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	<title><![CDATA[Signet Loupe: Articles de blog de La loupe]]></title>
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	<description><![CDATA[]]></description>
	
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	<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 20:54:51 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[Harris Tweed, la terre qui habille les hommes]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Atlantique Nord, entre Bruxelles et Reykjavik. Hébrides extérieures: l’île écossaise de Lewis et Harris, à des années-lumière de l’agitation du monde. Sur la carte de l’élégance britannique, nous avons cette fois déplacé le curseur de 900 km (à vol d’oiseau), au nord du bouillonnement londonien, sur la principale île de l’archipel posé à la limite nord-ouest de l’Europe. Une seule et unique île qui porte deux noms: Lewis au nord et Harris au sud.</p><p>Des moutons, du vent. Une terre émergée au milieu de l’océan, où le gaélique est (avec l’anglais) la langue officielle. Un endroit unique où survit un métier ancestral réputé jusqu’au Japon: celui des tisseurs de Harris Tweed, une laine de prestige. Une institution. Aussi une industrie agonisante il y a moins de trente ans.</p><p>Voiture de location depuis Glasgow. L’Ecosse est un pays dans lequel il faudrait être fou pour se déplacer en avion. Des paysages à en oublier de circuler à gauche. Entre Uig (île de Skye) et notre destination: des dauphins pour escorter notre ferry.</p><p>Deux mille et quelques kilomètres carrés au milieu des eaux, 25 000 habitants disséminés entre landes et tourbières, reliefs rocailleux et côtes sauvages se partagent ce fragment du monde, autrefois celte et viking. Ils parlent une langue hors du temps héritée du picte et du vieux norrois, la langue scandinave médiévale. Quinze degrés. Fin du mois de juin. Plusieurs semaines sans pluie, ce qui est plutôt rare sous cette latitude. Mauvais pour l’herbe et les moutons, les black faces qu’on voit partout sur l’île.</p><p>«Siabost Bho Thuath». Bienvenue à «North Shawbost», sur la côte septentrionale de Lewis, où les hommes savent reproduire les paysages sur leurs vêtements. Nous sommes à <a href="http://www.harristweedhebrides.com/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Harris Tweed Hebrides</a>, la plus grande des trois filatures de l’île. Physique rustique, voix rugueuse et accent qui pourrait à lui seul faire l’objet d’une thèse de linguistique, Ian A. Mackenzie, le maître des lieux, nous fait la visite.</p><p>Une cinquantaine d’ouvriers nettoient, teintent, cardent (démêlent) et filent la laine brute de tonte qui sera distribuée à domicile aux tisserands. Feu d’artifice de couleurs chaudes, odeurs de toisons peignées et humides, bruit assommant des machines. «Le business est excellent, dit notre hôte entre deux piles gigantesques de tweeds qui attendent d’être roulés avant de gagner les quatre coins de la planète. Le Japon est le plus important marché, l’Allemagne et l’Amérique du Nord sont de très gros consommateurs.»</p><p>Les tweeds de Harris ne souffrent pas de la crise actuelle. «Les gens reviennent vers la qualité. Ils veulent des choses belles et qui durent longtemps», poursuit notre homme en caressant machinalement une bobine géante de fil brun aux reflets orange. «Ce que nous faisons depuis toujours sur l’île.»</p><p>Depuis toujours, seuls loin de tout, les habitants des Hébrides extérieures étaient du genre dégourdis. Les pêcheurs tissaient le tweed pendant les longs mois d’hiver, pour se vêtir. Les black faces étaient d’accord de fournir leur laine. Les baies, les racines et végétaux de l’île permettaient de la teindre. C’est ensuite une patricienne, lady Dunmore, au milieu du XIXe siècle, qui convaincra les notables des comtés du nord d’adopter le tweed. Un coup de pouce pour dynamiser l’économie précaire de l’île.</p><p>Le noble tissu devient la référence des gentlemen farmer. Hydrofuge et chaud, un vêtement d’extérieur par excellence. Avec une touche de raffinement en plus, qui n’a pas échappé aux créateurs de mode. Déjà en 1956, Coco Chanel, qui avait emprunté à son amant, le duc de Westminster, ses vestes en tweed, avait fini par en faire une pièce phare de ses créations. Et près de deux cents ans après Lady Dunmore: Vivienne Westwood. C’est la styliste anglaise, entre autres, qui a remis au goût du jour le tweed, tombé en disgrâce entre-temps. Que seraient les élégants outre-Manche sans les femmes?</p><p>Le tweed aujourd’hui? Même Nike s’y est mis. Le géant de la chaussure de sport a créé sa propre collection en tweed. Dans Doctor Who , la série culte de science-fiction de la BBC, le héros porte une Harris Tweed jacket.</p><p>Un emballement qui consacre un tissu d’exception: le Harris Tweed est protégé par une loi du parlement. Il doit être fait avec 100% de pure laine vierge, teintée, filée et fabriquée dans les Hébrides Extérieures, et tissée à la main à domicile par les habitants «des îles de Lewis, Harris, Uist, Barra et leurs nombreuses dépendances». La condition sine qua non pour qu’ils soient frappés du Orb Mark (un globe surmonté d’une croix de Malte), le sceau de certification délivré par les inspecteurs maniaques de la <a href="http://www.harristweed.org/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Harris Tweed Authority</a>: pas un seul fil cassé dans une trame n’est toléré.</p><p>«Nous n’utilisons plus la laine locale des «gueules noires», explique Ian A. Mackenzie, très disponible malgré les carnets de commandes entassés sur son bureau. Trop rêche et trop lourde. Quasiment à l’épreuve des balles. Elle sert aujourd’hui à faire des tapis.» C’est la laine des moutons cheviot, élevés dans le mainland écossais principalement, qui a pris le relais. «Nous en achetons 20 tonnes toutes les trois semaines.» A la filature, 130 couleurs servent à teinter cette fibre plus douce et plus légère. La combinaison des couleurs, dessins et motifs est quasi infinie.</p><p>Harris Tweed Hebrides produit 10 000 mètres de double width (1,50 mètre de large environ) chaque semaine. «Tout le monde en veut, commente le directeur. Nous pourrions faire encore plus à la filature. Mais nous sommes tributaires de la production des tisseurs qui nous achètent la laine avant de nous la revendre tissée. Cent vingt travaillent pour nous à la main, chez eux dans toute l’île.»</p><p>Un autre Mackenzie, Norman cette fois. L’homme vient d’accrocher 100 yards au mur de l’atelier attenant à sa maison. Du fil de laine, entre l’indigo et la flamme bleutée d’un bec à gaz, qu’il prépare avant de l’installer sur son métier. Une teinte que l’on peut apercevoir furtivement entre mille autres, dans les lochs et la mer qui nous cernent, à proximité de Carloway. Avant sa retraite, le vieil homme, dont les sourcils broussaillent comme un tweed avant le lavage, était dentiste à Glasgow. Il est né dans la maison où il nous reçoit. Il a appris à tisser adolescent, avant de quitter l’île, comme trop souvent les jeunes le font.</p><p>«En rentrant de Glasgow, j’ai acheté un métier à un voisin qui voulait s’en débarrasser, à une mauvaise période pour l’industrie, explique-t-il dans des gestes lents. C’était un hobby, c’est devenu une obsession.» L’homme tisse chaque jour une quinzaine de mètres sur un single width, l’ancêtre des double width, aujourd’hui majoritaires sur l’île, plus rapides, mais aussi plus chers. Ces deux types de métier ont pour principale différence la largeur de tissu qu’ils tissent et donc les rendements de production. Ils sont tous deux mus par les hommes (et les femmes) qui les utilisent. Un jeu de pédales assure les va-et-vient de la navette. Pas question de recourir à un moteur.</p><p>Norman est son propre patron, comme tous les tisserands de l’île. Il vend son tweed de grande qualité 15 livres le mètre à la filature, après l’avoir fait contrôler, fil par fil, par une femme du village qui le répare le cas échéant à la main. «Tout dépend de la qualité de la laine, elle casse parfois par endroits», commente Norman, qui possède deux vestes: «J’aime porter un tweed à l’église le dimanche.»</p><p>La filature se charge ensuite de laver l’étoffe tissée, aussi pour l’adoucir, la rétrécir et la renforcer. Avant de la vendre, notamment aux tailleurs de Savile Row. A Londres, Norton &amp; Sons achète par exemple une partie de la production de Donald MacKay, une figure de l’île de Harris qui vit à Luskentyre, 90 kilomètres plus au sud.</p><p>Regard couleur mers tropicales, comme l’océan qui s’étale au pied de sa maison, arrêté par une plage de sable blanc virginal. Le tisserand, qui a appris le métier de son père et qui voit «des journalistes sans arrêt», a tissé aussi pour Nike. Il crée lui-même le design de ses tweeds. La visite de son atelier est menée tambour battant, «la BBC va arriver d’une minute à l’autre». «Le nombre de tisseurs est en augmentation car les jeunes commencent à revenir», s’enthousiasme-t-il entre deux coups de pédales sur son métier. Un single width, en raison du coût de l’investissement pour un double.</p><p>Kenny Neil MacIennan, la cinquantaine, tisse, lui, depuis douze ans sur un double width. Huit minutes pour faire un mètre, qu’il vendra 2,60 livres à la filature. «C’est un métier très difficile, dit-il dans un long soupir. Je suis soulagé que mon fils ait choisi l’industrie du pétrole. Je ne l’aurais jamais encouragé dans la voie du tissage, avant 2010. Les affaires vont beaucoup mieux aujourd’hui mais il y a quelque temps, j’aurais tout lâché si ma femme avait travaillé à l’époque.»</p><p>Dehors, dans la lande, un camaïeu de tweeds jusqu’à l’horizon. Comme si le prince Charles avait étalé tout son vestiaire par terre, recouvrant le paysage de ses vestes à chevrons. Symbiose entre le pays et le savoir-faire de ses hommes, le tweed est un tissu caméléon: «Les tweeds sont les paysages», résume sobrement Kenny Neil MacIennan.</p><p>Une raison pratique à cela: les couleurs traditionnelles utilisées pour la teinte sont végétales. Ambroisie et souci pour les oranges. Bruyère et ortie pour les verts. Lichen et gaillet pour les rouges. Racine de fougère pour les jaunes. Baies de sureau pour les violets. Iris pour les bleus… Aucune teinte brute. Uniquement des effets de couleur obtenus dans chaque fil par l’entortillement de plusieurs brins, tous différents. Les paysages sur les vêtements. Un supplément d’âme sur les épaules.</p><p>Dehors, dans la lande, un camaïeu de tweeds jusqu’à l’horizon. La Symbiose parfaite entre le pays et le savoir-faire de ses hommes</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/439/a-propos-de-%C2%AB-histoire-de-la-haine-identitaire-mutations-et-diffusions-de-l%E2%80%99alterophobie-%C2%BB-de-stephane-francois-et-nicolas-lebourg</guid>
	<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 20:38:15 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/439/a-propos-de-%C2%AB-histoire-de-la-haine-identitaire-mutations-et-diffusions-de-l%E2%80%99alterophobie-%C2%BB-de-stephane-francois-et-nicolas-lebourg</link>
	<title><![CDATA[À propos de « Histoire de la haine identitaire. Mutations et diffusions de l’altérophobie » de Stéphane François et Nicolas Lebourg]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Nous reviendrons plus longuement, dans les notes de lecture du numéro 9 de la revue Critica Masonica, sur cet ouvrage du plus haut intérêt que nous proposent deux chercheurs spécialistes des <a href="http://criticamasonica.over-blog.com/2015/02/a-propos-des-mysteres-du-nazisme-aux-sources-d-un-fantasme-contemporain-de-stephane-francois-presses-universitaires-de-france-2015.h">courants radicaux</a>. Le livre édité par les Presses universitaires de Valenciennes (168 pages, 22 euros) part du drame que connut en 2011 la Norvège avec les assassinats perpétrés par Anders Behring Breivik. Pour nos auteurs, cette activité criminelle s’inscrit dans « une histoire internationale des marges radicales qui ne cessent d’inventer des formulations destinées à rationaliser et légitimer la pulsion altérophobe ».</p><p><a href="http://criticamasonica.over-blog.com/2016/01/numero-special-extreme-droite-et-esoterisme.html">Stéphane François</a> et Nicolas Lebourg mettent ensuite en tension quatre couples de concepts : inégalité et conflictualité ; suprématie et ségrégation ; différences et préférences ; identités et concurrences. Ils concluent sur la nécessité de prendre au sérieux la production intellectuelle de la droite radicale dont l'une des figures de proue est Alain Soral. Ils nous offrent enfin, comme à leur habitude, une remarquable bibliographie internationale qui montre qu’ils ne sont pas seuls sur ce front et que la question est bien, plus que jamais, celle de la transmission des connaissances utiles à la préservation d’un idéal d’émancipation, face à tout ce qui tend à diviser et à refuser, par une violence souvent aveugle, ce que les sociétés occidentales ont réussi à construire, fût-ce partiellement.</p><p>Ce travail d’identification d’une pensée considérée comme nauséabonde révulse énormément de chercheurs qui, du coup, refusent de s’y intéresser, comme s’ils avaient peur d’en être contaminés. Le travail de nos deux auteurs est d’autant plus précieux que viennent d’être communiqués au gouvernement et à la presse par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) les principaux éléments du traitement statistique pour 2015 d’un sondage existant depuis 25 ans. Ce <a href="http://www.cncdh.fr/fr/publications/les-essentiels-rapport-sur-la-lutte-contre-le-racisme-2015">rapport</a> dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte qui sont mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. Les résultats de la dernière livraison montrent que l’intolérance recule tendanciellement. Mais comme cette altérophobie ne sera jamais éradiquée et se reconfigure sans cesse, comme l'actualité en témoigne tristement, le travail des chercheurs spécialisés n’est pas prêt de perdre son intérêt.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
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	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/438/le-plein-emploi-de-nos-voisins-est-superficiel</guid>
	<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 20:30:14 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/438/le-plein-emploi-de-nos-voisins-est-superficiel</link>
	<title><![CDATA[Le plein-emploi de nos voisins est superficiel]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Dans son impossible reconquête du plein-emploi, la France est moins seule. Le paradis supposé des autres est en fait plus proche d’un purgatoire, dans lequel le chômage de masse s’est au mieux mué en une prolifération de petits jobs morcelés. Prenons l’exemple des sept économies européennes qui font mieux que nous en matière de chômage et d’emploi : Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas, Danemark, Finlande et Royaume-Uni.</p><p>La première différence avec la France réside dans la part plus élevée des jeunes de moins de 25 ans en emploi. En réalité, les plus jeunes s’insèrent avec de petits jobs à temps partiel, parallèles à leurs études. Cet écart ne témoigne pas, contrairement à l’idée répandue, d’une insertion en sortie d’études mieux réussie qu’en France. Passé l’âge de 25 ans, la performance française est comparable à celle des meilleurs modèles européens, et ces derniers, exceptée la Suède, partagent avec la France un piètre bilan en matière d’échec scolaire. L’apprentissage, cofinancé par le secteur public, joue aussi un rôle-clé dans les performances allemande, autrichienne, et britannique. Alors qu’en France bien des stages de courte durée échappent au radar statistique.</p><p>La seconde différence concerne l’insertion des femmes, avec un recours au temps partiel très élevé aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Royaume-Uni. Les femmes sont cantonnées dans des postes ne procurant que des revenus d’appoint au soutien de famille masculin. Troisième différence : dans ces pays, le niveau d’activité des seniors est plus élevé, avec une forte dose de temps partiel. Sur toutes les tranches d’âge, les temps partiels sont en moyenne plus courts. En clair, l’emploi est plus fractionné en petits jobs de survie ou d’appoint. Tous ces emplois produisent peu de chiffre d’affaires et de base fiscale supplémentaire. Ce que le cas américain confirme, où 8 à 9 millions d’emplois se sont, en quinze ans, évaporés, notamment parmi les 15-30 ans, sans cataclysme sur la production. Ces petits jobs d’appoint, dans le commerce ou la restauration notamment, se retrouvent dans l’économie collaborative. Bref, le plein-emploi de nos voisins repose sur du temps partiel court, concentré sur les jeunes, les femmes et les seniors, qui ont été favorisés par des incitations fiscales ou des exonérations de cotisations sociales. Ce sont, dans les pays plus libéraux, des jobs du soir, du dimanche dans des services tournant 7 jours sur 7, dans le commerce, la restauration, l’hôtellerie, ou dans la santé, l’action sociale, le soutien scolaire, face à l’attrition de la sphère publique. Un morcellement des emplois qui a plus d’impact que les réformes du droit du travail que l’on met en avant.</p><p>Olivier Passet, directeur des synthèses économiques au cabinet Xerfi.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
<item>
	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/437/swisscom-et-quatre-banques-s%E2%80%99attaquent-au-probleme-de-la-manipulation-des-cours-du-bitcoin</guid>
	<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 14:57:28 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/437/swisscom-et-quatre-banques-s%E2%80%99attaquent-au-probleme-de-la-manipulation-des-cours-du-bitcoin</link>
	<title><![CDATA[Swisscom et quatre banques s’attaquent au problème de la manipulation des cours du bitcoin]]></title>
	<description><![CDATA[<p class="para para_$ID/NormalParagraphStyle">Swisscom collabore avec les banques SEBA, Swissquote, Sygnum, Vontobel pour mettre au point un indice de référence solide et fiable pour les cryptomonnaies. Il faut savoir que pour l’heure, les références du prix des cryptomonnaies comme le bitcoin ne proviennent pas de sources réglementées. De quoi porter atteinte à la crédibilité du marché des actifs numériques dans son ensemble et entraver son adoption au plan institutionnel, les données sur leur valeur et leurs volumes étant susceptibles de manipulation.</p><p class="para para_$ID/NormalParagraphStyle">Afin de renforcer la légitimité de l’univers des actifs numériques, les cinq entreprises partenaires ont réalisé durant deux semaines un projet pilote de taux de référence institutionnel suisse des actifs numériques (SIDAR). Les banques ont fait office de contributeurs de données et Swisscom d’agent de calcul, précise le communiuqué.</p><p class="para para_$ID/NormalParagraphStyle">«Contrairement aux sources existantes de prix des actifs numériques, le SIDAR repose exclusivement sur des données venant de banques et d’établissements financiers réglementés», explique Aetienne Sardon de Swisscom FinTech. «Avec l’adoption institutionnelle qui poussera les valeurs de marché vers de nouveaux sommets, l’établissement d’un taux de référence fiable pour les actifs numériques est une étape critique vers la constitution d’une infrastructure digne de confiance pour la finance de demain», ajoute Dominic Lohberger, Head of Brokerage chez Sygnum Bank.</p><p class="para para_$ID/NormalParagraphStyle">Un tel indice de référence institutionnel devrait notamment favoriser l’introduction de nouveaux produits financiers basés sur les cryptomonnaies, tels que des fonds négociés en bourse (FNB). La Securities and Exchange Commission a rejeté de nombreuses demandes de cotation et de négoce des FNB en bitcoins en raison de déficiences quant à la fiabilité des prix de référence utilisés, rappellent les partenaires investis dans ce projet. Ces derniers réfléchissent actuellement à un éventuel déploiement commercial.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
<item>
	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/436/francesoir-sauve-sa-tete-malgre-le-lobbying-de-la-presse-subventionnee</guid>
	<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 13:53:06 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/436/francesoir-sauve-sa-tete-malgre-le-lobbying-de-la-presse-subventionnee</link>
	<title><![CDATA[FranceSoir sauve sa tête malgré le lobbying de la presse subventionnée]]></title>
	<description><![CDATA[
<p>France Soir pourra garder son label de site "d'information politique et générale". Cette décision met hors d'elle la presse mainstream et déchaîne les accusations de "complotisme" et de "fake news". En fait le titre est une cible de ses "confrères" précisément à cause de son succès et de son souci d'une information vérifiée. A l'époque de la presse subventionnée, des vérités officielles, de la censure Big Tech et des chasses aux sorcières, ce n'est pas pardonnable.</p>

