Parmi les figures publiques françaises, la seule qui eût pu, peut-être, tirer le pays hors des sables mouvants, était François Asselineau : âge mur, largeur de vues, courage personnel, connaissance poussée de la finance et de la politique étrangère. Par malheur, l’égo furieux de M. Asselineau sape l’œuvre à laquelle ses compétences l’auraient préparé, en rejetant loin de lui tout homme charismatique, susceptible de susciter l’adhésion de l’électorat.

Or, ce sont les compétences mêmes de M. Asselineau qui lui ont attiré, permis d’échanger longuement puis parfois de collaborer — trop brièvement — avec des citoyens brillants et de toute persuasion politique, dont Jacques Sapir, Emmanuel Todd, Régis Chamagne, Valérie Bugault, le Professeur David Cayla ainsi que la meilleure amie de ce dernier, Coralie Delaume1, économiste, officier de réserve et patriote, dont nous déplorons le sixième anniversaire de la mort. Aux Universités d’automne2 de l’UPR, le parti de M. Asselineau, se sont produits des intervenants de qualité remarquable mais dont aucun, semble-t-il, ne ferait partie du Bureau politique de l’UPR … ce qui interroge. Parmi ces intervenants, l’analyste Gilles Casanova ; que Papa Mendelssohn ne partage pas toutes ses vues «is neither here, nor there» — il y a plus important.

Ancien collaborateur de Jean-Jacques Chevènement, M. Casanova est devenu, au fil de la colère suscitée par le désastre ambiant, un polémiste aussi redoutable que subtil. À titre d’exemple, ses récentes publications sur Facebook dont voici quelques extraits.3

1: https://www.amiscoraliedelaume.fr/coralie-delaume/
2: https://upr.fr/thematique?category=universites
François Piel-Flamme
3: https://www.culture-tops.fr/critique-evenement/theatre/monsieur-henri-raconte-volet-1-histoire-du-centre-gauche-de-judas-manuel

Un règlement s’adresse à des catégories abstraites de personnes et non à des destinataires identifiables. C’est ce qui le différencie de la décision, définie à l’article 288 du TFUE. Il est obligatoire dans tous ses éléments.

Un règlement doit être intégralement respecté par ceux ou celles à qui il s’applique. Il s’agit d’un acte juridique contraignant pour:

les institutions de l’UE;
les États membres de l’UE; et
les particuliers auxquels il s’adresse.
Un règlement est directement applicable dans tous les États membres de l’UE. Cela signifie:

qu’il s’applique immédiatement en tant que norme dans l’ensemble des États membres de l’UE sans devoir être transposé dans le droit national;
qu’il crée des droits et obligations pour les particuliers qui peuvent, par conséquent, directement l’invoquer devant les juridictions nationales;
qu’il peut être utilisé en tant que référence par les particuliers dans leur rapport avec d’autres particuliers, les États membres de l’UE ou les autorités européennes.
Il est applicable dans tous les États membres de l’UE à compter de la date de son entrée en vigueur (la date définie dans l’acte ou, à défaut, vingt jours après sa publication au Journal officiel). Ses effets juridiques s’imposent dans l’ensemble des législations nationales, et ce de manière simultanée, automatique et uniforme.

En vertu de l’article 290 du TFUE, la Commission peut adopter des règlements délégués pour préciser ou compléter certains éléments ou aspects d’un règlement ou d’une directive de l’UE.

En vertu de l’article 291 du TFUE, le Parlement européen et le Conseil peuvent autoriser la Commission à adopter des règlements garantissant que la législation est mise en œuvre de la même manière dans toute l’UE.

Art. 288 TFUE (
http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_288/oj/fra)
7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/171

Article 288

(ex-article 249 TCE)

Pour exercer les compétences de l'Union, les institutions adoptent des règlements, des directives, des décisions, des recommandations et des avis.

Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.

La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.

La décision est obligatoire dans tous ses éléments. Lorsqu'elle désigne des destinataires, elle n'est obligatoire que pour ceux-ci.

Les recommandations et les avis ne lient pas.

Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Toutefois, ils peuvent exiger des modifications de la législation nationale et une mise en œuvre par des agences ou régulateurs nationaux.

En revanche, les directives doivent être transposées dans les législations nationales des États membres.
Chaque directive comporte une date limite à laquelle les pays de l’UE doivent avoir transposé ses dispositions dans leur législation nationale et en avoir informé la Commission.

Pour en savoir plus, consultez la section «Types d'actes législatifs de l'UE».

