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	<title><![CDATA[Signet Loupe: Avril 2021]]></title>
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	<description><![CDATA[]]></description>
	
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	<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 21:48:11 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[Poltron et Sofa]]></title>
	<description><![CDATA[
<p><a href="http://eurojournalist.eu/wp-content/uploads/2021/04/OK-Michel-von-der-Leyen-European-Parliament-from-EU-Wiki-ccby20.jpg" rel="prettyPhoto"></a> A se demander si Charles Michel, lui aussi, a quitté la Convention d'Istanbul... Foto: European Parliament from EU / Wikimedia Commons / CC-BY 2.0</p>
<p>(José Manuel Lamarque) – A l’occasion d’une énième rencontre entre l’Union européenne et le Sultan d’Ankara, l’UE s’est déconsidérée en les personnes de Monsieur Charles Michel, Président du Conseil européen et de Madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne. La farce a tourné au profit du Sultan et une nouvelle fois ridiculisé les représentants de l’UE. On imagine qu’une telle entrevue fut préparée bien à l’avance, entre les autorités turques et la représentation de l’UE à Ankara. L’ordre protocolaire fut respecté, sans aucun doute, mais la courtoisie européenne fut bien absente. Ce fut une mauvaise pièce de théâtre de boulevard.</p><p>Un Sultan sans limites – On connaît le Sultan, prêt à tout, qui n’hésite pas à occuper la basilique chrétienne Sainte Sophie pour en faire une mosquée, tout comme l’église Saint-Sauveur-in-Chora, remettre en question le Traité de Lausanne sur les frontières, ne plus respecter le traité de Montreux sur les détroits, ignorer les zones exclusives économiques ; fermer les yeux sur les actions de Daesh et de l’EI en Syrie, en laissant se faire massacrer les courageuses et superbes combattantes kurdes ; n’avoir de cesse de menacer la Grèce et Chypre et prolonger son chantage aux migrants face à l’UE, sans parler de son « soft power » en Europe, surtout à Strasbourg où le bâtiment du consulat et de la représentation turque auprès du Conseil de l’Europe à des allures de bunker.</p><p>De la honte au désespoir – Face au Sultan, ils étaient deux, le Président du Conseil de l’Europe et la Présidente de la Commission européenne. Sont-ils allés à Canossa, ont-ils joué les bourgeois de Calais ?… En tout état de cause, ils furent pitoyables. On connaît les intentions du Sultan que rien n’arrête, mais c’est manquer de courage, d’aplomb, de force que de ne pas lui faire face. Charles Michel, le président du Conseil européen est apparu aussi falot qu’insignifiant. Représentant les chefs d’état et de gouvernements européens, ils le sont fort mal, représentés. Quand à Madame von der Leyen, il lui a manqué ce petit rien qui fait tout. Face au Sultan, il faut être grand Mogol… quand Charles Michel est placé, même protocolairement, il faut toujours montrer à l’autre ce que l’on est et ce que l’on représente, cela s’appelle garder son rang. Quand on est deux, on reste deux. La diplomatie demande toujours du courage, de la hardiesse, de la finesse, à la condition d’être bien élevé. Monsieur Michel n’a rien de tout cela. Il s’est assis auprès du Sultan, bien content d’avoir un siège, il aurait pu avoir un strapontin. Jamais ne lui est venue l’idée d’attendre Madame von der Leyen et de se soucier de sa place, jamais. Ainsi la présidente de la Commission européenne a été assignée à un très grand canapé.</p><p>Le scandale ou la soumission – Dans ces conditions, il faut réagir. Soit Monsieur Michel demande un siège pour la présidente, soit il va rejoindre Ursula sur le canapé. Mais rien de cela, il a courbé l’échine devant le Sultan, qui ne portait pas de mules, sinon Michel les lui aurait baisés. Quant à notre chère Ursula, on imagine bien que son sang ne fit qu’un tour, mais dans ce cas, il faut toujours s’opposer pour résister. Donc, on tourne les talons, on rejoint son auto, son avion pour Bruxelles en créant un précédent, cela s’appelle marquer son territoire. Bien au contraire, elle fut la docilité même, ce qu’il ne faut jamais faire devant le Sultan. Quant à Monsieur Michel, refuser et partir avec Madame von der Leyen aurait été le camouflet rehaussant l’image de l’Europe. Entre la mollesse de Michel et la petitesse d’Ursula, une nouvelle fois l’Europe s’est couchée…</p><p>Oser, c’est gouverner ! – A travers un évènement de salon, c’est l’image de l’Europe qui, une nouvelle fois, a été mise à mal. Mais aussi -et surtout !- à l’heure où le Sultan vient de retirer son pays de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, marquer son territoire, tenir tête au Sultan, aller jusqu’à l’incident diplomatique face au Sultan, eut été un message adressé aux femmes turques qui aujourd’hui, sont bien seules et isolées, livrées à elles-mêmes face aux assassinats à venir, et l’impunité pour le meurtrier. L’Europe s’est, une nouvelle fois, ridiculisée face à l’autocrate. Et dire que les femmes turques obtinrent le droit de vote en 1934 grâce à Atatürk, alors qu’aujourd’hui, elles sont réduites à toutes les soumissions, et à l’obscurantisme. Accepter l’allégeance par l’abandon, ne fera que renforcer les Eurosceptiques qui, il faut le dire, auront bien raison. Car ce 6 avril 2021 a revêtu les oripeaux des accords de Munich en septembre 1938, et aura le goût de la non-intervention durant la guerre d’Espagne.</p><p>« Quelle rage a-t-on d’apprendre ce qu’on craint toujours de savoir ! » (Beaumarchais) – Quelle conclusion, pour quelle entrevue ?… Rien, sinon comme l’explique la locution latine, fine origine pendent, la fin dépend du début… le début est minable depuis longtemps face au Sultan, la fin ne pourra qu’être tragique. Aujourd’hui, les femmes turques paieront le prix de la cécité bruxelloise, parce que ces dirigeants européens-là n’ont jamais su être la marge qui éclaire la page…</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:51:08 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[L’extraterritorialité du droit américain en matière d’exportations d’armements et de biens et technologies à double usage]]></title>
	<description><![CDATA[<p>EN 2013, les États-Unis signalent aux industriels français Airbus et Thales leur refus d’accorder aux deux sociétés un certificat de réexportation pour une vente de satellites aux Émirats Arabes Unis, dans lesquels se trouvaient des pièces américaines. Bloquée, la situation s’envenime et s’élève très vite au rang de dossier diplomatique. L’affaire sera finalement résolue par la visite du Président français François Hollande aux États-Unis, en février 2014. Le nœud gordien de cet épisode diplomatique n’est autre qu’une réglementation américaine, l’"International Trade Arms Regulation", plus connue sous son abréviation ITAR. Cette législation, accompagnée de l’"Export Administration Act" (EAR) et d’autres réglementations américaines, sont depuis quelques années au cœur de débats à cause d’une de leur particularité : leur extraterritorialité.</p><p>Il faut dire que le contexte international paraît plus que propice à l’apparition de ce type de législations. D’une part, les relations internationales sont marquées par une hausse intense des tensions, par une remise en cause du droit international et par la prégnance du dilemme de sécurité. Cette atmosphère profite à l’industrie de l’armement, qui voit ses chiffres d’affaires à des niveaux inégalés depuis la fin de la Guerre froide. D’autre part, cette même Guerre froide a coïncidé avec l’apparition d’un nouveau type de frictions : la guerre économique. Fin de la « mondialisation heureuse » et du « doux commerce », ces affrontements d’un genre inédit ont poussé les protagonistes à redoubler de ruse pour gagner des parts de marché. Dans cette lutte acharnée, les contrats d’armements et donc les normes qui les régissent, font figure de Poitiers, de Bouvines ou de Waterloo : ce sont des batailles décisives, et surtout impitoyables.</p><p>Face à cette adversité, le recours au droit pour amoindrir la capacité d’action de l’adversaire se fait de plus en plus fréquent. Ainsi, certaines lois américaines seront dotées d’un caractère extraterritorial. « Arme de guerre économique [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb1" class="spip_note" rel="footnote" title="Laïdi A. Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis (...)" id="nh1">1</a>] » pour certains, « Hold-Up [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb2" class="spip_note" rel="footnote" title="Lassauce L., « Extraterritorialité du droit américain : le grand hold-up », La (...)" id="nh2">2</a>] » pour d’autres, l’extraterritorialité du droit américain est souvent critiquée. Elle peut se définir comme « L’application de lois votées aux États-Unis à des personnes physiques ou morales de pays tiers en raison de liens parfois ténus avec les États-Unis (un paiement en dollars par exemple) [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb3" class="spip_note" rel="footnote" title="ASSEMBLEE NATIONALE, Extraterritorialité des lois américaines : synthèse des (...)" id="nh3">3</a>] […]. » Pour autant, il faut avoir conscience que ce n’est pas un mécanisme qui est constamment en tension avec le droit international. Par exemple, lorsque les juridictions américaines condamnent des ressortissants américains pour des faits commis à l’étranger, il y a une forme d’extraterritorialité, qui ne sera ici ni remise en cause ni étudiée. En matière de législations et d’application territoriale, « Le vrai débat porte […] sur le caractère plus ou moins substantiel des liens requis avec le territoire pour que s’exerce légitimement la compétence législative et juridictionnelle de l’État régulateur […] [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb4" class="spip_note" rel="footnote" title="COHEN-TANUGI L., L’application" id="nh4">4</a>] ». C’est ce débat qu’il s’agit d’arbitrer et dont l’étude sera ici faite.</p><p>L’analyse ici proposée ne portera que sur les lois américaines régissant les exportations d’armement et de biens et technologies à double usage. Il sera donc question des législations « International Trade Arms Regulation (ITAR), Export Administration Act » (EAR) et du « Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act » (CAATSA), auquel les États-Unis ont de plus en plus recours. D’autres réglementations seront laissées pour compte, comme celle qui encadre la fourniture d’aide (militaire et économique) des États-Unis à des puissances étrangères. De même, l’ « Iran Transactions and Sanctions Regulations Act » [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb5" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. CODE OF FEDERAL REGULATIONS , Title 31, §560.101." id="nh5">5</a>], qui établit un véritable régime sui generis d’export control pour l’Iran, ne sera pas étudié par souci de concision.</p><p>Ainsi, l’analyse de ces différentes réglementations, de leurs fondements légaux et de leurs conséquences aura pour but de répondre à la question suivante : dans quelle mesure est-il possible d’affirmer que l’extraterritorialité du droit américain en matière d’ export control d’armements et de biens et technologies à double usage (BTDU) vient contester certaines règles du droit international ?</p><p>Afin de répondre à cette interrogation, il conviendra d’étudier dans un premier temps les fondements multiples de cet unilatéralisme juridique (I), avant d’analyser la soumission des exportations d’armes et BTDU au droit américain (II). Enfin, le troisième de la réflexion s’attardera sur les conflits inhérents à ces réglementations (III).</p>
<p>Mathias Vignon<br />I. La délicate appréhension d’un unilatéralisme juridique aux fondements multiples</p>
<p>Les États-Unis ont assez vite compris l’intérêt qu’ils avaient à rendre leurs normes applicables à l’étranger. De manière intelligente, ils ont donc multiplié les points d’entrée de ces lois (A), d’autant plus que la permissivité du droit international face à ces législations leur a permis d’œuvrer en toute sérénité (B).</p>
<p>A. Les assises diverses de l’extraterritorialité du droit américain</p>
