Mais ce n'était pas assez pour nos eurocrates qui veulent supprimer la concurrence en préten­dant la préserver. On met en avant de prétendus impératifs de concurrence pour réglementer, centraliser, diriger l'éco­nomie européenne, à la seule fin, non d'accroître l'efficacité et la prospérité communes mais de forger à la fois l'instru­ment et la raison d'être d'un futur gouvernement fédéral, un gouvernement fédéral qui ne pourra certainement pas souffrir l'existence d'une réelle concurrence entre les Etats fédérés.

La monnaie unique qu'on nous propose maintenant. est la conséquent:e logique de cette stratégie. Voyons ensemble ce que vaut cette touche finale.         .

On nous dit que la monnaie unique est la clé de l' emploi. On nous annonce triomphalement qu'elle créera des millions d'emplois nouveaux - jusqu'à cinq millions, selon M. Delors, trois ou quatre, selon le Président de la République. Mais que vaut ce genre de prédiction, alors que, depuis des années, le chômage augmente en même temps que s'accélère la construction de l'Europe technocratique? Par quel miracle la monnaie unique pourrait-elle renverser cette tendance? Oublierait-on que certaines simulations sur les effets de I"union monétaire sont particulièrement inquiétantes pour la France puisqu'elles font craindre encore plus de chômage dans les années à venir? En vérité, tout ce que notre éco­nomie doit d'incontestablement positif à la construction euro­péenne, c'est la fin du protectionnisme intracommunautaire, ce qui n'a rien à voir ni avec I"harmonisation à tout prix ni avec la monnaie unique.

On nous dit que les risques cambiaires tendent à limiter les transactions. Mais les échanges internationaux n'ont souffert d'aucun ralentissement notable après la généralisation des changes flottants, moyennant la mise au point de techniques de couverture fort élaborées.

On nous dit que la monnaie unique va favoriser nos exportations, mais les échanges intra­européens sont déjà considérables et I'unification de la mon­naie ne supprimera pas les risques de fluctuation vis-à-vis du dollar et du yen. Mieux : dès lors qu'il y aura trois pôles monétaires comparables, les arbitrages triangulaires iront se multipliant, avec tous les risques de change y afférent.

On nous dit que la monnaie unique favorisera les investis­sements français dans les autres pays de la Communauté. Or aucune statistique ne permet de conclure à un effet signifi­catif du risque de change sur I"investissement.

On nous dit que la monnaie unique fera économiser d'énormes coûts de transaction, mais personnes n'est réelle­ment capable d'évaluer ces coûts et tous les chiffres cités à ce sujet, y compris les vôtres, sont le plus souvent totalement fantaisistes.

M. Rocard nous dit que, si Louis XI n'avait pas eu raison de Charles le Téméraire, la Bourgogne d'aujourd'hui vivrait dans la hantise de voir se détériorer sa balance des paiements avec l'lIe-de-France et l'Aquitaine.

Et il nous prédit que la monnaie unique mettra fin à ce genre d'archaïsme, entrave à la crois­sance. Mais qui donc est obsédé par le solde des paiements courants sinon ceux-là mêmes qui confondent les consé­quences et les causes, qui confondent les écritures comp­tables avec les mécanismes économiques et qui sont paralysés par des contraintes imaginaires?

Comment peut-on penser en effet que la balance des paie­ments est en elle-même une contrainte économique bien réelle et croire qu'il suffit de ne plus libeller les transactions que dans une seule monnaie pour qu'elles s'envolent miracu­leusement ?

On nous dit que la monnaie unique fera baisser tes taux d'intérêt, mais cela est plus que douteux dès lors qu'il va falloir intégrer des pays plus sujet à l'infla­tion et ensuite tout dépendra de la politique de la Banque centrale européenne qui sera indépendante, c'est-à-dire incon­trôlable.

On dit encore, en effet, que la monnaie unique entre les mains d'une banque centrale indépendante permettra de mieux assurer la lutte contre I"inflation : mais nul ne peut garantir que les dirigeants de cette banque, qui n'auront de comptes à rendre à personne, feront toujours la meilleure politique possible! Ou alors doit-on considérer l'irresponsa­bilité comme le gage le plus sûr de l'efficacité?

L'expérience de la FED aux États-unis est-elle à cet égard concluante? Le comportement actuel de la Bundesbank est-il si encourageant ? Certes non, d'ailleurs les plus grandes figures de l'orthodoxie monétaire, comme l'Américain Milton Friedman ou le Français Maurice Allais, sont farouchement opposés au principe de l'indépendance de la banque centrale.

En vérité, il n'y a pas de meilleure incitation à bien gérer la monnaie que la concurrence moné­taire même si cette incitation est loin d'être sans défaut.

Or, que nous propose-t-on, sinon de supprimer la concur­rence entre les monnaies européennes?

Alors on vient nous dire, argument ultime et présumé décisif, que nous n'aurions plus d'autre choix qu'entre « subir » et « codécider ».

Que répondre à ceux qui nous disent qu'en acceptant de participer au SME, notre pays a déjà renoncé à sa souverai­neté dans ce domaine? Que c'est oublier un peu vite qu'il existe des marges de fluctuation significatives. Que nous gardons, c'est vrai, la possibilité de dévaluer si nous le décidons et que nous pouvons sortir du système si nous le jugeons nécessaire. Que, dans le SME, la France choisit libre­ment les contraintes qu'elle s'impose jusqu'à ce qu'elle décide de s'en affranchir, Au contraire, avec la monnaie unique, nous abandonnons définitivement ou presque le droit de choisir notre politique monétaire. Toute la différence est là !

Alors on objecte encore que, même si elle le voulait, la France ne pourrait pas exercer sa souveraineté, qu'elle n'au­rait d'autre possibilité que celle de s'aligner sur les décisions des autorités allemandes afin d'éviter la fuite des capitaux flottants et l'effondrement de sa monnaie.

C'est oublier, me semble-t-il, que le maintien à tout prix d'une parité arbitraire entre le franc et le Mark est un choix politique qui n'a rien d'inéluctable. C'est oublier qu'une monnaie qui ne se maintient qu'en s'appuyant sur des taux d'intérêt réels exorbitants ne peut pas être considérée comme une monnaie forte et qu'en adop­tant une telle politique, la France a permis d'accentuer la sous-évaluation du Mark au sein du SME où tous les experts s'accordent pour constater qu'il est déjà sous-évalué depuis 1979, ce qui est un comble puisque nous donnons ainsi à l'Allemagne une prime supplémentaire de compétitivité. Et quand j'entends dire, comme hier, qu'on veut réévaluer le franc par rapport au Mark, je me demande si on ne nage pas en pleine folie!

En tout cas, rien n'impose aujourd'hui à la France la poli­tique monétaire qu'elle s'est choisie, qui joue au détriment des salariés, qui disqualifie les investissements à long terme et qui a des effets tellement désastreux sur l'activité qu'ils finiront de toutes les façons par faire fuir les capitaux étrangers.

Et puisque rien n'impose à la France cette politique, rien ne l'empêche non plus d'en changer !

Que ceux qui me disent qu'en ne nous alignant pas systématiquement sur l'Allemagne, nous rejetterions la rigueur et choisirions l'isolement me comprennent bien : il ne s'agit pas à mes yeux de prôner le retour au contrôle des changes, au laxisme budgétaire, à l'inflation, ni même de recommander la sortie du SME, encore moins de la CEE. Mais enfin, le SME a bien survécu à onze ajustements depuis 1979! Et ce n'est pas parce que le franc a été dévalué en 1986 et le Mark réévalué en 1987 qu'on peut dire que la gestion d'Edouard Bal­ladur n'a pas été rigoureuse !

Dans le domaine monétaire comme dans les autres, il faut se plier aux réalités. Il faut donc savoir ajuster les parités quand c'est nécessaire, non pour faire de la dévaluation compétitive, mais pour éviter la défla­tion.

Eût-il été déraisonnable de laisser le Mark se réévaluer quand la Bundesbank décida de relever ses taux d'interven­tion pour gérer les conséquences de la réunification? On pourrait en discuter, mais le choix existait pour la France, Il n'en sera plus de même quand elle sera emprisonnée dans le système de la monnaie unique, Dans ce système, en effet, on chercherait en vain la présence du pouvoir national au milieu des mécanismes de codécision.

Une véritable codécision exigerait l'unanimité, ce qui, bien sûr, paralyserait une institution qui doit en permanence com­poser avec la conjoncture, les décisions seront donc prises à la majorité, non par des représentants des Etats, mais par des personnalités indépendantes, qui ne recevront pas d'ordre de leurs gouvernements respectifs. Donc, la France, en tant qu'Etat, n'aura absolument aucune part à l'élaboration de la politique monétaire. C'est cela, sans doute, qu'on appelle la « souveraineté partagée». Curieux partage qui tendrait à priver la France de toute liberté de décision!

Et ne négligeons pas les conséquences de ce qui se pré­pare : conséquences économiques et conséquences politiques.

Conséquences économiques d'abord. Il n'est de politique économique cohérente que dans la mesure où elle dispose de l'ensemble des moyens d'intervention sur l'économie : budget, fiscalité, actions structurelles en faveur des entreprises, mon­naie. L'aliénation de notre politique monétaire entraîne donc l'impossibilité de conduire une politique économique autonome, processus que l'Union économique et monétaire recon­naît d'ailleurs, en le qualifiant joliment de « convergence ».

Dès lors, le processus de l'union économique et monétaire mérite trois commentaires.

En premier lieu, il renouvelle le choix d'une politique qu'on pourrait qualifier de «monétarienne», qui est syno­nyme de taux d'intérêt réels élevés, donc de frein à l'investissement et à l'emploi et d'austérité salariale. Notons à ce propos l'hypocrisie fatale qui consiste à parler de « franc fort» lorsque le refus de la dévaluation se paie du blocage de l'investissement et de l'explosion du chômage. C'est très exactement la réédition de la «politique du bloc-or » qui a conduit l'industrie française à la crise au cours des années trente. Bonjour la modernité!

Maastricht, c'est ensuite la suppression de toute politique alternative, puisque la création d'un système européen de banque centrale, indépendant des gouvernements mais sous influence du Mark, revient en quelque sorte à donner une valeur constitutionnelle à cette politique de change et à ses conséquences monétaires.

Quant à ceux qui voudraient croire qu'une politique bud­gétaire autonome demeurerait possible, je les renvoie au texte du traité, qui prévoit le respect de normes budgétaires tellement contraignantes qu'elles imposeront à un gouvernement confronté à une récession d'augmenter les taux d'imposition pour compenser la baisse des recettes fiscales et maintenir à tout prix le déficit budgétaire à moins de 3 p. 100 du PIB.

Enfin, et je souhaite insister sur ce point, la normalisation de la politique économique française implique à très court terme la révision A la baisse de notre système de protection sociale, qui va rapidement se révéler un obstacle rédhibitoire, tant pour l'harmonisation que pour la fameuse « conver­gence » des économies.

Que la crise de notre Etat providence appelle de profondes réformes, je serai le dernier à le contester, Que cette moder­nisation, faute de courage politique, soit imposée par les ins­titutions communautaires, voilà qui me semble à la fois inquiétant et riche de désillusions pour notre pays. Il suffit d'ailleurs de penser à cette «  Europe sociale» qu'on nous promet et dont le Président de la République, lui-même, inquiet, semble-t-il, des conséquences de la monnaie unique, cherchait à nous convaincre, à l'aurore de ce 1er mai 1992, qu'elle aurait un contenu, qu'elle nous assurerait un monde meilleur,

Hélas, quand on lit les accords de Maastricht, on ne voit pas très bien où est le progrès social! On voit bien, en revanche, qu'on ouvre la porte à l'harmonisation, c'est-à-dire à un processus où, comme en matière fiscale, on cherchera au mieux à se mettre d'accord sur une moyenne plutôt que sur un optimum et où, chaque fois que nous voudrons faire une innovation dans notre législation sociale, il faudra aller demander la permission de nos partenaires.

Les conséquences politiques à escompter du processus ne sont pas moins importantes. Rappelons-nous une évidence. Dès lors que, dans un territoire donné, il n'existe qu'une seule monnaie, les écarts quelque peu significatifs de niveau de vie entre les régions qui le composent deviennent vite insupportables. L'expérience des Etats fédéraux, mais aussi celle de la réunification allemande devraient dissiper tous les doutes à ce sujet.

Or, si l'on veut, comme l'affirme le traité, imposer une monnaie unique à tous les pays membres, un effort colossal devra être consenti pour réduire les écarts actuels, qui sont immenses, un effort colossal sans commune mesure avec ce que nous réclame présentement Jacques Delors pour doter ses fonds de cohésion.

Il sera sans doute nécessaire de porter progressivement, comme le pensent assez raisonnable­ment, me semble-t-il, certains experts, le budget communau­taire jusqu'à 10 p- 100 du produit national brut, c'est-à-dire huit fois plus qu'aujourd'hui. On n'imagine pas un budget de cette ampleur sans un contrôle politique. Cela ne s'est jamais vu. Il faudra donc bien qu'un Parlement européen vote le budget comme un parlement national et qu'un gouvernement, responsable devant lui, l'exécute. C'est ainsi que la nécessité budgétaire engendrera tout naturellement les organes fédé­raux appelés à gérer un gigantesque système centralisé de redistribution à l'échelle de la Communauté.

Et puisqu'il s'agira de redistribuer, ce sera bien entendu aux pays les plus avancés d'en supporter la charge. C'est dire combien la France devra payer, elle dont la contribution nette à la Communauté s'élève déjà, d'après la commission des finances du Sénat, à 25 milliards de francs pour 1991.

C'est ainsi que la France, qui ne trouve déjà plus les moyens de financer pour son propre compte une vraie politique d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain, devra demain engager des ressources considérables pour financer l'aménagement du territoire de ses voisins!

C'est ainsi que la France, qui verse déjà un tribut à la réu­nification allemande sous la forme de taux d'intérêt exorbi­tants, devra demain débourser une deuxième fois pour l'Alle­magne de l'Est par le biais de sa contribution au budget communautaire.

