Consultant en stratégie #IntelligenceEconomique

“La première et la plus vaste question stratégique est de juger correctement du genre de guerre dans laquelle on s’engage.” Carl Von Clausewitz, De la guerre, 1832.

La guerre de l’information par le contenu est un genre de guerre aussi vieux que la guerre elle-même. Cependant la croissance exponentielle et la dimension mondiale de la diffusion de l’information ces dernières années ont constitué un environnement favorable au développement de la guerre informationnelle dans le monde économique, politique ou sociétal. Depuis 2016, l’industriel français Naval Group est sous le feu de cette guerre informationnelle en Australie.

25 avril 2016 : le français Naval Group remporte en Australie le “contrat du siècle”

L’Australie a choisi le Anzac Day, jour qui commémore l’entrée en guerre des troupes australiennes lors de la première guerre mondiale, pour informer l’industriel français Naval Group (ex DCNS), spécialiste dans la défense navale depuis 400 ans qu’il remporte l’appel d’offres pour le plus gros contrat naval de l’histoire australienne. Naval Group avait remis au Ministère de la défense du Commonwealth australien le 27 novembre 2015 sa proposition de conception, un document déclassifié le 10 mai 2018.

Ce contrat de 50 milliards de dollars canadiens, soit environ 35 milliards d’euros, prévoit la construction de 12 sous-marins Shortfin Barracuda, ainsi que le transfert à l’Australie de technologies (ToT Program AICP 2017 p.60) et la mise en place de capacités industrielles . Décrit dans le Defence White Paper 2009, le programme SEA1000 Future Submarine Project doit permettre à l’Australie d’acquérir une capacité sous-marine accrue et améliorée. Prévu dans le cadre d’un partenariat de 50 ans, il doit permettre à l’Australie de développer une filière navale militaire de défense souveraine. 

Trois industriels étaient en concurrence, le français Naval Group, l’allemand TKMS (ThyssenKrupp Marine Systems) et le japonais Mitsubishi Heavy Industries (Mitsubishi/Kawasaki). Le sudédois Saab Kockums, qui avait souhaité participer à cet appel d’offres dès septembre 2014, n’a pas été retenu, bien qu’il fut le constructeur des six sous-marins australiens de la classe Collins (1996-2003).

Pour Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie de 2014 à 2017, la France a été choisie pour la qualité technologique de ses sous-marins, ses capacités d’innovation ainsi que pour son concept de “souveraineté” garantie pour l’Australie. Une des particularités du contrat est que l’américain Lockheed-Martin a été choisi par l’Australie pour armer les sous-marins français. Une première pour les deux concurrents, par ailleurs en pleine guerre commerciale en Grèce.

Au lendemain du choix du français Naval Group par le gouvernement de Malcolm Turnbull, plusieurs acteurs économiques et politiques ne l’entendent pas de cette oreille. Ils vont s’engager dans une guerre de l’information pour faire échouer ce partenariat qui doit se concrétiser par la signature de trois contrats d’ici à 2023. 

François Hollande, alors Président de la République, avait déclaré suite au choix de la France par l’Australie : “Il y a un siècle, ce sont des Australiens qui sont venus pour nous défendre, pour donner parfois leur vie afin que nous puissions être libres. Aujourd’hui, c’est encore l’Australie qui nous fait confiance et nous donne finalement cette coopération, ce partenariat pour cinquante ans.”

Nous verrons comment la guerre de l’information menée contre Naval Group va tenter de détruire cette confiance, afin de détruire le contrat dont elle est le socle.

The Scorpene Leak : Les Français savent-ils garder un secret ?

Interviewé récemment, le 25 février 2021, le sénateur australien Rex Patrick déclarait : “Le gouvernement doit avoir un plan B, nous devons avoir un retour de la concurrence dans ce programme.” Un appel on ne peut plus clair pour que l’Australie sorte du contrat avec Naval Group. 

Dix ans plus tôt, entre 2011 et 2013, Rex Patrick, alors officier de la marine australienne, reçoit une clé USB contenant 22 400 documents détaillant une partie des capacités militaires des sous-marins Scorpène, fabriqués par Naval Group pour l’Inde. Rex Patrick en fait part au ministère de la défense australien en 2013, sans suites particulières. Trois ans plus tard, quelques semaines seulement après le choix de la France par l’Australie, Rex Patrick décide d’en informer la presse australienne.

Le 24 août 2016, Cameron Stewart, journaliste à The Australian, publie un article sous le titre : “Fuite de documents sur les sous-marins : 50 milliards de perdus si les français ne peuvent pas garder un secret.” Une attaque terriblement efficace pour dégrader la confiance envers Naval Group, et remettre immédiatement en question le bien fondé de ce choix. Une manœuvre qui pourrait aussi déstabiliser l’américain Lockheed-Martin, chargé de l’armement.

Devant l’ampleur de la crise, le premier ministre australien Malcom Turnbull doit intervenir personnellement pour sauver le contrat avec Naval Group en déclarant : “Le sous-marin que nous allons construire avec les Français est totalement différent du Scorpène conçu pour la marine indienne.”

Plusieurs hypothèses ont été émises concernant l’origine géographique de la fuite entre la France et l’Inde, mais également sur la nature des auteurs : concurrents, services secrets d’un Etat, fuite d’un agent interne, … ? Le saura-t-on un jour ? Ce que nous savons en revanche, parce que nous pouvons l’observer, c’est que ce type d’information sensible peut-être conserver plusieurs années pour être utilisé le moment opportun comme une véritable arme dans la guerre économique. Ici à quelques semaines de la signature du premier contrat entre Naval Group et l’Australie. 

Submarine Fiasco ? : la publicité au service de la guerre informationnelle

The Australian, 13 septembre 2016, pp. 6 et 7. 

Le 13 septembre 2016, un groupe d’hommes d’affaires australiens conduit par Gary Johnston (Jaycar Electronics) finance la publication d’une page de publicité dans le magazine The Australian. Publication qui ne manqua pas de susciter des débats le jour même dans les médias australiens. The Australian est un journal très influent, lu par l’élite politique et le monde des affaires. Cette publicité, intitulée “Submarine Fiasco ?”, n’est pas qu’un réquisitoire ou l’expression d’un point de vue argumenté contre le choix de Naval Group par le gouvernement australien. 

C’est en réalité une manœuvre de déstabilisation par l’information, une opération d’influence qui a pour objectif de créer un a priori négatif dans l’opinion publique. Sur le plan politique d’une part, en déstabilisant le gouvernement australien et sur le plan économique d’autre part, en déstabilisant l’industriel Naval Group.

Notons que le contenu de cette publicité avait déjà été publié le 11 août 2016 sur un tout nouveau site web nommé Submarines for Australia. C’est en août également que Rex Patrick informa la presse concernant le “Scorpene Leak”. Bien que le texte ait depuis été supprimé du site web, une version consultable ici subsiste sur le site web archive.org. La page d’archive n’étant pas très lisible (un peu mieux en passant par le code source), nous avons reproduit l’intégralité du texte en annexe de cet article. 

Derrière l’apparence d’une présentation factuelle et argumentée donnée par une liste à puces sous le titre “Pourquoi ?”, ce sont en réalité des informations beaucoup plus suggestives et subversives qui sont véhiculées. Cette part d’informations suggestives est dispersée au milieu d’informations factuelles pour les faire passer pour des “faits” alors qu’il s’agit “d’opinions”. Cela n’a d’autre but que d’influencer le lecteur à son insu, le cerveau pensant qu’il lit une liste de faits… Le véritable message que veulent faire passer les auteurs est éparpillé dans le texte, afin qu’il se reconstruise a posteriori dans l’esprit des lecteurs.     

Lorsque les auteurs évoquent “un geste patriotique” pour justifier leur opération publicitaire, ils se positionnent comme sauveurs de la nation. Tout en établissant l’idée qu’un péril pèse sur la nation. 

Lorsqu’ils ajoutent à cette présentation “Les noms des personnes qui ont commencé cela apparaissent ci-dessous. Nous n’avons rien à cacher.” Ils invitent les lecteurs à choisir leur camp en rejoignant ceux qui n’ont rien à cacher et qui agissent dans la lumière contre ceux – le gouvernement et Naval Group – qui ont des choses à cacher et agissent dans l’ombre. 