<p>Classiquement, plusieurs critères sont à même de fonder la compétence juridique des États. Un critère territorial (pour les faits survenant sur le territoire de l’État et ayant des effets sur ce dernier), un critère personnel (portant sur les activités et intérêts de leurs nationaux) un critère réel (ayant trait aux atteintes à la sécurité nationale) et enfin la compétence universelle, « autorisant les États à appliquer leur législation à toute personne qui menace la communauté internationale [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb6" class="spip_note" rel="footnote" title="Laïdi A. Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis (...)" id="nh6">6</a>] ». Toutefois, même dans ces critères classiques, les États-Unis se démarquent par des acceptions assez larges. Par exemple, dans le cas de la réglementation ITAR, toutes les personnes, sociétés ou « any other entity » qui font des affaires aux États-Unis sont considérées comme des U.S. Persons. L’ampleur de cette acception la rend donc applicable à de nombreuses entités ou individus.</p><p>D’autres critères de rattachement aux juridictions américaines sont particuliers. Il en va ainsi de l’utilisation du dollar dans une transaction (dans certaines conditions) ou de l’emploi du réseau SWIFT, service mondial de messagerie financière. D’autres fondements reposent sur l’utilisation d’une messagerie dont le serveur est basé aux États-Unis ou d’un logiciel américain, bien que le débat reste ouvert sur ce genre d’affaires : le juge américain estime tantôt que ces éléments sont à même de fonder sa compétence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb7" class="spip_note" rel="footnote" title="Berger K., Lellouche P., Rapport d’information sur l’extraterritorialité du (...)" id="nh7">7</a>], tantôt l’inverse [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb8" class="spip_note" rel="footnote" title="United States District Court Southern District of New York, Securities and (...)" id="nh8">8</a>]. En l’absence de tous ces liens, il reste la fameuse théorie des effets, qui « permet d’attraire dans l’orbite juridictionnelle de l’Etat régulateur des actes commis à l’étranger par des personnes étrangères, dès lors que ces actes ont des effets sur le territoire de l’Etat régulateur [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb9" class="spip_note" rel="footnote" title="Cohen-Tanugi L., « L’application extraterritoriale du droit américain, fer de (...)" id="nh9">9</a>]. ». Cette théorie qui est certes très efficace, suscite d’ardents débats chez les spécialistes du droit international, qui voudraient la contenir pour éviter les excès qu’elle peut engendrer.</p><p>Quant à la législation américaine propre aux matériels de guerre et BTDU, son extraterritorialité réside dans la fiction juridique suivante : la nationalité américaine serait accordée aux biens, matériels et immatériels. Ainsi, toutes les personnes étrangères qui entreront en contact ou en possession de biens ou technologies soumis à des législations spécifiques devront faire une demande de licence auprès de l’organisme concerné. De la sorte, même les usines qui visent à désassembler les armements doivent en obtenir une [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb10" class="spip_note" rel="footnote" title="Entretien de l’auteur avec un professionnel de l’export control, 9 juin (...)" id="nh10">10</a>]. De plus, la réglementation ITAR peut s’appliquer, dès lors que des ingénieurs d’origine américaine ont aidé au développement du matériel de guerre ; si l’élément en cause a été conçu et / ou produit sur le territoire américain ; lorsqu’il a été réalisé à l’aide de procédés de fabrication d’origine américaine ; s’il intègre des composants produits ou conçus aux États-Unis et enfin s’il a été produit ou conçu grâce à des informations techniques contrôlées d’origine américaine [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb11" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§9." id="nh11">11</a>].</p><p>De fait, Washington peut tout à fait refuser l’octroi d’une licence pour une transaction concernant un bien qui est « contaminé » par un composant américain, comme ce fût le cas pour l’exportation de Rafale en Égypte [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb12" class="spip_note" rel="footnote" title="Cabirol M., « Rafale en Égypte : les États-Unis bloquent », La Tribune, 2018. (...)" id="nh12">12</a>]. Aussi, si un État conclut des contrats d’armements avec la Russie, Washington peut mobiliser la loi CAATSA et les sanctionner lourdement. C’est l’amère expérience qu’a fait la Turquie pour avoir acheté des systèmes russes S-400, et qui s’est vu refuser toutes les demandes de licences d’exportation. Une sanction lourde de conséquences au vu des nombreux armements d’origine américaine dont la Turquie est propriétaire.</p><p>Paradoxalement, <a href="https://www.diploweb.com/-Amerique-du-Nord--.html" class="spip_in">les États-Unis</a> estiment que « Un État ne peut utiliser ses compétences pour énoncer des lois concernant une personne ou une activité ayant des liens avec un autre État, si l’exercice d’une telle compétence est déraisonnable. [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb13" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Les lois Helms-Burton et d’Amato : une analyse politique et (...)" id="nh13">13</a>] ». Où commence et où s’arrête ladite rationalité ? La question reste en suspens. En multipliant les angles d’attaque, la stratégie juridique des États-Unis se montre très efficace, à l’inverse du droit international qui demeure permissif sur ces questions.</p>
<p>B. La permissivité du droit international face à des législations problématiques</p>
<p>Malgré différentes tentatives de régulation, le droit international demeure lacunaire face aux pratiques étatiques en matière d’extraterritorialité. En 1927, la Cour Permanente de Justice Internationale fît émerger, à travers l’Affaire du Lotus, les principes primaires liés à l’extraterritorialité des droits nationaux. Le principal apport de cette décision est qu’une loi extraterritoriale n’est pas présumée contraire au droit international. Par la suite, la Cour Suprême des États-Unis a estimé, dans son affaire Morrison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb14" class="spip_note" rel="footnote" title="United States Supreme Court, Morrison v. National Australia Bank Ltd., 24 (...)" id="nh14">14</a>], que « l’extraterritorialité́ ne se présume pas et ne peut résulter que d’une disposition expresse de la loi votée par le Congrès. [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb15" class="spip_note" rel="footnote" title="Cohen-Tanugi L., « L’application extraterritoriale du droit américain, fer de (...)" id="nh15">15</a>] ».</p><p>Pour autant, cette « présomption de liberté de l’État [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb16" class="spip_note" rel="footnote" title="Ascensio H., « Extraterritoriality as an Instrument », Contribution to the (...)" id="nh16">16</a>] », qui requiert de fait un lien de rattachement à l’État régulateur, mérite d’être analysée. Prenons le cas des deux grands types de sanctions américaines. Les sanctions primaires sont applicables aux U.S. Persons, et sont possiblement extraterritoriales, si un ressortissant américain commet une infraction à l’étranger, par exemple. Toutefois, leur extraterritorialité est totalement justifiée par le critère de rattachement personnel. Quant aux sanctions secondaires, tout dépend de leur fondement. Si elles s’appuient sur la théorie des effets, comme c’est souvent le cas, il faut savoir que cette dernière est loin d’être généralement admise par le droit international [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb17" class="spip_note" rel="footnote" title="Commentaire de la Communauté Économique Européenne sur les amendements du 22 (...)" id="nh17">17</a>]. En effet, la Cour de Justice de la Communauté Européenne a soumis, dans son affaire Pâtes de Bois [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb18" class="spip_note" rel="footnote" title="Cour de Justice des Communautés Européennes, Affaire Pâtes de Bois, 27 (...)" id="nh18">18</a>], le recours à cette théorie à différents critères, parmi lesquels le fait que certains comportements ayant eu des effets sur <a href="https://www.diploweb.com/-Union-europeenne--.html" class="spip_in">la Communauté européenne</a> se sont déroulés au sein de celle-ci [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb19" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « L’extra-territorialité « revisitée » : où il est question des (...)" id="nh19">19</a>] : l’on en revient donc à la fameuse antienne du critère de territorialité. Loin d’éclairer la situation, cette décision mécontentera la plupart de ses commentateurs.</p><p>Plus important encore, dans un avis rendu en 1998 vis-à-vis de la loi Helms-Burton [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb20" class="spip_note" rel="footnote" title="CJI/Res . II . 14/96." id="nh20">20</a>], le Comité juridique interaméricain affirme que certaines conditions sont indispensables à la bonne utilisation de la théorie des effets : il faut un effet direct, substantiel et prévisible. Bien que son avis ne soit pas contraignant, l’on voit bien que l’extraterritorialité et cette théorie des effets ne font pas l’unanimité, même de l’autre côté de l’Atlantique. D’autres éléments ont été jugés comme ouvertement contraires au droit international. Par exemple, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans l’affaire Barcelona Tractions, que le critère du contrôle sur une société ne pouvait servir à fonder la nationalité d’une société. Dès lors, l’extension du lien de rattachement personnel en considérant comme nationales les filiales situées à l’étranger sous la tutelle des sociétés mères nationales semble irrégulière. Pourtant, beaucoup de filiales deviennent des U.S Persons à cause de cette interprétation, confirmant le fait que « le droit international reste malgré tout un projet politique ouvert aux manipulations par ses usagers selon leurs fins [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb21" class="spip_note" rel="footnote" title="Sari A., « Blurred Lines : Hybrid Threats and the Politics of International (...)" id="nh21">21</a>]. »</p><p>Ainsi, l’extraterritorialité du droit, qu’il soit américain ou non, reste un élément qui se démarque par sa complexité théorique, entraînant de profonds désaccords sur son application pratique.</p>
<p>II. La soumission des exportations d’armes et BTDU au droit américain</p>
<p>Les États-Unis ont fait le choix de compartimenter leurs règles de control export autour de différentes législations. Seules les deux principales, à savoir les normes ITAR et EAR, seront ici étudiées. La réglementation ITAR, ne s’applique qu’aux matériels de guerre et est la plus efficace et redoutée (A). Quant à la réglementation EAR, qui concerne les biens et technologies à double usage, elle présente diverses particularités qui le rendent délicat à appréhender (B).</p>
<p>A. Le règlement ITAR : une extraterritorialité stratégique à l’efficacité redoutée</p>
<p>Adopté en 1976, l’Arms Export Control Act réglemente à la fois les ventes militaires à l’étranger, les ventes commerciales directes d’articles militaires et les services militaires. Les ventes directes d’articles militaires sont contrôlées en vertu du règlement ITAR, administré par le Département d’État à travers le Directorate of Trade Defense Control (DDTC). L’ITAR règlemente toutes les exportations des articles de défense listés au sein de l’United States Munitions List (USML). Selon ces différentes réglementations, trois catégories d’articles existent, des plus basiques aux plus sensibles : les données techniques et articles de défense désignés au 121§1 de l’USML [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb22" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§6" id="nh22">22</a>] ; les Significant Military Equipment (des articles avec des capacités militaires substantielles et restreints à l’exportation) ; et les Major Defense Equipment [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb23" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, 120§8" id="nh23">23</a>] (des SME qui dépassent certains seuils de coût). De manière générale, la réglementation ITAR s’applique à tous les éléments conventionnels « qui ont une applicabilité militaire substantielle et qui ont été conçus, développés, configurés, adaptés ou modifiés spécifiquement à des fins militaires [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb24" class="spip_note" rel="footnote" title="Pailhe C., « La législation américaine sur les transferts d’armes. Quels (...)" id="nh24">24</a>] ».</p><p>Comme en France, une licence est requise pour pouvoir <a href="https://www.diploweb.com/Quelles-politiques-de-soutien-a-l-export-de-defense-dans-le-monde-et-en-France.html" class="spip_in">exporter des armements</a>. Cette dernière s’acquiert après demande auprès du Département d’État, et son obtention est fonction de la catégorie du bien, sa destination, l’utilisateur final, sa nationalité et son utilisation. Il faudra donc fournir un « end-user statement » lors de la demande, et avoir à l’esprit qu’une exportation vers une personne étrangère est considérée comme une exportation vers l’État dont cette personne est originaire . Ainsi aucune personne possédant une nationalité soumise à un embargo américain ne doit entrer en contact avec le bien.</p><p>Autre élément prégnant de cette législation : son exhaustivité, et ce à plusieurs niveaux. D’une part dans le cadre de sa délimitation des « defense article », qui va des armes à feu aux avions en passant par les véhicules terrestres et les explosifs. D’autre part, dans la notion d’exportation, puisque l’article 120§17 de l’ITAR englobe une multitude de cas, dont l’expédition ou la transmission effective hors des États-Unis mais aussi la divulgation ou le transfert de données techniques à une personne étrangère (le « deemed export »). Une licence sera dont exigée pour l’ensemble de ces prestations. L’erreur dans la classification du bien relevant de la responsabilité de l’industriel, il convient de s’armer de vigilance, surtout au vu des peines encourues : jusqu’à un million de dollars et vingt années de prison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb25" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 2778(c)." id="nh25">25</a>], et 500 000 dollars au civil [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb26" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §127.10." id="nh26">26</a>]. Autre sanction et pas des moindres, le refus d’accès au marché américain et aux pièces américaines, et / ou l’apparition sur des listes particulières de boycott. La peine peut cependant être allégée si l’on suit la procédure d’auto-dénonciation, ou voluntary disclosure.