Signet Loupe

Pendant que les can­di­dats et les médias essaient de nous inté­res­ser, sans y par­ve­nir vrai­ment, à la cam­pa­gne en vue de l’élection pré­si­den­tielle fran­çaise, la com­mis­sion de l’Union euro­péenne s’occupe de notre avenir.
Elle s’est enga­gée dans l’élaboration d’une « taxo­no­mie » (en bruxel­lois dans le texte) des acti­vi­tés économiques, per­met­tant de les clas­ser dans la caté­go­rie « verte » ou « non verte ». Il s’agit de dis­tin­guer celles qui sont com­pa­ti­bles avec le « déve­lop­pe­ment dura­ble » de l’Union euro­péenne et nos mul­ti­ples tra­jec­toi­res de « tran­si­tion écologique et énergétique » vers la neu­tra­lité car­bone en 2050, de celles qui ne le sont pas.
Cette clas­si­fi­ca­tion aura des consé­quen­ces impor­tan­tes pour les États et pour les inves­tis­seurs privés. Les États ne pour­ront plus sub­ven­tion­ner le déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés économiques se trou­vant dans la mau­vaise colonne de la « taxo­no­mie ». Les ban­ques et les fonds d’inves­tis­se­ment pour­ront exiger que les pro­jets qui leur seront pré­sen­tés par les entre­pre­neurs soient consi­dé­rés comme « verts », ce qui sécu­ri­sera leurs inves­tis­se­ments.
Le voca­bu­laire uti­lisé dans ces négo­cia­tions est loin d’être neutre. Il mêle la tech­no­cra­tie la plus abs­conse et la morale à des­ti­na­tion des jeunes enfants, un jargon incom­pré­hen­si­ble fait de seuils dont la jus­ti­fi­ca­tion scien­ti­fi­que et tech­ni­que ne peut être com­prise que de quel­ques spé­cia­lis­tes, et un code cou­leur pour le commun des mor­tels, sem­bla­ble aux petits visa­ges sou­riants ou gri­ma­çants à l’inten­tion des enfants des écoles pri­mai­res.
Cela me rap­pelle les négo­cia­tions com­mer­cia­les inter­na­tio­na­les des années 1990, bap­ti­sées « Uruguay round », conclues par la créa­tion de l’orga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce en 1995. Dans ces négo­cia­tions, les États-Unis ont imposé que les aides publi­ques à l’agri­culture, dans le monde entier, soient clas­sées de façon à pou­voir être pla­cées dans trois boîtes : une verte, une orange et une rouge. Seules les aides pou­vant être pla­cées dans la boîte verte seraient auto­ri­sées après la signa­ture d’un nouvel accord, les autres devant dis­pa­raî­tre. Tout à fait par hasard, la boîte verte cor­res­pon­dait au sys­tème amé­ri­cain d’aide à l’agri­culture, tandis que la poli­ti­que agri­cole com­mune, fondée à cette époque sur une pro­tec­tion du marché euro­péen et une garan­tie des prix agri­co­les, tom­bait dans la boîte rouge. L’Union euro­péenne a, bien entendu, accepté de réfor­mer sa poli­ti­que agri­cole dans le sens voulu par les États-Unis, en 1992. Elle a pro­gres­si­ve­ment déman­telé la pro­tec­tion du marché euro­péen et laissé la concur­rence mon­diale fixer le revenu des agri­culteurs euro­péens, ce qui a favo­risé une indus­tria­li­sa­tion de l’agri­culture dont tout le monde déplore les effets aujourd’hui, en raison de ses consé­quen­ces sur l’envi­ron­ne­ment et la santé, sans que per­sonne ne remette en cause les rai­sons de cette évolution.
La dis­cus­sion sur la taxo­no­mie euro­péenne d’aujourd’hui pré­sente des simi­li­tu­des avec cette ancienne négo­cia­tion.