Lorsqu’ils annoncent que le but de la publication est « d’embarrasser le Ministère de la Défense et le gouvernement pour qu’ils se montrent clair”, ils disent en réalité que le gouvernement cache la vérité aux citoyens, et on a rarement de bonnes raisons de cacher les choses.

Lorsqu’ils affirment que l’Australie a besoin d’une flotte de sous-marins mais qu’il serait “sensé de l’acheter à un fournisseur fiable, qui garantira à la fois la livraison et sera sans aucun doute au moins 30% moins cher”, cela est purement subjectif et subversif et ne sert qu’à faire passer l’idée que Naval Group n’est pas fiable, trop cher et qu’il ne tiendra pas ses engagements.  

Le clou du spectacle est sans aucun doute cette séquence : “Ask yourself: Why would the Government do this? We think that we know the answer” ; “Posez-vous la question : Pourquoi le gouvernement ferait cela ? Nous pensons que nous connaissons la réponse.” Bien entendu, sans donner cette mystérieuse réponse pour laisser le lecteur imaginer tout et n’importe quoi, et surtout le pire. 

Les informations, plus ou moins justes, qui constituent le reste du document ne sont là que pour servir de prétexte au véritable message des auteurs : Naval Group est un fournisseur trop cher et non fiable qui met en péril l’Australie. Le gouvernement l’a choisi pour de mauvaises raisons tenues secrètes mais que nous auteurs connaissons. Il est du devoir de tout citoyen de nous rejoindre dans cet engagement patriotique, afin qu’ensemble nous fassions échouer cet accord pour le salut de l’Australie.    

Submarines for Australia publiera 8 rapports contre Naval group entre septembre 2017 et octobre 2020 pour influencer les sphères politiques et économiques ainsi que l’opinion publique. Dans la version actuelle de leur site web, Submarines for Australia se présente comme un mouvement citoyen et mentionne seulement le nom de Gary Johnston. Les noms des hommes d’affaires mentionnés dans le “Submarine Fiasco ?” n’y figurent plus.   

Cette opération d’influence contre Naval Group n’a jamais été référencée ni documentée en ligne, nous avons remonté la piste jusqu’à cette publication depuis les archives internet du site Submarines for Australia. Taper “Submarine Fiasco ?” dans google ne vous donnera aucun résultat, pas plus que “Submarine Fiasco ?” AND “Naval Group”. Cette opération d’influence est pourtant majeure en ce qu’elle a établi les grands axes de la guerre de l’information menée contre Naval Group depuis les cinq dernières années.  

30 septembre 2016 : Naval Group signe son premier contrat avec l’Australie

ince) this original announcement is astonishing.

Ces attaques informationnelles ne parviennent cependant pas à empêcher la signature du premier contrat de Naval Group avec l’Australie le 30 septembre 2016. Ce “Design and Mobilisation Contract” lance la première phase de la mission de Naval Group autour du design des futurs sous-marins. Deux mois plus tard, le 20 décembre 2016, un nouvel accord est signé pour encadrer le transfert des compétences, des connaissances et des technologies de pointe françaises au gouvernement australien et à l’industrie australienne.

Rex Patrick, sur l’échiquier politique, et Gary Johnston, sur l’échiquier économique, ont posé les bases de la guerre informationnelle contre Naval group en Australie. Une guerre qui ne cessera de s’intensifier (quantité de contenus), de se complexifier (nouveaux acteurs) et de se diversifier (type de contenus) autour des trois axes majeurs contenus dans le “Submarine Fiasco ?” : le prix, les délais et la part de sous-traitance australienne.

Près de cinq ans après le début de cette guerre de l’information, le journaliste Alain Austin annonçait le 01 mars 2021 dans un article publié dans l’Independent Australia que le contrat avec Naval Group “avait sombré et ne devrait pas refaire surface.” Une fausse information relayée par plusieurs médias : Defense World, Le courrier du soir ou encore Navy recognition. 

Quelques jours plus tard, le 04 mars, un article annonçait quant à lui que le contrat allait subsister, mais en reprenant les éléments de base de cette guerre informationnelle, pourtant largement infondés et démentis par Naval Group : ”Le gouvernement Morrison est au bord d’une percée avec son programme de sous-marins de 90 milliards de dollars, en difficulté après des mois de négociations tendues avec la société française Naval Group sur les explosions de coûts, les retards et les exigences de sous-traitance locale.”

Annexe : Texte intégral de la publicité “Submarine Fiasco ?”

Submarine fiasco ?

On April 26 this year, the Turnbull Government announced that the French shipbuilding consortium, DCNS were awarded the rights to design and build our next diesel (piston) submarine in Adelaide. It appears that they have not actually drawn up a design or signed a contract yet, just made an announcement. 

Even though the April 26 announcement was fairly vague (and it appears there have been no further press releases or updates since) this original announcement is astonishing.

Why?
Right now, there is not one operational French Barracuda submarine in service. The first version is still in a shipyard, yet to be launched. Sea trials and operational work up will take years.
That submarine is nuclear powered, not diesel
The boat that the Australian Government has chosen is a version of above retrofitted and re-designed with a diesel piston engine. As far as we can tell no–one ever in the history of submarine construction has tried to convert a nuclear submarine to a diesel one.
As you can imagine, the lead time to make this version is open-ended. There has been no estimate in the April 26 press release to give a timeline. It is therefore quite likely that under this scenario, Australia will not have an operational submarine fleet in this hiatus.
They could have chosen a workable state-of-the art existing diesel submarine from either the Germans or the Japanese but chose a very complicated option.
This is horrifyingly reminiscent of the “Seasprite” helicopter fiasco when we tried to make an ASW (Antisubmarine Warfare) helicopter from airframes that had been in the Arizona desert since the ‘60’s. The exercise was aborted after we spent $1400 million ($1.4 billion). They never entered service in Australia. This time we are looking at a $50 billion dollar experiment with frightening parallels to the Seasprite fiasco.
By the time all of this pans out, everyone else will undoubtedly have a nuclear attack submarine fleet. Putting a diesel piston submarine against a nuclear one is like putting a piston/propeller fighter up against a modern jet. We will be condemning our sailors to their graves.
Ask yourself: Why would the Government do this?
We think that we know the answer.

What we need to do:

It is clear that if the Government goes ahead with the Diesel Barracuda idea the design phase will take so long that deciding to make the submarine in Adelaide is meaningless. The workforce will have dissipated by then.

If it turns out that we wake up to ourselves and decide to buy nuclear powered submarines for our future fleet, then building them in Adelaide will be impossible.

The Governments own estimates are that building the submarines in Adelaide will create 2800 jobs. This is a very small figure compared to what it would cost, i.e. $50 billion.

It would be far cheaper to subsidise the car industry and keep 10’s of thousands of jobs and skills in Australia – and not just Adelaide.

We definitely need a submarine fleet, but it makes real sense to buy them from a reliable supplier, who will both guarantee delivery and undoubtedly be at least 30% cheaper.

Right now, in a time of relative peace, we may naively think that military hardware is no longer a sound investment, but over the next 50 years, (and this is the time span we are talking about) the likelihood of conflict is great. We are only one catastrophe away from armed conflict. Just look at the Spratly Islands right now.

Debate over Defence matters generally does not excite the public or the media. This must change. It is far, far too serious an issue to not have full public coverage and disclosure of this.

Australia has had a policy of forward defence for well over 100 years. This policy has served us well and the forward defence that a submarine affords us is a sound continuation of that.

Who are we?

This ad has been placed by a number of concerned businessmen some of whom have paid for it as a patriotic gesture. We hope to run the ad a number of times to embarrass both the Defence Dept and the Government into “coming clean” over this matter. We are not affiliated with any political party nor do we represent any military contractor.

The names of the individuals who have started this appear below. We have nothing to hide.

– Gary Johnston (Spokesman, Sydney)

– Dick Smith (Sydney)

– John Singleton (Sydney)

– Boyd Munro (Dunblane)

– John Tait (Bendigo)

We encourage your feedback (however the website is still in an embryonic stage).

Please visit submarinesforaustralia.com.au and let us know what you think.