</p><p>Le point névralgique de cette législation réside dans son extraterritorialité. Elle découle de la considération selon laquelle les objets américains possèdent la « nationalité américaine ». Dès lors, une licence sera nécessaire pour une exportation ou une réexportation d’un bien d’origine américaine, peu importe où il se situe et même lorsque le bien en question est incorporé dans un ensemble plus important (doctrine du « see through ») [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb27" class="spip_note" rel="footnote" title="Dietrick A.J., Little K.C, Reifman S.D., « U.S. export controls apply (...)" id="nh27">27</a>]. Il faudra également se conformer à la réglementation ITAR si des ingénieurs américains ont aidé au développement de la technologie en question, si des informations contrôlées d’origine américaine sont requises [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb28" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§9." id="nh28">28</a>] et bien évidemment s’il intègre des composants produits aux États-Unis ou ayant transité [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb29" class="spip_note" rel="footnote" title="Australian Government, Department of Defence, « Temporary Exports to or (...)" id="nh29">29</a>] par leur territoire et si la transaction finale s’effectue en dollars [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb30" class="spip_note" rel="footnote" title="Dietrick A.J., Little K.C, Reifman S.D., « U.S. export controls apply (...)" id="nh30">30</a>]. Afin de veiller à la bonne application de ces mesures, certaines catégories font l’objet d’un suivi au numéro de série particulièrement contraignant [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb31" class="spip_note" rel="footnote" title="Entretien avec un professionnel de l’export control, 9 juin 2020." id="nh31">31</a>], dont la catégorie ITAR SME. Par conséquent, si l’industriel ne désire pas passer sous les fourches caudines de la justice américaine, son service de control export devra être particulièrement efficace.</p><p>Ainsi, en couplant une conception très extensive des différentes notions à une extraterritorialité débridée, cette réglementation s’avère particulièrement efficace. Pour autant, si elle reste la plus réputée, il ne faut pas omettre l’ « Export Administration Regulation », qui renferme son lot de contraintes.</p>
<p>B. La réglementation EAR : un impact plus limité malgré un large champ d’application</p>
<p>L’histoire de la réglementation EAR est particulière : en 1969, l’Export Administration Act est adopté, mais il « expire » en 1981. Il sera maintenu de façon plus ou moins complexe, jusqu’à l’adoption de l’ « Export Controls Act » (ECA) le 13 août 2018 [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb32" class="spip_note" rel="footnote" title="Fergusson I.I., Kerr P.K., « The U.S. Export Control System and the Export (...)" id="nh32">32</a>]. De la même façon que l’ITAR met en oeuvre l’AECA, l’EAR implémente l’ECA. Ici, le responsable est le « Bureau of Industry and Security » (BIS), dépendant du « Department of Commerce ».</p><p>Le but visé est le contrôle de la circulation et surtout la non-prolifération des biens et technologies à double usage. Pour rappel, les BTDU sont les items qui peuvent avoir une utilisation à la fois commerciale et militaire ou une « application proliférante [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb33" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulation, Title 15, §772.1, Dual use." id="nh33">33</a>] ». L’EAR porte une plus grande attention à l’utilisation et à l’utilisateur final qu’à la nature du bien, car c’est là que réside le danger [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb34" class="spip_note" rel="footnote" title="Fergusson I.I., Kerr P.K., « The U.S. Export Control System and the Export (...)" id="nh34">34</a>]. Cette législation s’appuie fortement sur les différents régimes de non-prolifération auxquels Washington est partie : l’Arrangement de Wassenaar, le Groupe Australie, le « Nuclear Suppliers Group », et le Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (aussi en annexe de l’ITAR qui s’en inspire) [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb35" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, p.6." id="nh35">35</a>].</p><p>Le pendant EAR de l’USML est la « Commerce Control List », qui classifie les items avec un « Export Control Classification Number » (ECCN) spécifique. L’ECCN se formalise par un code composé de quatre chiffres et une lettre, en fonction de la nature du bien, du groupe de produits dont il fait partie, de la raison du contrôle et de sa base juridique. La complexité de l’EAR découle de ces classifications : les biens et technologies sont répartis en différentes catégories selon leur sensibilité (EAR 99, EAR 600, EAR 600 MDE, etc.), qui est elle-même fonction de l’ECCN de la chose concernée, de ses performances, et bien évidemment de la destination, de l’utilisation et des utilisateurs prévus. Certains items font également l’objet d’une « Strategic Trade Authorization », à savoir une dérogation de licence qui permet d’exporter ou réexporter sans licence vers 44 pays alliés des États-Unis. Les choses se compliquent via l’utilisation de clauses « catch-all », qui rendent obligatoire la demande de licence pour des BTDU.</p><p>Une licence d’exportation sera donc requise pour le bien concerné si le pays de destination ne le possède pas déjà et s’il fait l’objet d’un contrôle par un régime international. Aussi, la doctrine du « see through » qui rend l’ITAR si contraignant ne se retrouve pas dans l’EAR, qui lui préfère une analyse de « minimis ». Selon cette dernière, la proportion de composants américains ne doit pas dépasser 25% du prix de vente du système, auquel cas il faudra effectivement une licence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb36" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh36">36</a>]. Ce pourcentage s’abaisse à 10% si la destination est un pays soumis à embargo [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb37" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3 (c)." id="nh37">37</a>]. Une multitude d’autres exemptions existe, ce qui complique les choses.</p><p>De plus, la notion de « deemed export » et de « deemed reexport » [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb38" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 15, §734.14, (2)." id="nh38">38</a>] refait surface, tout comme le critère de « nationalité » du bien. En effet, les dispositions de l’EAR s’appliquent à tous les items d’origine américaine dans le giron du BIS, et ce où qu’ils soient localisés [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb39" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh39">39</a>]. Toutefois, l’analyse « de minimis » susmentionnée ne s’applique qu’aux composants : les BTDU fabriqués grâce à des procédés ou des outils américains sont aussi sujets à cette norme, et ce sans pourcentage de base [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb40" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh40">40</a>]. En cas d’irrespect de ces dispositions, les sanctions seront là aussi sévères (jusqu’à 20 ans de prison et 1 000 000 $ dans les affaires pénales et 250 000 $ pour les affaires administratives ; et le refus des privilèges d’exportation). L’EAR est finalement plus souple que l’ITAR, mais elle concerne beaucoup plus d’entités, qui se devront d’être particulièrement rigoureuses dans leur « compliance ».</p><p>A travers deux règlements, <a href="https://www.diploweb.com/Les-Etats-Unis-et-la-nouvelle-Guerre-froide-la-fin-des-illusions.html" class="spip_in">les États-Unis</a> sont parvenus à couvrir tout le prisme des exportations de l’industrie de l’armement. L’ITAR et l’EAR sont très bien pensés et réalisés, notamment à travers la concordance des dispositions mises en place, le tout étant renforcé par le poids de Washington dans cette industrie. Le témoin de cette efficacité n’est autre que ses conséquences économiques et les stratégies de contournement de ces lois.</p>
<p>III. Des conflits inhérents à une politique juridique hégémonique en matière de contrôle des exportations d’armes et BTDU</p>
<p>Toute étude de réglementation américaine d’ « export control » sans détour par des exemples concrets serait lacunaire, d’autant plus que ces derniers permettent de prendre conscience des impacts des différents détails réglementaires sur la pratique (A). Ces conséquences sont tellement lourdes que la riposte s’organise, et ce de manière plurielle (B).</p>
<p>A. Des conséquences économiques et juridiques lourdes</p>
<p>Sans surprise, les effets des différentes normes américaines impactant directement ou indirectement le marché de l’exportation d’armements et BTDU sont à peu près aussi diversifiés que le sont ces réglementations.</p><p>Bien évidemment, il y a des impacts financiers lourds. En 2004, General Dynamics et General Motors sont condamnés à une amende de 20 millions de dollars pour violation de l’ITAR, suite à l’accès à des serveurs et données contenant des informations contrôlées par des personnes binationales sans licence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb41" class="spip_note" rel="footnote" title="Rosanelli R., « U.S. Export Control Regulations Explained to the European (...)" id="nh41">41</a>]. Cette sanction fait suite à une procédure fusion-acquisition, pour lesquelles le « deemed export » peut s’avérer particulièrement délicat à gérer. Il faut aussi relever le fait que même les industriels américains sont contraints par ces normes, qu’ils ont parfois du mal à comprendre.</p><p>D’autres coûts, plus indirects, peuvent également apparaître. Il en va ainsi de la « compliance  » à mettre en place, chère mais indispensable : « It’s not cheap, but it is affordable (…) In fact, if you play in the ITAR sandbox, you can’t afford not to [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb42" class="spip_note" rel="footnote" title="McHale J., « Penalties are harsh for violating import/export regulations (...)" id="nh42">42</a>]. ». Sans procédure efficace, les entreprises ne s’estiment pas concernées par la législation, ce qui peut les pénaliser. Ce fût le cas de l’entreprise américaine de cosmétiques, E.l.f., qui importait de nombreux faux cils, dont certains de Corée du Nord. De même, la dépendance au bon vouloir de l’administration peut représenter un coût plus ou moins substantiel : refus de licence, ou un retard de celle-ci et toute l’entreprise est impactée, et son image peut être ternie auprès de ses clients.</p><p>Ensuite, et c’est le point capital, les normes ITAR et EAR possèdent des implications géopolitiques et stratégiques de la plus haute importance. En effet, grâce à l’obligation d’informations constantes sur la localisation de leur bien et sur son utilisation, les États-Unis possèdent des informations stratégiques. Sur le plan économique, la brèche ouverte par une violation de l’un de ces deux règlements peut s’avérer utile pour déstabiliser un concurrent direct. C’est ce qui est soupçonné à propos de l’affaire Airbus, dans laquelle l’avionneur français a dérogé à l’ITAR et se voit de ce fait lourdement pénalisé, malgré la procédure de « volontary disclosure  ». De même, si l’emploi des composants ne convient pas à Washington, comme ce fût le cas dans la vente d’avions Rafale français à l’Égypte [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb43" class="spip_note" rel="footnote" title="Cabirol M., « Rafale en Égypte : les États-Unis bloquent », La Tribune, 2018. (...)" id="nh43">43</a>], il est possible de bloquer la vente.</p><p>Enfin, les normes ITAR et EAR ont des conséquences moins évidentes, comme les sanctions à l’égard du monde de la recherche, à cause du « deemed export » ou « reexport ». Par exemple, en 2008, un professeur de l’Université du Tennessee fût reconnu coupable d’avoir exporté des informations classifiées de l’ « US Air Force  » à des étrangers, notamment à ses assistants de recherche de nationalité chinoise. La sentence s’éleva à 48 mois de prison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb44" class="spip_note" rel="footnote" title="Rosanelli R., « U.S. Export Control Regulations Explained to the European (...)" id="nh44">44</a>].</p><p>Ces normes sont donc très efficaces. A vrai dire, elles le sont même trop : face à toutes ces contraintes, différents acteurs s’organisent et imaginent des stratégies de riposte.</p>
<p>B. Des stratégies plurielles de riposte</p>
