Les règlements sont des actes juridiques définis à l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ils revêtent une portée générale, sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les...
Le droit de l'UE et son application
Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Toutefois, ils peuvent exiger des modifications de la législation nationale et une mise...
27.10.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 277/1
RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 19 octobre 2022
relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE...
La censure de l’article 1er qui interdisait les réseaux sociaux aux moins de 15 ans enferme le législateur dans l’impuissance sur ce sujet. Il perd le principal levier concret que le droit de l’Union lui laisse, la fixation d’un âge minimal d’accès....
L’Etat de droit contre la démocratie : retrouvez un nouveau numéro du d’Esprits Libres
1/ Conseil d’Etat, conseil constitutionnel : le gouvernement des juges ? 2/ CEDH : le coup d’Etat de droit. 3/ La souveraineté européenne...
Bonjour les Vrais Souverains.
Laissez-moi vous présenter des gens extraordinaires dont on ne parle jamais.
Ce sont des entreprenants qui sont en train de refaire la France par le bas. Ce sont des syndicalistes, des entrepreneurs, des...
Vendredi 29 mars 2024, le Club Delville a eu la chance de recevoir Arnaud Montebourg, fondateur de "Les Equipes du Made in France" et ancien ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique au...
Olivier Lluansi : Professeur au Cnam Alumni Polytechnique MINES, expert industrie et énergie. Arnaud Montebourg : Entrepreneur. Ancien ministre de l’économie.
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L'ancien ministre assure que face à la Chine et la politique économique que compte mettre en place Donald Trump, l'Europe doit entrer en situation de protection quasi-militaire de ses marchés, sur le plan...
Arnaud Montebourg, candidat à la présidentielle 2022, et l'invité du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI du 7 novembre 2021.
Vidéo non monétisée, enregistrée le 07/11/2021.
Tous...
Tourné en 2024 à l'occasion de la plage aux entrepreneurs, l’événement made in France organisé par la Mairie d’Arcachon et Origine France Garantie.
Arnaud Montebourg y parle chiffres, de son...
Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’Economie est l’invité de Laurent Moisson.
Au menu : ses origines bourguignonnes, son parcours politique (Mendès France, Chevènement, Maastricht), l'affaire Alstom...
Lors de ce Webinaire, notre Président, Bernard Accoyer a eu le plaisir d’accueillir Arnaud Montebourg pour un échange consacré aux enjeux majeurs de la réindustrialisation en France et en Europe.
Dans un contexte...
Arnaud Montebourg intervient chaque vendredi aux côtés de Paola Puerari pour livrer son analyse sur les grands enjeux économiques et géostratégiques, notamment en termes de souveraineté industrielle &...
La commission d'enquête, créée au titre du droit de tirage parlementaire du RN, poursuit ses auditions, pour établir d'éventuelles ingérences étrangères sur des relais d'opinion,...
Il faut arrêter de se mentir. Ce qui se joue en Algérie depuis soixante ans n'a rien à voir avec de la pédagogie, de la réforme éducative ou de la décolonisation linguistique. C'est un projet politique totalitaire, méthodique, inavoué : faire...
Le Général de Gaulle exerce une fascination légitime auprès des Européens épris de souveraineté. En France, aucun parti politique n’ose défier le mythe. Mieux : tous se réclament, à intervalle régulier, de son héritage, n’hésitant pas à tordre...