they put up notices saying, 'More open than usual.' I now declare this place more open than usual." Unveiling a plaque at the University of Hertfordshire's new Hatfield campus in November 2003.

49 . Philip: "Who are you?"

Simon Kelner: "I'm the editor-in-chief of The Independent, Sir."

Philip: "What are you doing here?"

Kelner: "You invited me."

Philip: "Well, you didn't have to come!"

An exchange at a press reception to mark the Golden Jubilee in 2002.

50. "No, I would probably end up spitting it out over everybody." Prince Philip declines the offer of some fish from Rick Stein's seafood deli in 2000.

51. "Any bloody fool can lay a wreath at the thingamy." Discussing his role in an interview with Jeremy Paxman.

52. "Holidays are curious things, aren't they? You send children to school to get them out of your hair. Then they come back and make life difficult for parents. That is why holidays are set so they are just about the limit of your endurance." At the opening of a school in 2000.

53. "People think there's a rigid class system here, but dukes have even been known to marry chorus girls. Some have even married Americans." In 2000.

54. "Can you tell the difference between them?" On being told by President Obama that he'd had breakfast with the leaders of the UK, China and Russia.

55. "I don't know how they are going to integrate in places like Glasgow and Sheffield." After meeting students from Brunei coming to Britain to study in 1998.

56. "Do people trip over you?" Meeting a wheelchair-bound nursing-home resident in 2002.

57. "That's a nice tie... Do you have any knickers in that material?" Discussing the tartan designed for the Papal visit with then-Scottish Tory leader Annabel Goldie last year.

58. "I have never been noticeably reticent about talking on subjects about which I know nothing." Addressing a group of industrialists in 1961.

59. "It's not a very big one, but at least it's dead and it took an awful lot of killing!" Speaking about a crocodile he shot in Gambia in 1957.

60. "Well, you didn't design your beard too well, did you? You really must try better with your beard." To a young fashion designer at a Buckingham Palace in 2009.

61. "So you're responsible for the kind of crap Channel Four produces!" Speaking to then chairman of the channel, Michael Bishop, in 1962.

62. "Dontopedalogy is the science of opening your mouth and putting your foot in it, a science which I have practiced for a good many years." Address to the General Dental Council, quoted in Time in 1960.

63. "Tolerance is the one essential ingredient ... You can take it from me that the Queen has the quality of tolerance in abundance." Advice for a successful marriage in 1997.

64. "I never see any home cooking - all I get is fancy stuff." Commiserating about the standard of Buckingham Palace cuisine in 1962.

65. "I suppose I would get in a lot of trouble if I were to melt them down." On being shown Nottingham Forest FC's trophy collection in 1999.

66. "It makes you all look like Dracula's daughters!" To pupils at Queen Anne's School in Reading, who wear blood-red uniforms, in 1998.

67. "I don't think a prostitute is more moral than a wife, but they are doing the same thing." Dismissing claims that those who sell slaughtered meat have greater moral authority than those who participate in blood sports, in 1988.

68. "Ah, so this is feminist corner then." Joining a group of female Labour MPs, who were wearing name badges reading "Ms", at a Buckingham Palace drinks party in 2000.

69. "Cats kill far more birds than men. Why don't you have a slogan: 'Kill a cat and save a bird?'" On being told of a project to protect turtle doves in Anguilla in 1965.

70. "All money nowadays seems to be produced with a natural homing instinct for the Treasury." Bemoaning the rate of British tax in 1963.

71. "It is my invariable custom to say something flattering to begin with so that I shall be excused if by any chance I put my foot in it later on." Full marks for honesty, from a speech in 1956.

72. "Why don't you go and live in a hostel to save cash?" Asked of a penniless student.

73. "In education, if in nothing else, the Scotsman knows what is best for him. Indeed, only a Scotsman can really survive a Scottish education." Said when he was made Chancellor of Edinburgh University in November 1953.

74. "If it doesn't fart or eat hay, she isn't interested." Of his daughter, Princess Anne.

75. "They're not mating are they?" Spotting two robots bumping in to one another at the Science Museum in 2000.

76. "I must be in the only person in Britain glad to see the back of that plane." Philip did not approve of the noise Concorde made while flying over the Buckingham Palace.

77. "The only active sport, which I follow, is polo - and most of the work's done by the pony!" 1965

78. "It looks like a tart's bedroom." On seeing plans for the Duke and then Duchess of York's house at Sunninghill Park.

79. "Reichskanzler." Prince Philip used Hitler's title to address German chancellor Helmut Kohl during a speech in Hanover in 1997.

80. "We go into the red next year... I shall probably have to give up polo." Comment on US television in 1969 about the Royal Family's finances.

81. "Bugger the table plan, give me my dinner!" Showing his impatience to be fed at a dinner party in 2004.

82. "I thought it was against the law these days for a woman to solicit." Said to a woman solicitor.

83. "You're just a silly little Whitehall twit: you don't trust me and I don't trust you." Said to Sir Rennie Maudslay, Keeper of the Privy Purse, in the 1970s.

84. "What about Tom Jones? He's made a million and he's a bloody awful singer." Response to a comment at a small-business lunch about how difficult it is in Britain to get rich.

