19 décembre 2024 ( *1 )

« Renvoi préjudiciel – Directive 2011/98/UE – Droits des travailleurs issus de pays tiers titulaires d’un permis unique – Article 12 – Droit à l’égalité de traitement – Sécurité sociale – Réglementation nationale relative à la détermination des droits aux prestations familiales – Réglementation excluant la prise en compte des enfants mineurs du titulaire du permis unique en l’absence de justification de leur entrée régulière sur le territoire national »

Dans l’affaire C‑664/23,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la cour d’appel de Versailles (France), par décision du 9 novembre 2023, parvenue à la Cour le même jour, dans la procédure

Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine

contre

TX,

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. I. Jarukaitis (rapporteur), président de la quatrième chambre, faisant fonction de président de la cinquième chambre, MM. D. Gratsias et E. Regan, juges,

avocat général : M. P. Pikamäe,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

– pour TX, par Me S. Potiron, avocate,

– pour le gouvernement français, par M. R. Bénard et Mme O. Duprat-Mazaré, en qualité d’agents,

– pour la Commission européenne, par Mmes F. Blanc-Simonetti et J. Hottiaux, en qualité d’agents,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de juger l’affaire sans conclusions,

rend le présent

Arrêt

1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État
membre (JO 2011, L 343, p. 1).

2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant TX, un ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, à la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (France) (ci-après la « CAF ») au sujet du rejet de sa demande tendant à la prise en compte de ses enfants mineurs nés à l’étranger pour la détermination de ses droits aux prestations familiales.

Le cadre juridique

Le droit de l’Union

La directive 2011/98

3 Les considérants 20, 21, 24 et 26 de la directive 2011/98 énoncent :

« (20) Tous les ressortissants de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans un État membre devraient jouir au minimum d’un socle commun de droits, fondé sur l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil, indépendamment de la finalité initiale ou du motif de leur admission sur son territoire. Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été
admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial [(JO 2003, L 251, p. 12)] [...]

(21) Le droit à l’égalité de traitement dans certains domaines devrait être strictement lié au séjour légal du ressortissant d’un pays tiers et à la condition d’avoir obtenu l’accès au marché du travail dans un État membre, lesquels font partie intégrante du permis unique autorisant le séjour et le travail et des titres de séjour délivrés à d’autres fins et contenant des informations relatives à l’autorisation de travailler.

[...]

(24) Les travailleurs issus de pays tiers devraient bénéficier d’une égalité de traitement en matière de sécurité sociale. Les branches de la sécurité sociale sont définies dans le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [(JO 2004, L 166, p. 1)]. Les dispositions de la présente directive relatives à l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale devraient également s’appliquer aux travailleurs
admis dans un État membre en provenance directe d’un pays tiers. Toutefois, la présente directive ne devrait pas accorder aux travailleurs issus de pays tiers plus de droits que ceux qu’accorde d’ores et déjà le droit de l’Union en vigueur dans le domaine de la sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers dont la situation a un caractère transfrontalier. Par ailleurs, la présente directive ne devrait pas accorder de droits dans des situations n’entrant pas dans le champ d’application du
droit de l’Union, tels que dans le cas des membres de la famille résidant dans un pays tiers. La présente directive ne devrait accorder des droits qu’aux membres de la famille qui rejoignent les travailleurs issus d’un pays tiers pour résider dans un État membre au titre du regroupement familial ou aux membres de la famille qui séjournent déjà légalement dans cet État membre.

[...]

(26) Le droit de l’Union ne limite pas la compétence des États membres d’organiser leurs régimes de sécurité sociale. En l’absence d’harmonisation au niveau de l’Union [européenne], il appartient à chaque État membre de prévoir les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période pendant laquelle elles sont octroyées. Toutefois, lorsqu’ils exercent cette compétence, les États membres devraient se conformer au droit
de l’Union. »

4 L’article 3 de la directive 2011/98, intitulé « Champ d’application », prévoit, à son paragraphe 1 :

« La présente directive s’applique aux :

[...]

b) ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à d’autres fins que le travail conformément au droit de l’Union ou au droit national, qui sont autorisés à travailler et qui sont titulaires d’un titre de séjour conformément au règlement (CE) no 1030/2002 [du Conseil, du 13 juin 2002, établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO 2002, L 157, p. 1)] ; et

c) ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre aux fins d’y travailler conformément au droit de l’Union ou national. »

5 Aux termes de l’article 12 de cette directive, intitulé « Droit à l’égalité de traitement » :

« 1.   Les travailleurs issus de pays tiers visés à l’article 3, paragraphe 1, points b) et c), bénéficient de l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre où ils résident en ce qui concerne :

[...]

e) les branches de la sécurité sociale, telles que définies dans le règlement [no 883/2004] ;

[...]

2.   Les États membres peuvent prévoir des limites à l’égalité de traitement :

[...]

b) en limitant les droits conférés au titre du paragraphe 1, point e), aux travailleurs issus de pays tiers mais en ne restreignant pas ces droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui occupent un emploi ou qui ont occupé un emploi pendant une période minimale de six mois et qui sont inscrits comme chômeurs.

En outre, les États membres peuvent décider que le paragraphe 1, point e), relatif aux prestations familiales, ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui ont été autorisés à travailler sur le territoire d’un État membre pour une période ne dépassant pas six mois, ni aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis afin de poursuivre des études ou aux ressortissants de pays tiers qui sont autorisés à travailler sous couvert d’un visa ;

[...] »

Le règlement no 883/2004

6 L’article 3, paragraphe 1, sous j), du règlement no 883/2004 prévoit que ce dernier s’applique à toutes les législations relatives aux prestations familiales. Il ne s’applique pas, en vertu du paragraphe 5 de cet article, à l’assistance sociale et médicale.

7 En vertu de l’article 1er, sous z), de ce règlement, le terme « prestations familiales » désigne toutes les prestations en nature ou en espèces destinées à compenser les charges de famille, à l’exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d’adoption visées à l’annexe I dudit règlement.

Le droit français

Le code de l’action sociale et des familles

8 Aux termes de l’article L. 262-5, second alinéa, du code de l’action sociale et des familles :

« Pour être pris en compte au titre des droits d’un bénéficiaire étranger non ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen[, du 2 mai 1992 (JO 1994, L 1, p. 3),] ou de la Confédération suisse, les enfants étrangers doivent remplir les conditions mentionnées à l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. »

Le code de la sécurité sociale

9 L’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale dispose :

« Les prestations familiales comprennent :

[...]

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

[...]

7°) l’allocation de rentrée scolaire ;

[...] »

10 L’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale prévoit :

« Bénéficient de plein droit des prestations familiales dans les conditions fixées par le présent livre les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France [...]

Bénéficient également de plein droit des prestations familiales dans les conditions fixées par le présent livre les étrangers non ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, titulaires d’un titre exigé d’eux en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux pour résider régulièrement en France.

Ces étrangers bénéficient des prestations familiales sous réserve qu’il soit justifié, pour les enfants qui sont à leur charge et au titre desquels les prestations familiales sont demandées, de l’une des situations suivantes :

– leur naissance en France ;

– leur entrée régulière dans le cadre de la procédure de regroupement familial [...]

– leur qualité de membre de famille de réfugié ;

– leur qualité d’enfant d’étranger titulaire de la carte de séjour [...]

Un décret fixe la liste des titres et justifications attestant de la régularité de l’entrée et du séjour des bénéficiaires étrangers. Il détermine également la nature des documents exigés pour justifier que les enfants que ces étrangers ont à charge et au titre desquels des prestations familiales sont demandées remplissent les conditions prévues aux alinéas précédents. »

11 L’article D. 512-2 de ce code dispose :

« La régularité de l’entrée et du séjour des enfants étrangers que le bénéficiaire a à charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée par la production de l’un des documents suivants :

[...]

2° Certificat de contrôle médical de l’enfant, délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)] à l’issue de la procédure d’introduction ou d’admission au séjour au titre du regroupement familial ;

[...]

5° Attestation délivrée par l’autorité préfectorale, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents admis au séjour [...] »

Le litige au principal et la question préjudicielle

12 Le 1er avril 2014, TX, de nationalité arménienne, titulaire d’une carte de séjour « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler en France, a demandé auprès de la CAF le bénéfice des prestations familiales au titre de ses trois enfants, dont deux, nés hors du territoire français, sont entrés irrégulièrement sur ce territoire.

13 Pour la détermination de ses droits, la CAF a refusé de prendre en compte ses deux enfants nés à l’étranger, en raison de leur entrée irrégulière sur le territoire français.

14 Ce refus ayant été confirmé par la commission de recours amiable de la CAF, TX a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (France).

15 Par jugement du 21 décembre 2018, ce tribunal a accueilli le recours de TX et dit que ce dernier avait droit aux prestations familiales pour ses deux enfants nés à l’étranger à compter de la date de sa demande.

16 Par arrêt du 14 novembre 2019, la cour d’appel de Versailles (France) a infirmé ce jugement et confirmé la décision de la CAF.

17 Par arrêt du 23 juin 2022, la Cour de cassation (France) a cassé cet arrêt pour « défaut de motifs » et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles, autrement composée, qui est la juridiction de renvoi.

18 Cette dernière juridiction relève que la régularité du séjour de TX sur le territoire français n’est « pas discutée », puisqu’il est titulaire d’une carte de séjour temporaire l’autorisant à travailler, et que la seule question qui se pose est celle de savoir s’il a droit aux prestations familiales au titre de ses deux enfants nés à l’étranger.

19 Ladite juridiction indique que, par deux arrêts du 3 juin 2011 et par un arrêt du 5 avril 2013, la Cour de cassation a jugé en assemblée plénière que les articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale qui subordonnent le versement des prestations familiales à la production d’un document attestant d’une entrée régulière des enfants étrangers en France et, en particulier, pour les enfants entrés au titre du regroupement familial, à celle du certificat médical délivré par l’OFII,
revêtaient un caractère objectif justifié par la nécessité, dans un État démocratique, d’exercer un contrôle des conditions d’accueil des enfants. La Cour de cassation en a déduit que ces articles ne portaient pas une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale garanti aux articles 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, ni ne méconnaissaient les dispositions de la convention internationale
des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989.

20 Selon la juridiction de renvoi, cette interprétation aurait été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme dans sa décision du 1er octobre 2015, Okitaloshima Okonda Osungu et Selpa Lokongo c. France (ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC007686011).

21 Toutefois, la juridiction de renvoi expose que, dans le litige dont elle est saisie, la question se pose sous un angle différent, qui est celui de la directive 2011/98.

22 Selon cette juridiction, cette directive a vocation à s’appliquer à ce litige dès lors que, d’une part, les prestations en cause au principal relèvent du champ d’application du règlement no 883/2004 et, d’autre part, TX est un ressortissant de pays tiers qui a été admis à travailler en France, puisqu’il est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle l’autorisant à travailler et que, du reste, il dispose d’un contrat de travail.

23 La juridiction de renvoi considère, en outre, que, si, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, sous b), de ladite directive, les États membres ont la faculté d’instaurer des limites au droit à l’égalité de traitement en fonction du statut de certains ressortissants de pays tiers, cette disposition ne prévoit aucune faculté de dérogation à ce droit en fonction des conditions dans lesquelles les membres de la famille du bénéficiaire d’un permis unique sont arrivés sur le territoire de l’État membre
d’accueil. Or, en l’occurrence, le refus opposé par la CAF à la demande de TX serait fondé non pas sur le statut de celui-ci, mais sur les conditions de l’entrée et du séjour, sur le sol français, de ses deux enfants nés en Arménie.

24 La juridiction de renvoi nourrit, néanmoins, des doutes en ce qui concerne la portée du considérant 20 et de la dernière phrase du considérant 24 de la directive 2011/98, lesquels font référence, pour la détermination des titulaires des droits garantis dans cette directive, aux membres de la famille du travailleur issus d’un pays tiers qui ont été admis dans un État membre au titre du regroupement familial.

25 À cet égard, premièrement, cette juridiction observe que les prestations familiales en cause au principal ne sont pas versées aux membres de la famille du demandeur, mais sont accordées à celui-ci en fonction du nombre d’enfants qui sont à sa charge.

26 Deuxièmement, au regard de la jurisprudence issue de l’arrêt du 25 novembre 2020, Istituto nazionale della previdenza sociale (Prestations familiales pour les titulaires d’un permis unique) (C‑302/19, ci-après l’« arrêt INPS, EU:C:2020:957), ladite juridiction s’interroge sur la possibilité de se fonder sur les règles relatives au regroupement familial pour déterminer le droit aux prestations de sécurité sociale du titulaire d’un permis unique.

27 Troisièmement, la même juridiction relève que la Commission européenne a présenté, le 27 avril 2022, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)
[COM(2022) 655 final], laquelle prévoit de mettre le considérant 24 de la directive 2011/98 en conformité avec l’arrêt INPS en supprimant les deux dernières phrases de ce considérant.

28 Dans ces conditions, la cour d’appel de Versailles a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour la question préjudicielle suivante :

« À la suite de [l’arrêt INPS], l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive [2011/98] doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, comme la [République française], interdisant, pour la détermination des droits à une prestation de sécurité sociale, de prendre en compte les enfants, nés dans un pays tiers, du titulaire d’un permis unique, au sens de l’article 2, sous c), de [cette] directive, dès lors que ces enfants, dont il a la charge, ne sont
pas entrés sur le territoire de l’État membre au titre du regroupement familial ou que ne sont pas produits les documents permettant de justifier de la régularité de leur entrée sur le territoire de cet État, cette condition n’ayant pas lieu d’être exigée pour les enfants des allocataires nationaux ou ressortissants d’un autre État membre ? »

Sur la question préjudicielle

29 Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l’article 12, paragraphe 1 sous e), de la directive 2011/98 doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle, aux fins de la détermination des droits aux prestations de sécurité sociale d’un ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, les enfants nés dans un pays tiers qui sont à sa charge ne sont pris en compte qu’à condition de justifier de leur entrée
régulière sur le territoire de cet État membre.

30 Il convient d’emblée de relever que, ainsi que le mentionne le considérant 26 de la directive 2011/98, le droit de l’Union ne limite pas la compétence des États membres d’organiser leurs régimes de sécurité sociale. En l’absence d’harmonisation au niveau de l’Union, il appartient à chaque État membre de prévoir les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période pendant laquelle elles sont octroyées. Toutefois,
lorsqu’ils exercent cette compétence, les États membres doivent se conformer au droit de l’Union (voir arrêt INPS, point 23 et jurisprudence citée).