Cette dis­tinc­tion entre ce qui est vert et ce qui ne l’est pas, entre le bien et le mal, laisse penser qu’il pour­rait y avoir un chemin indo­lore de « tran­si­tion » vers une crois­sance dura­ble, grâce au déve­lop­pe­ment de tech­no­lo­gies nous per­met­tant de vivre demain comme aujourd’hui tout en ayant fait ce que nous devions pour « sauver la pla­nète ».
C’est une super­che­rie, car aucune tech­no­lo­gie, aucune source d’énergie n’est « verte » au sens où elle serait sans impact sur notre envi­ron­ne­ment. Toutes sont consom­ma­tri­ces d’énergie, qu’il faudra pro­duire, et de matiè­res (métaux, miné­raux, eau…) qu’il faudra extraire de l’envi­ron­ne­ment.
La voi­ture électrique dont la bat­te­rie sera rechar­gée par de l’électricité pro­duite par des éoliennes, des pan­neaux solai­res, voir des réac­teurs nucléai­res, ne pro­duira pas de CO2 lorsqu’elle rou­lera sur nos routes (ce qui ne sera pas vrai si l’électricité est pro­duite avec du char­bon, du gaz ou du fioul). En revan­che, sa cons­truc­tion aura généré une pro­duc­tion de gaz à effet de serre supé­rieure à celle de la cons­truc­tion d’une voi­ture à moteur ther­mi­que. Le métal et le plas­ti­que néces­sai­res à son assem­blage, s’ils ne peu­vent pas être com­plè­te­ment recy­clés, géné­re­ront des déchets. Le recy­clage de ces véhi­cu­les électriques lui-même consom­mera des quan­ti­tés impor­tan­tes d’énergie. Celui des bat­te­ries est encore bien loin d’être garanti. Enfin, pour ali­men­ter en électricité un parc auto­mo­bile équivalent à celui du parc de véhi­cu­les ther­mi­ques d’aujourd’hui, il faudra pro­duire et poser des mil­liers de kilo­mè­tres de câbles de cuivre et d’après cer­tains experts consom­mer en 30 ans plus de réser­ves de ce métal que nous n’en avons consommé depuis l’aube de l’huma­nité. Les mines de cuivre sont de moins en moins pro­duc­ti­ves. Le pour­cen­tage de mine­rai dans la roche de plus en plus faible et il faut dépla­cer et trans­for­mer des quan­ti­tés crois­san­tes de roches pour extraire, à l’aide de pro­duits chi­mi­ques, le mine­rai qui est ensuite trans­porté vers les lieux de consom­ma­tion. Mais cela ne nous trou­blera pas, cette acti­vité minière se dérou­lant loin de chez nous, en Amérique du Sud ou bien en Afrique, alors qu’en Europe, aucun projet minier ne peut être déve­loppé en raison de l’oppo­si­tion des opi­nions publi­ques.
Il n’y a rien de très écologique dans tout cela et l’amé­lio­ra­tion en termes d’émissions de CO2 sera payée par d’impor­tan­tes dégra­da­tions des milieux et une exploi­ta­tion ren­for­cée des res­sour­ces métal­li­ques de la pla­nète, portée un niveau sans pré­cé­dent.
Ces nou­vel­les tech­no­lo­gies « de tran­si­tion » devraient être pré­sen­tées pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire des ten­ta­ti­ves de trou­ver des solu­tions à l’impasse du déve­lop­pe­ment du capi­ta­lisme fondé sur la consom­ma­tion sans limite d’énergies fos­si­les. Ces ten­ta­ti­ves com­por­tent d’impor­tan­tes consé­quen­ces néga­ti­ves sur l’envi­ron­ne­ment qui sont loin d’être connues et évaluables avant leur géné­ra­li­sa­tion.
Aussi, plutôt que de pro­mou­voir de grands bas­cu­le­ments tech­no­lo­gi­ques, obéis­sant à des calen­driers très serrés, d’ailleurs inte­na­bles, il serait plus pru­dent de mul­ti­plier les ini­tia­ti­ves, de tester, d’étudier les consé­quen­ces de chacun de nos actes sur notre envi­ron­ne­ment, d’aller len­te­ment en somme.