Le pays était à feu et à sang, les cathédrales brûlaient en veux-tu en voilà, les opposants qui n’en finissaient pas de s’opposer étaient réprimés de manière archaïque par des préfets portant gigantesques casquettes comme pour se parodier eux-mêmes et qui appartenaient à des « camps », les trafiquants faisaient la loi au nez et à la barbe des autorités (qui « condamnaient fermement et se déplaçaient sur le champ »), tantôt réglaient leurs contentieux interethniques à la mosquée du coin, tantôt tenaient des checkpoints comme dans un pays en guerre –ce qu’il était du reste à bruit plus ou moins bas, quelques efforts que fissent les irresponsables aux responsabilités pour le nier-, les couteaux volaient à rythme soutenu, pour un oui pour un non, les prêtres se faisaient égorger selon une cadence à peu près stable, l’émoi consécutif durait quelques jours, le pays, que l’on vendait à la découpe aux bons amis et dont la capitale s’était d’ailleurs emblématiquement transformée en porcherie mâtinée de Cour des Miracles, était méconnaissable. La crise sanitaire et sa gestion à la fois autoritaire et erratique avaient pour ne rien arranger plongé la société toute entière dans un état d’hystérie qui était venu redoubler l’état de délabrement et de défiance préalables, le raidissement vers une société de surveillance ne faisant pour finir qu’ajouter du malaise à la crise.

C’est dans ce contexte particulièrement dynamique et joyeux que le pays entra en campagne électorale pour l’élection présidentielle, étant entendu que celle-ci obsédait l’occupant de l’Élysée depuis le jour même de son arrivée : absolument tout n’était que pose, communication, arguments marketing et éléments de langage, dès le premier instant. Rien d’autre n’occupait le Pouvoir que le Pouvoir lui-même, aussi ne fallait-il pas s’étonner que l’inaction régnât partout où les Français attendaient quelque chose de véritable (sécurité, pouvoir d’achat, emploi, maîtrise de l’immigration, souveraineté –économique, industrielle, stratégique, juridique, civilisationnelle-, protection de l’environnement, préservation du patrimoine culturel et naturel du pays, enfin tout…). Et il faut bien dire que, conséquemment, chacun en face nourrissait la même obsession en sens contraire.

Cette séquence rituelle de la vie politique hexagonale que tout le monde attendait avait donc débuté ainsi, à la fois insensiblement, au terme d’un été qui n’en fut pas un, en pente non pas douce, mais molle, dans cette espèce de non-rythme, de temporalité suspendue qui marquait nos existences depuis le surgissement de la peste pangoline (il ne fallait pas dire « virus chinois », car c’était mal), sorte d’espace-temps flottant, un peu flasque et sans contours, comme affaissé sur lui-même, caractéristique d’une forme de dépression collective (mais tous en étaient frappés), et tout à la fois dans une intense, mais sourde cristallisation des colères, des haines même (ce jeune godelureau-président générait de façon quasi naturelle, comme s’il en avait le don particulier, un sentiment de détestation peu commune auprès d’à peu près tout le monde à l’exception du petit « bloc élitaire » qui lui servait de socle lorsque d’aventure il lui prenait l’envie de lancer crânement à tous les autres « Qu’ils viennent me chercher ! »). Dans le fond c’est un peu comme si chacun attendait de cette campagne qu’elle apporte certes un résultat de nature à changer certaines choses devenues cruciales, mais aussi et surtout, dans un temps plus immédiat, à sortir, par les affrontements qu’elle allait de facto générer, de l’état de dépression collective engendrée par ces cinq ans de règne dystopique.

Et il faut bien avouer que, pour ce qui était de sortir de la torpeur, cela démarrait très fort.

La moitié de la France semblait vouloir se déclarer candidate, chacun étant persuadé que l’équipée aventureuse de Macron en 2017, personnage sorti de quasiment nulle part, pouvait se répéter. Partant, chacun pensait avoir sa bonne étoile le guidant vers la magistrature suprême, solidement convaincu que les bonnes fées de la Providence (celle dont on forge les fameux « hommes » providentiels que l’on n’avait pas croisés depuis belle lurette) s’étaient penchées sur son berceau dès la naissance.

En marge de ce contexte général propice aux initiatives les plus irréfléchies et psychologiquement instables, le dynamitage des partis traditionnels produit par le macronisme, mais aussi par une évolution socio-politique plus générale, comptait pour beaucoup dans le désordre ambiant. Un Parti socialiste définitivement atomisé, l’ancien socialiste Arnaud Montebourg qui, revenu de ses champs en lesquels il s’était théâtralement retiré tel Cincinnatus (sic), se lançait avec bravade dans une improbable danse souverainiste sur un slogan en forme de lambada, « la Remontada » (qui avait sans doute germé dans le cerveau d’un communicant ayant un peu abusé de la tequila estivale), tandis que, sur ces entrefaites, une autre socialiste dirigeant Paris -que les plus précieux grimoires nommaient la Dame aux Rats-, se déclara également, ambitionnant probablement avec ferveur de poubelliser tout le reste du pays comme elle avait fait en sa Bonne Ville, une France Insoumise au discours à la fois inaudible et racoleur, comme désorienté (ayant littéralement perdu l’Orient ou, plutôt, le draguant à tout prix), en direction d’un communautarisme qui tranchait avec l’attitude républicaine affichée en 2017, des Républicains de gauche souverainiste qui, droits dans leurs bottes et cohérents, peinaient toutefois à se faire entendre et étaient du reste généreusement ignorés par la plupart des médias, des brimborions d’extrême-gauche poussant de-ci delà comme autant de champignons magiques à la remorque de la moindre dinguerie woke (à l’exception notable du Parti communiste qui, bien que microscopique, semblait retrouver une colonne vertébrale idéologique cohérente), des écologistes qui, se sentant pousser des ailes après l’accident sanitaire des municipales de 2020, s’imaginaient déjà dans quelque cockpit éolien à la tête d’un pays confié aux savoirs ancestraux des sorcières et des elfes, et bien servis dans leur dessein par les déclarations pittoresques de Sandrine ou Martine ou Nadine Rousseau (on ne savait plus trop, mais ça n’avait pas d’importance) dont l’intelligence semblait démontrer qu’elle était passée directement (sorcellerie ?) de sa classe de petite section de maternelle à la vice-présidence d’une Université (ce qui n’était pas sans inquiéter le tout-venant sur l’état du monde universitaire, mais c’était là un autre sujet).

Du côté de la droite dite classique, l’on assistait à une sorte de fête à Neu-Neu sans limites, constante féérie de l’absurde, peuplée d’une impressionnante quantité de poules sans tête persuadées elles aussi, toutes, d’avoir un destin suprême et qui, réjouies par cette idée, couraient en tous sens en s’entrecognant de temps à autre, avec à peu près autant de candidats que d’adhérents, et tous ayant pour point commun l’incapacité à produire un discours clair et crédible, pétrifiés sur leur flanc droit par des impératifs sécuritaires et identitaires désormais incontournables, et hypnotisés sur leur flanc gauche par le centre mou européiste qui s’était de toute façon lui-même laissé absorber par l’antimatière macronienne, laquelle trônait au milieu de tout ce marigot sinistré telle une grande flaque sombre vaguement informe. 

Plus à droite encore de ce paysage pittoresque et prometteur de belles aventures, Éric Zemmour en polémiste talentueux semblait s’être transmuté en grenade dégoupillée, à la façon d’un petit Joe Dalton monté sur ressorts, dézinguant tout sur son passage, au risque de froisser et perturber ceux qui luttaient depuis longtemps et concrètement dans le camp dit « patriote », mais qui, aussi, ce faisant, animé d’une incontestable énergie, perforait les lignes d’un discours convenu et corseté, n’ayant cure quant à lui de se dédiaboliser puisqu’il n’avait pas à porter le fardeau d’un patrimoine diabolique. Pour raccommoder tout le monde, on proposa des débats biterrois, puis non finalement un déjeuner (au kebab de Benoît Hamon ?) et puis non finalement rien du tout, chacun s’en allant pour le moment continuer son petit bonhomme de chemin dans cette folle aventure qui s’ouvrait et s’annonçait certes burlesque, mais également cruciale et passionnante.