Les pays de l’UE mettent en œuvre, la Commission apporte son soutien

Les États membres jouent un rôle essentiel en veillant à la mise en œuvre correcte et en temps utile du droit de l’Union. Cela est essentiel pour que les citoyens et les entreprises puissent tirer le meilleur parti des règles convenues d’un commun accord.

La Commission soutient cette approche en fournissant des informations en ligne, en organisant des réunions de groupes d’experts et en élaborant des stratégies de mise en œuvre et des documents d’orientation (par exemple sous la forme de «questions fréquemment posées» publiées en ligne). Les lignes directrices publiées par la Commission accompagnent les États membres dans le processus de transposition des directives et d’application des règlements, qui commence en principe dès l’adoption d’un acte.

La Commission assure le suivi

La Commission est chargée de veiller à ce que tous les pays de l’UE appliquent correctement la législation de l’Union. C'est pourquoi on l'appelle la «gardienne des traités».

Elle prend donc des mesures si un pays de l’UE:

ne transpose pas intégralement une directive dans sa législation nationale dans le délai imparti;
semble ne pas avoir appliqué correctement la législation de l'UE.

La communication de 2016 intitulée «Le droit de l’UE: une meilleure application pour de meilleurs résultats» explique comment la Commission assure l'application, la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit de l'UE, dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens, des consommateurs et des entreprises. Elle définit une approche stratégique et des priorités qui permettront à la Commission de faire respecter le droit de l’Union.

La communication de 2022 intitulée «Faire appliquer le droit de l’Union afin de permettre à l’Europe de tenir ses engagements» présente les différents outils utilisés par la Commission pour veiller à ce que le droit de l’UE soit correctement appliqué dans tous les cas et puisse atteindre son objectif principal: faire en sorte que les citoyens et les entreprises bénéficient dès que possible, dans l’ensemble de l’UE, des règles convenues d’un commun accord. Depuis la prévention jusqu’aux sanctions, la communication expose la manière dont la Commission a approfondi et intensifié ses travaux sur l'application du droit, afin de veiller à ce que les droits des Européens soient respectés de manière égale, quel que soit l’endroit où ils vivent dans l’UE.

Améliorer la réglementation: pourquoi et comment

Transposer les directives

Les directives doivent être intégrées dans la législation nationale des États membres. Chaque directive contient une date limite de transposition. À cette date, les pays de l’UE doivent communiquer à la Commission le texte des mesures nationales d’exécution, qui intègrent les dispositions de la directive dans leur législation. 

Les retards de transposition du droit de l'UE empêchent les citoyens et les entreprises de profiter des avantages de la législation, constituent une source d’incertitude quant aux règles applicables et nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE.

Rechercher les mesures nationales d’exécution dans EUR-Lex

La Commission vérifie si ces mesures nationales de transposition sont complètes et répondent aux objectifs fixés par la directive.

Si ce n’est pas le cas, elle ouvre une procédure d’infraction pour «non-communication». La Commission peut également entamer une procédure d’infraction en cas de transposition incorrecte d’une directive.

Enquêtes de la Commission

Dans certains cas, lorsque la Commission détecte une éventuelle infraction au droit de l’Union, elle peut décider de lancer, au lieu de la procédure d’infraction, un dialogue préalable au déclenchement d’une procédure d’infraction.

Il s’agit d’un outil qui peut être utilisé lorsqu’il est susceptible de conduire à une mise en conformité plus rapide qu’une procédure formelle d’infraction. Il permet à la Commission de résoudre un certain nombre de cas sans devoir aller jusqu'à une procédure d’infraction. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque les questions en jeu sont de nature technique. Il peut également s’avérer utile dans les cas où la Commission souhaite recueillir les informations d’ordre factuel ou juridique nécessaires pour mener son évaluation. Il n’est pas utilisé lorsque l’infraction au droit de l’Union est bien documentée, évidente ou reconnue par l’État membre lui-même. Il n’est pas non plus utilisé dans des affaires plus sensibles, dans lesquelles les discussions au niveau technique sont moins susceptibles d’aboutir à un résultat positif.

La Commission peut également nouer des dialogues ou des contacts sous d’autres formes avec les États membres afin de garantir le respect du droit de l’Union. Il peut s’agir de réunions techniques avec des experts de tous les États membres, de réunions avec un seul État membre ou d’échanges de courriers politiques ou administratifs.

