Traité de Maastricht : exception d'irrecevabilité défendue par Philippe Séguin (5 mai 1992)

(En application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, M. Philippe Séguin soulève une exception d'irrecevabilité.) M. Philippe Seguin. Monsieur le président, madame, mes­sieurs les ministres,...

(En application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, M. Philippe Séguin soulève une exception d'irrecevabilité.) M. Philippe Seguin. Monsieur le président, madame, mes­sieurs les ministres,...

(En application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, M. Philippe Séguin soulève une exception d'irrecevabilité.) M. Philippe Seguin. Monsieur le président, madame, mes­sieurs les ministres,...

(En application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, M. Philippe Séguin soulève une exception d'irrecevabilité.) M. Philippe Seguin. Monsieur le président, madame, mes­sieurs les ministres,...

(En application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, M. Philippe Séguin soulève une exception d'irrecevabilité.) M. Philippe Seguin. Monsieur le président, madame, mes­sieurs les ministres,...