Et encore le paysage ici campé en préambule de nos Carnets de Campagne, qui rythmeront chaque semaine l’année électorale, n’est-il pas exhaustif. La fête pouvait commencer : il allait advenir quelque chose…

« Coralie Delaume connaissait mieux que quiconque cette forfaiture intellectuelle qui consiste à assimiler le “souverainisme” (le suffixe en lui-même n'est là que pour faire de ce mot un stigmate) à un identitarisme. Alors que la souveraineté n'est que l'autre nom de la démocratie, faire de sa défense une forme de nationalisme et de “fermeture à l'autre” (selon le vocabulaire en vigueur) permet de maquiller en noble ouverture le contournement systématique de toutes les institutions démocratiques par des instances “indépendantes”, c'est-à-dire non élues. Pendant des années, à travers ses articles, ses interviews, Coralie a dévoilé cette trahison opérée notamment au nom de l'idéal européen. (…)

Toute chose qu'elle faisait avec une précision chirurgicale. (…) Reste aujourd'hui ce texte, qui embrasse sa pensée, qui pose des jalons et trace un chemin pour quiconque, parmi les gouvernants, aurait l'ambition de perpétuer la France et la République. Ce texte, et tous les autres, comme une obligation, pour ceux qui restent, de ne pas laisser se défaire encore un peu la démocratie. Pour que nous poursuivions, à notre tour obstinés, le combat contre l'hypocrisie, les forfaitures et les mensonges, ces fantômes devant lesquels Coralie Delaume a jusqu'au bout refusé de s'incliner. » (Natacha Polony)

Disparue en 2020, Coralie Delaume laisse ce court texte inachevé. Elle a signé quatre ouvrages : "Europe, les États désunis" (2014) ; "La Fin de l'Union européenne" (2017) ; "Le couple franco-allemand n'existe pas" (2018) et "10+1 questions sur l'Union européenne" (2019), en collaboration avec David Cayla. Unanimement saluée, sa pensée figure parmi les plus originales et pertinentes de sa génération.

Broché - format : 11,5 x 18,5 cm
ISBN : 978-2-84186-962-6 •  À paraître le 16 septembre 2021 • 96 pages
EAN13 : 9782841869626

Suite à mon livre sur les villes intelligentes (“Villes intelligentes, réalité ou fiction?“) l’ISSEP m’a proposé de réaliser une étude sur les villes moyennes face à la politique des métropoles, sujet qui devrait être au coeur du débat politique si nous avions une presse et des médias qui faisaient un travail d’information.

Les mouvements sociaux de ces dernières années ont mis l’accent sur la paupérisation de la France périphérique, périphérie qui commence dès la banlieue des métropoles qu’elles sont supposées inonder leur richesse. Cet antagonisme entre métropoles et territoires n’est pas propre à la France et n’est pas le résultat d’un accident de l’histoire : c’est celui de politiques délibérées qui ont fait des métropoles l’axe incontournable du développement économique et de la compétition dans la mondialisation.

Je mets en ligne un preprint (une pré-publication non officielle) d’extraits de cette étude. L’étude est disponible sur les librairies en ligne et sur le site de l’éditeur.

NB: Vous pouvez télécharger ce PDF en cliquant sur le pictogramme en haut de la barre de navigation ci-dessous

Les villes moyennesEXTRAIT

WordPress:
J'aime chargement…

Articles similaires

Partager cet article:

Chers compatriotes,

La semaine prochaine, le samedi 28 août, se tiendra notre congrès exceptionnel. Il se déroulera en ligne afin que tous les militants puissent y assister et après que chacun aura pu y contribuer en fonction de ses idées.

Lors de ce congrès, nous déciderons pour notre mouvement de la position à tenir, des actions à entreprendre et des éventuelles alliances à nouer (en les encadrant clairement) pour les élections de 2022, tant présidentielles que législatives.

C’est en prévision de ce congrès exceptionnel que je vous adresse ce courriel, afin de vous proposer ma candidature à la candidature pour l’élection du prochain Président de la République.

Ce choix a été mûrement réfléchi par l’ensemble du Secrétariat national et fait en connaissance de cause. C’est une décision difficile, tant personnellement que pour notre mouvement : elle implique des efforts personnels et collectifs considérables ; elle est risquée pour nos finances.

Mais c’est un combat que nous jugeons enthousiasmant, car la ligne politique que nous défendons est, j’en suis convaincu, largement majoritaire dans le pays. Malheureusement, elle n’est pas ou est imparfaitement représentée.

Notre ligne, vous la connaissez : elle est le fruit d’un travail collectif réalisé lors du congrès de novembre 2020. Il en est ressorti la Charte de République souveraine et le texte d’orientation programmatique, que vous pouvez tous deux retrouver sur notre site, www.republique-souveraine.fr. Cette ligne est résumée dans une formule dont beaucoup, déjà, s’inspirent :
« avec de Gaulle et avec Jaurès ».

A l’heure actuelle, aucun candidat ou candidate déclaré ou supposé, pas plus que les forces politiques qui les soutiennent, ne proposent un programme à même de relever la France et de servir les intérêts de nos concitoyens.

Parmi ceux qui se revendiquent de la gauche, beaucoup cherchent un improbable rassemblement de leur camp, rendu impossible par leurs divergences de position politique sur des sujets fondamentaux et par leur vision même de nation française. La plupart sont empêtrés dans les problématiques wokistes venues du parti démocrate des Etats-Unis d’Amérique, incapables de considérer sérieusement les questions de l’immigration ou de la sécurité, pourtant fondamentales pour nombre de nos concitoyens. Evoquer même une identité et une culture française spécifique est impossible.

Quant aux candidats qui se revendiquent de la droite, ils ne parviennent pas à s’extraire du dogme néolibéral en économie ni de l’atlantisme qui contribue à saborder la nation française et son identité. Dans ce camp, la sécurité est en général traitée exclusivement sous l’angle de la répression et la régulation de l’immigration est rendue impossible par la passion simultanée qu’il voue à la mondialisation.

Presque tous, de gauche comme de droite, peinent à envisager ne serait-ce qu’un rapport critique, que dire d’un rapport de forces réel et assumé avec l’Union européenne. C’est pourtant la condition sine qua non de la réalisation de toute politique, quelle qu’en soit l’orientation.

Restaurer la souveraineté nationale et populaire, reprendre le contrôle, c’est-à-dire se réapproprier la compétence des compétences, celle qui permet de faire quoi que ce soit, est le premier combat, le combat essentiel. Reconquérir notre souveraineté, c’est redonner sa force à l’Etat, c’est nous donner des marges de manœuvre, c’est restaurer la démocratie. Ce sera mon et notre combat principal.

Un exemple le résume. La crise sanitaire a montré qu’un pays sans souveraineté est incapable de produire ce dont il a besoin pour protéger ses citoyens – masques, respirateurs, tests, médicaments, vaccins. Cet état de fait place la France dans une situation de dépendance grave et l’expose à tous les aléas des crises à venir. Il nous faut rebâtir un système de santé souverain, au service des citoyens, dégagé des intérêts privés, en particulier du chantage des multinationales pharmaceutiques.

Ce qui vaut pour la santé vaut pour tous les autres domaines. Je refuse que notre pays soit ballotté au gré des courants de la mondialisation, à attendre les directives de Bruxelles et le bon vouloir de Washington. Suivre et subir, au lieu d’impulser et de trouver des solutions, ne peut pas être le destin de la France.

Issu de la gauche – certes –, républicain convaincu, je veux réunir des électeurs venant d’horizons différents, en dépassant le clivage gauche/droite traditionnel. La gauche républicaine, les gaullistes sociaux, tous ceux qui sont attachés à une France souveraine et à un Etat social doivent s’unir.

Une France souveraine est une France qui s’émancipe de la tutelle d’une Union européenne ultralibérale et inefficace, et des traités de libre-échange, sources de concurrence déloyale et de dépérissement de notre industrie.

