Voilà comment commence «Envahir la Suisse», le dossier publié ce jeudi dans Big Bang, la nouvelle revue annuelle du groupe So Press, l’éditeur en vue de So Foot ou Society entre autres titres. Une revue française, vous l’avez compris.

Un dossier malin, qui assure à l’ovni journalistique (340 pages découpées en 12 chapitres à lire sur une année) une petite promo gratuite garantie en Suisse, vu les fantasmes soulevés par le sujet dans le pays à la neutralité perpétuelle proclamée. Promo assumée alors, le dossier est vraiment intéressant car s’appuyant sur de vraies sources stratégiques et militaires, c’est même tout ce qui fait son intérêt. Et ce n’est pas tous les jours qu’un magazine branché s’attarde sur le général Guisan, le réduit national et l’armée de milice, admettons-le.

«Un os très dur»

Un peu de provoc pour commencer: «Envahir la Suisse n’est pas seulement une bonne idée, cela paraît de prime abord une mission excessivement simple: rappelons que les Suisses sont tellement habitués à vivre dans l’opulence et la paix qu’ils ont tendance à oublier de fermer leurs portes à clé. Bingo», explique d’abord suavement la revue. Avant de donner la parole à des stratèges militaires, qui corrigent immédiatement: «Vouloir envahir la Suisse, c’est tomber sur un os très dur», selon le professeur d’histoire militaire Jean-Charles Jauffret, un Marseillais, qui se souvient de sa surprise en tombant sur un avion à réaction à Interlaken: «Il y a des abris dans des montagnes granitiques où les avions sont stockés. Les Alpes suisses sont truffées de repères.»

Big Bang a cependant établi un plan d’attaque redoutable. L’invasion commencerait avec une «attaque cybernétique qui prendrait pour cible le réseau électrique, combinée à une campagne aéroterrestre très violente, destinée à briser le moral de la population. Celle-ci pourrait se focaliser sur l’agglomération zurichoise et les centres de décision.» Boum. Qui vient de se rappeler que l’hypothèse d’une attaque informatique est régulièrement pointée par les responsables de la défense suisse, sans réponse assurée pour l’instant?

Serviable, le magazine a planché sur une carte de l’annexion, avec des flèches partout, et tout au centre, le réduit national. L’infanterie de la région d’Annecy et Annemasse s’attaquerait à Genève et Sion tandis que celle de Belfort viserait Zurich et Neuchâtel. Un commando de parachutistes bloquerait le tunnel du Saint-Gothard. Les cyberéquipes françaises s’en prendraient aux services du SRC à Berne…

«La Red Team» au rapport

Pour explorer ce plan d’apocalypse, le magazine a eu recours aux bons conseils d’un expert de la Red Team, cette équipe de l’armée française dont le boulot est de plancher sur des scénarios improbables de défense et d’attaque en compagnie de romanciers de science-fiction (France Culture vient de leur consacrer une émission). «Le but du jeu est de conquérir les villes principales. Une fois que vous avez conquis Genève, Bâle et Zurich, vous contrôlez les institutions, les infrastructures, analyse l’expert, Michel Goya; il peut y avoir des maquisards ou une guérilla qui subsiste dans les montagnes, ce n’est pas grave» – Traduisez, la Suisse ce n’est pas l’Afghanistan», explicite la revue…

Big Bang revient ensuite sur la fortune qui pourrait rejaillir sur l’Hexagone – avec un éclairage des plus sérieux sur l’échange automatique de renseignements et sur l’évasion fiscale: même Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE joue le jeu. Les failles du MROS, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent qui dépend de Fedpol, sont aussi auscultées. «En admettant que la relative impuissance du MROS découle avant tout d’une volonté politique, le passage de la Suisse sous pavillon français pourrait permettre de changer la donne.»

Enfin, la revue revient aussi sur la nécessité pour la Suisse de se réinventer, «quand elle deviendra la 14e région française, après l’annexion». Les classes populaires seront plus visibles dans l’espace public, et les frontaliers n’auront plus d’intérêt à venir. «On redeviendra ce pays de paysans et de montagnards sans véritable industrie», avance le chorégraphe Gilles Jobin, lui qui a déjà imaginé l’invasion de la Suisse, mais cette fois par les Etats-Unis, dans son spectacle Text to Speech. «On travaillera un peu moins, on manifestera plus», plaisante l’humoriste Thomas Wiesel.

Une Suisse qui parlerait français

Le plus grand défi du nouvel Etat central sera de faire parler tout le pays dans la langue de Molière, imagine Big Bang, qui évoque la Mehrsprachigkeit fondatrice de l’identité suisse. Ah, et les «impérialistes français» apporteront dans leurs valises un nouveau cadre, celui de «l’exception culturelle». «L’art arrêtera peut-être d’être considéré comme le hobby du membre de la famille qui a raté sa vie», commente encore Thomas Wiesel; on verra enfin des films suisses, on entendra de la musique suisse et on visitera des expos d’artistes suisses. Même s’ils seront tous désormais référencés comme français.»

Entre subversion et regard décalé, il y a encore plein d’autres choses intrigantes, dérangeantes mais aussi fort distrayantes et qui donnent à penser dans ce dossier suisse. Qui ne constitue qu’un des douze chapitres de la revue, datée «du 1er mai 2021 au 1er avril 2022». Une belle utopie de presse. Big Bang, qui se présente comme «L’almanach des possibles», fait fort.

Big Bang, 340 pages, en librairie, 19,90 euros.

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Cet ouvrage, Les militants du djihad, est le fruit d’un travail initié en 2018 qui a permis de constituer une base de données inédite de plus de 1 460 djihadistes actifs entre 2010 et fin 2019 dans quatre pays européens (France, Royaume-Uni, Belgique et Allemagne). 700 djihadistes liés à la France y sont identifiés, ce qui représente environ 30 % des 2 500 djihadistes français estimés pour la période. 

Ces femmes et ces hommes ont commis des attentats, en ont projeté (20 % des personnes identifiées dans la base de données sont des terroristes), sont partis en Syrie ou ont voulu rejoindre cette zone de guerre pour y faire le djihad. 

Pourquoi ce travail ? Car il est nécessaire de s’appuyer sur des chiffres clairs et des données concrètes pour dépasser les débats passionnés, comprendre les raisons de l’engagement sans précédent de citoyens européens dans le djihadisme, et ainsi tenter d’anticiper les grandes tendances à venir du djihadisme, qui mute sous nos yeux. 

Trois enseignements principaux se dégagent de ce travail :

Le parcours sociologique des femmes et des hommes qui choisissent le djihad montre l’homogénéité sociale et géographique du phénomène et la préexistence de failles personnelles, qui peuvent rendre les individus vulnérables aux discours radicaux. 
 
L’approche religieuse et idéologique décrit les chemins intellectuels et spirituels d’accès au djihadisme et met en lumière le rôle du salafisme dans le parcours d’au moins la moitié des djihadistes français.
 
La reconstitution des réseaux éclaire la mécanique exacte du militantisme, du recrutement et de l’engagement, qui se jouent avant tout à l’échelle locale, sur des territoires précaires travaillés de longue date par l’islamisme.

L’objectif ultime des Frères Musulmans repose sur un projet d’expansion. En Europe, ils défendent des positions politiques et sociales qui doivent transcender les appartenances nationales d’origine. Les connexions entre les Frères musulmans européens et leurs homologues du Moyen-Orient sont indéniables mais elles ne sont pas systématiques, ils ne prennent pas leurs ordres en Égypte mais partagent des références et des buts similaires.