Mais la len­teur ne cor­res­pond pas aux inté­rêts du capi­ta­lisme finan­cier à la recher­che de nou­veaux mar­chés qu’il faut déve­lop­per rapi­de­ment pour géné­rer des taux de retour sur inves­tis­se­ments rapi­des et élevés. La « taxo­no­mie euro­péenne » sécu­ri­sera les inves­tis­se­ments futurs et contri­buera au déve­lop­pe­ment de ces nou­veaux mar­chés, en leur don­nant un label écologique et en assu­rant la bonne cons­cience des consom­ma­teurs.
Cette pru­dence ne convient pas non plus à ce qu’est deve­nue la poli­ti­que qui, faute d’être capa­ble de pro­po­ser un projet de société, pré­sente un cata­lo­gue de solu­tions tech­ni­ques. Les partis poli­ti­ques ne nous pro­po­sent plus de choi­sir entre le socia­lisme ou le capi­ta­lisme, la coo­pé­ra­tion ou la concur­rence, la fra­ter­nité ou la défense de nos inté­rêts égoïstes, la droite ou la gauche, mais entre le nucléaire ou les énergies renou­ve­la­bles, la réno­va­tion ther­mi­que totale ou par­tielle de nos loge­ments, la 5 G pour tous main­te­nant au plus tard, etc.
Le capi­ta­lisme a connu une période de crois­sance extra­or­di­naire au len­de­main de la Deuxième Guerre mon­diale jusqu’au début des années 1970. Là, il a connu un pre­mier coup d’arrêt dont il s’est sorti en s’affran­chis­sant des contrain­tes natio­na­les qui limi­taient son déve­lop­pe­ment, ce que l’on a décrit comme la mon­dia­li­sa­tion ou la glo­ba­li­sa­tion de l’économie. Ce deuxième souf­fle n’a pas été dura­ble et depuis le début des années 2000 les économistes s’inter­ro­gent pour savoir si nous sommes entrés dans une phase longue de sta­gna­tion économique.
Mis en cause du point de vue de sa capa­cité à géné­rer une crois­sance économique dura­ble, le capi­ta­lisme l’est aussi en raison des résul­tats de cette crois­sance économique : des­truc­tion mas­sive de l’envi­ron­ne­ment, épuisement des res­sour­ces natu­rel­les à com­men­cer par les énergies fos­si­les, bou­le­ver­se­ments cli­ma­ti­ques, explo­sion des iné­ga­li­tés dans le monde entier. Cette évolution a été syn­thé­ti­sée par l’économiste Branko Milanovic en 2016 grâce à sa « courbe de l’éléphant » décri­vant l’évolution des reve­nus de la popu­la­tion mon­diale. Cette courbe mon­trait une aug­men­ta­tion forte en pour­cen­tage, mais déri­soire valeur abso­lue, des reve­nus des plus pau­vres, une explo­sion des reve­nus les plus riches, et entre les deux un effon­dre­ment du revenu des clas­ses dites moyen­nes, c’est-à-dire la grande majo­rité de la popu­la­tion mon­diale.
Dans ces condi­tions, l’accu­mu­la­tion du capi­tal a besoin d’inven­ter un récit ver­tueux pour se retrou­ver une légi­ti­mité. Cette taxo­no­mie y contri­buera en habillant de vert la pour­suite de la crois­sance économique dans les mêmes condi­tions que celles dont nous déplo­rons les effets aujourd’hui.
Mais il y a un autre visage de ce débat euro­péen sur la taxo­no­mie.