31 Or, il ressort de l’article 12, paragraphe 1 sous e), de la directive 2011/98, lu en combinaison avec l’article 3, paragraphe 1, sous c), de celle-ci, que les ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre aux fins d’y travailler conformément au droit de l’Union ou au droit national bénéficient de l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre où ils résident en ce qui concerne les branches de la sécurité sociale, telles qu’elles sont définies dans le
règlement no 883/2004.

32 Pour pouvoir bénéficier de l’égalité de traitement en vertu de ces dispositions, il est donc nécessaire, d’une part, que le ressortissant de pays tiers ait été admis dans un État membre aux fins d’y travailler conformément au droit de l’Union ou au droit national. Or, tel est le cas d’un ressortissant de pays tiers qui, comme le requérant au principal, est titulaire d’un permis unique, au sens de l’article 2, sous c), de cette directive, puisque, en vertu de cette disposition, ce permis permet à
un tel ressortissant de résider légalement sur le territoire de l’État membre qui l’a délivré, pour y travailler (voir arrêt INPS, point 24 et jurisprudence citée).

33 Il est nécessaire, d’autre part, que les prestations concernées relèvent des branches de la sécurité sociale telles que définies dans le règlement no 883/2004. Or, il est constant, et non contesté par le gouvernement français, que les prestations en cause au principal constituent des prestations de sécurité sociale relevant des prestations familiales visées à l’article 3, paragraphe 1, sous j), de ce règlement.

34 Dans ces conditions, il apparaît qu’une personne placée dans la situation du requérant au principal est en droit, conformément à l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98, de bénéficier de l’égalité de traitement avec les ressortissants français.

35 Quant au point de savoir s’il est porté atteinte à ce droit à l’égalité de traitement par une disposition telle que celle en cause au principal, qui, pour la détermination des droits aux prestations familiales du titulaire du permis unique, exclut la prise en compte de ses enfants à charge dont il n’est pas justifié de l’entrée régulière sur le territoire français, il y a lieu de constater, sous réserve des vérifications qu’il appartiendra à la juridiction de renvoi d’effectuer, qu’il résulte de
l’article L. 512-1, paragraphe 1, et de l’article L. 512-2, paragraphe 1, du code de la sécurité sociale que bénéficient de plein droit des prestations familiales, dans les conditions fixées par le livre V de ce code, les ressortissants français ainsi que les ressortissants des autres États membres de l’Union, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse qui résident régulièrement en France. En revanche, l’article L. 512-2, paragraphe 2, dudit
code subordonne le droit aux prestations familiales des ressortissants de pays tiers qui résident régulièrement en France à une condition supplémentaire, mentionnée au paragraphe 3 de cet article L. 512-2, consistant dans la justification de l’entrée régulière sur le territoire français des enfants au titre desquels les prestations familiales sont demandées.

36 Il en résulte qu’une telle réglementation nationale réserve aux ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique un traitement moins favorable que celui dont bénéficient les ressortissants de l’État membre d’accueil. Par conséquent, une telle réglementation est contraire au droit à l’égalité de traitement consacré à l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98.

37 La juridiction de renvoi a néanmoins des doutes, à la lumière des considérants 20 et 24 de la directive 2011/98, sur la question de savoir si le droit à l’égalité de traitement pourrait être limité aux seuls enfants du titulaire du permis unique qui ont rejoint ce dernier au titre du regroupement familial. Ces doutes découlent du fait que le considérant 20 de cette directive vise, notamment, parmi les bénéficiaires de l’égalité de traitement, les membres de la famille du travailleur issus d’un
pays tiers qui ont été admis dans un État membre au titre du regroupement familial, tandis que la dernière phrase du considérant 24 de ladite directive prévoit que les droits conférés par cette dernière ne devraient être accordés qu’aux membres de la famille qui rejoignent les travailleurs issus d’un pays tiers pour résider dans un État membre au titre du regroupement familial ou qui séjournent légalement dans cet État membre.

38 Toutefois, la Cour a relevé, d’une part, qu’il ressort du libellé du considérant 20 de la directive 2011/98 que celui-ci vise, notamment, la situation dans laquelle les membres de la famille d’un travailleur ressortissant de pays tiers titulaire d’un permis unique bénéficient directement du droit à l’égalité de traitement prévu à l’article 12 de cette directive, ce droit étant conféré à ces personnes en leur propre qualité de travailleurs, bien que leur arrivée dans l’État membre d’accueil ait
été due au fait qu’elles étaient des membres de la famille d’un travailleur ressortissant de pays tiers (voir arrêt INPS, point 30).

39 D’autre part, la Cour a constaté que le contenu du considérant 24 de la directive 2011/98 n’est repris dans aucune des dispositions de cette directive et a rappelé que le préambule d’un acte de l’Union n’a pas de valeur juridique contraignante et ne saurait être invoqué pour déroger aux dispositions mêmes de l’acte (voir arrêt INPS, points 31 et 32).

40 Par conséquent, il ne saurait découler de ces considérants que la directive 2011/98 devrait être interprétée en ce sens que le titulaire d’un permis unique dont les membres de la famille ne justifient pas de leur entrée régulière sur le territoire de l’État membre concerné au titre du regroupement familial est exclu du droit à l’égalité de traitement prévu par cette directive, alors qu’aucune disposition de ladite directive, notamment l’article 12, paragraphe 1, de celle-ci, ne subordonne le
bénéfice de ce droit à une telle condition.

41 Par ailleurs, il y a lieu de relever que, contrairement à ce que soutient le gouvernement français dans ses observations écrites, il ne saurait être tiré argument de ce que le législateur de l’Union a lui-même subordonné le droit à l’égalité de traitement dans le domaine des prestations familiales à la régularité du séjour du demandeur sur le territoire d’un État membre.

42 Il est, certes, vrai que l’article 12, paragraphe 1, de la directive 2011/98 ne reconnaît le droit à l’égalité de traitement qu’au profit des ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire des États membres. Cette exigence répond à l’objectif, énoncé au considérant 21 de cette directive, qui est de lier le droit à l’égalité de traitement au séjour légal du ressortissant de pays tiers dans un État membre.

43 Toutefois, la réglementation en cause au principal est contestée non pas en ce qu’elle subordonne le droit aux prestations familiales à une condition de régularité du séjour du ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, qui demande le bénéfice de ces prestations, mais en ce qu’elle prévoit une condition d’entrée régulière qui concerne les enfants de ce ressortissant, au titre desquels lesdites prestations sont demandées.

44 Le gouvernement français ne saurait non plus objecter que la condition posée par la législation nationale, en ce qu’elle tend à éviter le contournement de la procédure de regroupement familial, ferait partie des sanctions pouvant être adoptées par les États membres en cas de violation des dispositions nationales prises en application de la directive 2003/86 et qu’elle revêtirait un caractère objectif justifié par la nécessité de vérifier les conditions dans lesquelles les membres de la famille du
regroupant seront accueillis.

45 Il convient de relever que la directive 2011/98 prévoit, en faveur de certains ressortissants de pays tiers, un droit à l’égalité de traitement, qui constitue la règle générale, et énumère les dérogations à ce droit que les États membres ont la faculté d’établir, lesquelles doivent être interprétées de manière stricte (arrêt INPS, point 26).

46 Ainsi, conformément à l’article 12, paragraphe 2, sous b), premier alinéa, de la directive 2011/98, les États membres peuvent prévoir des limites au droit à l’égalité de traitement en matière de prestations sociales, sauf à l’égard des travailleurs issus de pays tiers qui occupent un emploi ou qui ont occupé un emploi pendant une période minimale de six mois et qui sont inscrits comme chômeurs. Par ailleurs, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, sous b), second alinéa, de cette directive, les
États membres peuvent décider que ce droit ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui ont été autorisés à travailler sur le territoire d’un État membre pour une période ne dépassant pas six mois ni aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis afin de poursuivre des études ou aux ressortissants de pays tiers qui sont autorisés à travailler sous couvert d’un visa.

47 Il s’ensuit que, en dehors des situations ainsi limitativement énumérées, dans lesquelles les États membres peuvent déroger à l’égalité de traitement entre ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique et ressortissants nationaux, une différence de traitement entre ces deux catégories de ressortissants constitue, par elle-même, une violation de l’article 12, paragraphe 1, sous e), de cette directive [voir, par analogie, arrêt du 29 juillet 2024, CU et ND (Assistance sociale –
Discrimination indirecte), C‑112/22 et C‑223/22, EU:C:2024:636, point 55 ainsi que jurisprudence citée].

48 Or, d’une part, il ne ressort d’aucune des dérogations aux droits conférés à l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98 une possibilité pour les États membres d’exclure du droit à l’égalité de traitement le travailleur titulaire d’un permis unique dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne justifient pas être entrés régulièrement sur le territoire de l’État membre concerné.

49 D’autre part, même à supposer qu’une telle possibilité ait été reconnue, il ressort de la jurisprudence que les dérogations au droit à l’égalité de traitement ne sauraient être invoquées que si les instances compétentes dans l’État membre concerné pour la mise en œuvre de cette directive ont clairement exprimé qu’elles entendaient se prévaloir de celles-ci (arrêt INPS, point 26 et jurisprudence citée). Or, le gouvernement français, ainsi qu’il le reconnaît lui-même, n’a pas entendu se prévaloir
de la faculté de limiter le droit à l’égalité de traitement en ayant recours aux dérogations prévues à l’article 12, paragraphe 2, sous b), de ladite directive.

50 Il s’ensuit qu’un État membre ne saurait se prévaloir de son obligation de veiller à ce que les violations de la directive 2003/86 soient sanctionnées pour justifier une dérogation au droit à l’égalité de traitement non prévue par le législateur de l’Union dans la directive 2011/98.

51 Eu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question posée que l’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98 doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle, aux fins de la détermination des droits aux prestations de sécurité sociale d’un ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, les enfants nés dans un pays tiers qui sont à sa charge ne sont pris en compte qu’à
condition de justifier de leur entrée régulière sur le territoire de cet État membre.

Sur les dépens

52 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

  Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) dit pour droit :

  L’article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre,

  doit être interprété en ce sens que :

  il s’oppose à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle, aux fins de la détermination des droits aux prestations de sécurité sociale d’un ressortissant de pays tiers, titulaire d’un permis unique, les enfants nés dans un pays tiers qui sont à sa charge ne sont pris en compte qu’à condition de justifier de leur entrée régulière sur le territoire de cet État membre.

  Signatures

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( *1 ) Langue de procédure : le français.

« M. François Bayrou, personnage secondaire et destiné à le rester, n'est remarquable que par sa persévérance à desservir les intérêts supérieurs de la France. Il possède éminemment ce que les Anglais désignent par l'expression de nuisance value, la valeur de nuisance.

A quel moment l'image qu'il a de lui-même a-t-elle commencé de lui brouiller le jugement ? Voilà un Béarnais, fils d'agriculteur, qui, doué pour les études, devient agrégé de lettres classiques. A vingt-huit ans, il fait ses premiers pas en politique en entrant au cabinet de M. Méhaignerie, ministre de l'Agriculture. Il adhère du même coup à la formation centriste que créa Giscard d'Estaing pour servir à son élévation personnelle. Cette formation, qui aura participé à renverser le général de Gaulle en 1969, deviendra l'UDF.

M. Bayrou s'y installe et y prospère. Il est élu conseiller général dans son département natal, puis conseiller régional. Conseiller, il l'est aussi de M. Pierre Pfimlin, à la présidence de l'Assemblée européenne. M. Pfimlin était un excellent homme à tous égards, qui exerça avec droiture des fonctions très élevées. Il n'avait qu'un défaut : il était centriste, c'est-à-dire que, comme tous les centristes, il se trompait sur la hiérarchie des valeurs.

On lui doit d'avoir fait perdre à Paris d'être la capitale de l'Europe. En effet, il était entendu entre Adenauer et de Gaulle que les institutions de la Communauté européenne auraient leur siège à proximité. Un grand ensemble serait construit en proche région parisienne. Là-dessus, Pfimlin, alsacien, intervient en clamant : « Strasbourg, Strasbourg... le lien entre la France et l'Allemagne, entre les deux cultures... la réconciliation... Strasbourg ville symbole ! » Pouvait-on insulter l'Alsace ? On remisa le projet parisien.

La démarche procédait d'un bon sentiment, mais d'une erreur de jugement.

Paris, grande métropole des arts et des affaires, en même temps que centre international de communications, avait tous les attraits pour les députés, les diplomates et les fonctionnaires européens ; Strasbourg, belle mais provinciale, avec des divertissements limités et surtout mal desservie, obligeant à des changements d'avion pour atteindre son aérodrome souvent embrumé, n'exerça que peu de charmes sur la nouvelle population communautaire. Si les sessions mensuelles du Parlement à quel coût et pour combien de temps ? continuent de s'y tenir, tout le reste, commissions et services, s'est installé à Bruxelles et c'est Bruxelles qui est devenue la capitale administrative de l'Union.

Revenons à M. Bayrou qui poursuit un parcours politique assez habituel. Élu député, il montre assez vite un appétit ministériel en se faisant des problèmes de l'enseignement une spécialité. Il fonde et préside un groupe permanent de lutte contre l'illettrisme. Louable programme. Le malheur veut que, le temps qu'il fut ministre de l'Éducation nationale, l'illettrisme ne cessa d'augmenter et le niveau général des études de baisser. Est-ce durant cette période que se produit en lui une dilatation un peu excessive de l'ego ?

On dit, on raconte qu'il réveilla une nuit les membres de son cabinet, les convoquant d'urgence au ministère, pour les consulter sur une vision qu'il venait d'avoir de son avenir présidentiel. L'anecdote a couru avec trop d'insistance pour qu'il n'y ait pas, à son origine, quelque réalité.

Pourquoi suis-je à m'arrêter si longtemps sur M. Bayrou, alors que nous avons des soucis qui semblent de plus d'importance ? C'est parce que, non content de mettre du désordre dans notre politique intérieure, il agit en ce moment au contraire des intérêts de la France dans le Parlement européen.