85. "This could only happen in a technical college." On getting stuck in a lift between two floors at the Heriot Watt University, 1958.

86. "I'd much rather have stayed in the Navy, frankly." When asked what he felt about his life in 1992.

87. "It looks like the kind of thing my daughter would bring back from her school art lessons" On being shown "primitive" Ethiopian art in 1965.

88. "You're not wearing mink knickers, are you?" Philip charms fashion writer Serena French at a World Wildlife Fund gathering in 1993.

89. "My son...er...owns them." On being asked on a Canadian tour whether he knew the Scilly Isles.

90. "Well, that's more than you know about anything else then." Speaking, a touch condescendingly, to Michael Buerk, after being told by the BBC newsreader that he did know about the Duke of Edinburgh's Gold Awards in 2004.

More Stories

But in fact, as recently released secret service documents show, this potentially dangerous trio under covert surveillance were actually female poets. And what’s more, there were just two of them: lesbian lovers Valentine Ackland and Sylvia Townsend Warner.

A new biography of Ackland, out next month, is to reveal the level of secret service confusion about this unconventional pair of writers at the beginning of the long period during which they were both objects of state scrutiny. All their correspondence was stopped and read by MI5 officers without their knowledge, and Ackland’s later attempts to enlist for significant war work were blocked.

“There are all these hand-copied versions of their letters, which must have been made in longhand by bureaucrats sitting around in tweed jackets, as I imagine it,” said the biographer Frances Bingham, author of the first major study of the cross-dressing poet and activist. Her book Valentine Ackland, A Transgressive Life will be published on 20 May by Handheld Press to mark 115 years since Ackland’s birth.

“I researched this part of the couple’s lives in the Public Record Office at Kew and I could see the government had searched in vain for some definite evidence against them,” said Bingham this weekend.

Frances Bingham’s biography is published on 20 May 2021, 115 years to the day since Ackland was born.

“The authorities first heard about Ackland in 1935 when she wrote to the British Communist party. She offered them the use of her car and was prepared to become a driver. MI5 presumed she was a man and wrote to their local police force saying they should check up on them.”

Ackland, born Mary Kathleen in London in 1906 and known as Molly in her youth, had been taught to drive and to shoot by her father, who had no sons. Her lover, Townsend Warner, was a writer who is still acclaimed for her novels and short stories, including a debut bestseller, Lolly Willowes. The couple lived together in intermittent harmony for 30 years until Ackland’s death in 1969.

“MI5 told the police they wanted to know if there was anything ‘abnormal’ about Ackland,” said Bingham, who has previously edited a collection of Ackland’s poetry. “While this question and the mistakes about their gender, including the fact they initially thought Townsend Warner was two people, did make me laugh at first, a moment later it struck a chill through me. It was clear that being homosexual and being a threat to society were one and the same thing in their minds. These people were communists and they were queer, and both of these things were very bad.”

At the age of 19, Ackland had married a man, Richard Turpin. But the union was a mistake from the first. And so, in 1925, already sporting a boyish Eton crop and men’s clothes, the reluctant wife moved down to the Dorset village of Chaldon to escape. She met Townsend Warner, 12 years her senior, soon afterwards.

Valentine (on the right, dressed in men’s clothes) and Sylvia Townsend Warner (left, wearing glasses). Photograph: Warner-Ackland Estate

In 1934 the writers jointly published a sensational collection of erotic love poems, Whether a Dove or Seagull. The verses appeared anonymously, blurring the identities of the poets.

That year they also both joined the Communist party.

Ackland, who had begun to experiment with a simpler writing style, started to be widely published in the leftwing press. Together, the couple volunteered for the British Red Cross in Barcelona during the Spanish civil war, where they were delegates to an anti-fascist writers’ conference in Madrid and visited the front lines at Guadalajara. Ackland’s articles (from “our worker correspondent”) captured the idealism and chaos of republican Spain, but she also wrote what Bingham describes as “melancholy poems” that lamented the victory of fascism.

After Spain, the couple moved inland in Dorset, to a riverside house in Frome Vauchurch, where they stayed for the rest of their lives. As the war against Germany played out, Ackland felt imprisoned in the west country, with repeated applications to use her driving skills for the allied campaign mysteriously turned down.

“She was a communist in the sense that she was always on the side of the underdog,” said Bingham. “Although she was from a wealthy background, she felt an outsider. She was very anti-Nazi, but despite the fact she was the right age, she didn’t get an interesting wartime job.

“This was because, without her knowledge, she was blacklisted. All she could get was minor clerical work, and she was eventually moved over to civil defence, and even there her superiors were warned not to let her see or overhear anything. She had no idea.”

Ackland’s poem Teaching to Shoot, from this period, describes the disturbing process of instructing Townsend Warner how to use a gun, in expectation of a Nazi invasion.

Ackland died of cancer at 63. Townsend Warner survived the woman she called “my light and my gravity” by almost nine years and spent much of that time editing a posthumous collection of Ackland’s poetry, The Nature of the Moment, and preparing their letters for publication.

“I see Ackland as a pioneer forerunner of modern lesbian writing and I want to celebrate her determination to live as herself,” said Bingham, who runs Potters’ Yard Arts in London with her partner, Liz Mathews. “I find her story very inspiring.”