Signet Loupe

La mutation de notre système éducatif est elle-même une clef essentielle, car le problème culturel, le problème des mentalités, le problème de l'adéquation de la modernité à son rythme trouveront leur solution d'abord dans les repères intellectuels et les modes de pensée que nous saurons donner à nos enfants.

La grandeur éducative des débuts de la IIIe République avait su donner à l'immense majorité des Français les moyens d'affronter le grand basculement de la modernité urbaine, industrielle et scientifique de la fin du XIXe siècle. Un siècle après, voilà la République à nouveau confrontée aux mêmes grands défis. Il n'y a plus aujourd'hui aucun grand projet politique qui ne commence par là.

Il est temps de comprendre aussi que la compétitivité d'une nation doit s'apprécier globalement et que la tradition­nelle distinction entre l'économique, le social et le culturel est désormais caduque. Mais rien ne se fera sans rétablir l'équilibre entre une nécessaire décentralisation et le rôle absolument irremplaçable de l'Etat. Il faut en finir avec le développement inégal, rendre leur sens aux principes d'unité, de continuité, d'indivisibilité de la République et les inscrire dans la géographie.

Rien ne sera non plus possible pour la France sans recons­truire le creuset français pour assurer l'intégration des communautés accueillies. Sachons en particulier donner à ce qui est devenu la deuxième religion de France la possibilité d'être pratiquée hors des influences politiques étrangères et dans le cadre des lois de la République laïque. L'Islam est un des grands problèmes européens. Pourquoi la France ne montrerait-elle pas les voles de sa solution?

J'ai assez dit que la nation doit redevenir ce qu'elle est : notre principe fondateur. Cela implique la restauration de l'Etat et la réhabilitation de la République. Nation, Etat et République, ce sont là les moyens de construire une Europe compatible avec l'idée que la France s'est toujours faite d'elle-même.

On ne cesse de nous répéter, on n'a cessé de me répéter ce soir que la jeunesse a déjà fait son choix, qu'elle est contre les frontières, pour le droit de vote aux étrangers, pour la supranationalité, pour la dissolution de la France au sein de l'Europe fédérale.

Mais quelle est la France qu'on lui propose ? Quel est l'avenir qu'on lui dessine dans son propre pays? Quelle est donc cette politique pitoyable qui, renon­çant à faire vivre l'espérance nationale, se contente de faire miroiter à sa jeunesse l'attrait des grands espaces tout en n'étant pas capable de lui donner sa chance?

Au lieu de continuer à désespérer la jeunesse de ce pays, il faut enfin lui poser la question cruciale, que chacun éIude soigneusement, la seule question qui vaille dans ce débat : est-ce qu'on garantira plus aisément la paix, la démocratie, le bonheur, les conditions les plus favorables à l'épanouisse­ment personnel et aux grands élans collectifs en renonçant à notre souveraineté ou bien en la préservant ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si j'ai déposé cette exception d'irrecevabilité, c'est parce que, je le répète, j'ai le sentiment que Maastricht et ses conséquences sont à prendre ou à laisser. (...)

Une fois ouverte la discussion sur le texte qui nous est soumis, le piège sera refermé. Nous serons prisonniers d'une logique dont nous ne pourrons plus nous dégager.

Le traité, nous le savons tous, n'est pas amendable. Le Président de la République a été particulièrement clair à ce sujet le 1er  mai : nulle réserve portant sur le cœur même du traité ne pourrait être opposable aux cocontractants. Quant à la voie de la modification du texte constitutionnel, elle me parait en l'état sans issue.

Du fait de la dérive vers la suprématie du droit commu­nautaire, nous ne disposerons d'aucune garantie en cas de contradiction entre le traité et Ia Constitution, D'ailleurs, l'obligation de débattre à nouveau de la monnaie unique ne pourrait figurer ni dans l'un ni dans l'autre, et serait de nul effet. De nul effet aussi l'obligation pour le Gouvernement français de s'expliquer devant l'Assemblée avant d'aller se lier les mains à Bruxelles. Quelle en serait la sanction?