M. Bayrou est candidat à la présidence de la République, on le sait. Il l'a fait savoir urbi et orbi, et l'obstination étant dans sa nature, il y a tout à penser qu'il le sera à vie. Il s'est d'ailleurs présenté en 2002 et arrivé dans la queue du peloton, 6,8 %, il a aussitôt revêtu le maillot au dossard marqué 2007.

Assurant faire partie, à l'Assemblée nationale, de la majorité afin de garder son électorat, il tient son groupe parlementaire à la lisière, sous le prétexte de refuser la caporalisation ; il ne cesse de critiquer l'action du gouvernement, avec souvent les arguments de l'opposition, et ne vote pour lui que du bout des doigts, quand il ne s'abstient pas, attendant visiblement sa chute. Belle logique politique ! C'est ce que M. Bayrou appelle cultiver sa différence. A bénéficier d'un si grand soutien, on en vient à préférer des adversaires.

Son programme ? Il n'est fait que de mots usés et de formules devenues creuses à force d'avoir trop servi. On se croirait revenu à « la République plus juste, plus humaine » d'il y a trente ans. Tout vieillit, même la démagogie.

Aux récentes élections régionales, en lançant partout ses propres listes, il a fait perdre à la droite bon nombre de sièges qu'elle eût conservés si elle s'était présentée unie, et il a contribué aux victoires locales des socialistes, ce qui, avec la décentralisation en cours, ne sera pas sans conséquences. Mais c'est au nouveau Parlement européen qu'il devient le plus dangereux.

[...]

Quel gâchis ! Et tout à l'avenant. Ceux qui se tiennent autour de François Bayrou par intérêt de carrière, comme ceux qui y restent par loyauté personnelle, s'exposent, les uns comme les autres, à connaître de graves mécomptes.

Je n'ai en politique d'autre critère que les services rendus au pays.

Le prince de Talleyrand disait : « Faute de richesse, une nation n'est que pauvre ; faute de patriotisme, c'est une pauvre nation. » »

Par Maurice Druon, de l'Académie française.

Le Figaro, lundi 26 juillet 2004.

A la fin  de l’année 1788, quelques mois avant que n’éclate la Révolution, Maximilien Robespierre, alors candidat aux Etats Généraux, faisait ce constat édifiant : 

La  plus grande partie de nos concitoyens est réduite par l’indigence à ce suprême degré d’abaissement où l’Homme, uniquement occupé de survivre, est incapable de réfléchir aux causes de sa misère et aux droits que la nature lui a donnés.

Les choses auraient-elles changé ?…

Non, bien sûr, puisque la précarisation et l’aggravation des conditions de travail des salariés – statut qui concerne désormais la majorité des travailleurs en France -, ont un impact direct sur leur vie et sur les moyens sociaux de la sauvegarder. C’est la protection sociale de la majorité de la population qui est mise en péril dans la mesure où le financement des institutions chargées de la promouvoir est assuré par l’intermédiaire de cotisations impactées sur la masse salariale. Le chômage ou encore l’allongement de la durée de la vie ne sont cependant pas les seuls responsables d’une situation dont la gravité nécessiterait peut-être de par son ampleur, un sursaut salutaire.
Car, il faut dire que les salaires, non revalorisés par rapport au coût de la vie, ne suffisent plus à financer les institutions censées protéger l’ensemble des travailleurs  – mais aussi l’ensemble de la population – contre les accidents de la vie qui restent d’ailleurs étroitement liés au travail…
Rappelons qu’à partir de 1983 les différents gouvernements, de droite comme de gauche, ont libéré certains prix concernés par une ordonnance de 1945 – laquelle donnait au gouvernement le pouvoir d’interdire les hausses, de fixer leur montant ou encore, de contrôler celles décidées par le secteur privé. Une ordonnance qui finira par être abrogée par le Parlement en 1986…
Quels devaient être les bénéficiaires de ces grandes manœuvres, dont l’heureuse conséquence devait être une rémunération du travail intérieur bloquée à son minimum pour permettre à l’extérieur des ventes grassement rétribuées ? Cette mesure de libération des prix, comme bien d’autres mesures “libérales”, n’était destinée, sous couvert d’une nécessaire résistance à la concurrence internationale, qu’à servir les intérêts des propriétaires du grand capital en laissant désormais les mains libres aux entreprises exportatrices dans leurs visées de profit maximum : c’est ainsi que de 1992 à 1999 le commerce extérieur de la France aura dégagé de confortables excédents… tandis que les salaires devaient courir misérablement après le coût de la vie, et l’ensemble des travailleurs après la vie tout court… Reste à savoir combien de temps encore sera supportable cette situation indigne.
Faisons maintenant un petit bond en arrière, vers ce passé commun que les dominants s’évertuent à nous faire oublier. Devant l’Assemblée nationale constituante (élue en octobre 1945), Pierre Cot, le grand ami de Jean Moulin, avait été le rapporteur – après qu’il ait participé à son élaboration au sein de la commission compétente -, du projet d’une nouvelle Constitution pour la France. Dans ce projet figurait une Déclaration des Droits de l’Homme dont l’article 36 déclarait que…

le droit de propriété ne saurait être exercé contrairement à l’utilité sociale ou de manière à porter préjudice à la sûreté, à la liberté, à l’existence ou à la propriété d’autrui.

Or ce projet de Constitution de 1946 qui renfermait, pour la France, de même que pour les pays qui avaient été jusque-là sous sa domination, les promesses d’un renouveau social et politique, sera – tout comme l’avait été en son temps le projet de Constitution de juin 1793 qui mettait en exergue, sous l’impulsion de l’Incorruptible, le même droit à l’existence -, repoussé par… le peuple de France.
Rechercherait-il donc son propre malheur ?… La question reste, plus que jamais, ouverte.
Christine Cuny

Quel est le premier objet de la société ? C’est de maintenir les droits imprescriptibles de l’homme. Quel est le premier de ces droits ? Celui d’exister. La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là ; la propriété n’a été instituée ou garantie que pour la cimenter ; c’est pour vivre d’abord que l’on a des propriétés. Il n’est pas vrai que la propriété puisse jamais être en opposition avec la subsistance des hommes. Les aliments nécessaires à l’homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conserver est une propriété commune à la société entière.

Maximilien Robespierre
Extraits de “Discours et rapports à la Convention” Christian Bourgois Editeur 1965

Les Jeux olympiques n’étaient pas venus depuis 100 ans à Paris, en France, et la cérémonie d’ouverture de ces Jeux olympiques est le moyen et le moment par lequel un pays se donne à voir au monde, montre qui il est, ce qu’il veut montrer de lui et ce qu’il est capable de faire et d’apporter au monde.

Donc cette cérémonie est tout autant destinée à montrer au monde entier ce que nous sommes, qu’à nous dire à nous-mêmes qui nous sommes et qui nous voulons être demain. Les concepteurs de cette cérémonie l’ont d’ailleurs présentée comme telle : un message politique pour la France de demain et un message délivré au monde.

Ils y sont parfaitement parvenus.

Mais il faut décrypter ce message et déterminer si nous le partageons. S’il est un message fonctionnel ou souhaitable pour la Nation pour le collectif qu’elle constitue à la fois à travers le temps et à la fois dans l’espace qui est celui de la France.

Critiquant une série de tableaux qui me semblaient parfaitement déplacés dans cette cérémonie d’ouverture, je me suis fait rétorquer par des personnes qui se considèrent comme intellectuelles et qui se vivent comme de gauche, qui se veulent « évoluées », et « avancées », que chacun des tableaux même les plus critiqués renvoyaient à une tradition française existante, que seule mon inculture, ou mon aveuglement d’extrême droite, ne me permettait pas de reconnaître et de distinguer.

Ils ont raison sur un point, chacun des éléments que nous avons vus renvoie à une tradition. Une société est faite de ses traditions. Comme une société est faite aussi de leur subversion. Quoi de plus vrai. Le problème est d’arriver à bien placer les yeux en face des trous.

Le carnaval c’est le moment où les hommes se déguisent en femmes, où les femmes se déguisent en hommes, allez à Dunkerque qui a maintenu sa grande tradition du carnaval et vous verrez cela, et c’est terriblement français ! Mais les hommes se déguisent en femmes grotesques et les femmes se déguisent en hommes grotesques, c’est un moment de subversion, de transgression, c’est un rite qui permet le fonctionnement harmonieux de la société le reste de l’année.

Le Magistrat qui se déguise le jour du carnaval en une sorte de créature que l’on appelle aujourd’hui de ce mot anglo-saxon « drag queen », cela fait partie de la tradition française et de la vie de la société. Et il n’y a aucun mal à cela.

La difficulté c’est le jour où il viendrait au tribunal requérir devant la Cour d’assises la perpétuité contre un accusé, habillé en drag queen. Non, pour requérir la perpétuité contre l’accusé, il va bien s’habiller en robe, c’est exact, mais ce n’est pas la même robe, c’est la robe du magistrat. C’est toujours une robe, mais elle n’a pas le même sens ! Ce n’est pas le même rite.

Le rite dans une société c’est fondamental. Et ce qui est fondamental c’est de comprendre que le rite c’est de faire les choses au moment et au lieu où il convient de les faire. Pas n’importe quand, pas n’importe comment.

Tout le message contenu dans cette cérémonie d’ouverture c’est de briser les rites, briser les codes. Montrer cette image de Marie-Antoinette qui tient sa tête dans ses mains, on nous dira c’est une image classique du Grand guignol, là encore une tradition à la française. C’est indiscutable, la question est de savoir si elle avait sa place ce jour là dans cette cérémonie d’ouverture.

C’est exactement comme le fait de savoir que nous mangeons chaque jour, plusieurs fois par jour et la plupart du temps en compagnie de nos collègues de travail de notre famille, de nos amis, ou des gens qui se trouvent placés à côté de nous par le hasard. Il faut savoir que nous déféquons aussi chaque jour, cela fait partie de la condition humaine, et nos appartements, nos écoles, nos entreprises, sont faits pour que nous puissions le faire au cours de la journée, au moment voulu, dans une certaine discrétion, mais sans pour autant cacher le fait que nous allons aux toilettes. Il n’y a aucune honte à le faire, c’est tout à fait naturel et il n’y a pas à en rougir.

Le problème, c’est si nous décidons, comme dans le film de Luis Bunuel (Le charme discret de la bourgeoisie) de déféquer autour de la table du repas tandis que nous mangeons dans l’intimité des toilettes. Ou bien comme nous le suggèrent certains tableaux de la cérémonie d’ouverture, carrément au milieu de la table du repas, parmi les convives et les victuailles.

La question est celle du discernement et de l’opportunité, la question est celle des rites et des codes.

Dans la vie familiale, l’accouplement est un moment de la vie familiale. Mais il ne se fait pas n’importe quand et n’importe comment. On considère légitime que le père de famille et la mère de famille s’accouplent régulièrement. Personne n’y voit matière à scandale ni à difficulté. Mais on considère que s’ils sont fondés à le faire, ils ne sont pas fondés à le faire publiquement au milieu de la famille des enfants et des grands-parents pourquoi pas. De la même façon on considère comme parfaitement déplacé, et pour tout dire condamnable moralement et même illégal, que l’accouplement, même s’il est fait discrètement, ait lieu entre le père de famille et un autre membre de la famille. Certes on m’objectera que nous avons vu ces derniers temps qu’il y avait des familles à la mode où ça se faisait. C’est justement un problème. Nous avons noté que si une partie du monde bobo a trouvé cela adapté en son temps, ce n’est pas considéré par la majorité de la population comme la bonne manière de faire.

La manière de vivre ensemble d’une société n’est pas une vérité absolue, comme un calcul mathématique peut tendre à l’être. Mais elle est la vérité de cette société, elle est la façon dont cette société arrive à vivre, et souhaite vivre. Elle nous dit ses représentations, ses espoirs, ses craintes, ce qui fait la vie humaine, ce qui fait une société, ce qui fait que collectivement nous échappons à la mort, qui individuellement nous frappera tous inévitablement.

Pour montrer cette société, pour montrer cette France qui traverse les siècles, et ambitionne de les traverser encore, il convient de montrer ses rites, ses espoirs, son art, ses réussites, ce qu’elle croit, et non de montrer un carnaval de leur subversion.

C’est exactement comme inviter à déjeuner des personnes à qui l’on souhaite faire une bonne impression, car on souhaite entretenir avec eux de bonnes relations, et se mettre à déféquer à table. Oui nous déféquons. Oui c’est absolument indispensable. Oui, il n’y a pas de honte à le faire. Mais pas à table. Pas devant les invités. Pas le jour où l’on fait un effort pour bien accueillir les invités !

Tout le problème de cette cérémonie d’ouverture c’est qu’elle n’est pas construite comme une cérémonie d’ouverture mais comme un carnaval de mise à bas de tous les rites de toutes les traditions de tout ce qui peut représenter la société française aux yeux de la très grande majorité des Français, qui ne partagent pas les engouement ou les fantasmes d’une petite bourgeoisie urbaine qui considère le stade national comme dépassé, comme toxique, comme agressif, et qu’il ne mérite que d’être traîné dans la boue.

Au fond ce sont les millions de Français des catégories populaires qui croient à ces rites et ses traditions qui peuvent se sentir traînés dans la boue par cette cérémonie d’ouverture.

Ils ne seront pas troublés outre mesure puisqu’ils savent que quand ils votent pour un parti politique, l’establishment fait bloc pour lui fermer la porte du pouvoir, et pour lui fermer même l’accession prévue par les textes de loi, aux postes de responsabilité à l’Assemblée nationale…

Oui c’est la même idée ! Et c’est tout naturellement que critiquer cette cérémonie d’ouverture c’est être renvoyé à n’être qu’un ces 13 millions de « fachos » qui déshonorent la France.

Oui tout est dans tout.

Mais il y a toujours de la Raison dans l’Histoire. Pourquoi cet engouement permanent pour la transgression, pour la fête, pour le carnaval chaque jour partout de la part des élites au pouvoir ?

Parce que l’on consomme plus les jours de carnaval. Le commerce marche mieux quand on fait la fête. La société festive est une société plus rentable, si c’est une société qui est basée sur la consommation. Donc on comprend tout naturellement que cette cérémonie financée par Coca-Cola et Louis Vuitton aille dans le sens de cet homo festivus.