Un Etat social est un Etat qui conserve et amplifie les solidarités nationales mises en place après la Seconde Guerre mondiale, imaginées par le Conseil national de la Résistance (CNR) dans son formidable programme « Les Jours heureux ». Il faut refaire ce qui a été défait, depuis quarante ans, par des politiciens de gauche comme de droite, et penser de nouveaux « jours heureux », afin que vivre dans la société française soit synonyme de concorde, de justice et d’espoir en l’avenir.

Pour affronter les crises et les tempêtes qui se profilent à l’horizon – écologiques, sanitaires, économiques ou migratoires –, il nous faudra un Etat fort et organisé, s’appuyant sur des fonctionnaires dévoués, qui ne doivent pas pouvoir s’en servir comme d’un tremplin pour une carrière dans le privé ; un Etat capable de planification, un Etat stratège et régulateur qui se réapproprie sa politique économique, monétaire, budgétaire, fiscale et diplomatique. Seul un tel Etat pourra redonner sens au politique et mener le projet que nous nous fixons.

Durant cette campagne électorale, on nous opposera sans cesse la sempiternelle rengaine d’impuissance : la France ne peut arriver à rien toute seule ; la dette nous interdit de mener toute politique d’ampleur ; la mondialisation ultralibérale est la seule voie possible. Mais à République souveraine, nous avons une vision de la France : c’est un grand pays, une grande puissance et une grande nation.

Le français est la troisième langue la plus importante dans le monde en termes d’influence.

La France monde c’est la deuxième surface maritime mondiale – un fait d’une importance cruciale dans la course mondiale aux ressources.

La terre de la France, bien qu’affaiblie et elle aussi livrée à la mondialisation, permet, si on le veut, d’assurer l’autosuffisance alimentaire.

L’industrie française a encore des fleurons précieux, malgré les multiples agressions qu’elle a subies, en particulier de la part de nos propres dirigeants. Nous avons encore de formidables ingénieurs et scientifiques, et aussi une classe ouvrière compétente qui ne souhaite qu’une chose : travailler et vivre de son travail.

La France est une puissance géopolitique. Nous avons un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU et la panoplie complète de la dissuasion nucléaire.

Et puis enfin, et peut-être surtout, la France, c’est une histoire glorieuse qui résonne toujours dans le monde, malgré les défaitistes. La France, ce sont des symboles et une identité forte qui font que notre pays parle au monde, qu’il est plus qu’un agrégat de communautés et d’individus.

Aux sermons d’impuissance, il nous faut opposer un discours d’optimisme et de volonté : nous devons réussir à rendre à notre pays son indépendance car cette indépendance est vitale. Nous n’avons pas le droit d’échouer.

Chers camarades, c’est un combat difficile qui s’annonce. Mais rien de grand n’a jamais été mené avec facilité. Les moments de crise sont des révélateurs. Oui, République souveraine n’est pas encore le mouvement politique le plus puissant. Mais nous avons l’essentiel : un programme qui correspond aux attentes du plus grand nombre et aux nécessités du moment historique que nous vivons.

Vous trouverez ci-dessous le détail du projet présidentiel que je défendrai.

Je vous donne rendez-vous ce 28 août pour notre congrès exceptionnel. En attendant, connectez-vous à notre réseau CNR afin de réagir à ces propositions, commenter, proposer ou simplement demander des clarifications.

J’invite enfin tous ceux d’entre vous qui s’en sentent la force et qui en ont la volonté de réfléchir à leur propre candidature pour les élections législatives. République souveraine compte présenter des candidats sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.

Fraternellement,

Georges KUZMANOVIC

Oui, mais le paradoxe n’est qu’apparent. Les sympathisants de partis politiques qui se réclament du libéralisme approuvent dans leur ensemble les mesures de contrainte tandis que les mouvements étatistes et anti-systèmes ou les « sans partis » y sont les moins favorables. Il faut comprendre que nous vivons sous l’emprise d’une peur qui bouleverse les repères traditionnels. 66% des Français sont inquiets. Ils vivent la progression du « variant delta » comme l’attente d’un troisième cavalier de l’apocalypse. Cette peur est cultivée par le pouvoir politique, médiatique, médical, qui abonde dans le catastrophisme. La simple vérité, par exemple, que le tabac et l’alcool en ce moment tuent 7 fois plus que le covid19, est totalement inaudible. La peur, comme le montre Hobbes dans le Leviathan, écrase la liberté. Or, les catégories les plus apeurées sont justement les plus satisfaites et conservatrices, la bourgeoisie installée qui a tout à perdre. Pour reprendre un titre célèbre, nous vivons une grande peur des bien-pensants. La fracture sociale qui était déjà à l’œuvre dans la crise des Gilets Jaunes joue très fort dans le clivage actuel : 75% des cadres sont pour le « pass » sanitaire obligatoire contre 50% des employés et ouvriers. S’y ajoute une fracture générationnelle encore plus marquée : 76% des plus de 55 ans (vaccinés) y sont favorables pour seulement 47% des 18-34 ans (la plupart non vaccinés).  C’est une constante dans l’histoire de France, ceux qui se lèvent les premiers pour défendre la liberté même très minoritaires, sont en général les moins favorisés et les jeunes.

Faut-il voir dans ces prises de position, en France et en Europe, la manifestation de l’intérêt personnel de cette frange de la population qui, parce qu’elle ne craint pas ces mesures pour elle-même, ne voit pas de problème à les imposer globalement ?

Nous vivons une nouvelle guerre civile froide autour du covid 19. La France se déchire sur le conflit entre partisans des mesures contraignantes et adversaires. Les « bien-pensants » majoritaires et portés par la peur caricaturent violemment les défenseurs des libertés, minoritaires, en les traitant systématiquement « d’anti-vaccin » –  alors qu’ils se battent non pas contre le vaccin, mais pour la liberté – de complotistes et d’obscurantistes. Les réfractaires à la politique de contraintes dénoncent de leur côté une « dictature sanitaire ». Une fois de plus, la France montre son incapacité à se parler en dehors de l’invective et du conflit. La majorité bien-pensante fait naufrage dans l’égoïsme: sous l’effet de la terreur, elle se montre incapable d’essayer de comprendre la détresse authentique d’une minorité déstabilisée par ces mesures : restaurateurs condamnés sous la menace de lourdes sanctions à se transformer en gendarmes du « pass » sanitaire, ce qui est évidemment impossible et obère leur survie ; jeunes auxquels la vaccination a été interdite pendant des mois et soudain menacés de mort sociale pour n’être pas encore vaccinés ; personnes de santé fragile qui redoutent parfois avec de bonnes raisons les effets du vaccin. Rien n’est plus fascinant que le déchaînement de mépris de la majorité bien-pensante envers ces catégories qui font désormais office de bouc émissaires de l’épidémie, accusées – par un absurde paradoxe – de menacer la vie des « vaccinés » (protégés).  

Cet électorat censé incarner et défendre les valeurs de la démocratie est-il en train de devenir, d’une certaine mesure, le moins démocrate de l’échiquier politique ? 

La démocratie, comme la liberté, est la dernière préoccupation de la majorité bien-pensante qui est sous l’emprise de la peur. Terrorisée par le discours alarmiste du pouvoir politico-médical sur le variant delta, elle songe avant tout à sauver sa peau et c’est tout ce qui l’intéresse en ce moment. Pourtant, le mode d’exercice du pouvoir politique soulève de légitimes interrogations.  Il se caractérise par une personnalisation obsessionnelle autour d’une figure « providentielle » ultra-médiatisée qui assène périodiquement au pays des « annonces » en dehors de tout débat de société. Le prétendu état de « guerre », proclamé le 16 mars 2020 n’a fait qu’exacerber ce phénomène. De fait, le Parlement affaibli par un état d’urgence qui l’a dépouillé de sa compétence en matière de libertés publiques et le recours systématique aux ordonnances, est devenu une simple chambre d’enregistrement. Le suffrage universel dont il procède est mis entre parenthèses en tant que source de toute légitimité à définir les règles d’une société. D’où l’abstentionnisme massif. Le débat d’idées est en recul partout, étouffé par la soumission du Parlement et le conformisme assourdissant qui règne dans le monde intellectuel ou médiatique.  En s’effaçant, le débat d’idées laisse place à un climat d’incommunicabilité, de caricature et de mépris. Rarement dans la période récente, les Français ne se sont détestés autant qu’aujourd’hui. Le pouvoir politique est le premier responsable de cette tension qu’il ne cesse d’attiser par son exubérance alarmiste. L’opinion majoritaire, en ce moment anesthésiée par la peur, peut basculer très vite. La situation actuelle est terriblement volatile et explosive.