A partir des années 1980, ils s’emparent des problématiques des communautés musulmanes d’Europe, comme l’identité, l’éducation ou l’islamophobie. Ils mobilisent ensuite la communauté musulmane et constituent des réseaux, des associations et des fédérations générales ou sectorielles à différentes échelles, pour représenter cette communauté auprès des municipalités, des États européens ou de l’Union européenne. Les Frères musulmans européens s’appuient sur un discours identitaire et proposent une forme de citoyenneté musulmane. 

En France, l’UOIF (Union des organisations islamiques de France) s’est progressivement imposée comme un acteur majeur autour de deux thèmes centraux : la lutte contre l’islamophobie et la question de la Palestine. Au Royaume-Uni, la principale organisation liée aux Frères musulmans est la Muslim Association of Britain. Les objectifs sont similaires et ils s’appuient sur des associations caritatives islamiques. En Allemagne, l’Islamische Gemeinschaft Deutschland est moins puissante que ses homologues français et britanniques, la communauté musulmane allemande étant majoritairement turque.

Si en Europe, les Frères musulmans ont su se mouvoir avec habileté dans les années 1980 et 1990, ils ont eu depuis des difficultés à renouveler leurs cadres. Surtout, ils ont été pris de court par la montée du salafisme. Celui-ci va profiter d’une forte demande religieuse de la jeunesse européenne et de l’attrait des jeunes pour cette version simplifiée de l’islam.

L’encadrement de la diaspora turque par la religion

En Europe, les organisations religieuses turques ont pour objectif premier de maintenir le lien de la diaspora (environ cinq millions de personnes en Europe, dont près de trois millions en Allemagne) avec la communauté d’origine. 

Cet encadrement est assuré par le département des Affaires étrangères de la Diyanet - institution émettant l’islam officiel - qui exerce un contrôle étroit des imams qu’elle envoie en Europe et du réseau Millî Görüs - mouvement politique - disposant d’un réseau dense de mosquées et d'associations dans les pays européens.

La prédication salafiste en Europe

Le salafisme, sans être majoritaire, est le courant islamique le plus dynamique en Europe. Il s’agit avant tout d’un salafisme quiétiste (focalisé sur le discours religieux et le comportement des croyants) plutôt que politique ou djihadiste. Il s’est imposé progressivement comme la référence à partir de laquelle chaque musulman doit juger sa pratique religieuse. 

Cette diffusion n’est pas le fait d’un État seul, il est le fait d’une accumulation d’initiatives spontanées, qui émanent certes de ce que les Saoudiens ont semé, mais qui ne leur appartient plus, tant ce développement leur a échappé. Il n’existe aujourd’hui aucune organisation salafiste d’envergure en mesure de faire l’unité du mouvement.

Les Médias

Les chaînes de télévision saoudiennes, particulièrement développées au Maghreb, ont contribué à l’imprégnation théologique et religieuse des populations musulmanes françaises d’origine maghrébine. A partir de leurs relations familiales et amicales, ces populations ont été progressivement exposées à cette interprétation particulièrement rigoriste de l’islam. 

L’exemple du salafisme montre l’importance des médias dans la diffusion de l’idéologie :

Les livres jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la diffusion du salafisme, parce que leur gratuité et leur simplicité les rendent facilement accessibles ;
Les cassettes ont été diffusées au Maghreb et en Europe occidentale pour répandre la bonne parole islamiste tout au long des années 1980 et 1990 ;
Les chaînes de télévision par satellite occupent une place importante. Al Jazeera a su proposer une offre de débat politique inédite dans le monde arabe, couplée à la construction d’un système de propagande destiné à promouvoir les Frères musulmans et leur leader religieux, Youssef al-Qaradâwî. Les chaînes de télévision religieuse saoudiennes (Iqraa notamment) ont également contribué à l’islamisation des musulmans à travers le globe.
Aujourd’hui, internet et les réseaux sociaux ont pris le relais, avec une puissance impressionnante.

Le Point.fr : Un chrétien pouvait donc devenir général du temps de Saddam Hussein…

Waleed Kattan : Je n'ai jamais aimé Saddam Hussein. Mais il était issu du parti Baas, un parti laïque, fondé par un Syrien chrétien, Michel Aflak, en 1947 à Damas. À l'époque de Saddam Hussein, l'Irak comptait 1,5 million de chrétiens. Combien en reste-t-il aujourd'hui ? 200 000 ? 300 000 ? La plupart vivent aujourd'hui dans la région autonome du Kurdistan. Musulmans sunnites et chiites, chrétiens, et même yazidis, nous étions des Irakiens. Et les chiites irakiens se sont battus avec autant de détermination que les autres durant la guerre contre l'Iran.

L'ouvrage du journaliste américain Michael Weiss, auteur de État islamique. Au coeur de l'armée de la terreur, révèle que Abou Ali al-Anbari, qui dirige Amniyat, les services de sécurité de Daesh, est un ancien agent des renseignements du régime de Saddam. Comment des laïques ont-ils pu rejoindre les pires des islamistes ?

Le régime irakien n'a été laïque que jusqu'à la première guerre du Golfe. Saddam Hussein a ensuite pris un virage islamiste très marqué. Un virage, qui, je pense, a échappé aux Occidentaux. En mettant en avant la religiosité de l'État, il cherchait sans doute à détourner les critiques liées à l'effondrement de notre économie provoqué par les sanctions économiques. Mais c'est surtout après 2003 que beaucoup de cadres qui dirigeaient l'Irak sont devenus islamistes, par réaction vis-à-vis des Américains qui ont détruit notre pays.

Vous connaissez donc les anciens baasistes qui encadrent aujourd'hui les combattants de l'État islamique ?

Oui, je connais la plupart d'entre eux. Pour moi, l'État islamique, c'est la bête de l'Apocalypse, ce sont des monstres, et il n'est pas question d'excuser leurs atrocités. Mais il faut savoir que les Américains, à partir de 2003, ont donné le pouvoir en Irak aux Iraniens, aux chiites, qui nous ont persécutés. Mon frère a été tué, j'ai eu la chance d'échapper à deux tentatives d'assassinat. C'est pourquoi je me suis installé au Kurdistan. Ma femme, dentiste, exerce également à Erbil. Avant même la prise de pouvoir de Mossoul par l'État islamique, les chrétiens vivaient dans la crainte permanente des enlèvements, des extorsions de fonds.

Quel regard l'ancien général porte-t-il sur les peshmergas, les combattants kurdes ?

Je connais personnellement de nombreux officiers supérieurs kurdes. Contrairement à leurs homologues de l'armée irakienne, eux, en revanche, n'hésitent pas à se battre en première ligne. Quant aux soldats, ils sont très combatifs, très déterminés. Mais ils ne possèdent pas l'armement pour reprendre seuls la ville de Mossoul, qui compte deux millions d'habitants.

Avez-vous encore des contacts avec des gens de Mossoul ?

C'est de plus en plus difficile, mais nous arrivons encore à savoir ce qui se passe. Notamment quand des hommes de Daesh se rasent la barbe et vont se fondre, incognito, dans le flux des réfugiés. Vous, les Européens, vous êtes trop naïfs : vous accueillez chez vous des criminels islamistes qui ne cherchent qu'à vous détruire. Retenez ces chiffres : nous étions 1,5 million de chrétiens en Irak. Aujourd'hui, nous ne sommes plus que 200 000. Tous les jours, des familles chrétiennes partent.

Des hauts et des Baas

Pour structurer son administration et son armée, l'organisation Etat islamique peut compter sur le savoir-faire de nombreux anciens officiers baasistes du régime de feu Saddam Hussein. Idéologiquement laïc et nationaliste, le baasisme a des objectifs différents de ceux de l'EI. Le degré d'adhésion réel des anciens du Parti Baas à l'Etat islamique peut donc être questionné.