La perspective c’est la société liquide. Celle qui est développée par Georges Soros, celle qui est voulue et dont la perspective est orchestrée par des symposiums comme celui de Davos qui se tient chaque année entre milliardaires et dirigeants politiques.

Cette société où toutes les traditions, tous les rites, sont déclarés dépassés, cette société néolibérale où comme le disait Margaret Thatcher « there is no society there are individuals », il n’y a plus de société, il n’y a plus que des individus, par centaines de millions évoluant dans une forme de liberté individuelle apparente totale s’étant libérés de la Nation, s’étant libérés de leur sexe, de leur genre, de leurs obligations morales, mais soumis à quelques monopoles ou oligopoles détenus par quelques dizaines de milliardaires qui organiseront et contrôleront leur vie dans un totalitarisme « soft » qui se présente comme une fête permanente et désirable.

C’est donc le message de cette cérémonie d’ouverture.

Je ne suis pas « choqué » des images que j’ai vues, comme le serait une sorte de vieille douairière, qui regretterait Otto Abetz et ses bonnes manières (Otto Abetz fut ambassadeur du Reich à Paris du 3 août 1940 à la Libération).

Non je suis simplement un observateur conscient, qui regarde et entend ce que l’on nous dit. Puisqu’il y a un message il convient de le décrypter et non de le répéter à la manière de perroquets en disant que c’est la seule façon de vivre. Que c’est la vraie gauche, donc la seule vie, et qu’il convient de censurer tout le reste, qui n’est que fascisme et mort.

On peut être en accord avec ce message néolibéral woke des milliardaires, au moins faut-il le comprendre et faut-il en partager le sens et pas seulement croire que l’on est de gauche, parce qu’on a de l’argent et qu’on ne partage pas pour autant les valeurs de la petite bourgeoisie commerçante du siècle passé.

Mon propos n’est pas de demander l’avènement d’un nouveau fascisme, eh non, mon propos est d’inciter à réfléchir ceux qui veulent bien lire, entendre et comprendre ce qu’ils voient.

La voie qui nous est proposée, et un peu imposée, c’est celle de la destruction d’une société, de la destruction d’une civilisation, même si c’est la voie du plus grand profit pour quelques milliardaires et les princes qu’ils ont installés au sommet de l’establishment politique pour nous diriger.

Il y a aussi une tradition française, c’est celle de renverser les puissants, de renverser la table, et de choisir son destin.

L’avenir nous dira si c’est le carnaval totalitaire de la consommation ou si c’est la tradition politique consciente et raisonnée qui l’emportera.

La prétendue « démocratie » sans frontières des individus n’a plus rien de commun que le nom avec la démocratie incarnée par une communauté (toujours particulière) de citoyens actifs, une démocratie de participation où l’identité civique prime à la fois de l’identité ethnique et l’identité consumériste. La vision médiatique dominante de « la démocratie » … c’est le pouvoir du peuple sans pouvoir ni peuple. Une impensable démocratie sans « démos ni kratos.

L’étrange néo-démocratie qui se profile est dénuée de peuple souverain, s’imagine sans principe d’autorité ni instance de pouvoir, se veut sans histoire ni mémoire, elle prend la figure d’une pseudo-démocratie de consommateurs et actionnaires frénétiques, d’ethniques fanatiques, d’administrés et d’électeurs apathiques. A l’acratie des gouvernants répond l’apathie des gouvernés. –

Ces paroles écrites il y a plus de 20 ans par l’un des courageux signataires de cette tribune me reviennent en mémoire à la lecture de leur texte, à l’heure où l’imposture démocratique – celle de la démocratie virtuelle, planétaire, trans-étatique et post-nationale - a nettement progressé et où les défenseurs de la démocratie originelle – de la démocratie dont l'élément de base n’est pas un individu insulaire mais une communauté autonome – sont régulièrement discrédités et diffamés.

Je joins le texte de la tribune en entier. A lire, méditer et partager.

Le texte de l’introduction est tiré de « Résister au bougisme » (2001) de P.-A. Taguieff

***

L'appel de 50 personnalités pour un référendum sur « le tour de vis fédéraliste » de l'Union européenne

En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée, puis une résolution semblable a été adoptée à l'Assemblée nationale. Cinquante personnalités*, dont Arnaud Montebourg et Marcel Gauchet, appellent à organiser un référendum sur ce sujet qui engage la souveraineté de la France.

Collective, Tribune

L'Union européenne n'en finit plus de dériver vers une supranationalité écrasante. D'année en année, la devise « Unis dans la diversité » a cédé sous une centralisation uniformisatrice effaçant les identités et les souverainetés nationales. Tournant le dos à ce qui la fonde, l'Union devient un carcan normatif où l'État de droit n'est brandi que pour justifier l'extension sans limites d'un système autoritaire. Imaginée comme un espace de prospérité où le « doux commerce » et la coopération renforceraient la paix entre les nations, elle est devenue une « prison des peuples » reposant sur des dogmes aveugles qu'il est interdit d'interroger malgré leurs évidents et dramatiques échecs économiques, sociaux et géopolitiques.

Cette dérive est servie par les deux dynamiques sans frein de l'élargissement et de l'approfondissement, le second étant toujours présenté comme indispensable au premier, lui-même inéluctable.

L'extension illimitée du territoire de l'Union européenne, sans stratégie ni délibération démocratique, semble échapper à la raison et ne plus obéir qu'à un automatisme incontrôlé. Entre 2004 et 2007, l'Union a déjà accueilli des États qui n'adhéraient pas à l'idée d'une autonomie stratégique. Il en est résulté une soumission accrue à l'hégémonie américaine tandis que les travailleurs de l'Ouest étaient livrés à la concurrence de ceux de l'Est. L'entrée irréfléchie, récemment promise, de l'Ukraine et de la Moldavie risque encore de ruiner des pans entiers de l'économie française, sans parler des conflits avec la fédération de Russie ni des distorsions culturelles et sociologiques que l'on feint d'ignorer.

L'approfondissement consiste ensuite, au nom de l'efficacité décisionnelle menacée par les élargissements, à accentuer le tour de vis fédéraliste en confisquant toujours davantage la souveraineté des peuples au profit des institutions supranationales. Cette captation continue passe depuis l'origine par l'interprétation extensive des compétences de l'Union, toujours défendue par la Commission et systématiquement validée et accentuée par la Cour de justice de l'Union européenne qui a imposé brutalement d'elle-même, en marge des traités et même contre leur lettre, la primauté inconditionnelle du droit européen, y compris sur les constitutions nationales. L'augmentation considérable du budget de l'Union, soustrait au contrôle des peuples et même parfois utilisée contre eux pour sanctionner leurs choix électoraux, révèle un déficit démocratique considérable, particulièrement injuste pour les pays contributeurs nets comme la France. Enfin, l'abandon du vote à l'unanimité au Conseil de l'Union, remplacé progressivement par le vote à la majorité qualifiée, a déjà ôté aux États membres leur droit de veto sur des domaines essentiels. Le projet de réforme des traités en préparation propose de généraliser définitivement, en toutes matières, y compris la défense et la politique extérieure commune, la règle de la majorité, actant ainsi officiellement la disparition du droit de veto des États membres et donc de ce qu'il leur reste encore de souveraineté. C'est ainsi la fédéralisation complète d'une Union élargie à trente-sept qui se prépare à l'insu des Français.

Depuis des décennies déjà, une grande partie des lois nationales n'est plus que la transposition servile de directives communautaires, tandis que la Cour de justice étend l'empire de sa jurisprudence et de son interprétation abusive des traités. Jusqu'ici, grâce au droit de veto résiduel, chaque pays membre pouvait encore, en théorie, refuser de consentir à une politique qui lui serait préjudiciable. Mais depuis la Conférence « citoyenne » sur l'avenir de l'Europe, organisée en 2022 de façon parfaitement opaque et pseudo-démocratique, la suppression de ce droit est programmée.

En mai 2023, des dirigeants français et allemands élus mais non mandatés pour cela ont déclaré vouloir réformer l'UE dans ce sens. En septembre 2023, des experts franco-allemands ont déposé leur rapport. Le 22 novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée à tous les domaines sans exception et prévoir davantage de sanctions contre les États membres récalcitrants. Le 29 novembre suivant ce fut le tour de l'Assemblée nationale française de voter une résolution en faveur d'un projet de traité reléguant notre souveraineté et prévoyant explicitement que les frontières extérieures, la protection civile, les affaires étrangères, la sécurité commune, la défense, l'industrie et l'éducation deviennent des « compétences partagées » de l'Union européenne, c'est-à-dire que les États n'y disposeront plus que d'une compétence résiduelle.

L'adoption de cette réforme, qui transférera à l'Union les derniers éléments de ce que le Conseil constitutionnel français appelle les « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » , réalisera le rêve de quelques-uns d'une Europe fédérale, dirigée par une commission portant officiellement le titre d' « Exécutif » , coiffé d'un « Président de l'Union européenne ». La fin des souverainetés nationales, et donc de nos démocraties, est ainsi clairement projetée.

Le peuple français pressent depuis longtemps cette dépossession. Elle dissout la souveraineté nationale et populaire. Elle sape la République. Il s'est opposé en 2005 à une première tentative de fédéralisation qui scellait sa disparition politique et culturelle, mais ses réticences ont été balayées par des dirigeants convertis à l'idéologie de la « société ouverte ». Le verdict populaire a été bafoué et contourné par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, simple copier-coller du traité rejeté par les Français.

C'est la poursuite de ce processus qui est actuellement à l'oeuvre. Nos dirigeants s'apprêtent à prendre, au nom du peuple français, une décision majeure engageant le destin de notre pays, son indépendance et son existence même en tant que nation. Exploitant l'angoisse suscitée par la guerre, ils précipitent la fédéralisation sans jamais la nommer et sans que les populations européennes puissent prendre la mesure de leur dépossession.

Pour ce qui nous concerne, nous refusons cette dérive. Nous pensons, dans le sillage du général de Gaulle, qu'un système fédéral post-démocratique est contraire au génie de l'Europe et de la France et à l'imaginaire collectif qui, depuis mare nostrum, produit du commun à partir de la diversité de ses nations et de leur culture propre. La déconnexion définitive entre les peuples et la machinerie européenne achèvera la déresponsabilisation des dirigeants nationaux et décuplera les réactions nationalistes, au risque de nous conduire au chaos.

Quelle que soit notre vision de la France et de l'Europe, et l'avis que l'on porte sur la réforme et les élargissements en préparation, nous devons exiger qu'un pareil saut qualitatif dans l'inconnu d'un système supranational, qui minore l'identité des peuples, l'existence des nations et l'expérience des États d'Europe, soit soumis au référendum.

Il est urgent d'ouvrir le débat sur ce qui se prépare. Les élections de juin 2024 doivent être l'occasion de se prononcer en connaissance de cause sur le projet de fédéralisation en cours ainsi que sur les élargissements en vue.

Les signataires de cet appel et les citoyens qui s'y associent demandent aux candidats de chaque liste aux élections européennes de prendre clairement position sur ces projets et de s'engager à les faire soumettre à la ratification populaire.

* Signataires : Arnaud Benedetti, rédacteur en chef de la « Revue politique et parlementaire » ; Stéphane Rozès, politologue ; Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur ; Marcel Gauchet, philosophe et historien ; Michel Onfray, philosophe ; Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ; Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel ; Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée ; Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite de droit public ; Xavier Driencourt, ancien ambassadeur ; Benjamin Morel, maître de conférences en droit public ; Pierre-André Taguieff, philosophe et historien des idées, CNRS ; Éric Anceau, historien... Retrouvez la liste complète des signataires sur FigaroVox Premium.

Ceux qui ont installé Macron à l’Élysée par ce qui s’apparente à un coup d’état, nous ont fait vivre depuis sept ans une forme de cauchemar. On ne reviendra pas ici sur tous les épisodes que nous ont infligé le psychopathe de l’Élysée et la bande de gangsters politiques qui l’entourent. Simplement on s’arrêtera à une dimension particulière qui est celle du simulacre dans lequel nous vivons. Depuis sept ans, le système français fait semblant. Semblant d’être une démocratie alors que tous les traits essentiels qui la caractérisent sont foulés aux pieds tous les jours. Semblant d’être un pays prospère, alors que a été dépecé à vif par le Capital, il n’est plus qu’un espace de service désindustrialisé. Semblant d’être un pays normalement géré alors qu’il est en faillite. Semblant d’être gouverné, alors que les ministères sont occupés par de parfaits imbéciles en général corrompus, et l’Élysée par un psychopathe puéril et immature.

Depuis l’annonce de la dissolution, les mensonges ont redoublé, et le théâtre s’est transformé en cirque. Pour une énième représentation de la « grande quinzaine antifasciste » qu’on nous inflige régulièrement depuis maintenant plus de 20 ans.

Et puis, presque par hasard on tombe sur un long et remarquable article, qui déchire le voile à partir d’un lieu d’énonciation politiquement marxiste.

Une véritable bouffée d’air frais dans un environnement vicié. Enfin, c’est l’impression qu’il m’a fait.

J’ai donc décidé de le voler… J’ai essayé de joindre les auteurs sans succès. J’espère qu’ils ne m’en voudront pas, et ce d’autant que cette publication est un hommage.

Régis de Castelnau

Le temps de la clarification : Chroniques d’une anarchie annoncée

MP 433; Matejko, Jan (1838-1893) (malarz); Stańczyk; 1862; olej; płótno; 88 x 120 [106 x 135 x 9]

Par Victor Sarkis et Etienne Burle – publié le 21 juin 2024

« Mais, mon intention étant d’écrire des choses utiles à qui les comprend, il m’a semblé plus pertinent de suivre la vérité effective des choses que l’idée que l’on s’en fait. »

Nicolas Machiavel

On a souvent voulu comparer E. Macron à un Caligula, ou un Néron, pour son goût des outrances, du pouvoir personnel, et sa propension à tout brûler derrière lui, en ne laissant qu’un champ de ruines : « après moi, le Déluge ! » – tel est l’éternel cri de ralliement de toute la bourgeoisie impérialiste, noyée dans son narcissisme infantile.