Share this:

WordPress:
J'aime chargement…

Articles similaires

Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021 et actuellement discutées au Parlement soulèvent un certain nombre de difficultés juridiques.
Dans un avis n° 21-11 du 20 juillet 2021, le Défenseur des droits a notamment relevé 10 points d’alerte, craignant une restriction grave des libertés publiques et une mise en péril du Pacte Républicain.

De nombreuses voix s’élèvent également pour dénoncer cette atteinte aux libertés fondamentales afin de tenter de mettre en échec ce texte, en ce qu’il crée un régime de discrimination entre citoyens et prévoit un régime de licenciement extrêmement violent et expéditif à l’encontre notamment des personnels soignants. 

Nombreux sont ceux qui ont cru trouver un pare-feu dans la Résolution n° 2361 du 21 janvier 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dans laquelle elle « demande (…) instamment aux États membres et à l’Union européenne : (…) de s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ».

Néanmoins, si une telle résolution peut faire office d’argument d’autorité et peut aboutir à terme à un positionnement similaire de la part de l’organe juridictionnel du Conseil de l’Europe qu’est la CEDH, elle ne peut en l’état servir de fondement à une quelconque action dès lors qu’elle est au nombre des normes n’ayant aucune force obligatoire ou contraignante pour les Etats. 

Mais c’est du côté de l’Union européenne que se trouve le garde-fou. Le règlement européen du 14 juin 2021 interdit les discriminations à l'encontre des personnes ne souhaitant pas se faire vacciner   Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté un Règlement n° 2021/953 du 14 juin 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 juin 2021.
 
Celui-ci prévoit en termes clairs et sans équivoque que : 

« La délivrance de certificats en vertu du paragraphe 1 du présent article ne peut entraîner de discrimination fondée sur la possession d’une catégorie spécifique de certificat visée à l’article 5, 6 ou 7 ».

Les Considérants de ce Règlement sont encore plus clairs, et traduisent une intention de prohiber les discriminations fondées sur la délivrance d’un pass sanitaire conditionné notamment par une vaccination :

- « (6) Les États membres peuvent, conformément au droit de l’Union, limiter le droit fondamental à la libre circulation pour des motifs de santé publique. Toute restriction à la libre circulation des personnes au sein de l’Union qui est mise en place pour limiter la propagation du SARS-CoV-2 devrait être fondée sur des motifs d’intérêt public spécifiques et limités, à savoir la préservation de la santé publique, comme le souligne la recommandation (UE) 2020/1475. Il est nécessaire que de telles limitations soient appliquées conformément aux principes généraux du droit de l’Union, en particulier les principes de proportionnalité et de non-discrimination. Toute mesure prise devrait dès lors être strictement limitée dans son champ d’application et dans le temps, conformément aux efforts déployés pour rétablir la libre circulation au sein de l’Union, et ne devrait pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour préserver la santé publique » ;

- « (11) Dans leur déclaration du 25 mars 2021, les membres du Conseil européen ont demandé d’engager les travaux préparatoires sur une approche commune concernant la levée progressive des restrictions à la libre circulation afin de veiller à ce que les efforts soient coordonnés lorsque la situation épidémiologique permettra un assouplissement des mesures existantes, et de faire avancer d’urgence les travaux en ce qui concerne les certificats numériques interopérables et non discriminatoires liés à la COVID-19 » ; 

- « (14) Le présent règlement entend faciliter l’application des principes de proportionnalité et de non-discrimination en ce qui concerne les restrictions à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé publique. Il ne devrait pas être interprété comme facilitant ou encourageant l’adoption de restrictions à la libre circulation ou de restrictions à d’autres droits fondamentaux en réaction à la pandémie de COVID-19, étant donné leurs effets néfastes sur les citoyens et les entreprises de l’Union » ;

- « (20) La délivrance de certificats en vertu du présent règlement ne devrait pas entraîner de discrimination fondée sur la possession d’une catégorie de certificat spécifique ». 

Et le Considérant 36 de porter le coup de grâce, en ces termes : 

« Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu’elles n’ont pas encore eu la possibilité de se faire vacciner ou ne souhaitent pas le faire ». 

Ce Règlement est parfaitement applicable au pass sanitaire institué en France, dans la mesure où il est appelé à être unifié à compter du 1er juillet 2021 pour devenir un seul et unique « Certificat Covid numérique de l’UE ». 

Il reste désormais à définir ce que permet d’envisager une telle norme.  Le juge devra écarter la loi comme étant non conforme au règlement du 14 juin 2021  Pour rappel, le droit européen bénéficie d’un effet direct, en sorte que les justiciables peuvent invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne. 
Cela est encore plus vrai pour les Règlements qui, à la différence des Directives nécessitant un mécanisme de transposition en droit interne, disposent toujours d’un effet direct « complet » (CJCE, affaire n° 43-71, Politi / Italie, 14 décembre 1971). 

Le Règlement du 14 juin 2021 a donc la force obligatoire et contraignante que la Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n’a pas. 

Il convient désormais d’analyser son application et son articulation en France, notamment en ce qui concerne le projet d’extension du pass sanitaire à plusieurs activités de la vie quotidienne. 

Disons-le clairement, l’invocation du moyen tiré de la méconnaissance de ce Règlement ne sera pas opérante dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la Loi effectué très prochainement par le Conseil constitutionnel.  

Depuis sa Décision du 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel se déclare en effet incompétent pour contrôler la conformité d’une Loi à une norme internationale, limitant ainsi son office au contrôle de la conformité d’une telle Loi à la seule Constitution (Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse). 

Pour autant, il a renvoyé aux Juges ordinaires le soin d’opérer eux-mêmes ce contrôle (Juge judiciaire et Juge administratif). 

Ce que la Cour de cassation a accepté sans difficulté dans son célèbre arrêt Jacques Vabre (C. Cass., Ch. Mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556). 

Ce que le Conseil d’Etat a également accepté au terme de son arrêt Nicolo (CE, 20 octobre 1989, n° 108243), ayant même été jusqu’à étendre le contrôle de la Loi, non plus uniquement par rapport à un Traité, mais aussi par rapport aux deux normes de droit dérivé que sont les Règlements (CE, 24 septembre 1990, Boisdet, n° 58657) et les Directives (CE, 28 février 1992, SA Rothmans International France et Philip Morris, n° 56776/56777). 

De ce qui précède, le Juge judiciaire et le Juge administratif exercent un contrôle de conventionnalité des Lois, et se doivent donc d’écarter les normes internes contraires à des normes de droit primaire ou de droit dérivé, et notamment d’écarter une Loi incompatible avec une norme européenne. 

C’est ce qu’il devra faire en l’espèce, à l’occasion des nombreux contentieux à naître du fait de l’application de la Loi portant extension du pass sanitaire (que ce soit sur le plan du contentieux administratif au travers des sanctions disciplinaires à intervenir ou des actes réglementaires d’application, du contentieux prud’hommal portant sur les mesures de licenciement, ou encore sur le plan pénal au regard des sanctions pénales dont est assorti le texte), tant ladite Loi paraît frontalement et radicalement contraire au Règlement du 14 juin 2021. 

Aussi, et quand bien même le Conseil constitutionnel ne saurait contrôler la conformité de cette Loi au bloc de constitutionnalité, il serait bien inspiré de se référer au Considérant 62 du Règlement, rappelant qu’il « respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée "Charte"), en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’égalité devant la loi et le droit à la non-discrimination, la liberté de circulation et le droit à un recours effectif. Les États membres sont tenus de respecter la Charte lorsqu’ils mettent en œuvre le présent règlement ». 

Ce d’autant que nombre de ces droits et libertés fondamentaux se recoupent avec ceux qui sont constitutionnellement protégés en France, ce qui impose au Conseil constitutionnel de censurer cette Loi multi-liberticide et socialement désastreuse. 

Cet article n'engage que son auteur.
 

