La volonté du Trésor américain d'augmenter les rachats d'obligations à long terme pour atteindre au moins 4 milliards de dollars n'est pas une mesure anodine ; elle signale une crise imminente aux États-Unis et met en lumière les divisions entre...
Les règlements sont des actes juridiques définis à l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ils revêtent une portée générale, sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les...
Le droit de l'UE et son application
Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Toutefois, ils peuvent exiger des modifications de la législation nationale et une mise...
27.10.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 277/1
RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 19 octobre 2022
relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE...
La censure de l’article 1er qui interdisait les réseaux sociaux aux moins de 15 ans enferme le législateur dans l’impuissance sur ce sujet. Il perd le principal levier concret que le droit de l’Union lui laisse, la fixation d’un âge minimal d’accès....
L’Etat de droit contre la démocratie : retrouvez un nouveau numéro du d’Esprits Libres
1/ Conseil d’Etat, conseil constitutionnel : le gouvernement des juges ? 2/ CEDH : le coup d’Etat de droit. 3/ La souveraineté européenne...
Bonjour les Vrais Souverains.
Laissez-moi vous présenter des gens extraordinaires dont on ne parle jamais.
Ce sont des entreprenants qui sont en train de refaire la France par le bas. Ce sont des syndicalistes, des entrepreneurs, des...
Vendredi 29 mars 2024, le Club Delville a eu la chance de recevoir Arnaud Montebourg, fondateur de "Les Equipes du Made in France" et ancien ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique au...
Olivier Lluansi : Professeur au Cnam Alumni Polytechnique MINES, expert industrie et énergie. Arnaud Montebourg : Entrepreneur. Ancien ministre de l’économie.
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