<p>FranceSoir a donc sauvé sa tête. Le verdict est tombé hier. Saisie fin janvier par Roselyne Bachelot, la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) a tranché: le site d’information peut garder son label de site « d’information politique et générale » (IPG). Théoriquement, le titre aurait accès, par conséquent, à des aides d’Etat accordées par le Ministère de la Culture et de la Communication, relevant du « fonds stratégique de développement de la presse ». France Soir n’a pas utilisé cette possibilité. En revanche, la plupart des grands titres de la presse nationale ou régionale émargent à ce fond, certains pour des montants de plusieurs centaines de millions d’euros.  A l’annonce de la décision, on a vu se multiplier les récriminations de la presse mainstream (en France synonyme de médias subventionnés). Ainsi  Le Figaro ou Libération reprennent-ils largement à leur compte les accusations de complotisme qui étaient déjà à l’origine de l’enquête diligentée par la Ministre de la Culture. On reproche à FranceSoir de ne pas s’être aligné sur les thèses officielles durant toute la crise du COVID 19: le site a largement fait place aux médecins qui, tels Didier Raoult, défendent des traitements préventifs ou précoces contre le virus. Il a invité certains des plus remarquables analystes de la crise sanitaire comme le professeur suisse Jean-Dominique Michel. ll a posé sans tabous la question de la fiabilité des vaccins, pointé les approximations du gouvernement et des instances d’experts, posé la question des libertés fondamentales….et gagné 3 millions de visiteurs uniques chaque mois. </p>

<p>Le succès, ça ne se pardonne pas au pays inventeur de la guillotine! </p>

<p>Médias du monde ancien contre média de son temps<br />Ce qui se joue autour de la tentative de déstabiliser FranceSoir de la part de ses concurrents, peut être analysé à quatre niveaux: </p>

<p>i. Il y a bien entendu un enjeu de liberté d’information et d’opinion. Ce que d’aucuns qualifient de complotiste, c’est tout simplement le souci d’informations qui ne soient pas simplement la reproduction de discours gouvernementaux et de communiqués de la bureaucratie d’Etat. </p>

<p>ii. La digitalisation des médias est profondément déstabilisante pour les médias traditionnels et elle a favorisé l’émergence de titres nouveaux, flexibles et adaptés aux nouveaux publics. C’est mondialement que les médias du monde ancien tentent de disqualifier leurs concurrents, en particulier en les accusant de propager des fausses nouvelles et en s’appuyant sur l’appareil d’Etat pour obtenir de nouveaux types de censures. </p>

<p>iii. A ceci vient s’ajouter le contexte spécifiquement français de la difficulté à réformer et faire bouger de vieilles structures. Alors même que le titre était en train de couler définitivement par refus des salariés d’évoluer, on ne pardonne pas à Xavier Azalbert d’avoir pris le taureau par les cornes et refondé le journal.  </p>

<p>iv. Enfin, il existe un autre enjeu qui est de celui de savoir si les médias veulent répondre à la soif d’information libre du public ou bien conforter l’entre-soi des grandes métropoles et de leur information contrôlée, au service du Great Reset. Très clairement les géants de la Big Tech, par la censure qu’ils mettent en oeuvre sur les réseaux sociaux, pensent que l’information doit refléter uniquement la parole officielle des visiteurs de Davos ou des amis de la Chine communiste, le tout sur fond d’agit prop gauchiste.</p>