Pourtant, ce serait bien injuste envers Caligula et Néron, dont le style flamboyant cachait une vraie vision politique (« un programme » comme on dirait aujourd’hui, dont un E. Macron avait dit un jour qu’il s’en « foutait »), et surtout, une orientation sociale favorable à la plèbe, contre l’aristocratisme du Sénat : les populares contre les optimates, orientation populaire qu’on aurait bien du mal à retrouver chez E. Macron, qui a fait de la haine du travailleur et du « populo » la profession de foi de sa République conservatrice. Il faut ici rendre hommage, entre autres, à un Lucien Jerphagon1, pour avoir magnifiquement vulgarisé et synthétisé la recherche historique sur l’Empire romain, et démontré que les calomnies dont on a accablé maints « mauvais empereurs » (comme un Caligula et un Néron) cachaient en réalité chez les historiens antiques une farouche haine de classe envers ceux qui avaient osé s’attaquer aux intérêts des classes dirigeantes. Pourtant, même un Suétone doit concéder à la fin de sa vie de Néron cet aveu touchant : « Il ne manqua pas de gens pour orner longtemps après sa tombe de fleurs en printemps, et en été…. ». On doute que notre président-incendiaire, dernier avatar d’un libéralisme-libertaire en phase terminale, puisse prétendre à une telle postérité.

Mais dès lors que la métaphore romaine reste néanmoins parlante pour évoquer notre situation présente et notre « forcené de l’Élysée », on aurait plutôt tendance à tourner le regard vers un autre histrion qui régna sur Rome, moins connu, mais plus incendiaire : le jeune enfant syrien Héliogabale, empereur de Rome de 218 à 222, mort assassiné (dans des toilettes publiques dit-on !) à l’âge de 19 ans.

Grand prêtre venu d’Orient dans des circonstances rocambolesques, avec la mégalomanie et l’arrogance de son jeune âge, Héliogabale passa toutes les mesures, bafoua au pied toutes les traditions romaines et les institutions, s’adonnant à des orgies sacrées dont l’outrance aurait fait passer les règnes de Caligula et Néron pour d’aimables happening. Un camée de l’époque, conservé à la BNF, le représente dans une procession publique, nu sur un char, tiré par deux femmes dénudées à l’avant : il faut le voir pour le croire, et l’antique vertu romaine du se retourner dans sa tombe 

Héliogabale à l’œuvre !

Inutile de dire que ses frasques n’inquiétèrent pas outre mesure les intérêts économiques des classes dirigeantes, lui que l’empereur Julien surnommera 150 ans plus tard, de façon lapidaire, « le playboy d’Emèse ». On vit se hisser au sommet de l’État des canailles en tout genre : un ancien acteur comique prit la direction de la garde prétorienne, un de ses mignons crapuleux fût presque nommé César, et la haute administration se peupla d’un coup d’eunuques, de travestis, de coiffeurs, de cochers de cirque – bref, le lumpenprolétariat et le monde de la nuit avait pris le pouvoir, sans dommage pour les grands propriétaires fonciers. On croirait voir le portrait craché de la macronie, avec son carnaval bariolé de Benalla, de Attal, de Séjourné, de Castaner, de Darmanin, de Sibeth Ndiaye, de Bruno « renflement brun » Le Maire, et autre Schiappa en tout genre ! On sait qu’une classe est perdue quand pour se maintenir au pouvoir elle ne trouve plus que des individus à la moralité nulle, au mépris assumé de la rationalité, et qui outrepassent toutes bonnes mœurs élémentaires.

Après la mort burlesque d’Héliogabale, un règne terne et sans intérêt se passa, celui de Sévère Alexandre, un cousin placé là par sa grand-mère arriviste. Mais à sa mort débuta l’une des périodes les plus sombres de l’Histoire de Rome : celle de « l’anarchie militaire », et du coup d’État permanent – en 49 ans, de 235 à 284, Rome vit défiler 23 empereurs, soit une moyenne de un tous les deux ans. Treize périrent assassinés, 7 au combat, 2 suicidés, et un seul mourra dans son lit, de la peste. Un beau palmarès ! Seul un Dioclétien saura, après ce désastre, relever le pouvoir romain pour un temps.

Notre Héliogabale est mort le 9 juin 2024, terrassé par sa propre vanité de ne pouvoir régner sans crâner de façon effrontée sur la scène internationale. Notre période d’anarchie politique vient de s’ouvrir, et elle ne se terminera que lorsque nous aurons trouvé notre Dioclétien.

1) Comment en sommes-nous arrivés là ?

Pour comprendre l’étendue du désastre, et ce qu’elle prépare, il faut remonter à la source, et analyser les raisons de cette Bérézina.

On pourrait bien sûr remonter loin en arrière, pour comprendre ce qui forme le cadre structurel de la crise actuelle. Il y a bien entendu en premier lieu une mutation politique, la formation dans l’après-guerre du « carcan européen », c’est-à-dire, après la montée en puissance d’un impérialisme américain devenu seul impérialisme valable, l’imposition par celui-ci d’un cadre supra-national, destiné à brider toute volonté populaire, toute souveraineté nationale, et toute politique économique alternative au capitalisme2. Ce carcan évoluera jusqu’à former le traité de Maastrisch, l’UE, et l’interdiction pure et simple du socialisme comme politique, sous peine d’être rejeté hors du cadre européen, et de voir ses reins brisés par les institutions supranationales. En second lieu, il y a une mutation anthropologique, le « libéralisme-libertaire », théorisé dans les années 70 par Michel Clouscard : tout sérieux dans l’existence doit être refoulé, la seule consommation devient l’horizon anthropologique unique de l’individu, et la production devient un péché dont il faut se débarrasser3. C’est la naissance du sujet post-moderne : schizophrénoïde, ludique, libidinal, et marginal. Et la base économique de tout ceci doit bien entendu être les nouvelles couches moyennes diplômées, urbaines et tertiarisées, qui seront la base sociale du nouveau régime post-soixante-huitard. Enfin, en troisième lieu, il y a la mutation idéologique, la « destruction de la raison » théorisée par G. Lukács dans l’après-guerre4 : pour se maintenir au pouvoir, la bourgeoisie doit, depuis le début du XIXe siècle, de plus en plus renoncer à la raison, et se faire irrationaliste militante. Lukács avait analysé en son temps la montée du nazisme, et la complaisance de la bourgeoisie impérialiste à son égard, comme étant une manifestation particulièrement violente de cette destruction de la raison ; mais il est évident que celle-ci a depuis été reprise avec fanatisme par la nouvelle bourgeoisie impérialiste mondialisée, groupée derrière le seul impérialisme atlantiste, et dont le libéralisme-libertaire est l’expression achevée depuis les années 70.

Ce triple cadre est capital pour comprendre le décor de la crise actuelle, et montrer sa profondeur historique. Macron a été l’entéléchie, le produit le plus achevé, de l’intersection de cette triple mutation : il est la manifestation la plus visible qu’ait trouvé la bourgeoisie française pour exprimer la puissance éhontée du carcan européen, du libéralisme-libertaire, et de la destruction de la raison – afin d’écraser toute résistance du prolétariat français, et de marquer la soumission sans limite de la France à l’impérialisme atlantiste. A partir de ces trois éléments, l’évolution de la vie politique française depuis 50 ans devient plus claire, et explique à la fois la constitution d’un bloc euro-atlantiste parfaitement agressif, la destruction de la gauche ancienne manière pour un produit de synthèse indigeste (la gauche sociétale et européiste), et la reconstruction d’une extrême-droite ancienne manière sur des bases totalement inédites. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Bien sûr, ces trois éléments sont assez anciens, et ont, pour les plus récents, plus de 50 ans. Il faut donc remonter dans les couches temporelles les plus récentes pour en trouver les causes les plus immédiates, et mieux déterminer la nature de la crise.

Il y a bien entendu la crise économique de 2008, qui a brisé en Europe et en France toute croissance du PIB. A partir de là, la bourgeoisie française ne pouvait plus se contenter de voir sa richesse grossir tout en laissant le niveau de vie du petit peuple intact : pour maintenir ses profits, elle a du faire baisser le niveau de vie général, et commencer à attaquer le statut des couches moyennes. Ce furent les années Sarkozy, et Hollande, qui allèrent parfaitement dans le même sens sur ce point. Le macronisme signait déjà une radicalisation de ce projet, et son accélération, face à une crise qui dure, et un peuple français qui se rebiffe, vote moins, et délaisse les deux grandes forces traditionnelles qui faisaient l’alternance politique depuis les débuts de la Ve République, à savoir le PS et l’UMP, boudés par leurs électeurs après trop de reniements (il y en avait pourtant déjà eut beaucoup !). Le macronisme révélait donc en réalité une posture déjà défensive de la bourgeoisie, qui ne pouvait plus se payer le luxe de l’alternance, devenue à la fois inutile et trop risquée, et devait fusionner dans un seul grand bloc politique – même s’il est vrai que cette posture défensive a pris le masque d’une assurance arrogante de sa propre puissance. Mais à terme, le risque était gros : plus de pièce de rechange intégrée au cadre européiste facilement et immédiatement utilisable, au cas où le parti au pouvoir s’userait, comme c’était le cas jusqu’alors.

Et des usures et des mécontentements, il y en a eu. D’abord la crise des Gilets Jaunes, qui a vu l’irruption d’un peuple spolié et à bout sur une scène médiatique qui l’avait refoulé trop longtemps. L’UE et la domination bourgeoise étaient radicalement mises en cause, dans un mouvement populaire spontané qui démontrait par l’exemple ce qui arrivait quand on prive le prolétariat de tout outil institutionnel classique, parti ou syndicat : la violence de classe à l’état pur, dirigée contre les symboles du pouvoir. Anarchique et confus, le mouvement fut vaincu, mais par la force brute uniquement, il faut bien dire. Les justifications idéologiques de la classe au pouvoir n’avaient plus aucune importance, il s’agissait de briser. Première épreuve réussie pour le macronisme. Mais on avait eu peur, et on s’en souviendrait, et surtout, on avait fait la démonstration éclatante qu’il n’y avait aucune place pour la discussion et les compromis, et que seule la violence de classe était désormais de mise.

Puis il y a eu la crise du Covid. On a beaucoup glosé dessus, et votre serviteur avait analysé la chose en son temps5, mais il faut ici simplement noter qu’elle a montré la faillite organisationnelle de l’État bourgeois contemporain. Tout y a été anarchie, gabegie, et absence d’organisation, et les États occidentaux ont été humiliés sur ce point par les BRICS et autres États du Sud global, notamment la Chine. Certains auraient dû s’en souvenir au moment de penser qu’une guerre contre eux serait facile et courte… Outre son incapacité à gérer quoi que ce soit sur le plan sanitaire, le macronisme n’a trouvé sur le plan économique que le « quoi qu’il en coûte » pour éviter l’explosion sociale durant la crise sanitaire : des montagnes d’argent, un « pognon de dingue » comme l’eut dit le maboul en chef, déversées au hasard sur un peu tout le monde pour que rien ne bouge. La solution était de créer de la dette, sans aucune idée de savoir comment rembourser cela après. Les classes exploitées payeraient, c’était sûr, mais comment, et surtout comment pour éviter l’explosion sociale, la question a été balayée. L’intendance suivra. Ce furent les belles années où le macronisme vota des budgets avec entre 160 et 180 milliards de déficit par an ! La question de cette dette sera par ailleurs centrale dans la décision de dissoudre l’Assemblée nationale.

A partir de cette crise, tout a été de mal en pis. L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a pris tout l’OTAN par surprise, et, malgré quelques déboires, lui a infligé de sévères coups de butoir – les premiers à vrai dire depuis la fin de la Guerre Froide, échecs en Syrie mis à part. Le macronisme dans cette affaire n’a pu que barboter péniblement, à la traîne de l’UE, elle-même à la traîne des USA. Les sanctions absurdes contre la Russie ont achevées une économie qui se relevait à peine du Covid, lui interdisant tout espoir de reprise à court et moyen terme6. Idem sur le dossier palestinien : l’opération militaire du 7 octobre a infligé un coup dont Israël ne se relèvera pas, quelque soit le soutien occidental, et la barbarie dont l’État sioniste peut faire preuve. Là encore, le macronisme a été piteux, soutenant sans condition Israël, tout en se montrant gêné par les massacres en rafale commis par Tsahal. Inefficient à l’extérieur, le macronisme aura réussi à ne faire qu’exacerber les tensions internes à la France sur ce conflit. Sur le plan économique, les occidentaux auront été impuissants à faire barrage à l’action de l’Axe de la Résistance, notamment des Houthis, pour garantir la libre circulation des marchandises sur les mers. La domination bourgeoise mondiale en a pris un coup, et la française n’a pu que courber le dos un peu plus.

Enfin, comme un reflet national des contradictions internationales, les élections législatives de 2022 n’ont pas donné de majorité claire à quiconque. Le bloc macroniste avait certes une majorité relative, mais ils ne sont pas parvenus à se fondre dans les LR pour gouverner ensemble : la bourgeoisie libérale-libertaire pleine et endurcie n’est pas arrivée à totalement absorber les autres types de bourgeoisies, et ce petit reste a été pour son organisme comme le morceau inassimilable qui l’a tué à petit feu. La bourgeoisie de province avait trop besoin pour garder quelques postes de notables du soutien de la petite-bourgeoisie traditionnelle, seule à même de lui fournir des électeurs pour survivre ; or cette dernière hait le macronisme au point de rendre impossible toute alliance pour les cadres de LR – question d’éthos de classe trop rétif au puritanisme macroniste.

La crise a également commencé à se manifester sur le terrain idéologique. Ces derniers mois ont émergé deux concepts intéressants pour tenter d’expliquer les bouleversements en cours, deux tentatives de reconstitution systématiques et globales, venus de milieux et d’orientations politiques différentes. Il nous faut les mentionner, car elles traduisent un besoin de théorie récent pour la conscience de l’époque, et deux jalons qui donnent de la profondeur à la crise que nous vivons. Ils ne révolutionneront probablement pas l’armature conceptuelle des lecteurs de Lukács et de Clouscard, mais ils confirmeront leurs intuitions, à partir de bases théoriques et empiriques totalement différentes.