Il y a une règle de droit pénal qui s'applique aux sanctions en droit du travail, qu'on nomme en latin - c'est une des dernières expressions latines utilisées par la Robe - : non bis in idem. Même si on a oublié son Gaffiot et qu'on ne connaît le latin que par le Bourgeois gentilhomme de Molière, on comprend qu'une même faute ne peut être sanctionnée deux fois.

Ainsi à supposer même que le juge social (qui tranchera) estime que le fait de ne pas se faire vacciner constitue une faute - ce qui n'est pas certain -, il ne saurait y avoir une première sanction par suppression du salaire et des trimestres de cotisation - puisqu'on voit mal les employeurs être de leur poche - puis ensuite un licenciement. C'est l'un ou l'autre. Or le législateur, qui jusqu'à plus ample informé fait la loi depuis la prise de la Bastille, a dit qu'il ne voulait pas de licenciement.

Par ailleurs la suppression de salaire étant une sanction à part entière, les Prud'Hommes en seront immédiatement saisies, comme de toute sanction (il n'y a pas que les licenciements qui lui sont déférés), on sera donc rapidement fixé.

Enfin, appeler tous les jours un salarié pour qu'il se fasse vacciner est du harcèlement puni par la loi, et surtout fait sauter la grille Macron de dommages et intérêts. On comprend pourquoi le patronat, à qui on colle de nouveaux gisements de contentieux et un déplafonnement des condamnations, est furieux contre sa marionnette : que n'en coupe-t-il les ficelles ?

Ce qu'il y a de remarquable avec ces extraterrestres que sont les Macroneux et leurs électeurs, c'est qu'ils continuent de creuser à des abysses jusque-là insoupçonnées, démontrant chaque jour cet axiome d'Einstein : il n'y a que deux choses infinies, l'univers et la connerie, et ce n'est même pas certain pour l'univers.

Par Mathieu Bock-Côté. LE FIGARO. 30 juillet 2021

Mathieu Bock-Côté. Le Figaro

Depuis l’annonce de la mise en place du passeport sanitaire, l’État et ses représentants se sont voulus implacables dans les modalités de son application, comme s’ils entendaient faire une démonstration de force. Du contrôle des cafetiers à celui des badauds en terrasse, de la promesse d’amendes exorbitantes à la fragilisation de certains droits que l’on croyait fondamentaux, les pouvoirs publics veulent prouver leur sérieux. Ils mettent en place, sans même s’en rendre compte, la société de la traçabilité généralisée, multipliant les contrôles, encourageant la délation.À découvrir

On s’en inquiétera: même si elles se réclament du pragmatisme, rien n’est plus durable, en démocratie, que des mesures temporaires ou transitoires, et le passeport sanitaire ou, du moins, la logique qu’il aura contribué à installer, pourraient survivre à l’indispensable vaccination massive de la population.

Il n’est nul besoin de verser dans la dénonciation exagérée et hyperbolique d’une dictature sanitaire pour critiquer la dérive d’une société où chaque action, de la plus intime à la plus officielle, pourra être enregistrée et tôt ou tard réglementée pour des raisons que la technocratie jugera toujours raisonnable.

Un basculement historique

On sera néanmoins frappé par un paradoxe: cet État qui entend contrôler un nombre croissant de relations sociales, au nom de la sécurité sanitaire, se montre bien plus tiède lorsqu’il s’agit de défendre la sécurité ordinaire des Français, à un moment où les agressions se multiplient, en plus de cibler régulièrement les représentants de l’État. On trouve désormais en France non plus seulement des zones de non-droit, mais des zones de non-France.

Ce que l’on nomme insécurité n’est à bien des égards que la traduction dans la vie quotidienne d’un basculement historique où de nombreux Français sont expulsés de chez eux, et traités comme des indésirables dans ce que l’on nomme pudiquement les «quartiers».

À LIRE AUSSI :Hausse spectaculaire des violences en France

Le régime diversitaire travaille fort à neutraliser la signification de ces agressions en les dispersant en mille faits divers qu’il ne faudrait surtout pas amalgamer.

Peut-être faut-il faire un lien entre cela et l’impuissance de l’État, malgré quelques rodomontades électorales, à maîtriser les flux migratoires qui engendrent une société aussi hétérogène que conflictuelle, même si la propagande officielle la célèbre en répétant sur le mode slogan que la diversité est une richesse. La rhétorique usée sur les droits de l’homme vient corseter l’État et le condamner à l’impuissance alors qu’il devrait protéger les frontières.

Fort avec les faibles, et faible avec les forts. La formule convient parfaitement, et s’applique encore plus largement qu’on ne le croit: les pouvoirs publics peuvent se montrer bienveillants ou intraitables, selon la catégorie sociale mise en cause.

Comment comprendre un régime qui annonce vouloir lutter contre les comportements machistes et les discours haineux en se montrant toujours plus répressif contre ces derniers, mais qui, au nom de la diversité, célèbre dans le rap et plus largement la culture des banlieues une agressivité telle qu’elle n’est pas sans évoquer un désir d’appropriation des femmes à la manière d’un geste de domination et d’un exercice archaïque de la souveraineté en pays conquis?

Comment comprendre un État se voulant hostile au racisme, mais peinant à reconnaître le racisme antiblanc?

L’État thérapeutique

Comment comprendre un État qui se veut de plus en plus hygiéniste, mais qui tolère l’enlaidissement des grandes villes et leur saccage au quotidien?

Comment comprendre un État qui se montre intraitable envers le contribuable ordinaire, mais qui tolère la multiplication de campements de migrants imposés de force par des associations d’extrême gauche?

Comment comprendre un État qui s’inquiète davantage de l’automobiliste en campagne que des rodéos urbains?

Comment comprendre un État qui prétend lutter pour l’inclusion de tous, mais qui traite en lépreux ceux qui ont le mauvais goût de mal voter?

C’est la question du régime qui permet de comprendre cette inversion de ce qu’on appelait traditionnellement la fonction régalienne: on verra ainsi d’un côté l’État se montrer de plus en plus dur avec le commun des mortels, toujours plus tatillon et réglementeur aussi, et étendant sans cesse les domaines quadrillés un jour au nom de la santé publique, l’autre jour au nom de l’inclusion ou de la lutte contre les discriminations ; et de l’autre, s’aplatir devant ce qui compromet à terme la concorde civique et l’existence même de la nation, ou même l’encourager.

L’ingénierie sociale se redéploie dans les paramètres de ce qu’il faut bien appeler l’État thérapeutique.

Les populations occidentales sont ainsi progressivement amenées à consentir à leur exil intérieur, dans un monde où elles ne seront plus que tolérées, comme si elles n’étaient désormais que le bois mort de l’humanité.

************************

Par Tribune collective

Publié le 01/08/2021 à 15:12, mis à jour le 01/08/2021 à 17:27

Ce contenu n'est pas accessible.

Contrôle des passes sanitaires à l'entrée du stade Vélodrome de Marseille samedi 31 juillet. CHRISTOPHE SIMON / AFP

Guillaume Drago, François-Xavier Lucas, Stéphane Caporal, Nicolas Sild et Cyrille Dounot sont professeurs ; Capucine Augustin, Santiago Muzio, Claire Perret, Jérôme Triomphe et Maxellende de la Bouillerie sont avocats.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d'une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel.

Ce contenu n'est pas accessible.

Une obligation vaccinale de facto alors que non prévue par la loi

Soumettre l'exercice de certaines activités à la présentation d'un « Passe sanitaire » aboutit en pratique à une obligation vaccinale pour le personnel intervenant (travaillant) dans les domaines listés ainsi qu'aux citoyens souhaitant y accéder : en effet, la contrainte représentée par le fait de devoir se rendre toutes les 48 heures dans un centre habilité pour y subir un prélèvement nasal non remboursé à compter de l'automne (environ 27 euros à ce jour pour un test PCR soit 405€ par mois) dans des centres qui seront probablement raréfiés et engorgés (du fait du non-remboursement) constitue une mesure d'effet équivalent à une obligation vaccinale.

» LIRE AUSSI - Les journalistes, cibles récurrentes des manifestants contre le passe sanitaire

Cette obligation indirecte, puisque non prescrite par la loi, viole l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonce que « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas ».

