France
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Le règlement européen.
Catégories: France
Les règlements sont des actes juridiques définis à l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ils revêtent une portée générale, sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les...Mettre en œuvre le droit de l’UE
Le droit de l'UE et son application Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Toutefois, ils peuvent exiger des modifications de la législation nationale et une mise...La censure de l’article 1er qui interdisait les réseaux sociaux aux moins de 15 ans enferme le...
Catégories: France
La censure de l’article 1er qui interdisait les réseaux sociaux aux moins de 15 ans enferme le législateur dans l’impuissance sur ce sujet. Il perd le principal levier concret que le droit de l’Union lui laisse, la fixation d’un âge minimal d’accès....La vision européenne du Général de Gaulle (selon un rapport déclassifié de la CIA)
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It’s a typical afternoon in Saint-Denis, the narrow streets packed with people whose faces you cannot see. The women move in niqab, shapes without features, eyes that do not meet yours. The shop signs are in Arabic, the smell of cumin and lamb fat...
Signets du groupe
À gauche, le totem du dialogue social
Catégories: France
www.marianne.net - Pour le PS, l’expérience douloureuse du conclave sur les retraites pose une question stratégique : faut-il rester à la remorque des syndicats ? Dans une démocratie sociale défaillante, faut-il à...qui est Emmanuel Moulin, le nouveau bras droit d'Emmanuel Macron ?
Catégories: France
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