Quant au principe de la subsidiarité, en rappelant sa nature subjective, je crois en avoir d'avance limité la portée. D'ailleurs, tous les règlements et de nombreuses directives s'appliquent sans passer devant le Parlement et, pour tous ces textes, la saisine du Conseil constitutionnel est impossible.

Quant à la maîtrise de notre politique en matière de visas, si elle pouvait être prévue dans la Constitution, elle demeure­rait absente du traité. Alors, comment les juges interprêteraient-ils cette contradiction ?

Quant au droit de vote des étrangers, je n'en parle même plus puisque j'ai déjà eu l'occasion de démontrer qu'on confondait probablement en la matière l'accessoire et l'essen­tiel.

Il n'y a donc, je le crains, aucune garantie à attendre d'un quelconque amendement du projet de loi. Il y a encore moins d assurance à attendre de l'usure du temps. Ce serait d'ailleurs une bien curieuse démarche que de nous en remettre à la survenance d'hypothétiques catastrophes dans les années à venir pour nous sortir d'un piège dans lequel nous nous serions nous-mêmes enfermés.

Il est donc vain de chercher de subtiles esquives. Il faut se déterminer sans détour, Il faut se déterminer en pensant au droit de notre peuple, C'est à lui de statuer. Voter l'exception d'irrecevabilité, c'est, me semble-t-il, proclamer que nous refusons de nous substituer à lui pour décider de ce qui relève de lui et de lui seul.

Il faut se déterminer en pensant à la France. Le 24 novembre 1953 - peut-être est-ce un débat auquel vous avez participé, monsieur le ministre des affaires étrangères - Pierre Mendès-France s'exprimait en ces termes: « On parle souvent de choix, j'ai fait le mien, je choisis l'Europe, mais je veux les conditions de son succès, qui sont aussi les conditions du renouveau de la France. »

Ce qui trouble le débat, c'est qu'une fois encore on nous propose séparément un but dont nous sentons la valeur et la grandeur, mais dont nous redoutons de ne pas voir réunies les conditions de son succès.

Je pense qu'à quarante ans de distance le problème ne se pose pas en termes radicalement différents. L'avenir de la France ne dépend pas seulement du succès de l'Europe, mais l'avenir de l'Europe, à ce moment crucial de son histoire, passe certainement par le redressement de la France. En entravant sa liberté d'agir, en la contraignant à renoncer un peu plus à elle-même, on rendrait un bien mauvais service à l'Europe. Car la République française pourrait être l''âme ou le modèle de cette Europe nouvelle, aujourd'hui aspirée par le vide et qui hésite entre espoir et angoisse, goût de la liberté et peur du désordre, fraternité et exclusion.

En votant l'exception d'irrecevabilité, je crois donc que nous commencerons à travailler à rendre aux Français un peu de cette fierté mystérieuse dont pour l'heure - comme le disait André Malraux - ils ne savent qu'une chose, c'est qu'à leurs yeux la France l'a perdue,

Il faut se déterminer enfin en fonction de l'Europe que nous voulons, En votant l'exception d'irrecevabilité, nous ne signifions pas un congé, nous exprimons la volonté de construire une autre Europe, la seule Europe qui vaille à nos yeux.

En 1958, le général de Gaulle arriva au pouvoir au moment même où, après une décennie d'incantations euro­péennes, la IVe République était en passe de solliciter de nos partenaires le bénéfice de la clause de sauvegarde, différant l'entrée de la France dans le Marché commun. On raconte que Jacques Chaban-Delmas, missionné pour se faire l'écho des inquiétudes de tous ceux qui s'étaient persuadés que le traité de Rome était condamné, se serait entendu répondre par le général de Gaulle : « Nous entrerons, comme convenu, dans le Marché commun, nous y entrerons, oui, mais debout »

De fait, le redressement national que les élites dirigeantes d'alors ne croyaient plus possible permit à la France de devenir le moteur de l'Europe.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question et la réponse n'ont pas varié : oui, nous voulons l'Europe, mais debout, parce que c'est debout qu'on écrit l'histoire !