Atlantico : On sait que l'organisation Etat islamique compte dans ses troupes de nombreux anciens du Parti Baas irakien orphelins de Saddam Hussein. Qu'est-ce que le baasisme dans la région et qui sont ces baasistes ?

Alain Rodier : Le parti Baas (Parti de la résurrection arabe et socialiste) a été créé en 1947 à Damas. Il avait pour objectif l'unification de tous les pays arabes en une seule nation. Il est parvenu au pouvoir en Syrie en 1963 puis après une éclipse de quatre ans, il y est revenu sur le devant de la scène en 1970 et perdure aujourd'hui. En Irak, après un bref passage en 1963, il s'est établi en 1968 et a disparu avec Saddam Hussein en 2003. A l'origine, le parti Baas prônait un socialisme arabe en insistant sur l'obligation de laïcité des institutions afin de préserver toutes les communautés religieuses. Avec le temps, les partis Baas syrien et irakien ont divergé pour finir par se séparer totalement. Il convient de ne pas oublier que la Syrie s'est opposée à l'Irak lors de la première guerre du Golfe (1990-1991) rejoignant une coalition de 34 Etats dont faisaient partie les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Arabie Saoudite, la Turquie, etc. A l’époque, Hafez el-Assad n’avait pas attiré les critiques des adversaires d’aujourd’hui de son fils. Et pourtant, il avait été à la base de bon nombre d’horreurs, en particulier contre les Frères musulmans.

Comment expliquer ce ralliement à l'organisation djihadiste Etat islamique alors même que l'idéologie baasiste est plutôt nationaliste et laïque ?

En fait, alors que l'Irak était soumis aux sanctions internationales 1991, personne ne s'est vraiment inquiété du fait que le régime de Saddam Hussein évoluait discrètement. De laïc, il est progressivement devenu religieux. Les constructions de palais ont fait place à celles de mosquées dont la plus grande du monde à Bagdad. La mention "Allah Akbar" a été rajoutée sur le drapeau national irakien. La consommation d'alcool a été prohibée en public et dans les restaurants. Bien sûr, cette démarche était adoptée par Saddam Hussein à des fins politiques. Il souhaitait allier l'islamisme qui progressait au nationalisme arabe. Mais cela a eu des répercussions directes sur les nominations dans le parti et dans les institutions. La nouvelle garde était également jugée sur sa foi islamique, la laïcité étant peu à peu oubliée. Après l'intervention américaine de 2003, ce sentiment s'est fortement exacerbé car les Irakiens ont pensé être les victimes d’une immense injustice. Or, les seuls à offrir un peu de résistance étaient les cadres du parti Baas et les islamistes radicaux qui, bien naturellement, se sont unis contre l’ennemi commun.

Quel rôle jouent les Baasistes au sein de l'organisation Etat islamique ?

Le plus connu, Izzal Ibrahim al Douri dirigeait le mouvement Jash Rijal al-Tariqa al-Nashibandiq qui s'est allié avec les mouvements sunnites qui résistaient à l'"occupation" américaine. Il a rejoint l'Etat Islamique d'Irak (EII), l'ancêtre de Daesh. Il y a servi de chef militaire à l'organisation Etat Islamique en Irak et au Levant (EIIL) lorsqu’elle a été fondée en 2013. L’EI (Daesh) a pour sa part été officiellement créé le 29 juin 2014. Douri aurait été tué en avril 2015 mais sa mort n'a jamais été confirmée. A son image, les cadres du régime de Saddam Hussein, soit par conviction, soit par opportunisme, servent en tant que professionnels de la guerre et du renseignement. Ce sont par exemple eux qui étaient aux commandes des matériels un tant soit peu sophistiqués récupérés sur les armées irakiennes et syriennes (chars, artillerie, transmissions, etc.). Ils étaient les seuls à savoir s’en servir…

Pourraient-ils éventuellement représenter une frange de l'EI moins extrémiste avec laquelle il serait possible de négocier ? C'est ce que suggère dans une interview l'ancien négociateur du Vatican en Irak, le Père Jean-Marie Benjamin. (voir ici)

L’idée est séduisante. Elle a déjà été appliquée par les Américains entre 2006 et 2008 avec les milices des "fils d’Irak" appartenant au mouvement du "réveil" (Sahwa). Elles étaient majoritairement composées de membres de tribus sunnites de la province d’al Anbar. Cette région d’où l’EII avait été chassé par le Sahwa était alors devenue la plus sûre d’Irak. Aujourd’hui, elle est aux mains de Daesh dans sa quasi-totalité. Les autorités irakiennes (chiites) de l’époque s’étaient engagées à intégrer les hommes de ces milices dans l’armée nationale ou au moins, dans la fonction publique. Des cadres du parti Baas devaient être également réintégrés ou, tout au moins, toucher une retraite. Une bonne partie de ces promesses n’ont pas été tenues. Il en résulte que la suspicion est maintenant la règle, les sunnites et les ex-Baasistes n’ayant aucune confiance dans le pouvoir central de Bagdad. La présence massive des pasdarans de la Révolution iraniens aux côtés des milices chiites irakiennes n’est pas là pour les rassurer, d’autant que des exactions sur les populations civiles leur sont imputées.

Cela n’empêche qu’il y a quelque chose à creuser dans cette direction : tenter de convaincre les autorités irakiennes d’accorder une amnistie et une reconnaissance officielle à tous ceux qui accepteraient de se retourner contre Daesh, accorder une place dans les instances gouvernementales et administratives aux Sunnites et anciens Baasiste et convaincre ces derniers de la sincérité de ces mesures. Mais pour l’instant nous en sommes au niveau du vœu pieux.

Là où je rejoins complètement le Père Jean-Marie Benjamin, c’est sur le fait que pour gagner cette "guerre", les services secrets ont un rôle primordial à jouer : nouer des relations avec les "infréquentables", engager des tractations avec les uns et les autres, recueillir des renseignements de sources humaines qui viennent compléter les sources techniques, et agir. Encore faut-il que les autorités politiques leur en donne l’ordre.

Un accrochage verbal acrimonieux a opposé jeudi les ministres turc et grec des Affaires étrangères, qui ont publiquement étalé leurs divergences sur plusieurs dossiers lors d'une conférence de presse à Ankara.

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Le Turc Mevlut Cavusoglu et Grec Nikos Dendias se sont notamment opposés devant les caméras sur les frontières maritimes, les migrants et le traitement des minorités lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à Ankara du ministre grec censée pourtant consolider le dialogue entamé par les deux pays pour résoudre leurs contentieux. «Si vous portez de telles accusations lourdes contre mon pays et mon peuple, je suis obligé d'y répondre», a fulminé Melvut Cavusoglu, visiblement excédé par des déclarations de son homologue grec.

Des propos «inacceptables»

Nikos Dendias a notamment critiqué les activités turques en mer Égée et en Méditerranée orientale et ce qu'il considère comme une application déficiente de la part d'Ankara d'un accord sur les migrants avec l'Union européenne. «La position de la Grèce est claire et ce n'est pas la première fois que vous l'entendez: la Turquie a violé en mer Égée et à la Méditerranée orientale le droit international et la convention (internationale) de la mer et les droits même souverains de la Grèce, la Turquie a effectué 400 vols au-dessus du sol grec», a-t-il déclaré.