<p>Suite aux nombreuses pénalités et déconvenues subies par différents États, ces derniers ont imaginé des ripostes à ces législations.</p><p>D’une part, ceux qui ont été particulièrement affectés par la législation ITAR et sa caractéristique du « see through » ont fait voir le jour à une nouvelle façon d’envisager leurs programmes d’armements avec l’ITAR free. Désormais, ils veillent à ne plus acheter la moindre pièce américaine, ou à éviter tous les liens de rattachement possibles. Or, au vu des monopoles américains sur certains marchés, et du savoir-faire des grands industriels des États-Unis dans le domaine de l’armement, ce n’est pas chose aisée. Cela implique, pour les acteurs privés, de sensibiliser leurs sous-traitants voire de les racheter ou a minima de les soutenir financièrement dans le développement de leurs activités.</p><p>Toutefois, les acteurs publics ont également un rôle à jouer, puisque leur intervention à travers des fonds publics d’investissement peut être déterminante dans l’élaboration ou le maintien d’une technologie critique, sans avoir recours durant toute la durée de vie du produit à la législation ITAR. Ainsi, le missilier MBDA a annoncé prendre ce genre de mesures suite à sa déconvenue sur le missile SCALP, puis ce fût au tour de Thales Alenia Space et Airbus Defense &amp; Space d’envisager cette doctrine, suite aux difficultés rencontrées lors de la vente de deux satellites aux Émirats Arabes Unis. Cela s’est matérialisé à travers le projet PROMISE lancé par la Commission Européenne, afin de réduire sa dépendance à la réglementation ITAR dans le domaine des circuits intégrés. D’autres États sont allés encore plus loin dans le renforcement de leur autonomie stratégique, comme l’Inde qui s’est interdit d’importer 101 types d’équipements militaires à travers son initiative Atmanirbhar Bharat. Finalement, le meilleur moyen de se prémunir des règlements ITAR et EAR est de réaliser les produits qui y sont soumis soi-même. Évidemment, tous les produits américains ne peuvent pas être remplacés par des produits souverains, il s’agira alors de faire des choix selon nos priorités nationales.</p><p>D’autre part, une riposte d’un autre genre s’est mise en place : celle qui consiste à avancer des arguments juridiques. Si certains États, à l’instar de <a href="https://www.diploweb.com/-Chine--.html" class="spip_in">la Chine</a>, estiment qu’il serait intéressant de proclamer des législations équivalentes, d’autres affirment que cela ne ferait qu’affaiblir la puissance et le respect du droit international. Dès lors, il semble possible d’envisager la saisine de la CIJ pour qu’elle se prononce sur la légalité de l’ITAR et de l’EAR (voire d’autres législations) au regard du droit international. Cette saisine pourrait se fonder sur la violation de la coutume ou de la doctrine, puisqu’elles considèrent l’attribution de la nationalité à des biens comme contraire au droit international [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb45" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Quelques observations sur les règles internationales relatives à (...)" id="nh45">45</a>].</p><p>De plus, diverses décisions de jurisprudence vont dans le sens de cette affirmation, comme l’affaire « American President Lines v. China Mutual Trading Company  » de 1952. Bien qu’aucune certitude n’existe quant à l’issue de cette possibilité, elle pourrait tout à fait être favorable aux détracteurs de ces lois, comme en atteste l’ordonnance rendue par la CIJ en faveur de l’Iran, dans le litige qui l’oppose aux États-Unis [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb46" class="spip_note" rel="footnote" title="Cour Internationale de Justice, Violations alléguées du traité d’amitié, (...)" id="nh46">46</a>]. Il serait également intéressant de pousser des législations nationales à se saisir de la question de la légalité des réglementations américaines. Pour rappel, en 1982 la Commission des Communautés européennes a dénoncé l’irrégularité des pratiques extraterritoriales américaines. Les critiques dénonçaient plus particulièrement bon nombre de principes fondant encore l’extraterritorialité du droit américain : le principe de protection, la théorie des effets, et surtout le critère de nationalité des biens, rappelant qu’il n’existe « aucun principe en droit international accordant une telle nationalité [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb47" class="spip_note" rel="footnote" title="Genard Q., « L’extraterritorialité de la législation américaine du contrôle du (...)" id="nh47">47</a>] ».</p><p>Ainsi, s’il faut reconnaître l’efficacité des législations américaines en matière d’ « export control », il ne faut pas les concevoir comme une fatalité avec laquelle il faudrait vivre. Différentes solutions de contestations existent, encore faudrait-il oser les mobiliser. L’absence d’une critique officielle et internationale rappelle que la domination juridique américaine n’a été possible que grâce à la puissance préalable de Washington. Cette pensée est brillamment formulée par Lord Ellenborough [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb48" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Quelques observations sur les règles internationales relatives à (...)" id="nh48">48</a>] : « Can the island of Tobago pass a law to bind the rights of the whole world ? Would the world submit to such an assumed jurisdiction ? ». Cette trop faible contestation participe également à un mouvement de fond d’une autre ampleur : celui du défi posé par de plus en plus d’acteurs au droit international, moins vu comme un ensemble de règles à respecter que comme une multitude d’instruments à manipuler.</p><p>Copyright Avril 2021-Vignon/Diploweb.com<br class="autobr"></p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
<item>
	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/430/more-coal-fired-power-or-100-renewables-for-the-next-few-decades-both-paths-are%C2%A0wrong</guid>
	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:44:56 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/430/more-coal-fired-power-or-100-renewables-for-the-next-few-decades-both-paths-are%C2%A0wrong</link>
	<title><![CDATA[More coal-fired power or 100% renewables? For the next few decades, both paths are wrong]]></title>
	<description><![CDATA[<p>The big question facing Australia’s National Electricity Market is how to achieve net-zero emissions by 2050 without disrupted energy supplies or skyrocketing prices.</p><p>Some say coal-fired power will be needed. Others say 100% renewable electricity is the way to go. But our <a href="https://grattan.edu.au/report/go-for-net-zero/">new report</a> released today argues neither path is wise in the medium term.</p><p>It shows renewable energy – particularly wind and solar – can get us most of the way to net-zero. But as the renewable share approaches 100%, maintaining reliable supply will become very expensive.</p><p>The best approach for now is to target net-zero emissions. This will involve retaining a small proportion of fossil-fuel generation – namely gas – in the electricity mix over the next couple of decades. But it does not mean extending the life of existing coal-fired power stations, or building new ones.</p>
<p>Australia’s electricity system must decarbonise without affecting reliability or affordability. ShutterstockA fork in the road</p>
<p>All state and territory governments <a href="https://www.climatecouncil.org.au/resources/nt-puts-australia-on-track-for-net-zero-climate-target/">have committed</a> to achieving net-zero carbon emissions by 2050. Prime Minister Scott Morrison says achieving that goal is <a href="https://theconversation.com/scott-morrison-has-embraced-net-zero-emissions-now-its-time-to-walk-the-talk-154478">his preference</a>, too.</p><p>That means the electricity sector needs to reduce the amount of greenhouse gases it releases to the atmosphere.</p><p>Most electricity customers in Australia, except those in Western Australia and the Northern Territory, are supplied by the National Electricity Market (<a href="https://aemo.com.au/en/energy-systems/electricity/national-electricity-market-nem/about-the-national-electricity-market-nem">NEM</a>). It comprises electricity generators, transmission lines and other infrastructure to deliver electricity to customers, and a wholesale market where electricity is bought and sold.</p><p>The market’s coal-fired power stations are ageing. As the below graph shows, virtually all are scheduled to be retired in the next three decades.</p><p>Renewable energy is now the <a href="https://www.csiro.au/en/news/news-releases/2020/renewables-still-the-cheapest-new-build-power-in-australia">cheapest source</a> of electricity, but it’s an intermittent form of supply – generated only when the wind is blowing or the sun is shining.</p><p>The question now is what technology mix – including fossil fuels, renewable energy sources and energy storage systems – the NEM should adopt.</p>
<p><a href="https://images.theconversation.com/files/393792/original/file-20210407-23-1lo17jd.jpeg?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=1000&amp;fit=clip"></a>‘Good news for Australia’</p>
<p>The Grattan Institute developed a sophisticated economic model of the NEM to answer this question. We investigated the emissions, reliability and affordability implications of different future technology mixes.</p><p>We compared three scenarios:</p><p>the NEM continues to rely on coal, with new coal-fired power stations replacing old ones as they are retired</p><p>70% of the NEM’s electricity comes from renewables, with two-thirds less coal capacity than today</p><p>90% or more electricity comes from renewables, with no coal-fired generation at all.</p><p>The model tested each technology mix against nine years of hourly weather and electricity demand data across the NEM, adjusted for projected changes in future demand. It then computed the cost of supplying electricity with each mix.</p><p>The results are good news for Australia. A 70% renewable system looks to be about as affordable as maintaining a coal-based system over the long run, but with 70 million fewer tonnes of emissions each year.</p><p>The cost of doing this is extremely low – about A$7 for each tonne of emissions abated. This is less than the A$16/t the federal government pays for emissions reduction now via its <a href="http://www.cleanenergyregulator.gov.au/ERF/Pages/Auctions%20results/September%202020/Auction-September-2020.aspx">Climate Solutions Fund</a>.</p><p>Moving from 70% to 90% renewables would trim another 35 million tonnes of greenhouse gas emissions for less than A$40/t. This is still low-cost abatement. By comparison, the European Union’s carbon price rose to about <a href="https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-03-10/eu-carbon-price-hits-a-record-41-euros-as-rally-speeds-up">A$67/t in March 2021</a>, while Canada plans to raise its carbon tax to about <a href="https://www.nortonrosefulbright.com/en/knowledge/publications/d58ef644/canada-to-increase-carbon-taxes-by-467">A$181/t by 2030</a>.</p>
<p>One scenario analysed a future with no coal. ShutterstockLet’s get connected</p>
<p>Transmission infrastructure is key to decarbonising the electricity sector.</p><p>High-voltage transmission lines carry electricity over the long distances from where it’s produced to where it’s needed. They also connect the states of the NEM, enabling electricity to be traded between regions. The below graph shows the transmission network today.</p><p>To get to higher renewable shares, more transmission infrastructure is needed, for two reasons:</p><p>Read more: <a href="https://theconversation.com/explainer-what-is-the-electricity-transmission-system-and-why-does-it-need-fixing-147903">Explainer: what is the electricity transmission system, and why does it need fixing?</a></p><p>First, many sunny and windy places are located at the edges of the NEM states. If wind and solar plants were built there, transmission would be needed to connect them to the network.</p><p>Second, more transmission between NEM states would allow each state to export renewable energy when it has too much, and import when it needs more.</p><p>There are costs and benefits to weigh up here. Extra transmission infrastructure requires significant investment. However it would mean less generation infrastructure is needed in each state, reducing overall costs.</p><p>Our report shows at 90% renewables, the benefits of a more-interconnected NEM outweigh the costs to the tune of A$800 million or more each year.</p>
<p>Net-zero is more affordable than 100% renewables</p>
<p>The best information available today indicates climbing from 90% to 100% renewables will be expensive. This is mainly due to the challenge of balancing demand and supply during rare, sustained periods of low wind, low solar and high demand.</p>
<p>Gas peaking plants will likely be an important, but not expanded, part of Australia’s energy transition. Shutterstock</p>
<p>Gas is an ideal backstop for this challenge. <a href="https://www.energycouncil.com.au/analysis/gas-supply-and-gas-generation-put-on-centre-stage/">Gas-fired generators</a> are cheap to build but costly to run. These economics suit this problem nicely because they will be needed only infrequently.</p><p>Alternatives look more expensive. <a href="https://www.industry.gov.au/data-and-publications/australias-national-hydrogen-strategy">Hydrogen</a> could very well replace gas as a backstop, but only if the cost of producing and storing it falls significantly. Carbon capture and storage (<a href="https://www.industry.gov.au/funding-and-incentives/low-emissions-technologies-for-fossil-fuels/carbon-capture-storage-flagships">CCS</a>) can work only in certain locations, and is much less economic if used infrequently. Batteries and even pumped hydro will struggle over <a href="https://reneweconomy.com.au/energy-storage-its-not-just-size-that-counts-but-how-long-it-lasts-34857/">rare, multi-day challenges</a>.</p><p>Of course, gas is <a href="https://theconversation.com/a-single-mega-project-exposes-the-morrison-governments-gas-plan-as-staggering-folly-133435">not a zero-emissions</a> solution. To reach net zero efficiently, the lowest-cost option in the medium term is most likely to rely on 90% or more renewables and offset the remaining pollution with <a href="https://www.iea.org/commentaries/going-carbon-negative-what-are-the-technology-options">negative-emissions technologies</a>.</p><p>So it looks likely gas will play an important but not expanded role over the next few decades. And if zero-emissions alternatives fall in cost faster than current projections suggest, the role for gas will shrink faster.</p><p>Read more: <a href="https://theconversation.com/australia-is-at-a-crossroads-in-the-global-hydrogen-race-and-one-path-looks-risky-157864">Australia is at a crossroads in the global hydrogen race – and one path looks risky</a></p>
<p>If the cost of zero-emissions electricity generation falls more quickly than projected, gas will be phased out sooner. ShutterstockThe way forward</p>