Il s’est concen­tré sur l’énergie, en par­ti­cu­lier sur le fait de savoir s’il fal­lait clas­ser le nucléaire et le gaz dans la caté­go­rie des « pro­duits verts » ou non. Le gou­ver­ne­ment fran­çais a défendu ce point de vue en expli­quant que la pro­duc­tion d’électricité d’ori­gine nucléaire était peu émettrice de CO2, à la dif­fé­rence de la pro­duc­tion d’électricité uti­li­sant des énergies fos­si­les. L’Allemagne et la Pologne ont défendu l’intro­duc­tion du gaz dans la caté­go­rie verte en expli­quant que celui-ci émettait beau­coup moins de gaz à effet de serre pour pro­duire de l’électricité que le char­bon ou le lignite et per­met­tait une baisse impor­tante et rapide des émissions de gaz à effet de serre du sec­teur de l’énergie dans les pays ne sou­hai­tant pas uti­li­ser l’énergie nucléaire. La France, l’Allemagne et la Pologne se sont enten­dues pour défen­dre leurs inté­rêts, deve­nus com­muns, et ont obtenu gain de cause auprès de la Commission de l’Union euro­péenne qui a inté­gré le nucléaire et le gaz dans les énergies de tran­si­tion pour une durée limi­tée.
Les Verts alle­mands à peine arri­vés au pou­voir avec leurs par­te­nai­res du SPD en ont été un peu fâchés, sans aller jusqu’à se reti­rer de la coa­li­tion. Pascal Canfin, ex-minis­tre EELV du gou­ver­ne­ment de Jean-Marc Ayrault et ex-direc­teur géné­ral du WWF, main­te­nant député euro­péen macro­nisme s’est féli­cité de ce com­pro­mis.
Sans tran­cher sur le fait de savoir si le nucléaire et le gaz sont des énergies écologiques ou non, il faut cons­ta­ter que grâce à cet acte délé­gué, la Commission euro­péenne étend sen­si­ble­ment son champ de com­pé­tence sans que per­sonne n’y trouve à redire.
Le traité de Lisbonne entrée en vigueur le 1er décem­bre 2009 a fait de la poli­ti­que énergétique une com­pé­tence par­ta­gée : les États mem­bres sont com­pé­tents pour tout ce que l’union n’a pas décidé de régler elle-même. L’arti­cle 194 du TFUE (traité sur le fonc­tion­ne­ment de l’Union euro­péenne) pré­cise que les États mem­bres conser­vent le droit de déter­mi­ner leur mix de pro­duc­tion énergétique. En d’autres termes, les États mem­bres ont le droit de choi­sir s’ils pré­fè­rent recou­rir au nucléaire, au gaz ou à tout autre source d’énergie pour répon­dre à leurs besoins. Cependant l’arti­cle 191 du même traité pré­voit que l’Union euro­péenne peut adop­ter, pour pro­té­ger l’envi­ron­ne­ment, des mesu­res affec­tant sen­si­ble­ment le choix d’un État membre entre les dif­fé­ren­tes sour­ces d’énergie et la struc­ture géné­rale de son appro­vi­sion­ne­ment énergétique.
C’est un bon exem­ple de l’équilibre du droit de l’Union euro­péenne : entre la liberté lais­sée aux états mem­bres et le pou­voir de la Commission euro­péenne, c’est ce der­nier qui finit tou­jours par l’empor­ter. Dans l’exem­ple qui nous occupe, la liberté lais­sée aux États de choi­sir leur mix énergétique n’est plus qu’un leurre, puisqu’un acte délé­gué de la com­mis­sion de l’Union euro­péenne peut en réa­lité le défi­nir. Il est amu­sant de voir les can­di­dats à l’élection pré­si­den­tielle en France défen­dre ou récu­ser le recours à l’énergie nucléaire pour pro­duire de l’électricité alors qu’en réa­lité, la réponse à cette ques­tion ne dépend déjà plus d’eux, mais de l’avenir du texte que la Commission euro­péenne a mis en consul­ta­tion au début du mois de février. Il faut pré­ci­ser que le texte en ques­tion ne peut plus être amendé, il ne peut plus être qu’adopté ou rejeté par le Parlement euro­péen et le conseil euro­péen.