Alors, bien sûr, on peut se rassurer à la pensée que, d'ici à l'an 2000, certains parmi les dix autres pays qui ont accepté le principe de la monnaie unique seront amenés à y renoncer et que l'union monétaire se limitera, au moins provisoire­ment, à ceux d'entre eux bénéficiant du niveau de vie le plus élevé, de finances publiques en ordre et de prix stables. Mais, dans un noyau dur où ne figuraient ni l'Angleterre ni l'Europe du Sud, que pèserait la France?

Bref, ou bien l'union monétaire se fait à dix ou à douze, et nous voilà payant très cher, au profit du budget communau­taire, des interventions largement inutiles, ou bien elle se fait à six, et nous voilà réduits à un statut proche de celui d'un Land!

Dans tous les cas, la monnaie unique, c'est l'Europe à plu­sieurs vitesses : à trois vitesses si on la fait à six puisqu'il y aurait alors une Europe du Nord, une Europe du Sud et une Europe de l'Est. A deux vitesses si on la fait à douze puis­qu'on continuerait à exclure les pays de l'Est. Et, dans tous les cas, la monnaie unique, c'est une nouvelle division entre les nantis que nous sommes et les autres, c'est-à-dire les pays de l'Europe centrale et orientale.

On nous sert déjà, en effet, un autre plat que celui de la prospérité assurée : la ratification des accords de Maastricht, nous dit-on, serait la seule assurance de la paix, argument déjà entendu en 1954 A propos de la CED. Alors, comme vous, monsieur le ministre d'Etat, on nous presse de nous souvenir des conflits qui ont ensanglanté notre continent. La seule manière d'empêcher leur renouvel­lement, nous assure-t-on, c'est de signer des deux mains, sans maugréer ni rechigner.

En fait, tout procède de la même erreur d'analyse et, à trop vouloir nous démontrer les dangers des nations, on débouche sur l'absurde.

Certains théoriciens de l'Europe fédérale, qui ont du moins le courage d'aller au bout de leurs idées, nous assurent que l'humanité entre désormais dans une ère nouvelle, où la nation n'aurait plus sa place, parce qu'elle n'était dans l'avancée des civilisations qu'une étape historique, une sorte de maladie infantile, une phase nécessaire - et le temps serait enfin venu de la dépasser.

On retrouve là ces vieilles obsessions post-hégéliennes qui nous annoncent toujours pour demain la « fin de l'histoire ». Ces vieilles obsessions, c'est un comble qu'elles reprennent du service au moment même où les doctrines politiques qui reposaient sur le « sens de l'histoire » se dissolvent. Il s'agit d'ailleurs plus d'une idéologie que d'une philosophie de l'his­toire, et d'une idéologie qui, comme toutes les autres idéo­logies, tourne le dos à l'observation du réel.

La réalité, c'est que, le plus souvent, les empires sont nés avant les nations et non après elles. Certes, on peut trouver des régions où les nationalités s'imbriquent trop pour qu'il soit possible d'organiser des Etats mais, partout ailleurs, les ensembles transnationaux qui ont précédé les nations ont dû leur céder la place quand les peuples, enfin, ont revendiqué leur droit à disposer d'eux-mêmes, car il est clair, il est avéré que, dans l'histoire du monde, l'émergence des nations est allée de pair avec l'émancipation des peuples.

Et puis les nations sont bien loin d'avoir été la cause prin­cipale de nos épreuves. Force est ainsi de reconnaître que, dans notre siècle, plus de malheurs nous sont venus des grandes idéologies et des impérialismes dominateurs que des ambitions nationales.

Donc, finissons-en avec cette vue naïve des choses qui vou­drait nous faire croire que la disparition des Etats-nations signifierait la fin des conflits armés, « la paix perpétuelle», pour reprendre cette fois la terminologie d'Emmanuel Kant, lequel ne la concevait d'ailleurs que comme une paix entre nations souveraines.

Et à ceux qui entendraient dauber encore sur les passions nationales et leur opposer la sagesse millénaire des commis­sions et autres conclaves technocratiques et supranationaux, je voudrais rappeler quelques exemples de l'histoire récente. Ils méritent qu'on s'y arrête avant de passer par pertes et profits la possibilité de conduire une politique étrangère nationale.

Chacun a en mémoire l'absence radicale de la Commu­nauté de tous les événements majeurs de la fin des années quatre-vingt et du début des années quatre-vingt-dix : libéra­tion de l'Europe de l'Est, éclatement de l'Union soviétique, guerre du Golfe, tout s'est passé sans elle, lorsque ce n'est pas malgré elle!

Même le conflit yougoslave qui, tant par sa situation géographique que par la dimension de son territoire, semblait constituer un terrain d'exercices idéal pour la diplomatie communautaire, s'est transformé en un stand de démonstration de l'impuissance et de la désunion, impuissance qui, dans ce cas, ne tenait pas à l'absence d'une organisation intégrée, mais aux légitimes différences d'approche entre les pays membres - et je souhaite, s'agissant de la France, qu'elle puisse continuer à les exprimer,

La crise des euromissiles apporte une autre éclatante démonstration du poids d'un vieil Etat-nation dans des cir­constances critiques.

Le président Mitterrand croit laisser sa marque dans l'his­toire de ce pays comme le héraut de la cause européenne. Oserai-je dire qu'à mon avis, il s'agit d'un contresens? Car, si cette empreinte historique existe, elle est à chercher plutôt dans son discours au Bundestag, qui a infléchi de manière décisive la position allemande devant la crise des euromissiles dans le sens de la fermeté! Par là même était ouverte la voie aux événements de la fin des années quatre-vingts, qui ne le virent malheureusement pas faire preuve de la même lucidité.

Ce qui fit peser en 1983 la balance dans le sens de la résis­tance, et donc de la liberté, ce ne fut certes pas l'intervention d'une communauté hétéroclite, ce fut le représentant d'un vieil Etat-nation, sûr dans le cas d'espèce de sa légitimité et du soutien des citoyens français, fort de l'opposition résolue du corps social et politique aux sirènes pacifistes,

Qui ne voit, à la lumière de ce qui s'est passé lors de la crise du Golfe, que l'Europe de Maastricht, qui se serait pro­bablement préférée plutôt rouge que morte en 1983, s'accep­tera demain verte ou brune au gré des conjonctures, privée qu'elle est de ces garde-fous fondamentaux pour la démo­cratie que sont le sentiment national et la légitimité popu­laire.

L'histoire, loin d'être achevée, est plus que jamais en marche et elle demeure tragique.

Oui, nous sommes en guerre économique! Oui, l'effondre­ment de l'Union soviétique ne signifie pas la paix mais la montée de nouveaux risques qui ont pour nom prolifération des armements nucléaires et classiques, multiplication des zones grises échappant à tout contrôle étatique, dangers tech­nologiques, menaces majeures pour l'environnement, exten­sion des trafics de stupéfiants!

La conjuration de ces nouveaux périls demande évidem­ment un renforcement de la coopération inter-étatique. Elle ne demande nullement la disparition des Etats-nations dont la légitimité est plus que jamais requise pour intervenir effi­cacement contre ces fléaux.

Alors, qu'on veuille bien cesser de considérer les réfractaires et les adversaires du traité comme autant de fauteurs de guerre et d'irresponsables! Comme s'il n'y avait pas d'ail­leurs quelque chose de choquant dans cette suspicion mal dissimulée vis-à-vis de partenaires, d'une partenaire dont nous devrions ainsi ignorer les évolutions politiques, écono­miques, sociales, culturelles intervenues depuis un demi-siècle, dont nous devrions ignorer l'amitié retrouvée, comme si, en tout état de cause, la France après de Gaulle était aussi vulnérable qu'avant lui, comme si, depuis 1945, l'Europe de l'Ouest n'avait pas connu la paix avant même que le Conseil européen ne se donne rendez-vous à Maastricht, comme si enfin l'Europe se réduisait à douze pays.

Car, si l'on veut aller sur ce terrain, est-on sûr que la démarche de Maastricht soit bien la plus prometteuse de paix pour l'ensemble du continent européen? C'est une erreur de prétendre que l'on pourra réaliser en même temps ce que l'on appelle à tort « l'approfondissement » et ce qu'on nomme, sans mesurer tout ce que ce terme peut impliquer de morgue  et de condescendance, «  l'élargissement ». Oh ! bien sûr, l'in­tégration progressive des pays de l'A.E.L.E. est déjà pro­grammée avec la création d'un grand espace économique européen, même si la neutralité de certains Etats constitue encore un frein politique. Il n'en va pas de même, chacun le sait bien, en ce qui concerne l'Europe orientale et centrale, Car, en vérité, les contraintes qu'impose par exemple la mon­naie unique aux économies des Etats membres excluent de toute évidence, et pour des décennies, tout rapprochement avec le monde de l'Est,

Alors, qu'est-ce donc que cette conscience européenne qui laisse de côté la moitié de l'Europe? Qu'est-ce donc que cette morale politique qui nous parle sans arrêt de démocratie et ne fait rien pour elle là où elle tente de naître ou de renaître ?

Qu'est-ce donc que ce «sens de l'histoire » qui ne tire aucune conséquence de la levée du rideau de fer et reste crispé sur un projet dépassé par des événements formidables? Qu'est-ce donc que cette attitude de fermeture, d'égoïsme, de repliement, d'aveuglement qui constitue pour le stalinisme, pour l'Europe de Yalta une extraordinaire victoire pos­thume ?

Oui! C'est d'abord la morale qui devrait nous conduire à ne pas rejeter les pays d'Europe cen­trale et orientale.

En effet, il faut le dire tout net, ces pays ont des droits sur nous. A deux reprises, ils ont payé pour nous. Ils ont tout d'abord payé notre libération au prix fort de leur asservissement, car la victoire sur le nazisme passait par leur invasion. Ils ont ensuite payé notre sécurité au prix fort de leur abandon. Nous les avons laissés à leur sort car nous ne vou­lions assumer aucun risque politique ou militaire face au totalitarisme soviétique.

Nous sommes nombreux, ici, à appartenir à une génération qui a été bouleversée par les évé­nements de Hongrie en 1956 et ceux de Tchécoslovaquie en 1968. Et nous savons que c'est faire un mauvais procès à M. Claude Cheysson que de lui reprocher d'avoir résumé plus tard à propos de la Pologne ce qui fut notre attitude constante des décennies durant : « Evidemment, nous ne ferons rien. »

Et aujourd'hui que, sans nous, presque malgré nous, ils accèdent à la liberté, nous laisserions, pour reprendre la belle expression de Jacques Chirac, un mur de l'argent se substi­tuer au rideau de fer? Sommes-nous à ce point oublieux que nous puissions tolérer une telle perspective? Et si la morale ne suffit pas à nous réveiller, ne voyons-nous pas où est notre intérêt?

Elles sont loin d'être assurées, ces démocraties balbutiantes d'Europe centrale et orientale aux prises avec la grande misère de l'après-communisme. Elles sont loin d'être assurées parce que le désordre, le chômage et la pauvreté auxquels nous sommes en passe de les condamner engendreront plutôt le populisme, le nationalisme et peut-être le fascisme. Le pitoyable spectacle de l'exode des Albanais vers Bari nous donne quelque idée de la formidable poussée migratoire qui pourrait s'effectuer d'Est en Ouest et s'ajouter à l'irrésistible pression qui s'exerce déjà du Sud vers le Nord. Qui ne voit, dans ces conditions, que l'Europe risque d'être autrement plus dangereuse, plus explosive que du temps des certitudes tranquilles de l'équilibre Est-Ouest. Est-ce bien là le chemin le plus sûr pour la paix?

C'est, bien sûr, ce principe d'extrême prudence politique qui a conduit les auteurs du traité de Maastricht à gommer de leur texte le mot « fédéral », Pour­tant, cela ne change rien à la chose, car ce qui compte dans un traité, c'est son esprit, ce sont les mécanismes qu'il met en place, Et vous-même, monsieur Dumas, avec la franchise qui vous caractérise, vous l'aviez reconnu ici même, sans détour : cette Europe est à finalité fédérale.

Pourtant, j'en conviens volontiers, ce qu'on nous propose aujourd'hui ce n'est pas le fédéralisme au sens où on l'entend quand on parle des États-unis ou du Canada, C'est bien pire, parce que c'est un fédéralisme au rabais!

On ferait vraiment beaucoup d'honneur au traité en affirmant, sans autre précaution, qu'il est d'essence fédérale, Il ne comporte même pas, en effet - ce serait, après tout, un moindre mal - les garanties du fédéralisme.

Car le pouvoir qu'on enlève au peuple, aucun autre peuple ni aucune réunion de peuples n'en hérite. Ce sont des technocrates désignés et contrôlés encore moins démocratiquement qu'auparavant qui en bénéficient et le déficit démocratique, tare originelle de la construction européenne, s'en trouve aggravé.

Dans ces conditions, un véritable fédéralisme, avec son Gouvernement, son Sénat, sa Chambre des représentants, pourrait demain apparaître comme un progrès, sous prétexte qu'il serait alors le seul moyen de sortir de l'ornière techno­cratique dans laquelle nous nous serions davantage encore embourbés.

C'est la raison pour laquelle je suis d'autant plus résolument opposé à cette solution d'un fédéra­lisme bancal qu'elle serait fatalement le prélude à un vrai et pur fédéralisme.

Or, soyons lucides, il n'y a aucune place pour des nations vraiment libres dans un Etat fédéral. Il n'y a jamais eu de place pour des nations réellement distinctes dans aucun Etat fédéral. Libre à certains de caresser l'illusion qu'il s'agit de créer une nation des nations : c'est là une contradiction dans les termes et rien de plus. Convenons plutôt qu'il y a quelque ironie à proposer à nos vieilles nations le fédéralisme comme idéal, au moment même où toutes les fédérations de nationa­lités sont en train de déboucher sur l'échec.

A ceux qui, malgré tout, s'imaginent que le temps et les textes l'emportent sur tout le reste, je voudrais rappeler simplement comment, depuis plus de deux siècles, se pose la question québécoise. Comment, depuis plus de deux siècles, le peuple québécois, à la fois si proche et si différent de ses voisins par ses origines, sa langue et sa culture, vit sa situation d'Etat fédéré au sein d'un Etat fédéral qui est pourtant autrement plus démocratique que la construction échafaudée à Maastricht.