Une obligation vaccinale inconstitutionnelle

L'obligation vaccinale (conséquence du passe sanitaire ou directement par la loi) pour exercer certaines professions viole le droit à l'emploi et le droit de ne pas être lésé en raison de ses opinions ou de ses croyances, protégés par l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 comme par l'article 8 de la Déclaration de 1789 qui garantit la liberté et impose au législateur de n'établir « que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Elle viole également le principe d'égalité, les libertés individuelles, le principe de protection de la santé, le droit à l'intégrité physique et à la dignité, le principe d'égal accès aux emplois publics, le principe de précaution, inscrits dans notre bloc de constitutionnalité.

Absence de justification par la nature de la tâche à accomplir et absence de proportionnalité

Une telle restriction aux droits et libertés individuelles et collectives est inconstitutionnelle car non justifiée par la nature de la tâche à accomplir, non proportionnée au but recherché et injustifiée au regard de l'objet de la loi (Conseil constitutionnel, n°2018-757 QPC, 25 janvier 2019 ; n° 2001 455-DC, 12 janvier 2002).

En effet, si le but recherché avec le passe est de garantir, sur un lieu donné, la seule présence de personnes « protégées » contre le virus SARS-CoV-2, alors les personnes ayant des anticorps devraient bénéficier d'un passe et leur exclusion est discriminatoire.

Ce contenu n'est pas accessible.

Si le but recherché est de garantir, la seule présence de personnes ne présentant pas un « risque » de transmission du virus pour les autres, alors l'obligation de ce passe constitue une rupture d'égalité injustifiée à l'égard des non-vaccinés par rapport aux vaccinés, puisque les premiers sont contraints de réaliser un dépistage virologique afin de garantir qu'ils ne sont pas porteurs du virus, alors que les seconds sont exemptés de cette obligation alors même qu'ils peuvent être porteurs et contagieux (Conseil d'État, référés, 1er avril 2021, n°450956).

» LIRE AUSSI - «Les imaginaires antifasciste et national se retrouvent dans les manifestations anti-passe sanitaire»

L'obligation vaccinale de certaines catégories de personnes relève donc d'une erreur manifeste d'appréciation puisqu'elle est présentée comme justifiée par l'objectif de lutter contre la diffusion de l'épidémie et de préservation des personnes avec lesquelles ces personnes obligées de se faire vacciner seront en contact.

Le passe sanitaire n'est pas non plus justifié au regard de la nature de la tâche à accomplir : quelle différence entre le personnel intervenant dans des activités de restauration commerciale soumis au passe et celui intervenant dans des activités de restauration collective ou professionnelle routière et ferroviaire qui n'y est pas soumis ? Quelle différence entre le caissier de restauration collective en contact avec de nombreux clients mais non soumis au passe et le cuisinier du petit restaurant de quartier qui ne côtoie pas la clientèle et n'en est pas moins soumis au passe ?

Quelle différence entre les psychologues ou les psychothérapeutes soumis à une obligation vaccinale alors qu'il n'a été ni démontré, ni même avancé, que le cadre de leur consultation serait propice à la transmission du virus et le salarié en rayon ou en caisse d'un centre commercial amené chaque jour à côtoyer et échanger avec des dizaines de personnes non soumis au passe ?

Selon qu'une personne âgée ou handicapée est titulaire de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), son salarié doit être vacciné ou non. Mais en quoi les ressources de la personne employeur justifieraient l'obligation vaccinale du salarié au regard de l'objectif de protection alléguée contre l'épidémie ?

Ce contenu n'est pas accessible.

Le personnel présentant une contre-indication au vaccin peut exercer normalement son activité sans vaccin ni dépistage virologique négatif. Or: Or, si le projet de loi était justifié par un risque de transmission ou de contamination, ces personnes ne devraient pas travailler dans les lieux identifiés comme foyers possibles de contamination et le projet de loi aurait alors dû prévoir un système de congé temporaire avec maintien de la rémunération. Si le risque invoqué peut être évité par exemple par le respect des gestes barrière pour ces personnes, pourquoi ne peut-il pas l'être non plus pour les autres ?

Violation de la nécessité du consentement libre et éclairé et du droit au respect de l'intégrité physique

Tant que les vaccins disponibles sur le territoire français sont toujours en phase 3 d'essai clinique -(jusqu'au 27 octobre 2022 pour Moderna et au 2 mai 2023 pour Pfizer), il s'agit de médicaments expérimentaux utilisés dans un essai clinique (Directive 2001/20/CE, 4 avril2001, art. 2, d). Le nombre de vaccins administrés ne change pas cette qualification juridique. L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6). Or, un vaccin en phase 3 ne peut s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé (Art. L. 1122-1-1, Code de la santé publique ; Directive 2001/20/CE ; Code de Nuremberg de 1947). L'obligation porte donc atteinte au droit au respect de l'intégrité physique.

Violation du principe de précaution de la santé

L'obligation vaccinale porte atteinte au principe à valeur constitutionnelle de précaution de la santé, dès lors que des effets indésirables - dont 25% graves - ont déjà été observés en France par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Violation du droit à la formation professionnelle

L'obligation vaccinale des étudiants de certaines filières viole le droit à la formation professionnelle protégé par l'alinéa 13 du Préambule de la Constitution de 1946. Elle est d'autant plus disproportionnée que les jeunes ne sont pas une population fragile et ne courent pas de risque particulier de mourir de la Covid 19, sans compter la balance bénéfice-risque en défaveur du vaccin dans leur cas. Bien plus, cette obligation s'impose alors même que les étudiants ne seraient pas en contact avec des personnes vulnérables.

Violation de la liberté d'aller et venir, du principe d'égalité, de la protection de la santé, du droit aux loisirs et de l'intérêt supérieur de l'enfant

L'exigence d'un passe pour accéder à certains lieux, ou services viole la liberté d'aller et venir, le principe d'égalité, la protection de la santé et le droit aux loisirs (articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946). Les contraintes fortes imposées à ceux qui ne présenteraient pas un passe ne respectent pas le principe de proportionnalité (nécessité, adaptation, proportionnalité proprement dite), et ne sont pas justifiées par l'objectif visé.

On constate que les conditions générales de santé publique, évoquées par le Conseil d'État, exercent une influence majeure sur les obligations imposées par les pouvoirs publics. Or, elles sont éminemment variables, changeantes, justifiant des mesures adaptables elles-mêmes. Chacun peut constater combien les incertitudes sont grandes, tant en ce qui concerne les effets du vaccin lui-même, qu'en ce qui concerne la pandémie, son développement, ses variants dont de nombreux médecins soulignent qu'ils sont plus contagieux mais moins virulents, etc.…

Les mesures contenues dans le projet de loi de par leur généralité constituant de graves contraintes sur la vie quotidienne ne sont pas proportionnées aux risques changeants et largement inconnus et aux conditions générales de santé publique découlant de l'alinéa 11 du Préambule de 1946.

» LIRE AUSSI - Covid-19 : toujours plus de manifestants anti-passe sanitaire, malgré les vacances

En outre, la violation du principe constitutionnel de garantie de la santé est patente du fait qu'une personne ne pourra recevoir des soins programmés que si elle (et également ses parents si elle est mineure) présente(nt) un passe sanitaire. De même, l'interdiction de visite à une personne accueillie en établissement de santé ou médico-social viole ce principe de garantie de la santé qui est, selon l'OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. ». Or, la solitude, plus encore de personnes fragilisées, met en péril leur santé psychique.

Quant à soumettre les mineurs à l'exigence du passe sanitaire pour des activités courantes, c'est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant et à leur droit aux loisirs pour leur bon épanouissement.

Incompétence inconstitutionnelle du législateur

Enfin en délégant au préfet la possibilité d'imposer un passe sanitaire pour accéder aux grands magasins, centres commerciaux et aux moyens de transport (métro, RER, bus !), le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence, violant l'article 34 de la Constitution.

Nous appelons le Conseil constitutionnel à assumer pleinement ses responsabilités pour que soit respecté l'état de droit.

À voir aussi - «On est là pour se faire entendre»: à Paris, des milliers de personnes rassemblées contre le passe sanitaire

Ce contenu n'est pas accessible.