<p>Tel David contre Goliath,  FranceSoir  combat pour l’information de tous les citoyens et nos libertés, individuelles et collectives. Il y aura d’autres tentatives de déstabilisation. Mais réjouissons-nous que, cette fois, l’Etat n’ait pas cédé à la pression des minorités ni du monde ancien.</p>
]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
<item>
	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/435/presidentielle-2022-montebourg-et-piolle-s%E2%80%99affrontent-courtoisement-sur-le-nucleaire</guid>
	<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 07:57:00 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/435/presidentielle-2022-montebourg-et-piolle-s%E2%80%99affrontent-courtoisement-sur-le-nucleaire</link>
	<title><![CDATA[Présidentielle 2022 : Montebourg et Piolle s’affrontent courtoisement sur le nucléaire]]></title>
	<description><![CDATA[<p class="paragraph text_align_left">« Le nucléaire est-il écologique ? » C’est le thème du débat qui opposait ce lundi soir <a href="https://www.leparisien.fr/politique/presidentielle-2022-ou-est-donc-passe-arnaud-montebourg-04-04-2021-VGJ35TGEORCXBCRDZJODIR7Q6M.php" target="_blank">Arnaud Montebourg</a> et <a href="https://www.leparisien.fr/politique/europe-ecologie-les-verts-eric-piolle-une-marche-apres-l-autre-vers-la-presidentielle-16-02-2021-8425133.php" target="_blank">Éric Piolle</a>, deux candidats putatifs à la future élection présidentielle de 2022. Un débat en direct sur les réseaux sociaux à l’initiative de <a href="https://reporterre.net/" target="_blank">Reporterre</a>, site d’actualités consacré à l’environnement. Sur ce sujet clivant, qui sera au cœur de la campagne, l’ex-ministre du Redressement productif de François Hollande et le maire (EELV) de Grenoble ont défendu deux visions très différentes au cours d’un échange respectueux, parfois technique, mais passionné.</p><p class="paragraph text_align_left">Pour le premier, chantre de la réindustrialisation et du souverainisme économique, le pays ne peut se passer du nucléaire, l’une des énergies les moins émettrices en gaz à effet de serre. Après avoir offert à son contradicteur, installé de l’autre côté d’une table en bois, <a href="https://www.leparisien.fr/politique/le-miel-made-in-france-l-etonnante-reconversion-d-arnaud-montebourg-07-08-2019-8129946.php" target="_blank">un pot de miel issu de sa PME Bleu Blanc Ruche</a>, l’entrepreneur entre dans le vif du sujet. D’emblée, il refuse d’opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables (éolien, solaire). « On aura besoin des deux pour sortir du pétrole » qui est « aujourd’hui moins cher que l’eau ou le soda dans les supermarchés ».</p><p class="paragraph text_align_left">Mais ramener de 60 % à 50 % la part du nucléaire serait, selon lui, une erreur. Il prend <a href="https://www.leparisien.fr/environnement/l-allemagne-est-elle-vraiment-ecolo-24-08-2019-8138448.php" target="_blank">l’exemple de l’Allemagne</a> qui a fermé onze centrales depuis 2011. « Pour se pourvoir en électricité, ils ont ouvert dix centrales au charbon et au gaz » fait valoir l’ex-socialiste. Quant aux Belges, « ils sortent du nucléaire en 2025 mais ils augmentent le gaz ». Et pour l’ex-ministre, les énergies renouvelables ne sont pas la panacée. Elles provoquent « des conflits d’usage avec les agriculteurs » et « ont un défaut : elles sont intermittentes : quand il n’y a pas de vent les éoliennes ne tournent pas, quand il n’y a pas de soleil, on ne produit pas d’électricité ».</p><p class="paragraph text_align_left">Le défenseur du made in France défend enfin une filière où la France occupe les avant-postes et sur laquelle il veut poursuivre les investissements. « Les panneaux photovoltaïques sont chinois alors que le nucléaire est la troisième industrie nationale en nombre d’emplois (220 000, NDLR). Nous avons des compétences en ce domaine ».</p>
<p>«En 2050, le nucléaire ne doit plus faire partie de la photo»</p>
<p class="paragraph text_align_left">Face à l’ancien avocat, Éric Piolle enfile les habits de l’ingénieur qu’il a été pendant 18 ans. « Le nucléaire peut être séduisant par bien des aspects, reconnaît-il. Mais il est trop lent dans sa capacité à nous projeter vers la neutralité carbone. Il est trop risqué et vulnérable en matière de sécurité et il freine le développement des énergies renouvelables depuis des décennies ». Bref, selon le maire de Grenoble, qui défend un modèle basé sur 100 % d’énergies renouvelables, « en 2050, le nucléaire ne doit plus faire partie de la photo ».</p><p class="paragraph text_align_left">L’écologiste insiste également sur le bilan économique fragile de cette énergie. « Le nucléaire est beaucoup trop coûteux : on a 56 réacteurs qui vont devoir s’arrêter à l’échelle de 30 ans » souligne l’élu, taclant au passage <a href="https://www.leparisien.fr/economie/fiasco-de-l-epr-de-flamanville-l-etat-lance-un-ultimatum-a-edf-28-10-2019-8182143.php" target="_blank">le « fiasco industriel » de l’EPR de Flamanville</a>, qui a déjà englouti 19 milliards d’euros. Il s’alarme aussi du problème des déchets radioactifs. Et face à Arnaud Montebourg qui s’emploie à minimiser les risques du nucléaire évoquant même à tort « zéro mort à Tchernobyl et zéro mort à Fukushima », Éric Piolle réplique fermement. « A <a href="https://www.leparisien.fr/environnement/fukushima-le-japon-se-fige-pour-les-dix-ans-de-la-triple-catastrophe-de-2011-11-03-2021-DPRX72N6R5FI5KSVJO7PPS6V6M.php" target="_blank">Fukushima</a>, on est passé tout près d’une catastrophe ». Un risque « insupportable » estime-t-il.</p><p class="paragraph text_align_left">On le voit, le nucléaire est l’un des sujets (un de plus) qui fissure la gauche. Pour autant les deux présidentiables ne se sont pas quittés fâchés. En toute fin de débat, Piolle comme Montebourg ont évoqué l’échéance présidentielle et d’éventuelles convergences. « Nous pourrons, je l’espère coopérer dans cette France de l’année prochaine. Nous sommes là pour observer les points de jonction, les points d’accord qui nous permettraient d’exercer le pouvoir ensemble et de changer la donne » a lancé Éric Piolle à Arnaud Montebourg évoquant « un champ de travail commun ».</p><p>Newsletter L'essentiel du matin</p><p>Un tour de l'actualité pour commencer la journée</p><p class="paragraph text_align_left">Interrogé sur <a href="https://www.leparisien.fr/elections/presidentielle/presidentielle-de-2022-cacophonie-chez-les-verts-apres-le-lancement-dune-nouvelle-plateforme-12-04-2021-NGUEG6H3LNGJZGEIJJCIAOGY7I.php" target="_blank">l’union de la gauche</a>, Montebourg a de nouveau exprimé sa crainte <a href="https://www.leparisien.fr/politique/presidentielle-2022-macron-devant-le-pen-au-second-tour-que-battraient-aussi-bertrand-et-pecresse-selon-un-sondage-11-04-2021-PL2DEAYKYFFWBD3VZKMKP2IHBI.php" target="_blank">de voir l’extrême droite accéder au pouvoir</a>. « Sil ne se passe rien, s’il n’y a pas d’offre politique alternative au macronisme méprisant, nous allons droit vers la victoire de Marine Le Pen. C’est autrement plus grave de savoir si on construit des réacteurs ».</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
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	<pubDate>Mon, 12 Apr 2021 21:41:16 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/434/why-brave-disables-floc</link>
	<title><![CDATA[Why Brave Disables FLoC]]></title>
	<description><![CDATA[<p><a href="https://twitter.com/pes10k">Peter Snyder</a>, Senior Privacy Researcher at Brave<br /><a href="https://twitter.com/BrendanEich">Brendan Eich</a>, CEO and co-founder of Brave</p>
<p>A Step in the Wrong Direction</p>
<p>FLoC is a recent Google proposal that would have your browser share your browsing behavior and interests by default with every site and advertiser with which you interact. Brave opposes FLoC, along with any other feature designed to share information about you and your interests without your fully informed consent. To protect Brave users, <a href="https://github.com/brave/brave-browser/issues/14942">Brave has removed FLoC in the Nightly version of both Brave for desktop and Android</a>. The privacy-affecting aspects of FLoC have never been enabled in Brave releases; the additional implementation details of FLoC will be removed from all Brave releases with this week’s stable release. Brave is also disabling FLoC on our websites, to protect Chrome users learning about Brave.</p><p>Companies are finally being forced to respect user privacy (even if only minimally), pushed by trends such as increased user education, the success of privacy-first tools (e.g., Brave among others), and the growth of legislation including the <a href="https://oag.ca.gov/privacy/ccpa">CCPA</a> and <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/General_Data_Protection_Regulation">GPDR</a>. In the face of these trends, it is disappointing to see Google, instead of taking the present opportunity to help design and build a user-first, privacy-first Web, proposing and immediately shipping in Chrome a set of smaller, ad-tech-conserving changes, which explicitly prioritize maintaining the structure of the Web advertising ecosystem as Google sees it.</p><p>For the Web to be trusted and to flourish, we hold that much more is needed than the complex yet conservative chair-shuffling embodied by FLoC and Privacy Sandbox. Deeper changes to how creators pay their bills via ads are not only possible, but necessary. <a href="https://basicattentiontoken.org/static-assets/documents/BasicAttentionTokenWhitePaper-4.pdf">The success of Brave’s privacy-respecting, performance-maintaining, and site-supporting advertising</a> system shows that more radical approaches work. We invite Google to join us in fixing the fundamentals, undoing the harm that ad-tech has caused, and building a Web that serves users first.</p><p>The rest of this post explains why we believe FLoC is bad for Web users, bad for sites, and a bad direction for the Web in general.</p>
<p>FLoC is Harmful to Web Users</p>
<p>The worst aspect of FLoC is that it materially harms user privacy, under the guise of being privacy-friendly. <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2021/03/googles-floc-terrible-idea">Others have already detailed many of the ways FLoC is privacy harming</a>. We note here just three aspects of FLoC that are particularly harmful and concerning.</p>
<p>FLoC Tells Sites About Your Browsing History</p>
<p>FLoC harms privacy directly and by design: FLoC shares information about your browsing behavior with sites and advertisers that otherwise wouldn’t have access to that information. Unambiguously, FLoC tells sites about your browsing history in a new way that browsers categorically do not today.</p><p><a href="https://github.com/WICG/floc#overview">Google claims that FLoC is privacy improving, despite intentionally telling sites more about you, for broadly two reasons</a>, each of which conflate unrelated topics. First, <a href="https://github.com/WICG/floc#overview">Google says FLoC is privacy preserving compared to sending third-party cookies</a>. But this is a misleading baseline to compare against. Many browsers don’t send third-party cookies at all; Brave hasn’t ever. Saying a new Chrome feature is privacy-improving only when compared to status-quo Chrome (the most privacy-harming popular browser on the market), is misleading, self-serving, and a further reason for users to run away from Chrome.</p><p>Second, Google defends FLoC as not privacy-harming because interest cohorts are designed to be not unique to a user, using <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/K-anonymity">k-anonymity</a> protections. This shows a mistaken idea of what privacy is. Many things about a person are i) not unique, but still ii) personal and important, and shouldn’t be shared without consent. Whether I prefer to wear “men’s” or “women’s” clothes, whether I live according to my professed religion, whether I believe vaccines are a scam, or whether I am a gun owner, or a <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/My_Little_Pony:_Friendship_Is_Magic_fandom">Brony-fan</a>, or a million other things, are all aspects of our lives that we might like to share with some people but not others, and under our terms and control.</p><p>In general, the idea that privacy is, and is only, the absence of cross-site tracking, is wrong. Any useful concept of privacy should include some concept of “don’t tell others things you know about me, without my permission.” FLoC is only “privacy protecting” by cynically ruling out common-sense understandings of what privacy is.</p>
<p>FLoC Makes it Easier For Sites To Track You Across The Web</p>
<p>FLoC adds an enormous amount of fingerprinting surface to the browser, as the whole point of the feature is for sites to be able to distinguish between user interest-group cohorts. This <a href="https://brave.com/privacy-updates-4">undermines the work Brave</a> is doing to protect users against browser fingerprinting and the statistically inferred cohort tracking enabled by fingerprinting attack surface.</p><p>Google’s proposed solution to the increased fingerprinting risk from FLoC is both untestable and unlikely to work. Google proposes using a <a href="https://github.com/WICG/floc#tracking-people-via-their-cohort">“privacy budget” approach to prevent FLoC from being used to track users</a>. First, Brave has <a href="https://brave.com/brave-fingerprinting-and-privacy-budgets/">previously detailed why we do not think a “budget” approach is workable</a> to prevent fingerprinting-based tracking. We stand by those concerns, and have not received any response from Google, despite having raised the concerns over a year ago. And second, Google has <a href="https://github.com/bslassey/privacy-budget">yet to specify how their “privacy budget” approach will work</a>; the approach is still in “feasibility-testing” stages.</p><p>Shipping a privacy harming feature, while exploring how to fix the privacy harm, is exactly the “keep digging your way out of the deep hole” anti-pattern that has made browser fingerprinting such a difficult problem to solve.</p>
<p>FLoC Promotes A False Notion of What Privacy Is, and Why Privacy Is Important</p>
<p>Google is aware of some of these concerns, but gives them shallow treatment in their proposal. For example, Google <a href="https://github.com/WICG/floc#excluding-sensitive-categories">notes that some categories (sexual orientation, medical issues, political party, etc.) will be exempt from FLoC</a>, and that they are looking into other ways of preventing <a href="https://support.google.com/adspolicy/answer/143465?hl=en">“sensitive” categories</a> from being used in FLoC. Google’s approach here is fundamentally wrong.</p><p>First, Google’s approach to determining whether a FLoC cohort is sensitive requires (in most cases) Google to record and collect that sensitive cohort in the first place! A system that determines whether a cohort is “sensitive” by recording how many people are in that sensitive cohort doesn’t pass the laugh test.</p><p>Second, and more fundamental, the idea of creating a global list of “sensitive categories” is illogical and immoral. Whether a behavior is “sensitive” varies wildly across people. One’s mom may not find her interest in “women’s clothes” a private part of her identity, but one’s dad might (or might not! but, plainly, Google isn’t the appropriate party to make that choice). Similarly, an adult happily expecting a child might not find their interest in “baby goods” particularly sensitive, <a href="https://www.forbes.com/sites/kashmirhill/2012/02/16/how-target-figured-out-a-teen-girl-was-pregnant-before-her-father-did/">but a scared and nervous teenager might</a>. More broadly, interests that are banal to one person, might be sensitive, private or even dangerous to another person.</p><p>The point isn’t that Google’s list of “sensitive cohorts” will be missing important items. The point, rather, is that a “privacy preserving system” that relies on a single, global determination of what behaviors are “privacy sensitive,” fundamentally doesn’t protect privacy, or even understand why privacy is important.</p>
<p>FLoC is Harmful to Sites and Publishers</p>
<p>While our primary concerns with FLoC are around the privacy harms to users, FLoC is also harmful to some sites. Default FLoC behavior will leak and share user behavior on your site, which will harm sites that have high trust, or highly private relationships, with their users.</p><p>Here is a synthetic but demonstrative example. Say I run a website selling polka music, and I serve a <a href="https://www.youtube.com/watch?v=z0FLimfxQNw">dedicated community of die-hard polka fans</a>. My site is successful because I’ve identified a niche market that is poorly served elsewhere, which allows me to charge higher than, say, Amazon prices. However, FLoC may stick users browsing in Chrome in a “polka music lover” cohort, and begin having my users broadcast their “polka love” to other sites, including Amazon. Amazon could then peel off my polka-record buyers, leaving me worse off. This audience stealing is common with ad-tech that Brave blocks.</p><p>Many similar examples are possible, but the general point is that FLoC will have your users broadcast their interest in your site (and sites like your site) to unrelated sites on the Web.  Those other sites may use this information to engage in forms of price discrimination, or otherwise more aggressively market to your users. Programmatic ad-tech has done exactly this for years, and FLoC would continue this practice into the “post third-party cookies” era.</p>
<p>We Encourage All Sites to Disable FLoC</p>
<p>Given that FLoC can be harmful for site operators too, we recommend that all sites disable FLoC. In general, any new privacy-risking features on the web should be opt-in. This is a common-sense principle to respect Web users by default. One might wonder why Google isn’t making FLoC opt-in. We suspect that Google has made FLoC opt-out (for sites and users) because Google knows that an opt-in, privacy harming system would likely never reach the scale needed to induce advertisers to use it.</p><p>Given the wrong-headed opt-out design, all sites should disable FLoC; <a href="https://adalytics.io/blog/google-chrome-floc">a few already have</a>. It’s difficult to come up with any reason right now, prior to Google disabling third party cookies, for why a site would benefit from enabling FLoC. As discussed above, there are concrete ways in which leaving FLoC on by default could harm a site.</p>
<p>Conclusions</p>
<p>Overall, FLoC, along with many other elements of Google’s “Privacy Sandbox” proposal, are a step backward from more fundamental, privacy-and-user focused changes the Web needs. Instead of deep change to enforce real privacy and to eliminate conflicts of interest, Google is proposing Titanic-level deckchair-shuffling that largely maintains the current, harmful, inefficient system the Web has evolved into, a system that has been disastrous for the Web, users and publishers.</p><p>What the Web desperately needs is radical change, one where “would users want this?” is the most important question asked for each new feature. Instead, FLoC and “Privacy Sandbox” ask “how can we make this work for ad-tech, in a way that users will tolerate or not notice.” Brave is proof that more radical changes can result in a better Web for users, publishers, and even advertisers. We urge Google to join the other browsers, experts, and activists working to make the Web user-first.</p>
<p>Related Articles</p>
<p>Continue reading for news on ad blocking, features, performance, privacy and Basic Attention Token related announcements.</p>
<p><a href="https://brave.com/publisher-3rd-party-tracking/" class="entry-featured-image-url"></a></p>
<p>This note analyses additional granular data from Dutch publisher NPO, and presents lessons for the publishing industry about privacy and revenue based on six months of data from a publishing group that removed 3rd party tracking. </p>
<p><a href="https://brave.com/npo/" class="entry-featured-image-url"></a></p>
<p>This note shares new data on publisher revenue impact from switching off 3rd party ad tracking.</p>
<p><a href="https://brave.com/cpra-cross-context-behavioral-advertising/" class="entry-featured-image-url"></a></p>
<p>Following a court decision on Friday, it is now highly likely that California will introduce legislation that curtails adtech tracking.</p>
<p>Ready to Brave the new internet?<br />Brave is built by a team of privacy focused, performance oriented pioneers of the web. Help us fix browsing together.</p>