Sur le dossier des migrants, Melvut Cavusoglu s'est défendu en affirmant que la Turquie s'était comportée d'une «manière décente» et accusé Athènes d'avoir «refoulé 80.000 personnes lors des quatre dernières années». Il a en outre affirmé que les activités d'Ankara en Méditerranée orientale visaient à «protéger les intérêts de la Turquie et des Chypriotes-turcs». «Nous avons nos divergences sur ces sujets mais si vous venez ici pour accuser la Turquie alors que nous avions convenu de discuter de ces dossiers, je suis obligé de répondre», a-t-il ajouté, qualifiant à plusieurs reprises les propos de son homologue grec d'«inacceptables».

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Les tensions entre les deux pays voisins et membres de l'Otan, aux relations historiquement délicates, se sont aggravées ces dernières années en raison notamment de forages gaziers effectués par la Turquie dans des eaux grecques en Méditerranée orientale. Leurs relations sont aussi empoisonnées par des griefs réciproques sur le traitement des minorités musulmane en Grèce et orthodoxe en Turquie, ainsi que par la gestion des flux migratoires aux frontières terrestres et maritimes des deux pays. Dans ce contexte, des responsables grecs et turcs ont repris cette année des discussions «exploratoires» afin d'aplanir certains de leurs différends.

Bien évidemment, une normalisation, et c’est ce que le gouvernement saoudien précise systématiquement, serait conditionnée à un règlement du conflit entre Israël et la Palestine. Toutefois, les propos plutôt encourageants et les signaux faibles montrant un rapprochement entre Tel-Aviv et Riyad sont assez fréquents ces derniers temps, y compris du côté israélien.

Ainsi, il y a quelques jours, le journal Makor Rishon, réputé proche des conservateurs sionistes de droite, sortait un numéro spécial Arabie saoudite, avec un dossier de 23 pages sur le pays. Venant d’un journal conservateur, on aurait pu s’attendre à une vision critique, mais pas du tout. L’Arabie saoudite y est présentée dans toute sa complexité et toute sa modernité.

Le pays y est comparé à Israël en termes de revenus par habitant, de taxes, de coût de la vie, les récentes réformes sont commentées, des pages touristiques montrent les sites culturels les plus remarquables et présentent les Saoudiens sous un jour plutôt sympathique. La tonalité du dossier montre une certaine déception par rapport à la nouvelle administration américaine. Selon les auteurs de l’article, si Donald Trump avait été réélu, il aurait davantage encouragé au rapprochement entre les deux pays.

Le dossier se compose d’une partie politique, internationale, il aborde également la question des femmes, la gestion de la Covid-19 sur les Lieux saints, il explique la gouvernance dynastique, puis traite d’emploi, de pétrole, de la communauté juive et enfin du sport et du tourisme sur lequel il est dithyrambique.

Ce genre de reportage est surprenant, mais il y a une explication: «En fait, on oublie beaucoup qu’Israël a été fondé par des juifs européens et occidentaux et que lors des origines, les séfarades, juifs orientaux, venant souvent de pays arabes, se sont sentis un peu relégués car leur culture arabe était moins considérée», nous explique une journaliste israélienne, citant notamment la difficile intégration des juifs yéménites, et surtout le traitement réservé à leurs enfants, parfois séparés de leurs parents, lors de leur arrivée en Israël il y a plusieurs décennies.

Beaucoup d’Israéliens juifs sont en effet de culture et d’origine arabes, parlent la langue et se sentent souvent très à l’aise lorsqu’ils se rendent dans des pays arabes, l’afflux de touristes israéliens à Dubaï en décembre dernier montre parfaitement cette attirance assez naturelle et ce goût du voyage et de la découverte qui les animent.

Le problème, qui reste entier, est celui de la paix avec la Palestine. Car les Israéliens séfarades ne sont traditionnellement pas vraiment ceux qui sont le plus disposés à faire des concessions vis-à-vis des Palestiniens, tandis que les ashkénazes sont historiquement ceux qui ont conduit les processus de paix précédents.

L’autre problème est la place des Arabes de nationalité israélienne. Longtemps mis à l’écart, ils sont désormais de plus en plus présents dans la société et sont actuellement électoralement en position d’arbitre pour la nomination du futur gouvernement. Un récent sondage montrait d’ailleurs que pour la première fois, une majorité d’Israéliens étaient en faveur d’un gouvernement soutenu par les députés arabes, ce qui montre aussi une vraie forme de changement des mentalités.

En définitive, le dicton selon lequel on ne fait la paix qu’avec ses ennemis n’a jamais été autant d’actualité. Le ministre des Affaires étrangères saoudien a clairement expliqué ce qu’il manquait pour avancer dans un processus de normalisation, qu’un journal conservateur religieux israélien appelle de ses vœux.

Tout va donc dépendre de la façon dont Israël va mettre fin à la crise politique qui le mine. Si le nouveau gouvernement est capable de faire les gestes nécessaires et si l’Autorité palestinienne y est disposée, alors peut-être que les mots du prince Faisal ben Farhan al-Saoud qui disait la semaine dernière que «si nous progressons sur la question israélo-palestinienne, nous pourrons, espérons-le, accueillir dans le Royaume des citoyens israéliens de toutes les confessions, pas seulement des musulmans» pourront devenir une réalité. Cela créerait une stabilité et une paix durable dans la région ainsi que des opportunités économiques de premier plan.

Arnaud Lacheret est Docteur en science politique, Associate Professor à l’Arabian Gulf University de Bahreïn où il dirige la French Arabian Business School, partenaire de l’Essec dans le Golfe. Il est l’auteur de « La femme est l’avenir du Golfe » paru aux éditions Le Bord de l’Eau.

Twitter: @LacheretArnaud

NDLR : L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.

(José Manuel Lamarque) – A l’occasion d’une énième rencontre entre l’Union européenne et le Sultan d’Ankara, l’UE s’est déconsidérée en les personnes de Monsieur Charles Michel, Président du Conseil européen et de Madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne. La farce a tourné au profit du Sultan et une nouvelle fois ridiculisé les représentants de l’UE. On imagine qu’une telle entrevue fut préparée bien à l’avance, entre les autorités turques et la représentation de l’UE à Ankara. L’ordre protocolaire fut respecté, sans aucun doute, mais la courtoisie européenne fut bien absente. Ce fut une mauvaise pièce de théâtre de boulevard.

Un Sultan sans limites – On connaît le Sultan, prêt à tout, qui n’hésite pas à occuper la basilique chrétienne Sainte Sophie pour en faire une mosquée, tout comme l’église Saint-Sauveur-in-Chora, remettre en question le Traité de Lausanne sur les frontières, ne plus respecter le traité de Montreux sur les détroits, ignorer les zones exclusives économiques ; fermer les yeux sur les actions de Daesh et de l’EI en Syrie, en laissant se faire massacrer les courageuses et superbes combattantes kurdes ; n’avoir de cesse de menacer la Grèce et Chypre et prolonger son chantage aux migrants face à l’UE, sans parler de son « soft power » en Europe, surtout à Strasbourg où le bâtiment du consulat et de la représentation turque auprès du Conseil de l’Europe à des allures de bunker.

De la honte au désespoir – Face au Sultan, ils étaient deux, le Président du Conseil de l’Europe et la Présidente de la Commission européenne. Sont-ils allés à Canossa, ont-ils joué les bourgeois de Calais ?… En tout état de cause, ils furent pitoyables. On connaît les intentions du Sultan que rien n’arrête, mais c’est manquer de courage, d’aplomb, de force que de ne pas lui faire face. Charles Michel, le président du Conseil européen est apparu aussi falot qu’insignifiant. Représentant les chefs d’état et de gouvernements européens, ils le sont fort mal, représentés. Quand à Madame von der Leyen, il lui a manqué ce petit rien qui fait tout. Face au Sultan, il faut être grand Mogol… quand Charles Michel est placé, même protocolairement, il faut toujours montrer à l’autre ce que l’on est et ce que l’on représente, cela s’appelle garder son rang. Quand on est deux, on reste deux. La diplomatie demande toujours du courage, de la hardiesse, de la finesse, à la condition d’être bien élevé. Monsieur Michel n’a rien de tout cela. Il s’est assis auprès du Sultan, bien content d’avoir un siège, il aurait pu avoir un strapontin. Jamais ne lui est venue l’idée d’attendre Madame von der Leyen et de se soucier de sa place, jamais. Ainsi la présidente de la Commission européenne a été assignée à un très grand canapé.