En vérité, le fédéralisme ne marche bien que lorsqu'il pro­cède d'un Etat-nation, comme en Allemagne ou dans les États-unis d'aujourd'hui, au Mexique, au Brésil, ou en Aus­tralie. Comment, dans ces conditions, peut-on raisonnablement croire possible de réunir sous une même loi, sous un même pouvoir, à partir d'une union conventionnelle un ensemble transnational qui se suffirait à lui-même et se perpétuerait sans contrainte?

Dans cette affaire éminemment poli­tique, le véritable et le seul débat oppose donc, d'un côté, ceux qui tiennent la nation pour une simple modalité d'orga­nisation sociale désormais dépassée dans une course à la mondialisation qu'ils appellent de leurs vœux et, de l'autre, ceux qui s'en font une tout autre idée.

La nation, pour ces derniers, est quelque chose qui possède une dimension affective et une dimension spirituelle. C'est le résultat d'un accomplissement, le produit d'une mystérieuse métamorphose par laquelle un peuple devient davantage qu'une communauté solidaire, presque un corps et une âme. Certes, les peuples n'ont pas tous ]a même conception de la nation : les Français ont la leur, qui n'est pas celle des Alle­mands ni celle des Anglais, mais toutes les nations se ressem­blent quand même et nulle part rien de durable ne s'accom­plit en dehors d'elles, La démocratie elle-même est impensable sans la nation.

De Gaulle disait: « La démocratie pour moi se confond exactement avec la souveraineté nationale.» On ne saurait mieux souligner que pour qu'il y ait une démocratie il faut qu'existe un sentiment d'appartenance communautaire suffi­samment puissant pour entraîner la minorité à accepter la loi de la majorité! Et la nation c'est précisément ce par quoi ce sentiment existe. Or la nation cela ne s'invente ni ne se décrète pas plus que la souveraineté !

Le fait national s'impose de lui­-même sans que personne puisse en décider autrement ; il n'est ni repli ni rejet, il est acte d'adhésion.

Car la nation ce n'est pas un clan, ce n'est pas une race, ce n'est pas une tribu. La nation c'est plus fort encore que l'idée de patrie, plus fort que le patriotisme, ce noble réflexe par lequel on défend sa terre natale, son champ, ses sépultures. Car le sentiment national c'est ce par quoi on devient citoyen, ce par quoi on accède à cette dignité suprême des hommes libres qui s'appelle la citoyenneté !

C'est assez dire que la citoyenneté non plus ne se décrète pas, qu'elle ne relève ni de la loi ni du traité. Pour qu'il y ait une citoyenneté européenne, il faudrait qu'il y ait une nation européenne.

Alors oui, il est possible d'enfermer les habitants des pays de la Communauté dans un corset de normes juridiques, de leur imposer des procédures, des régles, des interdits, de créer si on le veut de nouvelles catégories d'assujettis.

Mais on ne peut créer par un traité une nouvelle citoyen­neté. Curieuse citoyenneté d'ailleurs que celle dont on nous parle, parée de droits, mais exempte de devoirs !

Le droit de vote exprime ainsi une adhésion très forte sans laquelle il n'a aucun sens. On ne vote pas dans un pays simplement parce qu'on y habite, mais parce que l'on veut partager ses valeurs et son destin. L'obstacle à la citoyen­neté européenne n'est donc pas tant constitutionnel que moral.

Oserai-je dire à cet égard que je suis moins choqué à la limite, sous les précautions que l'on sait par la perspective d'admettre des étrangers à des élections locales qu'à l'idée de reconnaître le droit de vote pour les élections européennes aux ressortissants des autres Etats membres de la Commu­nauté résidant en France? Car là est bien, au niveau des principes, la dérive fédéraliste.

Dans l'esprit d'une confédération respectant les souverai­netés nationales, ce qui est, jusqu'à preuve du contraire la seule voie sur laquelle nous soyons jusqu'à présent officielle­ment engagés, les députés au Parlement européen sont les représentants de chacun des peuples de la Communauté. C'est donc tout naturellement qu'ils sont élus sur des bases nationales. Ouvrir ce corps électoral aux résidents des autres Etats membres, serait rompre avec ce principe et ouvrir une brèche qui nous conduirait bientôt à tenir les décisions du Parlement de Strasbourg pour l'expression de la volonté générale d'un hypothétique « peuple européen», au même titre que la loi édictée par chaque Parlement national est l'ex­pression de la volonté générale de la Nation,

C'est là, bien entendu, où veulent nous conduire les auteurs du traité de Maastricht et il est clair que tous les moyens sont bons à leurs yeux pour y parvenir, Cette dispo­sition est donc absolument  inacceptable, quelles qu'en soient les conditions d'exercice.

Je prendrai néanmoins le risque d'étonner en affirmant qu'il faut probablement tenir la création de la citoyenneté européenne pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un simple corol­laire de la monnaie unique qui est, elle, le vrai, le puissant mécanisme par lequel se réalisera non seulement l'intégration économique mais aussi finalement l'intégration politique.

Ceux qui se contentent de demander l'abrogation des dispositions sur le droit de vote s'attaquent ainsi, je le crains, aux effets anticipés sans s'attaquer aux causes. On peut d'ailleurs se demander légitimement jusqu'à quel point cette disposition provocante, qu'on pourrait éven­tuellement paraître atténuer, n'a pas pour seule fonction d'être un abcès de fixation, un leurre, un change comme on dit sur certains terrains de chasse.

Nous en aurons du moins tiré parti pour nous souvenir que le sentiment national n'est pas le nationalisme, Car le nationalisme, avec ses outrances et, son égoïsme forcené a quelque chose de pathologique qui n'a rien à voir avec la nation ni, bien sûr, avec la République.

C'est dire combien la France, dont il nous faut préserver la souveraineté, en refusant de la dissoudre dans l'Europe fédérale, n'est pas la France des extré­mistes de droite qui est en fait une anti-France,

Que peuvent d'ailleurs bien comprendre à la nation ceux qui, il y a cinquante ans, s'engageaient dans la collaboration avec les nazis pour bâtir l'ordre européen nouveau ; ceux qui, dans Paris occupé, orga­nisaient des expositions sur la France européenne au Grand Palais, ceux qui prophétisaient qu'on parlerait de l'Allemagne et du Danemark comme on parle de la Flandre et de la Bourgogne, ou encore que dans une Europe où l'Allemagne tiendrait le rôle que l'Angleterre entendait s'arroger, ses intérêts et les nôtres se rejoindraient tôt ou tard?

Je ne crois pas que ceux-là aient rompu avec ces pen­chants, malgré les efforts qu'ils déploient pour jouer sur l'égoïsme, tout en dissimulant l'idéologie qui les anime, qui dépasse d'ailleurs les frontières et qui est antirépublicaine parce qu'elle est viscéralement contre l'égalité des droits et la reconnaissance universelle de la dignité de la personne humaine.

Mais qu'on y prenne garde : c'est lorsque le sentiment national est bafoué que la voie s'ouvre aux dérives nationalistes et à tous les extrémismes!

J'ai parlé de république, de valeurs républicaines. Il faut à ce sujet bien nous entendre. En France, la République n'est pas seulement un régime institutionnel. Et s'il fallait lui trouver une date de naissance, je la situerais à Valmy, le 20 septembre 1792, avec le « peuple en armes », plutôt qu'à la Convention, le lendemain, quand les députés décidèrent d'abolir la monarchie, Car la République, c'est avant tout ce système de valeurs collectives par lequel la France est ce qu'elle est aux yeux du monde, Il y a une République fran­çaise comme il y eut une République romaine. Depuis l'ori­gine, sa maxime est la même : la souveraineté du peuple, l'appel de la liberté, l'espérance de la justice. Elle est insépa­rable de la dignité de la personne humaine et de son émanci­pation, de l'Etat de droit, de l'équité et de l'égalité des chances. Elle est inséparable de la solidarité nationale, de l'ambition collective nationale, de l'esprit national, de l'indé­pendance nationale, Elle est inséparable de l'Etat qui, en son nom, doit arbitrer, rendre la justice, attaquer inlassablement les privilèges, combattre les féodalités, accorder la primauté aux mérites et à la vertu. C'est dire que forgée dans le même moule, la République n'est pas séparable de la nation. Et tout cela, bien sûr, ne date pas d'hier!

N'y avait-il pas déjà un sentiment national dans les groupes anti-Anglais de Normandie pendant la guerre de Cent Ans? Ou quand pour la première fois, on a crié à Mar­seille en 1585 « Vive la République! » contre la Ligue qui pactisait avec les Espagnols? N'y avait-il pas déjà au Moyen-Age un modèle culturel français dans cette université de Paris qui imposait à l'Europe la suprématie de sa méthode et quand l'abbé Suger ouvrait, à Saint-Denis, le temps de ces cathédrales, que l'on n'appelait pas encore gothiques, et dans lesquelles toute l'Europe d'alors reconnaissait l'art de France? N'y avait-iI pas déjà une volonté nationale chez Philippe Le Bel, quand il refusait de tolérer aucun Etat dans l'Etat et chez le « petit roi de Bourges » quand il rejetait le traité de Troyes par lequel Isabeau de Bavière avait livré la France aux Anglais? Et chez François 1er quand il signa à Villers-Cotterêts l'édit par lequel le français allait devenir la langue officielle de l'Etat ?

A chaque étape de notre histoire, il y a déjà ainsi un peu de la République comme il y en avait quand Napoléon faisait rédiger le code civil et qu'il disait : « Ma maxime a été la carrière ouverte aux talents sans distinction de fortune. »

Il fallait passer par là pour qu'un jour il y eût vraiment la République et les philosophes et la Déclaration des droits et l'école de la République, pour que la France devienne ce pays si singulier dont Malraux disait qu'« il n'est jamais plus grand que lorsqu'il parle à tous les hommes». Ce pays si singulier qui, depuis toujours au fond, se veut plus exemplaire que dominateur. Ce pays si singulier qui, malgré ses faiblesses et ses renoncements, garde, tout au long des vicissitudes de l'histoire, un statut exceptionnel de guide spirituel et moral: car il y a indubitablement une exception française.

Une exception française, oui, qui traduit cet extraordinaire compromis que la République a réalisé chez nous, entre la nécessité de l'Etat et la liberté de l'individu et qui ne peut s'accorder avec la normalisation, avec la banalisation que l'on veut imposer à la France, au nom de la logique de Maastricht.

Comme il faut bien nous apaiser, voilà qu'on nous promet de respecter les identités nationales, en cherchant à nous convaincre que ces dernières sont trop fortes pour que le creuset fédéraliste les menace de disparition.

Des concessions nous seront faites, concernant - sait-on jamais? - nos fromages et quelques-unes de nos coutumes ­parce que le folklore ne dérange personne, jamais un mouvement folklorique n'est devenu révolutionnaire. On nous laissera peut-être la Marseillaise, à condition d'en changer les paroles parce que ses farouches accents comportent des dangers et rappellent à notre: peuple son histoire et sa liberté.

On nous abandonnera notre langue, quitte à nous laisser le soin de l'abâtardir alors que, pour tant de peuples, le français reste encore synonyme de liberté. Déjà, nous nous rallions à cette idée folle que notre langue n'est rien de plus qu'une technique de communication.

Déjà, nous acceptons l'idée qu'il est peu rationnel de cumuler neuf langues de travail et qu'il y a là un vrai problème pour l'Europe.

Or cet utilitarisme à courte vue, auquel se convertissent nos élites et qui fait progresser à grands pas l'Europe fédérale, est de nature à détruire l'âme de la France.

Il est d'ailleurs tout à fait significatif d'avoir choisi le mot identité pour désigner ce qu'on consent à nous laisser. Cette assurance qu'on se croit obligé de nous donner est déjà l'indice d'un risque majeur.

On parle de l'identité lorsque l'âme est déjà en péril, lorsque l'expérience a déjà fait place à l'angoisse. On en parle lorsque les repères sont déjà perdus!

La quête identitaire n'est pas une affirmation de soi. C'est le réflexe défensif de ceux qui sentent qu'ils ont déjà trop cédé. En ne nous laissant que l'identité, on ne nous concède donc pas grand-chose, en attendant de ne plus rien nous concéder du tout!

Que veut-on mettre à la place de ce qu'il est question d'effacer? A quoi veut-on nous faire adhérer quand on aura obtenu de nous un reniement national? Sur quoi va-t-on fonder ce gouvernement de l'Europe auquel on veut nous soumettre?

Sur la conscience européenne? C'est vrai, cette conscience existe; il y a même quelque chose comme une civilisation européenne au confluent de la volonté prométhéenne, de la chrétienté et de la liberté de l'esprit. Bien sûr, nous autres Européens avons un patrimoine et toutes sortes de similitudes, mais cela ne suffit pas pour forger un Etat.

S'il y a une conscience européenne, c'est un peu comme il y a une conscience universelle; elle est de l'ordre du concept et n'a à voir ni avec l'âme du peuple ni avec la solidarité chamelle de la nation. La nation française est une expérience multiséculaire, La conscience européenne est une idée qui d'ailleurs ne s'arrête pas aux frontières de la Communauté. Et l'on ne bâtit pas un Etat légitime sur une idée abstraite, encore moins sur une volonté technocratique.

Ainsi, l'Etat fédéral européen manquerait de fondement réel et de justifications profondes. Ce serait un Etat arbitraire et lointain dans lequel aucun peuple ne se reconnaîtrait. Les plus lucides des fédéralistes européens le savent bien et ils ont une réponse toute prête. Il s'agit de l'Europe des régions, laquelle présente le double avantage de rapprocher, disent-ils, le pouvoir du citoyen et de mettre hors-jeu - ça c'est sûr ­les Etats nationaux,

Seulement voilà : ce fédéralisme régionaliste signifierait à coup sûr la fin de notre République. Ce serait anéantir dix siècles de volonté d'unification du pays, dix siècles de rassemblement des provinces, dix siècles de lutte contre les féodalités locales, dix siècles d'efforts pour renforcer la solidarité entre les régions, dix siècles d'obstination féconde pour forger, de génération en génération, une authentique communauté nationale.