<p><a class="et_pb_button et_pb_more_button et_pb_button_one" href="https://brave.com/download">Download Brave</a></p>
]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
</item>
<item>
	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/433/whistleblower-says-facebook-ignored-global-political-manipulation</guid>
	<pubDate>Mon, 12 Apr 2021 21:38:47 +0000</pubDate>
	<link>https://ememiom.fr/iom/blog/view/433/whistleblower-says-facebook-ignored-global-political-manipulation</link>
	<title><![CDATA[Whistleblower Says Facebook Ignored Global Political Manipulation]]></title>
	<description><![CDATA[<p>Facebook ignored or was slow to act on evidence that fake accounts on its platform have been undermining elections and political affairs around the world, according to an explosive memo sent by a recently fired Facebook employee and obtained by BuzzFeed News.</p><p>The 6,600-word memo, written by former Facebook data scientist Sophie Zhang, is filled with concrete examples of heads of government and political parties in Azerbaijan and Honduras using fake accounts or misrepresenting themselves to sway public opinion. In countries including India, Ukraine, Spain, Brazil, Bolivia, and Ecuador, she found evidence of coordinated campaigns of varying sizes to boost or hinder political candidates or outcomes, though she did not always conclude who was behind them.</p><p>“In the three years I’ve spent at Facebook, I’ve found multiple blatant attempts by foreign national governments to abuse our platform on vast scales to mislead their own citizenry, and caused international news on multiple occasions,” wrote Zhang, who declined to talk to BuzzFeed News. Her LinkedIn profile said she “worked as the data scientist for the Facebook Site Integrity fake engagement team” and dealt with “bots influencing elections and the like.”</p>
<p>Kenzo Tribouillard / Getty Images</p>
<p>Facebook CEO Mark Zuckerberg in Brussels, Feb. 17, 2020.</p><p>“I have personally made decisions that affected national presidents without oversight, and taken action to enforce against so many prominent politicians globally that I’ve lost count,” she wrote.</p><p>The memo is a damning account of Facebook’s failures. It’s the story of Facebook abdicating responsibility for malign activities on its platform that could affect the political fate of nations outside the United States or Western Europe. It's also the story of a junior employee wielding extraordinary moderation powers that affected millions of people without any real institutional support, and the personal torment that followed.</p><p>“I know that I have blood on my hands by now,” Zhang wrote.</p><p>These are some of the biggest revelations in Zhang’s memo:</p>
<p>It took Facebook’s leaders nine months to act on a coordinated campaign “that used thousands of inauthentic assets to boost President Juan Orlando Hernandez of Honduras on a massive scale to mislead the Honduran people.” Two weeks after Facebook took action against the perpetrators in July, they returned, leading to a game of “whack-a-mole” between Zhang and the operatives behind the fake accounts, which are still active.<br />In Azerbaijan, Zhang discovered the ruling political party “utilized thousands of inauthentic assets... to harass the opposition en masse.” Facebook began looking into the issue a year after Zhang reported it. The investigation is ongoing.<br />Zhang and her colleagues removed “10.5 million fake reactions and fans from high-profile politicians in Brazil and the US in the 2018 elections.”<br />In February 2019, a NATO researcher informed Facebook that "he’d obtained Russian inauthentic activity on a high-profile U.S. political figure that we didn’t catch." Zhang removed the activity, “dousing the immediate fire,” she wrote.<br />In Ukraine, Zhang “found inauthentic scripted activity” supporting both former prime minister Yulia Tymoshenko, a pro–European Union politician and former presidential candidate, as well as Volodymyr Groysman, a former prime minister and ally of former president Petro Poroshenko. “Volodymyr Zelensky and his faction was the only major group not affected,” Zhang said of the current Ukrainian president.<br />Zhang discovered inauthentic activity — a Facebook term for engagement from bot accounts and coordinated manual accounts— in Bolivia and Ecuador but chose “not to prioritize it,” due to her workload. The amount of power she had as a mid-level employee to make decisions about a country’s political outcomes took a toll on her health.<br />After becoming aware of coordinated manipulation on the Spanish Health Ministry’s Facebook page during the COVID-19 pandemic, Zhang helped find and remove 672,000 fake accounts “acting on similar targets globally” including in the US.<br />In India, she worked to remove “a politically-sophisticated network of more than a thousand actors working to influence" the local elections taking place in Delhi in February. Facebook never publicly disclosed this network or that it had taken it down.</p>
<p>“We’ve built specialized teams, working with leading experts, to stop bad actors from abusing our systems, resulting in the removal of more than 100 networks for coordinated inauthentic behavior," Facebook spokesperson Liz Bourgeois said in a statement. "It’s highly involved work that these teams do as their full-time remit. Working against coordinated inauthentic behavior is our priority, but we’re also addressing the problems of spam and fake engagement. We investigate each issue carefully, including those that Ms. Zhang raises, before we take action or go out and make claims publicly as a company."</p><p>BuzzFeed News is not publishing Zhang’s full memo because it contains personal information. This story includes full excerpts when possible to provide appropriate context.</p><p>In her post, Zhang said she did not want it to go public for fear of disrupting Facebook’s efforts to prevent problems around the upcoming 2020 US presidential election, and due to concerns about her own safety. BuzzFeed News is publishing parts of her memo that are clearly in the public interest.</p><p>“I consider myself to have been put in an impossible spot – caught between my loyalties to the company and my loyalties to the world as a whole,” she said. “The last thing I want to do is distract from our efforts for the upcoming U.S. elections, yet I know this post will likely do so internally.”</p><p>Zhang said she turned down a $64,000 severance package from the company to avoid signing a nondisparagement agreement. Doing so allowed her to speak out internally, and she used that freedom to reckon with the power that she had to police political speech.</p><p>“There was so much violating behavior worldwide that it was left to my personal assessment of which cases to further investigate, to file tasks, and escalate for prioritization afterwards,” she wrote.</p><p>That power contrasted with what she said seemed to be a lack of desire from senior leadership to protect democratic processes in smaller countries. Facebook, Zhang said, prioritized regions including the US and Western Europe, and often only acted when she repeatedly pressed the issue publicly in comments on Workplace, the company’s internal, employee-only message board.</p><p>“With no oversight whatsoever, I was left in a situation where I was trusted with immense influence in my spare time,” she wrote. “A manager on Strategic Response mused to myself that most of the world outside the West was effectively the Wild West with myself as the part-time dictator – he meant the statement as a compliment, but it illustrated the immense pressures upon me.”</p><p>A former Facebook engineer who knew her told BuzzFeed News that Zhang was skilled at discovering fake account networks on the platform.</p><p>"Most of the world outside the West was effectively the Wild West with myself as the part-time dictator."</p><p>“She's the only person in this entire field at Facebook that I ever trusted to be earnest about this work," said the engineer, who had seen a copy of Zhang’s post and asked not to be named because they no longer work at the company.</p><p>“A lot of what I learned from that post was shocking even to me as someone who's often been disappointed at how the company treats its best people," they said.</p><p>Zhang’s memo said the lack of institutional support and heavy stakes left her unable to sleep. She often felt responsible when civil unrest took hold in places she didn’t prioritize for investigation and action.</p><p>“I have made countless decisions in this vein – from Iraq to Indonesia, from Italy to El Salvador,” she wrote. “Individually, the impact was likely small in each case, but the world is a vast place.”</p><p>Still, she did not believe that the failures she observed during her two and a half years at the company were the result of bad intent by Facebook’s employees or leadership. It was a lack of resources, Zhang wrote, and the company’s tendency to focus on global activity that posed public relations risks, as opposed to electoral or civic harm.</p><p>“Facebook projects an image of strength and competence to the outside world that can lend itself to such theories, but the reality is that many of our actions are slapdash and haphazard accidents,” she wrote.</p>
<p>“We simply didn’t care enough to stop them”</p>
<p>Zhang wrote that she was just six months into the job when she found coordinated inauthentic behavior — Facebook’s internal term for the use of multiple fake accounts to boost engagement or spread content — benefiting Honduran President Juan Orlando Hernández.</p>
<p>Orlando Sierra / Getty Images</p>
<p>Two children watch a television screen as Honduran President Juan Orlando Hernández speaks on June 16, 2020.</p><p>The connection to the Honduran leader was made, Zhang said, because an administrator for the president’s Facebook page had been “happily running hundreds of these fake assets without any obfuscation whatsoever in a show of extreme chutzpah.” The data scientist said she reported the operation, which involved thousands of fake accounts, to Facebook’s threat intelligence and policy review teams, both of which took months to act.</p><p>“Local policy teams confirmed that President JOH’s marketing team had openly admitted to organizing the activity on his behalf,” she wrote. “Yet despite the blatantly violating nature of this activity, it took me almost a year to take down his operation.”</p><p>That takedown was <a href="https://about.fb.com/news/2019/07/removing-cib-thailand-russia-ukraine-honduras/" target="_blank">announced by Facebook in July 2019</a>, but proved futile. Soon, the operation was soon back up and running, a fact Facebook has never disclosed.</p><p>“They had returned within two weeks of our takedown and were back in a similar volume of users,” Zhang wrote, adding that she did a final sweep for the fake accounts on her last day at Facebook. “A year after our takedown, the activity is still live and well.”</p><p>In Azerbaijan, she found a large network of inauthentic accounts used to attack opponents of President Ilham Aliyev of Azerbaijan and his ruling New Azerbaijan Party, which uses the acronym YAP. Facebook still has not disclosed the influence campaign, according to Zhang.</p><p>The operation detailed in the memo is reminiscent of those of Russia’s Internet Research Agency, a private troll farm that tried to influence the 2016 US elections, because it involved “dedicated employees who worked 9-6 Monday-Friday work weeks to create millions of comments” targeting members of the opposition and media reports seen as negative to Aliyev.</p><p>“Perhaps they thought they were clever; the truth was, we simply didn’t care enough to stop them.” </p><p>“Multiple official accounts for district-level divisions of the ruling YAP political party directly controlled numerous of these fake assets without any obfuscation whatsoever in another display of arrogance,” she wrote. “Perhaps they thought they were clever; the truth was, we simply didn’t care enough to stop them.”</p><p>Katy Pearce, an associate professor at the University of Washington who studies social media and communication technology in Azerbaijan, told BuzzFeed News that fake Facebook accounts have been used to undermine the opposition and independent media in the country for years.</p><p>“One of the big tools of authoritarian regimes is to humiliate the opposition in the mind of the public so that they're not viewed as a credible or legitimate alternative,” she told BuzzFeed News. “There's a chilling effect. Why would I post something if I know that I'm going to deal with thousands or hundreds of these comments, that I'm going to be targeted?”</p><p>Pearce said Zhang’s comment in the memo that Facebook “didn’t care enough to stop” the fake accounts and trolling aligns with her experience. “They have bigger fish to fry,” she said.</p><p>A person who managed social media accounts for news organizations in Azerbaijan told BuzzFeed News that their pages were inundated with inauthentic Facebook comments.</p><p>“We used to delete and ban them because we didn’t want people who came to our page to be discouraged and not react or comment,” said the person, who asked not to be named because they were not authorized to speak for their employer. “But since [the trolls] are employees, it’s easy for them to open new accounts.”</p><p>They said Facebook has at times made things worse by removing the accounts or pages of human rights activists and other people after trolls report them. “We tried to tell Facebook that this is a real person who does important work,” but it took weeks for the page to be restored.</p><p>Zhang wrote that a Facebook investigation into fake accounts and trolling in Azerbaijan is now underway, more than a year after she first reported the issue. On the day of her departure, she called it her “greatest unfinished business” to stop the fake behavior in the country.</p><p>“Many others would think nothing of myself devoting this attention to the United States, but are shocked to see myself fighting for these small countries,” she wrote. “To put it simply, my methodologies were systematic globally, and I fought for Honduras and Azerbaijan because that was where I saw the most ongoing harm.”</p>
<p>“I have blood on my hands”</p>
<p>In other examples, Zhang revealed new information about a large-scale fake account network used to amplify and manipulate information about COVID-19, as well as a political influence operation that used fake accounts to influence 2018 elections in the US and Brazil. Some of these details were not previously disclosed by Facebook, suggesting the company’s regular takedown announcements remain selective and incomplete.</p><p>Zhang said Facebook removed 672,000 “low-quality fake accounts” after <a href="https://www.euronews.com/2020/04/24/facebook-investigates-fake-accounts-sharing-spanish-government-content-thecube" target="_blank">press reports in April</a> that some of the accounts had been engaging with COVID-19 content on the Spanish Health Ministry’s page. She said accounts in that network also engaged with content on US pages. Facebook did not disclose how many accounts it removed, or that those accounts engaged with content in other countries, including the US.</p><p>Zhang also shared new details about the scale of inauthentic activity during the 2018 midterm elections in the US, and from Brazilian politicians that same year. “We ended up removing 10.5 million fake reactions and fans from high-profile politicians in Brazil and the U.S. in the 2018 elections – major politicians of all persuasions in Brazil, and a number of lower-level politicians in the United States,” she wrote.</p><p>A <a href="https://about.fb.com/news/2018/09/us-brazil-elections/" target="_blank">September 2018 briefing</a> about Facebook’s election work in the US and Brazil disclosed that it had acted against a network in Brazil that used “fake accounts to sow division and share disinformation,” as well as a set of groups, pages, and accounts that were “falsely amplifying engagement for financial gain.” It did not fully mention Zhang's findings.</p><p>The scale of this activity — 672,000 fake accounts in one network, 10.5 million fake engagement and fans in others — indicates <a href="https://www.buzzfeednews.com/article/craigsilverman/facebook-fake-accounts-afd" target="_blank">active fake accounts are a global problem</a>, and are used to manipulate elections and public debate around the world.</p><p>As one of the few people looking for and identifying fake accounts impacting civic activity outside of “priority” regions, Zhang struggled with the power she had been handed.</p><p>“We focus upon harm and priority regions like the United States and Western Europe,” Zhang wrote, adding that “it became impossible to read the news and monitor world events without feeling the weight of my own responsibility.”</p><p>In Bolivia, Zhang said she found “inauthentic activity supporting the opposition presidential candidate in 2019” and chose not to prioritize it. Months later, Bolivian politics fell into turmoil, leading to the resignation of President Evo Morales and “mass protests leading to dozens of deaths.”</p>
<p>Juan Mabromata / Getty Images</p>
<p>Members of leftist parties and Bolivian citizens watch as people burn an effigy of US President Donald Trump during a demonstration in support of Bolivia's overthrown president Evo Morales in front of the US embassy in Buenos Aires on November 22, 2019.</p><p>The same happened in Ecuador, according to Zhang, who “found inauthentic activity supporting the ruling government… and made the decision not to prioritize it.” The former Facebook employee then wondered how her decision led to downstream effects on how Ecuador’s government handled the COVID-19 pandemic — which has <a href="https://www.buzzfeednews.com/article/karlazabludovsky/guayaquil-ecuador-coronavirus-missing-bodies" target="_blank">devastated the country</a> — and if that would have been different if she'd acted.</p><p>“I have made countless decisions in this vein – from Iraq to Indonesia, from Italy to El Salvador. Individually, the impact was likely small in each case, but the world is a vast place. Although I made the best decision I could based on the knowledge available at the time, ultimately I was the one who made the decision not to push more or prioritize further in each case, and I know that I have blood on my hands by now.”</p><p>Zhang also uncovered issues in India, Facebook’s largest market, in the lead up to the local Delhi elections in February 2020. “I worked through sickness to take down a politically-sophisticated network of more than a thousand actors working to influence the election,” she wrote.</p><p>Last month, Facebook’s Indian operation came under scrutiny after <a href="https://www.wsj.com/articles/facebook-hate-speech-india-politics-muslim-hindu-modi-zuckerberg-11597423346" target="_blank">reports</a> in the Wall Street Journal revealed a top policy executive in the country had stopped local staffers from applying the company’s hate speech policies to ruling party politicians who posted anti-Muslim hate speech.</p>
<p>“Haphazard Accidents”</p>
<p>In her “spare time” in 2019, Zhang took on tasks usually reserved for product managers and investigators, searching out countries including Ukraine, Turkey, India, Indonesia, the Philippines, Australia, the United Kingdom, Taiwan, “and many many more.”</p><p>Zhang said she found and took down “inauthentic scripted activity” in Ukraine that supported Yulia Tymoshenko, a complicated political figure who has been involved in controversial gas deals with Russia but taken a more pro-Western tack in her later career, as well as for former prime minister Volodymyr Groysman, an ally of former president Petro Poroshenko. “Volodymyr Zelensky and his faction was the only major group not affected,” she wrote.</p><p>In another part of her memo, Zhang said she wanted to push back on the idea that Facebook was run by malicious people hoping to achieve a particular outcome. That was not the case, she wrote, attributing actions to “slapdash and haphazard accidents.”</p><p>“Last year when we blocked users from naming the Ukraine whistleblower, we forgot to cover hashtags until I stepped in,” she wrote.</p><p>But she also remarked on Facebook’s habit of <a href="https://www.buzzfeednews.com/article/ryanmac/facebook-privacy-optics-clear-history-zuckerberg" target="_blank">prioritizing public relations over real-world problems</a>. “It’s an open secret within the civic integrity space that Facebook’s short-term decisions are largely motivated by PR and the potential for negative attention,” she wrote, noting that she was told directly at a 2020 summit that anything published in the New York Times or Washington Post would obtain elevated priority.</p><p>“It’s why I’ve seen priorities of escalations shoot up when others start threatening to go to the press, and why I was informed by a leader in my organization that my civic work was not impactful under the rationale that if the problems were meaningful they would have attracted attention, became a press fire, and convinced the company to devote more attention to the space.”</p><p>Zhang mentioned one example in February 2019, when a NATO strategic communications researcher reached out to Facebook, alerting the company that <a href="https://www.buzzfeednews.com/article/albertonardelli/facebook-twitter-google-manipulation-nato-stratcom" target="_blank">he'd "obtained" Russian inauthentic activity</a> “on a high-profile U.S. political figure that we didn’t catch.” That researcher said they were planning on briefing Congress the next day.<br /></p><p>“I quickly investigated the case, determined what was going on, and removed the activity, dousing the immediate fire,” Zhang wrote. “Perhaps motivated by the experience, the same researcher tried the same experiment within a month or two, waiting half a year afterwards before sending the report to the press and finally causing the PR fire.”</p>