<p>Three recommendations flow from these conclusions.</p><p>First, governments should have confidence in planning for a net-zero emissions future for the NEM by the 2040s. We’ve shown emissions can be reduced while maintaining reliable and affordable electricity supply.</p><p>Governments should not try to extend the life of existing coal-fired power stations, let alone <a href="https://www.sbs.com.au/news/nationals-mps-ignite-fresh-climate-row-with-push-for-more-investment-in-coal">subsidise new ones</a>.</p><p>Second, net-zero emissions – not 100% renewables – is the appropriate target to be setting today.</p><p>Third, more transmissison infrastructure will help achieve higher renewable shares at lower cost. State governments should work together to resolve <a href="https://www.energycouncil.com.au/analysis/which-state-pays-for-interconnectors/">disputes</a> about who should pay for interstate transmission upgrades.</p><p>And the states should not try to go it alone. Australia’s great energy transition will be most affordable if the states stick together.</p><p>Read more: <a href="https://theconversation.com/against-the-odds-south-australia-is-a-renewable-energy-powerhouse-how-on-earth-did-they-do-it-153789">Against the odds, South Australia is a renewable energy powerhouse. How on Earth did they do it?</a></p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:39:00 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[Ukraine, le retour : la guerre, la russophobie et le Pipelinistan]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Par Pepe Escobar<br />Paru sur <a href="https://asiatimes.com/2021/04/ukraine-redux-war-russophobia-and-pipelineistan/">Asia Times</a> sous le titre Ukraine redux: war, Russophobia and Pipelineistan</p><p>Le combo État profond-Otan utilise Kiev pour déclencher une guerre afin d’enterrer le pipeline Nord Stream 2 et les relations germano-russes.</p><p>L‘Ukraine et la Russie sont peut-être au bord de la guerre – avec des conséquences potentiellement désastreuses pour l’ensemble de l’Eurasie. Allons droit au but, et plongeons tête la première dans le brouillard de la guerre.</p><p>Le 24 mars, par le biais du <a href="https://www.president.gov.ua/documents/1172021-37533" target="_blank" rel="noopener">décret n° 117/2021</a>, le président ukrainien Zelensky a signé ce qui revient à une déclaration de guerre contre la Russie.</p><p>Ce décret établit que la reprise de la Crimée à la Russie est désormais la politique officielle de Kiev. C’est exactement ce qui a motivé l’expédition vers l’est d’une série de chars de combat ukrainiens sur des wagons plats, à la suite de la saturation de l’armée ukrainienne en équipements militaires comprenant des drones, des systèmes de guerre électronique, des systèmes antichars et des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) par les États-Unis.</p><p>Plus important encore, le décret de Zelensky est la preuve que toute guerre ultérieure aura été provoquée par Kiev, ce qui réfute les affirmations habituelles d’ « agression russe. » La Crimée, depuis le référendum de mars 2014, fait partie de la Fédération de Russie.</p><p>C’est cette (en italiques) déclaration de guerre de facto que Moscou a prise très au sérieux, ce qui a déclenché un déploiement de forces russes supplémentaires en Crimée, et près de la frontière russe avec le Donbass. Il convient de noter que ces forces comprennent la 76e brigade d’assaut aérien de la Garde, connue sous le nom de parachutistes de Pskov et, selon un rapport des services de renseignement qui m’a été cité, capable de prendre l’Ukraine en seulement six heures.</p><p>Le fait qu’au début du mois d’avril, le Secrétaire américain à la défense, Lloyd Austin, fraîchement arrivé de son ancien poste de membre du conseil d’administration du fabricant de missiles Raytheon, ait appelé Zelensky pour lui promettre « le soutien inébranlable des États-Unis à la souveraineté de l’Ukraine » n’aide certainement pas. Cela correspond à l’interprétation de Moscou selon laquelle Zelensky n’aurait jamais signé son décret sans le feu vert de Washington.</p>
<p>D’abord et avant tout, contrôler le narratif</p>
<p>Sébastopol, déjà lors de <a href="https://asiatimes.com/2018/12/an-historic-journey-into-crimea/">ma visite</a> en décembre 2018, était l’un des endroits les plus lourdement défendus de la planète. Elle est imperméable même à une attaque de l’Otan. Dans son décret, Zelensky identifie spécifiquement Sébastopol comme une cible privilégiée.</p><p>Une fois de plus, nous revenons à l’affaire inachevée de l’après-Maidan de 2014.</p><p>Pour contenir la Russie, le combo État profond américain-Otan doit contrôler la mer Noire – qui, à toutes fins pratiques, est désormais un lac russe. Et pour contrôler la mer Noire, ils doivent d’abord « neutraliser » la Crimée.</p><p>Si une preuve supplémentaire était nécessaire, elle a été fournie par Zelensky lui-même mardi, dernier lors d’un <a href="https://www.president.gov.ua/en/news/prezident-ukrayini-proviv-telefonnu-rozmovu-z-generalnim-sek-67813" target="_blank" rel="noopener">appel téléphonique</a> avec le Secrétaire général de l’Otan, le docile pantin Jens Stoltenberg.</p><p>Zelensky a prononcé la phrase clé :  » L’Otan est le seul moyen de mettre fin à la guerre dans le Donbass  » – ce qui signifie, en pratique, que l’Otan doit étendre sa  » présence  » en mer Noire. « Une présence permanente de ce type devrait constituer un puissant moyen de dissuasion pour la Russie, qui poursuit la militarisation à grande échelle de la région et entrave la navigation marchande. »<br />Tous ces développements sont et continueront d’être invisibles pour l’opinion publique mondiale, qui aura droit au narratif officiel contrôlé par les USA.</p><p>Le combo État profond-Otan imprime 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 que tout ce qui va se passer est dû à « l’agression russe ». Même si les forces armées ukrainiennes (FAU) lancent une blitzkrieg contre les républiques populaires de Lougansk et de Donetsk. (Le faire contre Sébastopol en Crimée serait un suicide collectif garanti).</p><p>Aux États-Unis, Ron Paul a été l’une des rares voix à <a href="http://www.ronpaulinstitute.org/archives/featured-articles/2021/april/05/why-is-the-biden-administration-pushing-ukraine-to-attack-russia/" target="_blank" rel="noopener">énoncer l’évidence</a> : « Selon la branche médiatique du complexe militaro-industriel-congressionnel-médiatique américain, les mouvements de troupes russes ne sont pas une réponse à des menaces claires de la part d’un voisin, mais plutôt une « agression russe » de plus. »</p><p>Ce qui est sous-entendu, c’est que Washington/Bruxelles n’ont pas de plan tactique clair, et encore moins stratégique : ils visent seulement un contrôle total du narratif.</p><p>Et il est alimenté par une russophobie enragée – <a href="https://smoothiex12.blogspot.com/2021/04/they-neocons-may-have-anger-issues.html">magistralement décryptée</a> par l’indispensable Andrei Martyanov, l’un des meilleurs analystes militaires du monde.</p><p>Un signe possible d’espoir est intervenu le 31 mars, lorsque le chef d’état-major général des forces armées russes, le général Valery Gerasimov, et le président des chefs d’état-major interarmées des USA, le général Mark Milley, se sont entretenus au téléphone de « questions d’intérêt mutuel ».</p><p>Quelques jours plus tard, une déclaration franco-allemande <a href="https://www.dw.com/en/germany-france-condemn-ukraine-escalation-call-for-restraint/a-57095476" target="_blank" rel="noopener">a été publiée</a>, appelant « toutes les parties » à la désescalade. Merkel et Macron semblent avoir compris le message lors de leur vidéoconférence avec Poutine, qui a dû faire subtilement allusion à l’effet que produiront les Kalibr, Kinzhals et autres armes hypersoniques si les choses se corsent et que les Européens donnent leur blanc-seing à une blitzkrieg de Kiev.</p><p>Le problème est que Merkel et Macron ne contrôlent pas l’Otan. Pourtant, Merkel et Macron sont au moins pleinement conscients que si la combinaison USA/Otan attaque les forces russes ou les détenteurs de passeports russes qui vivent dans le Donbass, une réponse dévastatrice visera les centres de commandement qui auront coordonné les attaques.</p>
<p>Que veulent les USA ?</p>
<p>Dans le cadre de son numéro actuel de lapin mécanique à piles, Zelensky a fait une démarche bizarre de plus. Lundi dernier, il s’est rendu au Qatar avec une délégation de haut vol et a conclu <a href="https://www.ukrinform.net/rubric-economy/3221610-ukraine-qatar-sign-memorandum-on-cooperation-in-oil-and-gas-sector.html" target="_blank" rel="noopener">une série d’accords</a>, qui ne se limitent pas au GNL, mais comprennent également des vols directs entre Kiev et Doha, la location ou l’achat par Doha d’un port de la mer Noire, ainsi que de solides « liens militaires et de défense », ce qui pourrait être un bel euphémisme pour un éventuel transfert de djihadistes de Libye et de Syrie à lancer contre les infidèles russes dans le Donbass.</p><p>Et pardi, Zelensly rencontre Erdogan de Turquie lundi prochain. Les services de renseignement d’Erdogan dirigent les forces par procuration jihadistes à Idlib, et des fonds qataris douteux font toujours partie du tableau. Il est possible que les Turcs <a href="https://twitter.com/ShehabiFares/status/1378973699920031747" target="_blank" rel="noopener">transfèrent</a> déjà ces « rebelles modérés » en Ukraine. Les services secrets russes surveillent méticuleusement toute ces activités.</p><p>Des commentateurs divers s’accordent sur qui pourrait être les trois principaux objectifs des USA dans tout ce désordre, à défaut d’une guerre : provoquer un divorce irréparable entre la Russie et l’UE, sous les auspices de l’Otan ; faire échouer le gazoduc Nord Steam 2 ; et accroître les profits du complexe militaro-industriel américain.</p><p>La question clé est donc de savoir si Moscou serait capable d’appliquer une manœuvre à la Sun Tzu pour ne pas se laisser entraîner dans une guerre chaude dans le Donbass.</p><p>Sur le terrain, les perspectives sont sombres. Denis Pushilin, l’un des principaux dirigeants des républiques populaires de Lougansk et de Donetsk, a déclaré que les chances d’éviter la guerre étaient « extrêmement faibles ». Le sniper serbe Dejan Beric – que j’ai rencontré à Donetsk en 2015 et qui est un expert certifié sur le terrain – s’attend à une attaque de Kiev <a href="https://twitter.com/ogligic/status/1378321460658327558?s=21" target="_blank" rel="noopener">début mai.</a></p><p>Le très controversé Igor Strelkov, que l’on peut qualifier de « socialiste orthodoxe », est un critique acerbe des politiques du Kremlin, et l’un des très rares chefs de guerre ayant survécu après 2014. Il a déclaré sans équivoque que la seule chance de paix est que l’armée russe contrôle le territoire ukrainien au moins jusqu’au fleuve Dniepr. Il <a href="https://southfront.org/war-between-russia-and-ukraine-is-inevitable-opinion/">souligne</a> qu’une guerre en avril est « très probable » ; pour la Russie, une guerre « maintenant » vaut mieux qu’une guerre plus tard ; et selon lui, il y a 99 % de chances que Washington ne se batte pas pour l’Ukraine.</p><p>Sur ce dernier point au moins, Strelkov n’a pas tort : Washington et l’Otan veulent une guerre menée « jusqu’au dernier Ukrainien ».</p><p>Rostislav Ischenko, le meilleur analyste russe de l’Ukraine, que j’ai eu le plaisir de rencontrer à Moscou fin 2018, <a href="https://www.donbass-insider.com/2021/03/29/ukraine-zelensky-the-war-and-the-propaganda-trap/">explique</a> de manière convaincante que « la situation diplomatique, militaire, politique, financière et économique globale impose aux autorités de Kiev d’intensifier les opérations de combat dans le Donbass ».</p><p>« Au fait », ajoute Ischenko, « les Américains se fichent éperdument de savoir si l’Ukraine tiendra pendant un temps, ou si elle sera réduite en poussière en un instant. Ils pensent qu’ils ont tout à gagner, quelle que soit issue. »</p>
<p>Il faut défendre l’Europe !</p>