Non-application de la législation européenne

Si des autorités nationales ne mettent pas en œuvre la législation de l’UE correctement, la Commission peut engager une procédure formelle d’infraction contre le pays concerné. Si le problème n’est toujours pas réglé, elle peut porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Dans certains cas, la Commission peut demander à la Cour d’imposer des sanctions financières à l’État membre concerné.

Le but premier de la procédure d’infraction est de veiller à ce que les États membres appliquent le droit de l’Union dans l’intérêt général. La Cour se concentre donc sur des questions systémiques touchant un grand nombre de personnes ou d’entreprises. Les cas isolés d’une éventuelle mauvaise application du droit de l’Union peuvent être traités plus efficacement par le système de recours national.

Procédure d’infraction et sanctions financières

Texte du DSA : https://ememiom.fr/iom/blog/view/1314/reglement-ue-20222065-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-19-octobre-2022-relatif-a-un-marche-unique-des-services-numeriques-et-modifiant-la-directive-200031ce-reglement-sur-les-services-numeriques

Charles de Gaulle, c’est le fondateur de la 5e République, l’ennemi des pouvoirs Américains, la figure tutélaire de la France libre, celui qui se tient au-dessus des querelles partisanes qu’il juge futiles et dangereuses. Bref, le dernier géant de l’histoire politique de l’Hexagone. Le diptyque La Bataille de Gaulle, sorti cet été, dépeint avec brio le personnage.

En 1967, de Gaulle est président de la France depuis presque dix ans. Il marque l’histoire par trois grands moments : son fameux cri « Vive le Québec libre ! » à Montréal, sa position sur Israël après la guerre des Six Jours (il qualifie le peuple juif d’« élite, sûr de lui-même et dominateur » - voir la conférence de presse), et son veto répété à l’entrée du Royaume-Uni dans le marché commun.

Cette année-là, la CIA a publié un « rapport spécial », aujourd’hui déclassifié, décrivant avec acuité la vision européenne du héros de la Deuxième Guerre mondiale. En voici quelques extraits choisis.

Selon De Gaulle, note la CIA, « l’Europe est déjà bien engagée dans la première phase de l’évolution en trois étapes vers l’unité continentale qu’il préconise depuis longtemps. Le développement du climat de détente en Europe l’encourage à passer à la deuxième étape - l’entente - en direction de la troisième, à savoir une coopération “de l’Atlantique à l’Oural” », incluant peut-être la Grande-Bretagne.

« …Si nous voulons nous unir au sein d’une Europe organisée, nous affirmons que cela doit se faire sur la base de la réalité des États, et non en les anéantissant dans une intégration dont nul ne sait ce qu’elle serait… »

Charles de Gaulle, juin 1963

De Gaulle espère de ses vœux « l’établissement d’une confédération paneuropéenne souple, au sein de laquelle Paris et Moscou collaboreraient afin de maintenir l’Allemagne sous contrôle. Dans l’union qu’il envisage, chaque État conserverait sa souveraineté, mais la prépondérance de la France en tant que porte-parole de l’Europe occidentale serait garantie par sa force nucléaire. »

Quant à l’URSS, précise la CIA, De Gaulle « rejette l’idée selon laquelle l’attachement de Moscou au communisme l’exclurait de la politique européenne. »

Sur le plan économique, « l’Europe de De Gaulle constituerait une zone de libre-échange en son sein, sans pour autant exclure des regroupements régionaux plus étroitement intégrés. Sur le plan politique, elle serait composée d’États souverains exerçant l’ensemble des fonctions normales d’entités politiques indépendantes, bien que les ambitions allemandes soient maintenues sous contrôle. Cette Europe serait néanmoins suffisamment unie pour entreprendre des projets communs et fonctionnerait comme une confédération souple d’États pour les questions touchant le continent dans son ensemble. »

« Il est possible qu’une évolution se produise… qui puisse un jour nous permettre d’établir, de l’Atlantique à l’Oural, une “détente”, puis… une “entente” et… peut-être un jour une coopération… »

Charles de Gaulle, septembre 1963

L’essentiel de cette politique est exposé dès 1960, lorsque De Gaulle appelle à un renforcement des échanges commerciaux, des échanges culturels et des visites diplomatiques en Europe de l’Est et en Russie. Autant de premières étapes vers une détente à l’échelle européenne. Pour lui, l’entente devait être obtenue grâce à un certain degré de désarmement contrôlé, « y compris de la part des États-Unis », tandis que la coopération devait prendre la forme d’un effort organisé dans des domaines tels que l’aide aux pays en développement et la collaboration en matière de recherche scientifique.