Qu'en adviendra-t-il à terme? On remplacera les quelques frontières nationales existantes par une multitude de frontières locales invisibles mais bien réelles. On formera de petites provinces là où il y avait de grands Etats avec autant de communautés crispées sur leurs égoïsmes locaux. On laissera les régions riches devenir toujours plus riches et les pauvres devenir toujours plus pauvres.

On confiera les affaires à des notables que le gouvernement fédéral, du fait de son éloignement et de son manque de légitimité, ne pourra contrôler, pas plus que ne pourront le faire les gouvernements nationaux politiquement affaiblis et limités dans leurs compétences..) Ce sera le grand retour des féodalités, lequel, je vous le concède, a déjà largement commencé.

Ce sera, pour le coup, cette Europe des tribus que nous dit tant redouter M. le Président de la République. Il n'y aura plus en France de redistribution, de péréquation, d'aménagement du territoire. Viendra la règle du chacun pour soi et de Dieu pour personne.

Se noueront des relations de région à région par-dessus la tête des Etats; c'est déjà entamé! Ce sera le contraire de la République et le contraire de la démocratie.

Ceux-là mêmes qui ont multiplié les échelons de l'administration nous disent maintenant qu'il y en a trop, qu'il faut en supprimer, pour rationaliser, pour simplifier. Il y a trop d'échelons, comme il y a trop de communes. Et même s'il n'y a pas de calcul, s'il n'y a pas de préméditation, même si M. Delors est probablement sincère quand il déclare qu'il ne veut pas faire disparaître les nations, l'engrenage qui se met en place est tel qu'au bout du compte ce n'est pas le choix entre le département et la région qui s'imposera dans la multiplicité des échelons du pouvoir : c'est l'escamotage de l'Etat-nation qui se dessinera !

Et l'idée fait subrepticement chemin : déjà les régions traitent directement avec Bruxelles, pour quémander des subsides, déjà elles s'allient entre elles pour organiser des groupes de pression à l'échelon communautaire ; déjà voient le jour des politiques régionales qui ne tiennent plus aucun compte des impératifs nationaux.

Et voilà que se crée à Bruxelles un comité des régions qui n'a pas encore beaucoup de pouvoirs, mais qui se présente déjà comme organe de représentation. C'est la manifestation ouverte d'un dessein régionaliste qui ne prend même plus la peine de se déguiser, mais dont, comme toujours, on dissi­mule les véritables ambitions.

Là encore, si nous sommes tellement vulnérables, la faute en est due à notre propre renoncement, un renoncement qui se situe dans la dérive d'une décentralisation mal conçue et mal maîtrisée dont la perspective de l'Europe des régions fait apparaître tout à coup les immenses dangers!

Nous avions pourtant choisi la décentralisation, pas la désintégration!

Les choses vont-elles donc continuer à se défaire sans qu'a aucun moment le peuple français ne soit consulté? (...)

Mais voilà qu'on nous assure que Maastricht serait la condition de la paix et de la prospérité, ce qui signifie par là même que son échec équivaudrait à la régression et, j'ima­gine, à la guerre. C'est l'une des idées reçues du moment : les nations seraient inévitablement condamnées au déclin par le progrès de la civilisation matérielle. Leur souveraineté serait incompatible avec le renforcement inéluctable des interdépendances écono­miques et techniques. L'évolution des choses conduirait nécessairement vers un monde sans frontières, chacune de celles-ci constituant un obstacle à l'efficacité, une entorse à la rationalité, une entrave à la prospérité.

Ce sont là des affirmations qu'il nous faut vérifier avec soin car ce qu'on nous demande d'abandonner, pour atteindre la prospérité, ce n'est pas seule­ment le droit de battre monnaie, c'est la possibilité de conduire une politique économique qui nous soit propre.

Suffirait-il de constituer un grand ensemble intégré pour brusquement et sûrement accroître ces performances? On en douterait au spectacle de grands ensembles existants qui péri­clitent ou se divisent. L'ancienne Union soviétique, la Chine, l'Inde sont-elles à ce point prospères qu'il nous faille à tout prix les imiter?

Les États-unis eux-mêmes sont-ils à ce point heureux dans la gestion de leurs affaires intérieures qu'il faille les prendre pour modèles? N'observe-t-on pas à l'inverse des réussites éclatantes qui ne doivent rien à l'immensité au Japon, à Taiwan, en Corée du Sud, voire dans les villes­Etats, comme Singapour ou Hong Kong?

Comment s'en étonner? La mise en commun des faiblesses et des défaillances de chacun n'a jamais amélioré les performances de tous.

Si l'argument de la taille ne convainc pas, on tient en réserve l'une de ses variantes : elle consiste à condamner la tentation de l'autarcie. C'est ce qu'a fait M. le Premier ministre cet après-midi. L'autarcie est-elle la plus sûre façon de ruiner l'économie, d'étouffer l'initiative, d'appauvrir la culture? Certes oui, mais qui dit le contraire? Qui parle de replier le pays sur lui-même? Qui parle de renoncer à la liberté des échanges ? Qui donc ici prône l'exclusion, la fermeture aux autres? Personne! En tout cas pas moi! Mais en quoi donc le rejet de l'autarcie a-t-il quelque chose à voir avec la prétendue nécessité d'une Europe fédérale? La réponse est simple: cela n'a rien à voir!

Il y a des siècles que les échanges internationaux se déve­loppent et depuis 1945 ils ont enregistré une formidable pro­gression, contribuant à la prospérité et à l'accroissement des niveaux de vie. A-t-on eu besoin pour cela de réduire le nombre des nations? Leurs frontières politiques ont-elle fait obstacle à cette évolution? Les particularismes nationaux ont-ils compromis l'allocation des ressources, freiné l'innova­tion, ralenti la croissance? Dans les faits, n'est-ce pas tout le contraire qui s'est passé, et n'est-ce pas le pays qui en a le plus profité, le Japon, qui est aussi le plus rebelle à tout sys­tème qui l'intégrerait? Il est vrai que, pour échanger, il faut avoir quelque chose à échanger. Il est donc autorisé d'être différent et il est même plus souhaitable d'être complémen­taire que semblable.

L'avenir n'est donc pas contradictoire avec la volonté des peuples de garder leur caractère, de tirer le meilleur parti de ce qu'ils sont, de leurs atouts, de leurs spécificités pour donner au monde la plus belle part d'eux-mêmes.

La compétition, la concurrence, c'est d'ailleurs cela : c'est le jeu où des producteurs placés dans des situations particu­lières, avec des capacités et des savoir-faire différents, s'effor­cent en permanence de se dépasser afin de produire à moindre coût et de vendre davantage.

Gardons-nous donc de la vision angélique et réductrice d'une internationalisation économique dégagée de toute réfé­rence aux nationalités! Pour garder leur efficacité, les entreprises ont à prendre en compte les caractéristiques des marchés locaux, des mentalités, des comportements, des langues.

Tenir l'économie mondiale pour un système unitaire et indifférencié procède à l'évidence d'une analyse superficielle. En réalité, un espace de concurrence est un espace d'échange libre et non un vase clos dans lequel une bureaucratie tatil­lonne s'efforce de gommer toutes les différences en imposant avec obstination ce que les auteurs de l'Acte unique ont appelé « l'harmonisation des conditions de la concurrence ».

Redoutable contresens économique, d'ailleurs, que cette « harmonisation» à laquelle nous devons déjà des centaines et des centaines de directives et de règle­ments communautaires! Mesurons l'absurdité d'une telle démarche en posant, comme le fit un jour un économiste, cette impertinente mais judicieuse question : « Puisqu'il faut harmoniser les conditions de la concurrence, pourquoi, comme sur le nez de Cyrano, ne pas poser des petits parasols sur les tomates cata­lanes, gorgées d'un soleil qui fait si injustement défaut aux tomates néerlandaises? »

Ne rions pas, nous ne sommes pas loin de cela! Nous n'en sommes pas loin quand on se met à réglementer, pour toute la CEE, les conditions de production pour les chasses-d'eau, les survêtements, les fromages. Croyez-vous que cela a quelque chose à voir avec la vitalité des marchés, avec la force créatrice de la libre entreprise, avec le stimulant de la concurrence ?

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M. Philippe Seguin. Monsieur le président, madame, mes­sieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d'accord au moins sur un point : l'ex­ceptionnelle importance, l'importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et, ce disant, je n'ai pas l'impression de me payer de mots!

C'est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d'Etat et de gou­vernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier.

Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la sou­veraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution .

il existe en effet, au-dessus même de la charte constitution­nelle, des droits naturels, inaliénables et sacrés, à savoir pour nous les droits de l'homme et du citoyen tels qu'Ils ont été définis par la Déclaration de 1789. Et quand l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que «  La souverai­neté nationale appartient au peuple », il ne fait que recon­naître le pacte originel qui est, depuis plus de deux cents ans, le fondement de notre Etat de droit. Nulle assemblée ne saurait donc accepter de violer délibérément ce pacte fonda­mental.

La question de la séparation des pouvoirs se pose dans les mêmes termes. Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle n'exerce qu'au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d'une généralité telle qu'elle peut être assimilée à un blanc-seing.

Et nous voilà confrontés à une situation tout à fait extraor­dinaire dans notre histoire constitutionnelle puisque, pour la première fois, on demande au Parlement de constitutionna­liser par avance des textes qui n'existent pas encore et qui, pour la plupart, ne seront même pas soumis à ratification dès lors qu'il s'agira de normes communautaires directement applicables. On demande donc au Parlement, qui n'en a pas le droit, rien de moins que d'abandonner sa compétence législative aux organes communautaires chaque fois que ceux-ci le jugeront nécessaire pour l'application du traité.

Ayant fait référence à 'a Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, violée deux fois par le projet de loi, je pourrais considérer ma tâche comme accomplie. Néanmoins, tout en conservant présente à l'esprit cette observation préalable qui sous-entend tout mon propos, j'entends traiter le sujet en ne négligeant aucune de ses composantes. Ce n'est pas mon fait si le débat constitutionnel et le débat sur l'avenir européen sont étroitement imbriqués, le projet de révision venant avant le projet de ratification. Alors, autant en convenir déjà entre nous - et vous l'avez déjà fait implicitement cet après-midi, messieurs les ministres : il n'y a en vérité qu'un seul débat qui ne peut être découpé en tranches successives. Et comme ce débat sera clos dès lors que nous nous serons prononcés sur le projet de révision constitutionnelle, autant l'entamer tout de suite et dans sa totalité.

De même, et sans vouloir verser dans un manichéisme que je réprouve, il nous faut également convenir qu'il n'y a rien à amender. Plutôt que de procéder à un toilettage minutieux de nombreuses dispositions constitutionnelles, vous avez préféré pratiquer une sorte de « lessivage à grande eau ». A ce qui aurait pu passer pour une naïveté coupable, vous avez ainsi préféré le risque de l'astuce. Il est vrai que sinon vous auriez été contraints de modifier neuf articles au moins du texte constitutionnel, dont certains sont particulièrement sensibles et symboliques. Vous auriez été contraints, de surcroît et en toute logique, de déconstitutionnaliser la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Vous avez reculé, et l'on vous comprend, au point d'ailleurs d'esquiver vos responsabi­lités dans la dénomination même du projet qui nous est soumis. Il ne s'agit même pas, si je m'en tiens à son libellé, d'un projet de loi de révision, mais d'un projet de loi consti­tutionnelle ajoutant à la Constitution un titre supplémentaire,

Je ne peux évidemment applaudir à cette démarche, mais je reconnais que cela ne change rien au fond. Je vous concé­derai même que ce blanc-seing que vous sollicitez est en cohérence avec les perspectives que vous ouvrez. Je vous rejoins donc quand vous affirmez que Maastricht n'est pas renégociable et on ne changera pas le traité par le biais d'une manipulation constitutionnelle.

Toutes les garanties, précisions, corrections, conditions dont on nous parle relèvent, à mes yeux, de l'illusion. La révision, la ratification, c'est à prendre ou à laisser.

C'est assez dire qu'il ne m'est pas possible de séparer l'appréciation constitutionnelle de l'ana­lyse critique des accords. Dès lors que l'on nous demande de changer la Constitution dans le seul but de ratifier le traité de Maastricht, nous ne pouvons nous prononcer sur la réforme constitutionnelle sans mesurer à quoi nous engage ce traité.

Ce faisant, je me plie - je n'ai guère le choix - à la procé­dure, à la méthode, imposée par le Président de la Répu­blique. L'inconstitutionnalité que je soulève est, du reste, inséparable du regret que suscite en moi le non-recours à l'article 11 de la Constitution qui impliquait le référendum direct.

Allez dire à d'autres, messieurs les ministres, pour justifier ces habiletés tactiques, que la procé­dure de l'article 89 rend sa dignité au Parlement! Convenez que l'argument est plutôt singulier au moment où l'on nous demande de diminuer encore son pouvoir réel !

Je le proclame donc d'emblée : dès lors que l'entrée de la France dans l'Europe de Maastricht constitue bien l'acte his­torique qu'a évoqué le Président de la République, il serait normal, nécessaire, légitime, indispensable que la parole soit donnée au peuple..) Non point que je conteste la légitimité de cette assemblée. Je ne me suis pas associé au chœur de ceux qui, il y a quelques semaines, ne trouvaient pas de mots assez durs pour l'abaisser, pour réclamer sa dissolution, voire proposer son auto-dissolution.

Je constate d'ailleurs la contradiction dans laquelle s'enferment aujourd'hui nombre d'entre eux en se refusant à l'idée d'un référendum.

Ce que je veux seulement dire c'est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l'esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire.

En outre, c'est une faute politique lourde que de refuser de donner à un engagement aussi grave la sacralisation dont il a besoin. Et ne changerait rien' l'affaire la manœuvre qui consisterait, ultérieurement, à ne faire ratifier par le peuple que ce que le Parlement aurait déjà décldé,

Non, foin d'arguties ! Il me faut dire avec beaucoup d'autres, au nom de beaucoup d'autres, qu'il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d'Acte unique en règlements, de règlement en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu'elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de Justice.

Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d'experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise lei conséquences. Que l'on m'entende bien : je ne viens ici donner de leçon à personne ; mais que l'on veuille bien, en retour, respecter ma propre démarche ! Je me serais d'ailleurs bien passé d'être là. Il eût mieux valu, à l'évidence, que des voix plus fortes que la mienne engagent le combat.