<p>Imaginons le pire dans le Donbass. Kiev lance sa blitzkrieg. Les services secrets russes documentent tout. Moscou annonce instantanément qu’elle utilise toute l’autorité conférée par le Conseil de sécurité de l’ONU pour faire respecter le cessez-le-feu de Minsk 2.</p><p>En l’espace de 8 heures ou 48 heures maximum, les forces russes réduisent en miettes tout le dispositif de la blitzkrieg et renvoient les Ukrainiens dans leur bac à sable, qui se trouve à environ 75 km au nord de la zone de contact.</p><p>Dans la mer Noire, d’ailleurs, il n’y a pas de zone de contact. Cela signifie que la Russie peut envoyer tous ses sous-marins avancés et sa flotte de surface n’importe dans le « lac russe » : Ils sont de toute façon déjà déployés.</p><p>Une fois de plus, Martyanov fait la loi lorsqu’il prédit, en se référant à un groupe de missiles russes développés par le Bureau de conception Novator : « Le démantèlement du système de commandement et de contrôle des Ukrainiens serait l’affaire de quelques heures, que ce soit près de la frontière ou loin dans les terres opérationnelles et stratégiques des Ukrainiens.</p><p>Fondamentalement, l’ensemble de la « marine » ukrainienne peut être coulée par une seule salve de 3M54 ou de 3M14. Je pense que quelques Tarantul suffiront à l’achever dans ou près d’Odessa et à donner à Kiev, en particulier à son district gouvernemental, une petite idée des armes modernes de combat. »</p><p>La question absolument essentielle, sur laquelle on ne saurait trop insister, est que la Russie ne va pas « envahir » l’Ukraine. Elle n’a pas besoin de le faire, et elle ne le veut pas. Ce que Moscou fera à coup sûr, c’est soutenir les républiques populaires de Novorossiya en leur fournissant du matériel, des renseignements, des moyens de guerre électronique, le contrôle de l’espace aérien et des forces spéciales. Une zone d’exclusion aérienne ne sera même pas nécessaire ; le « message » sera clair : si un avion de chasse de l’Otan se présentait près de la ligne de front, il serait sommairement abattu.</p><p>Et cela nous amène au « secret » qui se murmure dans les dîners informels à Bruxelles et dans les chancelleries de toute l’Eurasie : les pantins de l’Otan n’ont pas le courage d’entrer dans un conflit ouvert avec la Russie.</p><p>Avoir à sa botte des chiots comme la Pologne, la Roumanie, le gang balte et l’Ukraine, dont les aboiements sur une supposée « agression russe » sont amplifiés par les médias grand public est une chose. Mais en fait, l’Otan a reçu un coup de pied au derrière en Afghanistan. Elle a tremblé lorsqu’elle a dû combattre les Serbes à la fin des années 1990. Et dans les années 2010, elle n’a pas osé combattre les forces de Damas et de l’Axe de la Résistance.</p><p>Quand tout échoue, la communication prend le dessus. C’est ainsi que l’armée américaine occupe certaines parties de l’Europe pour la « défendre » contre – pardi – les méchants Russes.</p><p>C’est la raison d’être de l’opération annuelle <a href="https://www.europeafrica.army.mil/ArticleViewPressRelease/Article/2537359/press-release-defender-europe-21-activities-begin-this-month-include-two-dozen/" target="_blank" rel="noopener">DEFENDER-Europe 21</a> de l’armée américaine, qui se déroule actuellement jusqu’à la fin du mois de juin et mobilise 28 000 soldats des États-Unis et de 25 alliés et « partenaires » de l’Otan.</p><p>Ce mois-ci, des hommes et des équipements lourds prépositionnés dans trois bases de l’armée américaine en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas seront transférés vers de multiples « zones d’entraînement » dans 12 pays. Oh, les joies du voyage, pas de confinement, de l’exercice en plein air puisque tout le monde a été dûment vacciné contre le Covid-19.</p>
<p>Das Pipelineistan uber alles</p>
<p>Le Nord Stream 2 n’est pas une grande affaire pour Moscou ; au mieux, c’est un inconvénient du Pipelineistan. Après tout, l’économie russe n’a pas gagné un seul rouble grâce à ce gazoduc qui n’existait pas encore dans les années 2010 – et pourtant, elle s’en est bien sortie. Si le NS2 est annulé, il y a des plans pour rediriger la majeure partie des expéditions de gaz russe vers l’Eurasie, en particulier la Chine.</p><p>De son côté, Berlin sait très bien que l’annulation du NS2 serait une rupture de contrat extrêmement grave – impliquant des centaines de milliards d’euros ; car c’est l’Allemagne qui a demandé la construction du gazoduc en premier lieu.</p><p>L’energiewende (politique de « transition énergétique ») de l’Allemagne a été un désastre. Les industriels allemands savent très bien que le gaz naturel est la seule alternative à l’énergie nucléaire. Ils n’apprécient pas vraiment que Berlin soit pris en otage, condamné à acheter du gaz de schiste ridiculement cher aux USA – même en supposant que les USA seraient en mesure de le livrer, car leur industrie de « fracking » est en ruine. Merkel expliquant à l’opinion publique allemande pourquoi elle doit revenir au charbon ou acheter du gaz de schiste aux États-Unis serait tout un spectacle.</p><p>En l’état actuel des choses, les provocations de l’Otan à l’encontre du NS2 se poursuivent sans relâche – via des navires de guerre et des hélicoptères. Le NS2 avait besoin d’un permis pour passer dans les eaux territoriales danoises, et il a été accordé il y a seulement un mois. Même si les navires russes ne sont pas aussi rapides dans la pose de tuyaux que les précédents navires de la société suisse <a href="https://www.offshore-energy.biz/allseas-stops-nord-strea-2-works-citing-u-s-sanctions/" target="_blank" rel="noopener">Allseas</a>, qui a fait marche arrière parce qu’elle était intimidée par les sanctions américaines, le Fortuna russe progresse régulièrement, comme l’a noté l’analyste Petri Krohn : un kilomètre par jour dans ses meilleurs jours, au moins 800 mètres par jour. Avec seulement 35 km restants, il ne devrait pas prendre plus de 50 jours.</p><p>Les conversations avec les analystes allemands révèlent un fascinant théâtre d’ombres sur le front énergétique entre Berlin et Moscou – sans même parler de Pékin. Comparons cela avec Washington : Les diplomates européens se plaignent parce qu’il n’y a absolument personne avec qui négocier concernant le NS2. Et même en supposant qu’il y ait une sorte d’accord, Berlin est enclin à admettre que le jugement de Poutine est correct : les Américains ne sont « pas capables d’un accord ». Il suffit de regarder leur bilan.</p><p>Derrière le brouillard de la guerre, cependant, un scénario clair émerge : le combo État profond/Otan utilise Kiev pour déclencher une guerre en manière de tactique pour finalement enterrer le NS2, et les relations germano-russes avec.</p><p>Dans le même temps, la situation évolue vers un nouvel alignement possible au cœur de l’ « Occident » : les États-Unis et le Royaume-Uni opposés à l’Allemagne et à la France. Certains exceptionnels de l’Anglosphère sont certainement plus russophobes que d’autres.</p><p>La rencontre toxique entre la russophobie et le Pipelineistan ne verra pas sa fin, même si le NS2 est achevé. Il y aura d’autres sanctions. Il y aura une tentative d’exclure la Russie du système SWIFT. La guerre par procuration en Syrie va s’intensifier. Les USA ne reculeront devant rien pour continuer à créer toutes sortes de harcèlements géopolitiques contre la Russie.</p><p>Quelle belle opération de diversion pour détourner l’attention de l’opinion publique nationale de l’impression massive de monnaie, qui masque un effondrement économique imminent. Alors que l’empire s’effondre, le narratif est déjà gravé dans le marbre : tout est de la faute de « l’agression russe ».</p><p>Traduction Corinne Autey-Roussel<br />Photo : l’Ukraine sans la Crimée, Peggy und Marco Lachmann-Anke / Pixabay</p>
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	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:08:37 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[Nagasaki, l’attaque atomique qui n’aurait pas dû avoir lieu]]></title>
	<description><![CDATA[<p class="m-pub-dates">Publié le : 09/08/2015 - 00:08Modifié le : 09/08/2015 - 09:47</p><p>Le 9 août 1945, trois jours après Hiroshima, une seconde bombe atomique américaine est larguée sur le Japon. Cette fois sur Nagasaki, dans le sud de l’archipel. 74 000 habitants sont instantanément tuées et 80 % des bâtiments sont détruits. Une seconde attaque qui n’aurait pas dû avoir lieu.</p>
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<p>A 11h02 (heure locale), ce dimanche 9 août, les cloches et les sirènes ont retenti dans la ville catholique atomisée à l'heure exacte de l'explosion, relate notre correspondant à Tokyo, Frédéric Charles. « Plus jamais d'<a target="_self" href="https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20150806-japon-atome-explose-hiroshima-bombe-nucleaire-guerre-mondiale">Hiroshima</a><a target="_self" href="https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20150806-japon-atome-explose-hiroshima-bombe-nucleaire-guerre-mondiale"> </a>», dit-on, le plus souvent. Mais Nagasaki, elle, a le sentiment de faire partie des oubliés de l'holocauste nucléaire. Pourtant, son martyr ne fut pas moins horrible.</p><p>Ses habitants ne revendiquent pas seulement cette identité de ville atomique. Pour une double raison : d’abord parce qu’elle ne fut que la seconde bombe dans la tragédie et deux fois plutôt qu’une puisque l’objectif du bombardier B-29 américain était une autre ville, celle de Kokura au nord de Nagasaki. Mais les nuages qui obstruaient le ciel sauvèrent Kokura.</p><p>Le pilote du B-29 se dirigea alors vers le second objectif, Nagasaki. La ville est cosmopolite. Elle a toujours été à l’avant-garde du Japon dans son contact avec l’Occident. Et Nagasaki a su prendre de la distance par rapport à son martyr. C’est peut-être dû à l’influence chrétienne. Nagasaki est la plus catholique des villes japonaises. Par ailleurs, à Nagasaki, la bombe tomba dans un quartier à la périphérie. Sa vieille ville et son port furent épargnés alors qu’à Hiroshima, tout fut rasé.</p><p>Inutilité tragique</p><p>A Nagasaki, l’horreur d’Hiroshima se trouve encore accentuée par un sentiment d’inutilité tragique. Car si les Américains larguent une seconde bombe atomique sur le Japon, trois jours après la première, c’est parce qu’ils n’ont pas de nouvelles des Japonais. Et pour cause : Washington n’a pas prévenu Tokyo qu’elle utilisait une bombe nucléaire, et la nouvelle met du temps à remonter jusqu’au gouvernement nippon. D’autant que les militaires japonais minimisent l’impact dévastateur de la bombe A pour éviter que la population ne se démoralise.</p><p>Quand la nouvelle atteint Tokyo, le gouvernement se réunit immédiatement pour décider la <a target="_self" href="https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20150802-japon-diffuse-discours-capitulation-empereur-hirohito-seconde-guerre-mondial">reddition</a> du Japon. Mais il est trop tard. Les Américains larguent déjà leur seconde bombe sur Nagasaki. Un concours de circonstances d’autant plus douloureux que l'attaque devait à l'origine se dérouler le 11 août. Mais les prévisions météorologiques n’étant pas bonnes, les militaires américains décident de leur propre chef de l'avancer de deux jours, estimant également que « plus tôt la bombe serait lancée, mieux cela vaudrait pour l’effort de guerre ». Au passage, les scientifiques larguent cette fois une bombe au plutonium et non à l’uranium comme sur Hiroshima, poursuivant leurs tests à ciel ouvert. Bilan : 74 000 morts.</p><p>Le 9 août 1945 marque à ce jour la dernière utilisation d'une bombe atomique dans un conflit. Mais le calvaire des <a target="_self" href="https://www.rfi.fr/fr/contenu/20100106-deces-dernier-survivant-dhiroshima-nagazaki">survivants</a> d’Hiroshima et Nagasaki, dévorées par les radiations, ne faisait que commencer.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:02:16 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[Vers une &quot;mondialisation enracinée&quot; ? – Telegraph]]></title>
	<description><![CDATA[
<p>Poisson CHÈVRE</p>
<p>Source : <a href="https://www.lefigaro.fr/vox/societe/et-si-le-monde-d-apres-voyait-naitre-une-mondialisation-enracinee-20200409" target="_blank">Lefigaro.fr</a></p><p>Auteur : Louis Manaranche</p><p>Bio : Louis Manaranche est normalien, agrégé d'histoire. Il enseigne à l'université Paris-IV et écrit pour Le Figaro et Le Figaro vox. Il est président de Fonder demain, laboratoire d'idées indépendant né dans la foulée de la Manif pour tous.</p>
<p>Et si le monde d’après voyait naître une mondialisation... enracinée?</p>
<p>«Des dirigeants politiques et acteurs économiques pourtant chantres de la mondialisation libérale, ont admis questionner le fait que celle-ci soit, toujours, un bien en soi.»</p>
<p>FIGAROVOX/TRIBUNE - Cette crise devrait faire évoluer notre perception des échanges et notre rapport à la mobilité, argumente l’historien Louis Manaranche. Mais également accélérer le bouleversement des clivages politiques déjà en cours. </p>
<p>La grave crise sanitaire que nous vivons suscite d’innombrables réactions sur le «monde d’après». Il y a là un ressort bien naturel d’espérance qui permet de tenir dans des journées pour les uns trop pleines, pour d’autres tragiquement vides et pour d’autres enfin marquées par d’angoissantes maladies sur lesquelles plane l’ombre de la mort.</p><p>Les profondes réformes, voire les véritables révolutions, que doivent opérer nos sociétés occidentales opulentes semblent s’y révéler d’une urgence cruciale. La protection de l’environnement apparaît ainsi comme une des réponses à la fois aux origines de la pandémie, en particulier à travers la question de la protection des espèces animales, mais aussi à sa rapide propagation, dont les particules fines qui troublent l’horizon de nos métropoles seraient un accélérateur. Le temps de repos imposé à la planète permet a contrario de voir la faune s’épanouir au cœur même des villes et la pollution atmosphérique, de la Chine aux États-Unis, se réduire heureusement…</p><p>L’intensité des échanges de personnes, de biens et de capitaux, de caractéristique est mise en accusation.</p><p>De même, l’intensité des échanges de personnes, de biens et de capitaux, de caractéristique - certes contestée mais généralement admise - du progrès mondial hérité du dernier siècle est désormais globalement mise en accusation. On lui reproche ainsi d’avoir été une idole aveuglant les élites face au risque évident que ces échanges propageraient le mystérieux virus. De même, l’interdépendance, jadis célébrée comme un bien en soi, apparaît comme une limitation parfois mortelle de notre souveraineté et en particulier de notre autonomie productive.</p><p>La seconde remise en question est plus profonde que la première. En effet, tous étaient, quelle que soit leur volonté réelle de réagir et à l’exception de quelques irréductibles sceptiques, convaincus que «le sol se dérobait sous nos pas» pour reprendre la si éloquente expression de Bruno Latour. En revanche, des dirigeants politiques et des acteurs économiques, jusqu’alors chantres résolus de la mondialisation libérale, ont admis questionner le fait que celle-ci soit, toujours, un bien en soi. La question des conditions concrètes de la souveraineté est alors réapparue sur le devant de la scène.