Le scandale ou la soumission – Dans ces conditions, il faut réagir. Soit Monsieur Michel demande un siège pour la présidente, soit il va rejoindre Ursula sur le canapé. Mais rien de cela, il a courbé l’échine devant le Sultan, qui ne portait pas de mules, sinon Michel les lui aurait baisés. Quant à notre chère Ursula, on imagine bien que son sang ne fit qu’un tour, mais dans ce cas, il faut toujours s’opposer pour résister. Donc, on tourne les talons, on rejoint son auto, son avion pour Bruxelles en créant un précédent, cela s’appelle marquer son territoire. Bien au contraire, elle fut la docilité même, ce qu’il ne faut jamais faire devant le Sultan. Quant à Monsieur Michel, refuser et partir avec Madame von der Leyen aurait été le camouflet rehaussant l’image de l’Europe. Entre la mollesse de Michel et la petitesse d’Ursula, une nouvelle fois l’Europe s’est couchée…

Oser, c’est gouverner ! – A travers un évènement de salon, c’est l’image de l’Europe qui, une nouvelle fois, a été mise à mal. Mais aussi -et surtout !- à l’heure où le Sultan vient de retirer son pays de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, marquer son territoire, tenir tête au Sultan, aller jusqu’à l’incident diplomatique face au Sultan, eut été un message adressé aux femmes turques qui aujourd’hui, sont bien seules et isolées, livrées à elles-mêmes face aux assassinats à venir, et l’impunité pour le meurtrier. L’Europe s’est, une nouvelle fois, ridiculisée face à l’autocrate. Et dire que les femmes turques obtinrent le droit de vote en 1934 grâce à Atatürk, alors qu’aujourd’hui, elles sont réduites à toutes les soumissions, et à l’obscurantisme. Accepter l’allégeance par l’abandon, ne fera que renforcer les Eurosceptiques qui, il faut le dire, auront bien raison. Car ce 6 avril 2021 a revêtu les oripeaux des accords de Munich en septembre 1938, et aura le goût de la non-intervention durant la guerre d’Espagne.

« Quelle rage a-t-on d’apprendre ce qu’on craint toujours de savoir ! » (Beaumarchais) – Quelle conclusion, pour quelle entrevue ?… Rien, sinon comme l’explique la locution latine, fine origine pendent, la fin dépend du début… le début est minable depuis longtemps face au Sultan, la fin ne pourra qu’être tragique. Aujourd’hui, les femmes turques paieront le prix de la cécité bruxelloise, parce que ces dirigeants européens-là n’ont jamais su être la marge qui éclaire la page…

Il faut dire que le contexte international paraît plus que propice à l’apparition de ce type de législations. D’une part, les relations internationales sont marquées par une hausse intense des tensions, par une remise en cause du droit international et par la prégnance du dilemme de sécurité. Cette atmosphère profite à l’industrie de l’armement, qui voit ses chiffres d’affaires à des niveaux inégalés depuis la fin de la Guerre froide. D’autre part, cette même Guerre froide a coïncidé avec l’apparition d’un nouveau type de frictions : la guerre économique. Fin de la « mondialisation heureuse » et du « doux commerce », ces affrontements d’un genre inédit ont poussé les protagonistes à redoubler de ruse pour gagner des parts de marché. Dans cette lutte acharnée, les contrats d’armements et donc les normes qui les régissent, font figure de Poitiers, de Bouvines ou de Waterloo : ce sont des batailles décisives, et surtout impitoyables.

Face à cette adversité, le recours au droit pour amoindrir la capacité d’action de l’adversaire se fait de plus en plus fréquent. Ainsi, certaines lois américaines seront dotées d’un caractère extraterritorial. « Arme de guerre économique [1] » pour certains, « Hold-Up [2] » pour d’autres, l’extraterritorialité du droit américain est souvent critiquée. Elle peut se définir comme « L’application de lois votées aux États-Unis à des personnes physiques ou morales de pays tiers en raison de liens parfois ténus avec les États-Unis (un paiement en dollars par exemple) [3] […]. » Pour autant, il faut avoir conscience que ce n’est pas un mécanisme qui est constamment en tension avec le droit international. Par exemple, lorsque les juridictions américaines condamnent des ressortissants américains pour des faits commis à l’étranger, il y a une forme d’extraterritorialité, qui ne sera ici ni remise en cause ni étudiée. En matière de législations et d’application territoriale, « Le vrai débat porte […] sur le caractère plus ou moins substantiel des liens requis avec le territoire pour que s’exerce légitimement la compétence législative et juridictionnelle de l’État régulateur […] [4] ». C’est ce débat qu’il s’agit d’arbitrer et dont l’étude sera ici faite.

L’analyse ici proposée ne portera que sur les lois américaines régissant les exportations d’armement et de biens et technologies à double usage. Il sera donc question des législations « International Trade Arms Regulation (ITAR), Export Administration Act » (EAR) et du « Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act » (CAATSA), auquel les États-Unis ont de plus en plus recours. D’autres réglementations seront laissées pour compte, comme celle qui encadre la fourniture d’aide (militaire et économique) des États-Unis à des puissances étrangères. De même, l’ « Iran Transactions and Sanctions Regulations Act » [5], qui établit un véritable régime sui generis d’export control pour l’Iran, ne sera pas étudié par souci de concision.

Ainsi, l’analyse de ces différentes réglementations, de leurs fondements légaux et de leurs conséquences aura pour but de répondre à la question suivante : dans quelle mesure est-il possible d’affirmer que l’extraterritorialité du droit américain en matière d’ export control d’armements et de biens et technologies à double usage (BTDU) vient contester certaines règles du droit international ?

Afin de répondre à cette interrogation, il conviendra d’étudier dans un premier temps les fondements multiples de cet unilatéralisme juridique (I), avant d’analyser la soumission des exportations d’armes et BTDU au droit américain (II). Enfin, le troisième de la réflexion s’attardera sur les conflits inhérents à ces réglementations (III).

Mathias Vignon
I. La délicate appréhension d’un unilatéralisme juridique aux fondements multiples

Les États-Unis ont assez vite compris l’intérêt qu’ils avaient à rendre leurs normes applicables à l’étranger. De manière intelligente, ils ont donc multiplié les points d’entrée de ces lois (A), d’autant plus que la permissivité du droit international face à ces législations leur a permis d’œuvrer en toute sérénité (B).

A. Les assises diverses de l’extraterritorialité du droit américain

Classiquement, plusieurs critères sont à même de fonder la compétence juridique des États. Un critère territorial (pour les faits survenant sur le territoire de l’État et ayant des effets sur ce dernier), un critère personnel (portant sur les activités et intérêts de leurs nationaux) un critère réel (ayant trait aux atteintes à la sécurité nationale) et enfin la compétence universelle, « autorisant les États à appliquer leur législation à toute personne qui menace la communauté internationale [6] ». Toutefois, même dans ces critères classiques, les États-Unis se démarquent par des acceptions assez larges. Par exemple, dans le cas de la réglementation ITAR, toutes les personnes, sociétés ou « any other entity » qui font des affaires aux États-Unis sont considérées comme des U.S. Persons. L’ampleur de cette acception la rend donc applicable à de nombreuses entités ou individus.