La première tentative fut le livre, au succès discret mais réel, d’E. Todd, la Défaite de l’Occident, paru en janvier 2024. Un livre audacieux, y compris selon les critères toddiens, puisque E. Todd tentait d’y expliquer l’incapacité de l’occident à battre économiquement la Russie dans le cadre du conflit ukrainien, malgré un PIB bien supérieur, et de très loin (33 fois supérieur !), et l’influence des systèmes familiaux étaient marginaux dans l’analyse. E. Todd y pointait la désindustrialisation, et le démantèlement de l’État-nation, qui rendaient incapable d’affronter la moindre crise, et de gagner une guerre, fut-ce sur le plan strictement économique. Le « nihilisme », la fièvre du vide, s’était emparé de nos élites, et de ce que j’appellerais la « diplômocratie », de cette masse de gens qui pensent qu’ils valent mieux que les autres et sont naturellement supérieurs à eux par le simple fait qu’ils possèdent un diplôme, sans se demander une seconde ce qu’il y a derrière. Ces pays qui furent des nations sont donc mus désormais par une simple force d’inertie étrange : la rationalité y est désormais inconnue, les diplômés se dirigent vers des carrières lucratives mais improductives, les idéologies et les valeurs collectives sont mortes et enterrées, et plus aucune valeur transcendante n’encadre la vie de l’individu. C’est le concept central du livre : « l’état zéro anthropologique », où les hommes ne sont mêmes plus guidés par des valeurs inconscientes venus des modes de production pré-capitaliste, et où l’influence des anciens systèmes familiaux devient presque nulle. Pour E. Todd, le macronisme est l’incarnation française de cet « état zéro » de l’anthropologie. Ce nihilisme est sadique, belliqueux, et destructeur ; il n’est plus mu par la rationalité, ou la recherche de l’intérêt bien compris, mais par un goût du chaos. Il n’y a plus d’État-nation : il y a un « Blob » – un organisme unicellulaire visqueux et dénué de cerveau, qui ne survit qu’en se nourrissant des organismes alentour. C’est le stade suprême de la bourgeoisie impérialiste : la rapine et le pillage à l’état pur, sans soucis de la production. Le dette devient omnipotente, et la balance commerciale un trou béant, afin de vider la nation de toute souveraineté, et de donner à de richissimes possédants les clés du pouvoir réel. Inutile de dire ici que ce « nihilisme » et cet « état zéro anthropologique » ne sont que l’aboutissement parfaitement logique du libéralisme-libertaire né dans les années 70.

La deuxième tentative fut une note de synthèse, publiée en mai 2024 par Jérome Fourquet, qui développe le concept de « modèle stato-consummériste7 » pour décrire la France depuis les années 70 (on revient toujours au libéralisme-libertaire !). Il y diagnostique la crise, et la fin prochaine de ce modèle, dont le macronisme est l’aboutissement. Ce modèle est centré sur la consommation, qui, puisque la production devient secondaire, se fait surtout par des importations (donc un déficit commercial), et par du crédit public (donc du déficit public, qui s’accumule sans fin pour former une gigantesque dette publique). Cette dette publique, loin de servir à financer une éventuelle production nationale, est utilisée pour pouvoir soutenir artificiellement la consommation, et ce, malgré les crises successives traversées par le capitalisme mondial. Bien entendu, celui-ci a été défendu et développé par tous les partis au pouvoir depuis 50 ans, sans exception. Le doigt est mis sur la contradiction majeure de la construction européenne : mettre les producteurs internationaux en compétition féroce d’une part, et d’autre part infliger aux producteurs communautaires des normes sévères et strictes. La conjonction de ces deux exigences contradictoires n’ont pu qu’aboutir au désossage de notre appareil productif national – c’est le fameux processus de désindustrialisation. Ajoutons à cela que le déficit commercial, pour maintenir un certain niveau d’importation de consommation, oblige à s’ouvrir aux investissements extérieurs – autrement dit, de faire du pays la cible des exportations de capitaux étrangers. C’est exactement la définition que Lénine donne de l’impérialisme, dont la France est désormais la victime, pour l’instant à bas bruit. On voit donc que ce modèle est parvenu à créer une sorte de bulle protectrice totalement artificielle, et très fragile, autour de la France, afin que le déclassement national réel ne soit pas vécu trop durement par la population (surtout les couches moyennes improductives, il faut bien le dire). Le réveil face aux vrais rapports de force internationaux risque d’être douloureux.

Par ces deux analyses non explicitement marxistes, on voit néanmoins un certain nombre de facteurs objectifs immédiats à l’intensification de la crise, qui montre que la classe des intellectuels, pour l’instant seulement à la marge, commence à ressentir le besoin d’une explication systématique et synoptique à la crise que nous traversons.

Voilà donc, synthétisée à l’extrême, la genèse de la situation politique actuelle en France. On voit que les contradictions sont à la fois lourdes, profondes, et courent sur le long terme. Elles ne sont donc pas résorbables en un court laps de temps, et leur convergence en un seul point, la crise politique actuelle, risque de provoquer des dégâts aux conséquences incalculables.

2) Pourquoi dissoudre ?

Passons aux causes les plus immédiates, puisqu’elles ont également leur importance dans cette séquence : pourquoi dissoudre l’Assemblée nationale au soir d’une élection européenne qui place le RN très largement en tête devant la liste macroniste ?

Le premier élément de réponse tient aux résultats de la précédente législature, en juin 2022, qui n’avait pas donné de majorité absolue à E. Macron. A l’époque, dès les résultats, tous les analystes s’étaient mis d’accord sur le fait que la question n’était pas de savoir si E. Macron devait dissoudre l’Assemblée avant la fin de son mandat, mais quand. En effet, ses grandes réformes structurelles pour saigner un peu plus le pays, et enrichir encore plus sa classe sociale nécessitaient une large majorité, surtout pour aller vite. Les choses ont fini par traîner en longueur, et si finalement la dissolution a surpris tout le monde, c’est parce qu’elle est arrivée bien plus tard que ce que tout le monde croyait. Les alliances parlementaires de circonstances avec LR, les 49.3 à répétition et les motions de censure que personne ne voulait voter auront permis à cette assemblée de tenir deux ans. Mais hélas, tout allait trop lentement, et pas assez fort pour notre Héliogabale et ses mandataires de Bruxelles. Il gouvernait, mais difficilement, et la rumeur d’une dissolution courait depuis plusieurs mois8. Voilà pour le décor de la décision : elle devait être prise, la seule question, c’est pourquoi maintenant et pas à un autre moment.

Plusieurs réponses, complémentaires plus qu’exclusives, plaidaient pour une décision de dissolution juste après les européennes.

Tout d’abord, il faut noter qu’E. Macron a tenté de repousser au maximum cette dissolution, en tentant de faire passer durant 2 ans ses réformes comme si de rien n’était. La question n’est donc pas de savoir pourquoi elle n’est pas arrivée avant, mais pourquoi elle n’arrive pas plus tard.

Le première élément, c’est l’impact des résultats des européennes sur la vie parlementaire française. L’Assemblée, déjà difficilement gouvernable, menaçait de devenir plus agressive, avec la sur-performance du RN, et le bon score de LFI9. Le bloc macroniste, déjà piteux, menaçait de se déliter lentement dans une longue guerre d’usure après les résultats exécrables de V. Hayer.

Le deuxième élément est l’impact de ces mêmes résultats à l’international. Aux yeux des partenaires européens d’E. Macron, ils sont une humiliation claire et nette de celui-ci, et un affaiblissement de fait de sa parole. Or, on sait que le personnage a un besoin pathologique de se faire remarquer par des initiatives aussi dangereuses que stupides, sur une scène internationale qui ne le prend absolument pas au sérieux, et le méprise complètement, y compris parmi ses « alliés ». La blessure narcissique était donc béante : empêché à l’intérieur, entravé à l’international, les trois prochaines années s’annonçaient comme un calvaire pour notre chérubin impulsif, incapable de se plier à la moindre discipline pour réfréner ses pulsions de management toxique. De ce point de vue là, il a donc préféré couper court au supplice de Tantale qui s’annonçait, pour se jeter dans les Charybde et Scylla de la dissolution. Trader un jour, trader toujours.

La troisième raison est en revanche beaucoup plus profonde, et porte sur la possibilité même de gouverner l’État français. On sait que la dette française atteint des niveaux dangereusement inquiétants, et plusieurs analystes10 ont observé ces derniers mois que les obligations françaises étaient exposées à un risque élevé de dévaluation massive et rapide. Une France paralysée politiquement, avec une économie en berne et une dette colossale pourrait perdre toute confiance d’éventuels prêteurs dans un futur très proche. En clair, le risque augmente que la France ne puisse plus emprunter sur les marchés financiers les mois prochains, ou à des taux d’usuriers, et se retrouve donc en cessation de payement pur et simple. Or, tout le modèle économico-politique de ces 50 dernières années, tous partis confondus, est basé sur une capacité de l’État à emprunter massivement pour soutenir la consommation. Si ce levier-là tombe, c’est tout le système, tant politique qu’économique actuel qui s’effondre purement et simplement. Pour conjurer cette éventualité catastrophe, il faudrait pouvoir réduire les dépenses publiques, mais également avoir la force politique d’affronter la tempête sociale sans précédent que cela ne manquerait pas d’entraîner. Or, le macronisme risquait de se retrouver d’ici quelques mois dans une impasse : soit la faillite de l’État par une incapacité à emprunter sur les marchés financiers, soit la nécessité politique d’imposer des mesures d’austérité extrêmement impopulaires, en ayant aucun moyen politique de le faire. On voit donc que l’équation est impossible. Cette situation aurait pu arriver dès septembre 2024, lors du vote du budget, qui s’annonçait presque perdu d’avance, avec les trois autres groupes parlementaires qui auraient pu alors voter une motion de censure (la bonne, cette fois !). Pour éviter cela, E. Macron a donc pris les devants, et fait le choix de dissoudre avant d’arriver à cette situation catastrophe, qu’il a lui-même créée et amplifiée, afin de ne pas en porter le chapeau. Il est très clair que le but de cette dissolution est de perdre les élections, pour confier les responsabilités au RN dans une situation économique désastreuse, pour ne pas apparaître comme en étant responsable, et (qui sait ?) revenir plus tard. Pour arriver à cela, tenir des élections trois semaines à peine après un scrutin remporté haut-la-main par le RN était la meilleure façon d’y parvenir. Après avoir mis le feu à la maison, le locataire donne les clés à celui qui doit suivre, lorsqu’il n’y a plus rien à diriger.

Enfin, quatrième raison, la moins forte, les petits calculs politiciens. E. Macron et son entourage ont peut-être pensé que la division de la gauche lors des européennes entraînerait de fait une division lors de législatives qui suivraient, ce qui aurait pu permettre à son parti de gagner quelques circonscriptions. Et éventuellement, de rallier des éléments du PS et de LR proches de la macronie. C’est possible, mais ce n’aurait pas été assez pour remporter la majorité absolue. D’autant que sur ce point, ce calcul a été démenti assez vite, comme nous l’analyserons.

3) L’échec du macronisme

Puisque la vie politique française s’est désormais scindée en trois blocs distincts, on peut les analyser un par un, et même dessiner à coup sûr la logique du devenir de chacun de ces blocs. Les forces sociales en présence sont claires, et ont atteint un niveau de stabilisation quantitative provisoire telle que seule l’ampleur des résultats pourra varier, mais pas les ordres de grandeur approximatifs.

Commençons par le point le plus net : l’auto-dissolution immédiate du macronisme par cette décision. Son ampleur, et donc les restes qu’il laissera, seront encore à déterminer, mais l’essentiel est là : le grand bloc central bourgeois tel qu’il est né en 2017 est mort le 9 juin 2024. Pour une raison simple : son seul argument, répété de façon pavlovienne, « moi ou le chaos », a été dynamité. Le macronisme a mené la France au chaos, et il a paupérisé sa base sociale, qui était les couches moyennes urbaines. Il a passé 7 ans à détruire sa propre base sociale, et le 9 juin, il a atteint le point où son œuvre l’a tué. Comme expliqué précédemment, avec le mécanisme de la dette, la gestion macroniste de la France nous a amené au chaos qu’il prétendait éviter, et la chose est désormais parfaitement visible11. « L’orthodoxie budgétaire » a été une gabegie sans précédent, et sa réalisation a été le contraire de sa prétention ; la seule sanction logique à cet état de fait, c’est la mort politique, par désertion des électeurs.

Ce qui amène au deuxième point : l’argument massue du « camp de la raison » a toujours été le fait qu’il incarnait « la majorité silencieuse », autrement dit, qu’il avait avec lui la force du nombre. Sauf que le nombre commence à lui manquer, et une fois le processus enclenché, il devient non seulement irréversible, mais s’accélère rapidement : ceux qui étaient là uniquement parce qu’il y avait du monde s’en vont, et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’il ne reste plus personne. La spirale baissière du macronisme semble donc enclenchée, et on voit mal ce qui pourrait l’arrêter.

Troisièmement, après sept ans de macronisme, l’arithmétique démographique poursuit son œuvre lente, mais implacable. Il y a chaque année près de 630 000 décès par an, essentiellement des personnes âgées. Or, celles-ci votent à près de 40 % pour E. Macron, avec un taux de participation de près de 80 % aux présidentielles12. En appliquant la part de 90 % dans les plus de 65 ans parmi les décès, on aboutit donc en 7 ans, a une disparition biologique de près de 1,27 million d’électeurs macronistes.

D’autant que les pertes ne sont pas compensées entièrement par les arrivées. Il y a chaque année près de 800 000 jeunes qui deviennent majeurs, et à peu près autant qui rentrent sur le marché du travail, autour de 25 ans. Or, pour ne prendre que la tranche des 25-35 ans, s’ils sont près de 60 % à voter, ils sont 30 % à voter pour Marine Le Pen, 27 % à le faire pour Jean-Luc Mélenchon, et seulement 19 % à le faire pour E. Macron. Soit donc 144 000 nouveaux électeurs par an pour le RN (un million en 7 ans), 129 600 pour JLM (900 000 en 7 ans), et seulement 91 200 pour Macron (638 000 en 7 ans). On voit bien que même lente, l’évolution démographique a condamné le macronisme à un long déclin, et est parvenue à un point de rupture.

Enfin, et c’est l’élément décisif, le mode de scrutin législatif de la Ve République va achever le macronisme. Celui-ci, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a en effet été conçu pour éliminer les « petits » partis marginaux, et à l’inverse, favoriser les « grands » partis traditionnels, type UMP et PS durant des années. Sa logique permettait d’amplifier de façon démesurée la moindre avance sur ses concurrents. Pour donner un exemple caricatural, en 2017, si LREM avait récolté 32 % des suffrages, ils avaient cependant obtenu 60 % des sièges.