<p>“Human Resources Are Limited”</p>
<p>Beyond specific examples from around the world, Zhang provided insight into the inner workings at Facebook. She criticized her team’s focus on issues related to “99% of activity that’s essentially spam.”</p><p>“Overall, the focus of my organization – and most of Facebook – was on large-scale problems, an approach which fixated us on spam,” she said. “The civic aspect was discounted because of its small volume, its disproportionate impact ignored.”</p><p>Zhang outlined the political processes within Facebook itself. She said the best way for her to gain attention for her work was not to go through the proper reporting channels, but to post about the issues on Facebook’s internal employee message board to build pressure.</p><p>“In the office, I realized that my viewpoints weren’t respected unless I acted like an arrogant asshole.”</p><p>“In the office, I realized that my viewpoints weren’t respected unless I acted like an arrogant asshole,” Zhang said.</p><p>When she asked the company to do more in terms of finding and stopping malicious activity related to elections and political activity, she said she was told that “human resources are limited.” And when she was ordered to stop focusing on civic work, “I was told that Facebook would no longer have further need for my services if I refused.”</p><p>Zhang was fired this month and posted her memo on her last day, even after offering to stay on through the election as an unpaid volunteer. In her goodbye, she encouraged her colleagues to remain at Facebook and to fix the company from within.</p><p>“But you don’t – and shouldn’t – need to do it alone,” she wrote. “Find others who share your convictions and values to work on it together. Facebook is too big of a project for any one person to fix.” ●</p>
<p>CORRECTION</p>
<p>Sep. 15, 2020, at 05:40 AM</p><p>A previous version of this story misidentified the title of Ukrainian President Volodymyr Zelensky.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:51:08 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[L’extraterritorialité du droit américain en matière d’exportations d’armements et de biens et technologies à double usage]]></title>
	<description><![CDATA[<p>EN 2013, les États-Unis signalent aux industriels français Airbus et Thales leur refus d’accorder aux deux sociétés un certificat de réexportation pour une vente de satellites aux Émirats Arabes Unis, dans lesquels se trouvaient des pièces américaines. Bloquée, la situation s’envenime et s’élève très vite au rang de dossier diplomatique. L’affaire sera finalement résolue par la visite du Président français François Hollande aux États-Unis, en février 2014. Le nœud gordien de cet épisode diplomatique n’est autre qu’une réglementation américaine, l’"International Trade Arms Regulation", plus connue sous son abréviation ITAR. Cette législation, accompagnée de l’"Export Administration Act" (EAR) et d’autres réglementations américaines, sont depuis quelques années au cœur de débats à cause d’une de leur particularité : leur extraterritorialité.</p><p>Il faut dire que le contexte international paraît plus que propice à l’apparition de ce type de législations. D’une part, les relations internationales sont marquées par une hausse intense des tensions, par une remise en cause du droit international et par la prégnance du dilemme de sécurité. Cette atmosphère profite à l’industrie de l’armement, qui voit ses chiffres d’affaires à des niveaux inégalés depuis la fin de la Guerre froide. D’autre part, cette même Guerre froide a coïncidé avec l’apparition d’un nouveau type de frictions : la guerre économique. Fin de la « mondialisation heureuse » et du « doux commerce », ces affrontements d’un genre inédit ont poussé les protagonistes à redoubler de ruse pour gagner des parts de marché. Dans cette lutte acharnée, les contrats d’armements et donc les normes qui les régissent, font figure de Poitiers, de Bouvines ou de Waterloo : ce sont des batailles décisives, et surtout impitoyables.</p><p>Face à cette adversité, le recours au droit pour amoindrir la capacité d’action de l’adversaire se fait de plus en plus fréquent. Ainsi, certaines lois américaines seront dotées d’un caractère extraterritorial. « Arme de guerre économique [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb1" class="spip_note" rel="footnote" title="Laïdi A. Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis (...)" id="nh1">1</a>] » pour certains, « Hold-Up [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb2" class="spip_note" rel="footnote" title="Lassauce L., « Extraterritorialité du droit américain : le grand hold-up », La (...)" id="nh2">2</a>] » pour d’autres, l’extraterritorialité du droit américain est souvent critiquée. Elle peut se définir comme « L’application de lois votées aux États-Unis à des personnes physiques ou morales de pays tiers en raison de liens parfois ténus avec les États-Unis (un paiement en dollars par exemple) [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb3" class="spip_note" rel="footnote" title="ASSEMBLEE NATIONALE, Extraterritorialité des lois américaines : synthèse des (...)" id="nh3">3</a>] […]. » Pour autant, il faut avoir conscience que ce n’est pas un mécanisme qui est constamment en tension avec le droit international. Par exemple, lorsque les juridictions américaines condamnent des ressortissants américains pour des faits commis à l’étranger, il y a une forme d’extraterritorialité, qui ne sera ici ni remise en cause ni étudiée. En matière de législations et d’application territoriale, « Le vrai débat porte […] sur le caractère plus ou moins substantiel des liens requis avec le territoire pour que s’exerce légitimement la compétence législative et juridictionnelle de l’État régulateur […] [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb4" class="spip_note" rel="footnote" title="COHEN-TANUGI L., L’application" id="nh4">4</a>] ». C’est ce débat qu’il s’agit d’arbitrer et dont l’étude sera ici faite.</p><p>L’analyse ici proposée ne portera que sur les lois américaines régissant les exportations d’armement et de biens et technologies à double usage. Il sera donc question des législations « International Trade Arms Regulation (ITAR), Export Administration Act » (EAR) et du « Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act » (CAATSA), auquel les États-Unis ont de plus en plus recours. D’autres réglementations seront laissées pour compte, comme celle qui encadre la fourniture d’aide (militaire et économique) des États-Unis à des puissances étrangères. De même, l’ « Iran Transactions and Sanctions Regulations Act » [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb5" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. CODE OF FEDERAL REGULATIONS , Title 31, §560.101." id="nh5">5</a>], qui établit un véritable régime sui generis d’export control pour l’Iran, ne sera pas étudié par souci de concision.</p><p>Ainsi, l’analyse de ces différentes réglementations, de leurs fondements légaux et de leurs conséquences aura pour but de répondre à la question suivante : dans quelle mesure est-il possible d’affirmer que l’extraterritorialité du droit américain en matière d’ export control d’armements et de biens et technologies à double usage (BTDU) vient contester certaines règles du droit international ?</p><p>Afin de répondre à cette interrogation, il conviendra d’étudier dans un premier temps les fondements multiples de cet unilatéralisme juridique (I), avant d’analyser la soumission des exportations d’armes et BTDU au droit américain (II). Enfin, le troisième de la réflexion s’attardera sur les conflits inhérents à ces réglementations (III).</p>
<p>Mathias Vignon<br />I. La délicate appréhension d’un unilatéralisme juridique aux fondements multiples</p>
<p>Les États-Unis ont assez vite compris l’intérêt qu’ils avaient à rendre leurs normes applicables à l’étranger. De manière intelligente, ils ont donc multiplié les points d’entrée de ces lois (A), d’autant plus que la permissivité du droit international face à ces législations leur a permis d’œuvrer en toute sérénité (B).</p>
<p>A. Les assises diverses de l’extraterritorialité du droit américain</p>
<p>Classiquement, plusieurs critères sont à même de fonder la compétence juridique des États. Un critère territorial (pour les faits survenant sur le territoire de l’État et ayant des effets sur ce dernier), un critère personnel (portant sur les activités et intérêts de leurs nationaux) un critère réel (ayant trait aux atteintes à la sécurité nationale) et enfin la compétence universelle, « autorisant les États à appliquer leur législation à toute personne qui menace la communauté internationale [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb6" class="spip_note" rel="footnote" title="Laïdi A. Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis (...)" id="nh6">6</a>] ». Toutefois, même dans ces critères classiques, les États-Unis se démarquent par des acceptions assez larges. Par exemple, dans le cas de la réglementation ITAR, toutes les personnes, sociétés ou « any other entity » qui font des affaires aux États-Unis sont considérées comme des U.S. Persons. L’ampleur de cette acception la rend donc applicable à de nombreuses entités ou individus.</p><p>D’autres critères de rattachement aux juridictions américaines sont particuliers. Il en va ainsi de l’utilisation du dollar dans une transaction (dans certaines conditions) ou de l’emploi du réseau SWIFT, service mondial de messagerie financière. D’autres fondements reposent sur l’utilisation d’une messagerie dont le serveur est basé aux États-Unis ou d’un logiciel américain, bien que le débat reste ouvert sur ce genre d’affaires : le juge américain estime tantôt que ces éléments sont à même de fonder sa compétence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb7" class="spip_note" rel="footnote" title="Berger K., Lellouche P., Rapport d’information sur l’extraterritorialité du (...)" id="nh7">7</a>], tantôt l’inverse [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb8" class="spip_note" rel="footnote" title="United States District Court Southern District of New York, Securities and (...)" id="nh8">8</a>]. En l’absence de tous ces liens, il reste la fameuse théorie des effets, qui « permet d’attraire dans l’orbite juridictionnelle de l’Etat régulateur des actes commis à l’étranger par des personnes étrangères, dès lors que ces actes ont des effets sur le territoire de l’Etat régulateur [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb9" class="spip_note" rel="footnote" title="Cohen-Tanugi L., « L’application extraterritoriale du droit américain, fer de (...)" id="nh9">9</a>]. ». Cette théorie qui est certes très efficace, suscite d’ardents débats chez les spécialistes du droit international, qui voudraient la contenir pour éviter les excès qu’elle peut engendrer.</p><p>Quant à la législation américaine propre aux matériels de guerre et BTDU, son extraterritorialité réside dans la fiction juridique suivante : la nationalité américaine serait accordée aux biens, matériels et immatériels. Ainsi, toutes les personnes étrangères qui entreront en contact ou en possession de biens ou technologies soumis à des législations spécifiques devront faire une demande de licence auprès de l’organisme concerné. De la sorte, même les usines qui visent à désassembler les armements doivent en obtenir une [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb10" class="spip_note" rel="footnote" title="Entretien de l’auteur avec un professionnel de l’export control, 9 juin (...)" id="nh10">10</a>]. De plus, la réglementation ITAR peut s’appliquer, dès lors que des ingénieurs d’origine américaine ont aidé au développement du matériel de guerre ; si l’élément en cause a été conçu et / ou produit sur le territoire américain ; lorsqu’il a été réalisé à l’aide de procédés de fabrication d’origine américaine ; s’il intègre des composants produits ou conçus aux États-Unis et enfin s’il a été produit ou conçu grâce à des informations techniques contrôlées d’origine américaine [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb11" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§9." id="nh11">11</a>].</p><p>De fait, Washington peut tout à fait refuser l’octroi d’une licence pour une transaction concernant un bien qui est « contaminé » par un composant américain, comme ce fût le cas pour l’exportation de Rafale en Égypte [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb12" class="spip_note" rel="footnote" title="Cabirol M., « Rafale en Égypte : les États-Unis bloquent », La Tribune, 2018. (...)" id="nh12">12</a>]. Aussi, si un État conclut des contrats d’armements avec la Russie, Washington peut mobiliser la loi CAATSA et les sanctionner lourdement. C’est l’amère expérience qu’a fait la Turquie pour avoir acheté des systèmes russes S-400, et qui s’est vu refuser toutes les demandes de licences d’exportation. Une sanction lourde de conséquences au vu des nombreux armements d’origine américaine dont la Turquie est propriétaire.</p><p>Paradoxalement, <a href="https://www.diploweb.com/-Amerique-du-Nord--.html" class="spip_in">les États-Unis</a> estiment que « Un État ne peut utiliser ses compétences pour énoncer des lois concernant une personne ou une activité ayant des liens avec un autre État, si l’exercice d’une telle compétence est déraisonnable. [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb13" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Les lois Helms-Burton et d’Amato : une analyse politique et (...)" id="nh13">13</a>] ». Où commence et où s’arrête ladite rationalité ? La question reste en suspens. En multipliant les angles d’attaque, la stratégie juridique des États-Unis se montre très efficace, à l’inverse du droit international qui demeure permissif sur ces questions.</p>
<p>B. La permissivité du droit international face à des législations problématiques</p>
<p>Malgré différentes tentatives de régulation, le droit international demeure lacunaire face aux pratiques étatiques en matière d’extraterritorialité. En 1927, la Cour Permanente de Justice Internationale fît émerger, à travers l’Affaire du Lotus, les principes primaires liés à l’extraterritorialité des droits nationaux. Le principal apport de cette décision est qu’une loi extraterritoriale n’est pas présumée contraire au droit international. Par la suite, la Cour Suprême des États-Unis a estimé, dans son affaire Morrison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb14" class="spip_note" rel="footnote" title="United States Supreme Court, Morrison v. National Australia Bank Ltd., 24 (...)" id="nh14">14</a>], que « l’extraterritorialité́ ne se présume pas et ne peut résulter que d’une disposition expresse de la loi votée par le Congrès. [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb15" class="spip_note" rel="footnote" title="Cohen-Tanugi L., « L’application extraterritoriale du droit américain, fer de (...)" id="nh15">15</a>] ».</p><p>Pour autant, cette « présomption de liberté de l’État [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb16" class="spip_note" rel="footnote" title="Ascensio H., « Extraterritoriality as an Instrument », Contribution to the (...)" id="nh16">16</a>] », qui requiert de fait un lien de rattachement à l’État régulateur, mérite d’être analysée. Prenons le cas des deux grands types de sanctions américaines. Les sanctions primaires sont applicables aux U.S. Persons, et sont possiblement extraterritoriales, si un ressortissant américain commet une infraction à l’étranger, par exemple. Toutefois, leur extraterritorialité est totalement justifiée par le critère de rattachement personnel. Quant aux sanctions secondaires, tout dépend de leur fondement. Si elles s’appuient sur la théorie des effets, comme c’est souvent le cas, il faut savoir que cette dernière est loin d’être généralement admise par le droit international [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb17" class="spip_note" rel="footnote" title="Commentaire de la Communauté Économique Européenne sur les amendements du 22 (...)" id="nh17">17</a>]. En effet, la Cour de Justice de la Communauté Européenne a soumis, dans son affaire Pâtes de Bois [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb18" class="spip_note" rel="footnote" title="Cour de Justice des Communautés Européennes, Affaire Pâtes de Bois, 27 (...)" id="nh18">18</a>], le recours à cette théorie à différents critères, parmi lesquels le fait que certains comportements ayant eu des effets sur <a href="https://www.diploweb.com/-Union-europeenne--.html" class="spip_in">la Communauté européenne</a> se sont déroulés au sein de celle-ci [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb19" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « L’extra-territorialité « revisitée » : où il est question des (...)" id="nh19">19</a>] : l’on en revient donc à la fameuse antienne du critère de territorialité. Loin d’éclairer la situation, cette décision mécontentera la plupart de ses commentateurs.</p><p>Plus important encore, dans un avis rendu en 1998 vis-à-vis de la loi Helms-Burton [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb20" class="spip_note" rel="footnote" title="CJI/Res . II . 14/96." id="nh20">20</a>], le Comité juridique interaméricain affirme que certaines conditions sont indispensables à la bonne utilisation de la théorie des effets : il faut un effet direct, substantiel et prévisible. Bien que son avis ne soit pas contraignant, l’on voit bien que l’extraterritorialité et cette théorie des effets ne font pas l’unanimité, même de l’autre côté de l’Atlantique. D’autres éléments ont été jugés comme ouvertement contraires au droit international. Par exemple, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans l’affaire Barcelona Tractions, que le critère du contrôle sur une société ne pouvait servir à fonder la nationalité d’une société. Dès lors, l’extension du lien de rattachement personnel en considérant comme nationales les filiales situées à l’étranger sous la tutelle des sociétés mères nationales semble irrégulière. Pourtant, beaucoup de filiales deviennent des U.S Persons à cause de cette interprétation, confirmant le fait que « le droit international reste malgré tout un projet politique ouvert aux manipulations par ses usagers selon leurs fins [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb21" class="spip_note" rel="footnote" title="Sari A., « Blurred Lines : Hybrid Threats and the Politics of International (...)" id="nh21">21</a>]. »</p><p>Ainsi, l’extraterritorialité du droit, qu’il soit américain ou non, reste un élément qui se démarque par sa complexité théorique, entraînant de profonds désaccords sur son application pratique.</p>
<p>II. La soumission des exportations d’armes et BTDU au droit américain</p>
<p>Les États-Unis ont fait le choix de compartimenter leurs règles de control export autour de différentes législations. Seules les deux principales, à savoir les normes ITAR et EAR, seront ici étudiées. La réglementation ITAR, ne s’applique qu’aux matériels de guerre et est la plus efficace et redoutée (A). Quant à la réglementation EAR, qui concerne les biens et technologies à double usage, elle présente diverses particularités qui le rendent délicat à appréhender (B).</p>
<p>A. Le règlement ITAR : une extraterritorialité stratégique à l’efficacité redoutée</p>