Elles ne l'ont pas souhaité, je me garderai de les juger. Je me contente de faire et d'assumer un autre choix. Ce n'est pas si facile.

A la décharge des absents, je reconnais bien volontiers que le conformisme ambiant, pour ne pas dire le véritable terro­risme intellectuel qui règne aujourd'hui, disqualifie par avance quiconque n'adhère pas à la nouvelle croyance, et l'expose littéralement à l'invec­tive. Qui veut se démarquer du culte fédéral est aussitôt tenu par les faiseurs d'opinion (...) au mieux pour un contempteur de la modernité, un nostalgique ou un primaire, au pire pour un nationaliste for­cené tout prêt à renvoyer l'Europe aux vieux démons qui ont si souvent fait son malheur.

Mais il est des moments où ce qui est en cause est tellement important que tout doit s'effacer. Et je ne parle pas ici au nom d'une France contre l'autre, car dès lors qu'il s'agit de la France, de la République et de la démocratie, il ne peut plus être question de la droite et de la gauche, l'enjeu, au. delà des partis, des clivages les plus naturels, des oppositions les plus légitimes, des querelles les plus anciennes, n'est rien de moins que notre communauté de destin. Et cette communauté de destin est gravement mise en péril par les accords, alors que ceux-ci ne sont ni la condition de la prospérité, ni la condition de la paix, Dans le monde tel qu'il est, l'idéal comme le réalisme commandaient de faire prévaloir une tout autre conception de l'Europe, voilà ce que je voudrais maintenant développer devant vous.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l'on ne s'y trompe pas la logique du processus de l'engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d'un fédéralisme au rabais fonda­mentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique, L'Europe qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti 1789. Beau cadeau d'anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette Répu­blique qu'ils encensent dans leurs dis­cours et risquent de ruiner par leurs actes!

Je sais bien que l'on veut à tout prix minimiser les enjeux et nous faire croire que nous ne cédons rien d'essentiel en ce qui concerne notre indépendance! Il est de bon ton, aujour­d'hui, de disserter à l'infini sur la signification m!me du concept de souveraineté, de le décomposer en menus mor­ceaux, d'affirmer qu'il admet de multiples exceptions, que la souveraineté monétaire, ce n'est pas du tout la même chose que l'identité collective, laquelle ne courrait aucun risque. Ou encore que l'impôt, la défense, les affaires étrangères, au fond, ne jouent qu'un rôle relatif dans l'exercice de la souve­raineté,

Toutes ces arguties n'ont en réalité qu'un but : vider de sa signification ce mot gênant pour qu'il n'en soit plus question dans le débat.

La méthode est habile. En présentant chaque abandon par­cellaire comme n'étant pas en soi décisif, on peut se per­mettre d'abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu'on vise à la détruire dans son ensemble.

Le procédé n'est pas nouveau. Il y a 2500 ans déjà, de demi-longueur en demi-longueur, Achille se rapprochait en courant de la tortue de Zénon sans jamais la rattraper.., Seu­lement, ce n'est là que paradoxe. Dans la réalité, Achille gagne bel et bien la course ; de même, à force de renonce­ments, aussi ténu que soit chacun d'eux, on va bel et bien finir par vider la souveraineté de son contenu. Car il s'agit là d'une notion globale, indivisible comme un nombre premier. On est souverain ou on ne l'est pas ! Mais on ne l'est jamais à demi. Par essence, la souveraineté est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission. Un peuple souverain n'a de comptes à rendre à personne et n'a, vis-à-vis des autres, que les devoirs et les obligations qu'il choisit librement de s'Imposer à lui-même.

Souvenez-vous du cri de Chateaubriand à la tribune de la Chambre, en 1816 : «  Si l'Europe civilisée voulait m'imposer la charte, j'irais vivre à Constantinople. »

La souveraineté, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas.

Rappelons-nous d'ailleurs, pour avoir un exemple plus récent de ce que vous appelez de vos vœux, ce que put signi­fier pendant « le printemps de Prague» la doctrine de la souveraineté limitéé, tant il est vrai que la « souveraineté divisée », « la souveraineté partagée», « la souveraineté limitée» sont autant d'expressions pour signifier qu'il n'y a plus du tout de souveraineté ! Et, de fait, quand on accepte de prendre des décisions à la majorité sur des questions cruciales, et dès lors que ces décisions s'imposent à tous sans pouvoir jamais être remises en cause ultérieurement à l'échelon national, on passe clairement de la concertation à l'intégration, Aussi, quand on nous dit que les accords de Maastricht organisent une union d'Etats fondée sur la coopération intergouverne­mentale, on travestit délibérément la réalité, Tout au contraire, ces accords visent à rendre inapplicable le droit de veto et à créer des mécanismes qui échappent totalement aux Etats,

En fait, ce traité est un « anticompromis » de Luxembourg en tant qu'iI interdit, non seulement aux parlements natio­naux mail aussi aux gouvernements, de faire prévaloir l'in­térêt national quand il est en cause puisque chacun s'engage à éviter autant que possible d'empêcher qu'il y ait unanimité lorsqu'une majorité qualifiée est favorable à la décision.

Cela est vrai pour la politique monétaire et pour la poli­tique sociale. Mais cela le sera aussi pour la politique étran­gère et la politique de défense, D'ailleurs, vous nous l'avez rappelé, monsieur le ministre, les pays membres prennent eux-mêmes l'engagement de ne défendre que des positions communes au sein des organisations internationales, et cet engagement vaut aussi pour la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité de l'O.N.U. : cette situation, contraire aux dispositions de la charte, plusieurs de nos partenaires l'interprètent déjà, nous le savons, comme une transition vers le transfert de ces deux sièges à la Communauté.

Tout ce dispositif est donc fort peu respectueux de la sou­veraineté des Etats membres tant en ce qui concerne la nature des règles de décisions que le caractère irréversible des transferts de pouvoirs envisagés.

Cessons donc de tricher, de dissimuler, de jouer sur les mots, de multiplier les sophismes, L'alternative est claire : nous devons conserver notre souveraineté ou y renoncer.

Il est temps de nous demander comment nous en sommes arrivés à considérer cette question, incongrue il y a quelques mois encore, comme presque banale, comment nous en sommes arrivés à considérer la rupture de notre pacte social sinon comme normale, du moins comme nécessaire.

Evidemment, et aujourd'hui encore, on s'échine à nous persuader qu'il n'y a là rien de nouveau. Rien de nouveau peut-être dans les arrière-pensées, mais nouveauté radicale par rapport aux engagements que nous avions pris jusqu'ici et qui étaient d'une tout autre nature,

Mettons à part le traité instituant la Communauté euro­péenne du charbon et de l'acier, qui, au lendemain de la guerre, était tout imprégné d'une idéologie dirigiste et planifi­catrice, et qui s'est d'ailleurs soldé par un échec total, si l'on en juge par ce qui reste aujourd'hui de la sidérurgie euro­péenne !

Hormis donc le traité instituant le CECA, on pouvait considérer, avant le sommet de Maas­tricht, que nous n'avions pas ratifié beaucoup plus que des accords de coopération et de libre-échange, D'ailleurs, dix-­huit mois après la signature du traité de Rome, les consti­tuants de 1958 ont pu souligner et consacrer la plénitude de la souveraineté nationale. Et ils ne l'ont pas fait pas inadver­tance, comme a paru le suggérer M. Mitterrand, ou par négli­gence, comme a cru devoir le supposer M. le garde des sceaux,

Faut-il rappeler, en effet, que le Traité de Rome ne mentionne que deux politiques communes dont l'une, celle des transports, n'a jamais vu le jour, tandis que l'autre, la politique agricole commune, ne fonctionnait que par consensus depuis que le compromis de Luxembourg avait mis fin - provisoirement - à toute tentation supranatio­nale ? Instaurer un marché commun, puis un marché unique, voilà tout ce à quoi la France s'était engagée, et il n'y aurait rien eu à redire concernant ces engagements-là, si ne s'était développé peu à peu, à force de règlements, de décisions et de directives, tout un droit communautaire dérivé, sans aucun rapport avec les objectifs fixés par les traités.

De toute évidence se posait un pro­blème d'interprétation des textes, devenant de plus en plus grave au fur et à mesure que la connivence de la Commis­sion, du juge européen et des juges nationaux en venait à imposer aux pays membres la suprématie des textes commu­nautaires.

L'exemple de l'Acte unique est, à cet égard, tout à fait révélateur. Ce traité déclare, en effet, que seront prises à la majorité toutes les mesures d'harmonisation nécessaires à la réalisation du marché unique, exception faite des mesures fis­cales. A priori, cela n'engage à aucun véritable transfert de souveraineté, si l'on veut bien considérer qu'un marche unique n'est pas un espace économique uniforme et qu'il n'est pas besoin de nombreuses mesures d'harmonisation pour faire jouer convenablement la concurrence entre les pays membres, soumis au principe de reconnaissance mutuelle des réglementations, Mais il a suffi que la Commis­sion, disposant de l'initiative des textes, décide que la réalisation du marché unique nécessitait l'adoption de trois cents directives d'harmonisation pour que celles-ci soient adoptées à la majorité sans qu'aucun recours ait pu être opposé à cette qualification arbitraire, la Cour de justice des Communautés étant elle-même convertie sans réserve à l'idéologie fédéra­liste.

C'est ainsi que, dans les faits, notre engagement initial se révèle désormais bien plus contraignant que ce qui ressortait de la lettre du traité.

Pour autant, ce n'est quand même, là encore, qu'un problème d'interprétation, pour lequel on pour­rait théoriquement trouver une solution constitutionnelle qui s'impose aux juges.

Ce n'est plus du tout le cas avec les accords de Maastricht, qui ne souffrent d'aucune ambiguïté. On connaît l'argument: il nous faut faire l'Europe, donc il nous faut concéder une partie de notre souveraineté. Comme si cette relation causale allait de soi! Comme si le respect des souverainetés interdi­sait la coopération, l'ouverture, la solidarité! Comme si les Etats souverains en étaient fatalement réduits à un splendide isolement et condamnés à une politique frileuse de repliement sur soi!

C'est oublier que, si cela lui parait nécessaire, un Etat peut souverainement décider de déléguer des compétences ou les exercer en commun avec d'autres. La querelle n'est pas pure­ment sémantique. C'est une chose, en effet, que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d'être récupéré lorsque la délégation n'est plus conforme à l'intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C'est tout autre chose que d'opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un Etat à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix.

La coopération, la concertation, même quand elles sont poussées très loin, s'accommodent très bien du droit de veto. On peut même dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation puisqu'il oblige à prolonger la négociation jus­qu'au consentement général des Etats. C'est d'ailleurs sur cette philosophie qu'était fondé, j'y reviens, le fameux com­promis de Luxembourg, que après la politique de la chaise vide, de Gaulle imposa à nos partenaires et qui n'a pas  empêché, bien au contraire, le développement d'une politique agricole commune.

On pourra toujours objecter bien sûr que tout cela n'est pas très important puisque les traités ne sont jamais eux-­mêmes totalement irréversibles et que, le cas échéant, chaque pays membre pourra toujours les dénoncer en bloc. Les choses ne sont pas si simples.

D'abord parce que, vérification faite, le traité ne prévoit ni sécession ni retrait. C'est même la première fois qu'un traité est ainsi marqué par la notion d'irréversibilité, et on ne sait que trop ce qu'il en est dans les systèmes où les Etats fédérés gardent pourtant, théoriquement, le droit de quitter la fédéra­tion. On sait comment aux Etats-Unis les Etats du Nord ont interprété ce droit quand les Etats du Sud ont voulu faire sécession. On sait aussi ce que celui-ci signifiait dans la Constitution soviétique. On sait ce qu'il veut dire en Yougos­lavie. Et quand bien même les perspectives seraient, en l'oc­currence, moins dramatiques, la question se pose de savoir si nous ne sommes pas en train de créer une situation dans laquelle la dénonciation en bloc des traités va devenir si malaisée et si coûteuse qu'elle ne sera bientôt plus qu'un solution illusoire.

Il ne faut pas rêver. Sans monnaie, demain, sans défense, sans diplomatie, peut-être, après-demain, la France, au mieux, n'aurait pas plus de marge de manœuvre que n'en ont aujourd'hui l'Ukraine et l'Azerbaïdjan.

Certains s'en accommodent. Quant à moi, Ce n'est pas l'avenir que je souhaite à mon pays. D'ailleurs, les tenants de la marche vers le fédéralisme ne cachent pas leur dessein. Ils veulent bel et bien, et ils le disent, que les progrès du fédéralisme soient sans retour en droit et, surtout, en pratique, et force est de constater que nous voilà d'ores et déjà pris dans un redoutable engrenage. Depuis que la règle de la majorité s'applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen et que les jurispru­dences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d'une primauté absolue sur nos lois nationales, le Gouvernement, dès lors qu'il est en minorité au Conseil, non plus que le Parlement français, n'a plus son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inac­ceptables pour la France.

Songez que le juge administratif n'éprouve plus aucune gêne à décider qu'un ministre commet une infraction en pre­nant un arrêté conforme à une loi nationale dès lors que cette loi est contraire à une directive communautaire, même si la loi est postérieure. L'administration peut même, à ce titre, se voir condamnée à verser des dommages et intérêts. Où allons-nous?

Où allons-nous si le juge, tout en déclarant qu'il ne veut pas censurer la loi, s'arroge le droit de la rendre inopposable ou inapplicable? La République, ce n'est pas une justice aux ordres : mais ce n'est pas non plus le gouvernement des juges, a fortiori quand il s'agit de juges européens qui font parler l'esprit des traités !

Bientôt, pourtant, comme nous l'a annoncé M. Delors, au moins 80 p. 100 de notre droit interne sera d'origine commu­nautaire, et le juge ne laissera plus d'autre choix au législa­teur que le tout ou rien : ou se soumettre totalement ou dénoncer unilatéralement et en bloc des traités de plus en plus contraignants.