On voit donc comment la baisse, certes relative pour l’instant, des résultats du parti macroniste laissent présager une catastrophe sans nom : la logique qui avait servi à écarter les « petits » partis « extrémistes » au profit des « grands » partis « modérés » risque de se retourner contre eux ! Pour donner un ordre d’idée de la possibilité du désastre, d’après une étude du Figaro, Renaissance pourrait ne même pas être au second tour des législatives dans… 536 circonscriptions sur 577, si le vote des européennes se prolongent à l’identique13 ! Il est bien sûr plus que probable que le parti macroniste haussera son score par rapport aux européennes, ce qui fera un désastre un peu moins total, mais le fait sera toujours là : le macronisme peut plus ou moins disparaître législativement dès cette élection. Les premiers sondages semblent confirmer cette direction : en fonction de l’institut, le RN aurait entre 31 et 35 % des voix, l’union de la gauche aurait entre 25 et 28 %, et le parti macroniste entre 17 et 19 %. Cela peut évoluer bien sûr, mais la courte campagne interdit tout vrai bouleversement des rapports de force. Le mode de scrutin va bien sûr amplifier à l’extrême cet écart, et écarter de façon démesuré Renaissance.

D’autant qu’il ne s’est jamais s’agit d’un parti local, avec beaucoup de militants, de cadres, et d’élus locaux. Le reflux à l’Assemblée nationale sera irréversible, et si le macronisme peut vivoter encore quelque temps, il ne jouera plus de rôle majeur, avant de mourir de sa belle mort14. Les cadres macronistes l’ont compris, et voguent déjà vers d’autres horizons15.

4) L’illusion de « l’union de la gauche »

Le deuxième grand bloc, qui, après deux ans d’invectives permanentes, s’est subitement reconstitué en un temps record, c’est bien sûr l’énième édition de la sempiternelle série de « l’union de la gauche », pour une NUPES 2.0, renommée pour l’occasion « Nouveau Front Populaire ».

Il y aurait beaucoup à dire sur l’escroquerie de ce nouveau nom, qui pousse la falsification historique encore plus loin. Nous avions analysé en 2020 le mouvement historique du Front populaire du 1936, et nous y renvoyons pour constater l’écart avec cette réédition 2024 indigeste, que l’on ne pourra qu’écrire avec des guillemets16. Nous y avions également critiqué sévèrement toutes les précédentes tentatives « d’union de la gauche », comme étant des accords parfaitement électoralistes, et qui revenaient à s’aligner sur le programme le plus social-traître qui soit, et nous reprenons l’intégralité de ces critiques.

Il faut cependant analyser la spécificité de cette union illusoire, et montrer pourquoi elle ne pourra rien donner, pourquoi elle est impuissante à gagner quoique ce soit, et pourquoi même si elle gagnait, elle serait incapable d’appliquer son propre programme, fort mauvais au demeurant.

Pour cela, il faut analyser le passage de la « NUPES » de 2022 au « Nouveau Front Populaire » de 2024. La « NUPES » de 2022 était un coup de bluff électoraliste de Jean-Luc Mélenchon, après sa belle performance à la présidentielle, qui en avait surpris plus d’un. Gonflé par le vote utile, la nullité des candidats du PS, du PCF et de EELV, il avait réussi à concentrer sur sa personne l’intégralité du vote de gauche, qui aujourd’hui regroupe surtout des couches moyennes urbaines diplômées et tertiarisées, les banlieues immigrées (pour la faible proportion qui vote), et quelque maigres restes du mouvement ouvrier du XXe siècle, dernière roue du carrosse de cette alliage fourre-tout. Grâce à ce joli coup de force, Mélenchon était ensuite parvenu à imposer à ses concurrents à gauche un accord dont il était en mesure de dicter les termes, sur le programme notamment, et le nombre de circonscriptions. Le regroupement massif autour de sa candidature était d’ailleurs intéressant, car il signifiait que son électorat, désormais complètement concentré dans les grandes métropoles, était suffisamment déclassé, et essoré politiquement par le macronisme, qu’il était prêt à faire taire son narcissisme des petites différences entre sociaux-démocrates, afin de se grouper autour d’un bloc. La candidature de Jean-Luc Mélenchon en 2022 a été le chant du cygne des nouvelles couches moyennes libéral-libertaires « de gauche », et le signe de son crépuscule proche. On l’a vu avec le macronisme : c’est quand un groupe social se rassemble sous une seule et même bannière qu’il est le plus proche de mourir, car alors les contradictions qui le faisaient vivre se sont éteintes. D’autant que ce rassemblement s’est fait dans l’intensification du délire idéologique que portent ces couches moyennes, et qui signe son isolement idéologique et social : écologisme, féminisme, antiracisme identitaire, sociétalisme à outrance… La candidature de Mélenchon en 2022 aura réussi le tour de force de faire pire en la matière que celle de 2017, déjà bien pourvue pourtant. Le tout bien sûr avec moins d’opposition encore à l’UE, si c’était possible, et un programme aussi social-démocrate qu’inapplicable avec la méthode proposée.

La NUPES avait continué sur cette lancée, en ressuscitant au passage des partis laminés qui auraient pu disparaître, le PS et le PCF. En leur garantissant leurs députés, Mélenchon leur a sauvé la mise, en étant bien mal payé en retour, tout ça pour revenir une dernière fois dans le coup médiatiquement, et grappiller quelques députés pour LFI. Bref, ce fut une alliance purement opportuniste et électoraliste qui s’est faite sur des bases totalement confuses, et qui a relancé le pire de ce qui existait à gauche en matière de social-traîtrise, leur offrant un bain de jouvence dont le PS, et le PCF dans une moindre mesure, avaient cruellement besoin.

Bien entendu, une fois sauvés du néant électoral qu’ils méritaient pourtant, les « alliés » de LFI ont entrepris de se sauver de ses griffes, de façon parfaitement malhonnête il faut le dire – mais qu’attendre de plus des coquins qui peuplent le PS, le PCF et EELV ? Ils sont tellement réactionnaires qu’ils sont parvenus à critiquer Mélenchon par la droite, pour sa position sur l’UE, sur l’Ukraine, sur Gaza – position ô combien timide pourtant, mais que ses « amis » de gauche se sont plu à durcir de façon absurde, jusqu’à le faire passer pour un frexiteur, un bolchévique, un pro-Kremlin (si seulement !), ou un pro-Iran. Dernier délire en date : LFI serait « antisémite », pour sa position sur le conflit israélo-palestinien, position pourtant identique à celle de l’ONU sur tous les points. Mais bon : au royaume des clones où tout le monde a le même programme et les mêmes idées, il faut bien hystériser le débat afin de faire passer la moindre nuance dans l’européisme atlantiste pour une hérésie intolérable.

Parti dans ces conditions, le « Nouveau Front Populaire » allait donc parvenir à faire pire politiquement que la NUPES, ce qui est là encore une performance à saluer. D’autant qu’après les résultats du 9 juin, c’était ce qu’il faut bien appeler « l’agent de la CIA », à savoir Raphaël Glucksman, qui allait dicter ses conditions pour une union17. Ce bandit venu de la droite libérale et sarkozyste, agent des intérêts de l’OTAN en Géorgie sous Saakachvili18, et stipendié de son beau père Ghassan Salamé (agent dans le monde arabe des intérêts atlantistes, artisan de la destruction constitutionnelle de l’Irak post-husseinienne19, relai de l’Open Society de Soros dans le monde arabe20) s’est trouvé en mesure d’imposer à toute la gauche ses conditions léoniennes, et une capitulation sans condition devant l’UE et la politique internationale atlantiste.

C’est donc une union parfaitement décrédibilisée d’avance que nous vend la gauche, car il est évident aux yeux des masses que cette alliance a uniquement pour but de les aider à conserver leurs misérables sièges, et que la farce de « la peur du fascisme à nos portes » n’est pas leur principale préoccupation. Et ce ne sont pas les pleurs d’un Corbière ou d’un Rufin devant « le danger fasciste » le soir des élections qui changeront les choses. Le programme se contente de mesures parfaitement social-démocrates, défensives, souvent confuses, notamment sur le sociétal, et est parfaitement réactionnaire sur le plan international21. Celui-ci soutient donc « indéfectiblement l’Ukraine », et l’envoi d’armes à celle-ci, s’alignant ainsi sur la politique macroniste, et au mépris de tout risque pour la France d’escalade militaire avec la Russie. Sur Gaza, il reprend le narratif mensonger d’Israël sur le 7 octobre, et s’enferme dans le ghetto mental d’occidental narcissique. Et sur l’UE, le programme lui déclare sa soumission, et son soutien à la construction européenne.

Autant dire que dans ces conditions, le programme est inapplicable dans ses mesures sociales. Au mieux, nous aurons une réédition des mésaventures d’A. Tsipras en Grèce, qui se fit briser les reins par la commission européenne en 2015. Vu le montant de notre dette, le programme du « Nouveau Front Populaire » ne pourra se financer avec elle, et sans sortir de l’UE, aucune alternative d’application n’est même envisageable. Encore une fois, une gauche sans courage s’est pliée aux exigences d’une gauche crapuleuse, pour le plus grand bonheur des crédules qui y croient, bien naïvement encore. L’union de la gauche, c’est bien l’opium du peuple de gauche. Et il serait temps d’arrêter d’être addict à cette drogue malsaine.

Le fond du problème, c’est qu’une nouvelle gauche est apparue dans les années 70, et a complètement bouleversé la base sociale et l’idéologie de l’ancienne gauche. Les nouvelles couches moyennes diplômées et urbaines ont remplacé le prolétariat comme classe sociale de base, et le libéralisme-libertaire, cet anti-autoritarisme individualiste et relativiste, a remplacé le marxisme. Nous vivons l’aboutissement de ce processus. On ne peut donc que souhaiter la mort de cette gauche, dans les circonstances les plus atroces et indignes possibles, afin qu’autre chose vienne la remplacer. Cette gauche ne vit que de confusions : confusions entre le social et le sociétal (l’économie, la géopolitique et le national mis au même niveau, et souvent au dessous, de l’écologie, du féminisme, de l’antiracisme, et de bien d’autres), confusions entre européisme et souverainisme (des critiques de l’UE qui s’allient sans voir le problème avec ses thuriféraires), confusion entre internationalisme et atlantisme (des critiques de l’Ukraine et d’Israël avec ses défenseurs acharnés). Faut-il être grand clerc pour voir que cela ne pourra mener à rien ?

5) La question du « fascisme » :

Enfin, et non des moindres, le dernier point aveugle de toute cette gauche, unie pour un « Nouveau Front Populaire » : son aveuglement complet sur la véritable nature du fascisme, et son réflexe pavlovien « d’antifascisme » ânonné de façon hystérique sans aucune réflexion élémentaire. Entendons-nous bien : la fascisme est l’ennemi mortel de la classe ouvrière. Seulement, pour bien le combattre, et être un anti-fasciste conséquent et efficace, il faut d’abord avoir bien identifié le fascisme dans notre séquence historique. Sinon, on risque de complètement se tromper, en plaquant sur notre époque des catégories qui n’y sont pas effectives. A ce titre, on ne peut être que consterné d’entendre un célèbre historien du nazisme, aux travaux universitaires au demeurant intéressants, déclarer que l’on peut « plaquer 1936 sur 2024 », car « les structures sociales, et les intérêts des acteurs sociaux n’ont pas beaucoup changé » (sic!)22. Il faut être bien assis pour lire ou entendre cela : la lutte des classes est la même en sa structure qu’en 1936 ! Visiblement, la destruction de la raison n’a pas frappé qu’à droite ces dernières décennies… Où sont les usines et les grands appareils productifs industriels de 1936 en 2024 ? Où est le grand parti ouvrier qu’était le PCF des années 30 ? Où est l’URSS ? Où sont les croix de feu, les vétérans d’une Grande Guerre, les relais d’un NSDAP en France (très nombreux à l’époque !) aujourd’hui ? Où est aujourd’hui la petite-bourgeoisie traditionnelle, l’une des bases sociales du fascisme français des années 30, et que les années post-plan Marshall a balayée ? Où est aujourd’hui la concurrence des impérialismes de tailles équivalentes ? Nul part, tout cela a disparu. A l’inverse, où est le libéralisme-libertaire dans les années 30 ? Les nouvelles couches moyennes urbaines, diplômées et improductives ? Un secteur tertiaire et financier hypertrophié ? Un pôle unique atlantiste pour l’impérialisme mondial ? La construction européenne et la destruction des souverainetés nationales ? L’immigration a-t-elle le même niveau et la même fonction en 2024 qu’en 1936 ? Le simple fait de poser la question montre l’absurdité d’une comparaison qui serait un plaquage pur et simple des situations. Pour comprendre le fascisme actuel, il faut faire une analyse concrète de celui-ci. Sans analyse concrète, on court le risque de tomber dans le verbiage vide et pavlovien. Certes, aujourd’hui comme en 1936, il y a toujours une lutte des classes, un prolétariat et une bourgeoise. Mais si on en reste là, ce sont des concepts abstraits, et parfaitement vides. Pour leur donner du contenu, et faire une vraie analyse marxiste, il faut faire ce que personne n’ose faire à gauche : ouvrir la boite de Pandore de l’économie. Les marxistes devraient plus souvent méditer cette sage maxime d’Engels : « Il y a action et réaction de tous ces facteurs au sein desquels le mouvement économique finit par se frayer son chemin comme une nécessité à travers la foule infinie de hasards (c’est-à-dire de choses et d’événements dont la liaison intime entre eux est si lointaine ou si difficile à démontrer que nous pouvons la considérer comme inexistante et la négliger). Sinon, l’application de la théorie à n’importe quelle période historique serait, ma foi, plus facile que la résolution d’une simple équation du premier degré23. » Plus d’un marxiste et d’un universitaire semblent confondre l’analyse par la lutte des classes avec une équation du premier degré.

Comprenons bien : tout l’enjeu est de savoir si le fascisme actuel est bien incarné par le RN, car si c’est le cas, alors toute les unions, mêmes les plus scandaleuses et les plus contre-natures, seraient permises pour lutter contre l’affreux fascisme. Or, tel est le drame actuel, et il faudra bien qu’un marxiste l’écrive un jour : le RN n’est pas un parti fasciste, en tout cas pas au sens classique du terme, et si on trouve indéniablement des traces en lui d’éléments fascistes, il n’est pas le parti le plus fasciste de la vie politique française, loin de là.