D’autres critères de rattachement aux juridictions américaines sont particuliers. Il en va ainsi de l’utilisation du dollar dans une transaction (dans certaines conditions) ou de l’emploi du réseau SWIFT, service mondial de messagerie financière. D’autres fondements reposent sur l’utilisation d’une messagerie dont le serveur est basé aux États-Unis ou d’un logiciel américain, bien que le débat reste ouvert sur ce genre d’affaires : le juge américain estime tantôt que ces éléments sont à même de fonder sa compétence [7], tantôt l’inverse [8]. En l’absence de tous ces liens, il reste la fameuse théorie des effets, qui « permet d’attraire dans l’orbite juridictionnelle de l’Etat régulateur des actes commis à l’étranger par des personnes étrangères, dès lors que ces actes ont des effets sur le territoire de l’Etat régulateur [9]. ». Cette théorie qui est certes très efficace, suscite d’ardents débats chez les spécialistes du droit international, qui voudraient la contenir pour éviter les excès qu’elle peut engendrer.

Quant à la législation américaine propre aux matériels de guerre et BTDU, son extraterritorialité réside dans la fiction juridique suivante : la nationalité américaine serait accordée aux biens, matériels et immatériels. Ainsi, toutes les personnes étrangères qui entreront en contact ou en possession de biens ou technologies soumis à des législations spécifiques devront faire une demande de licence auprès de l’organisme concerné. De la sorte, même les usines qui visent à désassembler les armements doivent en obtenir une [10]. De plus, la réglementation ITAR peut s’appliquer, dès lors que des ingénieurs d’origine américaine ont aidé au développement du matériel de guerre ; si l’élément en cause a été conçu et / ou produit sur le territoire américain ; lorsqu’il a été réalisé à l’aide de procédés de fabrication d’origine américaine ; s’il intègre des composants produits ou conçus aux États-Unis et enfin s’il a été produit ou conçu grâce à des informations techniques contrôlées d’origine américaine [11].

De fait, Washington peut tout à fait refuser l’octroi d’une licence pour une transaction concernant un bien qui est « contaminé » par un composant américain, comme ce fût le cas pour l’exportation de Rafale en Égypte [12]. Aussi, si un État conclut des contrats d’armements avec la Russie, Washington peut mobiliser la loi CAATSA et les sanctionner lourdement. C’est l’amère expérience qu’a fait la Turquie pour avoir acheté des systèmes russes S-400, et qui s’est vu refuser toutes les demandes de licences d’exportation. Une sanction lourde de conséquences au vu des nombreux armements d’origine américaine dont la Turquie est propriétaire.

Paradoxalement, les États-Unis estiment que « Un État ne peut utiliser ses compétences pour énoncer des lois concernant une personne ou une activité ayant des liens avec un autre État, si l’exercice d’une telle compétence est déraisonnable. [13] ». Où commence et où s’arrête ladite rationalité ? La question reste en suspens. En multipliant les angles d’attaque, la stratégie juridique des États-Unis se montre très efficace, à l’inverse du droit international qui demeure permissif sur ces questions.

B. La permissivité du droit international face à des législations problématiques

Malgré différentes tentatives de régulation, le droit international demeure lacunaire face aux pratiques étatiques en matière d’extraterritorialité. En 1927, la Cour Permanente de Justice Internationale fît émerger, à travers l’Affaire du Lotus, les principes primaires liés à l’extraterritorialité des droits nationaux. Le principal apport de cette décision est qu’une loi extraterritoriale n’est pas présumée contraire au droit international. Par la suite, la Cour Suprême des États-Unis a estimé, dans son affaire Morrison [14], que « l’extraterritorialité́ ne se présume pas et ne peut résulter que d’une disposition expresse de la loi votée par le Congrès. [15] ».

Pour autant, cette « présomption de liberté de l’État [16] », qui requiert de fait un lien de rattachement à l’État régulateur, mérite d’être analysée. Prenons le cas des deux grands types de sanctions américaines. Les sanctions primaires sont applicables aux U.S. Persons, et sont possiblement extraterritoriales, si un ressortissant américain commet une infraction à l’étranger, par exemple. Toutefois, leur extraterritorialité est totalement justifiée par le critère de rattachement personnel. Quant aux sanctions secondaires, tout dépend de leur fondement. Si elles s’appuient sur la théorie des effets, comme c’est souvent le cas, il faut savoir que cette dernière est loin d’être généralement admise par le droit international [17]. En effet, la Cour de Justice de la Communauté Européenne a soumis, dans son affaire Pâtes de Bois [18], le recours à cette théorie à différents critères, parmi lesquels le fait que certains comportements ayant eu des effets sur la Communauté européenne se sont déroulés au sein de celle-ci [19] : l’on en revient donc à la fameuse antienne du critère de territorialité. Loin d’éclairer la situation, cette décision mécontentera la plupart de ses commentateurs.

Plus important encore, dans un avis rendu en 1998 vis-à-vis de la loi Helms-Burton [20], le Comité juridique interaméricain affirme que certaines conditions sont indispensables à la bonne utilisation de la théorie des effets : il faut un effet direct, substantiel et prévisible. Bien que son avis ne soit pas contraignant, l’on voit bien que l’extraterritorialité et cette théorie des effets ne font pas l’unanimité, même de l’autre côté de l’Atlantique. D’autres éléments ont été jugés comme ouvertement contraires au droit international. Par exemple, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans l’affaire Barcelona Tractions, que le critère du contrôle sur une société ne pouvait servir à fonder la nationalité d’une société. Dès lors, l’extension du lien de rattachement personnel en considérant comme nationales les filiales situées à l’étranger sous la tutelle des sociétés mères nationales semble irrégulière. Pourtant, beaucoup de filiales deviennent des U.S Persons à cause de cette interprétation, confirmant le fait que « le droit international reste malgré tout un projet politique ouvert aux manipulations par ses usagers selon leurs fins [21]. »

Ainsi, l’extraterritorialité du droit, qu’il soit américain ou non, reste un élément qui se démarque par sa complexité théorique, entraînant de profonds désaccords sur son application pratique.

II. La soumission des exportations d’armes et BTDU au droit américain

Les États-Unis ont fait le choix de compartimenter leurs règles de control export autour de différentes législations. Seules les deux principales, à savoir les normes ITAR et EAR, seront ici étudiées. La réglementation ITAR, ne s’applique qu’aux matériels de guerre et est la plus efficace et redoutée (A). Quant à la réglementation EAR, qui concerne les biens et technologies à double usage, elle présente diverses particularités qui le rendent délicat à appréhender (B).

A. Le règlement ITAR : une extraterritorialité stratégique à l’efficacité redoutée

Adopté en 1976, l’Arms Export Control Act réglemente à la fois les ventes militaires à l’étranger, les ventes commerciales directes d’articles militaires et les services militaires. Les ventes directes d’articles militaires sont contrôlées en vertu du règlement ITAR, administré par le Département d’État à travers le Directorate of Trade Defense Control (DDTC). L’ITAR règlemente toutes les exportations des articles de défense listés au sein de l’United States Munitions List (USML). Selon ces différentes réglementations, trois catégories d’articles existent, des plus basiques aux plus sensibles : les données techniques et articles de défense désignés au 121§1 de l’USML [22] ; les Significant Military Equipment (des articles avec des capacités militaires substantielles et restreints à l’exportation) ; et les Major Defense Equipment [23] (des SME qui dépassent certains seuils de coût). De manière générale, la réglementation ITAR s’applique à tous les éléments conventionnels « qui ont une applicabilité militaire substantielle et qui ont été conçus, développés, configurés, adaptés ou modifiés spécifiquement à des fins militaires [24] ».