Bref, quand, du fait de l'application des accords de Maas­tricht, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, le coût de la dénonciation sera devenu exorbitant, le piège sera refermé et, demain, aucune majorité parlementaire, quelles que soient les circonstances, ne pourra raisonnablement revenir sur ce qui aura été fait.

Craignons alors que, pour finir, les sentiments nationaux, à force d'être étouffés, ne s'exacerbent jusqu'à se muer en nationalismes et ne conduisent l'Europe, une fois encore, au bord de graves difficultés, car rien n'est plus dangereux qu'une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s'exprime sa liberté, c'est-à-dire son droit imprescrip­tible à choisir son destin

On ne joue pas impunément avec les peuples et leur his­toire. Toutes les chimères politiques sont appelées un jour ou l'autre à se briser sur les réalités historiques. La Russie a bel et bien fini par boire le communisme comme un buvard parce que la Russie avait plus de consistance historique que le communisme, mais à quel prix ?

Alors, si nous organisons l'Europe, organisons-la à partir des réalités. Et les réalités, en Europe, ce sont toutes les nationalités qui la composent.

Comment allons-nous articuler la construction de l'Europe avec ces données de faits qui plongent si profond dans le passé et dans l'inconscient collectif ? Comment allons-nous bâtir un système de coopération assurant la paix et la prospé­rité sans négliger ces réalités nationales dont les mouvements ne nous paraissent parfois imperceptibles que parce qu'ils appartiennent à la très longue durée? Voilà qui devrait tout naturellement être l'objet d'un vrai et grand débat public.

Mais, constatons-le, Ce débat ne s'engage pas vraiment. On se contente de faire dans l'incantation : « c'est beau, c'est grand, c'est généreux, Maastricht! Ou dans la menace à peine voilée - Maastricht ou le chaos! Si vous ne votez pas Maastricht, vous ne serez jamais ministre ! »L'opinion est d'autant plus décontenancée qu'elle sent bien qu'on fait souvent silence pour de simples raisons d'immédiate opportunité et qu'elle assiste à de surprenants chassés-croisés. Les idéologues de la reconquête du marché intérieur se font les chantres de la monnaie unique. Les tenants de la relance et autres théoriciens de l'autre politique économique expliquent doctement qu'il n'existe pas d'alternative à Maastricht. Sans parler de ceux qui nous ont expliqué tour à tour que Maas­tricht était parfaitement conforme à la Constitution, puis que la ratification imposait la révision de celle-ci : que Maastricht était l'acte le plus important depuis la Seconde Guerre mon­diale, puisqu'il n'était jamais que le prolongement du Traité de Rome et de l'Acte unique... Tout se passe en réalité comme si personne n'avait vraiment envie de débat.

Bien sûr, on peut toujours prétendre - on commence à le faire çà et là - que la question est beaucoup trop technique pour être valablement abordée lors d'un débat public, dans un climat passionnel, à un moment dans la conjoncture qui ne s'y prêtent pas et devant des électeurs dont il est avanta­geux de postuler l'incompétence. Curieuse conception de la démocratie derrière laquelle, une fois de plus, se profilent la méfiance du suffrage universel, celle du peuple souverain et le dépérissement de la République.

D'autant que la construction européenne n'est pas du tout, par nature, un problème technique. C'est par tactique que, depuis l'échec de la C.E.D. en 1954, les idéologues du fédé­ralisme et les eurocrates cherchent à dissimuler leur dessein politique sous le manteau de la technique.

Il est vrai qu'ils n'y ont pas si mal réussi jusqu'à présent; Mais jusqu'où est-il permis d'imposer au peuple, sous couvert de technicité, des choix politiques majeurs qui relèvent de lui et de lui seul ? Jusqu'où la dissimulation peut-elle être l'instrument d'une politique? Il serait indécent et dangereux d'aller plus loin.

Le moment est venu de regarder en face la vraie nature des choses qui n'est pas technique mais politique, et de dire ouvertement, franchement, honnêtement, quels sont les enjeux. Il est temps que ce débat ait lieu. Il est temps de montrer aux Français qu'il y a plusieurs voies possibles et qu'ils ont le choix. Il est temps de leur montrer qu'on les mène vers une impasse et que l'espérance est ailleurs - seIon moi du côté de la nation qui est la leur.

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"La volonté de montrer patte blanche à Washington est tellement appuyée qu’on ressent de la gêne à la lecture du télégramme.

Plus embarrassant encore, l’eurodéputé Pierre Moscovici s’était entretenu quelques jours plus tôt avec la néoconservatrice forcenée Victoria Nuland, alors représentante permanente des États-Unis auprès de l’Otan. Il vaut la peine de citer un large extrait du télégramme rendant compte de cette rencontre qui a eu lieu le 29 mai 2006 à Bruxelles, siège à la fois de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord et de l’Union européenne :

« Moscovici a affirmé que la direction du PS était favorablement disposée à l’égard des États-Unis et a décrit le PS comme étant en fin de compte moins anti-américain que Chirac. Bien qu’il soit susceptible d’être plus dur sur les questions de principe, il a estimé que le PS serait plus souple dans la pratique. Il a dépeint Chirac comme un dogmatique qui s’est trop plié à l’opinion nationale [sic] et l’a accusé d’avoir activement travaillé contre les États-Unis dans la période précédant la guerre en Irak et d’avoir menacé de mettre son veto “trop tôt”, avant que l’ONU n’ait eu l’occasion d’explorer toutes les voies possibles. Bien que le PS soit également opposé à la guerre en Irak, il a soutenu que, contrairement à Chirac, il n’aurait pas non plus rompu le dialogue avec les États-Unis. Moscovici a affirmé que, historiquement, c’est lorsque la gauche était au pouvoir que les relations entre la France et les États-Unis avaient été les plus fortes, principalement parce que le PS n’adoptait pas certaines attitudes négatives à l’égard des États-Unis. Le PS, a-t-il dit, fondera ses relations avec les États-Unis sur une analyse froide plutôt que sur l’émotion, en tenant compte des valeurs fondamentales que partagent l’Europe et l’Amérique. »

Au moment où le secrétaire national aux relations internationales du PS tient ces propos, la guerre soutenue par la fauconne Victoria Nuland a déjà coûté la vie à plusieurs centaines de milliers d’Irakiens (l’armée US dévastait par ailleurs l’Afghanistan depuis 2001, une intervention qui avait évidemment le plein aval de la diplomate). Mais défions-nous de « l’émotion » et enorgueillissons-nous des « valeurs » partagées...

Pierre Moscovici est aujourd’hui premier président de la Cour des comptes, nommé par Emmanuel Macron, après avoir été ministre de l’Économie et des Finances sous la présidence de François Hollande, puis commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière au sein de la commission Juncker. Gageons qu’il a ferraillé dur avec Washington dans ces fonctions."

C’est l’article 4 la Constitution de la Ve République, de 1958.

Les partis politiques tels que nous les avons connus au XXe siècle avaient pour caractéristique principale d’être les représentants d’idées qui pouvaient avoir une certaine capacité à être transversales du point de vue des catégories socioprofessionnelles.

Du côté de la droite, libérale-orléaniste ou bonapartiste, elle avait la capacité de rassembler des agriculteurs, des commerçants, des artisans, certains types de fonctionnaires, des patrons de l’industrie et du Commerce, petits, moyens et grands.

Du côté de la gauche, libérale ou autoritaire, elle avait la capacité de rassembler des ouvriers, des employés, d’autres types de fonctionnaires, des intellectuels, des membres des professions libérales, et quelques fortunes engagées.

Les options politiques que ces deux courants présentaient étaient sensiblement différentes et marquaient une inflexion forte en direction de chacun des deux systèmes d’idées de référence qui constituaient la base de regroupement des personnes qui les composaient ou sympathisaient avec leurs propositions, lorsqu’ils étaient aux affaires.

Tous acceptaient le cadre national comme celui du débat et celui de l’avenir car la Nation, qu’ils incarnaient ensemble et qu’ils faisaient vivre par leur commune dispute, régulière et multiforme, n’apparaissait pas comme l’obstacle à détruire pour entrer dans l’avenir.

La construction du dispositif supranational dont la tête est installée à Bruxelles a largement changé la donne.

Le néolibéralisme qui s’est développé à partir du coup d’état d’Augusto Pinochet le 11 septembre 1973 au Chili, est l’élément décisif qui a conduit à cette modification et qui a conduit à la société qui se présente devant nous.

Partant de l’idée que les malheurs du monde viennent du fait que les hommes ont considéré qu’ils devaient prendre en main leur destin et ont construit des théories, socialisme, fascisme, nazisme, communisme, qui toutes ont conduit à de terribles impasses, le néolibéralisme professe qu’il faudrait s’en remettre totalement au mouvement naturel du marché et déréguler tout ce qui a été construit au cours du XXe siècle pour stabiliser les sociétés occidentales.

La main invisible du marché, qui est le cœur de cette théorie, a besoin, pour agir au mieux, que la liberté soit maximale pour les capitaux, et la contrainte maximale pour ceux qui les servent, en étant les travailleurs que ces capitaux engagent pour se reproduire en plus grand nombre. La sécurité maximale pour le Capital étant la garantie de ses meilleurs performances financières, et l’insécurité maximale pour le Travail étant aussi la garantie de ses meilleures performances en termes de productivité.

Les régulations, les États, les frontières, tout cela ce ne sont à ses yeux, que des obstacles hérités de cette lubie que l’Humanité pourrait décider de son destin, que ce soit à travers des idées ou à travers des Nations.

Donc un système dans lequel la régulation était assurée dans le cadre de la Nation par des partis qui organisaient, à travers une alternance, l’évitement d’une explosion d’un affrontement classe contre classe dans une société dominée par des inégalités toujours fortes, mais qui allaient en se réduisant de 1945 à 1984, ne peut plus correspondre au projet que progressivement les dirigeants, arrivés par le renouvellement des générations à la tête de ces partis considéraient comme souhaitable.

Progressivement au titre de la « modernisation » les principaux partis de gauche comme de droite ont présenté la France comme un obstacle, une scorie, un moment du passé, et la forme gazeuse – du point de vue de l’identité nationale –, de l’Union européenne comme le seul avenir souhaitable et possible, alors que cette forme « gazeuse » n’est qu’un marchepied pour la société liquide universelle qui correspond au règne absolu de la main invisible du marché. Au règne absolu de la marchandise.

Cette théorie néolibérale n’est pas simplement le produit d’une pensée de quelques intellectuels, elle est la résultante du mouvement du capitalisme qui voit constamment une baisse tendancielle du taux de profit : le travail mort aggloméré dans des machines toujours plus perfectionnées, toujours plus nombreuses, jouant un rôle toujours plus grand, diminuant la valeur relative de ce dont le travail vivant peut enrichir la production, pour le compte de celui qui détient les moyens de production. Le résultat est qu’il faut toujours investir plus pour gagner toujours un peu moins, au regard des masses de capital investi.

Il faut donc intensifier l’exploitation, élargir l’espace d’action du capitalisme, élargir les sphères d’action du capitalisme à l’ensemble de la vie humaine, de la naissance à la mort, et du réveil au coucher. J’en évoque les effets ici régulièrement, je ne reviens donc pas dessus.

La chute du mur de Berlin a été l’occasion de mettre en œuvre et de systématiser massivement ce programme néolibéral ouvrant des horizons géographiques immenses, tandis que la numérisation de la société ouvrait des horizons immenses dans la prise de contrôle de la vie humaine par des dispositifs du type smartphones et ordinateurs portables.

Dans ces conditions, on a vu ici les principaux partis de la gauche et de la droite obéir aux injonctions d’un système qui a pour caractéristique de concentrer la fortune à grande vitesse entre quelques mains, et de tirer vers le bas massivement les classes moyennes et les classes populaires.

LR avait-il quelque chose d’autre à dire que les milliardaires qui à travers Davos, la Trilatérale, Bilderberg, et quelques autres organismes d’influence ou de coordination multilatérale, imposent leurs perspectives à Bruxelles ?

Le PS avait-il quelque chose d’autre à dire que les milliardaires qui à travers Davos, la Trilatérale, Bilderberg, et quelques autres organismes d’influence ou de coordination multilatérale, imposent leurs perspectives à Bruxelles ?

La réponse est non et ils sont devenus des astres morts tous les deux. Même si leur lumière brille encore aux élections locales, comme certaines étoiles que nous voyons au ciel, alors qu’elles ont implosé il y a des milliers d’années.

Progressivement les catégories sociales qui se sentaient déclassées par ce dispositif, et qui se sentaient remplacées dans leurs fonctions par un autre aspect de la dérégulation qui est l’organisation d’une immigration de masse destinée à un remplacement de couches sociales organisées pour leur défense à travers des syndicats et divers organismes, par des personnes arrivant de zones totalement déstructurées du point de vue de la société et de l’État et ne présentant aucune caractéristiques ou capacité d’organisation syndicale ou de défense collective de leurs intérêts face aux employeurs et pouvant donc être payées beaucoup moins cher, ces catégories sociales n’ont plus trouvé nulle part de représentants ni de défenseurs.

Leur seule richesse c’est la Nation qui les protège, leur seule richesse c’est la France. Or les partis dominants étaient dirigés par des personnes qui se considéraient comme « en marche » vers l’appartenance à une élite mondialisée et pour eux, l’existence de la France était un poids mort dont il fallait se débarrasser au plus vite, pour constituer une sorte d’identité européenne, dont la capacité d’indépendance, de cohésion, ou de défense militaire n’existant pas, on voit qu’il ne s’agit que d’un marchepied vers la « société liquide » de Georges Soros, dominée par la puissance impériale américaine et ses grands leviers de pouvoir, Blackrock, Vanguard, et les Gafa.

Il ne restait sur le terrain de la politique qu’une seule force pour tenir le drapeau tricolore, l’extrême droite. Ou du moins, une version particulière et plus intelligente, en rupture avec la tradition paramilitaire ultra-minoritaire de l’extrême droite après 1945, une forme qui a été constituée à partir de 1972 autour de la famille Le Pen et d’un projet électoral.