On sait que cette thèse, parfaitement évidente de façon intuitive pour les masses à l’heure actuelle, serait extrêmement choquante pour beaucoup à gauche, et mérite donc d’être exposée méticuleusement. La démonstration est ici importante, parce que sa validité et son acceptation vont conditionner l’avenir de la « gauche » actuelle, surtout si, comme tout l’indique, le RN parvient au pouvoir à court terme (dans quelles conditions exactes et quelles alliances, c’est une autre affaire). Que les amis de la vérité qui souhaitent comprendre pourquoi leur camp politique est dans un ghetto social écoutent, et que les autres méditent la maxime du Machiavel de Stendhal : « et serait-ce ma faute si la chose est ainsi ? ».

Tout d’abord, écartons le principal élément qui gêne l’analyse : la question de la genèse historique du RN. Certes, la genèse d’un parti en politique est extrêmement importante, mais elle ne détermine pas tout. Il existe une différence pour un marxiste entre la genèse historique d’une chose (l’ensemble des éléments traçables sur une frise chronologique qui lui ont donné naissance) et sa logique interne, son essence, ce qu’il est réellement (pour une entité politique, les intérêts de classe qu’elle défend)24. Or ce qui fait la caractérisation politique, ce n’est pas la genèse historique, mais sa composition de classe, en interne, et son rapport avec les autres classes sociales.

Il est indéniable que le Front National ait été fondé par des anciens vichystes, des pétainistes, des anciens de l’OAS, et qu’il ait gardé très longtemps sa caractérisation fasciste de ses origines. Il est indéniable par exemple que les statuts du FN aient été déposés en 1972 par Pierre Bousquet, ancien Waffen-SS de la division Charlemagne, et alors trésorier du mouvement. Les différentes sorties de Jean-Marie Le Pen, très connues au point qu’il est inutile ici de les énumérer, témoignent de cette origine.

Seulement, et c’est ce que personne à gauche ne veut remarquer, si l’on en déduit de cette origine fasciste le fait que le RN actuel est fasciste, il faudrait alors appliquer cette logique à tous les partis politiques français (pourquoi faire une exception pour le RN ?). Et on aboutirait à un résultat absurde et ubuesque : le PS, dont l’ancêtre est la SFIO, serait un parti jaurésien (pauvre Jaurès !) ; les LR, lointain descendant du MRP serait un parti gaulliste authentique (pauvre Général !) ; le PCF serait un parti bolchévique et stalinien (si seulement…) ; et les différents débris du parti radical seraient les héritiers de Clemenceau (sans les bons mots, visiblement)… On pourrait continuer longtemps, et on voit qu’avec une telle logique, on ne parvient qu’à des absurdités sans nom25. Tous ces partis ont changé d’essence idéologique, parce qu’ils ont changé de base de classe : ils ont subi, comme on le disait à l’époque du PCF, une « mutation », un changement d’ADN, parce qu’ils se sont adaptés aux évolutions de classes sociales, souvent d’ailleurs dans le sens de l’opportunisme, et d’un compromis avec les trois éléments que nous avons énumérés en début d’article : soumission au carcan européen, adhésion au libéralisme-libertaire, participation à la destruction de la raison. Pour le PCF, le PS et les RPR/UMP/LR, c’est parfaitement clair. On voit mal pourquoi le FN aurait été épargné par sa mutation en RN. On peut même dire qu’au contraire, étant initialement le parti le plus compatible en soi avec ces trois éléments, il a été poussé, comme par une force centrifuge, au loin, comme par effet de répulsion par rapport aux autres partis qui convergeaient tous vers eux. Tous les thèmes classiques du fascisme traditionnel qui étaient ceux du FN historique (nationalisme agressif, antisémitisme et racialisme, pétainisme assumé, révisionnisme, défense de la peine de mort, ou encore l’expulsion des français d’origine étrangère….) ont été progressivement relayés à l’arrière-plan après le départ de Jean-Marie Le Pen, et largement édulcorés, au point qu’on a souvent du mal aujourd’hui à les retrouver dans le programme, voire même pas du tout. Il faut à ce sujet en finir avec un fantasme à gauche, celle d’une essence diabolique cachée et invisible d’un RN fasciste, qui n’attend que de parvenir au pouvoir pour réapparaître telle quelle, et intacte. Tous ceux qui ont étudié le processus de liquidation et de mutation du PCF savent qu’en la matière, il faut être hégélien26 : l’apparence exprime l’essence, elle en est une part, et on ne peut pas faire de division métaphysique entre les deux. Lorsque le PCF a commencé à changer son discours dans les années 70 pour devenir plus social-démocrate, en abandonnant par exemple la dictature du prolétariat de son programme, cela a changé son essence, et sa radicalité révolutionnaire n’est pas revenue une fois qu’il a participé au pouvoir en 1981. En politique, lorsque la radicalité se perd, elle ne revient jamais. Car changer l’apparence de son discours demande d’acquérir des habitudes mentales qui changent une façon même de penser le monde. Cela demande des compromis, et de montrer au système mondain dominant que l’on est prêt aux arrangements, et donc d’avoir déjà renoncé à l’essentiel. Le changement de discours ne fait toujours que refléter un changement de positionnement de classe. Il faut donc regarder la réalité en face : le RN est aujourd’hui devenu un parti de droite semblable aux autres, et qui n’est pas plus fasciste qu’eux – en témoigne la tentation très forte d’une fade « union des droites » initiée avec LR.

Pour poursuivre sur la question des origines, et faire une comparaison internationale, le RN a subi selon nous une évolution assez semblable à celle du Kuomintang à Taïwan, et pour les mêmes raisons. A l’origine, comme le FN, le Kuomintang est un pur parti fasciste, né de l’opposition au Parti communiste chinois. Très atlantiste, et viscéralement anti-communiste, il impose une dictature militaire de fer à l’île de Taïwan. Seulement, l’évolution historique a suivi son cours : le fascisme taïwanais a laissé la place à la sociale-démocratie libéral-libertaire indépendantiste. Et, surprise, aujourd’hui, ce sont les sociaux-démocrates à Taïwan qui sont les plus anti-chinois, les plus anti-PCC, les plus portés à une guerre parfaitement fasciste contre la Chine, soutenue par l’impérialisme américain ; et à l’inverse, c’est le Kuomintang qui est devenu le parti le plus pro-PCC de l’île, le moins belliciste, et donc le moins fasciste objectivement. La raison de ceci en est simple : le fascisme historique a préparé l’avènement du libéralisme-libertaire, et une fois que celui-ci est parvenu à maturité, il s’est montré plus efficace et effectif que celui-ci pour combattre le communisme, et écraser les aspirations populaires. Le libéralisme-libertaire a été la réalisation de ce dont le fascisme n’était que le concept : en d’autres termes, il a été plus parfaitement fasciste que le fascisme lui-même, qui s’est retrouvé doublé par sa droite, et totalement dépassé par l’évolution historique. Il est donc devenu, par le jeu de cette dialectique, l’inverse de ce qu’il était : d’avant-garde de lutte contre le progrès humain, il est devenu l’arrière-garde de cette lutte. Il a donc dû muter en autre chose, qui n’a plus rien de sa virulence originelle.

C’est l’évolution qui s’est produite en France même27 : après la destruction conjointe du gaullisme et du communisme dans les années 70, les anciens vichystes sont revenus au pouvoir, d’abord de façon cachée dans l’entourage de Giscard28, puis de façon ouverte en la personne de Mitterrand29. A partir de là, l’essentiel de la vie politique s’est en réalité scindée chez leurs héritiers entre vichystes opportunistes (le PS, le RPR), qui avaient eut le bon goût de passer à l’européisme atlantiste au moment où le fascisme historique avait mal tourné, et les vichystes sincères (le FN de Jean-Marie Le Pen), qui étaient les has been au cerveau un peu lent, les loosers qui n’avaient pas compris que le vent avait tourné, et qu’il fallait désormais jouer un autre air pour être « branché » et mondainement acceptable. Mais ne nous y trompons pas : le fond était le même – pourquoi réhabiliter Mitterrand pour honnir Jean-Marie Le Pen, si ce n’est finalement par concession mondaine à l’idéologie dominante ?

Par ailleurs, pour clore ces questions de filiation idéologiques, s’il faut remonter aux origines fascistes des courants de pensées, il faut aller jusqu’au bout à gauche, et refuser tous les penseurs de gauche qui se sont inspirés pour leurs concepts et catégories fondamentales des deux plus grands penseurs fascistes qui eut été : à savoir Nietzsche, et Heidegger. Mais là, on voit ce qui blesse mondainement les intellectuels gauchistes, car alors c’est tous leurs penseurs chéris, toute la pensée d’après-guerre (les Sartre, les Camus), et la pensée soixante-huitarde qui tombe sous le coup de l’anathème : les Foucault, les Deleuze, les Derrida, les Badiou – tous ont bu à la source du nazi de la forêt de Todtnauberg, et de l’eugéniste équestre fantasque de Turin. Vous voulez dénazifier messieurs les jolis grands hommes de gauche ? Très bien, mais faites-le jusqu’au bout, et d’abord dans vos rangs et chez vos maîtres ! Gageons que vous ne relèverez pas le gant, et que vous préférerez concentrer vos attaques hystériques sur un RN aux épaules bien trop fragiles pour vos fantasmes.

Il faut également écarter une autre erreur idéologique, mais très courante à gauche : l’idée saugrenue, devenu axiome intangible, qu’être pour l’immigration, c’était être progressiste, et qu’être contre, c’était être réactionnaire. On a donc l’idée qu’être internationaliste, c’est vouloir accueillir tous les immigrés du monde chez soi, tout le temps. Personne à gauche ne veut pourtant faire une analyse économique élémentaire des rapports de force entre les nations : dans une économie mondiale capitaliste, l’immigration, d’un pays à un autre, sans échange équivalent d’émigration, c’est du vol de main-d’œuvre pur et simple. Quand 100 000 africains arrivent chaque année en France30, c’est 100 000 personnes que l’économie française va pouvoir exploiter, et dont personne en France n’aura payé l’éducation. C’es

Quand Emmanuel Macron s'est-il décidé à dissoudre l'Assemblée nationale ? C'est l'une des questions lancinantes qui ont entouré la décision surprise du chef de l'Etat, qui a dérouté jusque dans ses rangs. Dans un entretien accordé aux quotidiens régionaux du groupe Ebra – dont L'Est républicain, Le Dauphiné libéré ou Les Dernières Nouvelles d'Alsace – mercredi 3 juillet, le père du président de la République, Jean-Michel Macron, livre quelques éléments de réponse. 

"Sa décision de dissoudre n'est pas venue du résultat des élections européennes. Il m'en avait déjà parlé deux mois plus tôt. Il estimait en effet que l'Assemblée nationale était devenue ingouvernable", affirme cet ancien professeur de neurologie à l'université de Picardie, qui vit toujours à Amiens, où a grandi Emmanuel Macron.  

Celui qui dit avoir "peur que le Rassemblement national arrive au pouvoir" estime toutefois qu'"il vaut mieux que la France en fasse l'expérience pendant deux ans plutôt que pendant cinq ans. Si le RN montre en deux ans qu'il est parfaitement incapable de gouverner, on peut espérer qu'il n'ira pas plus loin". Cette stratégie n'a jamais été confirmée par le chef de l'Etat. 

Le père du président âgé de 74 ans dresse par ailleurs un bilan très positif de son action. "Je ne pense pas qu'il ait commis de grosses erreurs, peut-être des maladresses dans la façon d'annoncer les choses. Il n'y a pas beaucoup de politiques qui auraient été capables de sortir d'une crise comme celle des 'gilets jaunes'", déclare-t-il.

Il confie également apprécier particulièrement François Ruffin, qui se présente dans la 1re circonscription de la Somme. "C'est un bon député. Il a un esprit assez ouvert, même s'il est parfois excessif et provocateur, mais il y a pire que lui", observe Jean-Michel Macron. De là à imaginer une cohabitation entre le médiatique insoumis et son fils ? "Deux Amiénois au pouvoir, ce serait amusant mais je n'en suis pas à ce point-là", dit-il. 

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Pourquoi les positions de Laurent Bouvet étaient-elle si clivantes, même à gauche ?  

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Parce qu’il avait mis du même côté de la mâchoire de la tenaille les islamistes et une partie de la gauche qui trouve des excuses à l’Islam politique et importe les théories américaines communautaristes. Bouvet qui refusait le déterminisme, l’enfermement ethnique ou religieux et croyait aux vertus du métissage, reprochait à cet antiracisme d’assigner chaque victime à sa religion, sa couleur. Mais sa façon de voir était plus fine que l’opposition entre universalisme à la française et communautarisme américain. Il y avait aussi (ce qui l’ancrait à gauche) la critique d’un capitalisme qui avait créé un vide politique et spirituel, l’avoir avait remplacé l’être. Le repli identitaire est la réponse la plus courante à ce manque. Or, soit l’identité correspond simplement et pour toujours à nos racines ethniques et religieuses et alors on y est tanké et c’est la guerre assurée, soit c’est une construction politique, comme le prétend la France Républicaine depuis 1789. On ne se définirait plus assez par ce que l’on pense, par ses choix de vie, politiques, syndicaux, et trop par sa couleur, sa religion, ses origines. Les dents du bas de la mâchoire, c’est Tariq Ramadan et ceux qui nient le niveau de l’emprise islamiste dans certains quartiers, les dents du haut c’est Eric Zemmour et ceux qui voient de l’islamisme partout. On peut extrapoler et utiliser l’outil de la tenaille identitaire, au-delà même de ce que souhaitait Laurent Bouvet. Dents du bas : l’accusation d’islamophobie. Dents du haut : l’accusation d’islamogauchisme ; dents du bas : la cancel culture, dents du haut : l’arrogance boomer. La République et ses valeurs (la laïcité) se sont laissées enserrer dans la tenaille. De n’avoir pas tenu ses promesses d’émancipation ou de lutte contre les discriminations, ou alors de n’avoir simplement pas su se défendre ? Les deux, répondait Bouvet.