<p>Adopté en 1976, l’Arms Export Control Act réglemente à la fois les ventes militaires à l’étranger, les ventes commerciales directes d’articles militaires et les services militaires. Les ventes directes d’articles militaires sont contrôlées en vertu du règlement ITAR, administré par le Département d’État à travers le Directorate of Trade Defense Control (DDTC). L’ITAR règlemente toutes les exportations des articles de défense listés au sein de l’United States Munitions List (USML). Selon ces différentes réglementations, trois catégories d’articles existent, des plus basiques aux plus sensibles : les données techniques et articles de défense désignés au 121§1 de l’USML [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb22" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§6" id="nh22">22</a>] ; les Significant Military Equipment (des articles avec des capacités militaires substantielles et restreints à l’exportation) ; et les Major Defense Equipment [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb23" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, 120§8" id="nh23">23</a>] (des SME qui dépassent certains seuils de coût). De manière générale, la réglementation ITAR s’applique à tous les éléments conventionnels « qui ont une applicabilité militaire substantielle et qui ont été conçus, développés, configurés, adaptés ou modifiés spécifiquement à des fins militaires [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb24" class="spip_note" rel="footnote" title="Pailhe C., « La législation américaine sur les transferts d’armes. Quels (...)" id="nh24">24</a>] ».</p><p>Comme en France, une licence est requise pour pouvoir <a href="https://www.diploweb.com/Quelles-politiques-de-soutien-a-l-export-de-defense-dans-le-monde-et-en-France.html" class="spip_in">exporter des armements</a>. Cette dernière s’acquiert après demande auprès du Département d’État, et son obtention est fonction de la catégorie du bien, sa destination, l’utilisateur final, sa nationalité et son utilisation. Il faudra donc fournir un « end-user statement » lors de la demande, et avoir à l’esprit qu’une exportation vers une personne étrangère est considérée comme une exportation vers l’État dont cette personne est originaire . Ainsi aucune personne possédant une nationalité soumise à un embargo américain ne doit entrer en contact avec le bien.</p><p>Autre élément prégnant de cette législation : son exhaustivité, et ce à plusieurs niveaux. D’une part dans le cadre de sa délimitation des « defense article », qui va des armes à feu aux avions en passant par les véhicules terrestres et les explosifs. D’autre part, dans la notion d’exportation, puisque l’article 120§17 de l’ITAR englobe une multitude de cas, dont l’expédition ou la transmission effective hors des États-Unis mais aussi la divulgation ou le transfert de données techniques à une personne étrangère (le « deemed export »). Une licence sera dont exigée pour l’ensemble de ces prestations. L’erreur dans la classification du bien relevant de la responsabilité de l’industriel, il convient de s’armer de vigilance, surtout au vu des peines encourues : jusqu’à un million de dollars et vingt années de prison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb25" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 2778(c)." id="nh25">25</a>], et 500 000 dollars au civil [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb26" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §127.10." id="nh26">26</a>]. Autre sanction et pas des moindres, le refus d’accès au marché américain et aux pièces américaines, et / ou l’apparition sur des listes particulières de boycott. La peine peut cependant être allégée si l’on suit la procédure d’auto-dénonciation, ou voluntary disclosure.</p><p>Le point névralgique de cette législation réside dans son extraterritorialité. Elle découle de la considération selon laquelle les objets américains possèdent la « nationalité américaine ». Dès lors, une licence sera nécessaire pour une exportation ou une réexportation d’un bien d’origine américaine, peu importe où il se situe et même lorsque le bien en question est incorporé dans un ensemble plus important (doctrine du « see through ») [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb27" class="spip_note" rel="footnote" title="Dietrick A.J., Little K.C, Reifman S.D., « U.S. export controls apply (...)" id="nh27">27</a>]. Il faudra également se conformer à la réglementation ITAR si des ingénieurs américains ont aidé au développement de la technologie en question, si des informations contrôlées d’origine américaine sont requises [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb28" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 22, 120§9." id="nh28">28</a>] et bien évidemment s’il intègre des composants produits aux États-Unis ou ayant transité [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb29" class="spip_note" rel="footnote" title="Australian Government, Department of Defence, « Temporary Exports to or (...)" id="nh29">29</a>] par leur territoire et si la transaction finale s’effectue en dollars [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb30" class="spip_note" rel="footnote" title="Dietrick A.J., Little K.C, Reifman S.D., « U.S. export controls apply (...)" id="nh30">30</a>]. Afin de veiller à la bonne application de ces mesures, certaines catégories font l’objet d’un suivi au numéro de série particulièrement contraignant [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb31" class="spip_note" rel="footnote" title="Entretien avec un professionnel de l’export control, 9 juin 2020." id="nh31">31</a>], dont la catégorie ITAR SME. Par conséquent, si l’industriel ne désire pas passer sous les fourches caudines de la justice américaine, son service de control export devra être particulièrement efficace.</p><p>Ainsi, en couplant une conception très extensive des différentes notions à une extraterritorialité débridée, cette réglementation s’avère particulièrement efficace. Pour autant, si elle reste la plus réputée, il ne faut pas omettre l’ « Export Administration Regulation », qui renferme son lot de contraintes.</p>
<p>B. La réglementation EAR : un impact plus limité malgré un large champ d’application</p>
<p>L’histoire de la réglementation EAR est particulière : en 1969, l’Export Administration Act est adopté, mais il « expire » en 1981. Il sera maintenu de façon plus ou moins complexe, jusqu’à l’adoption de l’ « Export Controls Act » (ECA) le 13 août 2018 [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb32" class="spip_note" rel="footnote" title="Fergusson I.I., Kerr P.K., « The U.S. Export Control System and the Export (...)" id="nh32">32</a>]. De la même façon que l’ITAR met en oeuvre l’AECA, l’EAR implémente l’ECA. Ici, le responsable est le « Bureau of Industry and Security » (BIS), dépendant du « Department of Commerce ».</p><p>Le but visé est le contrôle de la circulation et surtout la non-prolifération des biens et technologies à double usage. Pour rappel, les BTDU sont les items qui peuvent avoir une utilisation à la fois commerciale et militaire ou une « application proliférante [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb33" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulation, Title 15, §772.1, Dual use." id="nh33">33</a>] ». L’EAR porte une plus grande attention à l’utilisation et à l’utilisateur final qu’à la nature du bien, car c’est là que réside le danger [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb34" class="spip_note" rel="footnote" title="Fergusson I.I., Kerr P.K., « The U.S. Export Control System and the Export (...)" id="nh34">34</a>]. Cette législation s’appuie fortement sur les différents régimes de non-prolifération auxquels Washington est partie : l’Arrangement de Wassenaar, le Groupe Australie, le « Nuclear Suppliers Group », et le Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (aussi en annexe de l’ITAR qui s’en inspire) [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb35" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, p.6." id="nh35">35</a>].</p><p>Le pendant EAR de l’USML est la « Commerce Control List », qui classifie les items avec un « Export Control Classification Number » (ECCN) spécifique. L’ECCN se formalise par un code composé de quatre chiffres et une lettre, en fonction de la nature du bien, du groupe de produits dont il fait partie, de la raison du contrôle et de sa base juridique. La complexité de l’EAR découle de ces classifications : les biens et technologies sont répartis en différentes catégories selon leur sensibilité (EAR 99, EAR 600, EAR 600 MDE, etc.), qui est elle-même fonction de l’ECCN de la chose concernée, de ses performances, et bien évidemment de la destination, de l’utilisation et des utilisateurs prévus. Certains items font également l’objet d’une « Strategic Trade Authorization », à savoir une dérogation de licence qui permet d’exporter ou réexporter sans licence vers 44 pays alliés des États-Unis. Les choses se compliquent via l’utilisation de clauses « catch-all », qui rendent obligatoire la demande de licence pour des BTDU.</p><p>Une licence d’exportation sera donc requise pour le bien concerné si le pays de destination ne le possède pas déjà et s’il fait l’objet d’un contrôle par un régime international. Aussi, la doctrine du « see through » qui rend l’ITAR si contraignant ne se retrouve pas dans l’EAR, qui lui préfère une analyse de « minimis ». Selon cette dernière, la proportion de composants américains ne doit pas dépasser 25% du prix de vente du système, auquel cas il faudra effectivement une licence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb36" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh36">36</a>]. Ce pourcentage s’abaisse à 10% si la destination est un pays soumis à embargo [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb37" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3 (c)." id="nh37">37</a>]. Une multitude d’autres exemptions existe, ce qui complique les choses.</p><p>De plus, la notion de « deemed export » et de « deemed reexport » [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb38" class="spip_note" rel="footnote" title="U.S. Code of Federal Regulations, Title 15, §734.14, (2)." id="nh38">38</a>] refait surface, tout comme le critère de « nationalité » du bien. En effet, les dispositions de l’EAR s’appliquent à tous les items d’origine américaine dans le giron du BIS, et ce où qu’ils soient localisés [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb39" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh39">39</a>]. Toutefois, l’analyse « de minimis » susmentionnée ne s’applique qu’aux composants : les BTDU fabriqués grâce à des procédés ou des outils américains sont aussi sujets à cette norme, et ce sans pourcentage de base [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb40" class="spip_note" rel="footnote" title="Ibid, §734.3." id="nh40">40</a>]. En cas d’irrespect de ces dispositions, les sanctions seront là aussi sévères (jusqu’à 20 ans de prison et 1 000 000 $ dans les affaires pénales et 250 000 $ pour les affaires administratives ; et le refus des privilèges d’exportation). L’EAR est finalement plus souple que l’ITAR, mais elle concerne beaucoup plus d’entités, qui se devront d’être particulièrement rigoureuses dans leur « compliance ».</p><p>A travers deux règlements, <a href="https://www.diploweb.com/Les-Etats-Unis-et-la-nouvelle-Guerre-froide-la-fin-des-illusions.html" class="spip_in">les États-Unis</a> sont parvenus à couvrir tout le prisme des exportations de l’industrie de l’armement. L’ITAR et l’EAR sont très bien pensés et réalisés, notamment à travers la concordance des dispositions mises en place, le tout étant renforcé par le poids de Washington dans cette industrie. Le témoin de cette efficacité n’est autre que ses conséquences économiques et les stratégies de contournement de ces lois.</p>
<p>III. Des conflits inhérents à une politique juridique hégémonique en matière de contrôle des exportations d’armes et BTDU</p>
<p>Toute étude de réglementation américaine d’ « export control » sans détour par des exemples concrets serait lacunaire, d’autant plus que ces derniers permettent de prendre conscience des impacts des différents détails réglementaires sur la pratique (A). Ces conséquences sont tellement lourdes que la riposte s’organise, et ce de manière plurielle (B).</p>
<p>A. Des conséquences économiques et juridiques lourdes</p>
<p>Sans surprise, les effets des différentes normes américaines impactant directement ou indirectement le marché de l’exportation d’armements et BTDU sont à peu près aussi diversifiés que le sont ces réglementations.</p><p>Bien évidemment, il y a des impacts financiers lourds. En 2004, General Dynamics et General Motors sont condamnés à une amende de 20 millions de dollars pour violation de l’ITAR, suite à l’accès à des serveurs et données contenant des informations contrôlées par des personnes binationales sans licence [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb41" class="spip_note" rel="footnote" title="Rosanelli R., « U.S. Export Control Regulations Explained to the European (...)" id="nh41">41</a>]. Cette sanction fait suite à une procédure fusion-acquisition, pour lesquelles le « deemed export » peut s’avérer particulièrement délicat à gérer. Il faut aussi relever le fait que même les industriels américains sont contraints par ces normes, qu’ils ont parfois du mal à comprendre.</p><p>D’autres coûts, plus indirects, peuvent également apparaître. Il en va ainsi de la « compliance  » à mettre en place, chère mais indispensable : « It’s not cheap, but it is affordable (…) In fact, if you play in the ITAR sandbox, you can’t afford not to [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb42" class="spip_note" rel="footnote" title="McHale J., « Penalties are harsh for violating import/export regulations (...)" id="nh42">42</a>]. ». Sans procédure efficace, les entreprises ne s’estiment pas concernées par la législation, ce qui peut les pénaliser. Ce fût le cas de l’entreprise américaine de cosmétiques, E.l.f., qui importait de nombreux faux cils, dont certains de Corée du Nord. De même, la dépendance au bon vouloir de l’administration peut représenter un coût plus ou moins substantiel : refus de licence, ou un retard de celle-ci et toute l’entreprise est impactée, et son image peut être ternie auprès de ses clients.</p><p>Ensuite, et c’est le point capital, les normes ITAR et EAR possèdent des implications géopolitiques et stratégiques de la plus haute importance. En effet, grâce à l’obligation d’informations constantes sur la localisation de leur bien et sur son utilisation, les États-Unis possèdent des informations stratégiques. Sur le plan économique, la brèche ouverte par une violation de l’un de ces deux règlements peut s’avérer utile pour déstabiliser un concurrent direct. C’est ce qui est soupçonné à propos de l’affaire Airbus, dans laquelle l’avionneur français a dérogé à l’ITAR et se voit de ce fait lourdement pénalisé, malgré la procédure de « volontary disclosure  ». De même, si l’emploi des composants ne convient pas à Washington, comme ce fût le cas dans la vente d’avions Rafale français à l’Égypte [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb43" class="spip_note" rel="footnote" title="Cabirol M., « Rafale en Égypte : les États-Unis bloquent », La Tribune, 2018. (...)" id="nh43">43</a>], il est possible de bloquer la vente.</p><p>Enfin, les normes ITAR et EAR ont des conséquences moins évidentes, comme les sanctions à l’égard du monde de la recherche, à cause du « deemed export » ou « reexport ». Par exemple, en 2008, un professeur de l’Université du Tennessee fût reconnu coupable d’avoir exporté des informations classifiées de l’ « US Air Force  » à des étrangers, notamment à ses assistants de recherche de nationalité chinoise. La sentence s’éleva à 48 mois de prison [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb44" class="spip_note" rel="footnote" title="Rosanelli R., « U.S. Export Control Regulations Explained to the European (...)" id="nh44">44</a>].</p><p>Ces normes sont donc très efficaces. A vrai dire, elles le sont même trop : face à toutes ces contraintes, différents acteurs s’organisent et imaginent des stratégies de riposte.</p>
<p>B. Des stratégies plurielles de riposte</p>
<p>Suite aux nombreuses pénalités et déconvenues subies par différents États, ces derniers ont imaginé des ripostes à ces législations.</p><p>D’une part, ceux qui ont été particulièrement affectés par la législation ITAR et sa caractéristique du « see through » ont fait voir le jour à une nouvelle façon d’envisager leurs programmes d’armements avec l’ITAR free. Désormais, ils veillent à ne plus acheter la moindre pièce américaine, ou à éviter tous les liens de rattachement possibles. Or, au vu des monopoles américains sur certains marchés, et du savoir-faire des grands industriels des États-Unis dans le domaine de l’armement, ce n’est pas chose aisée. Cela implique, pour les acteurs privés, de sensibiliser leurs sous-traitants voire de les racheter ou a minima de les soutenir financièrement dans le développement de leurs activités.</p><p>Toutefois, les acteurs publics ont également un rôle à jouer, puisque leur intervention à travers des fonds publics d’investissement peut être déterminante dans l’élaboration ou le maintien d’une technologie critique, sans avoir recours durant toute la durée de vie du produit à la législation ITAR. Ainsi, le missilier MBDA a annoncé prendre ce genre de mesures suite à sa déconvenue sur le missile SCALP, puis ce fût au tour de Thales Alenia Space et Airbus Defense &amp; Space d’envisager cette doctrine, suite aux difficultés rencontrées lors de la vente de deux satellites aux Émirats Arabes Unis. Cela s’est matérialisé à travers le projet PROMISE lancé par la Commission Européenne, afin de réduire sa dépendance à la réglementation ITAR dans le domaine des circuits intégrés. D’autres États sont allés encore plus loin dans le renforcement de leur autonomie stratégique, comme l’Inde qui s’est interdit d’importer 101 types d’équipements militaires à travers son initiative Atmanirbhar Bharat. Finalement, le meilleur moyen de se prémunir des règlements ITAR et EAR est de réaliser les produits qui y sont soumis soi-même. Évidemment, tous les produits américains ne peuvent pas être remplacés par des produits souverains, il s’agira alors de faire des choix selon nos priorités nationales.</p><p>D’autre part, une riposte d’un autre genre s’est mise en place : celle qui consiste à avancer des arguments juridiques. Si certains États, à l’instar de <a href="https://www.diploweb.com/-Chine--.html" class="spip_in">la Chine</a>, estiment qu’il serait intéressant de proclamer des législations équivalentes, d’autres affirment que cela ne ferait qu’affaiblir la puissance et le respect du droit international. Dès lors, il semble possible d’envisager la saisine de la CIJ pour qu’elle se prononce sur la légalité de l’ITAR et de l’EAR (voire d’autres législations) au regard du droit international. Cette saisine pourrait se fonder sur la violation de la coutume ou de la doctrine, puisqu’elles considèrent l’attribution de la nationalité à des biens comme contraire au droit international [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb45" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Quelques observations sur les règles internationales relatives à (...)" id="nh45">45</a>].</p><p>De plus, diverses décisions de jurisprudence vont dans le sens de cette affirmation, comme l’affaire « American President Lines v. China Mutual Trading Company  » de 1952. Bien qu’aucune certitude n’existe quant à l’issue de cette possibilité, elle pourrait tout à fait être favorable aux détracteurs de ces lois, comme en atteste l’ordonnance rendue par la CIJ en faveur de l’Iran, dans le litige qui l’oppose aux États-Unis [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb46" class="spip_note" rel="footnote" title="Cour Internationale de Justice, Violations alléguées du traité d’amitié, (...)" id="nh46">46</a>]. Il serait également intéressant de pousser des législations nationales à se saisir de la question de la légalité des réglementations américaines. Pour rappel, en 1982 la Commission des Communautés européennes a dénoncé l’irrégularité des pratiques extraterritoriales américaines. Les critiques dénonçaient plus particulièrement bon nombre de principes fondant encore l’extraterritorialité du droit américain : le principe de protection, la théorie des effets, et surtout le critère de nationalité des biens, rappelant qu’il n’existe « aucun principe en droit international accordant une telle nationalité [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb47" class="spip_note" rel="footnote" title="Genard Q., « L’extraterritorialité de la législation américaine du contrôle du (...)" id="nh47">47</a>] ».</p><p>Ainsi, s’il faut reconnaître l’efficacité des législations américaines en matière d’ « export control », il ne faut pas les concevoir comme une fatalité avec laquelle il faudrait vivre. Différentes solutions de contestations existent, encore faudrait-il oser les mobiliser. L’absence d’une critique officielle et internationale rappelle que la domination juridique américaine n’a été possible que grâce à la puissance préalable de Washington. Cette pensée est brillamment formulée par Lord Ellenborough [<a href="https://www.diploweb.com/L-extraterritorialite-du-droit-americain-en-matiere-d-exportations-d-armements-et-de-biens-et.html#nb48" class="spip_note" rel="footnote" title="Stern B., « Quelques observations sur les règles internationales relatives à (...)" id="nh48">48</a>] : « Can the island of Tobago pass a law to bind the rights of the whole world ? Would the world submit to such an assumed jurisdiction ? ». Cette trop faible contestation participe également à un mouvement de fond d’une autre ampleur : celui du défi posé par de plus en plus d’acteurs au droit international, moins vu comme un ensemble de règles à respecter que comme une multitude d’instruments à manipuler.</p><p>Copyright Avril 2021-Vignon/Diploweb.com<br class="autobr"></p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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	<guid isPermaLink="true">https://ememiom.fr/iom/blog/view/431/a-new-documentary-highlights-the-visionary-behind-space-settlement</guid>
	<pubDate>Sun, 11 Apr 2021 22:47:55 +0000</pubDate>
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	<title><![CDATA[A new documentary highlights the visionary behind space settlement]]></title>
	<description><![CDATA[
<p><a href="https://cdn.arstechnica.net/wp-content/uploads/2021/04/Gerard-ONeill_1.jpg" class="enlarge-link" data-height="2118" data-width="2870">Enlarge</a> / Physicist Gerry O'Neill popularized the notion of space settlement.</p>