La rupture sino-soviétique aurait convaincu De Gaulle que son projet d’une Europe indépendante, s’étendant « de l’Atlantique à l’Oural », devenait plus réalisable. C’est dans ce contexte qu’il a intensifié son rapprochement diplomatique avec les pays d’Europe de l’Est à partir de 1964. En deux ans, la France développa des relations politiques, économiques et culturelles avec la quasi-totalité du bloc de l’Est, culminant avec les échanges de visites entre De Gaulle et le Premier ministre soviétique Alexeï Kossyguine.

De Gaulle estimait également que sa marge de manœuvre en Europe s’était accrue en raison de l’engagement croissant des États-Unis au Vietnam, signe que Washington ne pouvait guère faire davantage que maintenir une politique de statu quo dans la zone de l’OTAN. « Cela facilita la mise en œuvre de sa décision, mûrie de longue date, de se retirer de l’OTAN - une organisation dont il estimait qu’elle portait atteinte à l’indépendance de la France et perpétuait la guerre froide », souligne la CIA.

Ce paragraphe du rapport est particulièrement révélateur de la méfiance gaullienne envers les États-Unis :

« Par ses initiatives en Europe de l’Est et contre l’OTAN, ainsi que par plusieurs autres actions spectaculaires - notamment sa campagne visant à mettre fin à la primauté du dollar dans la finance internationale -, de Gaulle a cherché à réduire le rôle des États-Unis en Europe. Il considère que l’élimination de l’ “hégémonie” américaine est tout aussi essentielle à la réalisation de son rêve d’une “Europe européenne” que la réceptivité des pays de l’Est à ses ouvertures. »

En outre, ajoute la CIA, « il était résolu à empêcher l’évolution vers le supranationalisme qu’il voyait à l’œuvre dans les propositions avancées par la Commission de la CEE en 1965 dans le cadre d’un “paquet” de mesures relatives aux règles de financement de la politique agricole commune. »

Le rôle que De Gaulle entendait faire jouer à l’URSS dans son Europe de l’avenir « n’est pas entièrement clair », relève la CIA. « La France comme l’URSS souhaitent toutes deux maintenir l’Allemagne sous contrôle. De Gaulle envisage un accord bilatéral informel avec la Russie, selon lequel Moscou ne chercherait pas à usurper le rôle de la France en Europe occidentale ni à parler au nom de celle-ci sur la scène mondiale. Paris et Moscou, les deux puissances nucléaires du continent, seraient respectivement les porte-parole de l’Europe occidentale et de l’Europe orientale. Chacune disposerait de sa propre sphère d’influence, mais ces deux sphères se chevaucheraient en ce qui concerne l’Allemagne et sur les autres questions exigeant une voix à l’échelle du continent. »

Avant tout, « De Gaulle veut s’assurer que la France demeure libre de suivre toute ligne d’action qu’elle juge nécessaire. Ainsi, quelle que soit l’évolution des relations de travail entre les deux puissances, elles n’iraient pas jusqu’à constituer une alliance engageant la France aux côtés de l’URSS. Après avoir retiré la France de l’alliance occidentale, De Gaulle éviterait de s’enchaîner à une autre. Il semble convaincu que les Russes rechercheront le soutien de l’Europe occidentale si, et lorsque, la menace chinoise s’intensifie. »

Selon ce rapport de la CIA, le projet européen de De Gaulle s’inscrivait avant tout dans son ambition de restaurer la puissance et le prestige international de la France.

L’auteur estime que De Gaulle considérait l’Europe comme un levier permettant à la France de retrouver un rôle de premier plan qu’elle ne pouvait plus assumer par ses seuls moyens nationaux. Le document interprète ainsi sa politique européenne comme une stratégie visant à exercer un leadership français sur l’Europe occidentale, puis, à terme, sur un espace continental plus large.

Bien sûr, la vision gaullienne fut vivement combattue par Washington et Londres. Elle remettait directement en cause leurs ambitions hégémoniques, reposant sur la vassalisation de l’Europe occidentale et le rejet de tout rapprochement entre la Russie et l’Allemagne (selon la conception exposée par H. J. Mackinder dès 1904). La démission de De Gaulle en avril 1969, après un référendum perdu, sonne le glas de sa vision, qui fut peu ou prou abandonnée par tous les présidents de la 5e République qui lui ont succédé.

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