</p><p>De quoi ces remises en causes profondes sont-elles le signe annonciateur? Bien évidemment, il est trop tôt pour le dire et la situation sanitaire reste l’urgence. Néanmoins, quelques options apparaissent.</p><p>Un autre enjeu fondamental est celui du positionnement politique face à la mondialisation.</p><p>Cela concerne en premier lieu le rythme et l’importance des échanges. De nouvelles pistes sont explorées comme l’extension du télétravail pour une part non-négligeable des Français, en particulier parmi les catégories socio-professionnelles supérieures. Cela permet de ne pas multiplier les trajets, d’être davantage présent auprès de sa famille: en somme d’habiter sa domus. Associé à une consommation plus mesurée de produits plus locaux, ce recours au travail à distance semble ainsi être une piste de ré-enracinement qui redonne au local des énergies toutes entières consacrées jusqu’alors au global. Pour autant, un corollaire est à mentionner: l’invasion du numérique. Le télétravail suppose la connexion, de bonne qualité et constante. Ce que la sédentarité crée comme présence aux siens est aspiré par un cadre de travail qui peut toujours vous mobiliser, qui reste toujours auprès de vous: l’écran et ses injonctions. Cela a évidemment un coût social: la solitude concrète n’est que peu atténuée par ces artefacts et l’interaction incarnée que permet la machine à café, la pause-déjeuner ou encore le plus cool afterwork n’est plus. N’évoquons même pas ici la baisse de productivité consécutive. En ce qui concerne la question environnementale, l’avantage n’est guère plus évident. S’il est certain que les déplacements en voiture ou avion ont un impact considérable sur la planète, le coût écologique des data centers ou encore de l’extraction des métaux rares est à prendre en compte. Cela pose enfin, entre autres, des problématiques majeures en termes d’aménagement du territoire et de création d’un espace authentiquement commun...</p><p>Un autre enjeu fondamental est celui du positionnement politique face à la mondialisation, dont l’évocation précédente du rapport du travail au temps et à l’espace n’est pas étrangère. Une alternative drastique commence à occuper l’espace médiatique. Il s’agirait de choisir entre une authentique gouvernance mondiale qui supplanterait les gouvernements nationaux et une réaffirmation vigoureuse de la souveraineté de ces derniers. Remarquons en premier lieu que la question, intermédiaire, du devenir des institutions européennes n’occupe pas le cœur du débat. Tout au plus évoque-t-on un nouveau stade de leur remise en cause. </p><p>On ne créera du neuf, durable, qu’en prenant le temps de descendre à la racine des problèmes.</p><p>La première option s’appuie sur la prise en compte de la dimension mondiale de la pandémie actuelle. Les réponses isolées et non-coordonnées à l’expansion du virus ont montré leur inefficacité et même leur nocivité et l’on perçoit bien que la crise économique exigera très bientôt la même coordination. De là à considérer que pour un monde où tout est étroitement lié, une puissante structure de gouvernance - assimilable à un gouvernement mondial sous certaines plumes - serait la réponse, il n’y a qu’un pas. La mondialisation étant intrinsèquement bonne, il est du ressort d’une autorité mondiale d’en réguler le cours et de créer un ordre entre les nations interdépendantes. Une grave crise de la mondialisation doit donc mener à davantage de mondialisation et non à plus de subsidiarité.</p><p>De l’autre côté, l’idée nationale retrouve une certaine véhémence. La grande perméabilité des frontières a accéléré de manière inédite la pandémie et les solidarités inter- et transnationales sont longtemps restées lettre morte. Il ne faudrait dès lors compter que sur l’échelon traditionnellement pertinent, au moins pour les héritiers de la tradition politique européenne: l’État-nation. Il est même fort à parier que cet enjeu apparaîtra, en ces termes, dans les prochaines échéances politiques.</p><p>Il serait trop facile de conclure en renvoyant dos à dos les solutions des uns et des autres et en appelant au bon sens. Tous s’entendent pour enterrer aussi bien le «ni-ni» que le «en même temps». Si le réel est complexe, la reconstruction qui s’annonce supposera une certaine radicalité, au sens étymologique. On ne créera du neuf, durable, qu’en prenant le temps de descendre à la racine des problèmes. Cela suppose à la fois de la patience et un certain courage face à d’autres idoles qui ne manqueront pas de s’effondrer. Et cela permettra de redécouvrir que radicalité et mesure ne sont pas des antonymes.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 21:14:57 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/420/linquietude-de-lallemagne-grandit-quant-aux-consequences-de-lultimatum-de-lue-pour-la-grande-bretagne</link>
	<title><![CDATA[L&#039;inquiétude de l&#039;Allemagne grandit quant aux conséquences de l&#039;ultimatum de l&#039;UE pour la Grande-Bretagne]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Des voix de plus en plus fortes s’élèvent en Allemagne pour dénoncer l’accord de retrait du Brexit comme un échec fondamental de la politique européenne qui ne peut conduire qu’à une débâcle diplomatique et à une animosité grandissante.</p><p>Si la politique de l’ultimatum de l’UE provoque une rupture géostratégique avec un pilier du système européen de défense, de sécurité et financier – tôt ou tard, comme c’est sûrement le cas dans les conditions actuelles – les récriminations à Berlin seront atroces.</p><p>« L’Europe est en bonne voie de s’infliger d’énormes dommages pendant des décennies étant donnée la manière dont elle a géré les négociations du Brexit qui ont échoué », a déclaré Marcel Fratzscher, directeur de l’Institut allemand pour la recherche économique (DIW) à Berlin.</p><p>Le professeur Fratzscher affirme que l’UE sape sa propre légitimité démocratique en exigeant que les députés de Westminster avalent le plan Barnier avec un « pistolet sur la tempe » et sous peine de « conséquences catastrophiques », après son rejet par les deux tiers d’entre eux.</p><p>Le Parlement est tout à fait en droit de rejeter un système de filet de sécurité qui enfermerait le Royaume-Uni dans une union douanière contre sa volonté. « Aucune nation souveraine ne pourrait accepter de telles conditions à la légère. Le Bundestag lui-même n’aurait guère pu voter autrement dans des circonstances comparables », a-t-il <a href="http://www.spiegel.de/%20wirtschaft/soziales/diw-chef-%20marcel-fratzscher-eu-sollte-%20grosszuegigen-brexit-aufschub-%20gewaehren-a-1258360.html">écrit dans Der Spiegel cette semaine.</a></p><p>Il soutient que si les députés capitulent et acceptent l’accord de retrait, ce serait « tout aussi catastrophique » qu’un Brexit sans accord.</p><p>Le point est évident : c’est une absurdité constitutionnelle que de tenter d’emprisonner une puissance militaire dotée d’une grande économie industrielle dans l’orbite réglementaire et juridique de l’UE sans droit de vote européen. Cette situation ne peut que dégénérer en une véritable escalade et aboutir à une crise de déchéance.</p><p><a href="https://www.telegraph.co.uk/politics/2019/03/14/can-article-50-revoked-would-mean-cancel-brexit/">Le processus de l’article 50 peut donner à l’UE un levier juridique et psychologique à l’approche du « bord du précipice », mais cela ne justifie pas d’exploiter ce pouvoir</a>. « Non seulement les Britanniques, mais toute l’Union européenne paiera un prix immense si les dirigeants de l’UE ne font pas une offre équitable à des conditions réalistes », a-t-il déclaré.</p><p>Inutile de dire que le calcul de la « théorie des jeux » pour Bruxelles a été grandement influencé par les signaux du Parlement, du Bureau du Cabinet et des puissantes forces de l’establishment économique britannique selon lesquels le Brexit pourrait être écrasé ou complètement inversé.</p><p>Sigmar Gabriel, vice-chancelier de l’Allemagne jusqu’à l’année dernière, affirme que l’Europe ne peut se permettre le luxe d’une rupture stratégique avec la Grande-Bretagne. L’UE est divisée sur de multiples lignes de clivage – Nord-Sud pour l’argent, Est-Ouest pour l’État de droit – et elle est entourée de voisins dangereux.</p><p>« Nous sommes les derniers végétariens politiques dans un monde de mangeurs de viande. Quand les Britanniques partiront, tout le monde pensera que nous sommes devenus végans », a-t-il dit.</p><p>M. Gabriel conseille à l’UE de réécrire l’accord de retrait sous peine de risque d’oubli géostratégique dans un monde « G-2 » dirigé par les États-Unis et la Chine, en mettant en garde contre la tentation de punir un allié militaire doté de l’arme nucléaire avec le premier centre financier du monde.</p><p>« Le Brexit portera atteinte au rôle de l’Europe dans le monde d’une manière que nous, Européens, semblons actuellement incapables de comprendre. Il est peut-être vrai que le Royaume-Uni s’est mis dans cette position, en raison du comportement inconsidéré de son élite politique. Mais cette position n’aide personne », a-t-il dit.</p><p>M. Gabriel était ministre allemand des affaires étrangères et était en liaison proche avec le cabinet lorsque la politique générale a été définie. Pourquoi a-t-on laissé le problème s’envenimer ?</p><p>Les périls de l’étranger proche de l’Europe ont été exposés cette semaine en Turquie, où Recep Tayyip Erdogan fait cyniquement preuve d’une ferveur anti-occidentale en montrant des vidéos des atrocités commises dans les mosquées de Nouvelle-Zélande pendant sa campagne électorale, alléguant presque la collusion de l’État avec le tueur. « Pourquoi l’Occident est-il silencieux ? Parce qu’ils l’ont préparé et qu’ils le lui ont offert », dit-il. La Grande-Bretagne devrait être le moindre des problèmes de l’Europe.</p><p>Lorsque le peuple britannique a rendu son verdict en juin 2016, l’Europe aurait pu faire le point et reconnaître que le tapis roulant unidirectionnel de Monnet, de l’acquis communautaire et de la centralisation du pouvoir à Bruxelles n’était plus viable. Il aurait pu proposer un modèle créatif de « géométrie variable » pour le cercle des pays de la partie extérieure qui souhaitent adhérer partiellement au club à des conditions souveraines.</p><p>C’était le projet d’un « partenariat continental » – d’abord pour la Grande-Bretagne, puis comme modèle pour l’Ukraine, la Turquie et d’autres – proposé par une liste de personnalités européennes de premier plan <a href="http://bruegel.org/2016/08/%20europe-after-brexit-a-%20proposal-for-a-continental-%20partnership/">par le think tank Bruegel à Bruxelles</a>. Parmi les auteurs se trouvait Jean Pisani-Ferry, le principal conseiller économique d’Emmanuel Macron. Le projet est parti en fumée. M. Macron a déclaré que la Grande-Bretagne devait payer le prix de son apostasie et être perçue comme telle.</p><p>Gabriel Felbermayr, président de l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale (IFW), a déclaré que tout accord avec la Grande-Bretagne perçu comme coercitif par le peuple britannique échouera. « S’il [l’accord] veut être crédible, il doit offrir des avantages mutuels », a-t-il dit.</p><p>Le professeur Felbermayr a déclaré que le péché originel de l’équipe Barnier était d’exiger que les Britanniques se soumettent à l’accord de retrait avant d’entamer des discussions sur les relations futures. Rien dans l’article 50 ne stipule un tel ordonnancement. C’était un choix politique et – nous le savons maintenant – un piège délibéré.</p><p>En janvier, il a rédigé un rapport conjoint avec les chefs des conseils d’administration des ministères allemand des finances et de l’économie, exhortant l’UE à déchirer le texte du retrait. Bruxelles devrait abandonner son « dogme de l’indivisibilité » sur les quatre libertés de l’UE et cesser d’essayer d’enfermer la Grande-Bretagne dans une union douanière avec un statut de colonie à l’image de l’échec du modèle turc. « C’est un jeu très dangereux », disaient-ils.</p><p>Ils ont averti que l’Europe est plus exposée aux retombées d’un Brexit désordonné que ce que certains à Bruxelles semblent penser. L’UE peut-elle vraiment être sûre que les pertes sont réparties de manière suffisamment asymétrique pour « gagner » ce match ?</p><p>La Commission a élaboré <a href="https://www.telegraph.co.uk/business/2019/02/06/parliament-beware-backstop-eu-political-declaration-double-trap/">la stratégie du filet de sécurité</a> au moment du pic d’orgueil de fin 2017, lorsque l’économie de la zone euro était brièvement en plein essor. Bruxelles a confondu l’effet de rattrapage de la zone euro avec une croissance autonome. C’était bien sûr le résultat d’un assouplissement quantitatif et d’un euro faible – combinés à la fin de l’austérité budgétaire – dans une économie déprimée avec un écart de production important.</p><p>La zone euro est revenue à un malaise structurel dès que les fruits à court terme ont été cueillis et que l’assouplissement quantitatif a pris fin. Elle est chroniquement incapable de générer sa propre croissance interne, comptant sur le commerce mondial pour rester hors de l’eau. La Chine refuse de se soumettre. Son économie continue de ralentir, entraînant l’Asie avec elle. C’est pourquoi l’Allemagne, l’Italie et la France sont toutes en proie à une récession industrielle.</p><p>Le ministre du Brexit, Steve Barclay, déclare que les plans d’urgence de l’opération Yellowhammer seront activés lundi, à moins qu’une extension de l’UE ne soit décidée.