Cette forme va survivre très petitement de 1972 à 1984, la vie politique française étant dominée par l’affrontement gauche-droite. À partir de 1983 la gauche au pouvoir annonçant qu’elle troque son « changer la vie » pour « construire l’Europe », et les inégalités qui avaient reculé depuis 1945 repartant à la hausse, ce projet va devenir progressivement le réceptacle des couches sociales abandonnées par le néolibéralisme, qui, par le mouvement même du creusement des inégalités, vont devenir de plus en plus nombreuses jusqu’à pouvoir constituer une majorité sociologique.

Ainsi donc ce curieux mouvement, sorti de l’extrême droite par la famille Le Pen, va devenir le premier parti de France, sans avoir véritablement une vision du monde ou un projet capable de représenter les couches – populaires – qui sont derrière lui.

Ce qui va permettre aux tenants du mondialisme néolibéral de les présenter comme un épouvantail absolu – non pas au nom des classes laborieuses qui seraient des classes dangereuses, ce qui est la vérité de leur pensée – mais au nom du fait que les dirigeants d’origine seraient les assassins d’Oradour-sur-Glane, les responsables de la Shoah, les représentants des heures les plus sombres de l’histoire du monde.

Et le bobard va marcher, mis en musique par une extrême gauche qui vit son romantisme calé entre 1917 et 1933 et qui n’a pas vu le monde changer, et une gauche de gouvernement qui verra vite l’intérêt pour se maintenir de les dénoncer comme une version extrême de la droite, qui marginaliserait ainsi la droite, lui permettant de se maintenir au pouvoir, alors qu’elle n’a plus rien à proposer aux catégories populaires de différent de ce que la droite leur propose.

Aujourd’hui on arrive au bout de ce cycle. Pour la troisième fois les représentants des milliardaires chantent la chanson du nazisme qui est à nos portes. Mais ça ne marche plus.

Le Parti socialiste qui il y a 10 ans était majoritaire au Sénat, majoritaire à l’Assemblée nationale, avec le président de la République, 80 % des départements et des grandes villes, et toutes les régions du pays, n’arrive même plus à réunir 2 % des électeurs !

Les Républicains qui avaient l’habitude de rassembler aussi tous les pouvoirs entre leurs mains lorsqu’ils étaient aux affaires n’arrivent pas à passer la barre des 5 % des exprimés.

Et celui qui représente les milliardaires n’a aucun parti.

Le groupuscule qu’il a constitué, a fait 2,5 % municipales et 3,5 % des inscrits aux régionales, c’est dire s’il n’existe pas, mais il a le vrai parti de notre temps pour les milliardaires : les médias.

Universellement possédés par ces quelques milliardaires, ils tiennent à jet continu, non seulement à travers les programmes d’information et de « débats », mais surtout à travers les programmes de fiction, un discours de propagande, permanent, monocolore, contre la Nation pour « l’Europe », la société liquide, et l’avenir radieux de liberté et de brassage culturel que nous promettent les migrations de masse.

Notre Zelensky à nous, même s’il n’est pas encore apparu jouant du piano de la façon aussi originale qu’élégante que le président ukrainien, n’en est pas moins une marionnette, qui rassemble – enchaînés derrière lui comme derrière l’Imperator lors d’un triomphe Romain – l’intégralité de tous ceux qui ont dirigé le pays depuis 40 ans qui sont coagulés – malgré les haines interpersonnelles qui les séparent – face aux classes laborieuses qui leur apparaissent plus que jamais comme des classes dangereuses, et qui sont assimilées par le système médiatique des milliardaires à ce qui était un phénomène politique original et nouveau du XXe siècle, une création du Capital le plus concentré, c’est-à-dire le nazisme : contresens absolu.

Voilà la clé de ce second tour.

Il ne reste plus de parti de droite, il ne reste plus de parti de gauche.

Il ne reste plus que l’affrontement pur et simple des milliardaires et de leur projet de société liquide, chatoyant et « sociétal » – l’Ukraine n’est-elle pas le paradis de la GPA – qui s’appuie essentiellement sur la partie la plus âgée de la société, inquiète de ce qu’elle ne comprend pas et qui préfère un malheur connu à une promesse de bonheur inconnue, face au monde du travail, lui-même désorienté, et trouvant dans l’identité française le dernier refuge de ce qui peut lui permettre de survivre.

La répartition des votes du premier tour par classe d’âge et catégories socioprofessionnelles est absolument transparente.

Il n’y a pas de débat politique possible entre les deux candidats. Il n’y a pour chacun que le souhait de mobiliser au maximum la part de la société française qui va voter pour lui pour des raisons fort diverses, c’est pourquoi ils ne peuvent se construire que contre l’autre, accroissant le malheur de la société.

Les cinq dernières années ont montré que la politique Davos/McKinsey mise en œuvre par Macron consistait à avancer de plus en plus fortement et violemment dans la logique du néolibéralisme, c’est-à-dire la contrainte de plus en plus forte sur la part de la société ne disposant pas du capital qui lui permet d’échapper à tout contrôle, une contrainte à la manière de la société totalitaire chinoise et de son Crédit social (by McKinsey aussi).

Les palinodies du Covid – avec les réunions secrètes du Conseil de Défense nationale pour ne pas que l’on sache que c’est McKinsey qui les dirigeait – auront été, à ce titre, un galop d’essai, qui nous montre à quoi ressemblerait notre avenir si nous écoutions le discours de nos « antifascistes » d’opérette, artistes, intellectuels et autres « syndicalistes » et marionnettes diverses qui viennent nous amuser sur les écrans.

Dans une telle configuration, l’effet des consignes de vote est à peu près inopérant, en tout cas l’effet de ce que je pourrais dire pour ma part, car c’est un profond mouvement sociologique qui se manifeste.

Soit l’emportera la peur des personnes âgées avec la reconduction du président actuel et l’aggravation de tous les méfaits que nous avons observés, soit l’emportera la volonté de changement de la population active, et il sera remplacé.

Il ne s’agit pas de conviction individuelle, il s’agit de mouvements tectoniques profonds.

Dans le cas d’une victoire obtenue par la peur sidérant les couches les plus âgées, des convulsions ayant pour origine le monde du travail sont à prévoir.

Saisis en 2024 de 58 418 recours, un chiffre en hausse constante, les services de médiation de France Travail n'ont pas chômé. Selon le dernier rapport de leur médiateur Jean-Louis Walter, publié ce matin, 44 % de ces réclamations concernaient des contestations d’indemnisation, 23 % des radiations et des sanctions.

Dans la vie courante en effet, les changements incessants de réglementation de l'assurance chômage, pèsent lourdement sur la tête des chômeurs, sans que les politiques ne s'en émeuvent outre mesure. Plus consternant encore, « ces changements incessants produisent parfois des effets inverses aux bonnes intentions ! », alerte Jean-Louis Walter en poste depuis 2010.

Les pièges... du contrat de sécurisation

Penchons-nous d'abord sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce contrat est le plus favorable aux salariés, lorsque des entreprises en difficulté veulent s'en séparer pour des raisons économiques. Puisqu'il permet à ces collaborateurs d’être mieux indemnisés pendant un an, et accompagnés dans la recherche d'un nouveau poste. Mais attention, ce CSP a ses pièges !

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D'abord, les licenciés qui retrouvent du boulot rapidement, sortent du dispositif. Même s'ils n'ont travaillé que trois jours, ils peuvent perdre leur allocation de sécurisation professionnelle (ASP) bonifiée. Pour le moins paradoxal ! Les plus motivés qui optent pour un premier travail, puis en décrochent un plus attrayant avant six mois, se feront eux sucrer leur prime de reclassement. « Or les personnes ne comprennent pas qu’après avoir subi un licenciement économique, elles sont sanctionnées pour avoir repris un travail de courte durée, alors que la durée de ces contrats leur est imposée ! », critique Jean-Louis Walter. C'est le cas par exemple, des "extras" dans la restauration.

L’embrouille du droit d’option

Depuis 2014, lorsqu’un privé d’emploi se retrouve au chômage après une période de travail, sans avoir épuisé ses droits engrangés du fait de son activité antérieure, il peut en théorie choisir : soit épuiser cette première ARE (aide au retour à l'emploi), soit en demander une nouvelle, calculée à partir des droits acquis pendant sa dernière mission, si ce nouveau droit est supérieur de 30 % à son ancienne ARE. Ce n’était déjà pas très simple à comprendre, on en conviendra. Mais depuis qu’un décret de janvier 2023 module la durée des indemnisations au chômage, en fonction du taux de chômage dans le pays, c'est pire : cette comparaison est biaisée du fait de ce changement de règles ! Dans la vraie vie, nombre de chômeurs préfèrent percevoir d'abord l'allocation la plus élevée possible, fût-ce sur une durée moindre. Mais certains d'entre eux ne peuvent même pas choisir : en effet, lorsque leur droit d'option, pour telle ou telle raison administrative interne à France Travail, leur est signifié plus d'un mois après leur inscription, il devient caduc !

Les chausse-trappes de la mise en inaptitude

Depuis 2021, les salariés licenciés pour inaptitude pâtissent eux, d'un calcul d'ARE catastrophique, lorsqu'ils enchaînent des arrêts maladie indemnisés par la sécu, puis des congés payés, avant de quitter leur employeur. Le rapport du médiateur de France Travail cite ainsi l'exemple de Madame E.N, 1 566,86 euros par mois. Selon son relevé, cette agent d’entretien a travaillé d'août 2019 au 15 mai 2024 dans la même entreprise. Cependant comme elle a été placée en congé maladie, indemnisée par la sécurité sociale de janvier 2020 à mars 2024, elle n'a engrangé que deux mois de salaire en avril et mai 2024, de 256,67 euros et 544,50 euros. Résultat, lorsqu'elle a été licenciée, France Travail n'a pris en compte son salaire avant maladie ; mais ces deux dernières rémunérations. Et lui a royalement octroyé 401,10 euros par mois.

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À savoir également, les chômeurs en arrêt maladie sont immédiatement basculés dans la catégorie « non immédiatement disponible » pour occuper un emploi, ce qui se justifie. Simplement, nombre d'entre eux ignorent qu'à la fin de leur arrêt maladie, ils doivent se « réinscrire » dans les cinq jours à France Travail...

Des radiations erronées, mais incontestables

Avec France Travail, mieux vaut prendre les devants, et répondre fissa au moindre mail ou courrier. Car lorsqu'une agence radie un privé d’emploi, puis s’aperçoit au-delà d’un délai de 15 jours qu’elle a mal apprécié sa situation, elle ne peut corriger le tir ! Ce parce que ses ordinateurs ne le permettent pas. « C’est une entrave au droit de recours, tacle le rapport du médiateur, déguisée derrière le verrouillage d’une manipulation informatique. » Or une radiation, fût-ce d’un mois, peut avoir des conséquences surdimensionnées, si elle compromet par exemple le droit du chômeur à percevoir un droit à l'ASS, l’allocation spécifique de solidarité.

Les travailleurs de nationalité étrangère sont également en situation périlleuse, à chaque fois qu'ils doivent solliciter auprès des préfectures le renouvellement de leur permis de séjour. Car ces administrations, souvent débordées, se contentent dans un premier temps, de leur fournir un simple récépissé de leur demande. Mais ce document n'est pas reconnu par France Travail, qui peut alors décider de sucrer l'ARE de ces chômeurs nés en dehors de l'Union Européenne, le temps qu'ils présentent leur nouveau permis de séjour.

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Ces ping-pongs entre administrations, trop fréquents, peuvent donc fragiliser des milliers de précaires. L'année 2025 apportera-t-elle des améliorations ? À voir.

Depuis le 18 décembre 2023 en effet, la loi Plein-Emploi prévoit que les allocataires au RSA, soient également inscrits à France Travail. Le médiateur Jean-Louis Walter a donc suivi avec grand intérêt la phase d'expérimentation de cette réforme qui produit certains résultats encourageants. Cependant, il s'inquiète déjà de sa phase de généralisation : « L’offre d’un accompagnement personnalisé risque en effet de se heurter à une demande forte qu’il sera difficile de satisfaire avec des moyens constants », prévient-il.

Cet avertissement doit résonner aux oreilles de la ministre du Travail : Astrid Panosyan-Bouvet s'apprête en effet, contre l'avis des syndicats – CFDT en tête, à publier des décrets, qui pourraient priver les allocataires au RSA ne respectant pas leur contrat d'engagement, de 30 à 100 % de ce minimum vital.

Au moment où après 3 ans de guerre un cessez- le feu se profile à l’Horizon et durant lesquels la Russie n’a réussi à conquérir que moins de 20% de l’Ukraine, les voici qu’ils nous parlent d’une menace existentielle, des chars russes à nos portes, nous distribuent des kits de survie et nous préparent à l’envoi de nos soldats pour soutenir l’Ukraine.

Ce sont les mêmes qui auraient pu éviter cette guerre ou la stopper au bout de trois mois.

L’éviter s’ils avaient eu le courage de s’opposer depuis le bombardement de Belgrade durant 70 jours sans mandat de l’ONU, à l’extension de l’OTAN jusqu’aux frontières d’une Russie dont ils n’ont pas voulu reconnaitre le besoin de sécurité alors que la France puis l’Allemagne l’avaient envahie jusqu’à Moscou alors qu’il y a 80 ans elle avait perdu 27 millions de morts pour s’opposer à la folie nazie.

La stopper au bout de trois mois s’ils avaient encouragé Zelensky à signer l’accord rédigé en Turquie au lieu de l’encourager à poursuivre la guerre en lui promettant comme Macron « qu’on l’aiderait jusqu’à la victoire » alors que tout analyste stratégique objectif pouvait écrire comme je l’ai fait dès le premier jour que l’Ukraine ne pouvait pas gagner cette guerre (cf Ukraine, le grand aveuglement européen).

Je suis persuadé que toute cette gesticulation hors du réel vise surtout à masquer leur manque de courage pour s’attaquer à la vraie menace qui depuis 2015 a tué 263 français et en a blessé plus de1000 qui sont traumatisés à vie.

Heureusement dans cet océan de lâcheté politicienne, il reste quelques femmes et hommes politiques qui veulent s’attaquer à la vraie menace l’islamisme liée à une immigration que ces minables dirigeants ne veulent pas contrôler. Bruno Retailleau est de ceux-là.