<p><a title="52 posters participating" class="comment-count icon-comment-bubble-down" href="https://arstechnica.com/science/2021/04/a-new-documentary-highlights-the-visionary-behind-space-settlement/?comments=1"><br />reader comments<br />98 with 52 posters participating</a></p>

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<p>A new movie brings to life the legacy of a physicist who has played an influential—but largely unheralded—role in shaping the vision of space settlement.</p><p>The documentary The High Frontier: The Untold Story of Gerard K. O'Neill takes its name from the 1977 book The High Frontier: Human Colonies in Space authored by Princeton University physicist Gerard K. O'Neill. The movie will be released on April 17, and it's an excellent film for those seeking to better understand the future humans could have in outer space.</p><p>O'Neill popularized the idea of not just settling space, but of doing so in free space rather than on the surface of other planets or moons. His ideas spread through the space-enthusiast community at a time when NASA was about to debut its space shuttle, which first flew in 1981. NASA had sold the vehicle as offering frequent, low-cost access to space. It was the kind of transportation system that allowed visionaries like O'Neill to think about what humans could do in space if getting there were cheaper.</p><p>The concept of "O'Neill cylinders" began with a question he posed to his physics classes at Princeton: "Is a planetary surface the right place for an expanding industrial civilization?" As it turned out, following their analysis, the answer was no. Eventually, O'Neill and his students came to the idea of free-floating, rotating, cylindrical space colonies that could have access to ample solar energy.</p><p>Much of the material needed to construct these massive cylinders was available on the Moon, in the form of oxygen, silicon, and aluminum locked away in lunar rocks, as well as on asteroids. O'Neill and other physicists developed the concept of a "mass driver" to eject material from the surface of the Moon into lunar orbit, where it could be processed. It was a grand vision, and from a purely physics standpoint, nothing was magical.</p>
<p>Space settlement</p>
<p>One of the most important legacies of O'Neill is the rationale for space settlement that he laid out, explaining why humans should venture from Earth and attempt to find resources and new places to live.</p>
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<p>"I see before us two basic choices," O'Neill says, in archival footage. "There can be more wars, more restrictions on individual freedom, as we battle in what has to be a zero-sum game over the resources of our planet. Or, a new flowering of opportunity, with wealth for all of humanity and the arts, as we open a new frontier in space with more than a thousand times the land area and resources of planet Earth."</p>
<p>[embedded content]<br />Official trailer for The High Frontier: The Untold Story of Gerard K. O'Neill.</p>
<p>O'Neill spawned a generation of true believers—dubbed "Gerry's kids"—who formed organizations like the L-5 Society and carried his views forward. As someone who grew up a generation after O'Neill set down his ideas, it was wonderful to see some of the people who have deeply influenced my thinking and served as mentors appear in the film: people such as Rick Tumlinson, Lori Garver, James Muncy, Jeff Manber, and more. The movie offered a deeper understanding of where their passion for space settlement was kindled.</p><p>Of course, none of O'Neill's ambitions has come to pass. The space shuttle, while allowing NASA to ultimately construct the International Space Station and deploy critical instruments like the Hubble Space Telescope, never lived up to its billing. The vehicle flew, on average, fewer than five times a year. And its per-flight costs over the lifetime of the program were about $1.5 billion per mission. This was no transportation system that enabled humans to move deeper into the cosmos, access its resources, and create economic activity.</p>
<p>Back to the future</p>
<p>O'Neill died from leukemia in 1992 at the age of 65. Despite the lack of progress toward his goals, those he influenced have carried his vision forward. Now, three decades after his death, we may be taking the first steps toward the future he outlined.</p><p>This is because Elon Musk, with SpaceX, and Jeff Bezos, with Blue Origin, have both dedicated their companies to developing low-cost access to space through reusable rockets. Musk was not directly influenced by O'Neill and strongly believes that Mars offers humanity the best place to begin settling other worlds. Bezos, however, is an O'Neill disciple.</p>
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<p>Bezos said he read The High Frontier multiple times in high school and attended Princeton University starting in the fall of 1982. Although Bezos never took a physics class from O'Neill, he attended his seminars that were open to anyone on campus.</p><p>In 2000, Bezos founded Blue Origin. He described its efforts to create a road to space as the "most important work" he is doing in his lifetime. In 2019, <a href="https://arstechnica.com/science/2019/05/jeff-bezos-unveils-his-sweeping-vision-for-humanitys-future-in-space/">when Bezos unveiled the full scope of his vision</a>, O'Neill cylinders were front and center of what he was trying to accomplish. "You don't choose your passions—your passions choose you," he said at the time. In speaking about life in these cylinders, Bezos added, "This is Maui on its best day all year long. No rain. No earthquakes. People are going to want to live here." And when they need to, he said, they could easily fly back to Earth.</p>
<p>An artist's rendering of a manufactured environment that could exist in space in the future.</p>