Comme en France, une licence est requise pour pouvoir exporter des armements. Cette dernière s’acquiert après demande auprès du Département d’État, et son obtention est fonction de la catégorie du bien, sa destination, l’utilisateur final, sa nationalité et son utilisation. Il faudra donc fournir un « end-user statement » lors de la demande, et avoir à l’esprit qu’une exportation vers une personne étrangère est considérée comme une exportation vers l’État dont cette personne est originaire . Ainsi aucune personne possédant une nationalité soumise à un embargo américain ne doit entrer en contact avec le bien.

Autre élément prégnant de cette législation : son exhaustivité, et ce à plusieurs niveaux. D’une part dans le cadre de sa délimitation des « defense article », qui va des armes à feu aux avions en passant par les véhicules terrestres et les explosifs. D’autre part, dans la notion d’exportation, puisque l’article 120§17 de l’ITAR englobe une multitude de cas, dont l’expédition ou la transmission effective hors des États-Unis mais aussi la divulgation ou le transfert de données techniques à une personne étrangère (le « deemed export »). Une licence sera dont exigée pour l’ensemble de ces prestations. L’erreur dans la classification du bien relevant de la responsabilité de l’industriel, il convient de s’armer de vigilance, surtout au vu des peines encourues : jusqu’à un million de dollars et vingt années de prison [25], et 500 000 dollars au civil [26]. Autre sanction et pas des moindres, le refus d’accès au marché américain et aux pièces américaines, et / ou l’apparition sur des listes particulières de boycott. La peine peut cependant être allégée si l’on suit la procédure d’auto-dénonciation, ou voluntary disclosure.

Le point névralgique de cette législation réside dans son extraterritorialité. Elle découle de la considération selon laquelle les objets américains possèdent la « nationalité américaine ». Dès lors, une licence sera nécessaire pour une exportation ou une réexportation d’un bien d’origine américaine, peu importe où il se situe et même lorsque le bien en question est incorporé dans un ensemble plus important (doctrine du « see through ») [27]. Il faudra également se conformer à la réglementation ITAR si des ingénieurs américains ont aidé au développement de la technologie en question, si des informations contrôlées d’origine américaine sont requises [28] et bien évidemment s’il intègre des composants produits aux États-Unis ou ayant transité [29] par leur territoire et si la transaction finale s’effectue en dollars [30]. Afin de veiller à la bonne application de ces mesures, certaines catégories font l’objet d’un suivi au numéro de série particulièrement contraignant [31], dont la catégorie ITAR SME. Par conséquent, si l’industriel ne désire pas passer sous les fourches caudines de la justice américaine, son service de control export devra être particulièrement efficace.

Ainsi, en couplant une conception très extensive des différentes notions à une extraterritorialité débridée, cette réglementation s’avère particulièrement efficace. Pour autant, si elle reste la plus réputée, il ne faut pas omettre l’ « Export Administration Regulation », qui renferme son lot de contraintes.

B. La réglementation EAR : un impact plus limité malgré un large champ d’application

L’histoire de la réglementation EAR est particulière : en 1969, l’Export Administration Act est adopté, mais il « expire » en 1981. Il sera maintenu de façon plus ou moins complexe, jusqu’à l’adoption de l’ « Export Controls Act » (ECA) le 13 août 2018 [32]. De la même façon que l’ITAR met en oeuvre l’AECA, l’EAR implémente l’ECA. Ici, le responsable est le « Bureau of Industry and Security » (BIS), dépendant du « Department of Commerce ».

Le but visé est le contrôle de la circulation et surtout la non-prolifération des biens et technologies à double usage. Pour rappel, les BTDU sont les items qui peuvent avoir une utilisation à la fois commerciale et militaire ou une « application proliférante [33] ». L’EAR porte une plus grande attention à l’utilisation et à l’utilisateur final qu’à la nature du bien, car c’est là que réside le danger [34]. Cette législation s’appuie fortement sur les différents régimes de non-prolifération auxquels Washington est partie : l’Arrangement de Wassenaar, le Groupe Australie, le « Nuclear Suppliers Group », et le Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (aussi en annexe de l’ITAR qui s’en inspire) [35].

Le pendant EAR de l’USML est la « Commerce Control List », qui classifie les items avec un « Export Control Classification Number » (ECCN) spécifique. L’ECCN se formalise par un code composé de quatre chiffres et une lettre, en fonction de la nature du bien, du groupe de produits dont il fait partie, de la raison du contrôle et de sa base juridique. La complexité de l’EAR découle de ces classifications : les biens et technologies sont répartis en différentes catégories selon leur sensibilité (EAR 99, EAR 600, EAR 600 MDE, etc.), qui est elle-même fonction de l’ECCN de la chose concernée, de ses performances, et bien évidemment de la destination, de l’utilisation et des utilisateurs prévus. Certains items font également l’objet d’une « Strategic Trade Authorization », à savoir une dérogation de licence qui permet d’exporter ou réexporter sans licence vers 44 pays alliés des États-Unis. Les choses se compliquent via l’utilisation de clauses « catch-all », qui rendent obligatoire la demande de licence pour des BTDU.

Une licence d’exportation sera donc requise pour le bien concerné si le pays de destination ne le possède pas déjà et s’il fait l’objet d’un contrôle par un régime international. Aussi, la doctrine du « see through » qui rend l’ITAR si contraignant ne se retrouve pas dans l’EAR, qui lui préfère une analyse de « minimis ». Selon cette dernière, la proportion de composants américains ne doit pas dépasser 25% du prix de vente du système, auquel cas il faudra effectivement une licence [36]. Ce pourcentage s’abaisse à 10% si la destination est un pays soumis à embargo [37]. Une multitude d’autres exemptions existe, ce qui complique les choses.

De plus, la notion de « deemed export » et de « deemed reexport » [38] refait surface, tout comme le critère de « nationalité » du bien. En effet, les dispositions de l’EAR s’appliquent à tous les items d’origine américaine dans le giron du BIS, et ce où qu’ils soient localisés [39]. Toutefois, l’analyse « de minimis » susmentionnée ne s’applique qu’aux composants : les BTDU fabriqués grâce à des procédés ou des outils américains sont aussi sujets à cette norme, et ce sans pourcentage de base [40]. En cas d’irrespect de ces dispositions, les sanctions seront là aussi sévères (jusqu’à 20 ans de prison et 1 000 000 $ dans les affaires pénales et 250 000 $ pour les affaires administratives ; et le refus des privilèges d’exportation). L’EAR est finalement plus souple que l’ITAR, mais elle concerne beaucoup plus d’entités, qui se devront d’être particulièrement rigoureuses dans leur « compliance ».

A travers deux règlements, les États-Unis sont parvenus à couvrir tout le prisme des exportations de l’industrie de l’armement. L’ITAR et l’EAR sont très bien pensés et réalisés, notamment à travers la concordance des dispositions mises en place, le tout étant renforcé par le poids de Washington dans cette industrie. Le témoin de cette efficacité n’est autre que ses conséquences économiques et les stratégies de contournement de ces lois.

III. Des conflits inhérents à une politique juridique hégémonique en matière de contrôle des exportations d’armes et BTDU

Toute étude de réglementation américaine d’ « export control » sans détour par des exemples concrets serait lacunaire, d’autant plus que ces derniers permettent de prendre conscience des impacts des différents détails réglementaires sur la pratique (A). Ces conséquences sont tellement lourdes que la riposte s’organise, et ce de manière plurielle (B).