Mobilisons nous pour les soutenir et exigeons d’eux en contrepartie de notre soutien qu’ils laissent une fois pour toute leurs égos au vestiaire et qu’ils soutiennent le mieux placé d’entre eux.

La franc-maçonnerie continue de nourrir les fantasmes d’une population étrangère au monde dans lequel elle s’inscrit : en effet, il suffit de discuter avec des « jeunes » (adolescents ou jeunes adultes) pour se rendre compte de la césure culturelle existant avec leurs aînés. Peu d’entre eux possèdent des références culturelles dépassant leur génération… Pourtant, l’antimaçonnisme reste présent, avec des argumentaires assez similaires à ceux de leurs aînés, avec des arguments similaires à ceux que l’extrême droite utilise depuis la fin du XIXe et le début du siècle suivant. Une question s’impose : s’agit-il d’un phénomène nouveau, similaire, ou sommes-nous confrontés à la persistance des vieilles antiennes de l’antimaçonnisme « classique », sous de nouveaux apparats ? Nous verrons que l’antimaçonnisme de cette génération se nourrit à la fois d’éléments provenant d’une certaine culture marginale issue de leur génération, qui elle-même s’alimente à des sources plus anciennes.

Freeze Corleone, un rappeur abscons, mais explicite

Pour se faire, nous nous intéresserons au cas de Freeze Corleone (pseudonyme d’Issa Lorenzo Diakhaté), un rappeur français. Il est une figure à part dans l’univers du rap francophone. Distant, il ne donne pas d’entretien et se place à la marge du rap français. Celui-ci est né en France le 6 juin 1992 aux Lilas, mais vivant au Sénégal, a provoqué une polémique en septembre 2020 quelques jours après la sortie de l’album, LMF (pour La Menace Fantôme). Il était accusé par la LICRA d’être ouvertement antisémite et de jouer avec les codes du néonazisme. Cette construction intellectuelle est noyée chez ce rappeur dans une masse de références à la pop-culture et aux contre-cultures telles que Star Wars ou l’univers des super héros (Marvel ou DC Comics), le tout énoncé dans un langage volontairement abscons et mâtiné d’une forme d’afrocentrisme ésotérisant, le kémitisme. Ses textes sont aussi influencés par un antimaçonnisme typique de l’extrême droite.

LMF, paru en 2020, est son premier album sorti en CD et distribué par Universal Music France, dans lequel on retrouve ses obsessions, déjà présentes sur ses précédentes productions, numériques celles-ci : le complotisme, l’ésotérisme, les contre-cultures et les juifs. Mais, confinées à des sphères contre-culturelles, elles ne provoquèrent aucune réaction.

Succès commercial dès les premiers jours, l’album a été défendu par des journalistes et des rappeurs qui ont cherché à minimiser le caractère délictueux de son contenu. Selon ces derniers, il aurait fallu voir en priorité la qualité artistique, incontestable, des productions du rappeur. La provocation est d’ailleurs la marque de fabrique de ce rappeur : l’album LMF dont la mise en ligne était prévue le 7 janvier 2020 a été décalée au 11 septembre 2020 (pour le 11 septembre 2001), et l’album numérique Projet Blue Beam a lui été mis en téléchargement le 13 novembre 2018 (date anniversaire des attentats du 13 novembre 2015).

Une scène rap atteinte de complotisme

Une frange du rap, parmi la plus underground, joue un rôle important dans la diffusion des thèses complotistes et/ou antisémites auprès d’une population relativement jeune et souvent immature idéologiquement, contrairement à d’autres scènes musicales « engagées ». Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le nombre de vues sur youtube de certains groupes de rap. Sa tendance la plus contre-culturelle véhicule en effet un discours diffus, empreint de complotisme (Nekfeu, El Matador, Keny Arkana, etc. pour ne prendre que des exemples français) et parfois d’antisémitisme (comme le rappeur Wiley au Royaume-Uni, Kholardi en Norvège, Bissy Owa en Belgique, etc.). Ce registre musical, né dans les ghettos afro-américains états-uniens, a gardé auprès des adolescents et de jeunes adultes l’image d’une scène subversive, bien que les rappeurs, malgré leur image de « mauvais garçons » encore mise en avant aujourd’hui, soient surtout des hommes d’affaires qui gèrent très bien leur image. Comme le rap s’est « normalisé » dans les années 1990, certains musiciens, désirant garder cet aspect subversif, ont dû radicaliser leur discours, souvent dans un sens complotiste. Ainsi, nous trouvons régulièrement dans la frange la plus underground du rap des critiques de la franc-maçonnerie, des Illuminatis, des reptiliens, des satanistes etc. qui contrôlerait les esprits et le monde « Big Pharma » (« j’suis dans le complot comme Big Pharma », titre éponyme présent sur l’album LMF)…

Projet Blue Beam Intro est l’album par lequel la polémique est arrivée. Nous y trouvons le « franc-maçon », forcément synonyme de « puissant », de « gouvernant », le « juif » (la référence implicite au « complot judéo-maçonnique » est fréquente chez ce rappeur), protégé par une supposée impunité, ou la condamnation des « sociétés secrètes » :

« Tes fausses merdes sont seulement dorées

J’avance avec mes frères

Comme un franc-maçon

Mon âme pour du cash ou des ’tasses

Merci sans façon »

(JPMA pour « J’vendrai pas mon âme »)

En outre, les références à la famille Rothschild sont omniprésentes chez Freeze Corleone, qu’il associe inévitablement aux Illuminati, au groupe Bilderberg et à Rockfeller, une incontournable triade chez les conspirationnistes. De fait, la référence implicite au « complot judéo-maçonnique » de la première moitié du XXe siècle est fréquente chez ce rappeur, reprenant de vieilles antiennes de l’extrême droite complotiste, diffusées en France par Henry Coston. Les similitudes sont d’ailleurs frappantes : comme chez Coston, le « franc-maçon », chez Corleone, est forcément juif. Il manipule dans l’ombre, intouchable et riche. Les deux reprennent de façon systématique les poncifs sur la famille Rothschild. Dans une étude sur l’antimaçonnisme dans le rap, Julien Montassier explique que

« le franc-maçon est aussi Illuminati, reptilien, sataniste, il gouverne le monde, contrôle les esprits via “Big Pharma” ou les “chemtrails”, décime l’Afrique avec le SIDA et Ebola, fomente des attentats, persécute les Catholiques, persécute les Musulmans […] Le franc-maçon est la source de tous les maux et le coupable de tous les crimes, sans n’avoir pourtant à rendre des comptes à quiconque.[1] »

Nous sommes manifestement dans un discours anti judéo-maçonnique identique à celui des complotistes d’extrême droite, enrichi néanmoins de quelques nouvelles thématiques. À l’exception de ces références, la structure antimaçonnique reste similaire : les francs-maçons, société secrète tentaculaire, sont là pour détruire les nations et les fondements religieux ou traditionnels des sociétés. Barruel a la vie dure.

En outre, tous ces rappeurs se présentent comme des adeptes de la « réinformation »[2] et cherchent à prouver l’existence d’une « oligarchie » manipulant une « démocratie fasciste » (sic), pour reprendre des expressions utilisées par Rockin’Squat (alias Mathias Crochon, le frère de Vincent Cassel et le fils de Jean-Pierre Cassel), ancien du groupe Assassin, dans le titre « Démocratie fasciste article 3 ». Positionné politiquement à gauche initialement, celui-ci a glissé progressivement vers le conspirationnisme, au point de devenir un soutien de l’activiste afrocentriste et antisémite Kemi Seba. Le titre « Illuminazi 666 » (2009), reprenant le terme « Illuminazi » au journaliste complotiste américain Anthony Hilder en est un exemple. Son texte explique que les populations sont soumises à une politique de désinformation orchestrée par la mythique société secrète des Illuminati. Le rappeur incite évidemment son auditoire à ouvrir les yeux. Il se définit comme un rappeur « conscient ». D’autres rappeurs, tels Mysa, associent complotisme, antisémitisme et défense de l’islam ; en 2007, ce dernier chante dans son album « Le cercle » :

« Illuminati, Nouvel Ordre Mondial, franc-maçon ou sioniste/

La même merde et pour l’information on s’enlise dans le chaotique ».

L’essor de la thématique complotiste chez les rappeurs francophones est lié à un mouvement plus profond, venant des États-Unis. Ainsi, le groupe Army of Pharaoh a été l’un des premiers à développer cette thématique autour des années 2005-2010. Freeze Corleone reprend cet héritage. À ce titre, le chanson « Bâton rouge » est explicite :

« Fuck un Rothschild, fuck un Rockfeller/[…]

L’objectif se rapproche

J’arrive déterminé comme Adolf dans les années 30 »

(Bâton rouge)

Freeze Corleone y développe en outre d’autres thèmes conspirationnistes, présents également chez les théoriciens actuels de l’« État profond » – une thématique devenue célèbre grâce aux militants de la mouvance Qanon. Nous retrouvons logiquement chez lui des mots-valises issus du complotisme américain comme « MK Ultra » ou « HAARP ». Le premier était un projet des années 1970 de la CIA sur l’utilisation de drogues hallucinogènes (LSD) et de la manipulation mentale dans le cadre d’activités subversives ; le second, High Frequency Active Auroral Research Program, était un programme d’étude de l’ionosphère. Les complotistes en ont fait un programme de manipulation à la fois du climat et des ondes hertziennes par une officine secrète… En bon observateur de la contre-culture américaine, il reprend également des thématiques venant de l’ufologie, autre milieu particulièrement complotiste. Ainsi, Projet Blue Beam Intro est une référence explicite au « Project Blue Book », un programme d’enquête sur les ovnis mené par l’US Air Force de 1952 à 1969, qui fit fantasmer les ufologues complotistes américains et qui entre aujourd’hui en résonance avec la notion d’« État profond ».

Les Juifs, toujours les Juifs

Enfin, il n’hésite pas à rapper son négationnisme « Tous les jours R à F [rien à foutre] de la Shoah » dans S/O Congo, un titre portant sur la traite négrière, qui développe l’idée d’une concurrence des mémoires, qu’on retrouve au cœur de l’évolution de Dieudonné : l’esclavage et la déportation des populations africaines n’intéresseraient pas les Occidentaux au contraire de la Shoah. S’il ne cite pas les négationnistes les plus connus, le mélange contre-culture/négationnisme/complotisme présent dans ses textes est un marqueur précis, qui renvoie aux livres de l’ufologue complotiste négationniste allemand Jan Udo Holey, connu sous le pseudonyme de Jan Van Helsing, célèbre pour la série des « Livres Jaunes » (clin d’œil à l’ufologie complotiste), aux contenus à la fois contre-culturels, antisémites et négationnistes. Corleone lui dédie d’ailleurs un titre en 2019, « Livre Jaune 1 à 7, S/o Van Helsing », sur Niribu, un album d’Osirus Jack.

Le mélange qui résulte de cette vision du monde, distillé dans des chansons aux accents mystérieux pour un public jeune, associe donc bel et bien contre-culture, antisémitisme, négationnisme, extraterrestres et complotisme. Nulle référence à la religion musulmane dans ce vertigineux kaléidoscope, contrairement à ce qu’ont pu affirmer certains experts médiatiques.

Nous pourrions penser qu’une telle logorrhée ferait figure d’exception, mais ce n’est pas le cas dans la scène rap. L’essor de discours de ce type chez les rappeurs francophones est particulièrement inquiétant, car il diffuse massivement chez les amateurs de rap, peu au fait des subtilités rhétoriques de leurs artistes préférés et de leurs discours ouvertement connotés idéologiquement. Cela est d’autant plus inquiétant que ce type de discours se multiplie depuis une dizaine d’années et surtout que peu de groupes sont punis par la loi. Mais il est vrai que les scènes contre-culturelles, difficiles d’approche passent souvent sous les radars de la justice. L’essor de ces thématiques complotistes et antisémites est lié aussi à l’argent généré. Ce registre musical est devenu une industrie prospère vendant énormément, et, par conséquent, diffusant massivement ses messages nauséabonds.

Comme nous avons pu le constater avec le cas de Freeze Corleone, l’antimaçonnisme contemporain se nourrit de différents discours, aux origines diverses. À l’instar de ses aînés, son antimaçonnisme est lié à une conception conspirationniste du monde et sur une vision erronée de la franc-maçonnerie. Il la voit comme une société secrète nocive, mais sans qu’il puisse donner de détails plus précis, reprenant les schèmes classiques de l’antimaçonnisme : société secrète à contenu magique – souvent satanique – ; société secrète composée de personnes à la moralité douteuse, attirées par l’appât du gain ; groupe politique secret dirigeant le monde, etc. La critique reste donc au niveau d’une généralité, presque métaphysique, se confondant avec les Illuminati. Pour relativiser un peu ce propos, nous devons reconnaître que cette méconnaissance et cette vision erronée étaient quasiment les mêmes au XIXe siècle.

Alors, sommes-nous en face d’une nouvelle forme d’antimaçonnisme ? Nous pensons, au vu des matériaux et des thèmes mobilisés par ce rappeur, que nous sommes plutôt en présence du même antimaçonnisme qu’aux XIXe et début du XXe siècles, noyé dans une masse de références contre-culturelles. En effet, de nouvelles thématiques ne sont pas apparues, à l’exception de la référence aux Illuminati, mais celle-ci a été forgée à partir de vieux matériaux complotistes (la franc-maçonnerie comme société secrète satanique, comme société clientéliste et élitiste, comme groupe antireligieux, voire pédophile, etc.).

[1] Cité in Olivier Dard, « De l’ancien au nouveau ? Facette de l’antimaçonnisme français contemporain », in Jean-Philippe Schreiber (dir.), Les Formes contemporaines de l’antimaçonnisme, Bruxelles, Éditions de l’Université Libre de Bruxelles, 2019, p. 49.

[2] Le terme de « réinformation » est une notion utilisée par l’extrême droite, puis par les complotistes, depuis les années 2000, qui se présente comme une « alternative » au contenu des « médias officiels », forcément mensongers. Concrètement, il s’agit de promouvoir une « contre-information » qui ne serait pas manipulée par « le politiquement correct » ou les gouvernements. La « réinformation », par certains aspects, en particulier par les stratégies utilisées, est proche de la désinformation et de la propagande idéologique.

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