<p>The design was inspired by Gerard O'Neill, a professor Jeff Bezos met when he was a student at Princeton University.<br />Blue Origin</p>

<p>Bezos said the cylinders could have natural environments or cities within.<br />Blue Origin</p>

<p>Up to 1 million people could live in each habitat.<br />Blue Origin</p>

<p>Bezos views this as a more viable outcome for human growth than other worlds such as Mars.<br />Blue Origin</p>
<p>So far, Musk has moved far faster toward Mars than Bezos has toward O'Neill cylinders. But both are working toward the larger goal of spreading humanity beyond Earth, tapping into the Solar System's resources, and expanding our sphere of economic activity. Each is working toward space settlement in his own way and contributing the essential first step in affordable space transportation systems.</p><p>Dylan Taylor, 50, is another of O'Neill's devotees. After making his mark on real estate, Taylor became an angel investor in new space. Seeking to share the story of O'Neill with a new generation, he spearheaded this documentary film's development and backed it financially. Now chief executive of Voyager Space Holdings, Taylor is seeking to create a nucleus of space companies to develop space sustainably and take further steps into the high frontier. Both efforts are tributes to O'Neill.</p><p>There will be a free, live premiere of The High Frontier on April 17—<a href="https://thehighfrontiermovie.com/">for details, see here</a>. Beginning the following day, it will be available as a video-on-demand from Amazon, iTunes, Google Play, Vudu, Fandango, and Microsoft Stream.</p>]]></description>
	<dc:creator>La loupe</dc:creator>
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