Il y a par ailleurs quel­que chose d’irréel à voir la Commission euro­péenne déci­der du bon mix énergétique pour l’Union euro­péenne d’ici à 2050, au moment où les résul­tats désas­treux de la poli­ti­que de libé­ra­li­sa­tion du marché de l’énergie qu’elle a impo­sée en Europe affec­tent dure­ment la popu­la­tion. Les prix de l’électricité et du gaz sont au plus haut. La com­mis­sion a d’ailleurs dû oublier pour quel­que temps les règles qu’elle a impo­sées ces der­niè­res années, pour per­met­tre aux gou­ver­ne­ments euro­péens de cor­ri­ger mas­si­ve­ment les « dys­fonc­tion­ne­ments » du marché de l’énergie, en sub­ven­tion­nant les entre­pri­ses, en fixant des prix régu­lés de vente de l’énergie très loin des cours astro­no­mi­ques atteints sur « les mar­chés », en accor­dant des chè­ques au consom­ma­teur pour qu’ils puis­sent se chauf­fer et se dépla­cer, en pra­ti­quant la fis­ca­lité qu’ils sou­hai­taient sur l’énergie.
En quel­ques semai­nes, l’Europe a remis en vigueur tous les outils de l’économie admi­nis­trée qui avait permis à l’Europe de sortir de la pré­ca­rité énergétique.
Étonnamment, cela ne sus­cite aucun vrai débat en France et ailleurs, sur la libé­ra­li­sa­tion du marché de l’énergie, la per­ti­nence de la poli­ti­que de l’Union euro­péenne et des moda­li­tés d’inter­ven­tion de la Commission euro­péenne. Des amé­na­ge­ments tem­po­rai­res sont pro­po­sés, mais per­sonne ne se risque à deman­der que nous sor­tions de ce cadre absurde, imposé par pure idéo­lo­gie par la Commission euro­péenne appuyée par un cer­tain nombre d’États mem­bres de l’Union, convain­cus que la concur­rence était la réponse à toutes les ques­tions.
Bien au contraire, les can­di­dats à gauche comme à droite, se disent par­ti­sans d’une Europe forte. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Elle dis­pose déjà d’une force consi­dé­ra­ble. Les États-Unis d’Amérique sont, per­sonne ne le contes­tera, un vieil État fédé­ral. Mais dans celui-ci, le niveau fédé­ral n’a jamais pré­tendu impo­ser à chacun des États son mix électrique, une fis­ca­lité indi­recte unique, ni beau­coup d’autres choses impo­sées au sein de l’Union euro­péenne. Impuissante à l’exté­rieur, l’Union euro­péenne dis­pose d’une puis­sance déme­su­rée à l’inté­rieur. La com­mis­sion la ren­force chaque jour sous les applau­dis­se­ments. Thierry Breton vient de pré­sen­ter un plan de déve­lop­pe­ment de l’indus­trie euro­péenne des semi-conduc­teurs. Au lieu de lais­ser les États mem­bres déve­lop­per leur poli­ti­que indus­trielle, les allian­ces qu’il sou­haite avec d’autres états mem­bres de l’union, la com­mis­sion veut impo­ser un cadre à tous les États mem­bres, conforme au droit de la concur­rence de l’Union euro­péenne, la com­mis­saire en charge de ce dos­sier l’a réaf­firmé. Généreusement, Thierry Breton pré­voit un finan­ce­ment de son plan, en partie par le plan de relance euro­péen, lequel est financé par les contri­bu­tions des États mem­bres et la France paie beau­coup plus qu’elle ne reçoit à ce titre. C’est ainsi que si la France veut faire quel­que chose dans le domaine des semi-conduc­teurs, elle va fina­le­ment payer plus cher en le fai­sant dans le cadre euro­péen que si elle le fai­sait toute seule, en étant de sur­croît sou­mise aux inter­mi­na­bles pro­cé­du­res de l’Union qui font que nous arri­vons tou­jours après la bataille.
Évidemment cela n’est pas un sujet de débat pour une élection pré­si­den­tielle en France, puis­que chacun sait que nous élisons un Président de la République dis­po­sant de pou­voirs tel­le­ment étendus qu’il pourra trans­for­mer le pays en cinq ans sans être soumis à toutes ces choses secondai­res…
La cam­pa­gne pré­si­den­tielle est déci­dé­ment déconnec­tée de la réa­lité et il est dif­fi­cile de repro­cher aux citoyens de s’en désin­té­res­ser.
Jean-François Collin
9 février 2022