</p><p>Je ne doute pas que le Royaume-Uni entrera en récession s’il y a une sortie difficile dans de telles conditions, mais ces conditions s’appliqueront-elles réellement ? Un État pleinement souverain peut en tout état de cause prendre des mesures draconiennes d’autodéfense, en nationalisant au besoin certains secteurs de l’industrie automobile sur une base temporaire, comme l’a fait l’administration Obama pendant la crise Lehman. In extremis, la Banque d’Angleterre pourrait financer les dépenses d’infrastructure contracycliques au moyen de « l’hélicoptère monétaire » ou « assouplissement quantitatif du peuple » (People’s QE).</p><p>Le choc économique pour la zone euro serait moindre (dans l’ensemble), mais sa capacité de réaction serait également plus faible et les politiques populistes sont en état d’alerte.</p><p>Les taux d’intérêt sont déjà de moins 0,4 %. Le QE habituel a atteint ses limites. Les mécanismes du pacte de stabilité bloquent toute relance budgétaire sérieuse en période de crise.</p><p>Un Brexit raté à ce stade – avec le commerce mondial dans le marasme et le ralentissement des États-Unis – ferait basculer les États-membres de la zone euro dans un piège de la déflation de la dette, déclencherait un effondrement des actions des banques de la zone euro, ferait passer les écarts obligataires de l’Italie de 400 points de base à la limite du danger et exposerait les pathologies non résolues de l’Union monétaire. Tout cela suppose que Donald Trump ne frappe pas les voitures européennes d’un droit de douane de 25 %.</p><p>Le Cabinet Office dit qu’il imposera des droits de 10.8 % sur les voitures et de 12.6 % sur les autobus dans un « no-deal ». L’UE devrait concurrencer la Chine, l’Inde et le Mexique, ainsi que la Corée et le Japon, beaucoup plus tôt que ne le lui permettraient leurs futurs accords commerciaux. Une grande partie de l’excédent de 95 milliards de livres sterling de l’UE avec le Royaume-Uni partirait en fumée.</p><p>L’Institut IW d’Allemagne prévient qu’un Brexit dur dans le pire des cas pourrait réduire les exportations allemandes vers le Royaume-Uni de 57 %, avec des effets composés de chaînes d’approvisionnement rompues et de chute des investissements. Berlin ne peut pas permettre qu’un choc de cette ampleur se produise et il ne se produira donc pas.</p><p>Quoi que l’on dise aujourd’hui, cela ne durera pas une semaine s’il n’y a pas d’accord. L’UE recourra à des accords de réserve d’urgence pour que les échanges commerciaux se poursuivent en vue de sa propre préservation politique. Elle découvrira la beauté des commerçants de confiance, la technologie blockchain et la solution « MaxFac », autrefois décriée, pour la frontière irlandaise.</p><p>Les discussions entre la Grande-Bretagne et l’UE pourraient soudainement prendre une tournure très rafraîchissante.</p><p><a href="https://www.telegraph.co.uk/business/2019/03/20/german-alarm-grows-eus-dangerous-ultimatum-terms-britain/">The Daily Telegraph</a> ; traduit par XPJ</p><p>0 0 voter</p><p>Évaluation de l'article</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/412/charia-ce-que-revele-la-decision-de-la-cedh</guid>
	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 21:01:48 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/412/charia-ce-que-revele-la-decision-de-la-cedh</link>
	<title><![CDATA[Charia, ce que révèle la décision de la CEDH]]></title>
	<description><![CDATA[<p>La charia a-t-elle sa place en Europe? Si oui, à quelles conditions? Ce sont les questions que se posent actuellement les instances du Conseil de l'Europe.</p><p><a href="http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2018/12/26/31002-20181226ARTFIG00181-charia-ce-que-revele-la-decision-de-la-cedh.php" rel="noopener" target="_blank">http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2018/12/26/31002-20181226ARTFIG00181-charia-ce-que-revele-la-decision-de-la-cedh.php</a></p><p>Non, la CEDH n'a pas érigé la charia en droit de l'homme !</p><p><a href="http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/12/28/31003-20181228ARTFIG00078-non-la-cedh-n-a-pas-erige-la-charia-en-droit-de-l-homme.php" rel="noopener" target="_blank">http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/12/28/31003-20181228ARTFIG00078-non-la-cedh-n-a-pas-erige-la-charia-en-droit-de-l-homme.php</a></p><p><a href="https://twitter.com/ECLJ_Official/status/1078654809748791296?s=09" rel="noopener" target="_blank">https://twitter.com/ECLJ_Official/status/1078654809748791296?s=09</a></p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/409/la-russie-selon-les-idiots-utiles-par-gilles-casanova</guid>
	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 20:58:04 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/409/la-russie-selon-les-idiots-utiles-par-gilles-casanova</link>
	<title><![CDATA[La Russie selon les idiots utiles par Gilles CASANOVA]]></title>
	<description><![CDATA[<p>06/08/2018</p><p>"Toujours actuel !</p><p>On peut ajouter à la liste des méfaits de la Russie selon les idiots utiles, l’invention et la promotion des Gilets jaunes…"</p><p>L’Union soviétique avait cette caractéristique d’être un pouvoir organisé non à partir d’une démocratie représentative mais à partir de conseils, en russe « soviets » d’où procédait un système politique appuyé sur un système économique qui avait mis fin à la propriété privée des moyens de production.</p><p>Ce système, donc, pouvait avoir comme visée de s’étendre dans le monde et d’imposer son système social, économique et politique au monde entier.</p><p>On comprend donc pourquoi un expansionnisme soviétique pouvait être dénoncé en Occident avec l’idée que les « soviets » voulaient s’emparer de l’ensemble de la Terre pour y faire régner leur système à la fois économique et politique.</p><p>La guerre froide procédait de cette analyse.</p><p>Mais aujourd’hui si nous observons la Russie : économiquement elle est revenue au capitalisme, la propriété privée des moyens de production y est absolument identique à ce qu’elle est dans tout l’Occident.</p><p>Si dans le passé on imagine bien qu’une crise politique aurait pu engendrer une révolution communiste en Occident qui aurait étendu l’espace des soviets, comme l’espace d’un système économique et politique, aujourd’hui quelle serait l’objectif des Russes, vendre leur gaz plus cher ?</p><p>Ce serait pour cela qu’ils auraient monté et développé l’affaire Alexandre Benalla-Emmanuel Macron ?</p><p>C’est pour acheter le Coca-Cola moins cher qu’ils auraient fait élire Trump ?</p><p>Pour avoir des réductions sur l’intégrale des Beatles remasterisée, qu’ils auraient imposé le Brexit ?</p><p>Je veux bien que ces gens veuillent la guerre, mais quand on veut la guerre à moins d’être un imbécile – comme ces philosophes que le monde nous envie – il faut avoir des buts de guerre.</p><p>Pour vouloir la guerre, quelles sont les buts de guerre de la Russie ?</p><p>Si nous regardons leur système politique, il est basé sur des élections au suffrage universel, avec scrutin secret, comme c’est le cas dans tous l’Occident.</p><p>Si vous me dites que leur système politique est truqué, alors expliquez-moi comment les 36 % de Marine Le Pen font une poignée de députés en France, où le système ne serait pas truqué… un système où lorsqu’on vote non à un référendum, on applique le oui...</p><p>Si nous comparons la Russie d’aujourd’hui à l’Union soviétique, elle a perdu 22 des 23 États qui la composaient, et elle a gagné, dans chacun de ces 22 États, de puissantes bases militaires de l’OTAN qui entourent et ceinturent son territoire.</p><p>Et on prétend que ces gens là organisent en permanence chez nous des crises et des difficultés ?</p><p>Mais qu’est-ce que ça leur rapporte ?</p><p>Ils aiment faire le Mal ?</p><p>Je vois autre chose : je vois les États-Unis d’Amérique qui nous ont expliqué à la fin du siècle dernier dans un document du Département d’État qui avait malencontreusement fuité sur l’Internet que l’Europe étant la principale puissance commerciale, si elle arrivait à faire une alliance de longue durée avec la Russie qui possède d’immenses richesses naturelles, elle pourrait devenir un concurrent aux États-Unis d’Amérique et leur passer devant en terme de puissance économique.</p><p>Et qu’il fallait construire tous les conflits possibles pour empêcher cette alliance.</p><p>Là je vois un motif réel et sérieux pour les États-Unis de construire ici et là des crises, les Balkans, l’Ukraine, et d’autres que l’on a pas encore vues, pour s’opposer à ceux qui avaient eu en tête au moment de la chute du Mur de Berlin de construire une « Maison commune européenne » avec la Russie.</p><p>Mais maintenant à force d’agressions et de sanctions contre la Russie, celle-ci se tourne vers la Chine, système tellement démocratique que nous encensons chaque jour.</p><p>Cette même Chine qui est un danger bien plus grand que l’Europe pour les États-Unis.</p><p>C’est ce qui explique pourquoi le très habile Donald Trump – qui en plus joue au fou pour abuser les Européens qui sont retombés dans le culte de l’apparence comme au XIXe siècle – ce Donald Trump a envie de recoudre les choses avec la Russie, parce qu’il a compris que le danger principal pour les États-Unis d’Amérique c’est la Chine et pas l’Europe, et qu’il vaut encore mieux que la Russie se rapproche de l’Europe que la Chine.</p><p>Pour l’instant ce qu’il essaye de faire c’est de la rapprocher des États-Unis sans la rapprocher de l’Europe, ce qui n’est pas très facile...</p><p>En attendant, allons-nous continuer à braire comme des ânes que la Russie organise tous nos malheurs ?</p><p>Le Brexit, les élections, les scandales ?</p><p>Mais qu’on m’explique son intérêt ?</p><p>À part bien sur cette explication obscurantiste : « c’est l’empire du Mal ! ».</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 20:57:34 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[Hiroshima : un prétexte pour étaler ignorance, hypocrisie et fausse compassion par Régis de CASTELNAU]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Rubrique : révisionnisme historique.</p><p>Le 6 août, date anniversaire du bombardement d’Hiroshima a permis de nouveau d’étaler ignorance, hypocrisie et fausse compassion.</p><p>Taper sur les Américains à tout propos en ce moment est facile surtout qu’ils ont Donald Trump comme président. Et il est vrai qu’il y a beaucoup à dire, par exemple alors que la déclassification d’un certain nombre de documents permet de confirmer officiellement qu’il n’y avait aucune raison de lancer la guerre d’agression de Bush contre l’Irak avec les conséquences épouvantables que l’on connaît. Mais là, curieusement personne ne demande la condamnation et la pendaison de ce président criminel et de sa bande. Et chez nous, tous ces néocons qui ont soutenu cette stratégie sont toujours aux manettes.</p><p>En revanche sur le bombardement d’Hiroshima, qu’est-ce qu’on n’entend pas !<br />« Évidemment, cette décision n’a été dictée que par la pure méchanceté. Le Japon ayant déjà capitulé, il ne s’agissait en fait que d’impressionner Staline ». On ne va pas ici rappeler les éléments d’un débat historique qui démontrerait avec un minimum de bonne foi que cette mesure a été l’objet d’une décision prise en fonction d’un bilan coûts avantages, comme le sont TOUTES LES DÉCISIONS PRISES EN TEMPS DE GUERRE. Et qu’elle a permis de mettre fin aux hostilités.</p><p>Juste quelques observations :<br />• allié du nazisme le Japon a imposé au monde une guerre d’extermination qui a globalement fait plus de 60 millions de morts.</p><p>• Comme l’Allemagne, le Japon s’est livré sans déclaration à une guerre destinée à la conquête d’un « espace vital ». L’agression de Pearl Harbour était destinée affaiblir les États-Unis pour avoir les mains libres en Asie.</p><p>• comme l’Allemagne, le Japon s’est livré à des exactions abominables dans tous les pays conquis et en particulier en Chine. Et là aussi avec le soutien indéfectible de son peuple qui savait tout. Extermination de masse, massacre de prisonniers, utilisation d’armes interdites etc. etc, qui n’avaient rien à envier à celles commises en Europe par l’Allemagne. Il faut d’ailleurs noter que le Japon aujourd’hui refuse toujours de reconnaître ses responsabilités entraînant ainsi de fortes tensions avec les pays victimes de ses forfaits.</p><p>Rappelons aussi que le Japon refuse toujours de signer le traité de l'ONU sur l'interdiction de l'arme atomique approuvé le 7 juillet 2017 par 122 pays.</p><p>• Les statisticiens de l’armée américaine avaient calculé, après la prise d’Okinawa, qu’une conquête terrestre du Japon coûterait 600 000 tués à l’armée américaine. (Oui oui, en temps de guerre on fait ce genre de calcul avant de lancer une opération).</p><p>• Après la catastrophe entraînée par les traités de paix signés après la première guerre mondiale, qui n’avaient pas empêché le retour de la guerre, les Américains considéraient à raison qu’il fallait mener une guerre « juste » et « régler définitivement » le problème. Concernant ce dernier point la capitulation sans condition du Japon était indispensable.<br />• Aussi terrible soit-il, les bombardements d’Hiroshima et Nagasaki l’ont permis. Cette décision a été prise évidemment en fonction de nombreux critères et d’abord de l’intérêt des États-Unis dont on rappelle qu’ils avaient fait l’objet d’une agression japonaise et d’une déclaration de guerre de l’Allemagne.<br />• On rappellera enfin, que les soviétiques travaillaient également sur l’arme atomique, et qu’ils ont pu l’obtenir très rapidement. Et c’est justement cet équilibre, et non pas l’UE comme nous le serinent les imbéciles, qui a assuré par la dissuasion la paix en Europe depuis 70 ans.<br />• Il faut commémorer le bombardement d’Hiroshima, pour perpétuer le souvenir de quelque chose qui doit nous inciter à dire « plus jamais ça ! » Sans beaucoup d’illusions malheureusement.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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