A. Des conséquences économiques et juridiques lourdes

Sans surprise, les effets des différentes normes américaines impactant directement ou indirectement le marché de l’exportation d’armements et BTDU sont à peu près aussi diversifiés que le sont ces réglementations.

Bien évidemment, il y a des impacts financiers lourds. En 2004, General Dynamics et General Motors sont condamnés à une amende de 20 millions de dollars pour violation de l’ITAR, suite à l’accès à des serveurs et données contenant des informations contrôlées par des personnes binationales sans licence [41]. Cette sanction fait suite à une procédure fusion-acquisition, pour lesquelles le « deemed export » peut s’avérer particulièrement délicat à gérer. Il faut aussi relever le fait que même les industriels américains sont contraints par ces normes, qu’ils ont parfois du mal à comprendre.

D’autres coûts, plus indirects, peuvent également apparaître. Il en va ainsi de la « compliance  » à mettre en place, chère mais indispensable : « It’s not cheap, but it is affordable (…) In fact, if you play in the ITAR sandbox, you can’t afford not to [42]. ». Sans procédure efficace, les entreprises ne s’estiment pas concernées par la législation, ce qui peut les pénaliser. Ce fût le cas de l’entreprise américaine de cosmétiques, E.l.f., qui importait de nombreux faux cils, dont certains de Corée du Nord. De même, la dépendance au bon vouloir de l’administration peut représenter un coût plus ou moins substantiel : refus de licence, ou un retard de celle-ci et toute l’entreprise est impactée, et son image peut être ternie auprès de ses clients.

Ensuite, et c’est le point capital, les normes ITAR et EAR possèdent des implications géopolitiques et stratégiques de la plus haute importance. En effet, grâce à l’obligation d’informations constantes sur la localisation de leur bien et sur son utilisation, les États-Unis possèdent des informations stratégiques. Sur le plan économique, la brèche ouverte par une violation de l’un de ces deux règlements peut s’avérer utile pour déstabiliser un concurrent direct. C’est ce qui est soupçonné à propos de l’affaire Airbus, dans laquelle l’avionneur français a dérogé à l’ITAR et se voit de ce fait lourdement pénalisé, malgré la procédure de « volontary disclosure  ». De même, si l’emploi des composants ne convient pas à Washington, comme ce fût le cas dans la vente d’avions Rafale français à l’Égypte [43], il est possible de bloquer la vente.

Enfin, les normes ITAR et EAR ont des conséquences moins évidentes, comme les sanctions à l’égard du monde de la recherche, à cause du « deemed export » ou « reexport ». Par exemple, en 2008, un professeur de l’Université du Tennessee fût reconnu coupable d’avoir exporté des informations classifiées de l’ « US Air Force  » à des étrangers, notamment à ses assistants de recherche de nationalité chinoise. La sentence s’éleva à 48 mois de prison [44].

Ces normes sont donc très efficaces. A vrai dire, elles le sont même trop : face à toutes ces contraintes, différents acteurs s’organisent et imaginent des stratégies de riposte.

B. Des stratégies plurielles de riposte

Suite aux nombreuses pénalités et déconvenues subies par différents États, ces derniers ont imaginé des ripostes à ces législations.

D’une part, ceux qui ont été particulièrement affectés par la législation ITAR et sa caractéristique du « see through » ont fait voir le jour à une nouvelle façon d’envisager leurs programmes d’armements avec l’ITAR free. Désormais, ils veillent à ne plus acheter la moindre pièce américaine, ou à éviter tous les liens de rattachement possibles. Or, au vu des monopoles américains sur certains marchés, et du savoir-faire des grands industriels des États-Unis dans le domaine de l’armement, ce n’est pas chose aisée. Cela implique, pour les acteurs privés, de sensibiliser leurs sous-traitants voire de les racheter ou a minima de les soutenir financièrement dans le développement de leurs activités.

Toutefois, les acteurs publics ont également un rôle à jouer, puisque leur intervention à travers des fonds publics d’investissement peut être déterminante dans l’élaboration ou le maintien d’une technologie critique, sans avoir recours durant toute la durée de vie du produit à la législation ITAR. Ainsi, le missilier MBDA a annoncé prendre ce genre de mesures suite à sa déconvenue sur le missile SCALP, puis ce fût au tour de Thales Alenia Space et Airbus Defense & Space d’envisager cette doctrine, suite aux difficultés rencontrées lors de la vente de deux satellites aux Émirats Arabes Unis. Cela s’est matérialisé à travers le projet PROMISE lancé par la Commission Européenne, afin de réduire sa dépendance à la réglementation ITAR dans le domaine des circuits intégrés. D’autres États sont allés encore plus loin dans le renforcement de leur autonomie stratégique, comme l’Inde qui s’est interdit d’importer 101 types d’équipements militaires à travers son initiative Atmanirbhar Bharat. Finalement, le meilleur moyen de se prémunir des règlements ITAR et EAR est de réaliser les produits qui y sont soumis soi-même. Évidemment, tous les produits américains ne peuvent pas être remplacés par des produits souverains, il s’agira alors de faire des choix selon nos priorités nationales.

D’autre part, une riposte d’un autre genre s’est mise en place : celle qui consiste à avancer des arguments juridiques. Si certains États, à l’instar de la Chine, estiment qu’il serait intéressant de proclamer des législations équivalentes, d’autres affirment que cela ne ferait qu’affaiblir la puissance et le respect du droit international. Dès lors, il semble possible d’envisager la saisine de la CIJ pour qu’elle se prononce sur la légalité de l’ITAR et de l’EAR (voire d’autres législations) au regard du droit international. Cette saisine pourrait se fonder sur la violation de la coutume ou de la doctrine, puisqu’elles considèrent l’attribution de la nationalité à des biens comme contraire au droit international [45].

De plus, diverses décisions de jurisprudence vont dans le sens de cette affirmation, comme l’affaire « American President Lines v. China Mutual Trading Company  » de 1952. Bien qu’aucune certitude n’existe quant à l’issue de cette possibilité, elle pourrait tout à fait être favorable aux détracteurs de ces lois, comme en atteste l’ordonnance rendue par la CIJ en faveur de l’Iran, dans le litige qui l’oppose aux États-Unis [46]. Il serait également intéressant de pousser des législations nationales à se saisir de la question de la légalité des réglementations américaines. Pour rappel, en 1982 la Commission des Communautés européennes a dénoncé l’irrégularité des pratiques extraterritoriales américaines. Les critiques dénonçaient plus particulièrement bon nombre de principes fondant encore l’extraterritorialité du droit américain : le principe de protection, la théorie des effets, et surtout le critère de nationalité des biens, rappelant qu’il n’existe « aucun principe en droit international accordant une telle nationalité [47] ».

Ainsi, s’il faut reconnaître l’efficacité des législations américaines en matière d’ « export control », il ne faut pas les concevoir comme une fatalité avec laquelle il faudrait vivre. Différentes solutions de contestations existent, encore faudrait-il oser les mobiliser. L’absence d’une critique officielle et internationale rappelle que la domination juridique américaine n’a été possible que grâce à la puissance préalable de Washington. Cette pensée est brillamment formulée par Lord Ellenborough [48] : « Can the island of Tobago pass a law to bind the rights of the whole world ? Would the world submit to such an assumed jurisdiction ? ». Cette trop faible contestation participe également à un mouvement de fond d’une autre ampleur : celui du défi posé par de plus en plus d’acteurs au droit international, moins vu comme un ensemble de règles à respecter que comme une multitude d’instruments à manipuler.

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